Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017.
Abderrahmane RAOUYA. —————!————
#### Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au
#### directeur des ressources humaines.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de
M. Salim Bellache, en qualité de directeur des ressources humaines au ministère des finances;
#### 19 Chaoual 1438 13 juillet 2017
#### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Samet Saïd, sous-directeur de l’approvisionnement et du soutien logistique à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes y compris les engagements de paiement ou de virement, les délégations de crédits et les pièces justificatives de dépenses, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017.
#### Abderrahmane RAOUYA.
#### Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au
#### directeur général des relations économiques et financières extérieures.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination de
M. Abdelhak Bedjaoui, en qualité de directeur général des relations économiques et financières extérieures au ministère des finances;
#### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sidi Mohamed Ferhane, directeur général de la prévision et des politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017.
Abderrahmane RAOUYA. —————!————
#### Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au
#### directeur général du domaine national.
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Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 portant nomination de
M. Djamel Kheznadji, en qualité de directeur général du domaine national;
#### 19 Chaoual 1438 13 juillet 2017
#### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kaddour Bentahar, directeur général des douanes à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017.
#### Abderrahmane RAOUYA.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sofiane Hazem, directeur général de la prospective à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1438 correspondant au 2 mars 2017.
#### Nour-Eddine BEDOUI.
#### MINISTERE DES FINANCES
#### Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au
#### directeur général de la prévision et des politiques.
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Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 25 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination de
M. Sidi Mohamed Ferhane, directeur général de la prévision et des politiques au ministère des finances;
#### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salim Bellache, directeur des ressources humaines à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017. Abderrahmane RAOUYA. ————!————
#### Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au
#### directeur général du Trésor.
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Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
#### 19 Chaoual 1438 13 juillet 2017
Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 6 octobre 2015 portant nomination de
M. Fayçal Tadinite, en qualité de directeur général du Trésor au ministère des finances;
#### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Lasmi, directeur de la maintenance et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017.
Abderrahmane RAOUYA. ————!————
#### Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au
#### directeur général de la comptabilité.
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Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination de M. Mohamed Larbi Ghanem, en qualité de directeur général de la comptabilité au ministère des finances;
#### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Larbi Ghanem, directeur général de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017.
#### Abderrahmane RAOUYA.
#### Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au
#### directeur général de la prospective.
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Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination de
M. Sofiane Hazem, en qualité de directeur général de la prospective au ministère des finances;
#### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhak Bedjaoui, directeur général des relations économiques et financières extérieures à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Kheznadji, en qualité de directeur général du domaine national, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017.
Abderrahmane RAOUYA. —————!————
#### Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au
#### directeur de la maintenance et des moyens.
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Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 5 Chaoual 1430 correspondant au 24 septembre 2009 portant nomination de M. Noureddine Lasmi, en qualité de directeur de la maintenance et des moyens au ministère des finances;
#### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fayçal Tadinite, directeur général du Trésor, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017.
Abderrahmane RAOUYA. ————!————
Article Annexe
#### Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au
#### directeur général des douanes.
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Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007 modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif n° 17-90 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant organisation et attributions de l’administration centrale de la direction générale des douanes;
Vu le décret présidentiel du 5 Chaâbane 1436 correspondant au 24 mai 2015 portant nomination de
M. Kaddour Bentahar, en qualité de directeur général des douanes au ministère des finances;
#### Arrête :
