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Décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1440 correspondant au 5 février 2019 mettant fin aux
L’organe reçoit les dénonciations aux atteintes aux droits de l’enfant au niveau d’une cellule à travers, notamment : — le numéro vert gratuit « 1111 »; — le site web de l’organe www.onppe.dz; — le courrier ordinaire; — la réception des personnes au niveau du siège de l’organe.
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016 portant organisation de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l'information et de la communication en bureaux.
L’organe exerce ses missions en son siège, fixé à Alger.
L’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens détenus par le centre d’études et de recherche des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication dissous, annexé à l’original du présent arrêté, est approuvé.
Le secrétariat général est dirigé par un secrétaire général, chargé notamment : — d'assurer la gestion administrative et financière de l'organe; — d’assister le délégué national dans la mise en œuvre du programme d'action de l'organe; — de coordonner l'activité des structures de l'organe.
Le comité permanent de coordination peut faire appel, à toute personne susceptible de l’aider dans ses travaux.
La forêt récréative Aïn Sefra dépendante du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Ben Djarah, wilaya de Guelma et occupe une superficie de 21 ha et 22 a, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : P4 751551 3700569 ||XY| |---|---| |354580|4028346| |354584|4028430| |354537|4028250| |354484|4028469| |354296|4028469| |354223|4028421| |354190|4028410| |354116|4028373| |354097|4028368| |354034|4028363| |354018|4028357| |353970|4028318| |353965|4028309| |354110|4028092| |354160|4028059| |354181|4028060| |354208|4028039| |354268|4028024| |354297|4028030| |354351|4028015| |354368|4027995| |354397|4027989| |354420|4027971| |354423|4027949| |354435|4027931| |354452|4027929| |354466|4027911| |354471|4027914| |354508|4028074| |354548|4028213| |354560|4028232| |354557|4028253| |13 Chaoual 1440|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39|| |---|---|---| |16 juin 2019||| ||COORDONNEES|La forêt récréative Ain Sefra est délimitée, conformément| |POINTS||au plan annexé à l’original du présent arrêté.| |P1||
L’organe est chargé en matière de protection des droits de l’enfant, notamment : — de suivre les actions entreprises sur le terrain dans le domaine de la protection de l'enfant et la coordination entre les différents intervenants; — de développer les politiques nationales adéquates pour la protection de l’enfance; — d’émettre toute proposition susceptible d’améliorer le fonctionnement et l’organisation des services chargés de la protection de l’enfance; — d’examiner toute situation d'atteinte aux droits de l'enfant.
La direction de la promotion des droits de l’enfant est dirigée par un directeur, assisté de deux (2) chefs d’études : — un chef d’études chargé notamment, de la gestion du système national d’information sur la situation des enfants en Algérie, assisté d’un chef de projet; — un chef d’études chargé notamment, de l’animation des actions de sensibilisation et d’information dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’enfant, assisté d’un chef de projet. ##### CHAPITRE 4 ##### COMITE PERMANENT DE COORDINATION
La forêt récréative El Mandar El Djamil, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le périmètre de la commune de Naâma, wilaya de Naâma et occupe une superficie de 7 ha, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : ##### 13 Chaoual 1440 16 juin 2019 La forêt récréative El Mandar El Djamil est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble du personnel de l’organe, aux membres du comité permanent de coordination, aux membres des comités thématiques et à toute personne appelée à assister l’organe dans ses missions.
L’organe comprend, sous l’autorité du délégué national : — le secrétariat général; — la direction de la protection des droits de l’enfant; — la direction de la promotion des droits de l’enfant.
En cas de nécessité, l’examen d’un point de l’ordre du jour peut être différé à la prochaine réunion, comme il peut être inscrit un point supplémentaire lors des réunions. ##### 13 Chaoual 1440 16 juin 2019
Les dénonciations sont soumises au responsable du service concerné, à la fin de la période de travail de chaque brigade. Les dénonciations revêtant un caractère d’urgence, sont portées immédiatement au délégué national ou à son représentant.
Les directions de wilayas de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, sont organisées en trois (3) services : **1- Le service de la poste,** qui comprend trois (3) bureaux : — le bureau de la coordination et du suivi des activités de la poste; — le bureau du suivi du développement des services postaux et des services financiers postaux; — le bureau de la sécurisation des infrastructures postales. ##### 2- Le service des technologies de l'information et de la **communication et de l'économie numérique,** qui comprend trois (3) bureaux : — le bureau du suivi du développement des infrastructures des technologies de l'information et de la communication; — le bureau des statistiques et de la promotion de l'économie numérique; — le bureau du suivi du développement de la société de l'information. **3- Le service de l'administration,** qui comprend deux (2) bureaux : — le bureau des personnels et des affaires juridiques; — le bureau du budget et des moyens généraux.
Le présent arrêté a pour objet de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1439 correspondant au 14 mars 2018 définissant les conditions et modalités financières, ainsi que les mécanismes de financement de la réalisation du logement promotionnel aidé.
L’organe est chargé en matière de coopération notamment : — de promouvoir la coopération dans le domaine des droits de l’enfant avec les organismes des Nations Unies, les institutions régionales spécialisées et les institutions nationales des droits de l’enfant d’autres pays, ainsi que les organisations non gouvernementales internationales; — de contribuer à l’élaboration des rapports relatifs aux droits de l’enfant que l’Etat présente aux institutions internationales et régionales spécialisées.
En application des dispositions de l’article| |P26||15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427| |P27||correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que| |P28||les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Kohila, section| |P29||de la forêt Béni Salah, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bouchegouf, wilaya de| |P30||Guelma.| |P31||
Le délégué national préside l’organe. Il est assisté de deux (2) directeurs d’études.
Le comité permanent de coordination se réunit, sur convocation de son président, une (1) fois par mois, au moins, en session ordinaire et chaque fois que nécessaire, en session extraordinaire. Des convocations individuelles sont adressées aux membres du comité permanent de coordination, par tout moyen approprié, une semaine avant la tenue de la réunion, accompagnées de l’ordre du jour. Ce délai est réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à quarante-huit (48) heures.
Les comités thématiques se réunissent une (1) fois tous les trois (3) mois, au siège de l’organe. Ils peuvent se réunir chaque fois que nécessaire, à la demande du délégué national ou du président du comité.
Les membres des comités thématiques sont désignés par décision du délégué national, pour une durée de deux (2) ans renouvelable.
Le délégué national gère, anime et coordonne l’activité de l’organe. A ce titre, il est chargé, notamment : — d’élaborer le programme d'action de l'organe et de veiller à son application; — de diriger, de coordonner et d’évaluer les travaux des différentes structures de l'organe; — de prendre toute mesure susceptible de protéger l'enfant en danger; — d’exploiter les rapports que lui soumettent les services du milieu ouvert; — de gérer l’administration et les finances de l'organe; — de représenter l'organe devant la justice et dans tous les actes de la vie civile et le représenter au niveau international; — de recruter et de désigner le personnel de l'organe, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — d’exercer le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble du personnel de l’organe.
Les réunions du comité permanent de coordination ne sont valables qu’en présence de 1/3 de ses membres. Si le *quorum* n’est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée dans les trois (3) jours qui suivent la réunion reportée. Dans ce cas, la réunion est valable, quel que soit le nombre des présents. Le secrétariat du comité est assuré par l’organe.
La cellule prévue à l’article 29 ci- dessus, est constituée : — de psychologues cliniciens de la santé publique; — de juristes; — de sociologues; — de médecins; ##### — d’éducateurs spécialisés. ##### 13 Chaoual 1440 16 juin 2019
Chaque comité thématique est présidé par un spécialiste en la matière, désigné par le délégué national. Le secrétariat du comité est assuré par l’organe.
L’organe communique chaque année, au Premier ministre, son plan d’action et le bilan de ses Pour l’organe national de la protection activités. et de la promotion de l’enfance
En application des dispositions des articles, 9, 15, 17, 18 et 25 du décret exécutif n° 16-334 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016, susvisé, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités de fonctionnement de l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance, dénommé ci-dessous l’ « organe ».
Le délégué national à la protection de l’enfance peut déléguer sa signature à ses assistants. ##### Section 2 ##### Administration de l’organe
Au début de chaque réunion, il est procédé à la lecture de la liste des membres présents et du procès-verbal de la réunion précédente pour approbation et pour le suivi de la mise en œuvre des décisions issues de cette réunion. Il est procédé, également, à la lecture de l’ordre du jour proposé par le délégué national.
La cellule de réception des dénonciations assure ses missions durant les vingt-quatre (24) heures, selon un système de roulement par brigade et suivant un planning fixé par décision du délégué national.
Les membres du comité permanent de coordination peuvent participer aux travaux des comités thématiques.
Le logo de l’organe est représenté par deux (2) *La déléguée nationale à la protection de l'enfance* mains ouvertes vers le haut, symbolisant la mobilisation de tous pour la protection de l’enfance, ces mains portent une fille et un garçon à l’intérieur de la carte de l’Algérie, rayonnée par le soleil. Meriem CHORFI. ———————— ANNEXE ##### MODELE DU LOGO DE L’ORGANE NATIONAL DE LA PROTECTION ##### ET DE LA PROMOTION DE L’ENFANCE Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
La forêt récréative Barket Slimane, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Oued Zenati, wilaya de Guelma et occupe une superficie de 15 ha, 16 a et 34 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : <u>COORDONNEES</u> XY 4021122 4021114 4020874 4020888 4020893 4020879 4020885 4020894 4020916 4020941 4020961 4020994 4021106 4021184 4021215 4021231 4021255 4021274 4021294 4021319 4021360 ##### 13 Chaoual 1440 16 juin 2019 La forêt récréative Barket Slimane est délimitée, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Les recommandations, les propositions, les rapports et les avis de l’organe sont rédigés en langue arabe. ##### CHAPITRE 2 ##### MISSIONS DE L’ORGANE
Le secrétaire général est assisté d’un sous-directeur des finances, de l'administration et des moyens chargé, notamment : — de la gestion des ressources humaines; — de l’établissement des prévisions budgétaires; — de l’établissement des besoins en équipements et en moyens généraux nécessaires pour le fonctionnement de l’organe; — de la gestion des biens mobiliers et immobiliers de l’organe; — de l’exécution des opérations comptables relatives au budget de l’organe. La sous-direction des finances, de l’administration et des moyens comprend deux (2) bureaux : — le bureau de la gestion des ressources humaines; — le bureau des finances et des moyens généraux.
Le délégué national adopte les décisions du comité permanent de coordination et suit leur exécution.
Les services du milieu ouvert sont tenus d’informer le délégué national des suites données aux dénonciations qui leur ont été transmises dans un délai maximal d’un (1) mois, à compter de la date de leur transmission. Ces services doivent, en outre, transmettre au délégué national, un rapport trimestriel détaillé sur tous les enfants dont ils ont eu la charge. ##### CHAPITRE 6 ##### COMITES THEMATIQUES
Les résultats des travaux des comités thématiques peuvent être communiqués aux départements ministériels et à toutes les parties concernées. Les travaux des comités thématiques sont publiés avec le logo de l’organe. ##### CHAPITRE 7 ##### VISITES ET RECOMMANDATIONS
L’organe œuvre, dans le cadre de ses missions, à renforcer la coopération et le réseautage avec la société civile et les acteurs sociaux qui activent dans différents domaines de la promotion et de la protection des droits de l’enfant. ##### CHAPITRE 3 ##### ORGANISATION DE L’ORGANE ##### Section 1 ##### Délégué national à la protection de l’enfance
Les membres du comité permanent de coordination, sont nommés par décision du délégué national pour une durée de quatre (4) ans renouvelable, sur proposition des autorités et des organismes dont ils relèvent. Les représentants des ministères sont désignés parmi les fonctionnaires occupant, au moins, la fonction de sous-directeur de l’administration centrale.
Le délégué national est saisi des dénonciations aux atteintes aux droits de l’enfant, par tous moyens disponibles par : — l’enfant lui-même; — le représentant légal de l’enfant; ##### — toute personne physique ou morale.
Chaque comité thématique est composé d’experts, de professionnels et de personnalités nationales connues pour l’intérêt qu’elles portent à l’enfance. Le comité peut faire appel à toute personne qualifiée, pour l’aider dans l’exercice de ses missions.
Le délégué national soumet au Président de la
L’organe est chargé, en matière de promotion des droits de l’enfant, notamment : — de mettre en place et d’évaluer, périodiquement, des programmes nationaux et locaux pour la promotion des droits de l'enfant, en coordination avec les différents administrations, institutions et établissements publics et les personnes chargées de la sauvegarde de l'enfance; — de mettre en œuvre toute action de sensibilisation, d'information et de communication; — d’encourager la recherche et l’enseignement dans le domaine des droits de l’enfant; — de promouvoir la participation de la société civile dans le suivi et la promotion des droits de l’enfant; — de mettre en place un système national d’information sur la situation des enfants en Algérie, en coordination avec les administrations et institutions concernées. ##### 13 Chaoual 1440 16 juin 2019
La direction de la protection des droits de l’enfant est dirigée par un directeur, assisté de deux (2) chefs d’études : — un chef d’études chargé notamment, du suivi des dénonciations avec les services du milieu ouvert, assisté d’un chef de projet; — un chef d’études chargé notamment, du suivi des dénonciations avec les juges des mineurs, assisté d’un chef de projet.
Les travaux des réunions sont consignés dans des procès-verbaux, inscrits dans un registre *ad hoc* coté et paraphé, par le délégué national de la protection de l’enfance.
L’organe constitue des comités thématiques dans les domaines suivants : — l’éducation; — la santé; — les affaires juridiques et les droits de l’enfant; — les relations avec la société civile.
Le délégué national visite tout organisme, institution ou service chargé de la protection et de l’accueil des enfants, public ou privé, conformément aux procédures prévues dans la législation et la réglementation en vigueur.
Le comité permanent de coordination, présidé par le délégué national ou son représentant, est chargé notamment : — d’étudier toutes les questions relatives aux droits de l’enfant qui lui sont soumises par le délégué national; — de proposer des programmes nationaux dans le domaine de la protection et de la promotion de l'enfance; — de veiller à la synergie et la coordination des efforts nationaux dans le domaine de la protection et de la promotion de l'enfance; — de préparer et d’animer des actions de sensibilisation dans le domaine de la protection et de la promotion de l’enfance; — de fournir à l’organe les données nécessaires sur la situation des enfants en Algérie; — de préparer son plan d’action annuel; — d’exécuter et de suivre son programme d’action.
En cas de perte de la qualité de membre, il est procédé au remplacement de l’intéressé pour le restant du mandat, conformément aux modalités et conditions ayant présidé à la désignation. ##### CHAPITRE 5 ##### RECEPTION ET TRAITEMENT ##### DES DENONCIATIONS ##### AUX ATTEINTES AUX DROITS DE L’ENFANT
Chaque comité thématique étudie un thème par année. Ce délai peut être prolongé chaque fois que nécessaire dans la limite d’une année.
L’organe émet des recommandations et des avis sur la situation générale et particulière de l’enfant et sur les dénonciations qu’il reçoit et ce, à travers notamment : — le rapport annuel soumis au Président de la République; — les observations émises lors des visites aux organismes, institutions et services chargés de la protection et de l’accueil des enfants et les rapports y afférents; — les travaux émis par les comités thématiques, publiés et transmis aux parties concernées; — le système national d’information sur la situation de l’enfance placé auprès de l’organe. ##### 13 Chaoual 1440 16 juin 2019 CHAPITRE 8 Est joint à ce règlement intérieur, le modèle du logo de ##### DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES l’organe.
Le membre du comité permanent de coordination perd sa qualité dans les cas suivants : — l’expiration du mandat; — le retrait de la représentation par l’administration de tutelle; — l’absence, sans motif valable, à trois (3) réunions consécutives du comité; — la commission de tout acte ou comportement grave et répété incompatible avec les obligations incombant au membre du comité.
Chaque comité thématique est chargé, notamment : — d’établir le programme du comité et de suivre son exécution; — de proposer des éléments prospectifs pour l’élaboration et la mise à jour des programmes nationaux relatifs à l’enfance dans le domaine de chaque comité; — d’élaborer des rapports périodiques sur l’état d’avancement de l’exécution du programme du comité ainsi que le bilan annuel.
Le délégué national peut intervenir d’office pour aider les enfants en danger.
Le délégué national transmet les dénonciations, selon le cas : — aux services du milieu ouvert pour enquête et prise de mesures adéquates; — aux juges des mineurs en cas de danger imminent qui touche l’enfant et/ou qui nécessite de l’éloigner de sa famille; — au ministre de la justice, garde des sceaux, pour les dénonciations qui peuvent revêtir une qualification pénale.
Chaque comité thématique établit son calendrier de réunion et son programme d’action qu’il soumet au délégué national pour approbation. Il lui soumet également un rapport périodique chaque trois (3) mois et un rapport annuel pour approbation.
Le présent règlement intérieur sera publié au République, un rapport annuel sur la situation des droits de l'enfant et l’état d’exécution de la convention sur les droits *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et de l'enfant. populaire. L’organe procède à la publication et à la vulgarisation de ce rapport dans les trois (3) mois qui suivent sa transmission Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1440 correspondant au au Président de la République. 18 avril 2019.
Les dispositions de l’*article 13* de l’arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1439 correspondant au 14 mars 2018, susvisé, sont complétées et rédigées, comme suit : *« Art. 13.* — ................ (sans changement) ................... TYPOLOGIE ET PRIX PAR LOGEMENT EN (DA)
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1440 correspondant au 18 février 2019. La ministre de la poste, Le ministre des finances des télécommunications, des technologies et du numérique
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative El Mandar El Djamil, section de la forêt Koudiet Touadjer, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Naâma, wilaya de Naâma.
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Barket Slimane, section de la forêt Djebel Arbia, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Oued Zenati, wilaya de Guelma.
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1440 correspondant au 17 février 2019. Abdelkader BOUAZGHI. **————**H**————** **Arrêté du 12 Joumada Ethania 1440 correspondant au** **17 février 2019 déterminant la forêt récréative Aïn** **Sefra, section de la forêt Mahouna, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Ben**
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté |POINTS|X|COORDONNEES Y| |---|---|---| |P1|751356|3700927| |P2|751567|3700868| |P3|751337|3700571| a pour objet de déterminer la forêt récréative Aïn Sefra, section de la forêt Mahouna, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Ben Djarah, wilaya de Guelma.
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 18-225 du 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de la direction de wilaya de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique en bureaux.
En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 18-184 du 20 Chaoual 1439 correspondant au 4 juillet 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet l’approbation de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens détenus par le centre d’études et de recherche des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, dissous.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1440 correspondant au 17 février 2019. Abdelkader BOUAZGHI. **————**H**————** **Arrêté du 15 Joumada Ethania 1440 correspondant au** **20 février 2019 modifiant l’arrêté du 23 Chaoual** **1438 correspondant au 17 juillet 2017 portant nomination des membres du conseil**
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et 4 mars 2019, l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant populaire. au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL), est modifié comme Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1440 correspondant suit : au 25 février 2019. « ........................... ( sans changement) ............................... Le ministre Le ministre de l’habitat, des finances de l’urbanisme et de la ville — M. Anisse Bendaoud, représentant du ministre chargé de l’habitat, président; — ..................... (le reste sans changement) ................... ». Abderrahmane RAOUYA Abdelwahid TEMMAR
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et| |P2||populaire.| |P3 P4 P5||Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1440 correspondant au 17 février 2019. Arrêté du 12 Joumada Ethania 1440 correspondant au| |P6||17 février 2019 déterminant la forêt récréative| |P7||Kohila, section de la forêt Béni Salah, dépendant du domaine forestier national dans la commune de| |P8||Bouchegouf, wilaya de Guelma.| |P9||Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de| |P10||la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda| |P11||1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;| |P12||Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991| |P13||relatif à l’inventaire des biens du domaine national;| |P14||Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et| |P15||complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;| |P16||Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427| |P17||correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que| |P18||les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434| |P19||correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et| |P20||modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat;| |P21||Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le| |P22||fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage| |P23 P24 P25||pour les forêts récréatives; Arrête :
La forêt récréative Kohila, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est| |P32||située sur le territoire de la commune de Bouchegouf, wilaya de Guelma et occupe une superficie de 22 ha, 20 a et 58| |P33|354572|ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :| Abdelkader BOUAZGHI. **————**H**————**
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1440 correspondant au |Le ministre des finances,|13 février 2019.|| |---|---|---| |Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda|La ministre de la poste,|Le ministre| |1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant|des télécommunications,|des finances| |nomination des membres du Gouvernement;|des technologies et du numérique|| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|Houda Imane FARAOUN|Abderrahmane| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;||RAOUYA| |Vu le décret exécutif n° 17-271 du 16 Moharram 1439|Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1440|| |correspondant au 7 octobre 2017 fixant les attributions du|correspondant au 18 février 2019 portant|| |ministre de la poste, des télécommunications, des|organisation de la direction de wilaya de la poste,|| |technologies et du numérique; Vu le décret exécutif n° 18-184 du 20 Chaoual 1439|des télécommunications, des technologies et du numérique en bureaux.|| |correspondant au 4 juillet 2018 portant dissolution du centre d’études et de recherche des télécommunications et des|Le Premier ministre,|| |technologies de l’information et de la communication|Le ministre des finances,|| |(CERTIC) et transfert de ses biens, droits et obligations à|La ministre de la poste, des télécommunications, des|| |l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques;|technologies et du numérique, Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda|| |Vu l’arrêté interministériel du 13 Safar 1440 correspondant|1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du|| |au 22 octobre 2018 portant désignation des membres de la|Premier ministre;|| |commission chargée de l’établissement de l’inventaire|Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda|| |quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits et|1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant|| |obligations du centre d’études et de recherche des|nomination des membres du Gouvernement;|| |télécommunications et des technologies de l’information et|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|| |de la communication (CERTIC);|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|| |Vu le procès-verbal de la commission chargée de|ministre des finances;|| |l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits|Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435|| |et obligations, détenus par le centre d’études et de recherche|correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du|| |des télécommunications et des technologies de l’information|directeur général de la fonction publique et de la réforme|| |et de la communication;|administrative;|| **————**H**————**
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1440 correspondant au 17 février 2019.
##### d’administration de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.
##### Djarah, wilaya de Guelma. ##### ———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives; ##### Arrête :
##### Abdelkader BOUAZGHI. ##### 13 Chaoual 1440 16 juin 2019 **Arrêté du 12 Joumada Ethania 1440 correspondant au** **17 février 2019 déterminant la forêt récréative** **Barket Slimane, section de la forêt Djebel Arbia, dépendant du domaine forestier national dans la** ##### commune de Oued Zenati, wilaya de Guelma. ##### ———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; <u>COORDONNEES</u> ||XY||POINTS|| |---|---|---|---|---| |332717|4021155||P23|332744| |332674|4021147||P24|332729| |332636|4021145||P25|332307| |332538|4021114||P26|332336| |332493|4021077||P27|332350| |332422|4020985||P28|332395| |332402|4020954||P29|332422| |332365|4020855||P30|332455| |332287|4020685||P31|332481| |332251|4020623||P32|332511| |332269|4020559||P33|332531| |332293|4020510||P34|332562| |332412|4020569||P35|332565| |332459|4020555||P36|332562| |332519|4020571||P37|332560| |332575|4020618||P38|332556| |332625|4020670||P39|332548| |332627|4020782||P40|332544| |332623|4020893||P41|332562| |332606|4020951||P42|332563| |332640 332648|4021037 4021050||P43|332578| POINTS P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 P11 P12 P13 P14 P15 P16 P17 P18 P19 P20 P21 P22 Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives; ##### Arrête :
##### Houda Imane FARAOUN Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre, et par délégation *Le directeur général de la fonction publique et de la* *réforme administrative*
##### ———— ##### 13 Chaoual 1440 16 juin 2019 Vu le décret exécutif n° 17-271 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 fixant les attributions du ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique; Vu le décret exécutif n° 18-225 du 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 portant création de la direction de wilaya de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique et fixant son organisation; Vu l'arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016 portant organisation de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l'information et de la communication en bureaux; ##### Arrêtent :
##### ———— 4028307 ||XY|POINTS|| |---|---|---|---| |397461|4038607|P25|396762| |397299|4038610|P26|396809| |397447|4038610|P27|396861| |397418|4038699|P28|396963| |397370|4038599|P29|397022| |397349|4038589|P30|397044| |397331|4038590|P31|397090| |397310|4038586|P32|397114| |397291|4038551|P33|397110| |397271|4038533|P34|397114| |397237|4038514|P35|397173| |397204|4038520|P36|397264| |397173|4038515|P37|397291| |397118|4038480|P38|397306| |397098|4038431|P39|397355| |397088|4038363|P40|397388| |397072|4038352|P41|397403| |397052|4038364|P42|397403| |397003|4038357|P43|397459| |396951|4038290|P44|397473| |396887|4038199|P45|397481| |396860|4038117|P46|397464| |396821|4038010|P47|397451| |16|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39||13 Chaoual 1440| |---|---|---|---|
## REGLEMENTS INTERIEURS ##### ORGANE NATIONAL DE LA PROTECTION ET DE LA PROMOTION DE L’ENFANCE ##### Règlement intérieur de l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance. ##### ———— L’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance, Vu la loi n° 15-12 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 relative à la protection de l’enfant; Vu le décret exécutif n° 16-334 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les conditions et modalités d’organisation et de fonctionnement de l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance; Vu le décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination d’une déléguée nationale à la protection de l’enfance; ##### Adopte le règlement intérieur dont la teneur suit : ##### CHAPITRE 1er ##### DISPOSITIONS GENERALES
##### F3 F4 F5 ##### Logement collectif 3.500.000 4.400.000 5.400.000 ##### Logement collectif ou semi-collectif 3.100.000 3.900.000 4.800.000 ZONES F2 1 : Communes relevant des wilayas d’Alger, d’Oran, de Annaba et de Constantine 2.500.000 2 : Communes relevant des Hauts-Plateaux et des chefs-lieux des wilayas du Sud 2.200.000 du Sud 4 : Le reste des communes du territoire national 2.300.000 2.600.000 3.500.000 ##### Logement collectif 3.300.000 4.100.000 5.100.000 3 : Autres communes relevant des wilayas Logement individuel avec cour et terrasse accessible, en clos et couvert ##### 13 Chaoual 1440 16 juin 2019 ........................... (sans changement) ............................ **Arrêté du 27 Joumada Ethania 1440 correspondant au** **4 mars 2019 modifiant l’arrêté du 21 Chaâbane** — 20 %, au maximum, pour les logements de type F2 **1437 correspondant au 28 mai 2016 portant** de 50 m² habitable; **nomination des membres du conseil** — 50 %, au maximum, pour les logements de type F3 **d’administration de l’agence nationale de** de 70 m² habitable; **l’amélioration et du développement du logement** — 30 %, au maximum, pour les logements de type F4 **(AADL).** de 85 m² habitable et/ou les logements de type F5 de 105 **————** m² habitable ». Par arrêté du 27 Joumada Ethania 1440 correspondant au
##### ———— Par arrêté du 15 Joumada Ethania 1440 correspondant au 20 février 2019, l’arrêté du 23 Chaoual 1438 correspondant au 17 juillet 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, est modifié comme suit : ##### « — ............................ (sans changement) ........................... ##### — ............................. (sans changement) ............................. — Mokrani Ahmed, représentant du ministre chargé du commerce; — ..................... (le reste sans changement) ................... ». **————**H**————** **Arrêté du 20 Joumada Ethania 1440 correspondant au** **25 février 2019 modifiant l’arrêté du 14 Chaâbane** **1439 correspondant au 30 avril 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation** ##### du parc national de Chréa (wilaya de Blida). ##### ———— Par arrêté du 20 Joumada Ethania 1440 correspondant au 25 février 2019, l’arrêté du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation du parc national de Chréa (wilaya de Blida), est modifié comme suit : ##### « — ............................ (sans changement) ........................... ##### — ............................. (sans changement) ............................. ##### — .............................. (sans changement) ............................ — Bakhti El Djilani, représentant du ministre chargé des finances; ##### — ............................. (sans changement) ............................. ##### — .............................. (sans changement) ............................ — Makhloufi Amel, représentante de la ministre chargée de l’environnement; ##### — .............................. (sans changement) ............................ — Benani Dalila, représentante de la direction générale des forêts; — ..................... (le reste sans changement) ................... ». **Arrêté du 20 Joumada Ethania 1440 correspondant au** **25 février 2019 modifiant l’arrêté du 14** **Ramadhan 1439 correspondant au 30 mai 2018 portant nomination des membres du conseil** ##### d’orientation du parc national de Tlemcen. ##### ———— Par arrêté du 20 Joumada Ethania 1440 correspondant au 25 février 2019, l’arrêté du 14 Ramadhan 1439 correspondant au 30 mai 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation du parc national de Tlemcen, est modifié comme suit : « — ............................ (sans changement) ........................... — ............................. (sans changement) ............................. — Djouama Amel, représentante du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — .............................. (sans changement) ............................ — Miloudi Abdelkrim, représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines; — ..................... (le reste sans changement) ................... ». **————**H**————** **Arrêté du 20 Joumada Ethania 1440 correspondant au** **25 février 2019 modifiant l’arrêté du 14 Chaâbane** **1439 correspondant au 30 avril 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation** ##### du parc national de Belezma (wilaya de Batna). ##### ———— Par arrêté du 20 Joumada Ethania 1440 correspondant au 25 février 2019, l’arrêté du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation du parc national de Belezma (wilaya de Batna), est modifié comme suit : « — ............................ (sans changement) ........................... — Madoui Youcef, représentant du ministre chargé des finances; — ............................. (sans changement) ............................. — Ben Souleimane Mohamed Fateh, représentant de la direction générale des forêts; — ..................... (le reste sans changement) ................... ». **————**H**————** **Arrêté du 20 Joumada Ethania 1440 correspondant au** **25 février 2019 modifiant l’arrêté du Aouel** **Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 portant nomination des membres du conseil** ##### d’orientation du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa). ##### ———— Par arrêté du 20 Joumada Ethania 1440 correspondant au 25 février 2019, l’arrêté du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa), est modifié comme suit : « — ........................................ (sans changement jusqu’à) — Belaitouche Fatima, représentante de la ministre chargée de l’environnement; — ............................. (sans changement) ............................. — Boulzazene Abdelmoumen, représentant de la direction générale des forêts; — ..................... (le reste sans changement) ................... ». ##### 13 Chaoual 1440 16 juin 2019 **Arrêté du 20 Joumada Ethania 1440 correspondant au** **25 février 2019 modifiant l’arrêté du 2 Chaâbane** **1439 correspondant au 18 avril 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation** ##### du parc national du Djurdjura (wilaya de Bouira). ##### ———— Par arrêté du 20 Joumada Ethania 1440 correspondant au 25 février 2019, l’arrêté du 2 Chaâbane 1439 correspondant au 18 avril 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation du parc national du Djurdjura (wilaya de Bouira), est modifié comme suit : ##### « — .......................... (sans changement) .......................... — Maarouf Maâmar, représentant du ministre de la défense nationale; ##### — ............................. (sans changement) ............................. — Ghalem Leila Ilhem, représentante du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — ..................... (le reste sans changement) ................... ». ##### MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE ##### Arrêté interministériel du 20 Joumada Ethania 1440 correspondant au 25 février 2019 complétant ##### l’arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania ##### 1439 correspondant au 14 mars 2018 définissant les conditions et modalités financières, ainsi que les ##### mécanismes de financement de la réalisation du logement promotionnel aidé. ##### ———— Le ministre des finances, Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; Vu le décret exécutif n° 10-235 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010, modifié et complété, fixant les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour l’accession à la propriété d’un logement collectif ou pour la construction d’un logement rural, ou d’un logement individuel réalisé sous forme groupée dans des zones définies du Sud et des Hauts-Plateaux, les niveaux de revenu des postulants à ces logements ainsi que les modalités d’octroi de cette aide; Vu l’arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1439 correspondant au 14 mars 2018, définissant les conditions et modalités financières, ainsi que les mécanismes de financement de la réalisation du logement promotionnel aidé; ##### Arrêtent :
||||16 juin 2019| ||COORDONNEES|COORDONNEES|| |POINTS||XY|| |P1|||4037954| |P2|||4037945| |P3|||4037962| |P4|||4038074| |P5|||4038159| |P6|||4038161| |P7|||4038040| |P8|||4037952| |P9|||4037918| |P10|||4037909| |P11|||4037970| |P12|||4038015| |P13|||4038093| |P14|||4038125| |P15|||4038184| |P16|||4038214| |P17|||4038239| |P18|||4038289| |P19|||4038433| |P20|||4038447| |P21|||4038469| |P22|||4038487| |P23|||4038523| |P24|396779|397454|4038570| ##### 4037975 P48 La forêt récréative Kohila est délimitée, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
##### Belkacem BOUCHEMAL **————**H**————** ##### Arrêté du 14 Joumada Ethania 1440 correspondant au 19 février 2019 portant désignation des ##### membres du conseil d’orientation de l’institut national de la poste et des technologies de ##### l’information et de la communication. ##### ———— Par arrêté du 14 Joumada Ethania 1440 correspondant au 19 février 2019, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 07-07 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007, érigeant l’école des postes et télécommunications en institut national de formation supérieure au conseil d’orientation de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication : — Rim Chikhi, représentante de la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, présidente; — Mouhand Allouche, représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Abdelhakim Ouicher, représentant du ministre de la défense nationale; — Rachid Maalmi, représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; — Karim Kadi, représentant du ministre de l'éducation nationale; — Dalila Hadoum, représentante du ministre des finances; — Ouahid Abdelbaki, représentant du ministre des affaires étrangères; — Rachida Amara, représentante du ministre des travaux publics et des transports; — Said Mechouek, représentant du ministre de la communication; — Linda Taieb Errahmani, représentante du ministre de la justice, garde des sceaux; — Messaoud Boussenna, représentant du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; ||13 Chaoual 1440 16 juin 2019||||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 13| |---|---|---|---|---|---| ||enseignants permanents; modifiée comme suit : comme suit : et des mines, président;|personnels administratifs et techniques; dénommée « Incubateur d’Oran ». ———— du ministère de l'industrie et des mines. l'industrie et des mines, vice-président; titulaire et membre suppléante; respectivement membre titulaire et membre suppléant;|— Leila Harfouche, présidente du conseil pédagogique; — Abdelhak Ouanane, représentant élu du corps des — Hamza Ben Abd Assalam, représentant élu des — Mounira Djellouah, représentante élue des étudiants. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises ———— Par arrêté du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018, la liste nominative des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur d’Oran » fixée par l’arrêté du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur d’Oran » est « — ........................ (sans changement) ........................; — .......................... (sans changement) ........................; — Karim Soulimane Mourad, représentant de la chambre de commerce et d’industrie de la wilaya d’Oran, membre ». H ———— Arrêté du 29 Joumada El Oula 1440 correspondant au 5 février 2019 portant la liste nominative des membres de la commission sectorielle des marchés ———— Par arrêté du 29 Joumada El Oula 1440 correspondant au 5 février 2019, la commission sectorielle des marchés du ministère de l'industrie et des mines, est composée, en application des dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public — Sabba Azzedine, représentant du ministre de l'industrie — Benzedira Abdelouahid, représentant du ministre de — Meloui Hassene et Lamoudi Leila, représentants du ministère de l'industrie et des mines, respectivement membre — Cherifi Mohamed Mehdi et Bouguera Slimane, représentants du ministère de l'industrie et des mines,||— Khechaimia Khaoula et Bouyakoub Rachida Nawel épouse Saci, représentantes du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), respectivement membre titulaire et membre suppléante; — Bellatrache Karima née Grini et Riache Abdelghani, représentants du ministre des finances (direction générale du budget), respectivement membre titulaire et membre suppléant; — Kellou Ilhem et Korichi Mouloud, représentants du ministre du commerce, respectivement membre titulaire et membre suppléant. Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'industrie et des mines est assuré par M. HARHOURA Ala Eddine et Mme. Zergaoui Sara, suppléante. ———— H ———— Arrêté du 8 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février 2019 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'institut algérien de normalisation. ———— Par arrêté du 8 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février 2019, la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut algérien de normalisation, est fixée, en application des dispositions des articles 11 et 13 du décret exécutif n° 98-69 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998, modifié et complété, portant création et statut de l’institut algérien de normalisation, comme suit : — M. Bouaraba Youcef, représentant du ministre de l'industrie et des mines, président; — M. Azzam Riadh, représentant du ministre de la défense nationale, membre; — M. Seddaoui Khelaf, représentant du ministre des finances, membre; — Mme. Doufene Nadia, représentante du ministre du commerce, membre; — M. Sellami Mokhtar, représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre; — M. Arbia Lies, représentant du ministre de l'énergie, membre; — Mme. Cheraitia Soraya, représentante du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, membre; — Mme. Saidani Rachida, représentante du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, membre; — Mme. Benchehida Amina Amel, représentante du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, membre; — Mme. Ouail Nabila, représentante du ministre des travaux publics et des transports, membre; — M. Ichira Hakim, représentant de la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, membre; — M. Belkhoudja Fouad, représentant de la ministre de l'environnement et des énergies renouvelables, membre.| ##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE **Arrêté du 12 Joumada Ethania 1440 correspondant au** **17 février 2019 déterminant la forêt récréative** **El Mandar El Djamil, section de la forêt Koudiet** **Touadjer, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Naâma, wilaya de Naâma.** ##### ———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives; ##### Arrête :
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