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Décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1441 correspondant au 19 février 2020 portant correspondant au 19 février 2020 portant
En application des dispositions de l'article 15 de l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, susvisée, sont désignés en qualité d'officier de police judiciaire, les trente (30) officiers et sous-officiers des services militaires de sécurité, dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1441 correspondant au 8 février 2020. ##### MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Sont désignés en qualité d'officier de police judiciaire, les sous-officiers de la gendarmerie nationale, dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1441 correspondant au 8 février 2020. Le ministre de la justice, Pour le ministre de la défense garde des sceaux nationale Le secrétaire général Le Général-major
##### Belkacem ZEGHMATI Abdelhamid GHRISS ————H————
##### Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1441 correspondant au 8 février 2020 portant ##### désignation de sous-officiers de la gendarmerie nationale en qualité d'officiers de police judiciaire. ———— Le ministre de la défense nationale, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15 (alinéa 4); Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l'examen des candidatures aux fonctions d'officier de police judiciaire; ##### 2 Rajab 1441 26 février 2020 Vu le décret présidentiel n° 97-01 du 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997 relatif à la fonction de secrétaire général de ministère; Vu le décret présidentiel n° 04-229 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 août 2004, modifié et complété, portant création du Secrétariat général du ministère de la défense nationale; Vu le décret présidentiel n° 09-143 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant missions et organisation de la gendarmerie nationale; Vu le décret présidentiel du 6 Moharram 1440 correspondant au 16 septembre 2018 portant nomination du secrétaire général du ministère de la défense nationale; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu l'arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l'examen probatoire d'officiers de police judiciaire; Vu les procès-verbaux du 5 décembre 2019 des commissions chargées de l'examen des candidatures des gradés de la gendarmerie nationale et des gendarmes aux fonctions d'officier de police judiciaire, de l'école de police judiciaire de la gendarmerie nationale des Issers et de l'école des sous-officiers de la gendarmerie nationale de Sétif; ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
