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Décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019 mettant fin aux fonctions d'un chargé
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 31 août 2019. Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé un service commun de recherche, en la forme de plate-forme technologique d'élaboration des matériaux et fabrication au sein de l'école nationale polytechnique de Constantine.
Les établissements partenaires à l'égard du pôle|| |Vu le décret n° 84-210 du 18 août 1984, modifié et|de vulgarisation géologique, cité à l'article 1er ci-dessus, sont|| |complété, relatif à l'organisation et au fonctionnement de|fixés comme suit :|| |l'université des sciences et de la technologie « Houari|— centre de recherche sur l'information scientifique et|| |Boumediène »;|technique;|| |Vu le décret n° 85-56 du 16 mars 1985, modifié et|— université des sciences et de la technologie « Houari|| |complété, portant création du centre de recherche sur|Boumediène ».|| |l'information scientifique et technique;|
En application des dispositions de l'article|Arrêtent :| |Le ministre des finances,|12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433|| |Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche|correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions,|| |scientifique,|l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé un service|| |Vu le décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié et|commun de recherche, en la forme d'un pôle de vulgarisation|| |complété, relatif à l'organisation et au fonctionnement de|géologique au sein de l'université d'Alger 1.|| |l'université d'Alger 1;|
Les établissements partenaires à l'égard de la plate-forme technologique d'élaboration des matériaux et fabrication, citée à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — université de Constantine 3; — université de Sétif 1; — université d'Oum el Bouaghi; — centre universitaire de Mila; — centre de recherche en biotechnologie; — école nationale supérieure en biotechnologie de Constantine; — école supérieure des technologies industrielles de Annaba; — école nationale supérieure des mines et métallurgie de Annaba.
Le pôle de vulgarisation géologique comprend|| |Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440|deux (2) sections :|| |correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination|• La section de préservation du patrimoine géologique|| |des membres du Gouvernement;|et botanique, chargée :|| |Vu le décret exécutif n° 95 -54 du 15 Ramadhan 1415|— de la préservation des collections de minéraux, de|| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|roches et de fossiles mis à la disposition des chercheurs et|| |ministre des finances;|des étudiants;|| |Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania|— de la préservation et de l'actualisation des cartes|| |1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété,|géologiques existantes;|| |fixant les missions et les règles particulières d'organisation|— de la conservation et de la préservation de la|| |et de fonctionnement de l'université;|géodiversité et visibilité du patrimoine (exposition, vulgarisation);|| |Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432|— de la préservation des collections d'herbiers et du jardin|| |correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et|botanique.|| |technologique;|• La section de maintenance et de la sécurité des|| |Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433|équipements scientifiques, chargée :|| |correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions,|— de la maintenance des équipements scientifiques mis à|| |l'organisation et le fonctionnement des services communs de|la disposition du pôle;|| |recherche scientifique et technologique, notamment son|— d'assurer la sécurité du site et des équipements|| |article 12;|scientifiques.||
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 31 août 2019. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique
La plate-forme technologique d'élaboration des matériaux et fabrication, comprend trois (3) sections : - **La section d'élaboration des matériaux, est chargée :** — d’élaborer des matériaux métalliques performants; — d’élaborer des matériaux céramiques performants; — d’élaborer des matériaux composites performants. - **La section de fabrication des prototypes, est chargée :** — de fabriquer des prototypes métalliques; — de fabriquer des prototypes céramiques; — de fabriquer des prototypes composites. - **La section d'analyses, d’évaluation et de maintenance, est chargée :** — d’évaluer et de contrôler les matériaux entrant dans la fabrication des prototypes; — de faire des tests sur les prototypes fabriqués; — d’assurer la maintenance et la réparation des appareils.
##### Tayeb BOUZID Mohamed LOUKAL **————**H**————**
##### Tayeb BOUZID Mohamed LOUKAL ##### 10 Safar 1441 9 octobre 2019 ##### MINISTERE DE LA COMMUNICATION ##### Arrêté du 29 Chaoual 1440 correspondant au 2 juillet **2019 modifiant l'arrêté du 9 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 31 août 2017 portant désignation** ##### des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la **communication.** **————** Par arrêté du 29 Chaoual 1440 correspondant au 2 juillet 2019, l'arrêté du 9 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 31 août 2017 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication, est modifié comme suit : ##### « Membres permanents, Mme. et MM. : — ......................... (sans changement) ........................; — ......................... (sans changement) ........................; — ......................... (sans changement) ........................; — ......................... (sans changement) ........................; — Ahcene Ait Moussa, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du budget), membre; — ......................... (sans changement) ........................; — Farouk Hamdaoui représentant du ministre chargé du commerce, membre. ##### Membres suppléants, Mme. et MM. : — ......................... (sans changement) ........................; — ......................... (sans changement) ........................; — Anissa Cherani, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du budget); — Mohamed Chelmouh, représentant du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité); — Nora Chalagou, représentante du ministre chargé du commerce. ..................... (le reste sans changement) ..................... ». ##### MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT ##### Arrêté du 20 Chaoual 1440 correspondant au 23 juin ##### 2019 modifiant l'arrêté du 7 Chaâbane 1439 correspondant au 23 avril 2018 portant désignation ##### des membres du comité technique du thermalisme. ———— Par arrêté du 20 Chaoual 1440 correspondant au 23 juin 2019, l'arrêté du 7 Chaâbane 1439 correspondant au 23 avril 2018 portant désignation des membres du comité technique du thermalisme, est modifié comme suit : ##### « — ....................................... (sans changement jusqu’a) — Dalila Djouada, représentante du ministre chargé des finances, en remplacement de Mohamed Chikhi; — .................... (le reste sans changement) ................. ». **————**H**————**
##### Arrêté interministériel du 30 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 31 août 2019 portant création ##### d’un service commun de recherche au sein de l’école nationale polytechnique de Constantine. ##### ———— Le ministre des finances, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95 -54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement du centre universitaire; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 11-400 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création de l'école nationale polytechnique de Constantine; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
