JO 2018 n°50 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 18-203 du 25 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 7 août 2018 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de l’Etat……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 3

Décret présidentiel n° 18-204 du 25 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 7 août 2018 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre…………………………………………………………………………. 5

Décret présidentiel n° 18-205 du 25 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 7 août 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………… 6

Décret présidentiel n° 18-206 du 25 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 7 août 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères……………………………………………………………………………………………………….. 6

Décret présidentiel n° 18-207 du 25 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 7 août 2018 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………… 7

Décret exécutif n° 18-212 du 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018 relatif aux modalités d’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée, des opérations de vente de l’orge et du maïs ainsi que les matières et produits, destinés à l’alimentation de bétail……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 10

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un conseiller auprès du président de la République……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de magistrats……………………. 15

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de magistrats…………………………….. 15

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant l’organisation interne de l’office national du parc culturel de l’Ahaggar……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 20

Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant l’organisation interne de l’office national du parc culturel du Tassili N’Ajjer…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 23

Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant l’organisation interne de l’office national du parc culturel de Tindouf…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 26

15 août 2018

DECRETS

Décret présidentiel n° 18-203 du 25 Dhou El Kaâda 1439

Vu le décret exécutif n° 18-27 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 7 août 2018 portant création d’un correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des chapitre et transfert de crédits au budget de l’Etat. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la ———— loi de finances pour 2018, au ministre de la jeunesse et des sports; Le Président de la République, Décrète : Sur le rapport du ministre des finances, Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des (alinéa 1er); sports, un chapitre n° 44-01 intitulé « Administration centrale — Contribution à l’agence nationale des loisirs de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, la jeunesse (ANALJ) ». relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant Art. 2. — Il est annulé, sur 2018, un crédit de deux au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; milliards cinq cent vingt-neuf millions six cent mille dinars (2.529.600.000 DA), applicable au budget des Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour éventuelles — Provision groupée ». 2018; Art. 3. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de deux Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1439 milliards cinq cent vingt-neuf millions six cent mille dinars correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des (2.529.600.000 DA), applicable aux budgets de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à loi de finances pour 2018, au budget des charges l’état annexé au présent décret. communes; Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Vu le décret exécutif n° 18-16 du 4 Joumada El Oula 1439 de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 7 août 2018. loi de finances pour 2018, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— ETAT ANNEXE

NOSCREDITS LIBELLES DES CHAPITRES OUVERTS EN DA

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECTION II

DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

1ère partie

Personnel-Rémunérations d’activités

31-02 Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses…………………………………. 1.200.000.000

Total de la 1ère partie…………………………………………………………. 1.200.000.000

15 août 2018

ETAT ANNEXE (Suite)

NOSCREDITS LIBELLES DES CHAPITRES OUVERTS EN DA

3ème Partie

Personnel — Charges sociales

33-03 Sûreté nationale —Sécurité sociale…………………………………………………………… 300.000.000

Total de la 3ème partie………………………………………………………… 300.000.000

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

34-04 Sûreté nationale — Charges annexes…………………………………………………………. 200.000.000

Total de la 4ème partie………………………………………………………… 200.000.000

Total du titre III………………………………………………………………….. 1.700.000.000

Total de la sous-section I……………………………………………………… 1.700.000.000

Total de la section II…………………………………………………………… 1.700.000.000

SECTION III

DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE

SOUS-SECTION II

SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel-Rémunérations d’activités

31-13 Services déconcentrés de la protection civile — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. 229.600.000

Total de la 1ère partie…………………………………………………………. 229.600.000

Total du titre III………………………………………………………………….. 229.600.000

Total de la sous-section II……………………………………………………. 229.600.000

Total de la section III………………………………………………………….. 229.600.000

Total des crédits ouverts au ministre de l’intérieur, des

collectivités locales et de l’aménagement du territoire…………………………… 1.929.600.000

15 août 2018

ETAT ANNEXE (Suite)

NOSCREDITS LIBELLES DES CHAPITRES OUVERTS EN DA

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION II SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions Administration centrale — Constribution à l’agence nationale des loisirs de la jeunesse (A.N.A.L.J)…………………………………………………………………………….

Total de la 4ème partie……………………………………………………………… Total du titre IV……………………………………………………………………….. Total de la sous-section I…………………………………………………………… Total de la section I………………………………………………………………….

44-01

600.000.000 600.000.000 600.000.000 600.000.000 600.000.000

Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports

600.000.000 Décret présidentiel n° 18-204 du 25 Dhou El Kaâda 1439

Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 7 août 2018 portant création d’un correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des chapitre et transfert de crédits au budget de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la fonctionnement des services du Premier ministre. loi de finances pour 2018, au budget des charges ———— communes;

Le Président de la République, Vu le décret exécutif n° 18-15 du 4 Joumada El Oula 1439 Sur le rapport du ministre des finances, correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 loi de finances pour 2018, au Premier ministre; (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Décrète :

relative aux lois de finances; Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant budget de fonctionnement pour 2018 des services du Premier au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; ministre, section I : Premier ministre, sous-section I : services centraux, un chapitre n° 37-06 intitulé « Frais de Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au fonctionnement du comité national de prévention et de lutte 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018; contre la traite des personnes ».

15 août 2018

Art. 2. — Il est annulé, sur 2018, un crédit de douze millions de dinars (12.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 3. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de douze millions de dinars (12.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, section I : Premier ministre, sous-section I : services centraux et au chapitre n° 37-06 « Frais de fonctionnement du comité national de prévention et de lutte contre la traite des personnes ».

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 7 août 2018.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H————

Décret présidentiel n° 18-205 du 25 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 7 août 2018 portant virement de

crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018;

Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018;

Vu le décret présidentiel n° 18-14 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au ministre des affaires étrangères;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2018, un crédit de quatre cent mille dinars (400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères, section I : section unique, sous-section I : services centraux et au chapitre n° 34-92 intitulé « Administration centrale — Loyers ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de quatre cent mille dinars (400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères, section I : section unique, sous-section I : services centraux et au chapitre n° 34-90 « Administration centrale — Parc automobile ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 7 août 2018. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H————

Décret présidentiel n° 18-206 du 25 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 7 août 2018 portant transfert de

crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018;

Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018;

Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au budget des charges communes;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2018, un crédit de cent vingt-sept millions deux cent quatre-vingt mille dinars (127.280.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de cent vingt- sept millions deux cent quatre-vingt mille dinars (127.280.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 7 août 2018.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

15 août 2018

ETAT ANNEXE ETAT ANNEXE

NOSCREDITS LIBELLES DES CHAPITRES OUVERTS EN DA

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème partie Subventions de fonctionnement Subvention au centre culturel algérien à Paris……………………………………………..

Total de la 6ème partie………………… Total du titre III………………………….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale Coopération internationale………………………………………………………………………. Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. Total du titre IV……………………………………………………………………….. Total de la sous-section I………………………………………………………….. Total de la section I………………………………………………………………….

36-03 10.000.000

10.000.000 10.000.000

42-03 117.280.000

117.280.000 117.280.000 127.280.000 127.280.000

Total des crédits ouverts ……………………………………………………….. 127.280.000

Décret présidentiel n° 18-207 du 25 Dhou El Kaâda 1439

Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au correspondant au 7 août 2018 portant création 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour d’un chapitre et transfert de crédits au budget de 2018; fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1439 ———— correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des Le Président de la République, crédits ouverts, aut titre du budget de fonctionnement, par la

Sur le rapport du ministre des finances; loi de finances pour 2018, au budget des charges communes; Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu le décret exécutif n° 18-24 du 4 Joumada El Oula 1439

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, correspondant au 22 janvier 2018, portant répartition des relative aux lois de finances; crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au ministre de la formation et de Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; l’enseignement professionnels;

15 août 2018

Décrète : Art. 3. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de trois cent quatre-vingt-quinze millions de dinars (395.000.000 DA), Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du applicable au budget de fonctionnement du ministère de la budget de fonctionnement pour 2018 du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels et aux formation et de l’enseignement professionnels, section I-chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. section unique-sous-section II : Services déconcentrés de l’Etat-titre III : Moyens des services — 7ème partie : Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la Dépenses diverses; un chapitre n° 37-12 intitulé « Services formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, déconcentrés de l’Etat — Organisation des olympiades chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret locales et régionales de la formation et de l’enseignement qui sera publié au Journal officiel de la République professionnels ». algérienne démocratique et populaire.

Art. 2. — Il est annulé, sur 2018, un crédit de trois cent Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au quatre-vingt-quinze millions de dinars (395.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre 7 août 2018.

n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE

Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES (EN DA)

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT

PROFESSIONNELS

SECTION 1 SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 8.000.000

Total de la 4ème partie ………………………………………………………….. 8.000.000

6ème Partie Subventions de fonctionnement

36-02 Subventions aux instituts de formation et d’enseignement professionnels (IFEP).. 1.540.000

36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (C.F.P.A)………………………………………………………………………………………………….. 234.924.000

36-05 Subvention aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P)………………………………………………………………………………………………….. 85.700.000

36-07 Subventions aux instituts d’enseignement professionnel (I.E.P)……………………….. 3.850.000

Total de la 6ème partie………………………………………………………….. 326.014.000

Total du titre III………………………………………………………………….. 334.014.000

Total de la sous-section I………………………………………………………. 334.014.000

15 août 2018

ETAT ANNEXE (suite)

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (EN DA)

SOUS-SECTION II

SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 117.000

34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier…………………………………. 573.000

34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………… 238.000

34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………….. 8.163.000

34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile………………………………………. 888.000

34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers……………………………………………………. 447.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 10.426.000

7ème Partie

Dépenses diverses

37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Organisation des olympiades locales et régionales de la formation et de l’enseignement professionnels……………………… 89.000

37-14 Services déconcentrés de l’Etat — Frais relatifs à la préparation de la rentrée de la formation et de l’enseignement professionnels………………………………………….. 330.000

37-15 Services déconcentrés de l’Etat — Frais relatifs aux abonnements internet des structures-établissements………………………………………………………………………….. 50.141.000

Total de la 7ème partie…………………………………………………………. 50.560.000

Total du titre III………………………………………………………………….. 60.986.000

Total de la sous-section II………………………………………………………. 60.986.000

Total de la section I……………………………………………………………… 395.000.000

Total des crédits ouverts ……………………………………………………. 395.000.000

Décret exécutif n° 18-212 du 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018 relatif aux modalités

d’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée, des opérations de vente de l’orge et du maïs ainsi que

les matières et produits, destinés à l’alimentation de bétail.

Le Premier ministre,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche et du ministre du commerce,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment son article 65;

Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018, notamment son article 30;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 9 du code des taxes sur le chiffre d’affaires, modifié, le présent décret a pour objet de définir les modalités d’application de l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des opérations de vente de l’orge et du maïs ainsi que les matières et produits, destinés à l’alimentation de bétail.

Art. 2. — Sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les opérations de vente de l’orge et du maïs ainsi que les matières et produits, destinés à l’alimentation de bétail, relevant des positions tarifaires citées à l’annexe I du présent décret.

Art. 3. — Pour les opérations d’importation, l’octroi du bénéfice de l’exemption suscitée, est subordonné à la souscription d’un cahier des charges, dont le modèle est joint en annexe II.

La souscription au cahier des charges cité ci-dessus, doit être accompagnée d’un programme prévisionnel annuel d’importation, dont le modèle est joint en annexe III.

L’importateur est tenu d’informer, mensuellement, le ministère chargé de l’agriculture, de la réalisation de ses importations prévisionnelles.

Les importations supplémentaires doivent faire l’objet d’un avenant au programme prévisionnel annuel dans les mêmes formes citées ci-dessus.

15 août 2018

Art. 4. — L’octroi du bénéfice de l’exemption de la TVA est subordonné à la présentation par l’importateur aux services fiscaux territorialement compétents, du cahier des charges cité ci-dessus, dûment souscrit et du programme d’importation prévisionnel annuel, visés par les services compétents du ministère chargé de l’agriculture.

Les services fiscaux délivrent, au vu des documents ci-dessus, une attestation d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée.

Art. 5. — Pour la mise en œuvre de l’exemption de la (TVA) l’importateur des matières et produits cités à l’article 2 ci-dessus, est tenu de présenter aux services des douanes, en plus du programme d’importation prévisionnel annuel, cité à l’article 4 ci-dessus, l’attestation d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, délivrée à cet effet par les services fiscaux.

Art. 6. — Pour la production nationale d’aliments de bétail, le bénéfice de l’exemption de la TVA est conditionné par la souscription, par le collecteur ou le transformateur, selon le cas, d’un engagement de destination des matières et produits locaux, aux coopératives agricoles, aux offices, aux fabricants d’aliments de bétail ou directement aux éleveurs l’utilisant à des fins d’alimentation de leurs cheptels.

L’engagement, dont le modèle est joint en annexe IV, est souscrit auprès des services du ministère chargé de l’agriculture.

Art. 7. — La mise en application de l’exemption de la TVA pour les produits locaux, est subordonnée à la présentation par les collecteurs ou transformateurs d’aliments de bétail, aux services fiscaux territorialement compétents, de l’engagement, cité à l’article 6 ci-dessus, visé par les services compétents du ministère chargé de l’agriculture.

Les services fiscaux délivrent, au vu des documents ci- dessus, une attestation d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée.

Art. 8. — Le non-respect des engagements souscrits par l’importateur et par les collecteurs ou les transformateurs, selon le cas, dûment constaté respectivement par les services fiscaux, les services douaniers, les services compétents du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche et du ministère du commerce, entraîne l’application des sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018.

Ahmed OUYAHIA.

15 août 2018

ANNEXE I

Liste des sous-positions tarifaires des produits visés par l’article 30 de la loi de finances pour 2018) (Art. 9/28 C.TCA)

PRODUITS OBJET DE l’ART.30 LF 2018 SOUS-POSITIONS TARIFAIRES DESIGNATIONS TARIFAIRES

Orge destiné à l’alimentation du bétail Ex 1003.90.00.00 - Orge autre que de semence (destiné à l’alimentation du bétail) Maïs destiné à l’alimentation du bétail Ex 1005.90.00.00 - Maïs autre que de semence (destiné à l’alimentation du bétail)

Ex 2302.10.10.00— sons de maïs (destiné à l’alimentation du bétail)

Ex 2302.10.91.00—- Remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements de maïs, destinés à l’alimentation des animaux (destiné à l’alimentation du bétail)

Ex 2302.30.10.00— Sons de froment (destiné à l’alimentation du bétail)

Ex 2302.30.91.00—-Remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements de froment, destinés à l’alimentation des animaux (destiné à l’alimentation du bétail)

Ex 2302.40.10.00— Sons d’autres céréales (destiné à l’alimentation du bétail)

Ex 2302.40.91.10—-Remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, de criblage, de la mouture ou d’autres traitements de riz, destinés à l’alimentation des animaux (destiné à l’alimentation du bétail)

Ex 2302.40.99.10—-Remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, Matières et produits du criblage, de la mouture ou d’autres traitements d’autres céréales, destinés relevant des positions à l’alimentation des animaux (destiné à l’alimentation du bétail) tarifaires 23-02, 23-03 et 23-09, destinés à Ex 2302.50.10.00— Sons de légumineuses (destiné à l’alimentation du bétail) l’alimentation du bétail Ex 2302.50.91.00—-Remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements de légumineuses, destinés à l’alimentation des animaux (destiné à l’alimentation du bétail)

Ex 2303.10.11.00—- Résidus de l’amidonnerie du maïs, destinés à l’alimentation des animaux (destiné à l’alimentation du bétail)

Ex 2303.10.91.00—- Autres résidus de l’amidonnerie, destinés à l’alimentation des animaux (destiné à l’alimentation du bétail)

Ex 2303.20.11.00—- Pulpes de betteraves, destinés à l’alimentation des animaux (destiné à l’alimentation du bétail)

Ex 2303.20.91.00—- Bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, destinés à l’alimentation des animaux (destiné à l’alimentation du bétail)

Ex 2303.30.10.00— Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, destinés à l’alimentation des animaux (destiné à l’alimentation du bétail)

Ex 2309.90.10.00— Préparations pour l’allaitement des veaux

Ex 2309.90.20.00— Sténérol, oligo-éléments, ampromix plus (destiné à l’alimentation du bétail)

Ex 2309.90.30.00— Zinc bacitracine destiné à la fabrication des aliments pour le bétail

Ex 2309.90.40.00— Concentré minéral vitaminé et/ou azoté (destiné à l’alimentation du bétail

Ex 2309.90.99.00—- Autres préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux (destiné à l’alimentation du bétail)

15 août 2018

ANNEXE II

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

CAHIER DES CHARGES

Je soussigné ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Agissant en qualité de …………………………………………………………………………………………………………………………………………..

(Ci-joint copie des statuts)

Dénomination ou raison sociale……………………………………………………………………………………………………………………………….

Siège social…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Ci-après dénommé « importateur »

Je m’engage au strict respect des dispositions ci- après :

Article 1er : Déclare avoir pris connaissance des textes législatifs et réglementaires.

Art. 2 : A délivrer à l’appui des factures de vente, une fiche technique mentionnant, la nature, le nombre, le poids et la valeur des produits qu’il va écouler sur le marché.

Art. 3 : A vendre les matières et produits aux seuls fabricants d’aliments dûment agréés et aux éleveurs détenteurs de cartes d’éleveurs.

Art. 4 : A l’occasion de la déclaration de versement spontané (G50) du mois qui suit les opérations de vente, l’importateur est tenu, de communiquer à l’inspection des impôts, au centre des impôts ou au centre de proximité des impôts dont il relève, un état des clients contenant les informations relatives à leur identification (Nom, prénom ou raison sociale, adresse, numéro d’identification fiscale), la nature et la quantité vendue, le prix de vente hors taxe.

Art. 5 : L’inobservation de l’une des clauses du présent cahier des charges entraîne, la suspension du bénéfice de l’exemption et l’application des sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

Art. 6 : Ce cahier des charges est établi en trois (3) exemplaires originaux dûment visés par les services du ministère chargé de l’agriculture, dont deux (2) sont remis respectivement aux services fiscaux gestionnaires du dossier fiscal de l’importateur et aux services compétents du ministère chargé de l’agriculture.

Le directeur chargé de Visa et cachet de l’importateur

15 août 2018

ANNEXE III

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

PROGRAMME D’IMPORTATION PREVISIONNEL ANNUEL DES MATIERES

ET PRODUITS DESTINES A L’ALIMENTATION DU BETAIL

Société : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse du siège : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Tél/Fax : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Nom et prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

N° du registre du commerce :……………………………………………………………………………………………………………………………………

N° identifiant fiscal :……………………………………………………………………………………………………………………………………..

Exercice …………………..

DESIGNATION CARACTERISTIQUES QUANTITE FOURNISSEUR PAYS D’ORIGINE DU PRODUIT STANDARD PREVISIONNELLE DU FOURNISSEUR

Visa et cachet de l’importateur

Visa et cachet / Direction…….

(Ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche)

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 4 Dhou El Hidja 1439 15 août 2018

ANNEXE IV REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE ENGAGEMENT DE DESTINATION DES MATIERES ET PRODUITS LOCAUX A L’ALIMENTATION DU BETAIL 1- Déclare : la loi de finances pour 2018. 2- Atteste : — Avoir pris connaissance de la législation et de la réglementation en vigueur; — Que tous les renseignements fournis sont exacts; l’agriculture de toute modification des renseignements contenus dans le présent engagement. Visa des services du ministère de l’agriculture Je soussigné: (nom et prénom) :………………………………………………………………………………………………………………………………. En qualité de (transformateur/collecteur) de : …………………………………………………………………………………………………………… Adresse du siège : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… N° du registre du commerce : ……………………………………………………………………………………………………………………………….. N° identifiant fiscal : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………. — Avoir pris connaissance de la nature des exigences requises pour le bénéfice des exemptions prévues par l’article 30 de — Etre au courant des sanctions, prévues par la législation et la réglementation en vigueur, en cas de fausse déclaration. 3- M’engage à ce que l’orge et le maïs ainsi que les autres produits exemptés, issus de la production nationale, soient vendus aux coopératives, aux offices, aux fabricants d’aliments de bétail ou directement aux éleveurs les utilisant à des fins d’alimentation de leurs cheptels et d’informer, dans les meilleurs délais, les services concernés du ministère chargé de Visa et cachet de l’opérateur producteur ou collecteur

15 août 2018

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un

conseiller auprès du président de la République.

————

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 92-2°;

Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;

Vu le décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1426 correspondant au 28 mai 2005 portant nomination de

M. Mohamed El Kamel Rezag Bara, conseiller auprès du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Il est mis fin, à compter du 25 juillet 2017, aux fonctions de conseiller auprès du Président de la République, exercées par M. Mohamed El Kamel Rezag Bara, décédé.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H————

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux

fonctions de magistrats.

————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par MM. :

— Abdelmoumene Cheridi;

—Abdelkrim Belbachir;

—Rédha Bourai;

—Mohammed Said;

—Mustapha Bouazza. ————————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de juge au tribunal d’El-Bayadh, exercées par M. Chaoui Gana, admis à la retraite.

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination

de magistrats. ————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés magistrats, Mmes., Mlles. et MM. :

— Khadra Bouziane;

— Wassila Boussaha;

— Halima Boulkhemair;

— Hadda Bounegab;

— Siham Bouleghb;

— Lamia Oussaâd;

— Nadjat Bouacha;

— Chahrazed Hamlaoui;

— Amel Hammar;

— Zahira Amara;

— Zohra Soumia Tizaoui;

— Ishak Serdoune;

— Amine Sahel;

— Samir Dadoua Hadria;

— Djallel Khennab;

— Mohamed Saddek Djaballah;

— Yazid Banchour;

— Rabiâ Bourezzane;

— Toufik Benmerbi;

— Fodhil Benmarouf;

— Hamza Haider;

— Athmane Touhami;

— Abdeslem Boucheloukh;

— Abdelhamid Bouaricha;

— Abdennour Amer-Ouali;

— Osman Bouchelaghem;

— Sebti Boukerb;

— Naim Boukerrouche;

— Mourad Hafir.

16 4 Dhou El Hidja 1439 15 août 2018

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Fethia Laidoudi; correspondant au 10 juin 2018, sont nommés magistrats, — Nadia Benali;

Mmes., Mlles. et MM. : — Rachida Brik; — Nadia Mansouri; — Rim Amel Brahmi; — Karima Mimouni; — Zouaouia Bahi;

— Ismahene Latroch; — Sara El’Ghssier;

— Khadidja Mahmoudi; — Lynda Ait Amar; — Hanane Ladjel; — Samia Boutarene; — Sadjia Larab; — Bent Larbi Bouhebtoun; — Fatma Zohra Laouici; — Kamal Hasnat; — Imane Laitar; — Wahid Heddadj; — Khaldia Mehalli; — Ali Yadroudj; — Mounia Mohamedi; — Mellah Zouagri; — Khalida Louiza Khadidja Meddah; — Mohamed Sadi; — Fatima Morakechi; — Yassine Zahour; — Fatima Zohra Morsli; — Mohamed Zabat; — Meriem Mezzou; — Hichem Belaidi; — Leïla Merkati; — Ihsene Ensaâd; — Abdelkader Nessakh; — Ali Habieb; — Mohamed Messabhia; — Attef Boughagha; — Amar Lamine Mezouani; — Mohamed Bouakadia; — Okba Merzouk; — Boubakeur Bendjebara; — Ouafik Merzoug; — Seif Eddine Merad; — Habib Zagane. — Drif Mat; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés magistrats, — Hamza Leghdir; Mmes., Mlles. et MM. : — Hamza Laouira; — Djamila Rezig; — Khaled Lecheraf; — Beya Guehche; — Mohammed Kouachi; — Yasmina Sadaoui; — Takieddine Larba; — Hind Benferida; — Ibrahim Koucha. — Aziza Damache; — Imane Bouacha; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Hafida Bouziane Errahmani; correspondant au 10 juin 2018, sont nommés magistrats, — Lilia Krid; Mmes., Mlles. et MM. : — Imane Amour; — Somia Laidoune; — Sarra Bouzana; — Atika Saadaoui; — Ismahane Ticemlal; — Hana Boumelta; — Amira Hamma; — Hanane Boudjellal; — Raouf Benbouza; — Nacira Bekhouch; — Farid Belmenaï;

4 Dhou El Hidja 1439 15 août 2018

— Mehdi Rezzag Lebza; — Boudjemaâ Mekideche; — Nabil Sadou; — Hicham Mellit; — Abdellatif Barki; — Abdellatif Menasria; — Mohamed Amine Sakis; — Omar Mansouri; — Mohamed Amine Bernou; — Kamal Nasli; — Samir Bouderbali; — Miloud Mayoufi; — Karim Sebagh; — Brahim Mirad. — Abdelghani Gadimi; — Abdelghani Tahraoui; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés magistrats, — Boudjemaa Azzouk; Mmes., Mlles. et MM. : — Mohamed Seddik Riache; — Fadhila Rachef; — Torki Ouada; — Sara Raïs; — Mohamed Lakhdar Nahoui. — Samia Ouarirou; — Radhia Raoui; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Fethia Saffa; correspondant au 10 juin 2018, sont nommés magistrats, — Hadjer Saiki; Mmes., Mlles. et MM. : — Fahima Chenni; — Hanane Soualhi; — Fatima Cherrati; — Mouna Abdessemed; — Dehiba Louafia; — Oumnia Tirouche; — Malika Dib; — Khadidja Arroudj; — Djamila Chibane; — Nadia Dhahoui; — Soulaf Chougui; — Zahia Azzouz; — Amina Chouai; — Kenza Mokaddem; — Yacine Chinna; — Hadjer Moussaoui; — Halim Seghir; — Fatima Moussaoui; — Belkacem Safia; — Yasser Chibani;

— Sabrina Mektouf; — Ibrahim Chikouche Hamina; — Yammouna Mihoub; — Lyes Choualeb; — Yasmina Mayouf; — Omar Cherif;

— Wahiba Moulay; — Hadj Abdelkader Chabane;

— Hakima Moulay-Meliani; — Mohammed Chouarfia; — Fatma Zohra Chenah; — Abdelkrim Chabane; — Mohammed Laid Arrous; — Abd El Hafid Dehimi; — Ahmed Afifi; — Ali Rebhi; — Djelloul Mouloudi; — Amin Rebih; — Rabiaa Maoui; — Ramzi Chehboub; — Saïd Maiache; — Youcef Yaznasni; — Ahcéne Maïz; — Fateh Rekima; — Mohamed Amine Mokrani; — Mohammed Rahoui.

18 4 Dhou El Hidja 1439 15 août 2018

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Meriem Aouati; correspondant au 10 juin 2018, sont nommés magistrats, — Radia Amrani;

Mmes., Mlles. et MM. : — Leyla Chaki; — Zahra Sabrina Meddah; — Amina Ouadfel; — Amel Lifa; — Aicha Belhadj;

— Fatma Lakari; — Lemya Ouadia;

— Oula Kourdes; — Hayet Ouali; — Samia Kermi; — Samra Belguidoum; — Adidi Kerrouche; — Yamina Belkecir; — Mokhtaria Mokhtar; — Rahma Kouriche; — Leila Kadache; — Khadidja Belkheir; — Meriem Nekaa; — Chahrazad Nourine; — Yamina Hamici; — Benaouda Bendjilali; — Hiba Slimani; — Aziz Bouakel; — Amina Selkh; — Adel Larbi; — Nawel Chikhi; — Mohammed Yazid Boudechiche; — Asma Ouhab; — Abdelkader Bessalah; — Djamila Hachemi; — Ali Smaili; — Tidjani Faroui; — Azzeddine Zaidi; — Jalel Fecih; — Adel Bouaicha; — Réda Fodil; — Essam Eddine Seddi; — Mohamed Ghazoul; — Rabah Ougarete; — Hamza Guettaf; — Mohamed Boudjedjou; — Nizar Amrouch; — Belal Boulaam; — Kamel Aouali; — Mohammed Karim Habouchi; — Attahir Korichi : — Hadj Kaddour; — Toufik Omane; — Azzedine Benmoumene; — Abdelghani Aouchiche. Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Gherici Akermi; correspondant au 10 juin 2018, sont nommés magistrats, — M’Hamed Salah Assad; Mmes., Mlles. et MM. : — Djamal Ouazene; — Achouak Chikhaoui; — Yassin Yahiaoui; — Nabila Chebili; — Imad Eddine Belhadi. Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Nor-Elhouda Atoussi; — Ismahen Athmani; — Linda Abssi; correspondant au 10 juin 2018, sont nommés magistrats, — Teldja Tibouche; Mmes., Mlles. et MM. : — Randa Nerdjes Toubal; — Houda Farhi; — Mansoriya Abdelaziz; — Ouafa Kouadria; — Olfa Tliba; — Amel Gherdaoui; — Hanéne Taraï;

4 Dhou El Hidja 1439 15 août 2018

— Khalissa Taibi; — Mohamed Ramzi Keghida; — Zohra Mouffok; — Mohamed Kalloul; — Amira Maguellati; — Bilal Kouahi; — Fatima Menaceri; — Rabah Kourtel; — Soumaya Mansoul; — Badrddine Kadri; — Sana Mehdi; — Hichem Kadem; — Djamel Chemlal; — Said Guelmi; — Mohemed Chekroune; — Mustapha Krache; — Mansour Chelahbia; — Yahia Gana; — Sofiane Chefirat; — Yacine Kraoun; — Mustapha Chabou; — Abdel Hamid Ferrag; — Adel Trad; — Boumediene Guennachi. — Mohamed Souane; — Kada Abbad; correspondant au 10 juin 2018, sont nommés magistrats, Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Omar Achour; Mmes., Mlles. et MM. : — Hemza Toubal; — Keltoum Gaoua; — Rezki Tabbiche; — Chabha Feriel Atek; — Djamel Abdelouahab; — Halima Ramas; — Abdallah Abid; — Fatima Bouhadba; — Salah Taleb. — Wahiba Douche; — Mounira Rouabhi; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Asma Chebirdou; correspondant au 10 juin 2018, sont nommés magistrats, — Naima Rouba; Mmes., Mlles. et MM. : — Amel Riahi; — Zahia Mazouzi; — Amina Zerara; — Imane Merabti; — Nacéra Zahi; — Siham Merabti; — Souria Redouane; — Nadia Almi; — Khaoula Rahnebi; — Dounia Allala; — Ouafa Regaizi; — Hiba Guebailia; — Charihan Remani; — Manel Ferhati; — Nora Matar; — Nadjet Aouine; — Abdelfetah Hachaichi; — Nahla Aiouaz; — Lamine Benadda; — Asmâa Ghoul; — Nabil Zerroug; — Zoubeyda Guetfa; — Sofiane Zermani; — Amel Fethallah; — Redha Zebbouchi; — Ahlem Ghoulam; — Saâd Romane; — Malika Kourdouli; — Yahia Rouibah; — Khadra Kada Benounane; — Mohammed Zerfaoui. — Mohamed Arouci; — Yanis Krim; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Said Ziane Khodja, est — Bilal Krim; nommé magistrat.

15 août 2018

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant l’organisation

interne de l’office national du parc culturel de l’Ahaggar.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de la culture,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ;

Vu le décret exécutif n° 12-291 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel de l’Ahaggar, notamment son article 13;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 12-291 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’office national du parc culturel de l’Ahaggar.

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne de l’office national du parc culturel de l’Ahaggar comprend :

A- Les structures du siège :

— le département de la protection légale du patrimoine culturel et naturel du parc;

— le département de la conservation du patrimoine culturel et naturel du parc;

— le département de la valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc;

— le département de l’administration des moyens.

B - Les structures hors siège :

— les divisions et subdivisions territoriales à caractère opérationnel.

Art. 3. — Le département de la protection légale du patrimoine culturel et naturel du parc est chargé du contrôle et du suivi de l’application de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de patrimoine culturel et naturel et de la mise en œuvre du plan général d’aménagement du parc.

Ce département comprend trois (3) services :

1- Le service du contrôle légal du patrimoine culturel

et naturel du parc, chargé :

— de veiller au respect de l’application de la législation et de la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel et naturel du parc;

— d’assurer le respect de la mise en œuvre de la législation et de la réglementation relatives à la protection des biens culturels;

— d’étudier toute demande d’intervention sur le patrimoine culturel et naturel du parc et de veiller au respect et à la conformité des procédures y afférentes;

— d’assurer le contrôle administratif sur la mise en œuvre des opérations de fouilles et de recherches archéologiques.

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section contrôle et suivi de l’application de la législation et de la réglementation relatives au patrimoine culturel et naturel du parc ;

— section suivi des affaires juridiques et du contentieux.

2- Le service du plan général d’aménagement du parc,

chargé :

— de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan général d’aménagement du parc, en concertation avec les partenaires institutionnels, les acteurs privés et les associations ;

— de participer aux actions de gestion du territoire, notamment celles relatives à l’élaboration des instruments d’urbanisme et d’aménagement et à la réalisation des études d’impact sur le patrimoine éco-culturel du parc culturel ;

— du suivi de la mise en place des aires protégées, dans le respect du plan d’aménagement du parc, en concertation avec les secteurs concernés ;

— du suivi de la mise en place des ensembles et éléments urbains, des travaux d’infrastructure et d’aménagement, dans le respect du plan d’aménagement du parc, en concertation avec les secteurs concernés ;

— du suivi des travaux d’aménagement et d’exploitation des sites et gisements géologiques, dans le respect du plan d’aménagement du parc, en concertation avec les secteurs concernés ;

— du suivi des travaux d’aménagement et d’exploitation scientifique des sites et gisements archéologiques.

15 août 2018

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section contrôle légal de la mise en œuvre des opérations du plan général d’aménagement du parc;

— section suivi technique de la mise en œuvre des opérations du plan général d’aménagement du parc.

3- Le service de la protection et de la sécurisation du

patrimoine culturel et naturel du parc, chargé :

— de planifier toutes les mesures de sauvegarde des biens culturels et naturels et d’établir la documentation de sécurisation (micro filmage des documentations de sécurité, des dépôts d’archives et de bibliothèques anciennes ainsi que des inventaires existants);

— de sensibiliser la population résidante dans le parc sur les objectifs de la sécurisation des biens culturels et naturels en cas de risques ;

— de la mise en œuvre du plan de protection et de sécurisation du parc culturel, en coordination avec les services de sécurité et de la protection;

— de la mise en œuvre du plan et des programmes de sécurisation des sites, en coordination avec les services de sécurité et de la protection;

— de la mise en œuvre du plan et des programmes de la protection et de la sécurisation des biens mobiliers, immobiliers et du patrimoine culturel immatériel, en coordination avec les services de sécurité et de la protection.

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section protection et sécurisation des biens culturels immobiliers, mobiliers et patrimoine culturel immatériel du parc ;

— section protection et sécurisation du patrimoine naturel du parc.

Art. 4. — Le département de la conservation du patrimoine culturel et naturel du parc est chargé du suivi permanent et régulier de l’état de conservation du patrimoine culturel et naturel du parc culturel, à travers un plan et des programmes de conservation.

Ce département comprend trois (3) services :

1- Le service de l’inventaire, chargé :

— d’établir, de tenir, de documenter et de mettre à jour les inventaires des biens culturels et naturels du parc ;

— de l’inventaire du patrimoine animalier;

— de l’inventaire du patrimoine végétal;

— de l’inventaire des ressources hydriques et hydrogéologiques ;

— de l’inventaire des gravures et peintures rupestres;

— de l’inventaire des sites et gisements archéologiques ;

— de l’inventaire du patrimoine culturel immatériel, des savoir-faire traditionnels et de leurs détenteurs ;

— de l’inventaire des monuments et des ensembles urbains et ruraux.

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section inventaire des biens culturels immobiliers et mobiliers, et du patrimoine culturel immatériel du parc ;

— section inventaire du patrimoine naturel du parc.

2- Le service de la documentation et des archives, chargé :

— d’assurer la gestion et la maintenance des fonds documentaires, des archives et de la bibliothèque et de les mettre à la disposition du public et du personnel scientifique;

— de conserver, dans des espaces appropriés, la documentation ainsi que les archives issues des opérations d’investigation scientifique et technique ;

— de réaliser des supports photographiques, de prises de vue et tous documents ou reportages historiques, scientifiques et culturels liés aux activités du parc culturel.

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section gestion et numérisation du fonds documentaire et de la bibliothèque ;

— section gestion du fonds documentaire audiovisuel et la numérisation des archives.

3- Le service des études scientifiques et techniques,

chargé :

— d’initier et d’encourager les actions d’études scientifiques et techniques et d’établir des relations d’échanges et de partenariats nationaux et internationaux dans les domaines scientifiques liés au parc ;

— de réaliser et de contribuer à la réalisation de travaux scientifiques et techniques et de participer à des missions, des projets et rencontres scientifiques aux niveaux national et international ;

— de diffuser les informations et les publications scientifiques et techniques par tous moyens et des rencontres scientifiques ainsi que les produits de la valorisation scientifique et technique, par l’organisation des expositions, et la réalisation de guides et catalogues d’exposition et des ouvrages généraux s’adressant à un public large ;

— de conserver, dans des espaces appropriés, les objets et documents issus des opérations d’investigations scientifiques et techniques.

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section suivi et mise en œuvre des études scientifiques et techniques;

— section système d’information géographique (SIG).

Art. 5. — Le département de la valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc est chargé de concevoir et de réaliser des programmes d’animation :

— de créer des espaces d’information et de communication (conférences, séminaires, expositions, ateliers pédagogiques et espaces didactiques);

— de mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion et de développer des partenariats autour de la valorisation du patrimoine culturel et naturel.

Ce département comprend deux (2) services :

1- Le service de l’animation, chargé : — de réaliser des programmes d’animation ; — de fournir au public des interprétations, des lectures et des reconstitutions du patrimoine culturel et naturel du parc ; — d’échanger les informations dans les domaines de compétence du parc ; — de réaliser un partenariat avec les différents secteurs, notamment celui de l’éducation nationale pour la sensibilisation au patrimoine culturel et naturel du parc ; — de réaliser des partenariats avec les collectivités territoriales pour la mise en place des itinéraires de parcours et de randonnées culturels et naturels du parc.

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc;

— section coopération et échange.

2- Le service de la communication, chargé :

— de sensibiliser et d’informer le public sur les activités du parc ;

— de mettre en place des dispositifs d’information et de communication pour transmettre les informations et les connaissances sur le patrimoine culturel et naturel du parc ;

— de réaliser des programmes d’activités socio-culturelles ;

— de soutenir les acteurs et partenaires du parc en mettant à leur disposition des compétences scientifiques et techniques dans les domaines de la préservation et de la valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc.

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section sensibilisation et relations avec les médias;

— section édition et publication.

Art. 6. — Le département de l’administration des moyens a pour missions :

— d’élaborer le plan annuel de gestion des ressources humaines de l’office ;

— de gérer les carrières des personnels de l’office ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel et pluriannuel de formation ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre le budget de l’office ;

— de tenir le registre de la comptabilité de l’office ;

— d’assurer la gestion et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers de l’office ;

— d’assurer la sécurité interne du siège de l’office.

Ce département comprend trois (3) services :

1- Le service de la gestion des personnels et de la formation ;

Ce service est organisé en deux (2) sections : — section gestion des ressources humaines et des affaires sociales; — section formation, recyclage et perfectionnement.

15 août 2018

2- Le service du budget et de la comptabilité ;

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section salaires;

— section fonctionnement des services et équipements et opérations planifiées.

3- Le service des moyens généraux et de la sécurité :

Ce service est organisé en trois (3) sections :

— section inventaire et gestion des stocks;

— section hygiène et sécurité interne;

— section gestion et maintenance du parc automobile et animalier.

Art. 7. — Les structures hors siège comprennent des divisions opérationnelles, chargées de la surveillance, du contrôle et du suivi des actions et activités d’utilisation ou d’exploitation des biens culturels et naturels, dans le cadre de l’application de la législation et de la réglementation en vigueur et de la mise en œuvre du plan général d’aménagement du parc. Elles sont chargées, en outre, des opérations d’inventaire, de l’animation et de l’information et sont situées à : Tamenghasset, Ideles et In Salah.

D’autres divisions établies sur le territoire du parc culturel de l’Ahaggar peuvent être créées par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.

L’office comprend trois (3) divisions à : — Tamenghasset; — Ideles; — In Salah.

La division comprend trois (3) subdivisions et des postes de contrôle et de surveillance :

— la subdivision de la protection légale du patrimoine culturel et naturel du parc et de l’inventaire

— la subdivision de l’animation et de l’information;

— la subdivision de l’administration des moyens.

Les postes de contrôle et de surveillance au nombre de douze (12), seront implantés à : Tamenghasset, In Salah, Arak, Ideles, In Azzou, Silet, Tin Zaouatin, In Guezzam, Timiaouine, Tin Tarabine, Amguid, Zazir.

Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril

Le ministre de la culture Le ministre des finances

Azzedine MIHOUBI Abderrahmane RAOUYA

Pour le Premier ministre et par délégation

Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

15 août 2018

Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant l’organisation

interne de l’office national du parc culturel du

Tassili N’Ajjer.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de la culture,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ;

Vu le décret exécutif n° 12-292 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel du Tassili N’Ajjer, notamment son article 13 ;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 12-292 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’office national du parc culturel du Tassili N’Ajjer.

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne de l’office national du parc culturel du Tassili N’Ajjer comprend :

A- Les structures du siège :

— le département de la protection légale du patrimoine culturel et naturel du parc;

— le département de la conservation du patrimoine culturel et naturel du parc;

— le département de la valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc;

— le département de l’administration des moyens.

B - Les structures hors siège :

— les divisions et subdivisions territoriales à caractère opérationnel.

Ce département comprend trois (3) services :

1- Le service du contrôle légal du patrimoine culturel

et naturel du parc, chargé :

— de veiller au respect de l’application de la législation et de la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel et naturel du parc;

— d’assurer le respect de la mise en œuvre de la législation et de la réglementation relatives à la protection des biens culturels;

— d’étudier toute demande d’intervention sur le patrimoine culturel et naturel du parc et de veiller au respect et à la conformité des procédures y afférentes;

— d’assurer le contrôle administratif sur la mise en œuvre des opérations de fouilles et de recherches archéologiques.

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section contrôle et suivi de l’application de la législation et de la réglementation relatives au patrimoine culturel et naturel du parc ;

— section suivi des affaires juridiques et du contentieux.

2- Le service du plan général d’aménagement du parc,

chargé :

— de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan général d’aménagement du parc, en concertation avec les partenaires institutionnels, les acteurs privés et les associations ;

— du suivi de la mise en place des aires protégées, dans le respect du plan d’aménagement du parc, en concertation avec les secteurs concernés ;

— du suivi des travaux d’aménagement et d’exploitation des sites et gisements géologiques, dans le respect du plan d’aménagement du parc, en concertation avec les secteurs concernés ;

— du suivi des travaux d’aménagement et d’exploitation scientifique des sites et gisements archéologiques.

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section contrôle légal de la mise en œuvre des opérations du plan général d’aménagement du parc ;

— section suivi technique de la mise en œuvre des opérations du plan général d’aménagement du parc.

3- Le service de la protection et de la sécurisation du

patrimoine culturel et naturel du parc, chargé :

15 août 2018

— de sensibiliser la population résidante dans le parc sur les objectifs de la sécurisation des biens culturels et naturels en cas de risques ;

— de la mise en œuvre du plan de protection et de sécurisation du parc culturel, en coordination avec les services de sécurité et de la protection;

— de la mise en œuvre du plan et des programmes de sécurisation des sites, en coordination avec les services de sécurité et de la protection;

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section protection et sécurisation des biens culturels immobiliers, mobiliers et patrimoine culturel immatériel du parc ;

— section protection et sécurisation du patrimoine naturel du parc.

Ce département comprend trois (3) services :

1- Le service de l’inventaire, chargé :

— d’établir, de tenir, de documenter et de mettre à jour les inventaires des biens culturels et naturels du parc ;

— de l’inventaire du patrimoine animalier;

— de l’inventaire du patrimoine végétal;

— de l’inventaire des ressources hydriques et hydrogéologiques ;

— de l’inventaire des gravures et peintures rupestres;

— de l’inventaire des sites et gisements archéologiques ;

— de l’inventaire du patrimoine culturel immatériel, des savoir-faire traditionnels et de leurs détenteurs ;

— de l’inventaire des monuments et des ensembles urbains et ruraux.

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section inventaire des biens culturels immobiliers et mobiliers, et du patrimoine culturel immatériel du parc ;

— section inventaire du patrimoine naturel du parc.

2- Le service de la documentation et des archives,

chargé :

— d’assurer la gestion et la maintenance des fonds documentaires, des archives et de la bibliothèque et de les mettre à la disposition du public et du personnel scientifique;

— de conserver, dans des espaces appropriés, la documentation ainsi que les archives issues des opérations d’investigation scientifique et technique ;

— de réaliser des supports photographiques, de prises de vue et tous documents ou reportages historiques, scientifiques et culturels liés aux activités du parc culturel.

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section gestion et numérisation du fonds documentaire et de la bibliothèque ;

— section gestion du fonds documentaire audiovisuel et la numérisation des archives.

3- Le service des études scientifiques et techniques,

chargé :

— de conserver, dans des espaces appropriés, les objets et documents issus des opérations d’investigations scientifiques et techniques.

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section suivi et mise en œuvre des études scientifiques et techniques;

— section système d’information géographique (SIG).

Art. 5. — Le département de la valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc est chargé de concevoir et de réaliser des programmes d’animation :

— de créer des espaces d’information et de communication (conférences, séminaires, expositions, ateliers pédagogiques et espaces didactiques);

— de mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion et de développer des partenariats autour de la valorisation du patrimoine culturel et naturel.

Ce département comprend deux (2) services :

1- Le service de l’animation, chargé :

— de réaliser des programmes d’animation ;

— de fournir au public des interprétations, des lectures et des reconstitutions du patrimoine culturel et naturel du parc ;

— d’échanger les informations dans les domaines de compétence du parc ;

4 Dhou El Hidja 1439 15 août 2018

— de réaliser un partenariat avec les différents secteurs, 2- Le service du budget et de la comptabilité ; notamment celui de l’éducation nationale pour la sensibilisation au patrimoine culturel et naturel du parc ; Ce service est organisé en deux (2) sections : — de réaliser des partenariats avec les collectivités — section salaires; territoriales pour la mise en place des itinéraires de parcours — section fonctionnement des services et équipements et et de randonnées culturels et naturels du parc. opérations planifiées. Ce service est organisé en deux (2) sections : 3- Le service des moyens généraux et de la sécurité : — section valorisation du patrimoine culturel et naturel Ce service est organisé en trois (3) sections : du parc; — section inventaire et gestion des stocks; — section coopération et échange. — section hygiène et sécurité interne; — section gestion et maintenance du parc automobile et 2- Le service de la communication, chargé : animalier. — de sensibiliser et d’informer le public sur les activités Art. 7. — Les structures hors siège comprennent des du parc ; divisons opérationnelles, chargées de la surveillance, du — de mettre en place des dispositifs d’information contrôle et du suivi des actions et activités d’utilisation ou et de communication pour transmettre les informations et d’exploitation des biens culturels et naturels, dans le cadre les connaissances sur le patrimoine culturel et naturel de l’application de la législation et la réglementation en du parc ; vigueur et de la mise en œuvre du plan général d’aménagement du parc. Elles sont chargées, en outre, des — de réaliser des programmes d’activités socio-culturelles ; opérations d’inventaire, de l’animation et de l’information — de soutenir les acteurs et partenaires du parc en mettant et sont situées à : Djanet, Bordj El Haoues et Illizi. à leur disposition des compétences scientifiques et D’autres divisions établies sur le territoire du parc culturel techniques dans les domaines de la préservation et de la du Tassili N’Ajjer peuvent être créées par arrêté conjoint des valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc. ministres chargés de la culture et des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Ce service est organisé en deux (2) sections : L’office comprend trois (3) divisions à : — section sensibilisation et relations avec les médias; — Djanet; — section édition et publication. — Bordj El Haoues; — Illizi. Art. 6. — Le département de l’administration des La division comprend trois (3) subdivisions et des postes moyens a pour missions : de contrôle et de surveillance : — d’élaborer le plan annuel de gestion des ressources — la subdivision de la protection légale du patrimoine humaines de l’office ; culturel et naturel du parc et de l’inventaire; — de gérer les carrières des personnels de l’office ; — la subdivision de l’animation et de l’information; — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel et — la subdivisio n de l’administration des moyens. pluriannuel de formation ; — d’élaborer et de mettre en œuvre le budget de l’office ; Les postes de contrôle et de surveillance au nombre de neuf (9), seront implantés à : Illizi, Djanet, Bordj — de tenir la comptabilité de l’office ; El Haoues, Tin Alkom, Tarat, Tamadjaret, Afara, Tasset, — d’assurer la gestion et la maintenance des biens Tadent. mobiliers et immobiliers de l’office ; Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel — d’assurer la sécurité interne du siège de l’office. de la République algérienne démocratique et populaire. Ce département comprend trois (3) services : 2018. Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 1- Le service de la gestion des personnels et de la Le ministre de la culture formation ; Azzedine MIHOUBI Ce service est organisé en deux (2) sections : Pour le Premier ministre et par délégation — section gestion des ressources humaines et des affaires Le directeur général de la fonction publique sociales; et de la réforme administrative — section formation, recyclage et perfectionnement.

Le ministre des finances

Abderrahmane RAOUYA

Belkacem BOUCHEMAL

15 août 2018

Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant l’organisation

interne de l’office national du parc culturel de

Tindouf.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de la culture,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ;

Vu le décret exécutif n° 14-03 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant le statut de l’office national du parc culturel de Tindouf, notamment son article 15;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 14-03 du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’office national du parc culturel de Tindouf.

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne de l’office national du parc culturel de Tindouf comprend :

A- Les structures du siège :

— le département de la protection légale du patrimoine culturel et naturel du parc;

— le département de la conservation du patrimoine culturel et naturel du parc;

— le département de la valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc;

— le département de l’administration des moyens.

B - Les structures hors siège :

— les divisions et subdivisions territoriales à caractère opérationnel.

Ce département comprend trois (3) services :

1- Le service du contrôle légal du patrimoine culturel

et naturel du parc, chargé :

— de veiller au respect de l’application de la législation et de la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel et naturel du parc;

— d’assurer le respect de la mise en œuvre de la législation et de la réglementation relatives à la protection des biens culturels;

— d’étudier toute demande d’intervention sur le patrimoine culturel et naturel du parc et de veiller au respect et à la conformité des procédures y afférentes;

— d’assurer le contrôle administratif sur la mise en œuvre des opérations de fouilles et de recherches archéologiques.

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section contrôle et suivi de l’application de la législation et de la réglementation relatives au patrimoine culturel et naturel du parc ;

— section suivi des affaires juridiques et du contentieux.

2- Le service du plan général d’aménagement du parc,

chargé :

— de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan général d’aménagement du parc, en concertation avec les partenaires institutionnels, les acteurs privés et les associations ;

— du suivi de la mise en place des aires protégées, dans le respect du plan d’aménagement du parc, en concertation avec les secteurs concernés ;

— du suivi des travaux d’aménagement et d’exploitation des sites et gisements géologiques, dans le respect du plan d’aménagement du parc, en concertation avec les secteurs concernés ;

— du suivi des travaux d’aménagement et d’exploitation scientifique des sites et gisements archéologiques.

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section contrôle légal de la mise en œuvre des opérations du plan général d’aménagement du parc ;

— section suivi technique de la mise en œuvre des opérations du plan général d’aménagement du parc.

3- Le service de la protection et de la sécurisation du

patrimoine culturel et naturel du parc, chargé :

15 août 2018

— de sensibiliser la population résidante dans le parc sur les objectifs de la sécurisation des biens culturels et naturels en cas de risques ;

— de la mise en œuvre du plan de protection et de sécurisation du parc culturel, en coordination avec les services de sécurité et de la protection;

— de la mise en œuvre du plan et des programmes de sécurisation des sites, en coordination avec les services de sécurité et de la protection;

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section protection et sécurisation des biens culturels immobiliers, mobiliers et patrimoine culturel immatériel du parc ;

— section protection et sécurisation du patrimoine naturel du parc.

Ce département comprend trois (3) services :

1- Le service de l’inventaire, chargé :

— d’établir, de tenir, de documenter et de mettre à jour les inventaires des biens culturels et naturels du parc ;

— de l’inventaire du patrimoine animalier;

— de l’inventaire du patrimoine végétal;

— de l’inventaire des ressources hydriques et hydrogéologiques ;

— de l’inventaire des gravures et peintures rupestres;

— de l’inventaire des sites et gisements archéologiques ;

— de l’inventaire du patrimoine culturel immatériel, des savoir-faire traditionnels et de leurs détenteurs ;

— de l’inventaire des monuments et des ensembles urbains et ruraux.

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section inventaire des biens culturels immobiliers et mobiliers, et du patrimoine culturel immatériel du parc ;

— section inventaire du patrimoine naturel du parc.

2- Le service de la documentation et des archives,

chargé :

— d’assurer la gestion et la maintenance des fonds documentaires, des archives et de la bibliothèque et de les mettre à la disposition du public et du personnel scientifique;

— de conserver, dans des espaces appropriés, la documentation ainsi que les archives issues des opérations d’investigation scientifique et technique ;

— de réaliser des supports photographiques, de prises de vue et tous documents ou reportages historiques, scientifiques et culturels liés aux activités du parc culturel.

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section gestion et numérisation du fonds documentaire et de la bibliothèque ;

— section gestion du fonds documentaire audiovisuel et la numérisation des archives.

3- Le service des études scientifiques et techniques,

chargé :

— de conserver, dans des espaces appropriés, les objets et documents issus des opérations d’investigations scientifiques et techniques.

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section suivi et mise en œuvre des études scientifiques et techniques;

— section système d’information géographique (SIG).

Art. 5. — Le département de la valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc est chargé de concevoir et de réaliser des programmes d’animation :

— de créer des espaces d’information et de communication (conférences, séminaires, expositions, ateliers pédagogiques et espaces didactiques);

— de mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion et de développer des partenariats autour de la valorisation du patrimoine culturel et naturel.

Ce département comprend deux (2) services :

1- Le service de l’animation, chargé :

— de réaliser des programmes d’animation ;

— de fournir au public des interprétations, des lectures et des reconstitutions du patrimoine culturel et naturel du parc ;

— d’échanger les informations dans les domaines de compétence du parc ;

— de réaliser un partenariat avec les différents secteurs, notamment celui de l’éducation nationale pour la sensibilisation au patrimoine culturel et naturel du parc ;

— de réaliser des partenariats avec les collectivités territoriales pour la mise en place des itinéraires de parcours et de randonnées culturels et naturels du parc.

Ce service est organisé en deux (2) sections : — section valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc; — section coopération et échange.

2- Le service de la communication, chargé : — de sensibiliser et d’informer le public sur les activités du parc ; — de mettre en place des dispositifs d’information et de communication pour transmettre les informations et les connaissances sur le patrimoine culturel et naturel du parc ; — de réaliser des programmes d’activités socio-culturelles ; — de soutenir les acteurs et partenaires du parc en mettant à leur disposition des compétences scientifiques et techniques dans les domaines de la préservation et de la valorisation du patrimoine culturel et naturel du parc.

Ce service est organisé en deux (2) sections : — section sensibilisation et relations avec les médias; — section édition et publication.

Art. 6. — Le département de l’administration des moyens a pour missions : — d’élaborer le plan annuel de gestion des ressources humaines de l’office ; — de gérer les carrières des personnels de l’office ; — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel et pluriannuel de formation ; — d’élaborer et mettre en œuvre le budget de l’office ; — de tenir la comptabilité de l’office ; — d’assurer la gestion et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers de l’office ; — d’assurer la sécurité interne du siège de l’office.

Ce département comprend trois (3) services :

1- Le service de la gestion des personnels et de la formation ;

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section gestion des ressources humaines et des affaires sociales; — section formation, recyclage et perfectionnement.

2- Le service du budget et de la comptabilité ;

Ce service est organisé en deux (2) sections :

— section salaires;

— section fonctionnement des services et équipements et opérations planifiées.

15 août 2018

3- Le service des moyens généraux et de la sécurité ;

Ce service est organisé en trois (3) sections :

— section inventaire et gestion des stocks;

— section hygiène et sécurité interne;

— section gestion et maintenance du parc automobile et animalier.

Art. 7. — Les structures hors siège comprennent des divisions opérationnelles, chargées de la surveillance, du contrôle et du suivi des actions et activités d’utilisation ou d’exploitation des biens culturels et naturels, dans le cadre de l’application de la législation et la réglementation en vigueur et de la mise en œuvre du plan général d’aménagement du parc. Elles sont chargées, en outre, des opérations d’inventaire, de l’animation et de l’information et sont situées à : Tindouf, Garet Djebilet, Chenachene, Oum El Assel, Hassi Mounir et Hassi Khbi.

D’autres divisions établies sur le territoire du parc culturel de Tindouf peuvent être créées par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.

L’office comprend six (6) divisions à : — Tindouf; — Garet Djebilet; — Chenachene; — Oum El Assel; — Hassi Mounir; — Hassi Khbi.

La division comprend trois (3) subdivisions et des postes de contrôle et de surveillance :

— la subdivision de la protection légale du patrimoine culturel et naturel du parc et de l’inventaire;

— la subdivision de l’animation et de l’information;

— la subdivision de l’administration des moyens.

Les postes de contrôle et de surveillance au nombre de dix-neuf (19), seront implantés à : Touiraf Bouaâm : lieu-dit point 75, Ouadiate Nehair, Oued El Ma, Tafgoumet, Oued Djebilet, Erg Iguidi, Sefiat, Oum Karkour, El Mourat, Koudiat Laghnem, Nouamer, Oued Oum El Assel, Oum Touabaâ, Bouagba, Om Aouich, Souihat, Oued Khebi et Hassiane Chaâmba.

Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril

Le ministre de la culture Le ministre des finances

Azzedine MIHOUBI Abderrahmane RAOUYA

Pour le Premier ministre et par délégation

Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE