Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 15 septembre 2024.
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1446 correspondant au 22 octobre 2024 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Cour constitutionnelle.
Ce texte agit sur
- modifie Décret présidentiel n° 23-119
Publication
Texte (34 article(s))
Article 10
Les services techniques de l’école sont : — le centre d’impression et d’audiovisuel; — le centre des systèmes et réseaux d’information et de communication et de l’enseignement à distance; — le Hall de technologie; — le centre d’enseignement intensif des langues (CEIL).
Article 15
Il peut être créé, au sein de l’école, un service ou des services communs de recherche, dont l’organisation est fixée en vertu d’un arrêté interministériel, conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique. ##### CHAPITRE 3 ##### DU DIRECTEUR DE LA BIBLIOTHEQUE
Article 5
Le directeur adjoint chargé des systèmes d’information et de communication et des relations extérieures, est chargé : — de concevoir et de réaliser les supports de communication (bulletin de l’école, sites web,...); — de garantir l’intégration et la gestion des structures de base de l’informatique et des réseaux informatiques et de promouvoir le numérique; — de mettre en œuvre les mécanismes et les procédures permettant la collecte, le traitement et la diffusion de l’information au sein de l’école; — de publier toute information en relation avec l’école par les moyens des technologies de l’information et de la communication; — de tenir le fichier statistique de l’école; — d’assurer le suivi des diplômés de l’école; — d’initier les actions de promotion des échanges et de coopération avec les autres établissements d’enseignement supérieur; — de promouvoir les relations de l’école avec son environnement socio-économique et d’initier des programmes de partenariat; — de gérer toute action liée à la prestation de service; — d’assurer le suivi et l’organisation des manifestations scientifiques, notamment les colloques et les séminaires.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 31 octies du décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 Le ministre des finances, correspondant au 18 septembre 2006, modifié et complété, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination de l'administration fiscale, le présent arrêté a pour objet de des membres du Gouvernement; fixer la compétence territoriale des services d'analyse et d'expertise. Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du
Article 1er
En application des dispositions de l’article 22 du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023, modifié, portant statut-type de l'école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, wilaya d’Alger, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation administrative de l’école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, la nature des services techniques et des services communs de recherche et leur organisation, désignée ci-après l’« école ».
Article 11
Le centre d’impression et d’audiovisuel, dirigé par le responsable du centre, est chargé : — de l’impression de tout document d’information sur l’école; — de l’impression de tout document à usage pédagogique, didactique et scientifique; — de l’appui technique pour l’enregistrement de tout support audiovisuel à usage pédagogique et didactique. ##### Il comporte les sections suivantes : — la section impression; ##### — la section audiovisuelle.
Article 2
La compétence territoriale des services d'analyse ministre des finances; et d'expertise, est fixée conformément au tableau annexé au Vu le décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 présent arrêté. correspondant au 18 septembre 2006, modifié et complété, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs
Article 13
Le Hall de technologie, dirigé par le responsable du Hall, est chargé : — de l’appui technique aux départements dans l’organisation et le déroulement des travaux dirigés et/ou des travaux pratiques; — de l’appui technique des activités de recherche et de l’innovation; — de la gestion et de la maintenance des équipements nécessaires au déroulement des travaux pratiques et/ou des travaux dirigés et des activités de recherche et d’innovation. ##### 22 octobre 2024
Article 1er
En application des dispositions de l'article 31 septies du décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, modifié et complété, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale, le présent arrêté a pour objet de fixer la compétence territoriale des recettes régionales du timbre.
Article 6
Le secrétaire général, auquel est rattaché le bureau de sûreté interne, est chargé : — de veiller au suivi de la gestion des carrières des personnels de l’école; — de veiller au bon fonctionnement des services techniques; — d’assurer le suivi du financement des activités de recherche des unités et des laboratoires de recherche; — d’assurer le suivi du financement des activités d’innovation et leur valorisation; — de proposer les programmes des activités culturelles et sportives et de les promouvoir; — d’assurer le suivi des programmes de réalisation d’infrastructures et d’acquisition d’équipements; — d’assurer le suivi du plan de sûreté interne de l’école; — de veiller à la dotation en moyens de fonctionnement des structures de l’école et des services techniques et à la maintenance des biens meubles et immeubles; — de veiller à la tenue des registres d’inventaire; — de préparer et de suivre l’exécution du projet de budget de l’école; — de suivre les affaires en litige devant les instances judiciaires. ##### Il est assisté par : — un sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives; — un sous-directeur des finances et des moyens.
Article 2
La compétence territoriale des recettes régionales du timbre, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 7
Le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives est chargé : — d’assurer la gestion de la carrière des personnels; — de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et agents de service; — d’assurer la gestion des effectifs des personnels et de veiller à leur répartition harmonieuse entre les départements; — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de gestion annuel des ressources humaines; — de mettre en œuvre les programmes d’activités culturelles et sportives; — de suivre les dossiers juridiques ainsi que le contentieux. ##### Il est assisté par : — le chef de service des personnels enseignants; — le chef de service des personnels administratifs, techniques et agents de service; — le chef de service des activités culturelles et sportives; — le chef de service des affaires juridiques et du contentieux.
Article 17
Le chef de département est chargé : — de veiller au bon fonctionnement pédagogique et administratif du département; — de mettre à la disposition des enseignants et des étudiants les outils didactiques nécessaires à la formation; — de planifier et de coordonner les activités du département, notamment en tenant des réunions pédagogiques régulières; — d’assurer le suivi et l’évaluation pédagogique des enseignements; — d’assurer le suivi et la coordination des activités de recherche du département; — d’assurer l’implémentation des principes de l’assurance qualité dans tous les aspects ayant trait aux enseignements, à l’évaluation de l’enseignement, de l’innovation et de la recherche. Il est assisté, selon le cas, par : — le chef de service de l’enseignement et de la formation; — les directeurs des laboratoires et/ou des unités de recherche, le cas échéant.
Article 2
Le directeur de l’école est assisté : — du directeur adjoint chargé des enseignements, des diplômes et de la formation continue; — du directeur adjoint chargé de la formation doctorale, de la recherche scientifique, du développement technologique, de l’innovation et de la promotion de l’entrepreneuriat; — du directeur adjoint chargé des systèmes d’information et de communication et des relations extérieures; — du secrétaire général; — du directeur de la bibliothèque; ##### — du chef de département. ##### CHAPITRE 1er ##### DES DIRECTEURS ADJOINTS
Article 12
Le centre des systèmes et réseaux d’information et de communication et de l’enseignement à distance, dirigé par le responsable du centre, est chargé : — de l’exploitation, de l’administration et de la gestion des réseaux informatiques; — de l’exploitation et du développement des applications informatiques de gestion de la pédagogie; — du suivi et de l’exécution des projets relatifs à l’enseignement à distance; — de l’appui technique à la conception et à la production de cours en ligne; — de la formation et de l’encadrement des intervenants dans l’enseignement à distance. ##### Il comporte les sections suivantes : — la section systèmes; — la section réseaux; ##### — la section d’enseignement à distance.
Article 9
Lorsque l’école comporte des structures d’œuvres universitaires, le secrétaire général est assisté par un chef de service des œuvres universitaires, chargé : — d’assurer les conditions d’hébergement, de restauration et de transport des étudiants; — d’assurer le fonctionnement du service des bourses. Le service des œuvres universitaires comprend les sections suivantes : — la section de l’hébergement, de la restauration et du transport; ##### — la section des bourses.
Article 19
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 fixant l’organisation administrative de l’école nationale supérieure de mathématiques, la nature de ses services techniques et leur organisation et l’arrêté interministériel du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 fixant l’organisation administrative de l’école nationale supérieure en intelligence artificielle, la nature de ses services techniques et leur organisation, sont abrogées.
Article 8
Le sous-directeur des finances et des moyens est chargé : — de collecter les éléments nécessaires à la préparation de l’avant-projet du budget; — d’assurer l’exécution du budget et de tenir à jour la comptabilité de l’école; — de suivre le financement des activités de recherche des laboratoires et des unités de recherche; — de tenir à jour les registres d’inventaire et de protéger les archives; — d’assurer l’entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles; — d’assurer l’exécution des programmes d’équipement de l’école. ##### Il est assisté par : — le chef de service du budget et du financement des activités de la recherche et de l’innovation; — le chef de service des marchés et des équipements; — le chef de service des moyens, de l’inventaire et des archives; — le chef de service de l’entretien et de la maintenance des biens.
Article 18
Les dispositions de présent arrêté ne s’appliquent pas à l'école nationale supérieure de cybersécurité créé conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 24-181 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024.
Article 14
Le centre d’enseignement intensif des langues, dirigé par le responsable du centre, est chargé : — d’assurer l’appui technique des cours d'apprentissage et d’organiser des sessions de formation et de perfectionnement dans les langues organisées par l'école, dans le but de préparer des compétences qualifiées dans le domaine des langues étrangères, conformément aux normes nationales et internationales; — d’améliorer et de développer les méthodes d’enseignement des langues étrangères aux étudiants de l’école supérieure ainsi que ceux souhaitant les apprendre, selon la capacité de l’école; — d’assurer le fonctionnement et la maintenance des équipements dédiés à l'enseignement des langues. ##### Il comprend les sections suivantes : — la section de la programmation et du suivi; ##### — la section d'entretien et d’approvisionnement.
Article 16
Le directeur de la bibliothèque est chargé : — de proposer les programmes d’acquisition de ressources documentaires universitaires; — de gérer les ressources documentaires dans le domaine de spécialisation de l’école; — de tenir le fichier des thèses et mémoires de deuxième et troisième cycles; — d’organiser le fonds documentaire de la bibliothèque par l’utilisation des méthodes adéquates de traitement et de classement et de tenir à jour son inventaire; — de mettre en place les conditions appropriées d’utilisation du fonds documentaire par les étudiants et les enseignants, et de les assister dans la recherche bibliographique. ##### Il est assisté par : — le chef de service de l’acquisition, de la recherche bibliographique et du traitement de la documentation; — le chef de service de la médiathèque; — le chef de service de l’accueil et de l’orientation. ##### 22 octobre 2024 ##### CHAPITRE 4 ##### DU CHEF DE DEPARTEMENT
Article 3
Le directeur adjoint chargé des enseignements, des diplômes et de la formation continue, est chargé : — de suivre et d’évaluer le déroulement des enseignements; — de suivre et d’évaluer le déroulement des stages; — de veiller à la cohérence des offres de formation présentées par les départements avec le plan de développement de l’école; — de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d’inscription, de réinscription, de contrôle des connaissances, d’orientation et de réorientation des étudiants; — de veiller au respect de la réglementation en vigueur et de la procédure de délivrance des diplômes; — de suivre le déroulement de la formation de la classe préparatoire; — de coordonner avec les comités pédagogiques de l’école; — d’assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif des étudiants; — de répertorier, par matière, les supports pédagogiques, les sujets d’examens, etc.; — de promouvoir les activités de formation continue et de perfectionnement, en rapport avec les missions de l’école; — d’assurer une veille pédagogique; — d’implémenter les principes de l’assurance qualité ayant trait à tous les aspects pédagogiques; — de veiller à l’assiduité des étudiants et au bon déroulement des enseignements.
Article 4
Le directeur adjoint chargé de la formation doctorale, de la recherche scientifique, du développement technologique, de l’innovation et de la promotion de l’entrepreneuriat, est chargé : — d’organiser et de suivre le déroulement des formations doctorales et de veiller à l’application de la réglementation en vigueur en la matière; — d’animer et de développer la politique de recherche de l’école; — de suivre les activités de recherche des laboratoires et des unités de recherche avec les départements; — de mener toute action de valorisation des résultats de la recherche; — de collecter et de diffuser les informations relatives aux activités de recherche menées par l’école; — d’assurer le suivi du perfectionnement des enseignants- chercheurs; — d’assurer le suivi du fonctionnement du conseil scientifique de l’école et de coordonner l’action des comités scientifiques de département; — d’assurer la promotion des échanges et de la coopération avec les établissements d’enseignement supérieur, nationaux et internationaux, ainsi qu’avec des centres de recherche ou d’autres établissements du secteur en matière d’enseignement, de recherche, d’innovation et du développement technologique; — de valoriser la production scientifique en recherche et de mettre en place les mécanismes pour promouvoir l’excellence;
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de l'administration fiscale; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu l'arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 21 février 2009, modifié et complété, fixant l'organisation au 15 septembre 2024. et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale; Laziz FAID. ———————— ANNEXE
Article 20
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 3 octobre 2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique ##### Kamel BADDARI Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Article 3
L'arrêté du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 portant création et fixant les attributions de recettes des impôts chargées de la gestion des magasins du timbre, est abrogé.
Article Annexe
##### Il est assisté par : — le chef de service des enseignements, de l’évaluation et des diplômes; — le chef de service de la formation continue et des stages; — le chef de service du suivi des contenus et de la production pédagogiques et de l’assurance qualité.
Article Annexe
##### Laziz FAID. |Directions des impôts de wilaya|Siège de la recette|Circonscription territoriale| |---|---|---| |Alger-Centre|Alger|Wilaya d'Alger.| |Blida|Blida|Wilayas de : Blida-Tipaza-Djelfa-Médéa-Tizi Ouzou-Boumerdès.| |Chlef|Chlef|Wilayas de : Chlef-Aïn Defla-Mostaganem-Tissemsilt-Tiaret-Relizane.| |Sétif|Sétif|Wilayas de : Sétif-Bordj Bou Arréridj-Béjaïa-Bouira-M'Sila.| |Ouargla|Ouargla|Wilayas de : Ouargla-Touggourt-Laghouat-Ghardaïa-El Meniaâ-El Oued-El Meghaier-Tamenghasset-In Salah-In Guezzam-Illizi-Djanet.| |Constantine|Constantine|Wilayas de : Constantine-Batna-Khenchela-Biskra-Ouled Djellal-Jijel-Mila.| |Annaba|Annaba|Wilayas de : Annaba-Oum El Bouaghi-Tébessa-El Tarf-Souk Ahras-Skikda-Guelma.| |Oran-Est|Oran|Wilayas de : Oran-Mascara-Saïda-Sidi Bel Abbès-Aïn Témouchent-Tlemcen.| Béchar Béchar Wilayas de : Béchar-Béni Abbès-Bordj Badji Mokhtar-Adrar-Timimoun-Tindouf-El Bayadh-Naâma. ANNEXE **Tableau fixant la compétence territoriale des recettes régionales du timbre**
Article Annexe
##### Tableau fixant la compétence territoriale des services d'analyse et d'expertise |Siège du service d'analyse et d'expertise|Circonscription territoriale| |---|---| |Alger|Wilayas de : Alger - Blida - Tipaza - Médéa - Djelfa - Boumerdès-Tizi Ouzou-Bouira.| |Oran|Wilayas de : Oran-Chlef-Aïn Defla-Mostaganem-Tiaret-Relizane-Tissemsilt-Mascara-Aïn Témouchent-Saïda-Sidi Bel Abbès-Tlemcen-El Bayadh-Naâma-Adrar-Tindouf-Timimoun-Béchar-Bordj Badji Mokhtar-Béni Abbés.| |Annaba|Wilayas de : Annaba-Constantine-Batna-Skikda-Jijel-Mila-Guelma-Khenchela-Souk Ahras - Tébessa-El Tarf-Oum El Bouaghi-Biskra-Ouled Djellal-El Oued-El Meghaier-Béjaïa-Sétif-M'Sila-Bordj Bou Arréridj.| Ouargla Wilayas de : Ouargla-Touggourt-Laghouat-Ghardaïa-El Meniâa-Tamenghasset-In Salah-In Guezzam-Illizi - Djanet.
Article Annexe
##### 22 octobre 2024 — d’assurer le suivi des manifestations scientifiques, notamment les journées thématiques, séminaires hebdomadaires, colloques, colloquiums, conférences et panels; — d’assurer le suivi des bilans d’activités des laboratoires de recherche; — de valoriser les résultats de la recherche (Rapports, Dashboards); — de mener toute action de valorisation de l’innovation et de développement technologique; — de collecter et de diffuser les informations sur les activités de l’innovation et du développement technologique menées par l’école; — d’initier et d’encourager le développement de l’innovation et de l’entrepreneuriat; — de protéger toute production innovante; ##### — d’assurer une veille technologique. ##### Il est assisté par : — le chef de service de la formation de troisième cycle et de la recherche scientifique; — le chef de service du suivi des activités de recherche et de la valorisation de ses résultats; — le chef de service de l’innovation et de la promotion de l’entrepreneuriat; — le chef de service du développement technologique.
Article Annexe
##### 22 octobre 2024 ##### Il est assisté par : — le chef de service des systèmes d’information et des réseaux; — le chef de service de la veille, des statistiques et de la prospective; — le chef de service de la communication et des relations extérieures. ##### CHAPITRE 2 ##### DU SECRETAIRE GENERAL
Article Annexe
##### 22 octobre 2024 ##### MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ##### Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 3 octobre 2024 fixant l’organisation ##### administrative de l’école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi ##### Abdellah, la nature des services techniques et des services communs de recherche et leur organisation. ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 21-322 du 13 Moharram 1443 correspondant au 22 août 2021 portant création d’une école nationale supérieure de mathématiques; Vu le décret présidentiel n° 21-323 du 13 Moharram 1443 correspondant au 22 août 2021 portant création d’une école nationale supérieure en intelligence artificielle; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023, modifié, portant statut-type de l'école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, wilaya d’Alger, notamment son article 22; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 13-109 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 fixant les modalités de création et de fonctionnement de l’équipe de recherche; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 19-231 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des laboratoires de recherche; Vu l’arrêté interministériel du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 fixant l’organisation administrative de l’école nationale supérieure de mathématiques, la nature de ses services techniques et leur organisation; Vu l’arrêté interministériel du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 fixant l’organisation administrative de l’école nationale supérieure en intelligence artificielle, la nature de ses services techniques et leur organisation; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1446 correspondant au ##### 15 septembre 2024 fixant la compétence territoriale des recettes régionales du timbre. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, modifié et complété, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale; Vu l'arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009, modifié et complété, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale; Vu l'arrêté du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996, modifié et complété, portant création et fixant les attributions de recettes des impôts chargées de la gestion des magasins du timbre; ———————— ##### 22 octobre 2024 ##### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
