Article 3
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 4||
|— formation spécialisée en informatique/TIC;|Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009, modifié et||
|— formation des formateurs dans les TIC numériques;|complété, fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds||
|— formation à l'e-citoyenneté et à l'e-gouvernance.|d'appropriation des usages et de développement des||
|13- Renforcement de la recherche & développement et|technologies de l'information et de la communication », sont||
|de l'innovation;|abrogées.||
|14- Mise à niveau du secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC)/ numérique|de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de la wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernées à l'effet de procéder à son affichage pendant un
(1) mois au siège de la commune concernée.
Article 8
Le maître de l'ouvrage délégué, est ordonnateur secondaire pour l'exécution des dépenses liées à l'opération objet de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, conformément aux règles et procédures de la comptabilité publique.
Article 7
Le suivi et le contrôle des modalités d'utilisation des financements accordés sont assurés par les services du ministère chargé des technologies de l’information et de la communication. A ce titre, ils sont habilités à demander aux bénéficiaires tous les documents et pièces de comptabilité nécessaires.
Article 9
Le montant, le mode de calcul de la rémunération et les modalités de paiement sont fixés dans la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée.
Article 8
Les financements accordés sont soumis au contrôle des organes de l'Etat, conformément aux procédures législatives et réglementaires en vigueur et, ne peuvent être utilisés qu'aux fins pour lequelles ils ont été accordés.
Article 5
Les montants des recettes prévus aux articles 72, 74 et 75 de la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017, susvisée, sont versés régulièrement par les opérateurs concernés à l'autorité chargée de la régulation de la poste et des télécommunications dans les mêmes conditions prévues par les dispositions de l'article 3 ci-dessus, suivant le calendrier ci-après :
— 1er acompte : du 10 février au 10 mars;
— 2ème acompte : du 10 mai au 10 juin;
— 3ème acompte : du 10 octobre au 10 novembre;
— solde de liquidation : au plus tard à la fin du premier semestre de l'année suivante.
##### 6 Chaoual 1439 20 juin 2018
Article 4
Les propositions d'actions ou de projets font l'objet d'une évaluation sur la base des critères d'éligibilité aux financements du fonds.
Article 2
Sont éligibles au financement total ou partiel du « Fonds d'appropriation des usages et de développement des technologies de l'information et de la communication et du réaménagement du spectre des fréquences radioélectriques » :
— les administrations publiques;
##### — les organismes et entreprises publics.
Article 9
Le bilan annuel d'utilisation reprenant les montants accordés ainsi que la liste des bénéficiaires est élaboré par le ministre chargé des technologies de l'information et de la communication et transmis au ministère des finances, à la fin de chaque exercice budgétaire.
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya, sous l'autorité du wali doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé, et doit tenir informés, le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 18-103 du 11 Rajab l439 correspondant au 29 mars 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d'appropriation des usages et de développement des technologies de l'information et de la communication et du réaménagement du spectre des fréquences radioélectriques ».
Article 10
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009, modifié et complété, fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d'appropriation des usages et de développement des technologies de l'information et de la communication », sont abrogées.
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique citée à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.
Article 3
L'autorité chargée de la régulation de la poste et des télécommunications procède régulièrement au reversement des taxes et contributions versées par les opérateurs concernés, au compte d'affectation spéciale n° 302-128.
Les reversements effectués par l'autorité chargée de la régulation de la poste et des télécommunications se font en trois acomptes provisionnels qui doivent être versés au cours de l'exercice considéré et un solde de liquidation doit être arrêté en fin de chaque exercice budgétaire.
Les acomptes sont calculés sur la base des réalisations de l'exercice précédant l'année considérée.
Le solde de liquidation résulte de la différence entre le montant des versements calculé sur la base des écritures comptables de l'exercice considéré et le montant des acomptes provisionnels versés.
##### Cette déduction fait apparaitre :
— soit un complément à acquitter;
— soit un excédent de versement qui est reporté sur le prochain versement.
Article 2
Toute demande de dotation budgétaire au profit du compte lors des discussions budgétaires doit être accompagnée par des justifications relatives aux recettes recouvrées ainsi que des dépenses réalisées et prévisionnelles.
##### 6 Chaoual 1439 20 juin 2018
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya, sous l'autorité du wali doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé, et doit tenir informés, le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
Article 4
Les acomptes provisionnels sont versés suivant le calendrier ci-après :
— 1er acompte : du 20 février au 20 mars;
— 2ème acompte : du 20 mai au 20 juin;
— 3ème acompte : du 20 octobre au 20 novembre;
— solde de liquidation : au plus tard à la fin du premier semestre de l'année suivante.
Article 7
Le maître de l'ouvrage délégué n'est tenu envers le maître de l'ouvrage que de la bonne exécution des attributions dont il a été chargé par ce dernier. L'ordonnateur principal se réserve le droit d'effectuer, à tout moment, les contrôles techniques, administratifs et financiers qu'il juge utiles.
Article 6
La consistance physique et les types d'actions et/ou des projets objet des contributions au financement du compte d'affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d'appropriation des usages et de développement des technologies de l'information et de la communication et du réaménagement du spectre des fréquences radioélectriques », sont publiés, annuellement, sur le site web du ministère chargé des technologies de l'information et de la communication.
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya, sous l'autorité du wali doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé, et doit tenir informés, le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal*
##### Arrête :
Article 1 er. — Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, il est prescrit l'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Sed Ghrib, commune de Oued Chorfa, Wilaya de Aïn Defla, d'une superficie de 35 hectares.
Article 6
Les opérations prévues en dépenses, s'exécutent sur la base d'une convention entre le ministre chargé des technologies de l'information et de la communication et la partie bénéficiaire du financement, précisant notamment, les modalités de mise en œuvre, d'exécution et de suivi des actions éligibles au financement du fonds, le montant du financement accordé, les modalités de son transfert ainsi que les droits et obligations des parties.
Lorsque la mise en œuvre du projet l'exige, les deux parties désignent un maître d’ouvrage délégué qui sera chargé de la mise en œuvre, de tout ou partie du projet au profit du bénéficiaire.
Dans ce cas, une seconde convention est signée entre l'ordonnateur du fonds et le maître d'ouvrage délégué précisant pour les deux parties concernées l'ensemble des obligations et droits des parties, depuis la signature de la convention jusqu'à la réception définitive du projet objet de la délégation.
La convention doit définir la nature, la périodicité et le contenu des rapports et comptes rendus que le maitre de l'ouvrage délégué est tenu de produire à l'ordonnateur principal.
Lorsque le projet à financer concerne une opération intersectorielle, la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée est établie entre l'ordonnateur et :
— l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques pour la ligne n° 1;
— l'agence nationale des fréquences pour la ligne n° 2.
Article 5
Les bénéficiaires des projets et/ou actions retenus sont notifiés à l'effet de procéder à la signature d'une convention de financement, pour la mise en œuvre de leurs projets et/ou actions.
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya, sous l'autorité du wali doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé, et doit tenir informés, le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de la wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernées à l'effet de procéder à son affichage pendant un
(1) mois au siège de la commune concernée.
Article 3
Les demandes d'accès aux avantages du fonds sont adressées au ministère chargé des technologies de l’information et de la communication accompagnées d’un dossier dûment renseigné et comporte les éléments suivants : — une présentation du bénéficiaire avec les informations d’identification; — une présentation du projet ou de l’action, les objectifs poursuivis et les résultats attendus; — le lieu, la durée, le calendrier et les modalités d'exécution du projet ou de l'action; — un estimatif détaillé du coût du projet ou de l'action ainsi que la nature et le montant de l'aide sollicitée.
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya, sous l'autorité du wali doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé, et doit tenir informés, le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
##### 6 Chaoual 1439 20 juin 2018
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique citée à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.
Article 6
Conformément aux dispositions de l'article 17|
|Le ministre du tourisme et de l'artisanat,||du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, le plan d'aménagement|
|Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda||touristique de la zone d'expansion et site touristique sera|
|1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant||élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12)|
|nomination des membres du Gouvernement;||mois :|
|Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428||Phase I : diagnostic et élaboration de variantes|
|correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités||d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4)|
|d'établissement du plan d'aménagement touristique des||mois;|
|zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses||Phase II : élaboration du plan d'aménagement touristique|
|articles 5 et 6;||dans un délai de quatre (4) mois;|
|Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437||Phase III : élaboration du dossier d'exécution V.R.D, pour|
|correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat;||un délai de réalisation de quatre (4) mois.|
|Vu le décret exécutif n° 16-308 du 28 Safar 1438||
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de la wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernées à l'effet de procéder à son affichage pendant un
(1) mois au siège de la commune concernée.
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de la wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernées à l'effet de procéder à son affichage pendant un
(1) mois au siège de la commune concernée.
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya, sous|
|---|---|---|
|populaire.||l'autorité du wali doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment|
|Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1439 correspondant au||agréé, et doit tenir informés, le ministre chargé du tourisme|
|17 avril 2018.|Abdelkader BENMESSAOUD. ————H————|et le wali territorialement compétent.
Article 1er
En application des dispositions de 1'article 3 du décret exécutif n° 18-103 du 11 Rajab 1439 correspondant au 29 mars 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des recettes et des dépenses des lignes 1 et 2 du compte d'affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d'appropriation des usages et de développement des technologies de l'information et de la communication et du réaménagement du spectre des fréquences radioélectriques ».
Art, 2. — La nomenclature des recettes et des dépenses des lignes 1 et 2 du compte d'affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d'appropriation des usages et de développement des technologies de l'information et de la communication et du réaménagement du spectre des fréquences radioélectriques », est arrêtée comme suit :
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique citée à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.
Article 6
Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois :
**Phase I :** diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois;
**Phase II :** élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois;
**Phase III :** élaboration du dossier d'exécution V.R.D, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois.
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique citée à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.
Article 5
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique citée à l'article 1 er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1439 correspondant au 4 juin
2018.
##### Abdelkader BENMESSAOUD.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 6
Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : **Phase I :** diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois; **Phase II :** élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois; **Phase III :** élaboration du dossier d'exécution V.R.D, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois.
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de la wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernées à l'effet de procéder à son affichage pendant un
(1) mois au siège de la commune concernée.
|officiel de la République algérienne démocratique et||
Article 5
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.
Article 5
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428|
|Arrêté du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17||correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, sont|
|avril 2018 portant prescription d'établissement du||consultées les associations, chambres et organisations|
|plan d'aménagement touristique de la zone||professionnelles activant dans le domaine du tourisme au|
|d'expansion et site touristique de Sed Ghrib (Wilaya de Aïn Defla).|————|niveau de la wilaya concernée.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, sont approuvés, tels qu'annexés à l'original du présent arrêté, les plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, ci-dessous énumérées :
— « Teranania », commune de Ténès wilaya de Chlef, d'une superficie aménageable de 8,35 ha sur une superficie de 180 ha de la zone d'expansion et site touristique;
— « Béni Haoua » commune de Béni Haoua, wilaya de Chlef, d'une superficie aménageable de 26,45 ha sur une superficie de 63,5 ha de la zone d'expansion et site touristique.
Article 10
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018.
Le ministre La ministre de la poste, des finances des télécommunications, des technologies et du numérique
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||
|et des entreprises relevant du secteur :|Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1439 correspondant au||
|— investissements matériels et immatériels concourant à|30 avril 2018.||
|la mise à niveau du secteur et de ses entreprises;||Le ministre|
|— les dotations aux organismes et entreprises publics éligibles au financement de ce compte, par décision du ministre chargé de la poste et des technologies de l'information et de la communication, au titre des dépenses||des finances|
|liées aux opérations qui leur sont accordées.|Abderrahmane RAOUYA||
La ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal|
|correspondant au 28 novembre 2016 portant délimitation,||officiel de la République algérienne démocratique et|
|déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques;||populaire. Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1439 correspondant au|
|Considérant les résultats de l'étude d'aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d'expansion et site touristique;||17 avril 2018.|
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018.
Abdelkader BENMESSAOUD. ————H————
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018.
Abdelkader BENMESSAOUD. ————H————
Article 11
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018.
Le ministre La ministre de la poste, des finances des télécommunications, des technologies et du numérique
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de la wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernées à l'effet de procéder à son affichage pendant un
(1) mois au siège de la commune concernée.
Article 6
Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : **Phase I :** diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois; **Phase II :** élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois; **Phase III :** élaboration du dossier d'exécution V.R.D, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 18-103 du 11 Rajab 1439 correspondant au 29 mars 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d'appropriation des usages et de développement des technologies de l'information et de la communication et du réaménagement du spectre des fréquences radioélectriques »; ci-après désigné le « compte ».
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique citée à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.
Article 5
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.
Article 5
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.
Article 2
Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, susvisé, le plan d’aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
Article 6
Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois :
**Phase I :** diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois;
**Phase II :** élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois;
**Phase III :** élaboration du dossier d'exécution V.R.D, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois.
Article 5
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.
Article 6
Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois :
**Phase I :** diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois;
**Phase II :** élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois;
**Phase III :** élaboration du dossier d'exécution V.R.D, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois.
Article Annexe
##### Abdelkader BENMESSAOUD.
##### 6 Chaoual 1439 20 juin 2018
##### Arrêté du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 portant prescription d'établissement du
##### plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Megress (Wilaya
**de Sétif).** ————
Le ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6;
Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat;
Vu le décret exécutif n° 16-308 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques;
Considérant les résultats de l'étude d'aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d'expansion et site touristique;
##### Arrête :
Article 1 er. — Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, il est prescrit l'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Megress, commune de Aïn Abessa, Wilaya de Sétif, d'une superficie de 215 hectares et 50 ares.
Article Annexe
##### Arrêté du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 portant prescription d'établissement du
Article Annexe
##### Abdelkader BENMESSAOUD.
##### 6 Chaoual 1439 20 juin 2018
##### Arrêté du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 portant prescription d'établissement du
##### plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Madour (Wilaya
##### de Souk Ahras).
————
Le ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6;
Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat;
Vu le décret exécutif n° 16-308 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques;
Considérant les résultats de l'étude d'aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d'expansion et site touristique;
##### Arrête :
Article 1 er. — Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, il est prescrit l'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Madour, commune de M’Daourouche, Wilaya de Souk Ahras, d'une superficie de 275 hectares.
Article Annexe
##### Abdelkader BENMESSAOUD.
##### Arrêté du 19 Ramadhan 1439 correspondant au
##### 4 juin 2018 portant approbation des plans d'aménagement touristique des zones
##### d'expansion et sites touristiques « Teranania » et
##### « Béni Haoua » wilaya de Chlef.
————
Le ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative aux zones d'expansion et sites touristiques;
Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d'expansion touristique;
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques;
Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat;
Vu l'arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques d’El Marsa Ile Colombis, Oued Mellan, El Guelta, Doumia, Teranania, Boucheral, Béni Haoua (wilaya de Chlef);
##### 6 Chaoual 1439 20 juin 2018
##### Arrête :
Article Annexe
##### Abderrahmane RAOUYA Houda Imane FARAOUN
Article Annexe
##### En recettes :
Ligne 1 intitulée : « Appropriation des usages et du développement des TIC » : — le solde du compte d'affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d'appropriation des usages et du développement des TIC », arrêté au 31 décembre 2017; — les dotations budgétaires; — le reversement par l'autorité chargée de la régulation de la poste et des télécommunications de la contribution à la recherche, à la formation et à la normalisation en matière de télécommunications; — le reversement par l'autorité chargée de la régulation de la poste et des télécommunications de la taxe sur l'activité de distribution en gros des recharges électroniques de crédits téléphoniques; — une quote-part de 50% du produit du prélèvement sur les sommes perçues par les entreprises étrangères n'ayant pas en Algérie d'installation professionnelle permanente, pour toute opération réalisée à l'importation des biens et services destinés à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de télécommunications fixe, mobile et satellitaire; — Le reversement de 5 % des montants financiers excédentaires, résultant des redevances encaissées par l'autorité chargée de la régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) et non utilisées pour les besoins de son fonctionnement et des missions qui lui sont dévolues; — autres financements; — les dons et legs.
Ligne 2 intitulée : « Réaménagement du spectre des fréquences radioélectriques » : — reversement par l'autorité chargée de la régulation de la poste et des télécommunications et l'agence nationale des fréquences d'une contribution de 5 % des redevances annuelles d'assignation de fréquences radioélectriques de réseaux publics ou privés; — une taxe équivalente à 0,5 % du chiffre d'affaires annuel de l'autorité chargée de la régulation de la poste et des télécommunications; — une taxe à hauteur de 0,5 % du chiffre d'affaires annuel des opérateurs titulaires de licences pour l'établissement de l'exploitation de réseaux mobiles de télécommunications ouverts au public; — une taxe équivalente à 0,5 % du résultat annuel net des opérateurs titulaires d'autorisations de fournisseurs d'accès internet; — une quote-part de 50 % du produit du prélèvement sur les sommes perçues par les entreprises étrangères n'ayant pas en Algérie, d'installation professionnelle permanente, pour toute opération réalisée à l'importation des biens et services destinés à l'établissement et l'exploitation de réseaux de télécommunications fixe, mobile et satellitaire; — les dotations budgétaires; — autres financements; — les dons et legs;
Article Annexe
##### Houda Imane FARAOUN
##### 6 Chaoual 1439 20 juin 2018
##### Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 fixant les modalités
**de mise en œuvre des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé**
##### « Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et
##### de la communication et du réaménagement du spectre des fréquences radioélectriques ».
————
Le ministre des finances, La ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique; Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009, notamment son article 58; Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018, notamment ses articles 72, 73, 74, 75, 76 et 135; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 97-268 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997, complété, fixant les procédures relatives à l'engagement et à l'exécution des dépenses publiques et délimitant les attributions et les responsabilités des ordonnateurs; Vu le décret exécutif n° 14-320 du 27 Moharram 1436 correspondant au 20 novembre 2014 relatif à la maitrise d'ouvrage et à la maitrise d'ouvrage déléguée; Vu le décret exécutif n° 17-271 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 fixant les attributions du ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique; Vu le décret exécutif n° 18-103 du 11 Rajab 1439 correspondant au 29 mars 2018 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d'appropriation des usages et de développement des technologies de l'information et de la communication et du réaménagement du spectre des fréquences radioélectriques »; Vu l'arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d'appropriation des usages et de développement des technologies de l'information et de la communication et du réaménagement du spectre des fréquences radioélectriques »;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Abderrahmane RAOUYA Houda Imane FARAOUN
Article Annexe
##### Arrêté du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 portant prescription d'établissement du
Article Annexe
##### 6 Chaoual 1439 20 juin 2018
##### En dépenses :
Ligne 1 intitulée : « appropriation des usages et du développement des technologies de l'information et de la communication » :
— les dépenses liées à toutes les actions en liaison avec le programme de la stratégie Algérie électronique (e-Algérie
2013); — les études; — l'assistance technique; — la recherche-développement; — la promotion des associations professionnelles du secteur; — les dotations aux organismes et entreprises publics éligibles au financement de ce compte, par décision du ministre chargé de la poste et des technologies de l'information et de la communication, au titre des dépenses liées aux opérations qui leurs sont accordées; — les dépenses liées à toutes les actions en liaison avec le programme Algérie électronique (e-Algérie) ainsi que les dotations aux organes et entreprises publics, éligibles au financement du fonds, sont les suivantes :
##### 1- Rémunération des prestations exécutées par le maître de l'ouvrage délégué;
##### 2- Acquisition d'équipements et solutions informatiques :
— ordinateurs, tablettes;
— logiciels et pro-logiciels;
— antivirus;
— firewall;
— serveurs;
— armoires pour serveurs;
— scanners;
— imprimantes;
— équipements de stockage;
— baies de stockage;
— routeurs et switch;
— prises réseaux;
— équipements et solutions de numérisation;
##### — matériels de sécurité informatique.
##### 3- Mise à niveau du réseau informatique :
— normalisation;
— standardisation;
— mise à niveau des solutions informatiques;
— certification.
##### 4- Travaux de génie civil et de télécommunication :
— travaux de réalisation d'infrastructure télécommunication (démolition de revêtement de la chaussée, bitumage à chaud sous chaussée, y compris compactage, fourniture et mise en place de dalle pleine, fourniture et pose de grillage avertisseur etc...);
— travaux de câblage;
— maîtrise d'ouvrage des travaux d'infrastructure du réseau de télécommunication;
— mise en sous-terrain du réseau de télécommunication en coordination avec le réseau électrique;
— founiture et pose des fourreaux y compris la pose de chambres et locaux techniques et leurs tampons de protection;
— percement d'ouvrage pour passage de fourreaux;
— installation de nouvelles canalisations par méthode conventionnelle (tranchée ouverte);
— clean fast pour tranchée urbaine;
— installation de puits d'accès;
— deblocage de conduits de façon très localisée;
— remplacement et réparation des conduits;
— forage directionnel;
— installation de massifs de béton;
—installation de câbles aériens et souterrains;
— fusion fibre optique;
##### — mise en opération de réseaux.
##### 5- Renforcement du réseau informatique :
— balisage;
— pose, installation et mise en service;
— chambre de tirage;
— chemin de câble;
— câblage et conduites;
##### — panneaux de brassage.
##### 6- Sécurité des locaux :
— caméra de surveillance;
— système anti incendie;
— système d’alarme;
— système d'isolation;
—système d'extinction;
— porte d'accès;
— système de contrôle d'accès;
— système de sécurité intégré;
— centre de contrôle des opérations (NOC).
##### 6 Chaoual 1439 20 juin 2018
|7- Equipement d'énergie et d'alimentation|15- Développement de l'écosystème et des opérateurs||
|---|---|---|
|électrique :|de l'économie numérique :||
|— système de climatisation;|— frais engagés au titre de la coopération et du partenariat||
|— groupe électrogène;|dans le domaine de l'économie numérique;||
|— citerne de stockage électrique;|— frais engagés au titre du développement de partenariat||
|— onduleurs;|stratégique.||
|— batteries;|TIC numérique : 16- Soutien technique et expertise dans le domaine des||
|— module de redondance énergétique.|Ligne 2 intitulée : « réaménagement du spectre des||
|8- Mutualisation des infrastructures informatiques;|fréquences radioélectriques » :||
|9- Numérisation des administrations et des services|— rémunération des prestations exécutées par le maître de||
|publics :|l'ouvrage délégué;||
|— interopérabilité des systèmes d'information.|— financement de toute opération de libération et/ou de réaménagement de bandes de fréquences, d'aménagement du||
|10- Mise en place de mesures incitatives à la production|plan national des fréquences et de mise en œuvre du||
|du contenu :|règlement international des radiofréquences;||
|— études;|— financement des études techniques liées à la gestion du||
|— développement d'un site web/portail;|spectre des fréquences radioélectriques;||
|— gestion du portail d'accès au service administratif;|— financement des équipements et des installations||
|— mise en ligne des services;|nécessaires au réaménagement du spectre;||
|— plate-forme de développement de contenu|— remboursement des coûts de licences;||
|multimédia;|— dotations aux exploitants et aux utilisateurs du spectre||
|— formation de compétences sur le développement du|des fréquences radioélectriques, pour la réalisation de toute opération ayant trait à la libération et/ou de réaménagement||
|contenu;|de bandes de fréquences, d'aménagement du plan national||
|— plate-forme de développement de logiciels;|des fréquences et de mise en œuvre du règlement||
|— arabisation du contenu;|international des radiofréquences.||
|— production de contenu en tamazight.|Les opérations éligibles au financement du fonds dans le cadre des dépenses suscitées concernent :||
|l’exportation des produits TIC : 11- Généralisation de l'accès à internet et promotion de|— les études techniques liées à la gestion du spectre des fréquences radioélectriques et à l'optimisation, la||
|— actions de sensibilisation de l’utilisation et des dangers|planification et la gestion de l'utilisation du spectre||
|d’internet et des TIC;|radioélectrique;||
|— espace communautaire aux TIC;|— les acquisitions de systèmes de gestion automatique du||
|— espaces éducatifs TIC/numérique;|spectre radioélectrique;||
|— centres d’appels dédiés aux services publics;|— la mise en œuvre du règlement international des||
|— mise en conformité aux normes internationales du|radiocommunications;||
|produit TIC;|— la mise en place des data centres dédiés à la gestion,||
|— travaux de personnalisation du produit TIC.|planification et contrôle du spectre radioélectrique; — frais engagés au titre de la coopération dans le domaine||
|12- Généralisation de l'enseignement des TIC :|de la gestion, de la planification et du contrôle du spectre.||
|— formation certifiée;|
Article Annexe
##### MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
##### Arrêté du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 portant prescription d'établissement du
##### plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Tizi Oudjaboub
##### (Wilaya de Tizi Ouzou).
————
Le ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6;
Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat;
Vu le décret exécutif n° 16-308 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques;
Considérant les résultats de l'étude d'aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d'expansion et site touristique;
##### Arrête :
Article 1 er. — Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, il est prescrit l'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Tizi Oudjaboub, commune de Bounouh, wilaya de Tizi Ouzou, d'une superficie de 118 hectares.
Article Annexe
##### plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Aïn Skhouna
##### (Wilaya de Saïda).
————
Le ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6;
Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat;
Vu le décret exécutif n° 16-308 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques;
Considérant les résultats de l'étude d'aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d'expansion et site touristique;
##### Arrête :
Article 1 er. — Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, il est prescrit l'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Aïn Skhouna, commune de Aïn Skhouna, Wilaya de Saïda, d'une superficie de 150 hectares.
Article Annexe
##### plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Casino (Wilaya de
##### Jijel).
————
Le ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret n° 88-323 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique;
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6;
Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat;
Considérant les résultats de l'étude d'aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d'expansion et site touristique;
##### 6 Chaoual 1439 20 juin 2018
##### Arrête :
Article 1 er. — Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, il est prescrit l'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Casino, commune de Jijel, wilaya de Jijel, d'une superficie de 73 hectares.
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 fixant les modalités
##### de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d’appropriation
##### des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication et du
##### réaménagement du spectre des fréquences radioélectriques ».
————
Le ministre des finances,
La ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique,
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 17-271 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 fixant les attributions du ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique;
Vu le décret exécutif n° 18-103 du 11 Rajab 1439 correspondant au 29 mars 2018 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d'appropriation des usages et de développement des technologies de l'information et de la communication et du réaménagement du spectre des fréquences radioélectriques »;
Vu l'arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009, modifié et complété, fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d'appropriation des usages et de développement des technologies de l'information et de la communication »;
Vu l'arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d'appropriation des usages et de développement des technologies de l'information et de la communication et du réaménagement du spectre des fréquences radioélectriques »;
##### Arrêtent :
