Article 7
Les structures hors siège comprennent des||
|du parc ;|divisons opérationnelles, chargées de la surveillance, du||
|— de mettre en place des dispositifs d’information|contrôle et du suivi des actions et activités d’utilisation ou||
|et de communication pour transmettre les informations et|d’exploitation des biens culturels et naturels, dans le cadre||
|les connaissances sur le patrimoine culturel et naturel|de l’application de la législation et la réglementation en||
|du parc ;|vigueur et de la mise en œuvre du plan général d’aménagement du parc. Elles sont chargées, en outre, des||
|— de réaliser des programmes d’activités socio-culturelles ;|opérations d’inventaire, de l’animation et de l’information||
|— de soutenir les acteurs et partenaires du parc en mettant|et sont situées à : Djanet, Bordj El Haoues et Illizi.||
|à leur disposition des compétences scientifiques et|D’autres divisions établies sur le territoire du parc culturel||
|techniques dans les domaines de la préservation et de la|du Tassili N’Ajjer peuvent être créées par arrêté conjoint des||
|valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc.|ministres chargés de la culture et des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.||
|Ce service est organisé en deux (2) sections :|L’office comprend trois (3) divisions à :||
|— section sensibilisation et relations avec les médias;|— Djanet;||
|— section édition et publication.|— Bordj El Haoues; — Illizi.||
|
Article 6
Le département de l’administration des|La division comprend trois (3) subdivisions et des postes||
|moyens a pour missions :|de contrôle et de surveillance :||
|— d’élaborer le plan annuel de gestion des ressources|— la subdivision de la protection légale du patrimoine||
|humaines de l’office ;|culturel et naturel du parc et de l’inventaire;||
|— de gérer les carrières des personnels de l’office ;|— la subdivision de l’animation et de l’information;||
|— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel et|— la subdivisio n de l’administration des moyens.||
|pluriannuel de formation ;|||
|— d’élaborer et de mettre en œuvre le budget de l’office ;|Les postes de contrôle et de surveillance au nombre de neuf (9), seront implantés à : Illizi, Djanet, Bordj||
|— de tenir la comptabilité de l’office ;|El Haoues, Tin Alkom, Tarat, Tamadjaret, Afara, Tasset,||
|— d’assurer la gestion et la maintenance des biens|Tadent.||
|mobiliers et immobiliers de l’office ;|
Article 1er
En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 12-291 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’office national du parc culturel de l’Ahaggar.
Article 5
Le département de la valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc est chargé de concevoir et de réaliser des programmes d’animation :
— de créer des espaces d’information et de communication (conférences, séminaires, expositions, ateliers pédagogiques et espaces didactiques);
— de mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion et de développer des partenariats autour de la valorisation du patrimoine culturel et naturel.
Ce département comprend deux (2) services :
**1- Le service de l’animation,** chargé :
— de réaliser des programmes d’animation ;
— de fournir au public des interprétations, des lectures et des reconstitutions du patrimoine culturel et naturel du parc ;
— d’échanger les informations dans les domaines de compétence du parc ;
— de réaliser un partenariat avec les différents secteurs, notamment celui de l’éducation nationale pour la sensibilisation au patrimoine culturel et naturel du parc ;
— de réaliser des partenariats avec les collectivités territoriales pour la mise en place des itinéraires de parcours et de randonnées culturels et naturels du parc.
Ce service est organisé en deux (2) sections : — section valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc; — section coopération et échange.
**2- Le service de la communication,** chargé : — de sensibiliser et d’informer le public sur les activités du parc ; — de mettre en place des dispositifs d’information et de communication pour transmettre les informations et les connaissances sur le patrimoine culturel et naturel du parc ; — de réaliser des programmes d’activités socio-culturelles ; — de soutenir les acteurs et partenaires du parc en mettant à leur disposition des compétences scientifiques et techniques dans les domaines de la préservation et de la valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc.
Ce service est organisé en deux (2) sections : — section sensibilisation et relations avec les médias; — section édition et publication.
Article 4
Le département de la conservation du patrimoine culturel et naturel du parc est chargé du suivi permanent et régulier de l’état de conservation du patrimoine culturel et naturel du parc culturel, à travers un plan et des programmes de conservation.
Ce département comprend trois (3) services :
**1- Le service de l’inventaire,** chargé :
— d’établir, de tenir, de documenter et de mettre à jour les inventaires des biens culturels et naturels du parc ;
— de l’inventaire du patrimoine animalier;
— de l’inventaire du patrimoine végétal;
— de l’inventaire des ressources hydriques et hydrogéologiques ;
— de l’inventaire des gravures et peintures rupestres;
— de l’inventaire des sites et gisements archéologiques ;
— de l’inventaire du patrimoine culturel immatériel, des savoir-faire traditionnels et de leurs détenteurs ;
— de l’inventaire des monuments et des ensembles urbains et ruraux.
Ce service est organisé en deux (2) sections :
— section inventaire des biens culturels immobiliers et mobiliers, et du patrimoine culturel immatériel du parc ;
— section inventaire du patrimoine naturel du parc.
Article 2
Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne de l’office national du parc culturel de l’Ahaggar comprend :
##### A- Les structures du siège :
— le département de la protection légale du patrimoine culturel et naturel du parc;
— le département de la conservation du patrimoine culturel et naturel du parc;
— le département de la valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc;
— le département de l’administration des moyens.
##### B - Les structures hors siège :
— les divisions et subdivisions territoriales à caractère opérationnel.
Article 2
Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne de l’office national du parc culturel de Tindouf comprend :
##### A- Les structures du siège :
— le département de la protection légale du patrimoine culturel et naturel du parc;
— le département de la conservation du patrimoine culturel et naturel du parc;
— le département de la valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc;
— le département de l’administration des moyens.
##### B - Les structures hors siège :
— les divisions et subdivisions territoriales à caractère opérationnel.
Article 5
Le département de la valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc est chargé de concevoir et de réaliser des programmes d’animation :
— de créer des espaces d’information et de communication (conférences, séminaires, expositions, ateliers pédagogiques et espaces didactiques);
— de mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion et de développer des partenariats autour de la valorisation du patrimoine culturel et naturel.
Ce département comprend deux (2) services :
**1- Le service de l’animation,** chargé :
— de réaliser des programmes d’animation ;
— de fournir au public des interprétations, des lectures et des reconstitutions du patrimoine culturel et naturel du parc ;
— d’échanger les informations dans les domaines de compétence du parc ;
|4 Dhou El Hidja 1439 15 août 2018
Article 7
Les structures hors siège comprennent des divisions opérationnelles, chargées de la surveillance, du contrôle et du suivi des actions et activités d’utilisation ou d’exploitation des biens culturels et naturels, dans le cadre de l’application de la législation et de la réglementation en vigueur et de la mise en œuvre du plan général d’aménagement du parc. Elles sont chargées, en outre, des opérations d’inventaire, de l’animation et de l’information et sont situées à : Tamenghasset, Ideles et In Salah.
D’autres divisions établies sur le territoire du parc culturel de l’Ahaggar peuvent être créées par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
L’office comprend trois (3) divisions à : — Tamenghasset; — Ideles; — In Salah.
La division comprend trois (3) subdivisions et des postes de contrôle et de surveillance :
— la subdivision de la protection légale du patrimoine culturel et naturel du parc et de l’inventaire
— la subdivision de l’animation et de l’information;
— la subdivision de l’administration des moyens.
Les postes de contrôle et de surveillance au nombre de douze (12), seront implantés à : Tamenghasset, In Salah, Arak, Ideles, In Azzou, Silet, Tin Zaouatin, In Guezzam, Timiaouine, Tin Tarabine, Amguid, Zazir.
Article 2
Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne de l’office national du parc culturel du Tassili N’Ajjer comprend :
##### A- Les structures du siège :
— le département de la protection légale du patrimoine culturel et naturel du parc;
— le département de la conservation du patrimoine culturel et naturel du parc;
— le département de la valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc;
— le département de l’administration des moyens.
##### B - Les structures hors siège :
— les divisions et subdivisions territoriales à caractère opérationnel.
Article 1er
Il est mis fin, à compter du 25 juillet 2017, aux fonctions de conseiller auprès du Président de la République, exercées par M. Mohamed El Kamel Rezag Bara, décédé.
Article 7
Les structures hors siège comprennent des divisions opérationnelles, chargées de la surveillance, du contrôle et du suivi des actions et activités d’utilisation ou d’exploitation des biens culturels et naturels, dans le cadre de l’application de la législation et la réglementation en vigueur et de la mise en œuvre du plan général d’aménagement du parc. Elles sont chargées, en outre, des opérations d’inventaire, de l’animation et de l’information et sont situées à : Tindouf, Garet Djebilet, Chenachene, Oum El Assel, Hassi Mounir et Hassi Khbi.
D’autres divisions établies sur le territoire du parc culturel de Tindouf peuvent être créées par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
L’office comprend six (6) divisions à : — Tindouf; — Garet Djebilet; — Chenachene; — Oum El Assel; — Hassi Mounir; — Hassi Khbi.
La division comprend trois (3) subdivisions et des postes de contrôle et de surveillance :
— la subdivision de la protection légale du patrimoine culturel et naturel du parc et de l’inventaire;
— la subdivision de l’animation et de l’information;
— la subdivision de l’administration des moyens.
Les postes de contrôle et de surveillance au nombre de dix-neuf (19), seront implantés à : Touiraf Bouaâm : lieu-dit point 75, Ouadiate Nehair, Oued El Ma, Tafgoumet, Oued Djebilet, Erg Iguidi, Sefiat, Oum Karkour, El Mourat, Koudiat Laghnem, Nouamer, Oued Oum El Assel, Oum Touabaâ, Bouagba, Om Aouich, Souihat, Oued Khebi et Hassiane Chaâmba.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril
2018. Le ministre de la culture Le ministre des finances
##### Azzedine MIHOUBI Abderrahmane RAOUYA
Pour le Premier ministre et par délégation
*Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### Belkacem BOUCHEMAL
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 5
Le département de la valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc est chargé de concevoir et de réaliser des programmes d’animation :
— de créer des espaces d’information et de communication (conférences, séminaires, expositions, ateliers pédagogiques et espaces didactiques);
— de mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion et de développer des partenariats autour de la valorisation du patrimoine culturel et naturel.
Ce département comprend deux (2) services :
**1- Le service de l’animation,** chargé : — de réaliser des programmes d’animation ; — de fournir au public des interprétations, des lectures et des reconstitutions du patrimoine culturel et naturel du parc ; — d’échanger les informations dans les domaines de compétence du parc ; — de réaliser un partenariat avec les différents secteurs, notamment celui de l’éducation nationale pour la sensibilisation au patrimoine culturel et naturel du parc ; — de réaliser des partenariats avec les collectivités territoriales pour la mise en place des itinéraires de parcours et de randonnées culturels et naturels du parc.
Ce service est organisé en deux (2) sections :
— section valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc;
Article 4
Le département de la conservation du patrimoine culturel et naturel du parc est chargé du suivi permanent et régulier de l’état de conservation du patrimoine culturel et naturel du parc culturel, à travers un plan et des programmes de conservation.
Ce département comprend trois (3) services :
**1- Le service de l’inventaire,** chargé :
— d’établir, de tenir, de documenter et de mettre à jour les inventaires des biens culturels et naturels du parc ;
— de l’inventaire du patrimoine animalier;
— de l’inventaire du patrimoine végétal;
— de l’inventaire des ressources hydriques et hydrogéologiques ;
— de l’inventaire des gravures et peintures rupestres;
— de l’inventaire des sites et gisements archéologiques ;
— de l’inventaire du patrimoine culturel immatériel, des savoir-faire traditionnels et de leurs détenteurs ;
— de l’inventaire des monuments et des ensembles urbains et ruraux.
Ce service est organisé en deux (2) sections :
— section inventaire des biens culturels immobiliers et mobiliers, et du patrimoine culturel immatériel du parc ;
— section inventaire du patrimoine naturel du parc.
**2- Le service de la documentation et des archives**, chargé :
— d’assurer la gestion et la maintenance des fonds documentaires, des archives et de la bibliothèque et de les mettre à la disposition du public et du personnel scientifique;
— de conserver, dans des espaces appropriés, la documentation ainsi que les archives issues des opérations d’investigation scientifique et technique ;
— de réaliser des supports photographiques, de prises de vue et tous documents ou reportages historiques, scientifiques et culturels liés aux activités du parc culturel.
Ce service est organisé en deux (2) sections :
— section gestion et numérisation du fonds documentaire et de la bibliothèque ;
— section gestion du fonds documentaire audiovisuel et la numérisation des archives.
Article 3
Le département de la protection légale du patrimoine culturel et naturel du parc est chargé du contrôle et du suivi de l’application de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de patrimoine culturel et naturel et de la mise en œuvre du plan général d’aménagement du parc.
Ce département comprend trois (3) services :
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||
|— d’assurer la sécurité interne du siège de l’office.|de la République algérienne démocratique et populaire.||
|Ce département comprend trois (3) services :|2018. Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril||
|1- Le service de la gestion des personnels et de la|Le ministre de la culture||
|formation ;|Azzedine MIHOUBI||
|Ce service est organisé en deux (2) sections :||Pour le Premier ministre et par délégation|
|— section gestion des ressources humaines et des affaires||Le directeur général de la fonction publique|
|sociales;||et de la réforme administrative|
|— section formation, recyclage et perfectionnement.
Article 3
Le département de la protection légale du patrimoine culturel et naturel du parc est chargé du contrôle et du suivi de l’application de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de patrimoine culturel et naturel et de la mise en œuvre du plan général d’aménagement du parc.
Ce département comprend trois (3) services :
Article 6
Le département de l’administration des moyens a pour missions :
— d’élaborer le plan annuel de gestion des ressources humaines de l’office ;
— de gérer les carrières des personnels de l’office ;
— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel et pluriannuel de formation ;
— d’élaborer et de mettre en œuvre le budget de l’office ;
— de tenir le registre de la comptabilité de l’office ;
— d’assurer la gestion et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers de l’office ;
— d’assurer la sécurité interne du siège de l’office.
Ce département comprend trois (3) services :
Article 3
Le département de la protection légale du patrimoine culturel et naturel du parc est chargé du contrôle et du suivi de l’application de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de patrimoine culturel et naturel et de la mise en œuvre du plan général d’aménagement du parc.
Ce département comprend trois (3) services :
Article 4
Le département de la conservation du patrimoine culturel et naturel du parc est chargé du suivi permanent et régulier de l’état de conservation du patrimoine culturel et naturel du parc culturel, à travers un plan et des programmes de conservation.
Ce département comprend trois (3) services :
**1- Le service de l’inventaire,** chargé :
— d’établir, de tenir, de documenter et de mettre à jour les inventaires des biens culturels et naturels du parc ;
— de l’inventaire du patrimoine animalier;
— de l’inventaire du patrimoine végétal;
— de l’inventaire des ressources hydriques et hydrogéologiques ;
— de l’inventaire des gravures et peintures rupestres;
— de l’inventaire des sites et gisements archéologiques ;
— de l’inventaire du patrimoine culturel immatériel, des savoir-faire traditionnels et de leurs détenteurs ;
— de l’inventaire des monuments et des ensembles urbains et ruraux.
Ce service est organisé en deux (2) sections :
— section inventaire des biens culturels immobiliers et mobiliers, et du patrimoine culturel immatériel du parc ;
— section inventaire du patrimoine naturel du parc.
Article 6
Le département de l’administration des moyens a pour missions : — d’élaborer le plan annuel de gestion des ressources humaines de l’office ; — de gérer les carrières des personnels de l’office ; — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel et pluriannuel de formation ; — d’élaborer et mettre en œuvre le budget de l’office ; — de tenir la comptabilité de l’office ; — d’assurer la gestion et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers de l’office ; — d’assurer la sécurité interne du siège de l’office.
Ce département comprend trois (3) services :
Article 1er
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 14-03 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’office national du parc culturel de Tindouf.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 12-292 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’office national du parc culturel du Tassili N’Ajjer.
Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018. Abdelaziz BOUTEFLIKA. **————**H**————**
Article 8
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril
2018. Le ministre de la culture Le ministre des finances
Article Annexe
|||
|---|---|---|
|— de réaliser un partenariat avec les différents secteurs,|2- Le service du budget et de la comptabilité ;||
|notamment celui de l’éducation nationale pour la|||
|sensibilisation au patrimoine culturel et naturel du parc ;|Ce service est organisé en deux (2) sections :||
|— de réaliser des partenariats avec les collectivités|— section salaires;||
|territoriales pour la mise en place des itinéraires de parcours|— section fonctionnement des services et équipements et||
|et de randonnées culturels et naturels du parc.|opérations planifiées.||
|Ce service est organisé en deux (2) sections :|3- Le service des moyens généraux et de la sécurité :||
|— section valorisation du patrimoine culturel et naturel|Ce service est organisé en trois (3) sections :||
|du parc;|— section inventaire et gestion des stocks;||
|— section coopération et échange.|— section hygiène et sécurité interne; — section gestion et maintenance du parc automobile et||
|2- Le service de la communication, chargé :|animalier.||
|— de sensibiliser et d’informer le public sur les activités|
Article Annexe
##### 1- Le service de la gestion des personnels et de la formation ;
Ce service est organisé en deux (2) sections :
— section gestion des ressources humaines et des affaires sociales; — section formation, recyclage et perfectionnement.
##### 2- Le service du budget et de la comptabilité ;
Ce service est organisé en deux (2) sections :
— section salaires;
— section fonctionnement des services et équipements et opérations planifiées.
##### 15 août 2018
##### 3- Le service des moyens généraux et de la sécurité ;
Ce service est organisé en trois (3) sections :
— section inventaire et gestion des stocks;
— section hygiène et sécurité interne;
— section gestion et maintenance du parc automobile et animalier.
Article Annexe
|||
##### Le ministre des finances
##### Abderrahmane RAOUYA
##### Belkacem BOUCHEMAL
##### 15 août 2018
##### Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant l’organisation
##### interne de l’office national du parc culturel de
##### Tindouf.
————
Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
Le ministre de la culture,
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ;
Vu le décret exécutif n° 14-03 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant le statut de l’office national du parc culturel de Tindouf, notamment son article 15;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Azzedine MIHOUBI Abderrahmane RAOUYA
Pour le Premier ministre et par délégation
*Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### Belkacem BOUCHEMAL
##### 15 août 2018
##### Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant l’organisation
##### interne de l’office national du parc culturel du
##### Tassili N’Ajjer.
————
Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
Le ministre de la culture,
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ;
Vu le décret exécutif n° 12-292 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel du Tassili N’Ajjer, notamment son article 13 ;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux
Article Annexe
##### 2- Le service de la documentation et des archives,
chargé :
— d’assurer la gestion et la maintenance des fonds documentaires, des archives et de la bibliothèque et de les mettre à la disposition du public et du personnel scientifique;
— de conserver, dans des espaces appropriés, la documentation ainsi que les archives issues des opérations d’investigation scientifique et technique ;
— de réaliser des supports photographiques, de prises de vue et tous documents ou reportages historiques, scientifiques et culturels liés aux activités du parc culturel.
Ce service est organisé en deux (2) sections :
— section gestion et numérisation du fonds documentaire et de la bibliothèque ;
— section gestion du fonds documentaire audiovisuel et la numérisation des archives.
Article Annexe
##### 2- Le service de la documentation et des archives,
chargé :
— d’assurer la gestion et la maintenance des fonds documentaires, des archives et de la bibliothèque et de les mettre à la disposition du public et du personnel scientifique;
— de conserver, dans des espaces appropriés, la documentation ainsi que les archives issues des opérations d’investigation scientifique et technique ;
— de réaliser des supports photographiques, de prises de vue et tous documents ou reportages historiques, scientifiques et culturels liés aux activités du parc culturel.
Ce service est organisé en deux (2) sections :
— section gestion et numérisation du fonds documentaire et de la bibliothèque ;
— section gestion du fonds documentaire audiovisuel et la numérisation des archives.
Article Annexe
##### 1- Le service de la gestion des personnels et de la formation ;
Ce service est organisé en deux (2) sections : — section gestion des ressources humaines et des affaires sociales; — section formation, recyclage et perfectionnement.
##### 15 août 2018
##### 2- Le service du budget et de la comptabilité ;
Ce service est organisé en deux (2) sections :
— section salaires;
— section fonctionnement des services et équipements et opérations planifiées.
##### 3- Le service des moyens généraux et de la sécurité :
Ce service est organisé en trois (3) sections :
— section inventaire et gestion des stocks;
— section hygiène et sécurité interne;
— section gestion et maintenance du parc automobile et animalier.
Article Annexe
##### 1- Le service du contrôle légal du patrimoine culturel
**et naturel du parc**, chargé :
— de veiller au respect de l'application de la législation et de la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel et naturel du parc;
— d'assurer le respect de la mise en œuvre de la législation et de la réglementation relatives à la protection des biens culturels;
— d'étudier toute demande d'intervention sur le patrimoine culturel et naturel du parc et de veiller au respect et à la conformité des procédures y afférentes;
— d'assurer le contrôle administratif sur la mise en œuvre des opérations de fouilles et de recherches archéologiques.
Ce service est organisé en deux (2) sections :
— section contrôle et suivi de l’application de la législation et de la réglementation relatives au patrimoine culturel et naturel du parc ;
— section suivi des affaires juridiques et du contentieux.
Article Annexe
##### — section coopération et échange.
**2- Le service de la communication,** chargé :
— de sensibiliser et d’informer le public sur les activités du parc ;
— de mettre en place des dispositifs d’information et de communication pour transmettre les informations et les connaissances sur le patrimoine culturel et naturel du parc ;
— de réaliser des programmes d’activités socio-culturelles ;
— de soutenir les acteurs et partenaires du parc en mettant à leur disposition des compétences scientifiques et techniques dans les domaines de la préservation et de la valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc.
Ce service est organisé en deux (2) sections :
— section sensibilisation et relations avec les médias;
##### — section édition et publication.
Article Annexe
##### 1- Le service du contrôle légal du patrimoine culturel
**et naturel du parc**, chargé :
— de veiller au respect de l'application de la législation et de la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel et naturel du parc;
— d'assurer le respect de la mise en œuvre de la législation et de la réglementation relatives à la protection des biens culturels;
— d'étudier toute demande d'intervention sur le patrimoine culturel et naturel du parc et de veiller au respect et à la conformité des procédures y afférentes;
— d'assurer le contrôle administratif sur la mise en œuvre des opérations de fouilles et de recherches archéologiques.
Ce service est organisé en deux (2) sections :
— section contrôle et suivi de l’application de la législation et de la réglementation relatives au patrimoine culturel et naturel du parc ;
— section suivi des affaires juridiques et du contentieux.
Article Annexe
##### 1- Le service du contrôle légal du patrimoine culturel
**et naturel du parc,** chargé :
— de veiller au respect de l'application de la législation et de la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel et naturel du parc;
— d'assurer le respect de la mise en œuvre de la législation et de la réglementation relatives à la protection des biens culturels;
— d'étudier toute demande d'intervention sur le patrimoine culturel et naturel du parc et de veiller au respect et à la conformité des procédures y afférentes;
— d'assurer le contrôle administratif sur la mise en œuvre des opérations de fouilles et de recherches archéologiques.
Ce service est organisé en deux (2) sections :
— section contrôle et suivi de l’application de la législation et de la réglementation relatives au patrimoine culturel et naturel du parc ;
— section suivi des affaires juridiques et du contentieux.
Article Annexe
##### 3- Le service des études scientifiques et techniques,
chargé :
— d’initier et d’encourager les actions d’études scientifiques et techniques et d’établir des relations d’échanges et de partenariats nationaux et internationaux dans les domaines scientifiques liés au parc ;
— de réaliser et de contribuer à la réalisation de travaux scientifiques et techniques et de participer à des missions, des projets et rencontres scientifiques aux niveaux national et international ;
— de diffuser les informations et les publications scientifiques et techniques par tous moyens et des rencontres scientifiques ainsi que les produits de la valorisation scientifique et technique, par l’organisation des expositions, et la réalisation de guides et catalogues d'exposition et des ouvrages généraux s'adressant à un public large ;
— de conserver, dans des espaces appropriés, les objets et documents issus des opérations d’investigations scientifiques et techniques.
Ce service est organisé en deux (2) sections :
— section suivi et mise en œuvre des études scientifiques et techniques;
##### — section système d’information géographique (SIG).
Article Annexe
##### 2- Le service du plan général d’aménagement du parc,
chargé :
— de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan général d’aménagement du parc, en concertation avec les partenaires institutionnels, les acteurs privés et les associations ;
— de participer aux actions de gestion du territoire, notamment celles relatives à l’élaboration des instruments d’urbanisme et d’aménagement et à la réalisation des études d’impact sur le patrimoine éco-culturel du parc culturel ;
— du suivi de la mise en place des aires protégées, dans le respect du plan d’aménagement du parc, en concertation avec les secteurs concernés ;
— du suivi de la mise en place des ensembles et éléments urbains, des travaux d’infrastructure et d’aménagement, dans le respect du plan d’aménagement du parc, en concertation avec les secteurs concernés ;
— du suivi des travaux d’aménagement et d’exploitation des sites et gisements géologiques, dans le respect du plan d’aménagement du parc, en concertation avec les secteurs concernés ;
— du suivi des travaux d’aménagement et d’exploitation scientifique des sites et gisements archéologiques.
Ce service est organisé en deux (2) sections :
— section contrôle légal de la mise en œuvre des opérations du plan général d’aménagement du parc ;
— section suivi technique de la mise en œuvre des opérations du plan général d’aménagement du parc.
##### 3- Le service de la protection et de la sécurisation du
**patrimoine culturel et naturel du parc,** chargé :
— de planifier toutes les mesures de sauvegarde des biens culturels et naturels et d’établir la documentation de sécurisation (micro filmage des documentations de sécurité, des dépôts d'archives et de bibliothèques anciennes ainsi que des inventaires existants);
##### 15 août 2018
— de sensibiliser la population résidante dans le parc sur les objectifs de la sécurisation des biens culturels et naturels en cas de risques ;
— de la mise en œuvre du plan de protection et de sécurisation du parc culturel, en coordination avec les services de sécurité et de la protection;
— de la mise en œuvre du plan et des programmes de sécurisation des sites, en coordination avec les services de sécurité et de la protection;
— de la mise en œuvre du plan et des programmes de la protection et de la sécurisation des biens mobiliers, immobiliers et du patrimoine culturel immatériel, en coordination avec les services de sécurité et de la protection.
Ce service est organisé en deux (2) sections :
— section protection et sécurisation des biens culturels immobiliers, mobiliers et patrimoine culturel immatériel du parc ;
— section protection et sécurisation du patrimoine naturel du parc.
Article Annexe
##### 3- Le service des études scientifiques et techniques,
chargé :
— d’initier et d’encourager les actions d’études scientifiques et techniques et d’établir des relations d’échanges et de partenariats nationaux et internationaux dans les domaines scientifiques liés au parc ;
— de réaliser et de contribuer à la réalisation de travaux scientifiques et techniques et de participer à des missions, des projets et rencontres scientifiques aux niveaux national et international ;
— de diffuser les informations et les publications scientifiques et techniques par tous moyens et des rencontres scientifiques ainsi que les produits de la valorisation scientifique et technique, par l’organisation des expositions, et la réalisation de guides et catalogues d'exposition et des ouvrages généraux s'adressant à un large public;
— de conserver, dans des espaces appropriés, les objets et documents issus des opérations d’investigations scientifiques et techniques.
Ce service est organisé en deux (2) sections :
— section suivi et mise en œuvre des études scientifiques et techniques;
##### — section système d’information géographique (SIG).
Article Annexe
##### fonctions de magistrats.
##### ————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par MM. :
— Abdelmoumene Cheridi;
—Abdelkrim Belbachir;
—Rédha Bourai;
—Mohammed Said;
—Mustapha Bouazza. ————————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de juge au tribunal d'El-Bayadh, exercées par M. Chaoui Gana, admis à la retraite.
##### Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination
**de magistrats.** **————**
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés magistrats, Mmes., Mlles. et MM. :
— Khadra Bouziane;
— Wassila Boussaha;
— Halima Boulkhemair;
— Hadda Bounegab;
— Siham Bouleghb;
— Lamia Oussaâd;
— Nadjat Bouacha;
— Chahrazed Hamlaoui;
— Amel Hammar;
— Zahira Amara;
— Zohra Soumia Tizaoui;
— Ishak Serdoune;
— Amine Sahel;
— Samir Dadoua Hadria;
— Djallel Khennab;
— Mohamed Saddek Djaballah;
— Yazid Banchour;
— Rabiâ Bourezzane;
— Toufik Benmerbi;
— Fodhil Benmarouf;
— Hamza Haider;
— Athmane Touhami;
— Abdeslem Boucheloukh;
— Abdelhamid Bouaricha;
— Abdennour Amer-Ouali;
— Osman Bouchelaghem;
— Sebti Boukerb;
— Naim Boukerrouche;
##### — Mourad Hafir.
|16||4 Dhou El Hidja 1439 15 août 2018|
|---|---|---|
|Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439|— Fethia Laidoudi;||
|correspondant au 10 juin 2018, sont nommés magistrats,|— Nadia Benali;||
Mmes., Mlles. et MM. : — Rachida Brik; — Nadia Mansouri; — Rim Amel Brahmi; — Karima Mimouni; — Zouaouia Bahi;
|— Ismahene Latroch;|— Sara El'Ghssier;|
|---|---|
|— Khadidja Mahmoudi;|— Lynda Ait Amar;|
|— Hanane Ladjel;|— Samia Boutarene;|
|— Sadjia Larab;|— Bent Larbi Bouhebtoun;|
|— Fatma Zohra Laouici;|— Kamal Hasnat;|
|— Imane Laitar;|— Wahid Heddadj;|
|— Khaldia Mehalli;|— Ali Yadroudj;|
|— Mounia Mohamedi;|— Mellah Zouagri;|
|— Khalida Louiza Khadidja Meddah;|— Mohamed Sadi;|
|— Fatima Morakechi;|— Yassine Zahour;|
|— Fatima Zohra Morsli;|— Mohamed Zabat;|
|— Meriem Mezzou;|— Hichem Belaidi;|
|— Leïla Merkati;|— Ihsene Ensaâd;|
|— Abdelkader Nessakh;|— Ali Habieb;|
|— Mohamed Messabhia;|— Attef Boughagha;|
|— Amar Lamine Mezouani;|— Mohamed Bouakadia;|
|— Okba Merzouk;|— Boubakeur Bendjebara;|
|— Ouafik Merzoug; — Seif Eddine Merad;|— Habib Zagane.|
|— Drif Mat;|Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés magistrats,|
|— Hamza Leghdir;|Mmes., Mlles. et MM. :|
|— Hamza Laouira;|— Djamila Rezig;|
|— Khaled Lecheraf;|— Beya Guehche;|
|— Mohammed Kouachi;|— Yasmina Sadaoui;|
|— Takieddine Larba;|— Hind Benferida;|
|— Ibrahim Koucha.|— Aziza Damache; — Imane Bouacha;|
|Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439|— Hafida Bouziane Errahmani;|
|correspondant au 10 juin 2018, sont nommés magistrats,|— Lilia Krid;|
|Mmes., Mlles. et MM. :|— Imane Amour;|
|— Somia Laidoune;|— Sarra Bouzana;|
|— Atika Saadaoui;|— Ismahane Ticemlal;|
|— Hana Boumelta;|— Amira Hamma;|
|— Hanane Boudjellal;|— Raouf Benbouza;|
|— Nacira Bekhouch;|— Farid Belmenaï;|
————————
————————
|4 Dhou El Hidja 1439 15 août 2018||
|---|---|
|— Mehdi Rezzag Lebza;|— Boudjemaâ Mekideche;|
|— Nabil Sadou;|— Hicham Mellit;|
|— Abdellatif Barki;|— Abdellatif Menasria;|
|— Mohamed Amine Sakis;|— Omar Mansouri;|
|— Mohamed Amine Bernou;|— Kamal Nasli;|
|— Samir Bouderbali;|— Miloud Mayoufi;|
|— Karim Sebagh;|— Brahim Mirad.|
|— Abdelghani Gadimi;||
|— Abdelghani Tahraoui;|Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés magistrats,|
|— Boudjemaa Azzouk;|Mmes., Mlles. et MM. :|
|— Mohamed Seddik Riache;|— Fadhila Rachef;|
|— Torki Ouada;|— Sara Raïs;|
|— Mohamed Lakhdar Nahoui.|— Samia Ouarirou; — Radhia Raoui;|
|Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439|— Fethia Saffa;|
|correspondant au 10 juin 2018, sont nommés magistrats,|— Hadjer Saiki;|
|Mmes., Mlles. et MM. :|— Fahima Chenni;|
|— Hanane Soualhi;|— Fatima Cherrati;|
|— Mouna Abdessemed;|— Dehiba Louafia;|
|— Oumnia Tirouche;|— Malika Dib;|
|— Khadidja Arroudj;|— Djamila Chibane;|
|— Nadia Dhahoui;|— Soulaf Chougui;|
|— Zahia Azzouz;|— Amina Chouai;|
|— Kenza Mokaddem;|— Yacine Chinna;|
|— Hadjer Moussaoui;|— Halim Seghir;|
|— Fatima Moussaoui;|— Belkacem Safia; — Yasser Chibani;|
————————
————————
— Sabrina Mektouf; — Ibrahim Chikouche Hamina; — Yammouna Mihoub; — Lyes Choualeb; — Yasmina Mayouf; — Omar Cherif;
|— Wahiba Moulay;|— Hadj Abdelkader Chabane;|
|---|---|
|— Hakima Moulay-Meliani;|— Mohammed Chouarfia;|
|— Fatma Zohra Chenah;|— Abdelkrim Chabane;|
|— Mohammed Laid Arrous;|— Abd El Hafid Dehimi;|
|— Ahmed Afifi;|— Ali Rebhi;|
|— Djelloul Mouloudi;|— Amin Rebih;|
|— Rabiaa Maoui;|— Ramzi Chehboub;|
|— Saïd Maiache;|— Youcef Yaznasni;|
|— Ahcéne Maïz;|— Fateh Rekima;|
|— Mohamed Amine Mokrani;|— Mohammed Rahoui.|
|18||4 Dhou El Hidja 1439 15 août 2018|
|---|---|---|
|Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439|— Meriem Aouati;||
|correspondant au 10 juin 2018, sont nommés magistrats,|— Radia Amrani;||
Mmes., Mlles. et MM. : — Leyla Chaki; — Zahra Sabrina Meddah; — Amina Ouadfel; — Amel Lifa; — Aicha Belhadj;
|— Fatma Lakari;|— Lemya Ouadia;|
|---|---|
|— Oula Kourdes;|— Hayet Ouali;|
|— Samia Kermi;|— Samra Belguidoum;|
|— Adidi Kerrouche;|— Yamina Belkecir;|
|— Mokhtaria Mokhtar;|— Rahma Kouriche;|
|— Leila Kadache;|— Khadidja Belkheir;|
|— Meriem Nekaa;|— Chahrazad Nourine;|
|— Yamina Hamici;|— Benaouda Bendjilali;|
|— Hiba Slimani;|— Aziz Bouakel;|
|— Amina Selkh;|— Adel Larbi;|
|— Nawel Chikhi;|— Mohammed Yazid Boudechiche;|
|— Asma Ouhab;|— Abdelkader Bessalah;|
|— Djamila Hachemi;|— Ali Smaili;|
|— Tidjani Faroui;|— Azzeddine Zaidi;|
|— Jalel Fecih;|— Adel Bouaicha;|
|— Réda Fodil;|— Essam Eddine Seddi;|
|— Mohamed Ghazoul;|— Rabah Ougarete;|
|— Hamza Guettaf;|— Mohamed Boudjedjou;|
|— Nizar Amrouch;|— Belal Boulaam;|
|— Kamel Aouali;|— Mohammed Karim Habouchi;|
|— Attahir Korichi : — Hadj Kaddour; — Toufik Omane;|— Azzedine Benmoumene; — Abdelghani Aouchiche. Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439|
|— Gherici Akermi;|correspondant au 10 juin 2018, sont nommés magistrats,|
|— M'Hamed Salah Assad;|Mmes., Mlles. et MM. :|
|— Djamal Ouazene;|— Achouak Chikhaoui;|
|— Yassin Yahiaoui;|— Nabila Chebili;|
|— Imad Eddine Belhadi. Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439|— Nor-Elhouda Atoussi; — Ismahen Athmani; — Linda Abssi;|
|correspondant au 10 juin 2018, sont nommés magistrats,|— Teldja Tibouche;|
|Mmes., Mlles. et MM. :|— Randa Nerdjes Toubal;|
|— Houda Farhi;|— Mansoriya Abdelaziz;|
|— Ouafa Kouadria;|— Olfa Tliba;|
|— Amel Gherdaoui;|— Hanéne Taraï;|
————————
————————
|4 Dhou El Hidja 1439 15 août 2018||
|---|---|
|— Khalissa Taibi;|— Mohamed Ramzi Keghida;|
|— Zohra Mouffok;|— Mohamed Kalloul;|
|— Amira Maguellati;|— Bilal Kouahi;|
|— Fatima Menaceri;|— Rabah Kourtel;|
|— Soumaya Mansoul;|— Badrddine Kadri;|
|— Sana Mehdi;|— Hichem Kadem;|
|— Djamel Chemlal;|— Said Guelmi;|
|— Mohemed Chekroune;|— Mustapha Krache;|
|— Mansour Chelahbia;|— Yahia Gana;|
|— Sofiane Chefirat;|— Yacine Kraoun;|
|— Mustapha Chabou;|— Abdel Hamid Ferrag;|
|— Adel Trad;|— Boumediene Guennachi.|
|— Mohamed Souane;||
|— Kada Abbad;|correspondant au 10 juin 2018, sont nommés magistrats, Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439|
|— Omar Achour;|Mmes., Mlles. et MM. :|
|— Hemza Toubal;|— Keltoum Gaoua;|
|— Rezki Tabbiche;|— Chabha Feriel Atek;|
|— Djamel Abdelouahab;|— Halima Ramas;|
|— Abdallah Abid;|— Fatima Bouhadba;|
|— Salah Taleb.|— Wahiba Douche; — Mounira Rouabhi;|
|Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439|— Asma Chebirdou;|
|correspondant au 10 juin 2018, sont nommés magistrats,|— Naima Rouba;|
|Mmes., Mlles. et MM. :|— Amel Riahi;|
|— Zahia Mazouzi;|— Amina Zerara;|
|— Imane Merabti;|— Nacéra Zahi;|
|— Siham Merabti;|— Souria Redouane;|
|— Nadia Almi;|— Khaoula Rahnebi;|
|— Dounia Allala;|— Ouafa Regaizi;|
|— Hiba Guebailia;|— Charihan Remani;|
|— Manel Ferhati;|— Nora Matar;|
|— Nadjet Aouine;|— Abdelfetah Hachaichi;|
|— Nahla Aiouaz;|— Lamine Benadda;|
|— Asmâa Ghoul;|— Nabil Zerroug;|
|— Zoubeyda Guetfa;|— Sofiane Zermani;|
|— Amel Fethallah;|— Redha Zebbouchi;|
|— Ahlem Ghoulam;|— Saâd Romane;|
|— Malika Kourdouli;|— Yahia Rouibah;|
|— Khadra Kada Benounane;|— Mohammed Zerfaoui.|
|— Mohamed Arouci;||
|— Yanis Krim;|Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Said Ziane Khodja, est|
|— Bilal Krim;|nommé magistrat.|
————————
————————
————————
##### 15 août 2018
## ARRETES, DECISIONS ET AVIS
##### MINISTERE DE LA CULTURE
##### Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant l’organisation
##### interne de l’office national du parc culturel de l’Ahaggar.
————
Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
Le ministre de la culture,
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ;
Vu le décret exécutif n° 12-291 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel de l’Ahaggar, notamment son article 13;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### 2- Le service du plan général d’aménagement du parc,
chargé :
— de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan général d’aménagement du parc, en concertation avec les partenaires institutionnels, les acteurs privés et les associations ;
— de participer aux actions de gestion du territoire, notamment celles relatives à l’élaboration des instruments d’urbanisme et d’aménagement et à la réalisation des études d’impact sur le patrimoine éco-culturel du parc culturel ;
— du suivi de la mise en place des aires protégées, dans le respect du plan d’aménagement du parc, en concertation avec les secteurs concernés ;
— du suivi de la mise en place des ensembles et éléments urbains, des travaux d’infrastructure et d’aménagement, dans le respect du plan d’aménagement du parc, en concertation avec les secteurs concernés ;
— du suivi des travaux d’aménagement et d’exploitation des sites et gisements géologiques, dans le respect du plan d’aménagement du parc, en concertation avec les secteurs concernés ;
— du suivi des travaux d’aménagement et d’exploitation scientifique des sites et gisements archéologiques.
Ce service est organisé en deux (2) sections :
— section contrôle légal de la mise en œuvre des opérations du plan général d’aménagement du parc ;
— section suivi technique de la mise en œuvre des opérations du plan général d’aménagement du parc.
##### 3- Le service de la protection et de la sécurisation du
**patrimoine culturel et naturel du parc,** chargé :
— de planifier toutes les mesures de sauvegarde des biens culturels et naturels et d’établir la documentation de sécurisation (micro filmage des documentations de sécurité, des dépôts d'archives et de bibliothèques anciennes ainsi que des inventaires existants);
##### 15 août 2018
— de sensibiliser la population résidante dans le parc sur les objectifs de la sécurisation des biens culturels et naturels en cas de risques ;
— de la mise en œuvre du plan de protection et de sécurisation du parc culturel, en coordination avec les services de sécurité et de la protection;
— de la mise en œuvre du plan et des programmes de sécurisation des sites, en coordination avec les services de sécurité et de la protection;
— de la mise en œuvre du plan et des programmes de la protection et de la sécurisation des biens mobiliers, immobiliers et du patrimoine culturel immatériel, en coordination avec les services de sécurité et de la protection.
Ce service est organisé en deux (2) sections :
— section protection et sécurisation des biens culturels immobiliers, mobiliers et patrimoine culturel immatériel du parc ;
— section protection et sécurisation du patrimoine naturel du parc.
Article Annexe
##### 3- Le service des études scientifiques et techniques,
chargé :
— d’initier et d’encourager les actions d’études scientifiques et techniques et d’établir des relations d’échanges et de partenariats nationaux et internationaux dans les domaines scientifiques liés au parc ;
— de réaliser et de contribuer à la réalisation de travaux scientifiques et techniques et de participer à des missions, des projets et rencontres scientifiques aux niveaux national et international ;
— de diffuser les informations et les publications scientifiques et techniques par tous moyens et des rencontres scientifiques ainsi que les produits de la valorisation scientifique et technique, par l’organisation des expositions, et la réalisation de guides et catalogues d'exposition et des ouvrages généraux s'adressant à un public large ;
— de conserver, dans des espaces appropriés, les objets et documents issus des opérations d’investigations scientifiques et techniques.
Ce service est organisé en deux (2) sections :
— section suivi et mise en œuvre des études scientifiques et techniques;
##### — section système d’information géographique (SIG).
Article Annexe
##### 2- Le service du plan général d’aménagement du parc,
chargé :
— de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan général d’aménagement du parc, en concertation avec les partenaires institutionnels, les acteurs privés et les associations ;
— de participer aux actions de gestion du territoire, notamment celles relatives à l’élaboration des instruments d’urbanisme et d’aménagement et à la réalisation des études d’impact sur le patrimoine éco-culturel du parc culturel ;
— du suivi de la mise en place des aires protégées, dans le respect du plan d’aménagement du parc, en concertation avec les secteurs concernés ;
— du suivi de la mise en place des ensembles et éléments urbains, des travaux d’infrastructure et d’aménagement, dans le respect du plan d’aménagement du parc, en concertation avec les secteurs concernés ;
— du suivi des travaux d’aménagement et d’exploitation des sites et gisements géologiques, dans le respect du plan d’aménagement du parc, en concertation avec les secteurs concernés ;
— du suivi des travaux d’aménagement et d’exploitation scientifique des sites et gisements archéologiques.
##### 15 août 2018
Ce service est organisé en deux (2) sections :
— section contrôle légal de la mise en œuvre des opérations du plan général d’aménagement du parc;
— section suivi technique de la mise en œuvre des opérations du plan général d’aménagement du parc.
##### 3- Le service de la protection et de la sécurisation du
**patrimoine culturel et naturel du parc,** chargé :
— de planifier toutes les mesures de sauvegarde des biens culturels et naturels et d’établir la documentation de sécurisation (micro filmage des documentations de sécurité, des dépôts d'archives et de bibliothèques anciennes ainsi que des inventaires existants);
— de sensibiliser la population résidante dans le parc sur les objectifs de la sécurisation des biens culturels et naturels en cas de risques ;
— de la mise en œuvre du plan de protection et de sécurisation du parc culturel, en coordination avec les services de sécurité et de la protection;
— de la mise en œuvre du plan et des programmes de sécurisation des sites, en coordination avec les services de sécurité et de la protection;
— de la mise en œuvre du plan et des programmes de la protection et de la sécurisation des biens mobiliers, immobiliers et du patrimoine culturel immatériel, en coordination avec les services de sécurité et de la protection.
Ce service est organisé en deux (2) sections :
— section protection et sécurisation des biens culturels immobiliers, mobiliers et patrimoine culturel immatériel du parc ;
— section protection et sécurisation du patrimoine naturel du parc.
