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Décret présidentiel du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025 portant nomination de la
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
Les états financiers publiables doivent être établis selon les modèles-types annexés au présent règlement.
Les établissements assujettis en activité, disposent|1131A- Comptes ordinaires|| |d'un délai de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de|1137A- Créances et dettes rattachées|| |publication du présent règlement au Journal officiel, pour se|11371A- Créances rattachées|| |conformer à ses dispositions.|11372A- Dettes rattachées|| |Les établissements assujettis doivent transmettre un|12A- COMPTES ORDINAIRES|| |rapport d’étape semestriel à la commission bancaire portant|121A- COMPTES ORDINAIRES DES BANQUES|| |état de mise en conformité avec les dispositions du présent||| |règlement.|1211A- Comptes ordinaires des banques 1217A- CREANCES ET DETTES RATTACHEES|| |
La comptabilité informatisée des établissements assujettis doit être organisée conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Le bilan publiable doit être présenté net des produits non recouvrés.
Des instructions de la Banque d’Algérie fixeront,|12171A- Créances rattachées|| |en tant que de besoin, les modalités d'application du présent||| |règlement.|12172A- Dettes rattachées|| |
Les établissements assujettis doivent publier leurs états financiers, dans les six (6) mois qui suivent la fin de l’exercice comptable au bulletin officiel des annonces légales (BOAL), conformément à la législation en vigueur.
Le présent règlement a pour objet de fixer le plan de comptes applicable aux banques et établissements financiers exerçant les opérations de banque relevant de la finance islamique, ci-après dénommés "établissements assujettis". ##### I. DISPOSITIONS GENERALES
Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d’établissement et de publication des états financiers des banques et des établissements financiers exerçant les opérations de banque relevant de la finance islamique.
Les opérations comptables relatives aux opérations bancaires relevant de la finance islamique, sont soumises à des règles particulières d’évaluation et de comptabilisation fixées par la réglementation en vigueur. Les opérations comptables relatives à certaines opérations bancaires, notamment celles liées aux opérations en devises, sont soumises à des règles particulières d’évaluation et de comptabilisation fixées par voie de règlements. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### II. PLAN DE COMPTES
Les états financiers publiables des établissements assujettis, sont constitués du bilan et du hors bilan, du compte de résultats, du tableau des flux de trésorerie, du tableau de variation des capitaux propres, du tableau de l’évolution des éléments du hors bilan des comptes d’investissements restreints et de l’annexe. Le tableau de l’évolution des éléments du hors bilan concerne l’utilisation des comptes d’investissements restreints.
Les établissements assujettis en activité doivent se conformer aux dispositions du présent règlement, dans un délai de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de sa publication au *Journal officiel*. 29 juin 2010, modifiée, relative aux professions membre du conseil d’administration de la Banque |30||18 Rabie Ethani 1447| |---|---|---| |||7 octobre 2025| |Les établissements assujettis doivent transmettre un|
Des instructions de la Banque d’Algérie fixeront, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent|24 juillet 2025.|| |règlement.||Salah-Eddine TALEB.|
Le présent règlement sera publié au Journal|| |rapport d’étape semestriel à la commission bancaire portant|officiel de la République algérienne démocratique et|| |état de mise en conformité avec les dispositions du présent règlement.|populaire. Fait à Alger, le 28 Moharram 1447 correspondant au|| |
Les établissements assujettis doivent enregistrer leurs opérations selon les règles comptables fixées par la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier et les textes réglementaires pris pour son application.
Au sens du présent règlement, il est entendu par : **— Etablissements assujettis :** — les banques et les établissements financiers ayant des guichets dédiés, exclusivement, aux opérations de banque relevant de la finance islamique; — les banques et les établissements financiers qui exercent à titre de profession habituelle, exclusivement, des opérations de banque relevant de la finance islamique. **— Institutions financières :** les banques, les établissements financiers, les banques centrales, les institutions financières multilatérales et régionales, le Trésor public et le centre des chèques postaux.
Le plan de comptes comprend huit (8) classes, réparties et définies comme suit :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 18 septembre 2025. Houria MEDDAHI.||
Le présent règlement sera publié au Journal|122A- COMPTES ORDINAIRES DES|| |officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|ETABLISSEMENTS FINANCIERS 1221A- Comptes ordinaires des établissements financiers|| |Fait à Alger, le 28 Moharram 1447 correspondant au|1227A- Créances et dettes rattachées|| |24 juillet 2025.|12271A- Créances rattachées 12272A- Dettes rattachées||
En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, est approuvé le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Moscarda », commune de Marsa Ben M'Hidi, wilaya de Tlemcen, d'une superficie aménageable de 6 hectares, 19 ares et 29 centiares sur une superficie de 18 hectares de la zone d'expansion et site touristique, tel qu'annexé à l'original du présent arrêté.
Les établissements assujettis sont tenus d'enregistrer||| |leurs opérations en comptabilité, conformément au plan de|11172A- Dettes rattachées|| |comptes dont la nomenclature est annexée au présent|112A- TRESOR PUBLIC|| |règlement.|1121A- Comptes ordinaires|| |L'obligation de conformité concerne la codification, l’intitulé|1127A- Créances et dettes rattachées|| |et le contenu des comptes d’opérations.|11271A- Créances rattachées|| |Les établissements assujettis sont autorisés à subdiviser les|11272A- Dettes rattachées|| |comptes du plan comptable pour leurs besoins internes.|113A- CENTRE DES CHEQUES POSTAUX|| |
##### CLASSE 1 : COMPTES D'OPERATIONS DE TRESORERIE ET D’OPERATIONS INTERBANCAIRES Les comptes de cette classe enregistrent les espèces et les valeurs en caisse, les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires. Les opérations de trésorerie englobent, notamment les financements et les pensions effectués sur le marché monétaire ainsi que les opérations internes au réseau. Les opérations interbancaires sont celles effectuées avec les banques centrales, le trésor public, le centre des chèques postaux, les banques et les établissements financiers, y compris les correspondants étrangers, ainsi que les institutions financières internationales et régionales.
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 |Règlement relatif à l'établissement et à la publication des états financiers des établissements assujettis exerçant les opérations de banque relevant de la finance islamique ________ ANNEXE N° 1 : MODELE DU BILAN ACTIF||Note|Exercice N| |---|---|---|---| |Caisse, banques centrales, Trésor public, centre des chèques postaux
##### Salah-Eddine TALEB. ##### 18 Rabie Ethani 1447 |12|| |---|---| |13A- COMPTES ET FINANCEMENTS|13226A- Wakala à terme auprès des établissements| |131A- COMPTES ET FINANCEMENTS DONNES|financiers| |1311A- FINANCEMENTS AU JOUR LE JOUR|13227A- Dettes rattachées| |13111A- Reprises de liquidité à 24 heures|1323A- FINANCEMENTS INTERNATIONAUX REÇUS| |13112A- Facilités de dépôts|13231A- Financements internationaux reçus| |13113A- Moudaraba au jour le jour aux banques|13237A- Dettes rattachées| |13114A- Wakala au jour le jour aux banques|14A- VALEURS REÇUES EN PENSION| |13115A- Moudaraba au jour le jour aux établissements|141A- VALEURS REÇUES EN PENSION AU JOUR| |financiers|LE JOUR| |13116A- Wakala au jour le jour aux établissements|1411A- Valeurs reçues en pension au jour le jour des| |financiers|banques centrales| |13117A- Créances rattachées|banques 1412A- Valeurs reçues en pension au jour le jour des| |1312A- QARD HASSAN ET FINANCEMENTS|1413A- Valeurs reçues en pension au jour le jour des| |DONNES A TERME|établissements financiers| |13121A- Autres reprises de liquidité|1417A- Créances rattachées| |13122A- Qard Hassan aux banques et établissements financiers|142A- VALEURS REÇUES EN PENSION A TERME| |13123A- Moudaraba à terme aux banques|1421A- Valeurs reçues en pension à terme des banques| |13124A- Wakala à terme aux banques|centrales| |13125A- Moudaraba à terme aux établissements financiers|1422A- Valeurs reçues en pension à terme des banques| |13126A- Wakala à terme aux établissements financiers|1423A- Valeurs reçues en pension à terme des établissements| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### 7 octobre 2025 financiers 13127A- Créances rattachées 1427A- Créances rattachées **1313A- FINANCEMENTS DE L’EXPORTATION** **15A- VALEURS DONNEES EN PENSION** 13131A- Financements de l’exportation **151A- VALEURS DONNEES EN PENSION AU JOUR** |13137A- Créances rattachées|LE JOUR| |---|---| |132A- COMPTES ET FINANCEMENTS REÇUS|1511A- Valeurs données en pension au jour le jour aux| |1321A- FINANCEMENTS AU JOUR LE JOUR|banques centrales| |13211A- Financements au jour le jour auprès des banques|1512A- Valeurs données en pension au jour le jour aux| |centrales|banques| |13212A- Moudaraba au jour le jour auprès des banques|1513A- Valeurs données en pension au jour le jour aux établissements financiers| |13213A- Wakala au jour le jour auprès des banques|1517A- Dettes rattachées| |établissements financiers 13214A- Moudaraba au jour le jour auprès des|152A- VALEURS DONNEES EN PENSION A TERME| |13215A- Wakala au jour le jour auprès des établissements|1521A- Valeurs données en pension à terme aux banques| |financiers|centrales| |13217A- Dettes rattachées|1522A- Valeurs données en pension à terme aux banques| |1322A- QARD HASSAN ET FINANCEMENTS A TERME|1523A- Valeurs données en pension à terme aux établissements financiers| |13221A- Financements à terme auprès des banques centrales|1527A- Dettes rattachées| |13222A- Qard Hassan auprès des banques et établissements|16A- VALEURS NON IMPUTEES ET AUTRES| |financiers|SOMMES DUES| |13223A- Moudaraba à terme auprès des banques|161A- Valeurs non imputées| |13224A- Wakala à terme auprès des banques|162A- Autres sommes dues| |13225A- Moudaraba à terme auprès des établissements|17A- OPERATIONS INTERNES AU RESEAU| |financiers|171A- Comptes du réseau| |18 Rabie Ethani 1447|| |---|---| |7 octobre 2025|| |172A- EMPLOIS AUPRES DU RESEAU|2015A- MOUCHARAKA COMMERCIALE| |1721A- Emplois auprès du réseau|DEGRESSIVE| |1727A- Créances rattachées|20151A- Financement Moucharaka dégressive| |173A- RESSOURCES EN PROVENANCE DU|20156A- Valeurs impayées| |RESEAU|20157A- Créances rattachées| |1731A- Ressources en provenance du réseau|2016A- Qard Hassan commercial| |1737A- Dettes rattachées|2019A- Autres créances commerciales| |18A- CREANCES DOUTEUSES|202A- FINANCEMENTS DE L’EXPORTATION| |181A- CREANCES DOUTEUSES|2021A- MOURABAHA A L'EXPORTATION| |1811A- Créances à problèmes potentiels|20211A- Financement Mourabaha à l'exportation| |1812A- Créances très risquées|20216A- Valeurs impayées| |1813A- Créances compromises|20217A- Créances rattachées| |182A- MARGES / PROFITS NON RECOUVRES|2022A- SALAM A L’EXPORTATION| |1821A- Marges / profits non recouvrés sur créances|20221A- Financement Salam à l’exportation| |courantes|20226A- Valeurs impayées| |1822A- Marges / profits non recouvrés sur créances|20227A- Créances rattachées| |douteuses|| |19A- PERTES DE VALEURS SUR CREANCES|2023A- MOUDARABA A L’EXPORTATION| |DOUTEUSES|20231A- Financement Moudaraba à l’exportation| |191A- Pertes de valeur sur créances à problèmes potentiels|20236A- Valeurs impayées| |192A- Pertes de valeur sur créances très risquées|20237A- Créances rattachées| |193A- Pertes de valeur sur créances compromises|2024A- MOUCHARAKA A L’EXPORTATION 20241A-Financement Moucharaka à l’exportation| |CLASSE 2 : COMPTES D'OPERATIONS|20246A- Valeurs impayées 20247A- Créances rattachées 2025A- MOUCHARAKA DEGRESSIVE A| |20A- FINANCEMENTS DE LA CLIENTELE|L’EXPORTATION| |201A- CREANCES COMMERCIALES|20251A- Financement Moucharaka dégressive à l’exportation| |2011A- MOURABAHA COMMERCIALE|20256A- Valeurs impayées| |20111A- Financement Mourabaha commerciale|20257A- Créances rattachées| |20116A- Valeurs impayées|2029A- Autres financements de l’exportation| |20117A- Créances rattachées|203A- FINANCEMENTS DE TRESORERIE| |2012A- SALAM COMMERCIAL|2031A- SALAM DE TRESORERIE| |20121A- Financement Salam commercial|20311A- Financement Salam de trésorerie| |20126A- Valeurs impayées|20316A- Echéances impayées| |20127A- Créances rattachées|20317A- Créances rattachées| |2013A- MOUDARABA COMMERCIALE|2032A- MOUDARABA DE TRESORERIE| |20131A- Financement Moudaraba commerciale|20321A- Financement Moudaraba de trésorerie| |20136A- Valeurs impayées|20326A- Echéances impayées| |20137A- Créances rattachées|20327A- Créances rattachées| |2014A- MOUCHARAKA COMMERCIALE|2033A- MOUCHARAKA DE TRESORERIE| |20141A- Financement Moucharaka commerciale|20331A- Financement Moucharaka de trésorerie| |20146A- Valeurs impayées|20336A- Echéances impayées| |20147A- Créances rattachées|20337A- Créances rattachées| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### AVEC LA CLIENTELE ##### 18 Rabie Ethani 1447 |14|| |---|---| |2034A- MOUCHARAKA DEGRESSIVE DE|206A- FINANCEMENTS IMMOBILIERS| |TRESORERIE|2061A- FINANCEMENT DE L’HABITAT AUX| |20341A- Financement dégressive Moucharaka de trésorerie|PARTICULIERS| |20346A- Echéances impayées|20611A- Mourabaha immobilière bonifiée| |20347A- Créances rattachées|20612A- Mourabaha immobilière non bonifiée| |2035A- Qard Hassan de trésorerie|20613A- Istisna'a immoblier bonifié 20614A- Istisna'a immoblier non bonifié| |2039A- Autres financements de trésorerie|20616A- Echéances impayées| |204A- FINANCEMENTS DE L’EQUIPEMENT|20617A- Créances rattachées| |2041A- Mourabaha de l'équipement|2062A- FINANCEMENT IMMOBILIER AUX| |20411A- Financement Mourabaha de l'équipement|PROMOTEURS| |20416A- Echéances impayées|20621A- Mourabaha immobilière aux promoteurs| |20417A- Créances rattachées|20622A- Istisna'a immobilier aux promoteurs| |2042A- ISTISNA'A DE L'EQUIPEMENT|20626A- Echéances impayées| |20421A- Financement Istisna'a de l'équipement|20627A- Créances rattachées 2063A- AUTRES FINANCEMENTS DE L’HABITAT| |20426A- Echéances impayées|20631A- Autres financements de l’habitat| |20427A- Créances rattachées|20636A- Echéances impayées| |2043A- MOUDARABA DE L'EQUIPEMENT|20637A- Créances rattachées| |20431A- Financement Moudaraba de l'équipement|209A- AUTRES FINANCEMENTS DE LA| |20436A- Echéances impayées|CLIENTELE| |20437A- Créances rattachées|2091A- Autres financements de la clientèle| |2044A- MOUCHARAKA DE L'EQUIPEMENT|2096A- Echéances impayées 2097A- Créances rattachées| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### 7 octobre 2025 20441A- Financement Moucharaka de l'équipement **22A- COMPTES DE LA CLIENTELE** 20446A- Echéances impayées **221A- COMPTES ORDINAIRES** 20447A- Créances rattachées **2211A- COMPTES ORDINAIRES** |2045A- MOUCHARAKA DEGRESSIVE DE|22111A- Comptes chèques| |---|---| |L'EQUIPEMENT 20451A- Financement Moucharaka dégressive de|22112A- Comptes courants| |l'équipement|2217A- CREANCES ET DETTES RATTACHEES| |20456A- Echéances impayées|22171A- Créances rattachées| |20457A- Créances rattachées 2049A- Autres financements de l’équipement|22172A- Dettes rattachées 222A- DEPOTS DE GARANTIE 2221A- DEPOTS DE GARANTIE POUR OPERATIONS| |205A- FINANCEMENTS DE LA CONSOMMATION|D’IMPORTATION| |2051A- MOURABAHA DE LA CONSOMMATION|22211A- Dépôts de garantie pour ouverture de crédits| |20511A- Financement Mourabaha de la consommation|documentaires| |20516A- Echéances impayées|22212A- Dépôts de garantie pour autres opérations d’importation| |20517A- Créances rattachées|2222A- Cautions de bonne exécution Istisna’a| |2052A- Qard Hassan de la consommation|2223A- Autres dépôts de garantie| |2059A- Autres financements de la consommation|2227A- Dettes rattachées| |18 Rabie Ethani 1447|| |---|---| |7 octobre 2025|| |223A- COMPTES D’EPARGNE|234A- FINANCEMENTS REÇUS D’AUTRES| |2231A- Comptes d’épargne logement|CLIENTELES FINANCIERES| |2232A- Autres comptes d’épargne|2341A- Financements reçus au jour le jour| |2237A- Dettes rattachées|2342A- Financements reçus à terme 2347A- Dettes rattachées| |224A- COMPTES D'INVESTISSEMENTS A TERME|24A- VALEURS REÇUES EN PENSION| |2241A– DEPOTS A TERME|241A- SOCIETES D'ASSURANCE| |22411A- Comptes d'investissements Moudaraba|2411A- Valeurs reçues en pension au jour le jour| |22412A- Comptes d'investissements Wakala Bi Al-Istithmar|2412A- Valeurs reçues en pension à terme| |22419A- Autres dépôts à terme|2417A- Créances rattachées| |2242A- Bons de caisse|242A- AUTRES CLIENTELES FINANCIERES| |2247A- Dettes rattachées|2421A- Valeurs reçues en pension au jour le jour| |2249A- Autres comptes d’investissement à terme|2422A- Valeurs reçues en pension à terme| |225A- COMPTES DE SALAM PARALLELE|2427A- Créances rattachées| |226A- PER ET IRR|243A- CLIENTELES NON FINANCIERES| |2261A- Réserve de péréquation des bénéfices|2431A- Valeurs reçues en pension au jour le jour| |2262A- Réserve pour risque d'investissement|2432A- Valeurs reçues en pension à terme| |227A- HAMISH JYYDDIAH ET URBOUN|2437A- Créances rattachées| |2271A- Hamich Al Jiddya|25A- VALEURS DONNEES EN PENSION| |22711A- Hamich Al Jiddya Mourabaha|251A- SOCIETES D'ASSURANCE| |22712A- Hamich Al Jiddya Ijara|2511A- Valeurs données en pension au jour le jour| |2272A- Urboun|2512A- Valeurs données en pension à terme| |229A- AUTRES COMPTES DE LA CLIENTELE|2517A- Dettes rattachées| |2291A- Comptes bloqués|252A- AUTRES CLIENTELES FINANCIERES| |2292A- Comptes en déshérence|2521A- Valeurs données en pension au jour le jour| |2293A- Comptes de succession|2522A- Valeurs données en pension à terme| |2297A- Dettes rattachées|2527A- Dettes rattachées| |23A- FINANCEMENTS DONNES A/ REÇUS DE LA|253A- CLIENTELES NON FINANCIERES| |CLIENTELE FINANCIERE|2531A- Valeurs données en pension au jour le jour| |231A- FINANCEMENTS DONNES AUX SOCIETES|2532A- Valeurs données en pension à terme| |D'ASSURANCE|2537A- Dettes rattachées| |2311A- Financements donnés au jour le jour|26A- VALEURS NON IMPUTEES ET AUTRES| |2312A- Financements donnés à terme|SOMMES DUES| |2317A- Créances rattachées|261A- Valeurs non imputées| |232A- FINANCEMENTS REÇUS DES SOCIETES|262A- AUTRES SOMMES DUES| |D'ASSURANCE|2621A- Dépôts de la clientèle de passage| |2321A- Financements reçus au jour le jour|2622A- Fonds à imputer sur les comptes clientèle| |2322A- Financements reçus à terme|2623A- Chèques certifiés| |2327A- Dettes rattachées|2627A- Dettes rattachées| |233A- FINANCEMENTS DONNES A D’AUTRES|28A- CREANCES DOUTEUSES| |CLIENTELES FINANCIERES|281A- CREANCES DOUTEUSES| |2331A- Financements données au jour le jour|2811A- Créances à problèmes potentiels| |2332A- Financements données à terme|2812A- Créances très risquées| |2337A- Créances rattachées|2813A- Créances compromises| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### 18 Rabie Ethani 1447 |16|| |---|---| |282A- MARGES / PROFITS NON RECOUVRES|32A- VALEURS EN RECOUVREMENT| |2821A- Marges / profits non recouvrés sur créances|321A- Télé-compensation| |courantes|322A- Valeurs à rejeter| |2822A- Marges / profits non recouvrés sur créances|329A- Autres valeurs en recouvrement| |douteuses|| |29A- PERTES DE VALEUR SUR CREANCES|33A- DETTES CONSTITUEES PAR DES TITRES| |DOUTEUSES|331A- SUKUK EMIS| |291A- Pertes de valeur sur créances à problèmes potentiels|3331A- Sukuk émis| |292A- Pertes de valeur sur créances très risquées|3317A- Dettes rattachées| |293A- Pertes de valeur sur créances compromises|332A- AUTRES DETTES CONSTITUEES PAR DES TITRES| |CLASSE 3 : COMPTES D’OPERATIONS|3321A- Autres dettes constituées par des titres| |SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES|3327A- Dettes rattachées 34A-DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS| |30A- OPERATIONS SUR TITRES|341A- DEBITEURS DIVERS| |301A- TITRES DETENUS A DES FINS DE|3411A- SOMMES DUES PAR L'ETAT| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### 7 octobre 2025 ##### TRANSACTION 34111A- Impôts courants 3011A- Effets / Sukuk publics et valeurs assimilées 34112A- Taxes à récupérer 3012A- Autres titres à revenu fixe 34113A- Autres sommes dues par l'Etat 3013A- Actions et autres titres à revenu variable 3412A- Sommes dues par les organismes sociaux 3017A- Créances rattachées **3413A- SOMMES DUES PAR LE PERSONNEL** **302A- TITRES DE PLACEMENT** 34131A- Avances et acomptes versés au personnel 3021A- Effets / Sukuk publics et valeurs assimilées 34132A- Autres sommes dues par le personnel 3022A- Autres titres à revenu fixe 3414A- Comptes clients de prestations non bancaires 3023A- Actions et autres titres à revenu variable 3415A- Avances et acomptes versés sur acquisitions 3025A- Surcote / décote 3416A- Rabais, remises et ristournes à recevoir 3026A- Ajustement à la juste valeur 3419A- Autres débiteurs divers 3027A- Créances rattachées **342A- CREDITEURS DIVERS** |3029A- Pertes de valeur sur actions et autres titres à revenu|3421A- SOMMES DUES A L’ETAT| |---|---| |variable|| |303A- TITRES DETENUS JUSQU'A LEUR|34211A- Impôts courants| |ECHEANCE|34212A- Autres sommes dues à l'Etat| |3031A- Effets / Sukuk publics et valeurs assimilées|3422A- Sommes dues aux organismes sociaux| |3032A- Autres titres à revenu fixe|3423A- Sommes dues au personnel| |3035A- Surcote / décote|3424A- SOMMES DUES AUX ACTIONNAIRES| |3037A- Créances rattachées|34241A- Dividendes à payer| |304A- Comptes de négociation et de règlement relatifs aux|34242A- Versements reçus sur augmentation de capital| |opérations sur titres|34243A- Comptes courants des actionnaires créditeurs| |31A- INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES|34249A- Autres sommes dues aux actionnaires| |311A- INSTRUMENTS FINANCIERS DE COUVERTURE|3425A- Fournisseurs de biens et de services| |3111A- Instruments financiers de couverture de risque de|3426A- Sommes perçues d’avance| |change|3427A- Fonds de bienfaisance| |319A- Autres instruments financiers dérivés|3429A- Autres créditeurs divers| |18 Rabie Ethani 1447|| |---|---| |7 octobre 2025|| |35A- EMPLOIS DIVERS|37A- COMPTES DE LIAISON| |351A- Avoirs en or et métaux précieux|38A- CREANCES DOUTEUSES| |352A- Stocks de fournitures de bureau et imprimés|381A- TITRES DONT L'EMETTEUR EST EN DEFAUT| |353A- Timbres|3811A- TITRES DE PLACEMENT| |354A- STOCKS|38111A- Effets / Sukuk publics et valeurs assimilées| |3541A- Stocks Mourabaha|38112A- Autres titres de créances| |3542A- Stocks Salam|38113A- Actions et autres titres de propriété| |3543A- Al Masnoo’|38115A- Surcote / décote| |355A- Travaux en cours Istisna'a|38116A- Ajustement à la juste valeur| |356A- Coûts Istisna’a parallèle|38117A- Créances rattachées| |357A- Autres emplois divers|ECHEANCE 3812A- TITRES DETENUS JUSQU'À LEUR| |359A- PERTES DE VALEUR SUR EMPLOIS|38121A- Effets / Sukuk publics et valeurs assimilées| |DIVERS|38122A- Autres titres de créances| |3591A- Pertes de valeurs sur stocks de Mourabaha|38125A- Surcote / décote| |3592A- Pertes de valeurs sur stocks Salam|38127A- Créances rattachées| |3593A- Pertes de valeurs sur Al Masnoo’|382A- PRODUITS NON RECOUVRES| |3599A- Pertes de valeurs sur les autres emplois divers|3821A- Titres de placement| |36A- COMPTES TRANSITOIRES ET DE|3822A- Titres détenus jusqu'à leur échéance| |REGULARISATION|39A- PERTES DE VALEURS SUR CREANCES| |361A- Contrepartie des marges non recouvrées|DOUTEUSES| |362A- Comptes d’ajustement|fixe 391A- Pertes de valeur sur titres de placement à revenu| |363A- CHARGES A PAYER ET PRODUITS|392A- Pertes de valeur sur titres détenus jusqu'à leur| |CONSTATES D’AVANCE|échéance| |3631A- CHARGES A PAYER|| |36311A- Charges à payer Mourabaha|CLASSE 4 : COMPTES DE VALEURS| |36312A- Provision pour frais d’entretien et de garantie|| |36319A- Autres charges à payer|40A- INSTRUMENTS SUBORDONNES| |3632A- Produits constatés d’avance|401A- TITRES SUBORDONNES 4011A- Titres subordonnés à durée déterminée| |364A- PRODUITS A RECEVOIR ET CHARGES|| |CONSTATEES D’AVANCE|4012A- Titres subordonnés à durée indéterminée| |3641A- PRODUITS A RECEVOIR|4016A- Ajustement à la juste valeur| |36411A- Produits différés Mourabaha|4017A- Créances rattachées 402A- FINANCEMENTS SUBORDONNES| |36412A- Produits différés Istisna'a|4021A- Financements subordonnés à durée déterminée| |36419A- Autres produits à recevoir|4022A- Financements subordonnés à durée indéterminée| |3642A- CHARGES CONSTATEES D’AVANCE|4027A- Créances rattachées| |36421A- Coûts différés Istisna’a|41A- TITRES DE PARTICIPATIONS| |36429A- Autres charges constatées d’avance|411A- Titres dans les filiales| |365A- OPERATIONS INTERMEDIAIRES DE|412A- Titres dans les co-entreprises| |FINANCEMENT|413A- Titres dans les entités associées| |3651A- Facturation Istisna’a|414A- Autres titres de participations| |3659A- Autres opérations intermédiaires de financement|417A- Créances rattachées| |369A- Autres comptes de régularisation|419A- Pertes de valeur| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### IMMOBILISEES ##### 18 Rabie Ethani 1447 |18|| |---|---| |42A- AUTRES TITRES IMMOBILISES|43264A- Loyers courus à recevoir sur constructions Ijara| |421A- Autres titres immobilisés|acquisitive (Mountahia Bi Tamlik)| |426A- Ajustement à la juste valeur|43265A- Loyers courus à recevoir sur installations techniques, matériel et outillage industriels Ijara opérationnelle| |427A- Créances rattachées|(Tachghilia)| |429A- Pertes de valeur|43266A- Loyers courus à recevoir sur installations| |43A- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET|techniques, matériel et outillage industriels Ijara acquisitive| |CORPORELLES|(Mountahia Bi Tamlik)| |431A- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET|43269A- Loyers courus à recevoir sur autres immobilisations| |ECART D'ACQUISITION|corporelles Ijara opérationnelle (Tachghilia)| |4311A- Frais de recherche et développement|4327A- LOYERS IMPAYES| |immobilisables|43271A- Loyers impayés sur terrains de placement| |4312A- Logiciels informatiques et assimilés|43272A- Loyers impayés sur constructions de placement| |4313A- Concessions et droits similaires, brevets, licences,|43273A- Loyers impayés sur constructions Ijara opérationnelle| |marques|(Tachghilia)| |4314A- Ecart d’acquisition|43274A- Loyers impayés sur constructions Ijara acquisitive| |4319A- Autres immobilisations incorporelles|(Mountahia Bi Tamlik)| |432A- IMMOBILISATIONS CORPORELLES|43275A- Loyers impayés sur installations techniques, matériel et outillage industriels Ijara opérationnelle| |4321A- TERRAINS|(Tachghilia)| |43211A- Terrains de placement|43276A- Loyers impayés sur installations techniques,| |43219A- Autres terrains|matériel et outillage industriels Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik)| |4322A- CONSTRUCTIONS|43279A- Loyers impayés sur autres immobilisations| |43221A- Constructions de placement|corporelles Ijara opérationnelle (Tachghilia)| |43222A- Constructions Ijara opérationnelle (Tachghilia)|4329A- AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES| |43223A- Constructions Ijara acquisitive (Mountahia Bi|43291A- Autres immobilisations corporelles Ijara| |Tamlik)|opérationnelle (Tachghilia)| |43229A- Autres constructions|43292A- Autres immobilisations corporelles Ijara acquisitive| |4323A- Agencements et aménagements|(Mountahia Bi Tamlik)| |4324A- INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL|43293A- Autres immobilisations corporelles| |ET OUTILLAGE INDUSTRIELS|433A- IMMOBILISATIONS EN COURS| |43241A- Installations techniques, matériel et outillage|4331A- Immobilisations incorporelles en cours| |industriels Ijara opérationnelle (Tachghilia)|| |43242A- Installations techniques, matériel et outillage|4332A- Immobilisations corporelles en cours| |industriels Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik)|4333A- Avances et acomptes versés sur commandes| |43249A- Autres installations techniques, matériel et|d’immobilisations| |outillage industriels|44A- DOTATIONS DES SUCCURSALES A| |4325A- FRAIS INITIAUX DIRECTS IJARA|L'ETRANGER| |43251A- Frais initiaux directs Ijara opérationnelle|IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET 45A- PERTES DE VALEUR DES| |(Tachghilia)|CORPORELLES| |43252A- Frais initiaux directs Ijara aquisitive (Mountahia|451A- PERTES DE VALEUR SUR| |Bi Tamlik)|IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET DES| |4326A- LOYERS COURUS A RECEVOIR|ECARTS D’ACQUISITION| |43261A- Loyers courus à recevoir sur terrains de|4511A- Pertes de valeur sur frais de recherche et| |placement|développement immobilisables| |43262A- Loyers courus à recevoir sur constructions de|4512A- Pertes de valeur sur logiciels informatiques et| |placement|assimilés| |43263A- Loyers courus à recevoir sur constructions Ijara|4513A- Pertes de valeur sur concessions et droits| |opérationnelle (Tachghilia)|similaires, brevets, licences, marques| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### 7 octobre 2025 |18 Rabie Ethani 1447|| |---|---| |7 octobre 2025|| |4514A- Pertes de valeur sur écart d’acquisition|4613A- Amortissement concessions et droits similaires,| |4519A- Pertes de valeur sur autres immobilisations|brevets, licences, marques| |incorporelles|4614A- Amortissement écart d’acquisition| |452A- PERTES DE VALEUR SUR|4619A- Amortissement autres immobilisations incorporelles| |IMMOBILISATIONS CORPORELLES|462A- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS| |4521A- PERTES DE VALEURS SUR TERRAINS|CORPORELLES| |45211A- Pertes de valeurs sur terrains de placement|4621A- Amortissement des constructions| |45219A- Pertes de valeurs sur autres terrains|46211A- Amortissement des constructions de placement| |4522A- PERTES DE VALEURS SUR|46212A- Amortissement des constructions Ijara| |CONSTRUCTION|opérationnelle (Tachghilia)| |45221A- Pertes de valeurs sur constructions de placement|46213A- Amortissement des constructions Ijara acquisitive| |45222A- Pertes de valeurs sur constructions Ijara|(Mountahia Bi Tamlik)| |opérationnelle (Tachghilia)|46219A- Amortissement des autres constructions| |45223A- Pertes de valeurs sur constructions Ijara|4622A- Amortissement des agencements et aménagements| |acquisitive (Mountahia Bi Tamlik)|4623A- AMORTISSEMENT DES INSTALLATIONS| |45229A- Pertes de valeurs sur autres constructions|TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE| |4523A- Pertes de valeurs sur agencements et aménagements|INDUSTRIELS| |4524A- PERTES DE VALEURS SUR|46231A- Amortissement des installations techniques,| |INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET|matériel et outillage industriels Ijara opérationnelle| |OUTILLAGE INDUSTRIELS|(Tachghilia)| |45241A- Pertes de valeurs sur installations techniques,|46232A- Amortissement des installations techniques,| |matériel et outillage industriels Ijara opérationnelle|matériel et outillage industriels Ijara acquisitive (Mountahia| |(Tachghilia)|Bi Tamlik)| |45242A- Pertes de valeurs sur installations techniques,|46239A- Amortissement des autres installations| |matériel et outillage industriels Ijara acquisitive (Mountahia|techniques, matériel et outillage industriels| |Bi Tamlik)|4624A- AMORTISSEMENTS FRAIS INITIAUX| |45249A- Pertes de valeurs sur autres installations techniques,|DIRECTS IJARA| |matériel et outillage industriels|46241A- Amortissement des frais initiaux directs Ijara| |4529A- PERTES DE VALEURS SUR AUTRES|opérationnelle (Tachghilia)| |IMMOBILISATIONS CORPORELLES|46242A- Amortissement des frais initiaux directs Ijara| |45291A- Pertes de valeurs sur autres immobilisations|acquisitive (Mountahia Bi Tamlik)| |corporelles Ijara opérationnelle (Tachghilia)|4629A- AMORTISSEMENT DES AUTRES| |45292A- Pertes de valeurs sur autres immobilisations|IMMOBILISATIONS CORPORELLES| |corporelles Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik)|46291A- Amortissement des autres immobilisations| |45299A- Pertes de valeurs sur autres immobilisations|corporelles Ijara opérationnelle (Tachghilia)| |corporelles|46292A- Amortissement des autres immobilisations| |453A- PERTES DE VALEUR SUR|corporelles Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik)| |IMMOBILISATIONS EN COURS|46293A- Amortissement des autres immobilisations| |4531A- Pertes de valeur sur immobilisations incorporelles|corporelles| |en cours|48A-INSTRUMENTS SUBORDONNES DOUTEUX| |4532A- Pertes de valeur sur immobilisations corporelles|481A- INSTRUMENTS SUBORDONNES DOUTEUX| |en cours|| |46A- AMORTISSEMENTS|4811A- Financements subordonnés douteux| |461A- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS|4812A-Titres subordonnés douteux| |INCORPORELLES ET ECART D’ACQUISITION|482A- PROFITS NON RECOUVRES| |4611A- Amortissement des frais de recherche et|4821A- Profits non recouvrés sur instruments subordonnés| |développement immobilisables|courants| |4612A- Amortissement des logiciels informatiques et|4822A- Profits non recouvrés sur instruments subordonnés| |assimilés|douteux| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### 18 Rabie Ethani 1447 |20|| |---|---| |49A- PERTES DE VALEUR SUR INSTRUMENTS|53A- PROVISIONS POUR RISQUES GENERAUX| |SUBORDONNES DOUTEUX|531A- Fonds pour risques bancaires généraux| |491A- Pertes de valeur sur financements subordonnés|532A- Provisions sur financement à moyen et long terme| |douteux|| |492A- Pertes de valeur sur titres subordonnés douteux|54A- PRIMES LIEES AU CAPITAL, RESERVES ET ASSIMILES| |CLASSE 5 : CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES|541A- PRIMES LIEES AU CAPITAL 5411A- Primes d'émission| |50A- PRODUITS ET CHARGES DIFFERES-HORS|5412A- Primes de fusion| |CYCLE D’EXPLOITATION|5413A- Primes d'apport| |501A- SUBVENTIONS ET FONDS PUBLICS|5419A- Autres primes| |AFFECTES|542A- RESERVES| |5011A- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT|5421A- Réserves légales| |REÇUES|5422A- Réserves statutaires et contractuelles| |50111A- Subventions d'investissement reçues|5423A- Réserves facultatives| |de produits et charges 50112A- Subventions d'investissement inscrites au compte|5424A- Réserve de péréquation des bénéfices| |5012A- Fonds publics affectés|5429A- Autres réserves| |502A- IMPOTS DIFFERES|543A- ECARTS D’EVALUATION ET DE REEVALUATION| |5021A- Impôts différés actif|5431A- Ecart d’évaluation| |5022A- Impôts différés passif|54311A- Titres de placement-ajustement de valeur| |51A- PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES|54312A- Titres de placement- dépréciation| |511A- Provisions pour risques d’exécution d’engagements|54313A- Autres titres de participation-dépréciation| |par signature|| |512A- Provisions pour risque de change|54314A- Autres titres immobilisés-ajustement de valeur| |513A- Provisions pour pensions de retraite et obligations|54315A- Autres titres immobilisés-dépréciation| |similaires|54316A- Autres titres immobilisés-titres subordonnés /| |519A- AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET|ajustement de valeur| |CHARGES|54317A- Autres titres immobilisés-titres subordonnés /| |5191A- Autres provisions se rapportant au produit net|dépréciation| |bancaire|54318A- Ecart de conversion| |5192A- Autres provisions se rapportant aux charges|54319A- Autres écarts d’évaluation| |générales d'exploitation|5432A- Ecart de réévaluation| |52A- DETTES SUBORDONNEES|55A- CAPITAL| |521A- FINANCEMENTS RECUS ET TITRES|551A- CAPITAL APPELE| |SUBORDONNES EMIS A TERME|5511A- Capital appelé libéré| |déterminée 5211A- Financements reçus subordonnés à durée|5512A- Capital appelé non libéré| |5212A- Titres subordonnés à durée déterminée|552A- Capital non appelé| |5217A- Dettes rattachées|553A- Dotations des succursales| |522A- DETTES ET TITRES SUBORDONNES EMIS|554A- Autres comptes liés au capital| |A DUREE INDETERMINEE|555A- ACTIONNAIRES : CAPITAL NON VERSE| |5221A- Dettes subordonnées à durée indéterminée|5551A- Actionnaires : capital souscrit et non appelé| |5222A- Titres participatifs|5552A- Actionnaires : capital souscrit appelé non versé| |5223A- Autres titres subordonnés à durée indéterminée|56A- REPORT A NOUVEAU| |5227A- Dettes rattachées|57A- RESULTATS DE L’EXERCICE| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### 7 octobre 2025 ##### 18 Rabie Ethani 1447 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### 7 octobre 2025 ##### 602A- CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LA ##### CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES CLIENTELE ||6021A- PROFITS DUS SUR FINANCEMENTS| |---|---| |60A- CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE|REÇUS DE LA CLIENTELE FINANCIERE| |601A- CHARGES SUR OPERATIONS DE|au jour le jour 60211A- Profits dus sur financements reçus de trésorerie| |TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES|| |6011A- PROFITS DUS SUR COMPTES ORDINAIRES|60212A- Profits dus sur financements de trésorerie à terme| |AUPRES DES BANQUES CENTRALES, DES CENTRES|6022A- PROFITS DUS SUR COMPTES DE LA| |DES CHEQUES POSTAUX ET DU TRESOR PUBLIC|CLIENTELE| |60111A- Profits dus sur comptes ordinaires auprès des|60221A- Hiba sur comptes ordinaires| |banques centrales|60222A- Profits dus et Hiba sur comptes d’épargne| |60112A- Profits dus sur comptes ordinaires auprès des|60223A- Profits dus sur comptes créditeurs à terme| |centres des chèques postaux|60224A- Profits dus sur dépôts de garantie| |60113A- Profits dus sur comptes ordinaires auprès du|60225A- Profits dus sur comptes d'investissements| |Trésor public|| |6012A- PROFITS DUS SUR COMPTES ORDINAIRES|60229A- Profits dus sur autres comptes de la clientèle| |CREDITEURS AUPRES DES BANQUES ET|6023A- CHARGES SUR FINANCEMENTS ISTISNA’A| |ETABLISSEMENTS FINANCIERS|60231A- Frais précontractuels| |60121A- Profits dus sur comptes ordinaires des banques|60232A- Frais des contrats annulés| |60122A- Profits dus sur comptes ordinaires des|60233A- Frais d’entretien et de garantie alloués| |établissements financiers|| |6013A-PROFITS DUS SUR FINANCEMENTS|60239A- Autres charges sur financements Istisna’a| |RECUS INTERBANCAIRES|6024A- CHARGES SUR FINANCEMENTS IJARA| |60131A- Profits dus sur financements reçus au jour le jour|60241A- Frais de mise en place financement Ijara| |auprès des banques centrales|60249A- Autres charges sur financements Ijara| |60132A- Profits dus sur financements reçus à terme auprès|6025A- MARGES / PROFITS DUS SUR VALEURS| |des banques centrales|DONNEES EN PENSION| |60133A- Profits dus sur financements reçus au jour le jour|60251A- Marges / profits dus sur valeurs données en pension| |auprès des banques|au jour le jour| |60134A- Hiba aux banques et établissements financiers|60252A- Marges / profits dus sur valeurs données en pension| |60135A- Profits dus sur financements reçus à terme auprès|à terme| |des banques|6026A- Autres marges / profits dus et charges assimilées| |60136A- Profits dus sur financements reçus au jour le jour|6027A- Commissions| |auprès des établissements financiers|603A- CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES| |60137A- Profits dus sur financements reçus à terme auprès|6031A- CHARGES SUR TITRES DETENUS A DES| |des établissements financiers|FINS DE TRANSACTION| |6014A- Profits dus sur autres financements reçus|60311A- Pertes sur titres détenus à des fins de transaction| |6015A- Marges / profits dus sur valeurs données en|60312A- Frais de transaction sur titres détenus à des fins| |pension|de transaction| |60151A- Marges / profits dus sur valeurs données en|6032A- CHARGES SUR TITRES DE PLACEMENT| |pension aux banques centrales|60321A- Moins-values de cession sur titres de placement| |60152A- Marges / profits dus sur valeurs données en|| |pension aux banques|60322A- Amortissement des surcotes sur titres de placement| |pension aux établissements financiers 60153A- Marges / profits dus sur valeurs données en|6033A- CHARGES SUR TITRES DETENUS JUSQU'A LEUR ECHEANCE| |6016A- Marges / profits dus sur opérations internes au|60331A- Moins-value de cession sur titres détenus jusqu’à| |réseau|leur échéance| |6017A- Autres marges / profits dus et charges assimilées|60332A- Amortissement des surcotes sur titres détenus| |6018A- Commissions|jusqu’à leur échéance| ##### 18 Rabie Ethani 1447 |22|| |---|---| |6034A- PROFITS DUS ET CHARGES ASSIMILES|605A- PROFITS DUS SUR INSTRUMENTS| |SUR DETTES CONSTITUEES PAR DES TITRES|SUBORDONNES ET FONDS PUBLICS AFFECTES| |60341A- Profits dus sur Sukuk|6051A- PROFITS DUS SUR INSTRUMENTS SUBORDONNES| |60342A- Profits dus sur dettes constituées par des titres|60511A- Profits dus sur instruments subordonnés à durée| |6035A- Commissions|déterminée| |604A- CHARGES SUR IMMEUBLES DE|60512A- Profits dus sur instruments subordonnés à durée| |PLACEMENT, BIENS IMMOBILIERS IJARA ET|indéterminée| |BIENS MOBILIERS IJARA|6052A- Profits dus sur fonds publics affectés| |6041A- CHARGES SUR IMMEUBLES DE|606A- CHARGES SUR OPERATIONS DE CHANGE| |PLACEMENT|6061A-Commissions sur opérations de change| |60411A- Dotations aux amortissements sur constructions|6062A- Pertes de change| |de placement|| |60412A- Dotations aux pertes de valeurs des terrains et|BILAN 607A- CHARGES SUR OPERATIONS DE HORS| |constructions de placement|6071A- MARGES/PROFITS ET ASSIMILES DUS| |60413A- Moins-values de cession sur terrains et|SUR ENGAGEMENTS REÇUS| |constructions de placement|60711A- Marges/profits dus sur engagements de| |6042A- CHARGES SUR CONSTRUCTIONS IJARA|financements reçus des banques et établissements financiers| |60421A- Dotations aux amortissements sur construction|60712A- Marges/profits dus sur engagements de| |Ijara opérationnelle (Tachghilia)|financements reçus de la clientèle| |60422A- Dotations aux amortissements sur construction|60713A- Marges/profits dus sur engagements de garantie| |Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik)|reçus des banques et établissements financiers| |60423A- Dotations aux pertes de valeur sur construction|reçus des tiers en faveur de la clientèle 60714A- Marges/profits dus sur engagements de garantie| |Ijara opérationnelle (Tachghilia)|| |60424A- Dotations aux pertes de valeur sur construction|bilan 60719A- Marges/profits dus sur autres opérations de hors| |Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik)|6072A- COMMISSIONS| |60425A- Moins-values de cession sur construction Ijara|60721A- Commissions sur engagements de financements| |opérationnelle (Tachghilia)|en faveur des banques et établissements financiers| |60426A- Moins-values de cession sur construction Ijara|60722A- Commissions sur engagements de financements| |acquisitive (Mountahia Bi Tamlik)|en faveur de la clientèle| |6043A- CHARGES SUR BIENS MOBILIERS IJARA|60723A- Commissions sur engagements de garantie| |60431A- Dotations aux amortissements des biens|d’ordre des banques et établissements financiers| |mobiliers Ijara opérationnelle (Tachghilia)|60724A- Commissions sur engagements de garantie| |60432A- Dotations aux amortissements des biens|d’ordre de la clientèle| |mobiliers Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik)|60729A- Commissions sur autres opérations de hors bilan| |60433A- Dotations aux pertes de valeurs des biens|608A- CHARGES SUR PRESTATIONS DE SERVICES| |mobiliers Ijara opérationnelle (Tachghilia)|FINANCIERS| |60434A- Dotations aux pertes de valeurs des biens|6081A- Charges sur moyens de paiement| |mobiliers Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik)|6089A- Autres charges sur prestations de services| |60435A- Moins-values de cession des biens mobiliers|609A- AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION| |Ijara opérationnelle (Tachghilia)|BANCAIRE| |60436A- Moins-values de cession des biens mobiliers|6091A- Charges sur instruments financiers dérivés| |Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik)|60911A- Pertes sur instruments dérivés à la juste valeur| |6044A- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES|60912A- Revenus dus sur instruments de couverture| |FRAIS INITIAUX DIRECTS IJARA|60919A- Autres revenus dus et charges assimilées sur| |60441A- Dotations aux amortissements des frais initiaux|instruments financiers dérivés| |directs Ijara opérationnelle (Tachghilia)|6092A- Cotisation au fonds de garantie des dépôts| |60442A- Dotations aux amortissements des frais initiaux|6093A- Quote-part sur opérations d’exploitation bancaire| |directs Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik)|faites en commun| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### 7 octobre 2025 |18 Rabie Ethani 1447|| |---|---| |7 octobre 2025|| |6094A- Pertes sur financements de la clientèle|6433A- Redevances pour concessions, brevets, licences,| |60941A- Pertes sur financements Mourabaha|logiciels, droits et valeurs similaires| |60942A- Pertes sur financements Salam|6434A- Amendes et pénalités| |60943A- Pertes sur financements Istisna'a|6439A- Diverses charges d’exploitation| |60944A- Pertes sur financements Moudaraba|65A- ELEMENTS EXTRAORDINAIRES-CHARGES| |60945A- Pertes sur financements Moucharaka|66A- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS| |60946A- Pertes sur financements Moucharaka dégressive|| |6095A- Dotations aux réserves de péréquation des|DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 661A- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS| |bénéfices|| |6099A- Diverses charges d’exploitation bancaire|6611A- Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition| |61A- CHARGES DU PERSONNEL|6619A- Dotations aux amortissements des autres| |611A- Rémunérations du personnel|immobilisations incorporelles| |612A- Cotisations aux organismes sociaux|662A- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES| |613A- Frais de formation|IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION| |619A- Autres charges du personnel|6621A- Dotations aux amortissements des autres constructions| |62A- SERVICES|6622A- Dotations aux amortissements des agencements et| |621A- Locations|aménagements| |622A- Entretien, réparations et maintenance|6623A- Dotations aux amortissements des autres| |623A- Primes d'assurances-Takaful|installations techniques, matériel et outillage industriels| |624A- Rémunérations d'intermédiaires et honoraires|6629A- Dotations aux amortissements des autres| |625A- Publicité, publication, relations publiques|immobilisations corporelles d'exploitation| |626A- Déplacements, missions et réceptions|663A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEURS SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES| |627A- Frais postaux et de télécommunications|6631A- Dotations aux pertes de valeur des écarts| |628A- Services extérieurs fournis par des sociétés|d’acquisition| |appartenant au même groupe|6639A- Dotations aux pertes de valeur des autres| |629A- Autres services|immobilisations incorporelles| |63A- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES|664A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEURS| |64A- CHARGES DIVERSES|SUR DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION| |641A- MOINS -VALUES DE CESSION SUR TITRES|| |IMMOBILISES|6641A- Dotations aux pertes de valeurs sur autres terrains| |6411A- Moins-values de cession sur titres subordonnés|6642A- Dotations aux pertes de valeurs sur autres| |6412A- MOINS-VALUES DE CESSION SUR TITRES|constructions| |DE PARTICIPATION|6643A- Dotations aux pertes de valeurs sur agencements| |64121A- Moins-values de cession des titres de|et aménagements| |participation dans les filiales, les co-entreprises et les entités|6644A- Dotations aux pertes de valeurs sur autres| |associés|installations techniques, matériel et outillage industriels| |64122A- Moins-values de cession des autres titres de|6649A- Dotations aux pertes de valeurs sur autres| |participation|immobilisations corporelles d'exploitation| |6413A- Moins-values de cession sur autres titres|665A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEURS| |immobilisés|SUR DES IMMOBILISATIONS EN COURS| |642A- Moins-values de cession sur immobilisations|67A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEUR ET| |corporelles et incorporelles d’exploitation|PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES| |643A- AUTRES CHARGES DIVERSES|671A- Dotations aux pertes de valeur sur opérations de| |6431A- Produits rétrocédés|trésorerie et opérations interbancaires| |6432A- Quote-part sur opérations d’exploitation non|672A- Dotations aux pertes de valeur sur opérations avec| |bancaire faites en commun|la clientèle| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### 18 Rabie Ethani 1447 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### 7 octobre 2025 |673A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEUR SUR|682A- DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR|| |---|---|---| |OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS|RISQUES ET CHARGES|| |DIVERSES|6821A- Dotations aux provisions se rapportant au produit|| |6731A- Dotations aux pertes de valeur sur titres détenus|net bancaire|| |jusqu’à leur échéance|6822A- DOTATIONS AUX PROVISIONS SE|| |6732A- Dotations aux pertes de valeur sur titres de|RAPPORTANT AUX CHARGES GENERALES|| |placement à revenu fixe|D'EXPLOITATION|| |6733A- Dotations aux pertes de valeur sur titres de placement à revenu variable|retraite et obligations similaires 68221A- Dotations aux provisions pour pensions de 68229A- Dotations aux autres provisions se rapportant aux|| |6734A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEUR|charges générales d'exploitation|| |SUR EMPLOIS DIVERS|6823A- DOTATIONS AUX PROVISIONS SE|| |67341A- Dotations aux pertes de valeur sur stocks de la|RAPPORTANT AU COÛT DU RISQUE|| |Mourabaha|68231A- Dotations aux provisions pour risques|| |67342A- Dotations aux pertes de valeur sur stocks de|d’exécution d’engagements par signature|| |Salam|68239A- Dotations aux autres provisions se rapportant au|| |67343A- Dotations aux pertes de valeur sur Al Masnoo’|coût du risque|| |67344A- Dotations aux pertes de valeur sur frais|69A- IMPÔTS SUR LES RESULTATS ET|| |d'entretien et garantie|ASSIMILES|| |67349A- Dotations aux pertes de valeur sur les autres|691A- Impôts exigibles sur les résultats ordinaires|| |emplois divers|692A- Impôts différés sur les résultats ordinaires|| |674A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEUR SUR VALEURS IMMOBILISEES|(variations)|| |6741A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEUR SUR TITRES DE PARTICIPATION||CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS| |67411A- Dotations aux pertes de valeur des titres de|70A- PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE|| |participation dans les filiales, des co-entreprises et des entités|701A- PRODUITS SUR OPERATIONS DE|| |associées|TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES|| |67412A- Dotations aux pertes de valeur des autres titres|7011A- PROFITS PERÇUS SUR COMPTES|| |de participation|ORDINAIRES AUPRES DES BANQUES CENTRALES|| |6742A- Dotations aux pertes de valeur sur autres titres|DES CENTRES DES CHEQUES POSTAUX ET DU|| |immobilisés|TRESOR PUBLIC|| |6743A- DOTATIONS AUX PERTES DE VALEURS SUR INSTRUMENTS SUBORDONNES|banques centrales 70111A- Profits perçus sur comptes ordinaires auprès des 70112A- Profits perçus sur comptes ordinaires auprès des|| |67431A- Dotations aux pertes de valeur sur financements|centres des chèques postaux|| |subordonnés|70113A- Profits perçus sur comptes ordinaires auprès du|| |67432A- Dotations aux pertes de valeur sur titres|Trésor public|| |subordonnés|7012A- Profits perçus sur comptes ordinaires auprès des|| |679A- PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES|banques|| |6791A- Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par|7013A- PROFITS PERÇUS SUR FINANCEMENTS|| |des provisions|INTERBANCAIRES|| |6792A- Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes|70131A- Profits perçus sur placements au jour le jour aux|| |par des provisions|banques centrales|| |68A- DOTATIONS AUX PROVISIONS|70132A- Profits perçus sur placements à terme auprès des banques centrales|| |681A- DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR|70133A- Profits perçus sur financements au jour le jour|| |RISQUES GENERAUX|des banques|| |6811A- Dotations aux provisions pour risques bancaires|70134A- Hiba perçue des banques et établissements|| |généraux|financiers|| |6812A- Dotations aux provisions sur financement à moyen|70135A- Profits perçus sur comptes et financements à|| |et à long termes|terme des banques|| |18 Rabie Ethani 1447|| |---|---| |7 octobre 2025|| |70136A- Profits perçus sur financements au jour le jour|703A- PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES| |des établissements financiers|7031A- PRODUITS SUR TITRES DETENUS A DES| |70137A- Profits perçus sur financements à terme aux|FINS DE TRANSACTION| |établissements financiers|70311A- Dividendes sur titres détenus à des fins de| |7014A- Profits perçus sur autres financements|transaction| |7015A- MARGES/PROFITS PERÇUS SUR VALEURS|70312A- Revenus sur titres détenus à des fins de| |REÇUES EN PENSION|transaction| |70151A- Marges / profits perçus sur valeurs reçues en|70313A- Gains sur titres détenus à des fins de transaction| |pension des banques centrales|7032A- PRODUITS SUR TITRES DE PLACEMENT| |70152A- Marges / profits perçus sur valeurs reçues en|70321A- Profits sur titres de placement| |pension des banques|| |70153A- Marges / profits perçus sur valeurs reçues en|70322A- Amortissement des décotes sur les titres de| |pension des établissements financiers|placement| |7016A- Marges / profits perçus sur opérations internes au|70323A- Dividendes sur titres de placement| |réseau|70324A- Plus-values de cession des titres de placement| |7017A- Autres produits et assimilés|7033A- PRODUITS SUR TITRES DETENUS JUSQU'A| |7018A- Commissions|LEUR ECHEANCE| |702A- PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LA|70331A- Profits sur titres détenus jusqu'à leur échéance| |CLIENTELE|70332A- Amortissement des décotes sur titres détenus| |7021A- Produits sur financements de la clientèle|jusqu'à leur échéance| |70211A- Marges / profits perçus sur créances|7034A- Commissions| |commerciales|704A- PRODUITS SUR IMMEUBLES DE| |70212A- Marges / profits perçus sur financements de|PLACEMENT, BIENS IMMOBILIERS IJARA, BIENS| |l’exportation|MOBILIERS IJARA| |70213A- Marges / profits perçus sur financements de|7041A- PRODUITS SUR IMMEUBLES DE| |trésorerie|PLACEMENT| |70214A- Marges / profits perçus sur financements de|70411A- Loyers sur terrains de placement| |l’équipement|70412A- Loyers sur constructions de placement| |70215A- Marges / profits perçus sur financements de|70413A- Plus-values de cession sur terrains et| |consommation|constructions de placement| |70216A- Marges / profits perçus sur financements|70414A- Reprises sur pertes de valeurs sur terrains et| |immobiliers|constructions de placement| |70219A- Marges / profits perçus sur autres financements|7042A- PRODUITS SUR CONSTRUCTIONS IJARA| |de la clientèle|70421A- Loyers sur constructions Ijara opérationnelle| |7022A- Frais Ijara récupérés|(Tachghilia)| |7023A- Rémunération Wakala Bil Istithmar|70422A- Loyers sur constructions Ijara acquisitive| |7024A- Incitations de performance Wakala Bil Istithmar|(Mountahia Bi Tamlik)| |7025A- PROFITS PERÇUS SUR FINANCEMENTS|70423A- Plus-values de cession sur constructions Ijara| |DE LA CLIENTELE FINANCIERE|opérationnelle (Tachghilia)| |70251A- Profits perçus sur prêts au jour le jour|70424A- Plus-values de cession sur constructions Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik)| |70252A- Profits perçus sur prêts à terme|70425A- Reprises sur pertes de valeurs sur constructions| |7026A- MARGES/PROFITS PERÇUS SUR VALEURS|Ijara opérationnelle (Tachghilia)| |REÇUES EN PENSION|70426A- Reprises sur pertes de valeurs sur constructions| |70261A- Marges / profits perçus sur valeurs reçues en|Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik)| |pension au jour le jour|7043A- PRODUITS SUR BIENS MOBILIERS IJARA| |pension à terme 70262A- Marges / profits perçus sur valeurs reçues en|70431A- Loyers sur biens mobiliers Ijara opérationnelle (Tachghilia)| |7027A- Autres produits et assimilés|70432A- Loyers sur biens mobiliers Ijara acquisitive| |7028A- Commissions|(Mountahia Bi Tamlik)| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### 18 Rabie Ethani 1447 |26|| |---|---| |70433A- Reprises sur pertes de valeurs des biens mobiliers|70723A- Commissions sur engagements de garantie| |Ijara opérationnelle (Tachghilia)|d’ordre des banques et établissements financiers| |70434A- Reprises sur pertes de valeurs des biens mobiliers|70724A- Commissions sur engagements de garantie| |Ijara acquisitive (Mountahia Bi Tamlik)|d’ordre de la clientèle| |70435A- Plus-values de cession des biens mobiliers Ijara|70729A- Autres commissions sur opérations de hors bilan| |opérationnelle (Tachghilia)|| |70436A- Plus-values de cession des biens mobiliers Ijara|708A- PRODUITS SUR PRESTATIONS DE SERVICES| |acquisitive (Mountahia Bi Tamlik)|FINANCIERS| |705A- PRODUITS SUR CREANCES|7081A- Commissions sur titres gérés ou en dépôt| |IMMOBILISEES|7082A- Commissions sur opérations sur titres pour le| |7051A- PRODUITS SUR INSTRUMENTS|compte de la clientèle| |SUBORDONNES|7083A- Commissions sur activités d'assistance technique| |70511A- Profits perçus des financements subordonnés des|et de conseil| |banques et des établissements financiers|7084A- Commissions sur moyens de paiement| |70512A- Profits perçus des financements subordonnés de|| |la clientèle|7089A- Autres produits sur prestations de service| |70513A- Profits perçus des titres subordonnés sur les|709A- AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION| |banques et les établissements financiers|BANCAIRE| |70514A- Profits perçus des titres subordonnés sur la|7091A- PRODUITS SUR INSTRUMENTS| |clientèle|FINANCIERS DERIVES| |7052A- PRODUITS REÇUS SUR TITRES|70911A- Gains sur instruments financiers dérivés à la juste| |IMMOBILISES|valeur| |70521A- Dividendes reçus sur titres de participation dans|70912A- Revenus sur instruments de couverture| |les filiales, les co-entreprises et les entités associées|| |70522A- Dividendes reçus sur les autres titres de|70919A- Autres revenus et produits assimilés sur| |participations|instruments financiers dérivés| |70523A- Dividendes reçus sur autres titres immobilisés|7092A- Produits sur opérations de promotion immobilière| |70524A- Dividendes et autres rémunérations reçus sur|7093A- Quote-part sur des opérations bancaires faites en| |autres titres immobilisés-titres subordonnés|commun| |706A- PRODUITS SUR OPERATIONS DE CHANGE|7094A- Rabais, remises et ristournes| |7061A- Commissions sur opérations de change|7099A- Divers produits d’exploitation bancaire| |7062A- Gains de change|74A- PRODUITS DIVERS| |707A- PRODUITS SUR OPERATIONS DE HORS|741A- PLUS-VALUES DE CESSION SUR TITRES| |BILAN|IMMOBILISES| |ENGAGEMENTS DONNES 7071A- REVENUS ET PRODUITS ASSIMILES SUR|7411A- Plus-values de cession sur titres subordonnés| |70711A- Revenus sur engagements de financements en|7412A- PLUS-VALUES DE CESSION SUR TITRES| |faveur des banques et établissements financiers|DE PARTICIPATION| |70712A- Revenus sur engagements de financements en|74121A- Plus-value de cession des titres des filiales, des| |faveur de la clientèle|co-entreprises et des entités associées| |70713A- Revenus sur engagements de garantie d’ordre des|74122A- Plus-value de cession des autres titres de| |banques et établissements financiers|participation| |70714A- Revenus sur engagements de garantie d’ordre de|7413A- Plus-values de cession sur autres titres| |la clientèle|immobilisés| |70719A- Autres revenus sur opérations de hors bilan|742A- Plus-values de cession sur immobilisations| |7072A- COMMISSIONS|corporelles et incorporelles d’exploitation| |70721A- Commissions sur engagements de financement|743A- PRODUITS ACCESSOIRES| |en faveur des banques et établissements financiers|| |70722A- Commissions sur engagements de financement|7431A- Revenus des activités non bancaires| |en faveur de la clientèle|7439A- Autres produits accessoires| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### 7 octobre 2025 |18 Rabie Ethani 1447|| |---|---| |7 octobre 2025|| |749A- AUTRES PRODUITS DIVERS|78A- REPRISES DE PROVISIONS| |D’EXPLOITATION|781A- REPRISES DE PROVISIONS POUR RISQUES| |7491A- Charges refacturées|GENERAUX| |7492A- Quote-part sur opérations d’exploitation non|7811A- Reprises de provisions pour risques bancaires| |bancaires faites en commun|généraux| |7493A- Quote-part des subventions d'investissement|7812A- Reprises de provisions sur crédits à moyen et long| |inscrite au compte de résultats|terme| |7499A- Divers produits d’exploitation|782A- REPRISES DE PROVISIONS POUR RISQUES| |75A- ELEMENTS EXTRAORDINAIRES-PRODUITS|ET CHARGES| |76A- REPRISES SUR PERTES DE VALEUR SUR|7821A- Reprises de provisions se rapportant au produit net| |IMMOBILISATIONS|bancaire| |761A- REPRISES SUR PERTES DE VALEUR SUR|7822A- REPRISES DE PROVISIONS SE RAPPORTANT| |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES|AUX CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION| |7611A- Reprises sur pertes de valeur des écarts|78221A- Reprises de provisions pour pensions de retraite| |d’acquisition|et obligations similaires| |7619A- Reprises sur pertes de valeur des autres|78229A- Reprises des autres provisions se rapportant aux| |immobilisations incorporelles|charges générales d'exploitation| |SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES 762A- REPRISES SUR PERTES DE VALEUR|7823A- REPRISES DE PROVISIONS SE RAPPORTANT| |D'EXPLOITATION|AU COÛT DU RISQUE| |7621A- Reprises sur pertes de valeur sur autres terrains|78231A- Reprises de provisions pour risques d’exécution| |7622A- Reprises sur pertes de valeur sur autres|d’engagements par signature| |constructions|78239A- Reprises des autres provisions pour se rapportant| |7623A- Reprises sur pertes de valeur sur agencements et|au coût du risque| |aménagements|| |7624A- Reprises sur pertes de valeur sur autres|CLASSE 9 : COMPTES DU HORS BILAN| |installations techniques, matériel et outillage industriels|| |7629A- Reprises sur pertes de valeur sur autres|| |immobilisations corporelles d'exploitation|90A- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT| |763A- Reprises sur pertes de valeur sur des|901A- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES| |immobilisations en cours|9011A- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT EN| |77A- REPRISES SUR PERTES DE VALEUR ET|FAVEUR DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS| |CREANCES DOUTEUSES|FINANCIERS| |771A- Reprises des pertes de valeurs sur opérations de|90111A- Accords de refinancement| |trésorerie et opérations interbancaires|90119A- Autres engagements de financement donnés| |772A- Reprises des pertes de valeurs sur opérations avec|| |la clientèle|9012A- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT EN| |773A- REPRISES DES PERTES DE VALEUR SUR|FAVEUR DE LA CLIENTELE| |TITRES ET OPERATIONS DIVERSES|90121A- Ouverture de lignes de financement confirmés| |7731A- Reprises des pertes de valeur sur titres détenus|90122A- Ouverture de crédits documentaires| |jusqu’à leur échéance|90123A- Acceptations à payer| |placement à revenu fixe 7732A- Reprises des pertes de valeur sur titres de|90129A- Autres engagements de financement donnés| |7733A- Reprises des pertes de valeur sur emplois divers|9019A- Compte de contrepartie| |774A- REPRISES DE PERTES DE VALEUR SUR|902A- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS| |CREANCES SUBORDONNEES|9021A- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS| |7741A- Reprises de pertes de valeur sur prêts subordonnées|DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS| |7742A- Reprises de pertes de valeur sur titres subordonnés|90211A- Accords de refinancement| |775A- Récupérations sur créances amorties|90219A- Autres engagements de financement reçus| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### 18 Rabie Ethani 1447 |28|| |---|---| |9022A- ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT|932A- OPERATIONS DE PRETS OU D'EMPRUNTS| |REÇUS DE LA CLIENTELE|EN DEVISES| |90221A- Ouvertures de financements confirmés|9321A- Devises prêtées non encore livrées| |90222A- Ouvertures de crédits documentaires irrévocables|9322A- Devises empruntées non encore reçues| |90223A- Acceptations à payer|933A- OPERATIONS DE CHANGE A TERME| |9029A- Compte de contrepartie|9331A- Dinars à recevoir contre devises à livrer| |91A- ENGAGEMENTS DE GARANTIE|9332A- Devises à recevoir contre dinars à livrer 9333A- Devises à livrer contre dinars à recevoir| |911A- ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES|9334A-Dinars à livrer contre devises à recevoir| |9111A- ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES|934A- REPORT ET DEPORT NON COURUS| |D’ORDRE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS|| |FINANCIERS|9341A- Report et déport à recevoir| |91111A- Confirmations d'ouvertures de crédits|9342A- Report et déport à payer| |documentaires|935A- PROFITS NON COURUS EN DEVISES| |91112A- Acceptations à payer|COUVERTS| |91119A- Autres engagements de garantie donnés|9351A- Profits non courus en devises couverts à recevoir| |9112A- ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES|9352A- Profits non courus en devises couverts à payer| |D’ORDRE DE LA CLIENTELE|936A- COMPTES DE POSITION DE CHANGE ET D’AJUSTEMENTS DEVISES HORS BILAN| |91121A- Cautions de garantie de marchés publics|9361A- COMPTES DE POSITION DE CHANGE HORS| |91122A- Obligations cautionnées|BILAN| |91129A- Autres engagements de garantie donnés|93611A- Position de change au comptant hors bilan| |9119A- Compte de contrepartie|93612A- Position de change à terme hors bilan| |912A- ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS|9362A- COMPTES DE CONTRE-VALEUR POSITION DE CHANGE HORS BILAN| |9121A- ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS|93621A- Contre-valeur position de change au comptant| |DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS|hors bilan| |91211A- Contre-garanties reçues sur prêts et engagements|93622A- Contre-valeur position de change à terme hors| |par signature|bilan| |91212A- Autres engagements de garantie reçus des banques|9363A- Compte d'ajustement devises hors bilan| |et établissements financiers|94A- ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS| |9122A- ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS|FINANCIERS DERIVES| |DES TIERS EN FAVEUR DE LA CLIENTELE|941A- Opérations de couverture| |91221A- Garanties reçues du Trésor public|942A- Autres opérations sur instruments financiers| |91222A- Garanties reçues des organismes d'assurance –|dérivées| |Takaful|949A- Compte de contrepartie| |91229A- Autres garanties reçues en faveur de la clientèle|96A-AUTRES ENGAGEMENTS| |9129A- Compte de contrepartie|961A- Autres engagements donnés| |92A- ENGAGEMENTS SUR TITRES|962A- Autres engagements reçus| |921A-Titres à recevoir|969A- Compte de contrepartie| |922A- Titres à livrer|97A- COMPTES D’INVESTISSEMENTS RESTREINTS 971A- Comptes d’investissements restreints| |929A- Compte de contrepartie|979A- Compte de contrepartie| |93A- OPERATIONS EN DEVISES|98A- ENGAGEMENTS DOUTEUX| |931A- OPERATIONS DE CHANGE AU COMPTANT|981A-ENGAGEMENTS DOUTEUX| |9311A- Dinars achetés non encore reçus|9811A- Engagements à problèmes potentiels| |9312A- Devises achetées non encore reçues|9812A- Engagements très risqués| |9313A- Dinars vendus non encore livrés|9813A- Engagements compromis| |9314A- Devises vendues non encore livrées|989A- Compte de contrepartie| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### 7 octobre 2025 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### 18 Rabie Ethani 1447 7 octobre 2025 **Règlement n° 25-11 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 relatif à l'établissement et à la** ##### publication des états financiers des banques et des établissements financiers exerçant les opérations de ##### banque relevant de la finance islamique. ———— Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier; Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé; Vu la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, notamment son article 64, point j; Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du Gouverneur de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de Vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant nomination d’un membre du conseil de la monnaie et du crédit; Vu le décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de Vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination d’un d’Algérie; Vu le règlement n° 11-05 du 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin 2011 portant traitement comptable des intérêts non recouvrés; Vu le règlement n° 20-02 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 définissant les opérations de banque relevant de la finance islamique et les conditions de leur exercice par les banques et les établissements financiers; Vu le règlement n° 25-10 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 portant plan de comptes applicable aux banques et aux établissements financiers exerçant les opérations de banque relevant de la finance islamique; Après délibération du Conseil monétaire et bancaire en date du 24 juillet 2025; ##### Promulgue le règlement dont la teneur suit :
##### 18 Rabie Ethani 1447 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### 7 octobre 2025 ## REGLEMENTS Vu le décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant **BANQUE D’ALGERIE** au 14 février 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; **Règlement n° 25-10 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 portant plan de comptes applicable** Vu le règlement n° 20-02 du 20 Rajab 1441 correspondant **aux banques et aux établissements financiers exerçant** au 15 mars 2020 définissant les opérations de banque **les opérations de banque relevant de la finance** relevant de la finance islamique et les conditions de leur **islamique.** exercice par les banques et les établissements financiers; ———— Vu le règlement n° 25-06 du 28 Moharram 1447 Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, correspondant au 24 juillet 2025 portant comptabilisation des opérations en devises; Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant Vu le règlement n° 25-09 du 28 Moharram 1447 système comptable financier; correspondant au 24 juillet 2025 définissant les règles de comptabilisation et d’évaluation des opérations de banque Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au relevant de la finance islamique; 29 juin 2010, modifiée, relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé; Vu la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, notamment son article 64, point j; Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du Gouverneur de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de Vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant nomination d’un membre du conseil de la monnaie et du crédit; Vu le décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de Vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie; Après délibération du Conseil monétaire et bancaire en date du 24 juillet 2025; ##### Promulgue le règlement dont la teneur suit :
##### CLASSE 2 : COMPTES D'OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Les comptes de cette classe comprennent l'ensemble des opérations réalisées avec la clientèle autres que les banques centrales, les banques et les établissements financiers, à l'exclusion des opérations sur titres. Ces opérations regroupent l'ensemble des financements de la clientèle ainsi que les dépôts effectués par cette dernière. Les financements de la clientèle englobent tous les financements octroyés à la clientèle, indépendamment de leurs termes. Les comptes de la clientèle regroupent l'ensemble des ressources apportées par la clientèle (dépôts à vue, comptes d'investissements, comptes d'épargne, bons de caisse...). Figurent, également, dans cette classe les valeurs reçues et données en pensions et les financements réalisés avec la clientèle financière. ##### CLASSE 3 : COMPTES D'OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES Les comptes de cette classe enregistrent, notamment les opérations relatives au portefeuille-titres, les opérations de recouvrement, les débiteurs et créditeurs divers, les instruments financiers dérivés, les emplois divers ainsi que les comptes transitoires et de régularisation. Le portefeuille-titres comprend les titres détenus à des fins de transaction, les titres de placement, les titres détenus jusqu'à leur échéance ainsi que les comptes de négociation et de règlement relatifs aux opérations sur titres. Les dettes matérialisées par des titres englobent les Sukuk et les autres dettes matérialisées par un titre émis par les établissements assujettis. ##### 18 Rabie Ethani 1447 7 octobre 2025 ##### CLASSE 4 : COMPTES DE VALEURS IMMOBILISEES Les comptes de cette classe enregistrent les emplois destinés à servir, de façon durable, l'activité de l’établissement assujetti. Figurent dans cette classe, notamment les titres et les financements subordonnés, les financements Ijara, les titres de participation, les autres titres immobilisés et les immobilisations corporelles et incorporelles. ##### CLASSE 5 : CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES Sont regroupés dans cette classe, l'ensemble des moyens de financement apportés ou laissés à la disposition de l’établissement assujetti de façon permanente ou durable. Figurent, également, dans cette classe, les produits et charges différés – hors cycle d’exploitation, les provisions pour risques et charges, les dettes subordonnées, les provisions pour risques généraux, les primes liées au capital, les réserves et assimilés y compris la réserve de péréquation des bénéfices (PER), le capital, le report à nouveau et le résultat de l’exercice. ##### CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES Les comptes de cette classe enregistrent l'ensemble des charges supportées pendant l'exercice par l'établissement assujetti. Outre les charges d'exploitation bancaire relatives à l'activité proprement bancaire, les rubriques de cette classe incluent les frais généraux ainsi que les dotations aux amortissements, aux provisions et aux pertes de valeur. Figurent, également, dans cette classe, les dotations aux provisions pour risques généraux. Les charges d'exploitation bancaire sont distinguées selon le type d’opérations et selon qu'il s'agisse de marges, de profits distribués ou de commissions. Y figurent enfin, les éléments extraordinaires-charges ainsi que l’impôt sur les résultats et assimilés. ##### CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS Les comptes de cette classe englobent l'ensemble des produits réalisés durant l'exercice par l'établissement assujetti. Outre les produits d'exploitation bancaire relatifs à l'activité proprement bancaire, les rubriques de cette classe comprennent les reprises sur pertes de valeur et de provisions. Les reprises de provisions pour risques généraux sont enregistrées dans cette classe. ##### 18 Rabie Ethani 1447 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### 7 octobre 2025 Au même titre que les charges, les produits d'exploitation **ANNEXE** bancaire sont distingués selon le type d’opérations et selon |bancaire sont distingués selon le type d’opérations et selon||| |---|---|---| |qu'il s'agisse de marges, de profits ou de commissions.|REGLEMENT PORTANT PLAN DE COMPTES|APPLICABLE AUX BANQUES| |Y figurent enfin, les éléments extraordinaires-produits.|ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS EXERÇANT LES OPERATIONS DE BANQUE RELEVANT|| |CLASSE 9 : COMPTES DU HORS BILAN||DE LA FINANCE ISLAMIQUE| |Les comptes de cette classe enregistrent l'ensemble des|CLASSE 1 : COMPTES D’OPERATIONS|| |engagements de l'établissement assujetti, qu'ils soient donnés|DE TRESORERIE ET D’OPERATIONS|| |ou reçus.||INTERBANCAIRES| |Les différents engagements sont distingués selon la nature||| |de l'engagement et de l'agent économique contrepartie.|10A- CAISSE|| |Des comptes appropriés sont prévus pour les engagements|101A- Billets et monnaies|| |de financement, les engagements de garantie, les|109A- Autres valeurs|| |engagements sur titres, les engagements sur instruments|11A- BANQUES CENTRALES, TRESOR PUBLIC,|| |financiers dérivés et les opérations en devises.|CENTRE DES CHEQUES POSTAUX|| |Figurent, également, dans cette classe, les comptes|111A- BANQUES CENTRALES|| |d'investissements restreints, les comptes d'ajustement devises|1111A- Comptes ordinaires|| |hors bilan et les engagements douteux.|1112A- Contrepartie des dépôts en devises|| |III- DISPOSITIONS DIVERSES|1117A- Créances et dettes rattachées 11171A- Créances rattachées|| |
|||| |Actifs financiers à la juste valeur par résultat|||| |Instruments dérivés de couverture|||| |Actifs financiers à la juste valeur par les capitaux propres|||| |Prêts et créances / financements sur les institutions financières|||| |Prêts et créances / financements sur la clientèle|||| |Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance|||| |Impôts courants – Actif|||| |Impôts différés – Actif|||| |Autres actifs|||| |Compte de régularisation|||| |Participations dans les filiales, les co-entreprises ou les entités associées|||| |Actifs détenus selon les modes de financement islamiques|||| |Immeubles de placement|||| |Immobilisations corporelles|||| |Immobilisations incorporelles|||| |Ecart d’acquisition|||| ##### En milliers de DA ##### Exercice N-1 ##### Total de l’actif ##### 18 Rabie Ethani 1447 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### 7 octobre 2025 ##### En milliers de DA ##### PASSIF Note Exercice Exercice ##### N N-1 |||N|N-1| |---|---|---|---| |1|Banques centrales||| |2|Passifs financiers à la juste valeur par résultat||| |3|Instruments dérivés de couverture||| |4|Dettes envers les institutions financières||| |5|Dettes envers la clientèle||| |6|Dettes représentées par un titre||| |7|Impôts courants-Passif||| |8|Impôts différés-Passif||| |9|Autres passifs||| |10|Comptes de régularisation||| |11|Provisions pour risques et charges||| |12|Subventions d’équipement-autres subventions d’investissements||| |13|Fonds pour risques bancaires généraux||| |14|Dettes subordonnées||| |15|Capital||| |16|Primes liées au capital||| |17|Réserves||| |18|Ecart d’évaluation||| |19|Ecart de réévaluation||| |20|Report à nouveau (+/-)||| |21|Résultat de l’exercice (+/-)||| ##### Total du passif ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### CONTENU DES POSTES DE L’ACTIF ##### Poste 1 : Caisse, banques centrales, Trésor public, centre des chèques postaux Ce poste comprend : — la caisse, composée des billets et pièces de monnaies algériens et étrangers, ayant cours légal et des chèques de voyage achetés; — les avoirs auprès de la banque centrale; — les avoirs auprès du Trésor public; — les avoirs auprès du centre des chèques postaux du pays d’implantation de l’établissement assujetti, pouvant être retirés à tout moment ou pour lesquels une durée ou un préavis de 24 heures ou d’un (1) jour ouvrable est nécessaire. Les autres créances sur ces institutions sont inscrites au poste 5 de l’actif. ##### Poste 2 : Actifs financiers à la juste valeur par résultat Ce poste comprend les actifs financiers acquis par l’établissement assujetti, en vue de réaliser un gain en capital à brève échéance. Figurent à ce poste les titres acquis avec l’intention de les revendre à court terme, dans le cadre d’une activité du marché et la juste valeur positive des instruments dérivés qui ne sont pas qualifiés de couverture. ##### Poste 3 : Instruments dérivés de couverture Ce poste comprend la juste valeur positive des instruments dérivés de couverture. ##### Poste 4 : Actifs financiers à la juste valeur par les capitaux propres Ce poste comprend les investissements qui répondent aux deux conditions suivantes : a. l'investissement est détenu dans le cadre d'un modèle économique dont l'objectif est atteint, à la fois par la collecte des flux de trésorerie attendus et par la vente de l'investissement; et b. l'investissement représente un instrument de type dette non monétaire ou un autre instrument d'investissement ayant un rendement effectif raisonnablement déterminable. Cela inclut la juste valeur par le biais des actifs en capitaux propres. ##### Poste 5 : Prêts et créances / financements sur institutions financières Ce poste recouvre : — les comptes ordinaires débiteurs des banques et établissements financiers; — les prêts et financements aux institutions financières; — les valeurs reçues en pension des institutions financières; ##### 18 Rabie Ethani 1447 7 octobre 2025 — les créances détenues sur les banques et les établissements financiers issues d’opérations de location- financement; — les créances subordonnées sur les institutions financières. ##### Poste 6 : Prêts et créances / financements sur la clientèle Ce poste comprend : — les prêts et financements de la clientèle, y compris les opérations de location-financement; — les soldes débiteurs des comptes de la clientèle; — les prêts et financements de trésorerie à la clientèle financière; — les valeurs reçues en pension de la clientèle et les titres reçus dans le cadre d'accords de vente et de rachat auprès des clients; — les créances subordonnées de la clientèle. ##### Poste 7 : Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance Ce poste comprend les investissements qui répondent aux deux conditions suivantes : a. l’investissement est détenu dans le cadre d'un modèle économique dont l'objectif est de détenir cet investissement afin de collecter les flux de trésorerie attendus jusqu'à l'échéance de l'instrument; et b. l’investissement représente un instrument de type dette ou un autre instrument d'investissement ayant un rendement effectif raisonnablement déterminable. Ces investissements sont évalués au coût amorti par le biais du compte de résultat. ##### Poste 8 : Impôts courants-actif Ce poste enregistre les avances et acomptes versés à l’Etat, au titre, notamment, de l’impôt sur les résultats et les taxes sur le chiffre d’affaires. D’une manière générale, ce poste enregistre l’excédent de paiement sur le montant dû d’impôt au titre de la période en cours et des périodes précédentes. ##### Poste 9 : Impôts différés-actif Ce poste enregistre les montants d’impôts sur les résultats recouvrables au cours d’exercices futurs (cas d’une charge comptabilisée dans l’exercice et dont la déductibilité sur le plan fiscal se fera au cours d’exercices futurs). ##### Poste 10 : Autres actifs Ce poste comprend, notamment les stocks et les créances sur des tiers qui ne figurent pas dans les autres postes d’actif, à l’exclusion des comptes de régularisation. Figure, également, à ce poste, le capital souscrit non appelé ou non versé bien qu’appelé. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### 18 Rabie Ethani 1447 7 octobre 2025 ##### Poste 11 : Comptes de régularisation Ce poste recouvre, notamment, la contrepartie des gains issus de l’évaluation des opérations de hors-bilan, notamment sur devises, les charges constatées d’avance et les produits à recevoir. ##### Poste 12 : Participations dans les filiales, les co-entreprises ou les entités associées Ce poste comprend les titres de participation dans les filiales, les co-entreprises ou les entités associées qui ne sont pas détenus dans l’unique perspective d’une cession dans un proche avenir. Ces titres de participation sont des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement assujetti et permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en avoir le contrôle. ##### Poste 13 : Actifs détenus selon les modes de financement islamique Ce poste comprend les actifs détenus par l'établissement assujetti selon les modes de financement islamique, notamment les produits détenus pour être vendus dans le cadre de la Mourabaha, les actifs livrés à l'établissement assujetti sous contrat Salam ou Istisna'a et les actifs loués ou destinés à la location sur la base d'un contrat d'Ijara. Ce poste n'inclut pas les actifs financiers figurant dans les autres postes. ##### Poste 14 : Immeubles de placement Ce poste comprend les biens immobiliers (terrain, bâtiment ou partie d’un bâtiment) détenus par l’établissement assujetti pour en tirer des loyers et/ou pour valoriser le capital. Les immeubles de placement ne sont pas destinés : — à être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives; ou — à être vendus dans le cadre de l’activité ordinaire. Ce poste comprend aussi les immeubles (non occupés), détenus en vue d’être loués dans le cadre d’un contrat de location simple. ##### Poste 15 : Immobilisations corporelles Ce poste comprend les actifs corporels détenus par un établissement assujetti pour la production, la fourniture de services, la location, l’utilisation à des fins administratives et dont la durée d’utilisation est censée se prolonger au-delà de la durée d’un exercice. Ce poste comprend, aussi, les biens mobiliers précédemment loués dans le cadre d’un contrat de location- financement. Ce poste comprend, notamment les terrains, les constructions, les installations techniques, les autres immobilisations corporelles et les immobilisations en cours, à l’exception des éléments inscrits au poste 14 de l’actif. ##### Poste 16 : Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont des actifs identifiables, non monétaires et immatériels, contrôlées et utilisées par l’établissement assujetti dans le cadre de ses activités ordinaires. Ce poste comprend, notamment les fonds commerciaux acquis, les marques, les logiciels informatiques ou autres licences d’exploitation, les franchises et les frais de développement. ##### Poste 17 : Ecart d’acquisition Ce poste recouvre les écarts d’acquisition positifs ou négatifs résultant d’un regroupement d’entreprises dans le cadre d’une acquisition ou d’une fusion. L’écart d’acquisition est un actif non identifiable et, par conséquent, doit être distingué des immobilisations incorporelles qui, par définition, sont des actifs identifiables. ##### CONTENU DES POSTES DU PASSIF ##### Poste 1 : Banques centrales Ce poste recense les dettes à l’égard de la banque centrale du pays d’implantation de l’établissement assujetti, exigibles à vue, ou pour lesquelles une durée ou un préavis de 24 heures ou d’un (1) jour ouvrable est nécessaire. Les autres dettes à l’égard de ces institutions sont inscrites au poste 4 du passif. ##### Poste 2 : Passifs financiers à la juste valeur par résultat Ce poste comprend la juste valeur négative des instruments dérivés qui ne sont pas qualifiés de couverture. Figurent, également, à ce poste, les titres détenus à des fins de transaction. ##### Poste 3 : Instruments dérivés de couverture Ce poste comprend la juste valeur négative des instruments dérivés de couverture. ##### Poste 4 : Dettes envers les institutions financières Ce poste recouvre les dettes au titre d’opérations bancaires à l’égard des institutions financières, à l’exception des dettes à l'égard des banques centrales figurant dans le poste 1 ci-dessus. Sont, également, incluses dans ce poste, les valeurs données en pension, quel que soit le support de la transaction, lorsque ces transactions sont effectuées avec des institutions financières. ##### Poste 5 : Dettes envers la clientèle Ce poste recouvre les dettes au titre d’opérations bancaires à l’égard des agents économiques autres que les institutions financières. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 Il comprend, également, la réserve de péréquation des bénéfices (PER) attribuable aux titulaires de comptes d'investissement et toute réserve pour risque d'investissement (IRR). ##### Poste 6 : Dettes représentées par un titre Ce poste comprend les dettes représentées par des titres, émis par l'établissement assujetti en Algérie et à l'étranger, à l'exception des titres subordonnés enregistrés au poste 14 du passif. Ce poste comprend, notamment les bons de caisse, les titres du marché interbancaire et les titres de créances négociables émis en Algérie, les titres de même nature émis à l'étranger, les obligations, les Sukuk et autres titres à revenu fixe. ##### Poste 7 : Impôts courants-passif Ce poste enregistre l’impôt exigible de la période en cours et des périodes précédentes, dans la mesure où il n’est pas payé. ##### Poste 8 : Impôts différés-passif Ce poste enregistre les montants d’impôts payables au cours d’exercices futurs (cas d’un produit comptabilisé mais imposable sur les exercices futurs). ##### Poste 9 : Autres passifs Ce poste comprend, notamment les dettes des tiers qui ne figurent pas dans les autres postes du passif, exclusion faite des comptes de régularisation inscrits au poste 10. ##### Poste 10 : Comptes de régularisation Ce poste couvre, notamment la contrepartie des pertes résultant de la valorisation des opérations hors bilan, notamment sur devises, des produits constatés d'avance et des charges à payer. ##### Poste 11 : Provisions pour risques et charges Ce poste recouvre les provisions pour des pertes dont des évènements rendent la survenance probable et dont l’évaluation est incertaine. Figurent, également, à ce poste, les provisions pour pensions et obligations similaires (engagements de retraite) à l’égard du personnel et des associés et mandataires sociaux de l’établissement assujetti. ##### Poste 12 : Subventions d’équipement-autres subventions d’investissements Ce poste comprend les subventions dont bénéficie l’établissement assujetti en vue : — d’acquérir ou de créer des biens déterminés; — de financer ses activités à long terme : implantation d’entités à l’étranger, prospection d’un nouveau marché. ##### 18 Rabie Ethani 1447 7 octobre 2025 ##### Poste 13 : Fonds pour risques bancaires généraux Ce poste comprend les montants affectés à la couverture de risques généraux, lorsque des raisons de prudence l’imposent, eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. ##### Poste 14 : Dettes subordonnées Ce poste comprend les fonds provenant de l’émission de titres, d’emprunts et de dettes dont le remboursement, en cas de liquidation, n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. ##### Poste 15 : Capital Ce poste correspond à la valeur nominale des actions et autres titres composant le capital social. ##### Poste 16 : Primes liées au capital Ce poste comprend les primes liées au capital souscrit, notamment les primes d'émission, d'apport, de fusion, de scission ou de conversion d'obligations et de Sukuk en actions. ##### Poste 17 : Réserves Ce poste comprend les réserves constituées par prélèvement sur les bénéfices des années précédentes. Y figure, également, la réserve de péréquation des bénéfices (PER) attribuable à l’établissement assujetti. ##### Poste 18 : Ecart d’évaluation Ce poste enregistre le solde des profits et pertes non enregistrés en résultat et issus de l’évaluation à leur juste valeur de certains éléments du bilan, conformément à la réglementation en vigueur. Il s’agit, notamment des écarts de réévaluation des actifs disponibles à la vente et des écarts de conversion correspondant aux variations du cours de change relatives aux dotations des succursales à l’étranger. ##### Poste 19 : Ecart de réévaluation Ce poste enregistre les plus-values de réévaluation constatées sur les immobilisations faisant l’objet d’une réévaluation dans les conditions réglementaires. ##### Poste 20 : Report à nouveau Ce poste exprime le montant cumulé de la fraction des résultats des exercices antérieurs pour lesquels aucune affectation n’a encore été décidée. ##### Poste 21 : Résultat de l’exercice Ce poste enregistre le bénéfice ou la perte de l’exercice. ##### 18 Rabie Ethani 1447 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### 7 octobre 2025 **Règlement relatif à l'établissement et à la publication des états financiers des établissements assujettis exerçant les** **opérations relevant de la finance islamique** **________** ##### ANNEXE N° 1 bis : MODELE DE HORS BILAN ##### En milliers de DA ##### ENGAGEMENTS Note Exercice Exercice ##### N N-1 ##### A ENGAGEMENTS DONNES : 1 Engagements de financement en faveur des institutions financières 2 Engagements de financement en faveur de la clientèle 3 Engagements de garantie d’ordre des institutions financières 4 Engagements de garantie d’ordre de la clientèle ##### 5 Autres engagements donnés ##### B ENGAGEMENTS REÇUS : 6 Engagements de financement reçus des institutions financières 7 Engagements de garantie reçus des institutions financières ##### 8 Autres engagements reçus ##### CONTENU DES ELEMENTS HORS BILAN Poste 5 : Autres engagements donnés ##### Poste 1 : Engagements de financement en faveur des Ce poste comprend, notamment les investissements **institutions financières** donnés, les titres et les devises à livrer par l’établissement Ce poste comprend, notamment les accords de assujetti. refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer et les confirmations d’ouverture de crédits **Poste 6 : Engagements de financement reçus des** documentaires des institutions financières. **institutions financières** **Poste 2 : Engagements de financement en faveur de la** **clientèle** Ce poste comprend, notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus des Ce poste comprend, notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie institutions financières. et les engagements sur facilité d’émission de titres en faveur de la clientèle. **Poste 7 : Engagements de garantie reçus des** **institutions financières** **Poste 3 : Engagements de garantie d’ordre des institutions financières** Ce poste comprend, les cautions, avals et autres garanties Ce poste recouvre, notamment les cautions, avals et autres reçues des institutions financières. garanties d’ordre des institutions financières. **Poste 8 : Autres engagements reçus** **Poste 4 : Engagements de garantie d’ordre de la clientèle** Ce poste comprend, notamment les comptes Ce poste recouvre, notamment les cautions, avals et autres d’investissement, les titres et les devises à recevoir par garanties d’ordre d’agents économiques autres que les l’établissement assujetti. institutions financières. ##### 18 Rabie Ethani 1447 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### 7 octobre 2025 **Règlement relatif à l'établissement et à la publication des états financiers des établissements assujettis exerçant les** **opérations relevant de la finance islamique** **________** ##### ANNEXE N° 2 : MODELE DU COMPTE DE RESULTATS ##### ________ ##### En milliers de DA ##### Note Exercice Exercice ##### N N-1 |||N|N-1| |---|---|---|---| |1|+ Intérêts, revenus et produits assimilés||| |2|- Intérêts, revenus et charges assimilées||| |3|+ Commissions (produits)||| |4|- Commissions (charges)||| |5|+/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat||| |6|+/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par les capitaux propres||| |7|+/- Gains ou pertes nets sur titres détenus jusqu'à leur échéance||| |8|+ Produits des autres activités||| |9|- Charges des autres activités||| |10|PRODUIT NET BANCAIRE||| |11|- Charges générales d’exploitation||| |12|- Dotations aux amortissements et aux pertes de valeurs sur immobilisations corporelles et incorporelles||| |13|RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION||| |14|- Dotations aux provisions, aux pertes de valeur et de créances irrécouvrables||| |15|+ Reprises de provisions, de pertes de valeur et récupération sur créances amorties||| |16|RESULTAT D’EXPLOITATION||| |17|+/- Gains ou pertes nets sur autres actifs||| |18|+ Eléments extraordinaires (revenus)||| |19|- Eléments extraordinaires (dépenses)||| |20|RESULTAT AVANT IMPÔTS||| |21|- Impôts sur les résultats et assimilés||| |22|RESULTAT NET DE L’EXERCICE||| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### 18 Rabie Ethani 1447 7 octobre 2025 ##### CONTENU DES POSTES DU COMPTE DE RESULTATS ##### Poste 1 : Intérêts, revenus perçus et produits assimilés ##### Ce poste comprend, notamment : — les produits des titres à revenu fixe, classés dans les actifs financiers disponibles à la vente; — les produits de financements sur les institutions financières présentés en prêts et créances; — les produits nets de financements sur la clientèle présentés en prêts et créances; — les produits des actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance; — les autres produits de financements et assimilés; — les produits nets sur opérations d’Ijara. Y figurent, également, les intérêts et produits assimilés, y compris les commissions ayant le caractère d’intérêts tel que définis dans la réglementation en vigueur relative à l'établissement et à la publication des états financiers des banques et des établissements financiers. ##### Poste 2 : Intérêts, revenus dus et charges assimilées ##### Ce poste comprend, notamment : — les revenus dus aux institutions financières au titre de comptes de dépôt; — les revenus dus aux clients sur les comptes de dépôt; — les revenus dus aux institutions financières au titre de comptes d'investissement; — les revenus dus aux clients sur les comptes d'investissement; — les revenus dus ou charges similaires sur les dettes représentées par un titre; — les revenus dus ou charges similaires sur dettes subordonnées; ##### — les autres charges similaires. Y figurent, également, les intérêts et charges assimilées, y compris les commissions ayant le caractère d’intérêts tel que définis dans la réglementation en vigueur relative à l'établissement et à la publication des états financiers des banques et des établissements financiers. ##### Poste 3 : Commissions (produits) Ce poste recouvre les produits d’exploitation bancaire facturés sous forme de commissions correspondant à la rémunération des services fournis à des tiers, à l’exception des produits figurant au poste 1 du compte de résultats. ##### Poste 4 : Commissions (charges) Ce poste recouvre les charges d’exploitation bancaire sous forme de commissions ayant pour origine l’utilisation de services rendus par des tiers, à l’exception des charges figurant au poste 2 du compte de résultats. **Poste 5 : Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat** ##### Ce poste comprend, notamment : — les dividendes et autres revenus provenant d’actions et autres titres à revenu variable, classés dans les actifs financiers détenus à des fins de transaction; — les plus et moins-values de cession, réalisées sur des actifs financiers détenus à des fins de transaction; — les variations de juste valeur des actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat; — les autres gains et pertes liés aux instruments financiers à la juste valeur par résultat. **Poste 6 : Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par les capitaux propres** ##### Ce poste comprend, notamment : — les dividendes et autres revenus provenant d’actions et autres titres à revenu variable, classés dans les actifs financiers disponibles à la vente; — les plus et moins-values ainsi que le solde du compte de réserve de juste valeur, des investissements sur cession d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres; — les pertes de valeur des titres à revenu variable des actifs financiers disponibles à la vente. ##### Poste 7 : Gains ou pertes nets sur titres détenus jusqu'à leur échéance ##### Ce poste comprend : — les amortissements de la décote et de la surcote des titres détenus jusqu'à leur échéance; — les moins-values de cession sur titres détenus jusqu’à leur échéance. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### Poste 8 : Produits des autres activités Ce poste comprend l’ensemble des produits des autres activités, à l’exclusion de ceux inscrits aux postes 1, 3, 5, 6 et 7. Figurent, notamment à ce poste, les produits sur les immeubles de placement, les produits sur les opérations simples et les dividendes et autres revenus provenant des participations dans les filiales, les co-entreprises ou les entités associées. ##### Poste 9 : Charges des autres activités Ce poste comprend l’ensemble des charges des autres activités, à l’exclusion de celles inscrites aux postes 2, 4, 5, 6 et 7. ##### Poste 10 : Produit net bancaire Ce poste correspond à la différence entre les produits et les charges d’exploitation portés dans les postes 1 à 9. ##### Poste 11 : Charges générales d’exploitation Ce poste comprend les charges de personnel, les services, les impôts, les taxes et versements assimilés et les charges diverses. **Poste 12 : Dotations aux amortissements et aux pertes de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles** Ce poste recouvre les dotations aux amortissements et aux pertes de valeur ainsi que les reprises des pertes de valeur afférentes aux immobilisations corporelles et incorporelles, affectées à l’exploitation de l’établissement assujetti. ##### Poste 13 : Résultat brut d’exploitation Ce poste correspond à la différence entre le produit net bancaire et les postes 11 et 12. ##### Poste 14 : Dotations aux provisions, aux pertes de valeur et aux créances irrécouvrables ##### Ce poste comprend notamment : — les provisions pour dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements financiers, y compris les créances restructurées; — les dotations aux provisions du fonds pour risques bancaires généraux; — les dotations aux provisions pour risques et charges liées au risque de contrepartie; ##### — les pertes sur créances irrécouvrables. Les autres dotations aux provisions sont classées dans les postes auxquels elles se rapportent (postes de produit net bancaire, de charges générales d’exploitation). ##### 18 Rabie Ethani 1447 7 octobre 2025 ##### Poste 15 : Reprises de provisions, dépréciations de pertes et récupération de créances amorties ##### Ce poste comprend, notamment : — les reprises de dépréciations sur titres à revenu fixe et prêts et créances sur la clientèle et les établissements financiers, y compris les créances restructurées; — les reprises de provisions du fonds pour risques bancaires généraux; — les reprises de provisions pour risques et charges liées au risque de contrepartie; ##### — les récupérations sur créances amorties. Les autres reprises de provisions sont classées dans les postes auxquels elles se rapportent (postes de produit net bancaire, de charges générales d’exploitation). ##### Poste 16 : Résultat d’exploitation Ce poste correspond à la différence entre le résultat brut d’exploitation et les postes 14 et 15. ##### Poste 17 : Gains ou pertes nets sur autres actifs Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur cessions d’actifs corporels et incorporels affectés à l’exploitation de l’établissement assujetti. ##### Poste 18 : Eléments extraordinaires (produits) Ce poste enregistre dans des circonstances exceptionnelles des éléments extraordinaires non liés à l’activité de l’établissement assujetti. ##### Poste 19 : Eléments extraordinaires (charges) Ce poste enregistre dans des circonstances exceptionnelles des opérations extraordinaires (exemple : cas d’expropriation ou cas de catastrophe naturelle imprévisible). ##### Poste 20 : Résultat avant impôt Ce poste correspond à la différence entre le résultat d’exploitation et les postes 17, 18 et 19. ##### Poste 21 : Impôts sur les résultats et assimilés Ce poste correspond à la charge nette d’impôt exigible ou différé sur les bénéfices. ##### Poste 22 : Résultat net de l’exercice Ce poste enregistre le bénéfice ou la perte de l’exercice. ##### 18 Rabie Ethani 1447 7 octobre 2025 **Règlement relatif à l'établissement et à la publication des états financiers des établissements assujettis exerçant les** **1** **8** **14** **15** ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### opérations relevant de la finance islamique ##### ________ ##### ANNEXE N° 3 : MODELE DU TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (Méthode indirecte) ##### ________ ##### En milliers de DA ##### Note Exercice Exercice ##### N N-1 ##### RESULTAT AVANT IMPÔTS +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles +/- Dotations nettes pour pertes de valeur des écarts d’acquisition et des autres immobilisations +/- Dotations nettes aux provisions et aux autres pertes de valeur +/- Perte nette / gain net des activités d’investissement +/- Produits / charges des activités de financement ##### +/- Autres mouvements ##### = Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant ##### impôts et des autres ajustements (total des éléments de 2 à 7) +/- Flux liés aux opérations avec les institutions financières +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle +/- Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs financiers +/- Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers - Impôts versés **= Diminution / (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (total des éléments de 9 à 13)** ##### TOTAL FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L’ACTIVITE ##### OPERATIONNELLE (total des éléments 1, 8 et 14) (A) +/- Flux liés aux actifs financiers, y compris les participations +/- Flux liés aux immeubles de placement +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles ##### 18 Rabie Ethani 1447 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### 7 octobre 2025 ##### En milliers de DA ##### Note Exercice Exercice ##### N N-1 ##### 19 TOTAL FLUX NET DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS ##### D’INVESTISSEMENT (total des éléments de 16 à 18) (B) 20 +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 21 +/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement ##### 22 TOTAL FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE ##### FINANCEMENT (total des éléments 20 et 21) (C) ##### 23 EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA ##### TRESORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIE (D) ##### 24 AUGMENTATION / (DIMINUTION) NETTE DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (A+B+C+D) Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle (A) Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B) Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) ##### TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE ##### 25 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture (total des éléments 26 et 27) 26 Caisse, Banques Centrales, CCP (actif et passif) 27 Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des institutions financières ##### 28 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture (total des éléments 29 et 30) 29 Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif) 30 Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des institutions financières ##### VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### 18 Rabie Ethani 1447 7 octobre 2025 ##### CONTENU DU TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 1. Le tableau des flux de trésorerie a pour but d’apporter aux utilisateurs des états financiers une base d’évaluation de la capacité de l’établissement assujetti à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que des informations sur l’utilisation de ces flux de trésorerie. 2. La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue. 3. Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. 4. Les flux de trésorerie sont des entrées et des sorties de trésorerie et d’équivalents de trésorerie. 5. Le tableau des flux de trésorerie présente les flux de trésorerie de la période, classés en activités opérationnelles, d’investissement et de financement. 6. Les activités opérationnelles sont les principales activités génératrices de produits de l’établissement assujetti et toutes les autres activités qui ne sont pas des activités d’investissement ou de financement. 7. Les activités d’investissement représentent les acquisitions et les cessions d’actifs à long terme et les autres placements qui ne sont pas inclus dans les équivalents de trésorerie. 8. Les activités de financement sont les activités qui résultent des changements dans l’importance et la composition du capital apporté et des emprunts de l’établissement assujetti. 9. Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, sont présentés selon la méthode indirecte qui consiste à ajuster le résultat pour tenir compte : — des effets des transactions sans influence sur la trésorerie; — des décalages ou des régularisations d’entrées ou de sorties de trésorerie opérationnelles, passées ou futures, liés à l’exploitation; — des flux de trésorerie liés aux activités d’investissement ou de financement, ces flux étant présentés distinctement. 10. Les flux liés aux opérations avec les institutions financières comprennent, notamment : — les encaissements et les décaissements liés aux créances sur les institutions financières (sauf éléments inclus dans la trésorerie), hors créances rattachées; — les encaissements et les décaissements liés aux dettes envers les institutions financières, hors dettes rattachées. 11. Les flux liés aux opérations avec la clientèle comprennent, notamment : — les encaissements et les décaissements liés aux créances sur la clientèle, hors créances rattachées; — les encaissements et les décaissements liés aux dettes envers la clientèle, hors dettes rattachées. 12. Les flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs financiers comprennent, notamment : — les encaissements et les décaissements liés aux actifs financiers à la juste valeur par résultat; — les encaissements et les décaissements liés à des passifs financiers à la juste valeur par résultat; — les encaissements et les décaissements liés à des instruments dérivés de couverture; — les encaissements et les décaissements liés à des dettes représentées par un titre. 13. Les flux liés aux actifs financiers, y compris les participations comprennent, notamment : — les décaissements liés aux participations dans les filiales, les co-entreprises ou les entités associées; — les encaissements liés aux participations dans les filiales, les co-entreprises ou les entités associées; — les encaissements liés aux dividendes reçus; — les décaissements liés aux acquisitions d’actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance; — les encaissements liés aux cessions d’actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance; — les décaissements liés aux acquisitions d’actifs financiers disponibles à la vente; — les encaissements liés aux cessions d’actifs financiers disponibles à la vente; — les encaissements liés aux intérêts et produits reçus, hors intérêts et produits courus non échus. 14. Les flux liés aux immeubles de placement comprennent, notamment : — les décaissements liés aux acquisitions d’immeubles de placement; — les encaissements liés aux cessions d’immeubles de placement. 15. Les flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles comprennent, notamment : — les décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles; — les encaissements liés aux sessions d’immobilisations corporelles et incorporelles. 16. Les flux provenant ou à destination des actionnaires comprennent, notamment : — les encaissements liés aux émissions d’instruments de capital; — les encaissements liés aux cessions d’instruments de capital; ##### 18 Rabie Ethani 1447 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### 7 octobre 2025 — les décaissements liés aux dividendes payés; — les décaissements liés aux remboursements d’emprunts — les décaissements liés aux autres rémunérations autres et des dettes représentées par un titre, y compris les titres du que ceux susceptibles d’être rattachés à l’activité marché interbancaire et les titres de créances négociables liés opérationnelle ou d’investissement. aux activités de financement; — les encaissements liés aux produits des émissions de 17. Les autres flux nets de trésorerie provenant des dettes subordonnées; activités de financement comprennent, notamment : — les décaissements liés aux remboursements de dettes — les encaissements liés aux produits des émissions d’emprunts et des dettes représentées par un titre, y compris subordonnées; les titres du marché interbancaire et les titres de créances — les décaissements liés aux intérêts et produits payés, négociables liés aux activités de financement; hors intérêts et produits courus non échus. ##### Règlement relatif à l'établissement et à la publication des états financiers des établissements assujettis exerçant ##### les opérations relevant de la finance islamique ##### ________ ##### ANNEXE N° 4 : MODELE DE TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES ##### ________ ##### En milliers de DA ##### Note Capital Prime Ecart Ecart de Réserves social d’émission d’évaluation réévaluation et résultat ##### Solde au 31 décembre N-2 Impact des changements de méthodes comptables Impact des corrections d’erreurs significatives ##### Solde au 31 décembre N-2 corrigé Variation des écarts de réévaluation des immobilisations Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente Autres gains et pertes comptabilisés directement aux fonds propres ##### Dividendes payés ##### Opérations en capital ##### Résultat net de l’exercice N-1 ##### 18 Rabie Ethani 1447 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### 7 octobre 2025 ##### En milliers de DA ##### Prime Ecart Ecart de Réserves d’émission d’évaluation réévaluation et résultat ##### Note Capital social ##### Solde au 31 décembre N-1 Impact des changements de méthodes comptables Impact des corrections d’erreurs significatives ##### Solde au 31 décembre N-1 corrigé Variation des écarts de réévaluation des immobilisations Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente Autres gains et pertes comptabilisés directement aux fonds propres ##### Dividendes payés ##### Opérations en capital ##### Résultat net de l’exercice N ##### Solde au 31 décembre N ##### CONTENU DU TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 1. Le tableau de variation des capitaux propres constitue une analyse des mouvements ayant affecté chacune des rubriques constituant les capitaux propres de l’établissement assujetti au cours de l’exercice. 2. Les informations minimales présentées dans le tableau de variation des capitaux propres, concernent les mouvements liés : — au résultat net de l’exercice; — aux changements de méthodes comptables et aux corrections d’erreurs fondamentales dont l’impact a été enregistré directement en capitaux propres; — aux autres produits et charges enregistrés directement en capitaux propres; — aux opérations en capital; — aux distributions de résultat et affectations décidées au cours de l’exercice. 3. Les opérations en capital : il s’agit, notamment de l’augmentation, de la diminution et du remboursement du capital. 4. Les différents montants portés aux colonnes et aux lignes du tableau de variation des capitaux propres, font l’objet de notes détaillées pour expliquer leur nature et leur composition. **E+I+J** xxxxx (xxxxxx) (xxxxxx) xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx **K=A+D+** Solde à la fin de la période 11 |(xxxx)||(xxxxxx)|||||||(xxxxxx) J|| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |(xxxx)||(xxxxxx)||||||||I=F+G+H| |(xxxx)||(xxxxxx)|||||||H|| |(xxxx)||(xxxxxx)|||||||G|| |xxxxx||(xxxxxx)|||||||F|| |xxxxx|||xxxxx xxxxx|xxxxx|xxxxx||xxxxx xxxxx||E|| |xxxxx|xxxxx xxxxx||xxxxx xxxxx|xxxxx|xxxxx||xxxxx xxxxx||xxxxx|D=B+C| |(xxxx)|(xxxxxx)|(xxxxxx)|(xxxxxx)|(xxxxxx)|(xxxxxx)|(xxxxxx)|(xxxxxx)|(xxxxxx)|(xxxxxx) C|| |xxxxx|xxxxx xxxxx||xxxxx xxxxx|xxxxx|xxxxx||xxxxx xxxxx||xxxxx B|| |xxxxx|(xxxxxx)|(xxxxxx)|xxxxx xxxxx|xxxxx|xxxxx||xxxxx xxxxx||xxxxx A|| Distributions/retraits 10 **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66** assujetti Part de gestion totale de l’établissement 9 Frais d'agence variables 8 Frais d'agence fixes 7 La part de Mudarib 6 Revenu net 5 Augmentation nette / (diminution) 4 Recouvrement / cessions / échéances 3 Additions 2 Solde au début de l'exercice 1 **Période actuelle N** **échéant) assujetti et autres titres Bi Tamlik immobiliers participatifs commerciales bancaires** **Total (le cas de l'établissement Autres en Sukuk, actions Mountahia** **Investissements Investissements Créances Soldes** **Passifs Compte courant Investissements Ijara** ##### En milliers de DA ##### 18 Rabie Ethani 1447 ##### ________ **ANNEXE N° 5 : MODELE DE TABLEAU DE VARIATION DES ELEMENTS HORS BILAN RELATIFS AUX COMPTES D’INVESTISSEMENTS RESTREINTS** **7 octobre 2025** **Règlement relatif à l'établissement et à la publication des états financiers des établissements assujettis exerçant les opérations relevant de la finance islamique** ##### 7 octobre 2025 18 Rabie Ethani 1447 **E+I+J** xxxxx (xxxxxx) (xxxxxx) xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx **K=A+D+** Solde à la fin de la période 11 |(xxxx)||(xxxxxx)|||||||J (xxxxxx)|| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |(xxxx)||(xxxxxx)||||||||I=F+G+H| |(xxxx)||(xxxxxx)|||||||H|| |(xxxx)||(xxxxxx)|||||||G|| |(xxxx)||(xxxxxx)|||||||F|| |xxxxx|||xxxxx xxxxx|xxxxx|xxxxx||xxxxx xxxxx||E|| |xxxxx|xxxxx xxxxx||xxxxx xxxxx|xxxxx|xxxxx||xxxxx xxxxx||xxxxx|D=B+C| |(xxxx)|(xxxxxx)|(xxxxxx)|(xxxxxx)|(xxxxxx)|(xxxxxx)|(xxxxxx)|(xxxxxx)|(xxxxxx)|C (xxxxxx)|| |xxxxx|xxxxx xxxxx||xxxxx xxxxx|xxxxx|xxxxx||xxxxx xxxxx||B xxxxx|| |xxxxx|(xxxxxx)|(xxxxxx)|xxxxx xxxxx|xxxxx|xxxxx||xxxxx xxxxx||A xxxxx|| Distributions/retraits 10 assujetti Part de gestion totale de l'établissement 9 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 Frais d'agence variables 8 Frais d'agence fixes 7 La part de Mudarib 6 Revenu net 5 Augmentation nette / (diminution) 4 Recouvrements / cessions / échéances 3 Additions 2 Solde au début de l'exercice 1 **Période antérieure N-1** **échéant) assujetti et autres titres Bi Tamlik immobiliers participatifs commerciales bancaires** **Total (le cas de l'établissement Autres en Sukuk, actions Mountahia** **Investissements Investissements Créances Soldes** **Passifs Compte courant Investissements Ijara** ##### En milliers de DA ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### CONTENU DU TABLEAU DE VARIATION DES ELEMENTS HORS BILAN RELATIFS AUX COMPTES D’INVESTISSEMENTS RESTREINTS **1. Solde au début de l'exercice :** Il représente les soldes reportés de la fin de l'exercice précédent. ##### 2. Ajouts : **Soldes bancaires :** Ce poste représente le montant des fonds des titulaires de comptes d'investissement, classés en hors bilan et déposés sur des comptes bancaires pendant l'exercice en cours. **Créances commerciales :** Ce poste représente les créances financées par les fonds des titulaires de comptes d'investissement, classés en hors bilan dans des modes commerciaux pendant l'exercice. **Ijara Mountahia Bi Tamlik (acquisitive) :** Ce poste représente les actifs acquis au cours de l'exercice, en utilisant les fonds des titulaires de comptes d'investissement, classés en hors bilan pour le mode de financement Ijara Mountahia Bi Tamlik. **Investissements participatifs :** Ce poste représente les investissements réalisés au cours de l'exercice, en utilisant les fonds des titulaires de comptes d'investissement, classés en hors bilan dans des modes d'investissements participatifs tels que la Moudaraba, la Moucharaka et la Wakala Bi Al-Istithmar. **Investissements immobiliers :** Ce poste représente les investissements effectués, au cours de l'exercice, dans des biens immobiliers par les titulaires de comptes d'investissement, classés en hors bilan. **Investissements en Sukuk, actions et autres titres :** Ce poste représente les investissements effectués, au cours de l'exercice, dans des Sukuk, des actions et d'autres titres par les titulaires de comptes d’investissement, classés en hors bilan. **Autres :** Ce poste représente les autres actifs générés au cours de l'exercice, attribuables aux fonds des titulaires de comptes d'investissement, classés en hors bilan dans des Sukuk, des actions et d'autres titres. **Compte courant de l'établissement assujetti :** Ce poste représente les ajouts effectués, au cours de l'exercice, au solde net du compte courant de l'établissement assujetti. **Passifs (le cas échéant) :** Ce poste représente les entrées, au cours de l'exercice, de tout passif attribuable aux titulaires de comptes d’investissement, hors bilan. **3. Recouvrement / cessions / échéances :** Ce poste représente les mouvements, au cours de l'exercice, des postes respectifs en raison de recouvrements, de cessions ou d'échéances. **4. Augmentation / (diminution) nette :** Représente l'augmentation ou la diminution nette, au cours de l'exercice, des postes respectifs. ##### 18 Rabie Ethani 1447 7 octobre 2025 **5. Revenu net :** Représente le revenu net généré, au cours de l'exercice, par les actifs financés par les titulaires de comptes d'investissement, classés en hors bilan. **6. Part du Moudarib :** Ce poste représente la part du bénéfice attribuable à l'établissement assujetti pour son rôle de Moudarib dans la gestion des fonds des titulaires de comptes d'investissement, classés en hors bilan. **7. Commission fixe du Wakil :** Ce poste représente la commission fixe du Wakil attribuable à l'établissement assujetti pour son rôle de Wakil dans la gestion des fonds des titulaires de comptes d'investissement, classés en hors bilan. **8. Commission variable du Wakil :** Ce poste représente la commission variable du Wakil attribuable à l'établissement assujetti pour son rôle de Wakil dans la gestion des fonds des titulaires de comptes d'investissement, classés en hors bilan. ##### 9. Total de la part de gestion de l'établissement **assujetti :** Ce poste représente le total des revenus de l'établissement assujetti provenant de la gestion des fonds des titulaires de comptes d'investissement, classés en hors bilan en qualité de Moudarib et/ou de Wakil. **10. Distributions / retraits :** Ce poste représente les opérations de distribution et de retrait entre les fonds des titulaires de comptes d'investissement, classés en hors bilan de l'établissement assujetti. **11. Solde en fin de période :** Ce poste représente les soldes de la fin de la période en cours, à reporter au début de la période suivante. ———————— ##### Règlement relatif à l'établissement et à la publication des états financiers des établissements assujettis ##### exerçant les opérations relevant de la finance islamique ##### ANNEXE N° 6 : MODELE D'ANNEXE AUX ETATS ##### FINANCIERS ________ 1. L’annexe des états financiers fournit les explications et les commentaires nécessaires pour une meilleure compréhension des états financiers et complète, en tant que de besoin, les informations utiles aux utilisateurs de ces états. 2. L’annexe des états financiers comporte des informations présentant un caractère significatif ou utile pour la compréhension des opérations figurant sur les états financiers et qui portent sur : — les règles et les méthodes comptables adoptées pour la tenue de la comptabilité et l’établissement des états financiers; — les compléments d’informations nécessaires à une bonne compréhension des états financiers; — les informations concernant les entités associées et les transactions ayant eu lieu avec ces entités ou leurs dirigeants; — les informations à caractère général ou concernant certaines opérations particulières. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### 18 Rabie Ethani 1447 7 octobre 2025 3. L’annexe des états financiers ne doit comprendre que les informations significatives susceptibles d’influencer le jugement, que les destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’établissement assujetti. 4. Les notes annexées aux états financiers doivent faire l’objet d’une présentation organisée. Chacun des postes du bilan et hors bilan, du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie, du tableau de variation des capitaux propres et du tableau de variation des éléments hors bilan relatifs aux comptes d’investissements restreints, doit renvoyer à l’information correspondante dans les notes annexées. 5. L’annexe dont le contenu devra être adapté à l’activité de chaque établissement assujetti, doit comprendre, notamment les notes suivantes : ##### Note 1 : Règles et méthodes comptables — règles de présentation des états financiers — méthodes d’évaluation générale — méthodes d’évaluation particulières (y compris les opérations relevant de la finance islamique) — changement de méthodes comptables ##### Note 2 : Informations relatives au bilan — caisse, banques centrales, Trésor public, centre des chèques postaux — actifs financiers à la juste valeur par résultat — instruments dérivés de couverture — actifs financiers à la juste valeur par les capitaux propres — prêts et créances / financements sur les institutions financières : - analyse par type de financement - analyse par durée résiduelle — prêts et créances / financements sur la clientèle : - analyse par type de financement - analyse par durée résiduelle - analyse par zone géographique - analyse par agent économique - ventilation suivant la qualité du portefeuille (encours sain et douteux) - ventilation des créances douteuses (créances à problèmes potentiels, créances très risquées, créances compromises) - ventilation des créances douteuses par type de financement relevant de la finance islamique - ventilation des provisions pour créances douteuses (créances à problèmes potentiels, créances très risquées, créances compromises) - ventilation des provisions pour créances douteuses par type de financement relevant de la finance islamique - ventilation des provisions pour créances douteuses (actifs financés par comptes d'investissements non restreints et autres) — actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance — impôts courants et différés — comptes de régularisation — autres actifs — participations dans les filiales, les co-entreprises ou les entités associées — actifs détenus selon les modes de financement islamique : - stocks Mourabaha - actifs Ijara - stocks Salam (Al Musalam Fih) - Al Masnoo’ — immeubles de placement — immobilisations corporelles — immobilisations incorporelles — écart d’acquisition — banques centrales — passifs financiers à la juste valeur par résultat — instruments dérivés de couverture — dettes envers les institutions financières : - analyse par type de dette - analyse par durée résiduelle — dettes envers la clientèle : - analyse par type de dette - analyse par durée résiduelle - analyse par zone géographique - analyse par agent économique — dettes représentées par un titre : - analyse par type de dette - analyse par durée résiduelle — autres passifs — provisions pour risques et charges — subventions d'équipement-autres subventions d'investissements — fonds pour risques bancaires généraux — dettes subordonnées — écart d'évaluation — écart de réévaluation — réserves ##### Note 3 : Informations relatives aux engagements hors bilan — engagements donnés — engagements reçus ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 ##### Note 4 : Informations relatives au compte de résultats — intérêts, revenus perçus et produits assimilés : - analyse par nature — intérêts, revenus dus et charges assimilés : - analyse par nature — commissions — gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat — gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par les capitaux propres — gains ou pertes nets sur titres détenus jusqu'à leur échéance — produits et charges des autres activités — produit net bancaire — charges générales d'exploitation — dotations aux amortissements et aux pertes de valeurs sur immobilisations corporelles et incorporelles — reprises sur pertes de valeur et provisions — dotations aux provisions et aux pertes de valeurs — gains ou pertes nets sur autres actifs — éléments extraordinaires — impôt sur les résultats et assimilés — résultat de l'exercice ##### Note 5 : Informations relatives au tableau des flux de trésorerie ##### Note 6 : Informations relatives au tableau de variation des capitaux propres **Note 7 : Informations relatives au tableau de variation des éléments hors bilan des comptes d’investissements** **restreints** ##### Note 8 : Informations relatives aux filiales, co-entreprises et entités associées — montant du capital détenu — quote-part des autres éléments de capitaux propres — quote-part en pourcentage du capital — valeur comptable (brute et nette) des titres détenus — résultats du dernier exercice clos — dividendes encaissés ##### Note 9 : Gestion des risques — organisation de la gestion des risques — typologie des risques — risque de crédit/financement — risque opérationnel ##### 18 Rabie Ethani 1447 7 octobre 2025 — risque de non-conformité charaïque — risque d'investissement — risque de liquidité — risque commercial déplacé — risque de rendement — risques d’inventaire — autres risques ##### Note 10 : Informations sur le capital — évolution du capital — exigences réglementaires — informations liées aux actions : - nombre d’actions autorisées, émises, non entièrement libérées - valeur nominale des actions - évolution du nombre d’actions entre le début et la fin de l’exercice - nombre d’actions détenues par l’établissement assujetti, ses filiales ou les entités associées - droits, privilèges et restrictions éventuelles concernant certaines actions — dividendes proposés — parts bénéficiaires, obligations convertibles, échangeables, bons de souscription et titres similaires — autres informations significatives ##### Note 11 : Rémunérations et avantages consentis au personnel — charges de personnel — engagements sociaux — effectif moyen par catégories — autres avantages ##### Note 12 : Informations à caractère général ou concernant certaines opérations particulières — risques et pertes non mesurables à la date d’établissement des états financiers et n’ayant pas fait l’objet d’une provision — évènements survenus postérieurement à la clôture de l’exercice — aides publiques non comptabilisées du fait de leur nature — autres informations significatives ##### Note 13 : Frais de retard de paiement et des transactions non-conformes à la Charia Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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