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Décret présidentiel du 20 Moharram 1439 Décret présidentiel du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 mettant fin correspondant au 11 octobre 2017 portant aux fonctions du chef d’Etat-Major de la nomination du chef d’Etat-Major de la
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1438 correspondant au 9 mai 2017. La ministre de la solidarité Le ministre nationale, de la famille des finances et de la condition de la femme
Le service de l'administration des moyens, comporte deux (2) bureaux : a) le bureau du personnel et de la formation; b) le bureau du budget, des moyens, des systèmes d'information et de la documentation.
Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
En application des dispositions de||Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009|| |l'article 2 du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430||et du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432|| |correspondant au 22 juillet 2009 et de l'article 2 du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430||correspondant au 20 mars 2011, susvisés.|| |correspondant au 24 novembre 2009 et de l'article 2 du||
La bonification indiciaire des postes| |susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la|supérieurs du centre national d'études, d'information et de| |classification du centre national d'études, d'information et|documentation sur la famille, la femme et l'enfance et les| |de documentation sur la famille, la femme et l'enfance, et|conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément| |les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.|au tableau ci-après :| Classification Etablissement Postes Mode Conditions d’accès public supérieurs de Niveau Bonification aux postes supérieurs Catégorie Section nomination hiérarchique indiciaire Directeur A 3 N 847 — Décret Chef de A 3 N-1 305 Professeur de la formation Arrêté département en action sociale, au du des études moins, titulaire, ministre sur la justifiant de cinq (5) famille, années d'ancienneté en la femme qualité de fonctionnaire. et l'enfance Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.
Le service de la promotion de l'investissement, du développement industriel et du suivi des participations de l'Etat, comporte deux (2) bureaux : a) le bureau du développement industriel et de la promotion de l'investissement; b) le bureau du suivi des participations de l'Etat.
Les fonctionnaires mis en position d'activité,|| |décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430||bénéficient du droit à la promotion conformément aux|| |correspondant au 24 novembre 2009 et de l'article 3 du||dispositions des décrets exécutifs cités à l'article 2|| |décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432||ci-dessus.|| CORPS #### ———— CORPS ||28 Moharram 1439 19 octobre 2017|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 60|17|| |---|---|---|---|---| ||
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1433 correspondant au 20 mai 2012 portant organisation de la direction de wilaya de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement.
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 26 juillet 2017. Le ministre de l'intérieur, Le ministre de la santé, des collectivités locales et de de la population et de l'aménagement du territoire la réforme hospitalière Nour-Eddine BEDOUI Mokhtar HASBELLAOUI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————★———— Arrêté du 26 Ramadhan 1438 correspondant au 21 juin 2017 fixant la liste des structures régionales de la direction générale de la sûreté nationale, autorisées à créer des commissions régionales des marchés publics. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment son article 171; Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l'intérieur et des collectivités locales; Arrête :
La gestion de la carrière des fonctionnaires|| |particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des||appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est|| |paramédicaux de santé publique;||assurée par les services du ministère de l'intérieur, des|| |Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435||collectivités locales et de l'aménagement du territoire,|| |correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du||conformément aux dispositions statutaires fixées par le|| |directeur général de la fonction publique et de la réforme||décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430|| |administrative;|Arrêtent :|correspondant au 22 juillet 2009 et du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et du décret exécutif n° 09-394 du 7|| |
Le centre national d'études, d'information et de documentation sur la famille, la femme et l'enfance est ||de documentation sur la famille, la femme et l'enfance est| |---|---| |
Le service de la petite et moyenne entreprise, comporte deux (2) bureaux : a) le bureau d'encouragement à la création et à la promotion de la petite et moyenne entreprise; b) le bureau du soutien au développement de la petite et moyenne entreprise. #### 28 Moharram 1439 19 octobre 2017
En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 15-15 du Aouel Rabie Ethani 1436 correspondant au 22 janvier 2015, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation des services de la direction de wilaya de l'industrie et des mines en bureaux.
En application des dispositions de l'article 171 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, susvisé, la liste des structures régionales de la direction générale de la sûreté nationale, autorisées à créer des commissions régionales des marchés publics, est fixée comme suit : — service régional des finances et de l'équipement- Alger; — service régional des finances et de l'équipement- Constantine; — service régional des finances et de l'équipement- Oran; — service régional des finances et de l'équipement- Blida; — service régional des finances et de l'équipement- Ouargla; — service régional des finances et de l'équipement- Tamenghasset; — service régional des finances et de l'équipement- Béchar.|
La direction de wilaya de l'industrie et des mines, comporte cinq (5) services : — le service de la normalisation, de la métrologie et du contrôle de la conformité; — le service de la promotion de l'investissement, du développement industriel et du suivi des participations de l'Etat; — le service de la petite et moyenne entreprise; — le service des mines et du contrôle réglementaire; — le service de l'administration des moyens.
En application des dispositions de|classé à la catégorie A, section 3.| |l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17|| |Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007,|
Le service des mines et du contrôle réglementaire, comporte trois (3) bureaux : a) le bureau des mines et des carrières; b) le bureau du contrôle réglementaire des appareils à pression de gaz et de vapeur; c) le bureau du contrôle de la conformité des véhicules.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017. Le ministre de l’industrie Le ministre et des mines des finances #### Abdesselem BOUCHOUAREB Hadji BABA AMMI Le ministre Pour le Premier ministre de l’intérieur et par délégation, et des collectivités Le directeur général locales de la fonction publique et de la réforme administrative #### Nour-Eddine BEDOUI Belkacem BOUCHEMAL
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Ramadhan 1438 correspondant au 21 juin 2017. Nour Eddine BEDOUI. MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté interministériel du 12 Chaâbane 1438 correspondant au 9 mai 2017 fixant la classification du centre national d'études, d'information et de documentation sur la famille, la femme et l'enfance et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13; Vu le décret présidentiel n° 10-155 du 7 Rajab 1431 correspondant au 20 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national d'études, d'information et de documentation sur la famille, la femme et l'enfance; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la solidarité nationale; Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 7 janvier 2015 portant organisation interne du centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance;
Le service de la normalisation, de la métrologie et du contrôle de la conformité, comporte deux (2) bureaux : a) le bureau du suivi de la normalisation et de la métrologie; b) le bureau de la sécurité industrielle et du contrôle de la conformité.
#### Psychologue (clinicien ou |Centre|de l'éducation ou| |---|---| |national|orthophoniste) du 2ème| |d'études,|degré, au moins,| |d'information|titulaire, justifiant de| |et de|cinq (5) années| |documentation|d'ancienneté en qualité| |sur la famille, la femme|de fonctionnaire.| |et l'enfance|Médiateur social en chef| ou médiateur social principal ou assistant social en chef ou assistant social principal justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Psychologue (clinicien ou de l'éducation ou orthophoniste) du 1er degré justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité
#### Mounia MESLEM Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation
#### Le directeur général de la fonction publique #### et de la réforme administrative #### Belkacem BOUCHEMAL #### MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES #### Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 fixant #### l'organisation de la direction de wilaya de l'industrie et des mines en bureaux. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Le ministre des finances, Le ministre de l'industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l'intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 14-241 du Aouel Dhou EL Kaâda1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du ministre de l'industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 15-15 du Aouel Rabie Ethani 1436 correspondant au 22 janvier 2015 portant création, missions et organisation de la direction de wilaya de l'industrie et des mines; Vu l'arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1433 correspondant au 20 mai 2012 portant organisation de la direction de wilaya de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement; #### Arrêtent :
#### 28 Moharram 1439 19 octobre 2017 Classification Etablissement Mode |Postes supérieurs|Catégorie Section||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de département de l’information de la publication et de la documentation sur la famille, la femme et l’enfance|A|3|N-1|305|Ingénieur principal en informatique, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de cinq ((5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d'Etat en informatique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste-archiviste justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.| public de nomination Arrêté du ministre Centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance Chef A 3 N-1 305 Administrateur principal, de département au moins, titulaire, ou Arrêté de grade équivalent, du l’administration justifiant de cinq (5) ministre et des finances années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Intendant principal ou intendant justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. #### 28 Moharram 1439 19 octobre 2017 Classification Etablissement Postes Mode Conditions d’accès public supérieurs de Niveau Bonification aux postes Catégorie Section nomination hiérarchique indiciaire Chef de service A 3 N-2 183 Professeur de la formation Décision au niveau en action sociale, au du du département moins, titulaire, justifiant directeur des études de trois (3) années du centre sur la famille, d’ancienneté en qualité la femme de fonctionnaire. et l’enfance Ingénieur principal en statistiques, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Centre |national|Psychologue (clinicien ou| |---|---| |d’études,|de l’éducation ou| |d’information|orthophoniste) du 2ème| |et de|degré, au moins,| |documentation|titulaire, justifiant de| |sur la famille,|trois (3) années| |la femme|d’ancienneté en qualité| |et l’enfance|de fonctionnaire.| Médiateur social en chef ou médiateur social principal ou assistant social en chef ou assistant social principal justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat en statistiques, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Psychologue (clinicien ou de l’éducation ou orthophoniste) du 1er degré justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. #### 28 Moharram 1439 19 octobre 2017 Classification Etablissement Mode |Postes supérieurs|Catégorie Section||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service de l’information et de la publication au niveau du département de l’information et de la publication|A|3|N-2|183|Ingénieur principal en informatique, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en informatique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service de la documentation au niveau du département de l’information et de la publication|A|3|N-2|183|Documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Documentaliste-archiviste, analyste ou documentaliste-archiviste justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| public de nomination Décision du directeur du centre Centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance Décision du directeur du centre A 3 N-2 183 Administrateur principal, Décision Chef de au moins, titulaire, ou du service de la gestion grade équivalent, directeur du personnel justifiant de trois (3) du centre et de la années d’ancienneté en formation qualité de fonctionnaire. au niveau du département Administrateur analyste ou de administrateur ou grade l’administration équivalent, justifiant de et des finances quatre (4) années de service effectif en cette qualité. #### 28 Moharram 1439 19 octobre 2017 Classification Etablissement Mode |Postes supérieurs|Catégorie Section||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service du budget et de la comptabilité Chef de service des moyens généraux au niveau du département de l’administration et des finances|A|3|N-2|183|Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Intendant principal ou intendant justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| public de nomination Décision du directeur du centre ||Chef de|Administrateur principal,|Décision| |---|---|---|---| ||service de l’écoute|au moins, titulaire, justifiant de trois (3)|du directeur| |Centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance||années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Psychologue (clinicien ou de l’éducation ou orthophoniste) du 2ème degré, au moins, titulaire, justifiant de trois (3)|du centre| #### A 3 N-2 183 années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Médiateur social en chef ou médiateur social principal ou assistant social en chef ou assistant social principal justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Psychologue (clinicien ou de l’éducation ou orthophoniste) du 1er degré justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. #### 28 Moharram 1439 19 octobre 2017
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
