Article 3
La direction générale des technologies de l’information et de la communication, comprend deux (2)| |
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021 portant nomination à la direction
Publication
Texte (22 article(s))
Article 6
La direction de la réglementation et des affaires juridiques, comprend deux (2) sous-directions : **a) La sous-direction de la réglementation,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires; — le bureau des études juridiques; — le bureau de la diffusion et de la vulgarisation des textes juridiques. **b) La sous-direction des affaires juridiques,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du contentieux; ##### — le bureau de l’assistance juridique.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1442 correspondant au 17 mars 2021. Le ministre Le ministre de la poste des finances et des télécommunications BENABDERRAHMANE postales. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 9
La direction de l’administration des moyens, comprend trois (3) sous-directions : ##### a) La sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de trois (3) bureaux : — le bureau du budget de fonctionnement; — le bureau d’équipement; ##### — le bureau de la comptabilité. **b) La sous-direction des moyens généraux,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de l’approvisionnement; — le bureau de l’inventaire; — le bureau de l’entretien et du parc automobile. **c) La sous-direction des marchés et du patrimoine**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des marchés publics; ##### — le bureau du patrimoine.
Article 5
La direction des statistiques, des études et de la prospective, comprend deux (2) sous-directions : **a) La sous-direction des statistiques**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de collecte des données statistiques; — le bureau d’analyse, de suivi et de traitement des données statistiques. ##### 28 Chaâbane 1442 **b) La sous-direction des études et de la prospective**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’économie des technologies de l’information et de la communication et d’évaluation des projets; — le bureau de la prospective et de la veille économique.
Article 3
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1440 correspondant au 18 février 2019 portant organisation de la direction de wilaya de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, en bureaux.
Article 8
La direction des ressources humaines, comprend deux (2) sous-directions : ##### a) La sous-direction de la gestion des ressources **humaines**, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des cadres; — le bureau de la gestion du personnel administratif et technique; — le bureau de l’évolution des effectifs du secteur. **b) La sous-direction de la formation,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau du perfectionnement et du recyclage; — le bureau du suivi des établissements de formation; — le bureau de la promotion des compétences. ##### 11 avril 2021
Article 10
Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 6 Moharram 1440 correspondant au 16 septembre 2018 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, en bureaux.
Article 7
La direction de la coopération et des relations internationales, comprend deux (2) sous-directions : **a) La sous-direction de la coopération multilatérale**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la coopération avec les organisations internationales; — le bureau de la coopération avec les organisations régionales. **b) La sous-direction de la coopération bilatérale**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des commissions mixtes; — le bureau du suivi des accords, des conventions et des programmes.
Article 4
La direction générale de la société de l’information, comprend deux (2) directions :
Article 1er
En application des dispositions de l’article||directions :| |10 du décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441
Article 11
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1442 correspondant au 17 mars 2021. Le ministre de la poste Le ministre des finances et des télécommunications Aïmene Brahim BOUMZAR BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL ————H————
Article 2
La direction générale de la poste, comprend **MINISTERE DE LA POSTE** deux (2) directions : **ET DES TELECOMMUNICATIONS** **1- La direction des services postaux,** comprend deux (2) **Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1442** sous-directions : **correspondant au 17 mars 2021 fixant** |correspondant au 17 mars 2021 fixant
Article 2
Les directions de wilayas de la poste et des télécommunications sont organisées en trois (3) services : |1 - Le service de la poste,||qui comprend trois (3)|et des télécommunications
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 20-181 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de la direction de wilaya de la poste et des télécommunications, en bureaux.
Article Annexe
||| |correspondant au 6 juillet 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale||1- La direction du développement et du suivi des| |du ministère de la poste et des télécommunications, en||infrastructures des technologies de l’information et de la| |bureaux.||communication, comprend trois (3) sous-directions :| ———— ##### 28 Chaâbane 1442 11 avril 2021 ##### a) La sous-direction du développement des infrastructures des technologies de l’information et de la **communication**, composée de trois (3) bureaux : — le bureau du suivi de la mise en œuvre des projets des infrastructures des technologies de l’information et de la communication; — le bureau des études de développement des infrastructures des technologies de l’information et de la communication; — le bureau de la qualification des entreprises. ##### b) La sous-direction de la sécurisation des infrastructures des technologies de l’information et de la **communication**, composée de trois (3) bureaux : — le bureau du plan ORSEC en matière de télécommunications; — le bureau de prévention des risques majeurs; — le bureau du suivi de la sécurisation des infrastructures et des réseaux des technologies de l’information et de la communication. ##### c) La sous-direction du service universel des **communications électroniques,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau d'élaboration du programme du service universel des communications électroniques; — le bureau des procédures d’octroi des projets du service universel des communications électroniques; — le bureau du suivi de l’exécution des projets du service universel des communications électroniques. ##### 2- La direction de la radiocommunication et des **équipements sensibles de télécommunication,** comprend deux (2) sous-directions : **a) La sous-direction de la radiocommunication**, composée de trois (3) bureaux : — le bureau d’études et de veille technologique; — le bureau du suivi de la gestion du spectre; — le bureau des sites radioélectriques et des servitudes associées. ##### b) La sous-direction des équipements sensibles de **télécommunication,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau des demandes d’autorisations; — le bureau des agréments; ##### — le bureau de la réforme.
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1442 correspondant au 17 mars 2021 portant
Article Annexe
##### 1- La direction de développement de la société de **l’information,** comprend trois (3) sous-directions :
Article Annexe
|||| |---|---|---|---|---|---|---| |bureaux : 1- bureau de la coordination et du suivi des activités de la poste; 2- bureau du suivi du développement des services postaux et des services financiers postaux;|||Brahim BOUMZAR|Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique|et de la réforme administrative|Aïmene| |3- bureau du suivi de la sécurisation des infrastructures|||||Belkacem BOUCHEMAL|| **1 - Le service de la poste,** qui comprend trois (3) ##### 2 - Le service des technologies de l'information et de la **communication,** qui comprend trois (3) bureaux : 1- bureau du suivi du développement des infrastructures des technologies de l'information et de la communication; 2- bureau du suivi du développement de la société de l'information; 3- bureau des statistiques et du suivi de l'exécution des projets du secteur. **3 - Le service de l'administration et des moyens,** qui comprend deux (2) bureaux : 1- bureau des personnels et des affaires juridiques; 2- bureau du budget et des moyens généraux.
Article Annexe
||| |---|---|---| |l’organisation de l’administration centrale du||a) La sous-direction du développement du réseau et des| |ministère de la poste et des télécommunications, en bureaux.||activités postales, composée de trois (3) bureaux : — le bureau du développement du réseau postal;| |Le Premier ministre,||— le bureau du développement des activités postales;| |Le ministre des finances,||— le bureau de la philatélie.| |Le ministre de la poste et des télécommunications,||b) La sous-direction du service universel de la poste,| |Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada||composée de deux (2) bureaux :| |El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant||| |nomination du Premier ministre;||— le bureau d’élaboration du programme du service| |Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442||universel de la poste;| |correspondant au 21 février 2021 portant nomination des||— le bureau du suivi et de l’analyse du programme du| |membres du Gouvernement;||service universel de la poste.| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||2- La direction des services financiers postaux,| |ministre des finances;||comprend deux (2) sous-directions :| |Vu le décret exécutif n°14-193 du 5 Ramadhan 1435||| |correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du||a) La sous-direction du développement des services| |directeur général de la fonction publique et de la réforme||financiers postaux, composée de deux (2) bureaux :| |administrative;||| |Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441||— le bureau de la modernisation des services financiers| |correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du||postaux;| |ministre de la poste et des télécommunications;||— le bureau de l’inclusion financière et de l’épargne| |Vu le décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda||postale.| |1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant organisation||| |de l’administration centrale du ministère de la poste et des||b) La sous-direction de la normalisation des services| |télécommunications;||financiers postaux, composée de deux (2) bureaux :| |Vu l’arrêté interministériel du 6 Moharram 1440||— le bureau du suivi des normes internationales et| |correspondant au 16 septembre 2018 fixant l’organisation de||| |l’administration centrale du ministère de la poste, des||nationales des services financiers postaux;| |télécommunications, des technologies et du numérique, en bureaux;|Arrêtent :|— le bureau du suivi des activités financières postales.
Article Annexe
##### a) La sous-direction de développement du contenu et **des services en ligne,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la promotion et du développement du contenu en ligne; — le bureau de la promotion et du développement des services en ligne. ##### b) La sous-direction de la normalisation et de la veille **liées à la société de l’information** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la normalisation liée à la société de l’information; — le bureau de la veille liée à la société de l’information. **c) La sous-direction de management des projets**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau d’appui à la gestion des projets; — le bureau du suivi des projets. ##### 2- La direction de développement et de sécurisation **des systèmes d’information,** comprend trois (3) sous-directions : ##### a) La sous-direction du développement des systèmes **d’information,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de conception des systèmes d’information; — le bureau de gestion des systèmes d’information. ##### b) La sous-direction de la sécurité des systèmes **d’information du secteur,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de développement de la cyber-sécurité; — le bureau de la prévention des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à l’internet. ##### c) La sous-direction de la documentation et de la **numérisation des archives**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la documentation; — le bureau de la numérisation des archives.
Article Annexe
##### organisation de la direction de wilaya de la poste et des télécommunications, en bureaux. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la poste et des télécommunications, Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; ##### 28 Chaâbane 1442 11 avril 2021 Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications; Vu le décret exécutif n° 20-181 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant création de la direction de wilaya de la poste et des télécommunications et fixant son organisation; Vu l'arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1440 correspondant au 18 février 2019 portant organisation de la direction de wilaya de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, en bureaux; ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
