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Décret présidentiel du 8 Dhou El Hidja 1434 Décret présidentiel du 8 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 13 octobre 2013 mettant fin correspondant au 13 octobre 2013 portant aux fonctions du premier président de la Cour nomination du premier président de la Cour suprême. suprême.
La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les établissements de l'enseignement supérieur, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009, susvisé.
Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Le département des relations internationales,|| |recherche.|de la communication et de l'information est chargé de développer des relations d'échange et de coopération avec|| |
Le département du financement des projets de|| |Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant|recherche est chargé de financer les projets de recherche|| |nomination des membres du Gouvernement;|retenus. Il contribue au financement des manifestations|| |Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel|scientifiques liées aux activités de l'agence. Il est composé|| |1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions|des services suivants :|| |du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche|— le service des conventions et contrats;|| |scientifique;||| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|— le service du financement des projets de recherche;|| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||| |ministre des finances;|— le service des équipements scientifiques.|| |Vu le décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja|
Sous l'autorité du directeur général,|tout organisme national ou étranger exerçant dans le|| |l'organisation administrative de l'agence thématique de|même domaine et d'assurer la publication et la diffusion|| |recherche comprend :|des résultats de la recherche. Il est composé des services|| |— le secrétaire général;|suivants :|| |— le département de la programmation des projets de|— le service des relations internationales et de la|| |recherche;|coopération;|| |— le département du financement des projets de|— le service de la documentation scientifique et de la|| |recherche;|communication;|| |— le département de l'évaluation des projets de||| |recherche;|— le service de l'information et des manifestations|| |— le département des relations internationales, de la|scientifiques.|| |communication et de l'information.|
Le député Ayache Khanchali dont le| |correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime||siège est devenu vacant par suite de décès, est remplacé| |électoral, notamment ses articles 88, 102 et 103; Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433||par le candidat, Abdelmadjid Benahmed.| |correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités||
Le présent arrêté sera publié au Journal|| |
Une copie de la présente décision est notifiée| |augmentant les chances d'accès de la femme à la||au Président de l'Assemblée populaire nationale et au| |représentation dans les assemblées élues, notamment son||ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités| |article 6;||locales.| |Vu le règlement du 24 Joumada El Oula 1433||
Le département de l'évaluation des projets de|| |1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les|recherche est chargé de l'évaluation des projets de|| |missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence|recherche et de contribuer à la valorisation de leurs|| |thématique de recherche, notamment son article 6;|résultats et d'assurer la veille scientifique et|| |Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423|technologique. Il est composé des services suivants :|| |correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du||| |secrétaire général du Gouvernement;|— le service du suivi de l'évaluation;|| |Arrêtent :|— le service d'identification des résultats des projets à valoriser;|| |
Le secrétaire général coordonne l'activité des|officiel de la République algérienne démocratique et|| |services administratifs et techniques suivants :|populaire.|| |— le service des personnels et de la formation;|Fait à Alger, le 12 Chaoual 1433 correspondant au|| |— le service du budget et de la comptabilité;|20 août 2012.|| |— le service des moyens généraux.|Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche|Le ministre des finances| |
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (établissements d'enseignement supérieur), et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivant :
La présente décision sera publiée au Journal| |correspondant au 16 avril 2012 fixant les règles de||officiel de la République algérienne démocratique et| |fonctionnement du Conseil constitutionnel;||populaire.| |Vu la Proclamation du Conseil constitutionnel||Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel| |n° 01/P.CC/12 du 24 Joumada Ethania 1433||dans sa séance du 25 Dhou El Kaada 1434 correspondant| |correspondant au 15 mai 2012 portant résultats de||au 1er octobre 2013 sous la présidence de M. Mourad| |l'élection des membres de l'Assemblée populaire||Medelci, Président du Conseil constitutionnel et en| |nationale;||présence des membres : Mmes Hanifa Benchabane et| |Vu la lettre du Président de l'Assemblée populaire||Fouzya Benguella et MM. Abdeldjalil Belala, Badreddine| |nationale n° SPP/159/2013 du 25 septembre 2013||Salem, Hocine Daoud, Mohamed Abbou, Mohamed Dif et| |enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 26 septembre 2013 sous le n° 06 portant vacance du siège du député Ayache Khanchali, élu sur la liste du parti du Front National Algérien dans la||EI-Hachemi Addala.| ————
Le département de la programmation des|scientifique par intérim|| |projets de recherche est chargé d'élaborer les programmes||Karim DJOUDI| |annuels et pluriannuels de recherche et de veiller à leur|Hachemi DJIAR|| |exécution. Il est composé des services suivants :|Pour le secrétaire général du Gouvernement|| |— le service d'identification des projets de recherche;
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1434 correspondant au 10 mars 2013. Le ministre de Le ministre de la formation l'enseignement supérieur et et de l'enseignement de la recherche scientifique professionnels #### Rachid HARAOUBIA Mohamed MEBARKI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation le directeur général de la fonction publique #### Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009, susvisé.
En application des dispositions de||| |l'article 6 du décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou|— le service de l'innovation et de la veille scientifique|| |El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011,|et technologique.|| |susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer||| |l'organisation administrative de l'agence thématique de|
||| |— le service du potentiel scientifique humain;|Le directeur général de la fonction publique|| |— le service du suivi de l'exécution des projets de||| |recherche.||| #### et par délégation #### Belkacem BOUCHEMAL #### 30 octobre 2013 #### CORPS EFFECTIFS Professeurs spécialisés de formation 7 et d'enseignement professionnels Professeurs de formation 5 professionnelle #### Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1434 correspondant au 10 mars 2013 portant #### placement en position d'activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la #### recherche scientifique de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la #### formation et de l'enseignement professionnels #### (établissements d'enseignement supérieur). ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; #### Arrêtent :
#### Décide : circonscription électorale de Batna, par suite de décès; Vu les listes des candidats aux élections législatives qui ont eu lieu le 10 mai 2012, établies pour chaque circonscription électorale par le ministère de l'intérieur et des collectivités locales, transmises le 26 avril 2012 sous le n° 3083/12 et enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 26 avril 2012 sous le n° 39; Le membre rapporteur entendu;
#### Après délibération; Considérant qu'en vertu des dispositions des articles 102 et 103 de la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, le député dont le siège devient vacant par suite de décès est remplacé par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste électorale pour la période restante du mandat; #### Le président du Conseil constitutionnel #### Mourad MEDELCI #### MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE #### Arrêté interministériel du 12 Chaoual 1433 correspondant au 20 août 2012 portant #### organisation administrative de l'agence thématique de recherche. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **55** |25 Dhou El Hidja 1434 30 octobre 2013||| |---|---|---| |Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada|
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
