Décret présidentiel

**Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1433 Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1433** **correspondant au 27 février 2012 mettant fin aux correspondant au 26 février 2012 mettant fin aux** **fonctions de certains membres du Conseil fonctions d'un chargé d'études et de synthèse à la supérieur de la magistrature.** **Présidence de la République.** **————**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.