Article 1er
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 29 décembre 2003, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : «
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013 mettant fin aux
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Texte (3 article(s))
Article 3
Les dépenses imputables sur le fonds national routier et autoroutier sont définies comme suit : 1) Les contributions au titre de l'entretien et de la sauvegarde du réseau routier national et notamment : — ............................ sans changement .........................; — travaux de renforcement et de réhabilitation du réseau routier national; — travaux d'entretien, de réparation et de confortement du réseau routier national; — ............................ sans changement .........................; — ............................ sans changement .........................; — traitement des points de glissement et d'éboulement sur le réseau routier national y compris la réalisation de déviations ponctuelles. 2) Le financement total des projets d'aménagement de voiries dans et autour des grandes agglomérations y compris leurs études de réalisation, et notamment : — ............................ sans changement .........................; — ............................ sans changement .........................; ### — réalisation des ouvrages d'art ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012. Le ministre Le ministre des finances des travaux publics ### Karim DJOUDI Amar GHOUL ### MINISTERE DU COMMERCE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
