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Décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 26 octobre 2022 mettant fin aux
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022. Le ministre de l'enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique
Au sens des dispositions du présent arrêté, on entend par : **Métaux :** catégorie de matériaux dont la cohésion est assurée, à l’échelle de l’atome, par des liaisons métalliques, qui peuvent être assimilées à un ensemble d’ions métalliques positifs formant des réseaux cristallins étendus dans lesquels des électrons de valence sont partagés par l’ensemble de la structure. Ils se caractérisent par leurs propriétés physico- chimiques à l’état solide par un pouvoir réfléchissant responsable de l’éclat métallique, la conductivité électrique et thermique et des propriétés mécaniques telles que la solidité et la ductilité. **Alliage :** matériau métallique homogène à un niveau macroscopique, constitué de deux éléments ou plus combinés de telle manière qu’ils ne peuvent pas être facilement séparés par des moyens mécaniques. **Migration :** transfert non intentionnel d’ions métalliques vers des denrées alimentaires à partir de matériaux ou objets constitués de métaux ou alliages. **Limite de migration spécifique (LMS) :** quantité maximale autorisée d’un ion métallique ou métalloïde en milligrammes donné et/ou cédé par un matériau ou objet destiné à être mis en contact avec les denrées alimentaires ou au simulant de denrées alimentaires en kilogrammes. **Limite de migration globale (LMG) :** masse de l'ensemble de ce qui migre, sans distinction sur leur nature, exprimé en mg/kg de denrée alimentaire ou en mg/cm² de matériau. **Simulant de denrée alimentaire :** milieu d'essai qui imite une denrée alimentaire et qui, par son comportement, reproduit la migration à partir des objets et matériaux destinés à être mis en contact avec des denrées alimentaires.
* Le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des écoles supérieures, est fixé conformément au tableau annexé ».
Le nombre de postes supérieurs à caractère|| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;|conformément au tableau annexé ».|| |Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444|
Les objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires peuvent être contaminés, involontairement, lors du processus de fabrication par des contaminants ou des impuretés. Les limites de migration spécifiques (LMS) de ces contaminants et impuretés sont fixées dans le tableau 2 de l’annexe I du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires, cités ci-dessous : — aciers et aciers inoxydables revêtus ou non revêtus (pour emballage et hors emballage); — aluminium et alliages d’aluminium; — fonte non alliée; — étain et alliage d’étain; — zinc et alliage de zinc; — objets fabriqués en métaux divers revêtus.
Le nombre de postes supérieurs de chef de mission d'inspection des activités de l'artisanat et des métiers et chef de brigade d'inspection des activités de l'artisanat et des métiers cité ci-dessus, est fixé à un (1) poste supérieur auprès de chaque direction de wilaya chargée de l'artisanat.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté|| |modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux|interministériel du 14 Rajab 1439 correspondant au 1er avril|| |titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;|2018 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :|| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda|fonctionnel au titre des centres universitaires, est fixé «
Sont exclus du champ d’application du présent arrêté, les objets et matériaux suivants : — métaux et alliages émaillés; — métaux et alliages comportant un revêtement inorganique; — métaux et alliages comportant un revêtement hybride organo-minéral; — métaux et alliages utilisés dans les matériaux et objets recouverts d’un revêtement de surface organique limitant la migration d’ions métalliques à une valeur inférieure à la limite de migration spécifique applicable (LMS); — canalisations d’eau potable; — jouets fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact direct avec les denrées alimentaires. ##### 21 Ramadhan 1444 12 avril 2023
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1431 correspondant au 25 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'artisanat, sont abrogées.
La composition chimique des objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires, doit être conforme aux spécifications du présent arrêté, notamment celles relatives aux limites de concentration en substances indésirables.
Les limites de migration spécifiques (LMS) des métaux, composants d’alliages des objets, matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires, prévus à l’article 3 ci-dessus, sont fixées dans le tableau 1 de l’annexe I du présent arrêté.
Les dispositions de l*'article 1er* de l'arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015, modifié et complété susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit : *«
* Le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des universités, est fixé conformément au tableau annexé ».
En application des dispositions de l'article 34 du décret exécutif n° 08-199 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 susvisé, le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'artisanat au titre des services extérieurs, est fixé conformément au tableau ci-après : Postes supérieurs| |---|---|---|---| |Vu le décret exécutif n° 08-199 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des|||Chef de mission d'inspection des activités de l'artisanat et des métiers| ##### Métaux et alliages comportant un **revêtement métallique** * **Métal blanchi :** ou combinaison de ces éléments. Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre du tourisme et de l'artisanat, administrations publiques; membres du Gouvernement; ##### Nombre ministre des finances; fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de Chef de brigade d'inspection des l'administration chargée de l'artisanat, notamment son activités de l'artisanat et des métiers article 34; ##### 21 Ramadhan 1444 12 avril 2023
En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|| |correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des|de la République algérienne démocratique et populaire.|| |membres du Gouvernement;|Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au|| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|26 décembre 2022.|| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|Le ministre de l'enseignement|| |ministre des finances;||supérieur| |Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426|et de la recherche scientifique|| |correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du|Kamel BADDARI|| |centre universitaire;||Pour le Premier ministre et par délégation,| |Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429||le directeur général de la fonction publique| |correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles||et de la réforme administrative| |et des appariteurs, notamment son article 38;||Belkacem BOUCHEMAL| ————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022. Le ministre de l'enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique
Les dispositions de l*'article 1er* de l'arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit : *«
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023. Le ministre du tourisme Le ministre et de l'artisanat des finances Yacine HAMADI Brahim Djamel KASSALI Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022. Le ministre du commerce La ministre de et de la promotion l’environnement et des énergies renouvelables des exportations
Les spécifications et les limites de composition des objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires, prévus à l’article 3 ci-dessus, sont fixées dans l’annexe II du présent arrêté.
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE ##### Arrêté du Aouel Chaâbane 1444 correspondant au ##### 22 février 2023 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'école ##### supérieure de la sécurité sociale. ———— Par arrêté du Aouel Chaâbane 1444 correspondant au 22 février 2023, la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'école supérieure de la sécurité sociale est fixée, en application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 23-51 du 12 Joumada Ethania 1444 correspondant au 5 janvier 2023 portant transformation de l’école supérieure de la sécurité sociale " école hors université " en école supérieure, comme suit : Mmes. et MM.; — Boustia Samir, représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, président; — Mayouf Sofiane, représentant du ministère de la défense nationale; — Ferhaoui Nadia, représentante du ministre chargé des affaires étrangères; — Remram Rania, représentante du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales; — Aouicha Meriem, représentante du ministre chargé des finances; — Ayad Ahmed, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale; — Benabes Souhila, représentante du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels; — Khoualed Lynda, représentante du ministre chargé de la santé; — Allouche Mohand, représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Barki Samir, représentant du ministre chargé de la solidarité nationale; — Louz Reskia, représentante de l'autorité chargée de la fonction publique; — Maghraoui Mohamed, représentant de l'inspection générale du travail; — Belhafsi Abla, représentante de la direction générale de la sécurité sociale; — Bekkai Imane, représentante de l'agence algérienne de la coopération internationale pour la solidarité et le développement; — Haouchine Mustapha, représentant de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés; — Kernane Abdelhamid, Chigara Hadjira, Birane Yakoub, Rouane Rafik, Taleb Meriam, Laouar Amel, représentants élus des professeurs chercheurs; — Saoud Fairouz et Achab Sofiane, représentants élus des personnels administratifs, techniques et de services; — Mechta Laid et Bourai Dalila, représentants élus des étudiants. La liste nominative des membres du conseil d'administration de l'école supérieure de la sécurité sociale, sera complétée par le représentant élu des enseignants associés dès son élection. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
##### Le ministre des finances ##### Brahim Djamel KASSALI ———————— **TABLEAU ANNEXE** ##### POSTES SUPERIEURS CENTRES UNIVERSITAIRES chef chef chef responsable de parc d'atelier magasinier du service interne Total CENTRE UNIVERSITAIRE DE MILA ...... (sans changement) ...... 4 CENTRE UNIVERSITAIRE D’EL BAYADH ...... (sans changement) ...... 4 CENTRE UNIVERSITAIRE DE NAAMA ...... (sans changement) ...... 4 CENTRE UNIVERSITAIRE DE TIPAZA ...... (sans changement) ...... 4 CENTRE UNIVERSITAIRE D’ILLIZI ...... (sans changement) ...... 4 CENTRE UNIVERSITAIRE D’AFLOU ...... (sans changement) ...... 4 CENTRE UNIVERSITAIRE DE BARIKA ...... (sans changement) ...... 4 CENTRE UNIVERSITAIRE DE MAGHNIA ...... (sans changement) ...... 4 CENTRE UNIVERSITAIRE DE TINDOUF ...... (sans changement) ...... 4 ##### TOTAL ##### 21 Ramadhan 1444 12 avril 2023 ##### MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS ##### Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 fixant les ##### spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis ##### en contact avec les denrées alimentaires. ———— Le ministre du commerce et de la promotion des exportations, La ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, Le ministre de l’industrie, Le ministre de la santé, Le ministre de l'agriculture et du développement rural, et Le ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes; Vu le décret exécutif n° 92-65 du 12 février 1992, modifié et complété, relatif au contrôle de la conformité des produits fabriqués localement ou importés; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 05-467 du 8 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 10 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux, notamment son article 9; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 20-357 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’environnement; Vu le décret exécutif n° 20-393 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’industrie; Vu le décret exécutif n° 22-135 du 27 Chaâbane 1443 correspondant au 30 mars 2022 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de la sécurité hydrique; ##### Arrêtent :
##### Kamel BADDARI Brahim Djamel KASSALI Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### Kamel BADDARI Brahim Djamel KASSALI Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### Kamel REZIG Samia MOUALFI Le ministre Le ministre de la santé de l’industrie
##### Ahmed ZAGHDAR Abdelhak SAIHI Le ministre de Le ministre des travaux l’agriculture et du publics, de l’hydraulique et développement rural des infrastructures de base Mohamed Abdelhafid Lakhdar HENNI REKHROUKH ##### 21 Ramadhan 1444 12 avril 2023 ##### ANNEXE I **Limites de migration spécifiques (LMS) des métaux et composants d’alliages des objets et matériaux fabriqués en** **métaux et alliages destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires** **Tableau 1 :** Limites de migration spécifique des métaux et composants d’alliages. ##### Limites de migration spécifiques (LMS) [mg/kg] |Symbole|Nom chimique|| |---|---|---| |Ag|Argent|0.08| |Al|Aluminium|5| |Co|Cobalt|0.02| |Cr|Chrome|0.250| |Cu|Cuivre|4| |Fe|Fer|40| |Mg|Magnésium|Pas de LMS| |Mn|Manganèse|1.8| |Mo|Molybdène|0.12| |Ni|Nickel|0.14| |Sn|Etain|100| |Ti|Titane|Pas de LMS| |V|Vanadium|0.01| |Zn|Zinc|5| **Tableau 2 :** Limites de migration spécifique des contaminants et des impuretés. ##### Limites de migration spécifiques (LMS) [mg/kg] |Symbole|Nom chimique|| |---|---|---| |As|Arsenic|0.002| |Ba|Baryum|1.2| |Be|Béryllium|0.01| |Cd|Cadmium|0.005| |Hg|Mercure|0.003| |Li|Lithium|0.048| |Pb|Plomb|0.010| |Sb|Antimoine|0.04| |Tl|Thallium|0.0001| ##### 21 Ramadhan 1444 12 avril 2023 ##### ANNEXE II **Spécifications et limites de composition des objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés a être mis en** **contact avec les denrées alimentaires** **I/- Aciers* et aciers inoxydables :** **Tableau 1 :** Spécifications et limites de composition de l’acier. |Objets et matériaux|Domaines d’application|Restrictions spécifiques d’emploi|Spécifications| |---|---|---|---| |Aciers inoxydables non revêtus|- Articles de cuisines d'usage domestique ou de restauration collective. - Matériels et équipements utilisés dans l'industrie agro alimentaire (la production, la transformation, le stockage et le transport des denrées alimentaires).|Pas de restrictions spécifiques|Eléments autorisés : Chrome ≥ 13 %; Tantale ≤ 1 %; Niobium ≤ 1 %; Zirconium ≤ 1 %; Molybdène ≤ 4 %; Titane ≤ 4 %; Aluminium ≤ 4 %; Cuivre ≤ 4 %. Les éléments Nickel et Manganèse peuvent être ajoutés.| |Aciers non revêtus pour emballage (fer noir)|Boîtes et récipients pour conditionnement des denrées alimentaires.|- L’usage du fer noir non revêtu doit être limité au contact des denrées alimentaires grasses et/ou sèches. - Les conditions et les restrictions d'emploi doivent être mentionnées sur l’étiquetage.|1- Limites de composition de l’acier : L’acier non revêtu doit répondre aux spécifications fixées dans le tableau 2 de l’annexe II du présent arrêté. 2- Limites maximales en éléments indésirables : Plomb < 0.010 %; Cadmium < 0.010 %; Arsenic < 0.030 %; Cobalt < 0.050 %.| - Les denrées alimentaires ne **1- Limites de composition de l’acier :** |||doivent pas être placées en|La teneur des éléments entrant dans la| |---|---|---|---| |||contact direct avec les objets et matériaux étamés ou soudés avec de l'étain contenant plus de 0.5 % de plomb ou plus de 3/10 000|composition de l’acier constituant le support doit répondre aux spécifications fixées dans le tableau 2 de l’annexe II du présent arrêté.| |Aciers avec|Boîtes pour conserves|d'arsenic ou moins de 97 %|2- Composition chimique du revêtement| |revêtement d’étain|alimentaires et de|d'étain dosé à l'état d'acide|d’étain :| |(fer blanc ou fer|conditionnement des|métastannique.|Etain ≥ 99.85 %;| |étame) pour|denrées alimentaires sèches.||Plomb < 0.01 %.| |emballage||- Les conditions et les restrictions d'emploi doivent être mentionnées sur l’étiquetage pour le contact avec les denrées alimentaires très acides.|3- Limites maximales en éléments indésirables (pour l’acier et le revêtement d’étain) : - Acier :| doivent pas être placées en La teneur des éléments entrant dans la Plomb < 0.010 %; Cadmium < 0.010 %; Arsenic < 0.030 %; Cobalt < 0.050 %. **- Revêtement d’étain :** Etain ≥ 99.85 %; Plomb < 0.01 %. ##### 21 Ramadhan 1444 12 avril 2023 ##### ANNEXE II (suite) |Objets et matériaux|Domaines d’application|Restrictions spécifiques d’emploi|Spécifications| |---|---|---|---| |Aciers revêtus avec revêtement organique pour emballage|Conditionnement et emballage des denrées alimentaires.|Les conditions et les restrictions d'emploi doivent être mentionnées sur l’étiquetage.|1- Limites de composition de l’acier : Le contenu des éléments entrant dans la composition de l’acier constituant le support doit répondre aux spécifications fixées dans le tableau 2 de l’annexe II du présent arrêté. 2- Nature du revêtement : Les principaux types de revêtements organiques utilisés dans l’acier sont fabriqués en laques, vernis et films polymères. 3- Limites de migration spécifiques du revêtement : La composition du revêtement doit répondre aux spécifications fixées par la réglementation en vigueur. 4- Limites de migration globale : - 10 mg/dm² de surface destinée à être mise en contact avec les denrées alimentaires**. - 60 mg/kg de simulant de denrée alimentaire pour les matériaux destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge ***.| |Aciers non revêtus hors emballage|- Articles de cuisines. - Equipements de l’industrie agroalimentaire.|- Ne pas utiliser ces matériaux au contact des denrées alimentaires fortement acides. - Les conditions et les restrictions d'emploi doivent être mentionnées sur l’étiquetage.|1- Limites de composition de l’acier : L’acier doit satisfaire aux spécifications fixées dans le tableau 3 de l’annexe II du présent arrêté. 2- Limites maximales en éléments indésirables : Plomb < 0.05 %; Cadmium < 0.01 %; Arsenic < 0.03 %.| - Ne pas utiliser les aciers et **1- Limites de composition de l’acier :** les aciers inoxydables Le contenu des éléments entrant dans la |||les aciers inoxydables|Le contenu des éléments entrant dans la| |---|---|---|---| ||- Articles de cuisines.|revêtus de zinc ou d’alliages de zinc : * à des températures supérieures à 100 °C;|composition de l’acier constituant le support doit satisfaire aux spécifications fixées dans le tableau 3 de l’annexe II du présent arrêté. 2- Nature du revêtement :| |Aciers et aciers|- Equipements de l’industrie|* au contact des denrées|Les principaux types de revêtements| |inoxydables|agroalimentaire|alimentaires acides.|métalliques de l’acier sont fabriqués en| |avec revêtement métallique hors||- Les conditions et les|or, argent, étain, aluminium,| |emballage||restrictions d'emploi doivent être mentionnées sur l’étiquetage.|aluminium-silicium, nickel, chrome, zinc ou alliage de zinc ou dépôts de quasi-cristaux. Ces matériaux peuvent comprendre une sous-couche| d’accrochage en cuivre destinée à recevoir les revêtements. **3- Teneurs maximales en éléments indésirables constituant le** **revêtement :** Plomb < 0.010 %; Cadmium < 0.010 %; Arsenic < 0.030 %; Cobalt < 0.050 %. ##### 21 Ramadhan 1444 12 avril 2023 ##### ANNEXE II (suite) ##### Objets et matériaux Domaines d’application Restrictions spécifiques Spécifications d’emploi ##### 1- Limites de composition de l’acier : Le contenu des éléments entrant dans la composition de l’acier constituant le support doit répondre aux spécifications fixées dans le tableau 2 de l’annexe II du présent arrêté. ##### 2- Nature du revêtement : Les principaux types de revêtements organiques utilisés dans l’acier sont fabriqués en laques, vernis, films |Aciers et aciers|- Articles de cuisines.|Pour éviter de mauvaises|polymères, PTFE, résines ou silicones.| |---|---|---|---| |inoxydables|- Equipements de l’industrie|conditions d’utilisation, la|| |avec revêtement organique hors emballage|agroalimentaire.|température limite d’utilisation doit être|3- Limites de migration spécifiques| ##### mentionnée sur l’étiquetage. du revêtement : La composition du revêtement doit répondre aux spécifications fixées par la réglementation en vigueur. ##### 4- Limites de migration globale : - 10 mg/dm² de surface destinée à être mise en contact avec les denrées alimentaires**. - 60 mg/kg de simulant de denrée alimentaire pour les matériaux destinée aux nourrissons et aux enfants en bas âge***. ***Acier :** alliage métallique constitué, principalement, de fer et de carbone (dans des proportions comprises entre 0.02 % et 2 % en masse pour le carbone). La teneur en carbone confère à l’alliage les propriétés de l'acier. Ne sont pas considérés comme aciers, les autres alliages à base de fer tels que les fontes et les ferroalliages. ** Le rapport (surface/volume) conventionnel est de 6 dm2 pour 1 Kg de denrée alimentaire ou 1 L de simulant de denrée alimentaire. *** Conditions basées sur les essais de migration globale effectués sur les objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages comportant un revêtement organique conformément à la réglementation en vigueur. ##### 21 Ramadhan 1444 12 avril 2023 **Tableau 2 :** Limites de composition des aciers1. |Symbole Eléments|Teneurs maximales en % en masse| |---|---| |Al Aluminium|1.0| |As Arsenic|0.030| |B Bore|0.05| |C Carbone Total : (Cd + Pb + Hg + Cr) * Total : (Cadmium+ Plomb+ Mercure+Chrome) * 0.0100|0.30| |Cd* Cadmium*|0.0100| |Pb* Plomb *|0.0100| |Hg* Mercure*|0.005| |Cr Chrome|0.50| |Cu Cuivre|0.40| |Mn Manganèse|2.50| |Mo Molybdène|0.10| |N Azote|0.10| |Nb Niobium|0.10| |Ni Nickel|0.30| |P Phosphore|0.10| |S Soufre|0.050| |Si Silicium|1.0| |Sn Etain|0.10| |Ti Titane|0.30| |V Vanadium|0.10| |W Tungstène|0.10| |Zr Zirconium|0.050| |Co Cobalt|0.050| |Autres éléments pris individuellement**|0.050| *Les éléments cadmium, plomb et mercure ne sont pas ajoutés de façon délibérée lors du processus de fabrication de l’acier. **Les éléments qui peuvent apparaître en très petite quantité mais qui ne sont pas ajoutés de façon délibérée lors du processus de fabrication de l’acier. 1 : Les types d’aciers concernés sont : aciers non revêtus pour emballage (Fer noir), aciers avec revêtement d’étain (fer blanc ou fer étame) pour emballage, aciers revêtus avec revêtement organique pour emballage, acier et acier inoxydable avec revêtement organique hors emballage. ##### 21 Ramadhan 1444 12 avril 2023 **Tableau 3 :** Limites de composition des aciers2. ##### Eléments Teneurs maximales en % en poids |Nom|Produits plats| |---|---| |Aluminium|1.00| |Arsenic|0.030| |Bore|0.050| |Carbone|1.30| |Cadmium|0.01| |Chrome|1.60| |Cobalt|0.05| |Cuivre|1.00| |Manganèse|2.50| |Molybdène|1.00| |Azote|0.100| |Niobium|0.20| |Nickel|2.00| |Phosphore|0.20| |Plomb|0.05| |Soufre|0.050| |Silicium|2.50| |Etain|0.080| |Titane|0.30| |Vanadium|0.30| |Zirconium|0.20| |Autres éléments pris individuellement hors fer*|0.050| |Symbole|Produits longs| |---|---| |Al|2.00| |As|0.030| |B|0.050| |C|1.30| |Cd|0.01| |Cr|2.50| |Co|0.1| |Cu|1.00| |Mn|2.50| |Mo|1.00| |N|0.20| |Nb|0.20| |Ni|4.10| |P|0.20| |Pb|0.05| |S|0.40| |Si|2.50| |Sn|0.080| |Ti|0.30| |V|0.30| |Zr|0.20| 0.050 *Les éléments chimiques qui peuvent apparaître en très petite quantité mais qui ne sont pas ajoutés de façon délibérée lors du processus de fabrication de l’acier. 2 : Les types d’aciers concernés sont : Aciers non revêtus hors emballage, aciers et aciers inoxydables avec revêtement métallique hors emballage. ##### 21 Ramadhan 1444 12 avril 2023 ##### II/- Aluminium et alliages d’aluminium : **Tableau 4 :** Spécifications et limites de composition de l’aluminium et alliages d’aluminium. ##### Objets et matériaux Domaines d’application Restrictions spécifiques Spécifications d’emploi ##### 1- Critères de pureté de l’aluminium : Aluminium ≥ 99 %. Les substances indésirables sont limitées comme suit : Fer + Silicium < 1 %; Titane ≤ 0.15 %; Chrome ≤ 0.10 %; Zinc ≤ 0.10 %; Cuivre ≤ 0.10 %; Manganèse ≤ 0.10 %; Magnésium ≤ 0.10 %; Nickel ≤ 0.10 %; Etain ≤ 0.10 %. La teneur totale en poids des substances indésirables doit être < 1%. - La teneur en cuivre peut atteindre 0.20%, si celles du Chrome et du Manganèse sont inférieures à 0.05%. - L'aluminium doit prédominer en poids Pas de restrictions spécifiques |Aluminium ou|- Usage unique pour un|sur chacun des autres éléments présents| |---|---|---| |alliage d'aluminium revêtu d'un revêtement|contact de longue durée (emballage).|dans les alliages d'aluminium. 2- Limites de composition de l’alliage| |organique|- Usage répétitif, pour un contact de courte durée : articles de cuisine et appareils électroménagers.|d’aluminium : Les teneurs en poids des éléments qui peuvent y être ajoutés ou qui y sont présents à l'état d'impuretés ne doivent| pas excéder les valeurs fixées dans le tableau 5 de l’annexe II du présent arrêté. ##### 3- Limites de migration spécifiques du revêtement : La composition du revêtement doit répondre aux spécifications fixées par la réglementation en vigueur. ##### 4- Limites de migration globale : - 10 mg/dm2 de surface destinée à être mise en contact avec les denrées alimentaires *. - 60 mg/kg de simulant de denrée alimentaire pour les matériaux destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge **. ##### 21 Ramadhan 1444 12 avril 2023 ##### Tableau 4 (suite) ##### Objets et matériaux Domaines d’application Restrictions spécifiques Spécifications d’emploi ##### 1- Critères de pureté de l’aluminium : Aluminium ≥ 99 %. Les substances indésirables sont limitées comme suit : Fer + Silicium < 1 %; Titane ≤ 0.15 %; Chrome ≤ 0.10 %; Zinc ≤ 0.10 %; Cuivre ≤ 0.10 %; Manganèse ≤ 0.10 %; Magnésium ≤ 0.10 %; Nickel ≤ 0.10 %; Etain ≤ 0.10 %. ||- Usage unique (emballage).|- Des restrictions d'emploi|La teneur totale en poids des substances| |---|---|---|---| |||sont indiquées pour le|indésirables doit être < 1%.| |Aluminium|- Usage répétitif : articles de|contact avec les denrées|| |ou alliage|cuisine et équipements de|alimentaires très acides,|- La teneur en Cuivre peut atteindre| |d'aluminium|l’industrie agroalimentaire|alcalines et salés.|0.20%, si celles du Chrome et du| |non revêtu|(Aluminium éventuellement anodisés***).|- Les conditions et les restrictions d'emploi doivent être mentionnées sur|Manganèse sont inférieures à 0.05%. - L'aluminium doit prédominer en poids sur chacun des autres éléments présents dans les alliages d'aluminium.| l’étiquetage. **2- Limites de composition de l’alliage de l’aluminium :** Les teneurs en poids des éléments qui peuvent y être ajoutés ou qui sont présents à l'état d'impuretés ne doivent pas excéder les valeurs fixées dans le tableau 5 de l’annexe II du présent arrêté. * Le rapport (surface/volume) conventionnel est de 6 dm² pour 1 Kg de denrée alimentaire ou 1 L de simulant de denrée alimentaire. ** Conditions basées sur les essais de migration globale effectués sur les objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages comportant un revêtement organique conformément à la réglementation en vigueur. *****Anodisation de l'aluminium :** traitement de la surface spécifique de l’aluminium qui consiste à créer par électrolyse une couche uniforme très résistante d’oxyde d’aluminium, cette couche peut être colorée ou non colorée. |12 avril 2023|21 Ramadhan 1444|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25|27| |---|---|---|---| ||Tableau 5 : Symbole Si Mg Mn Ni Fe Cu Sb Cr Ti Zr Zn Sr Sn As Ta Be Tl Pb Total : (As + Ta + Be + Tl + Pb) (revêtement d'émail utilisé en sous-couche).|Limites de composition d’alliage d’aluminium*. Eléments Silicium Magnésium Manganèse Nickel Fer Cuivre Antimoine Chrome Titane Zirconium Zinc Strontium Etain Arsenic Tantale Béryllium Thallium Plomb Total : (Arsenic + Tantale + Béryllium + Thallium + Plomb) *Aluminium ou alliages d’aluminium non revêtus, et aluminium ou alliage d’aluminium revêtus avec revêtement organique|Teneurs maximales en % en poids 13.5 % 11 % 4 % 3 % 2% 0.6 % 0.4 % 0.35 % 0.3 % 0.3 % 0.25 % 0.2 % 0.10 % 0.05 % 0.05 % 0.05 % 0.05 % 0.05 % 0.15 %.| ##### 21 Ramadhan 1444 12 avril 2023 ##### III/- Fonte non alliée* : **Tableau 6 :** Spécifications et limites de composition de la fonte non alliée. ##### Objets et matériaux Domaines d’application Restrictions spécifiques Spécifications d’emploi ||Fonte non alliée non|- Ne pas laisser ces|1- Nature du revêtement :| |---|---|---|---| ||revêtue ou revêtue d’un revêtement métallique,|matériaux en contact avec les denrées alimentaires|Les principaux types de revêtements métalliques de la fonte sont le nickel et| |Fonte non alliée non revêtue ou|notamment :|acides avant et après cuisson.|le chrome.| |revêtue avec|- les articles de cuisines.||2- Limites maximales en éléments| |revêtement||- Les conditions et les|indésirables :| |métallique|- les équipements de l’industrie agroalimentaire.|restrictions d'emploi doivent être mentionnées sur l’étiquetage.|Plomb ≤ 0.050 %; Cadmium ≤ 0.010 %; Arsenic ≤ 0.030 %.| ##### 1- Nature du revêtement : Les principaux types de revêtements organiques de la fonte sont fabriqués en laques, vernis, peintures ou films polymères (PTFE, résines, silicones). ##### 2- Limites maximales en éléments ||Fonte non alliée revêtue|- La température limite|indésirables :| |---|---|---|---| ||avec revêtement organique avec ou sans revêtement intermédiaire (métal ou émail) et les objets fabriqués, exclusivement, de fonte non alliée revêtue|d'utilisation doit-être mentionnée sur l'étiquetage.|Les teneurs maximales de la fonte seule sont définies pour les éléments suivants : Plomb ≤ 0.050 %; Cadmium ≤ 0.010 %; Arsenic ≤ 0.030 %.| |Fonte non alliée|avec revêtement||3- Limites de migration spécifiques du| |avec revêtement|organique, (usage répétitif||revêtement :| |organique|ou non), notamment : - les articles de cuisines. - les équipements de||La composition du revêtement doit répondre aux spécifications fixées par la règlementation en vigueur. 4- Limites de migration globale :| l’industrie agroalimentaire. - 10 mg/dm2 de surface destinée à être mise en contact avec les denrées alimentaires**. - 60 mg/kg de simulant de denrée alimentaire pour les matériaux destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge***. * **Fonte non alliée :** Alliage de fer et de carbone dont la teneur en carbone est comprise entre 2,1 % et 6,7 %. **Le rapport (surface/volume) conventionnel est de 6 dm2 pour 1 Kg de denrée alimentaire ou 1 L de simulant de denrée alimentaire. *** Conditions basées sur les essais de migration globale effectués sur les objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages comportant un revêtement organique conformément à la réglementation en vigueur. ##### 21 Ramadhan 1444 12 avril 2023 ##### IV/- Etain et alliages d’étain : **Tableau 7 :** Spécifications et limites de composition de l’étain et alliages d’étain. ##### Spécifications |Objets et matériaux|Domaines d’application|Restrictions spécifiques|| |---|---|---|---| |||d’emploi-Ne pas placer les denrées alimentaires au contact direct des objets ou matériaux étamés ou soudés avec de l'étain contenant plus de 0.5 % de plomb ou plus de 3/10 000 d'arsenic ou moins de Cadmium ≤ 0.010 %; 97 % d'étain dosé à l'état|1- Limites minimales de la pureté de l’étain : Etain ≥ 97 %. 2- Limites maximales en éléments indésirables : Plomb ≤ 0.050 %; Arsenic ≤ 0.030 %;| |Etain et alliages d’étain|- Articles de cuisines.|d'acide métastannique.|Antimoine ≤ 2.5 %; Cuivre ≤ 1.5 %.| ||- Equipements de l’industrie agroalimentaire.|- Ne pas utiliser ces matériaux au contact des|| denrées alimentaires fortement acides ou fortement basiques ou pour chauffer les aliments à des températures supérieures à 150 °C. - Il est déconseillé de conserver des denrées alimentaires dans des objets ou matériaux en étain ou en alliage d’étain ou revêtus d’étain ou d’alliage d’étain. ##### V/- Zinc et alliages de zinc : **Tableau 8 :** Spécifications et limites de composition du zinc et alliages de zinc. ##### Spécifications |Objets et matériaux|Domaines d’application|Restrictions spécifiques|| |---|---|---|---| |||d’emploi-Les denrées alimentaires ne doivent pas être placées au contact direct du zinc et du fer galvanisé. Exception pour les opérations de fabrication ou de conservation des|1- Teneurs en impuretés : La somme de la teneur en impuretés ≤ 0.15 % (Plomb, Cadmium, Fer, Etain, Cuivre et Aluminium). 2- Teneurs maximales en éléments indésirables : Plomb ≤ 0.05 %;| |Zinc et alliages|- Articles de cuisines.|produits de la chocolaterie|Cadmium ≤ 0.010 %;| |de zinc|- Equipements de l’industrie agroalimentaire.|et de la confiserie ne renfermant pas de substances acides liquides|Arsenic ≤ 0.030 %.| et pour les opérations de distillerie. - Ne pas utiliser les autres métaux et alliages revêtus de zinc ou d’alliages de zinc au contact des denrées alimentaires acides. ##### 21 Ramadhan 1444 12 avril 2023 ##### VI/- Objets fabriqués en métaux divers revêtus avec un revêtement métallique : **Tableau 9 :** Spécifications et limites de composition de métaux divers et alliages de métaux revêtus avec un revêtement métallique. ##### Objets et matériaux Domaines d’application Restrictions spécifiques Spécifications d’emploi |Métaux et alliages comportant un revêtement métallique (métal blanchi*), autres que ceux cités à l’article 3 du présent arrêté. MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'artisanat au titre des services extérieurs. ———— Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|acides.|Ne pas utiliser les objets en métaux divers revêtus en métal blanchi au contact des denrées alimentaires objet métallique revêtu d’un léger dépôt blanc (fine couche) tel que : argent, nickel, étain, chrome, cuivre organisation; administrative; Arrêtent :|1- Nature du support métallique : cuivre ou alliage de cuivre, zinc ou alliage de zinc, étain ou alliage d’étain, ou acier inoxydable. 2- Nature du revêtement métallique : nickel, argent, or, cuivre, étain ou chrome. 3- Teneurs maximales en éléments indésirables : Plomb ≤ 0.050 %; Cadmium ≤ 0.010 %; Arsenic ≤ 0.030 %. 4- Limites de migration spécifiques : fixée à l’annexe I du présent arrêté. Vu le décret exécutif n° 10-257 du 12 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010, modifié et complété, portant création des services extérieurs du ministère du tourisme et de l'artisanat et fixant leurs missions et Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu l'arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1431 correspondant au 25 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'artisanat;
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 21 Ramadhan 1444 12 avril 2023 ##### TABLEAU ANNEXE UNIVERSITES POSTES SUPERIEURS chef chef chef responsable de parc d'atelier magasinier du service interne Total ALGER 1 6 66 6 24 ALGER 2 ...... (sans changement) ...... 28 ALGER 3 ...... (sans changement) ...... 20 USTHB 10 10 10 10 40 TIZI OUZOU ...... (sans changement) ...... 40 MEDEA ...... (sans changement) ...... 28 DJELFA ...... (sans changement) ...... 36 BLIDA 1 ...... (sans changement) ...... 36 BLIDA 2 ...... (sans changement) ...... 20 BOUMERDES ...... (sans changement) ...... 32 BEJAIA ...... (sans changement) ...... 36 CHLEF 12 12 12 12 48 LAGHOUAT ...... (sans changement) ...... 44 OUM EL BOUAGHI ...... (sans changement) ...... 44 JIJEL ...... (sans changement) ...... 32 TEBESSA ...... (sans changement) ...... 36 ANNABA 9 99 9 36 SETIF 1 ...... (sans changement) ...... 32 SETIF 2 ...... (sans changement) ...... 16 GUELMA ...... (sans changement) ...... 32 BATNA 1 ...... (sans changement) ...... 36 BATNA 2 ...... (sans changement) ...... 36 CONSTANTINE 1 ...... (sans changement) ...... 40 CONSTANTINE 2 ...... (sans changement) ...... 28 CONSTANTINE 3 ...... (sans changement) ...... 32 BISKRA ...... (sans changement) ...... 32 M'SILA ...... (sans changement) ...... 40 OUARGLA ...... (sans changement) ...... 52 USIEA CONSTANTINE ...... (sans changement) ...... 16 SKIKDA 8 88 8 32 BECHAR ...... (sans changement) ...... 36 MASCARA ...... (sans changement) ...... 32 SAIDA ...... (sans changement) ...... 28 TLEMCEN ...... (sans changement) ...... 40 ADRAR ...... (sans changement) ...... 24 ##### TIARET ...... (sans changement) ...... ##### 21 Ramadhan 1444 12 avril 2023 **TABLEAU ANNEXE** (Suite) |chef de parc|chef d'atelier|chef magasinier|responsable du service interne||| |---|---|---|---|---|---| |||...... (sans changement) ...... ...... (sans changement) ...... ...... (sans changement) ...... ...... (sans changement) ...... ...... (sans changement) ...... ...... (sans changement) ...... ...... (sans changement) ...... ...... (sans changement) ...... ...... (sans changement) ...... ...... (sans changement) ...... ...... (sans changement) ...... ...... (sans changement) ...... ...... (sans changement) ......|||| |6|6|6|6||| |5|5|5|5||| |6|6|6|6||| |6|6|6|6||| |436 EFFECTIFS DES POSTES SUPERIEURS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES CONDUCTEURS D’AUTOMOBILES ET APPARITEURS|436|436|436 POSTES SUPERIEURS||| |chef de parc|chef d'atelier|chef magasinier|responsable du service interne|chef de cuisine|| |436|436|436|436|—|| |9|9|9|9|—|| |48|48|48|48|—|| UNIVERSITES SIDI BEL ABBES MOSTAGANEM ORAN 1 ORAN 2 USTO GHARDAIA KHEMIS MILIANA BOUIRA SOUK AHRAS EL OUED KHENCHELA BORDJ BOU ARRERIDJ EL TARF TAMENGHASSET AIN TEMOUCHENT TISSEMSILT RELIZANE ##### Total POSTES SUPERIEURS Total ##### 1744 ETABLISSEMENT UNIVERSITES CENTRES UNIVERSITAIRES ECOLES SUPERIEURES TOTAL GENERAL Total — ##### 21 Ramadhan 1444 12 avril 2023 |Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1444|Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434|| |---|---|---| |correspondant au 26 décembre 2022 modifiant et|correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du|| |complétant l’arrêté interministériel du 14 Rajab|ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche|| |1439 correspondant au 1er avril 2018 fixant le|scientifique;|| |nombre de postes supérieurs des ouvriers|Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435|| |professionnels, des conducteurs d'automobiles et|correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du|| |des appariteurs au titre des centres universitaires.|directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;|| |Le Premier ministre,|Vu l'arrêté interministériel du 14 Rajab 1439 correspondant|| |Le ministre des finances, et|au 1er avril 2018 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des|| |Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,|appariteurs au titre des centres universitaires;|| |Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428||Arrêtent :| |correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les|
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### <u>POSTES SUPERIEURS</u> ECOLES SUPERIEURES chef chef chef responsable du chef de de parc d'atelier magasinier service interne cuisine Total Ecole normale supérieure de Bouzaréah ...... (sans changement) ...... 4 Ecole nationale polytechnique Oran ...... (sans changement) ...... 4 Ecole normale supérieure de Laghouat ...... (sans changement) ...... 4 Ecole normale supérieure de Constantine ...... (sans changement) ...... 4 Ecole normale supérieure de Kouba ...... (sans changement) ...... 4 Ecole supérieure de commerce ...... (sans changement) ...... 4 Ecole des hautes études commerciales 1 11 1 — 4 Ecole polytechnique d'architecture et d'urbanisme ...... (sans changement) ...... 4 Ecole nationale polytechnique Alger ...... (sans changement) ...... 4 Ecole nationale supérieure d'hydraulique ...... (sans changement) ...... 4 Ecole nationale supérieure des travaux publics ...... (sans changement) ...... 4 Ecole nationale supérieure vétérinaire ...... (sans changement) ...... 4 Ecole nationale supérieure en agronomie Alger ...... (sans changement) ...... 4 Ecole nationale supérieure en informatique Alger ...... (sans changement) ...... 4 Ecole nationale supérieure des sciences de la mer et de l'aménagement du littoral ...... (sans changement) ...... 4 Ecole nationale supérieure en statistique et en économie appliquée ...... (sans changement) ...... 4 Ecole supérieure de technologies industrielles Annaba ...... (sans changement) ...... 4 Ecole supérieure en sciences appliquées Tlemcen ...... (sans changement) ...... ———————————— ##### TABLEAU ANNEXE ##### f21 Ramadhan 1444 ##### 12 avril 2023 ##### TABLEAU ANNEXE (Suite) ##### <u>POSTES SUPERIEURS</u> ECOLES SUPERIEURES chef chef chef responsable du chef de de parc d'atelier magasinier service interne cuisine Total Ecole nationale supérieure des technologies ...... (sans changement) ...... 4 Ecole nationale supérieure des sciences politiques ...... (sans changement) ...... 4 Ecole nationale supérieure de journalisme et des sciences de l'information Alger ...... (sans changement) ...... 4 Ecole supérieure de management Alger ...... (sans changement) ...... 4 Ecole supérieure des sciences de gestion Annaba ...... (sans changement) ...... 4 Ecole supérieure de management Tlemcen ...... (sans changement) ...... 4 Ecole supérieure de comptabilité et de finances Constantine ...... (sans changement) ...... 4 Ecole supérieure d'économie Oran ...... (sans changement) ...... 4 Ecole supérieure en génie électrique et énergétique Oran ...... (sans changement) ...... 4 Ecole normale supérieure de l'enseignement technologique de Skikda ...... (sans changement) ...... 4 Ecole supérieure des sciences de l'aliment et des industries agroalimentaires Alger ...... (sans changement) ...... 4 Ecole nationale polytechnique de Constantine ...... (sans changement) ...... 4 Ecole nationale supérieure de biotechnologie de Constantine ...... (sans changement) ...... 4 Ecole supérieure d'agronomie Mostaganem ...... (sans changement) ...... 4 Ecole normale supérieure Oran ...... (sans changement) ...... 4 Ecole normale supérieure Mostaganem ...... (sans changement) ...... 4 Ecole nationale supérieure en informatique Sidi Bel Abbès ...... (sans changement) ...... 4 Ecole nationale supérieure des mines et de la métallurgie-Annaba ...... (sans changement) ...... 4 Ecole normale supérieure de Ouargla ...... (sans changement) ...... 4 Ecole normale supérieure de Boussaâda ...... (sans changement) ...... 4 Ecole normale supérieure de Béchar ...... (sans changement) ...... 4 Ecole normale supérieure de Sétif ...... (sans changement) ...... 4 Ecole supérieure en sciences appliquées Alger ...... (sans changement) ...... 4 Ecole supérieure en sciences biologiques Oran ...... (sans changement) ...... 4 Ecole supérieure de gestion et économie numérique ...... (sans changement) ...... ##### 21 Ramadhan 1444 12 avril 2023 ##### TABLEAU ANNEXE (Suite) ##### <u>POSTES SUPERIEURS</u> |ECOLES SUPERIEURES|chef de parc|chef d'atelier|chef magasinier|responsable du service interne|chef de cuisine|Total| |---|---|---|---|---|---|---| |Ecole supérieure en sciences et technologies de l’information et du numérique Béjaïa|1|1|1|1|—|4| |Ecole nationale supérieure des énergies renouvlables, environnement et développement durable Batna|1|1|1|1|—|4| |Ecole nationale supérieure en intelligence artificielle|1|1|1|1|—|4| |Ecole nationale supérieure en mathématiques|1|1|1|1|—|4| |Ecole nationale supérieure des forêts Khenchela|1|1|1|1|—|4| ##### Total ##### Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 modifiant et ##### complétant l’arrêté interministériel du 24 Dhou El ##### Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers ##### professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des universités. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### 48 48 48 48 — 192 Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015, modifié et complété, fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des universités; ##### Arrêtent :
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