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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 21 Rajab 1435 correspondant au 21 mai 2014 portant nomination du recteur de

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Texte (8 article(s))

Article 1er

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe au musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou, à la commune de Béjaïa (wilaya de Béjaïa).

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Lebdioui, directeur général des ressources, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, ainsi que tous actes et décisions, y compris les arrêtés à caractère individuel et réglementaire.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe au musée régional du moudjahid de Tlemcen dans la commune de Saida,(wilaya de Saida).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 7 janvier 2014. Le ministre des moudjahidine Le ministre des finances #### Mohamed Cherif ABBES Karim DJOUDI ————!————

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1435 correspondant au 22 juin 2014.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014. Le ministre Le ministre des moudjahidine des finances

Article Annexe

#### Mohamed Cherif ABBES Karim DJOUDI ————!———— #### Arrêté interministériel du 5 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 7 janvier 2014 portant création #### d’une annexe au musée régional du moudjahid de Tlemcen à la wilaya de Saïda. ———— Le ministre des moudjahidine, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des moudjahidine; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid, notamment son article 4; Vu l'arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 20 décembre 2008 fixant l'organisation interne des musées régionaux du moudjahid; #### Arrêtent :

Article Annexe

#### Ramtane LAMAMRA. #### MINISTERE DES MOUDJAHIDINE #### Arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création #### d'une annexe au musée régional du moudjahid de #### Tizi Ouzou, à la commune de Béjaïa (wilaya de #### Béjaïa). ———— Le ministre des moudjahidine, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le déret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des moudjahidine; Vu le décret exéutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fontionnement des musées régionaux du moudjahid, notamment son article 4; Vu l'arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 20 décembre 2008 fixant l'organisation interne des musées régionaux du moudjahid; #### Arrêtent :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.