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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 mettant fin aux fonctions du

Publication

Texte (10 article(s))

Article 5

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire Brahim MERAD Brahim Djamel KASSALI Pour le Premier ministre et par délégation *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*

Article 1er

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 92-54 du 12 février 1992 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation des services extérieurs de la protection civile en bureaux.

Article 2

Sont supprimés de la liste des médicaments remboursables prévus à l’article 1er ci-dessus, les énumérés FORME||DOSAGE|| 17 D 131 Remboursable sur prescription d’un médecin ophtalmologue. 17 D 157 Remboursable sur prescription d’un médecin ophtalmologue. 17 D 176 Remboursable sur prescription d’un médecin ophtalmologue. ##### 17 H 17 H 175 ci-dessous : CODE CONDITIONS PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT **11** ##### 11 E 11 E 019 OXYTOCINE SOL. INJ. 5 UI

Article 4

Les services des directions de la protection civile des wilayas d'Adrar, Oum El Bouaghi, Biskra, Tamenghasset, M'Sila, El Bayadh, Illizi, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Naâma, Ghardaïa, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, ln Salah, ln Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaïer et El Meniaâ, sont organisés comme suit : **1. Le service de la prévention**, comprend deux (2) bureaux : — le bureau des études et des statistiques; — le bureau de la cartographie et des risques spéciaux. **2. Le service de la protection générale**, comprend deux (2) bureaux : — le bureau des plans et des dispositifs sécuritaires; — le bureau des transmissions opérationnelles. **3. Le service de l'administration et de la logistique**, comprend deux (2) bureaux : — le bureau des effectifs, de la formation et de l'action sociale; — le bureau des finances, de la comptabilité et du patrimoine.

Article 2

Les services des directions de la protection civile des wilayas de Chlef, Batna, Béjaïa, Blida, Bouira, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Skikda, Sidi Bel Abbès, Annaba, Guelma, Constantine, Médéa, Mostaganem, Mascara, Oran, Boumerdès et Tipaza, sont organisés comme suit : **1. Le service de la prévention,** comprend quatre (4) bureaux : — le bureau des études; — le bureau du contrôle; — le bureau de la documentation, des statistiques et de la sensibilisation; — le bureau de la cartographie et des risques spéciaux. **2. Le service de la protection générale,** comprend quatre (4) bureaux : — le bureau des plans; — le bureau des transmissions opérationnelles; — le bureau des dispositifs de protection; — le bureau du secours médicalisé et de la promotion du secourisme. ##### 3. Le service de l'administration et de la logistique, comprend quatre (4) bureaux : — le bureau des effectifs et de l'action sociale; — le bureau de la formation; — le bureau des finances et de la comptabilité; ##### — le bureau du patrimoine.

Article 3

Les services des directions de la protection civile des wilayas de Laghouat, Béchar, Tébessa, Djelfa, Saïda, Ouargla, Bordj Bou Arréridj, El Tarf, Khenchela, Souk Ahras, Mila, Aïn Defla, Aïn Témouchent et Relizane, sont organisés comme suit : **1. Le service de la prévention,** comprend trois (3) bureaux : — le bureau des études et du contrôle; — le bureau de la documentation, des statistiques et de la sensibilisation; — le bureau de la cartographie et des risques spéciaux. **2. Le service de la protection générale**, comprend trois (3) bureaux : — le bureau des plans et des dispositifs de protection; — le bureau des transmissions opérationnelles; — le bureau du secours médicalisé et de la promotion du secourisme. **3. Le service de l'administration et de la logistique**, comprend trois (3) bureaux : — le bureau des effectifs, de la formation et de l'action sociale; — le bureau des finances et de la comptabilité; — le bureau du patrimoine.

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter la liste des médicaments remboursables par membres du Gouvernement; les organismes de sécurité sociale, annexée à l’arrêté du 28 Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du médicaments remboursables par la sécurité sociale, comme ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; suit : CODE DENOMINATION COMMUNE CONDITIONS PARTICULIERES DCI INTERNATIONALE FORME DOSAGE DE REMBOURSEMENT

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rajab 1444 correspondant au 26 janvier 2023. Youcef CHERFA. ##### 25 Chaâbane 1444 18 mars 2023

Article Annexe

##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 25 Chaâbane 1444 18 mars 2023 Vu le décret exécutif n° 20-325 du 6 Rabie Ethani 1442 **MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI** correspondant au 22 novembre 2020 relatif aux modalités **ET DE LA SECURITE SOCIALE** d’enregistrement des produits pharmaceutiques; Vu l'arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1416 **Arrêté du 4 Rajab 1444 correspondant au 26 janvier** correspondant au 4 février 1996 fixant les conditions et les **2023 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar** modalités de présentation et d'apposition des vignettes sur **1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste** les produits pharmaceutiques; **des médicaments remboursables par la sécurité** Vu l'arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1424 **sociale.** correspondant au 16 août 2003, modifié et complété, portant **————** création et fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement du comité de remboursement du Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, médicament, notamment son article 15; Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars relative aux assurances sociales, notamment son article 59; 2008, modifié et complété, fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé; Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, modifié et complété, fixant les tarifs de référence Vu le décret n° 84-27 du 11 février 1984, modifié et servant de base au remboursement des médicaments et les complété, fixant les modalités d'application du titre II de la modalités de leur mise en œuvre; loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales; **Arrête :** Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des

Article Annexe

##### 01 ALLERGOLOGIE ##### 01 A ANTIHISTAMINIQUES ##### ................................. (sans changement) ................................. 01 A 043 RUPATADINE, sous forme fumarate COMP. 10 mg ##### ................................. (sans changement) ................................. ##### 04 ANTI-INFLAMMATOIRES ##### ................................. (sans changement) ................................. ##### 04 B ANTI-INFLAMMATOIRES NON STEROIDIENS ##### ................................. (sans changement) ................................. 04 B 078 PARACETAMOL / IBUPROFENE COMP. PELL. 500 mg/200 mg ##### CANCEROLOGIE ##### ................................. (sans changement) ................................. ##### 25 Chaâbane 1444 18 mars 2023 CODE DENOMINATION COMMUNE CONDITIONS PARTICULIERES FORME DOSAGE DCI INTERNATIONALE DE RENBOURSEMENT |HORMONOTHERAPIE||| |---|---|---| ||................................. (sans changement) .................................|| |TRIPTORELINE, pamoate exprimée en TRIPORELINE|PDRE. SOLV.P SUSP. INJ. IM. / SC.LP sur 3 mois ................................. (sans changement) .................................|11.25 mg| |CARDIOLOGIE et ANGIOLOGIE|................................. (sans changement) .................................|| |ANTI-HYPERTENSEURS|................................. (sans changement) .................................|| |IRBESARTAN/AMLODIPINE, besilate|COMP. PELL. ................................. (sans changement) .................................|150 mg/10 mg| |BETA-BLOQUANTS|................................. (sans changement) .................................|| |CARVEDILOL|COMP.|6,25 mg| |CARVEDILOL|COMP.|25 mg| ##### 05 E ##### 05 E 140 **06** ##### 06 E ##### 06 E 318 ##### 06 F 06 F 208 Remboursable uniquement dans l’indication insuffisance cardiaque chronique stable, le remboursement n’intervient que sur prescription initiale hospitalière d’un médecin spécialiste en cardiologie et en renouvellement de la prescription initiale sur prescription de tout médecin spécialiste en cardiologie. 06 F 209 Remboursable uniquement dans l’indication insuffisance cardiaque chronique stable, le remboursement n’intervient que sur prescription initiale hospitalière d’un médecin spécialiste en cardiologie et en renouvellement de la prescription initiale sur prescription de tout médecin spécialiste en cardiologie. 06 F 250 CARVEDILOL COMP. SEC 12,5 mg Remboursable uniquement dans l’indication insuffisance cardiaque chronique stable, le remboursement n’intervient que sur prescription initiale hospitalière d’un médecin spécialiste en cardiologie et en renouvellement de la prescription initiale sur prescription de tout médecin spécialiste en cardiologie. ##### 25 Chaâbane 1444 18 mars 2023 DCI INTERNATIONALE DE RENBOURSEMENT |CARVEDILOL|COMP. SEC|3.125 mg| |---|---|---| ||................................. (sans changement) .................................|| |NEBIVOLOL, chlorhydrate exprimé en nébivolol|COMP. QUADRISEC. ................................. (sans changement) .................................|5 mg| |DIURETIQUES|................................. (sans changement) .................................|| |EPLERENONE|COMP. PELL.|25 mg| |EPLERENONE|COMP. PELL. ................................. (sans changement) .................................|50 mg| |HYPOLIPIDEMIANTS|................................. (sans changement) .................................|| |ROSUVASTATINE, calcium|COMP. PELL.|40 mg| |DERMATOLOGIE|................................. (sans changement) .................................|| |DERMOCORTICOIDES|................................. (sans changement) .................................|| |HYDROCORTISONE ACEPONATE|CREME LIPOPHILE|0.127 %| 06 F 252 Remboursable uniquement dans l’indication insuffisance cardiaque chronique stable, le remboursement n’intervient que sur prescription initiale hospitalière d’un médecin spécialiste en cardiologie et en renouvellement de la prescription initiale sur prescription de tout médecin spécialiste en cardiologie. 06 F 273 Remboursable uniquement dans l’indication insuffisance cardiaque chronique stable, le remboursement n’intervient que sur prescription initiale hospitalière d’un médecin spécialiste en cardiologie et en renouvellement de la prescription initiale sur prescription de tout médecin spécialiste en cardiologie. ##### 06 H 06 H 330 06 H 331 ##### 06 M 06 M 328 **07** ##### 07 H 07 H 117 ................................. (sans changement) ................................. ##### 25 Chaâbane 1444 18 mars 2023 DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT |KERATOLYTIQUES ET REDUCTEURS||| |---|---|---| ||................................. (sans changement) .................................|| |CALCIPOTRIOL monohydraté exprimé en calcipotriol anhydre|PDE. DERM. ................................. (sans changement) .................................|50 µg/g| |Anti-psoriasiques. Autres anti-psoriasiques pour usage topique|................................. (sans changement) .................................|| |CALCIPOTRIOL/ BETAMETHASONE|GEL ................................. (sans changement) .................................|50 µg/ 0,5 mg/g| |ENDOCRINOLOGIE ET HORMONES|................................. (sans changement) .................................|| |ANTI-ŒSTROGENES|................................. (sans changement) .................................|| |ANASTROZOLE|COMP. PELL ................................. (sans changement) .................................|1 mg| |ANTI-PROLACTINE|................................. (sans changement) .................................|| |CABERGOLINE|COMP.|0,5 mg| ##### 07 L 07 L 099 ##### 07 S 07 S 189 Remboursable sur prescription du dermatologue, après un échec d’un traitement local en monothérapie (en particulier par un dermocorticoïde d’activité forte). En outre, le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au-delà de quatre (4) semaines de traitement consécutives. **09** ##### 09 B 09 B 139 ##### 09 D 09 D 168 Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en endocrinologie et en gynécologie obstétrique. ................................. (sans changement) ................................. ##### 25 Chaâbane 1444 18 mars 2023 ##### DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT |GLUCOCORTICOIDES||| |---|---|---| ||................................. (sans changement) .................................|| |PREDNISOLONE|COMP. SEC ................................. (sans changement) .................................|30 mg| |PREDNISOLONE, sodium phosphate exprimé en Prednisolone|SOL. BUV.|15 mg/5 ml| |HORMONES HYPOTHALAMIQUES ET HYPOPHYSAIRES|................................. (sans changement) .................................|| |GONADOTROPHINE MENOPAUSIQUE|LYOPH. INJ. ................................. (sans changement) .................................|75 UI| ##### 09 H ##### 09 H 163 ##### 09 H 178 ##### 09 J 09 J 046 Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en endocrinologie, en gynécologie obstétrique et en urologie. Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, le remboursement intervient chez un couple infertile pour l’obtention d’une grossesse, dans la limite de quatre (4) tentatives entamées avant l’âge de quarante-quatre (44) ans pour la femme, ainsi que dans la limite de deux enfants vivants. Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale. 09 J 052 TRIPTORELINE SOL. INJ. 0,1 mg Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en endocrinologie, en gynécologie obstétrique, en urologie et en oncologie. Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, le remboursement intervient chez un couple infertile pour l’obtention d’une grossesse, dans la limite de quatre (4) tentatives entamées avant l’âge de quarante quatre (44) ans pour la femme, ainsi que dans la limite de deux enfants vivants. Ce médicament est exempté de l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale lorsqu’il est transcrit sur la carte chifa du patient. ##### 25 Chaâbane 1444 18 mars 2023 DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT 09 J 053 TRIPTORELINE SOL. INJ. 3,75 mg Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en endocrinologie, en gynécologie obstétrique, en urologie, en oncologie et en pédiatrie (pour les cas relevant de la pédiatrie). Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, le remboursement intervient chez un couple infertile pour l’obtention d’une grossesse, dans la limite de quatre (4) tentatives entamées avant l’âge de quarante-quatre (44) ans pour la femme, ainsi que dans la limite de deux enfants vivants. Ce médicament est exempté de l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale lorsqu’il est transcrit sur la carte chifa du patient. ##### 75 UI |09 J 094 HORMONE FOLLICULE|PDRE.|Remboursable uniquement sur| |---|---|---| |STIMULANTE (FSH)|SOL. INJ.|prescription des médecins| |(UROFOLITROPHE)|IM/SC.|spécialistes en endocrinologie, en| gynécologie obstétrique et en urologie. Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, le remboursement intervient chez un couple infertile pour l’obtention d’une grossesse, dans la limite de quatre (4) tentatives entamées avant l’âge de quarante-quatre (44) ans pour la femme, ainsi que dans la limite de deux enfants vivants. Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale. ##### ................................. (sans changement) ................................. |09 J 118 FOLLITROPINE BETA ou|PDRE.|Remboursable uniquement sur| |---|---|---| |HORMONE FOLLICULE STIMULANTE (FSH)|SOL. INJ.|prescription des médecins spécialistes en endocrinologie, en| ##### 50 UI/0,5 ml gynécologie obstétrique et en urologie. Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, le remboursement intervient chez un couple infertile pour l’obtention d’une grossesse, dans la limite de quatre (4) tentatives entamées avant l’âge de quarante-quatre (44) ans pour la femme, ainsi que dans la limite de deux enfants vivants. Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale. ##### 25 Chaâbane 1444 18 mars 2023 |CODE DCI|DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE|FORME|DOSAGE|CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT| |---|---|---|---|---| |09 J 119|FOLLITROPINE BETA ou HORMONE FOLLICULE STIMULANTE (FSH)|PDRE. SOL. INJ.|100 UI/0.5 ml|Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en endocrinologie, en gynécologie obstétrique et en urologie. Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, le remboursement intervient chez un couple infertile pour l’obtention d’une grossesse, dans la limite de quatre (4) tentatives entamées avant l’âge de quarante quatre (44) ans pour la femme, ainsi que dans la limite de deux enfants vivants. Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale.| |09 J 129|FOLLITROPINE ALPHA ou HORMONE FOLLICULE STIMULANTE (FSH)|PDRE. et SOLV. P/SOL. INJ. SC.|75 UI/ml (5.5 µg/ml)|Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en endocrinologie, en gynécologie obstétrique et en urologie. Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, le remboursement intervient chez un couple infertile pour l’obtention d’une grossesse, dans la limite de quatre (4) tentatives entamées avant l’âge de quarante-quatre (44) ans pour la femme, ainsi que dans la limite de deux enfants vivants. Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale.| |09 J 130 FOLLITROPINE ALPHA ou|LYOPH. SOL.|Remboursable uniquement sur| |---|---|---| |HORMONE FOLLICULE STIMULANTE (FSH) RECOMBINANTE|INJ. IM/SC.|prescription des médecins spécialistes en endocrinologie, en gynécologie obstétrique et en| ##### 150 UI/ml urologie. Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, le remboursement intervient chez un couple infertile pour l’obtention d’une grossesse, dans la limite de quatre (4) tentatives entamées avant l’âge de quarante-quatre (44) ans pour la femme, ainsi que dans la limite de deux enfants vivants. Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale ##### ................................. (sans changement) ................................. ##### 25 Chaâbane 1444 18 mars 2023 ##### DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT 09 J 140 CHORIOGONADOTROPINE SOL. INJ. 250 µg/ 0.5 ml Remboursable uniquement sur ALFA prescription des médecins spécialistes en endocrinologie et en gynécologie obstétrique. Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, le remboursement intervient chez un couple infertile pour l’obtention d’une grossesse, dans la limite de quatre (4) tentatives entamées avant l’âge de quarante-quatre (44) ans pour la femme, ainsi que dans la limite de deux enfants vivants. Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale. ##### ................................. (sans changement) ................................. 09 J 148 CETRORELIX ACETATE PDRE. et 0,25 mg Remboursable uniquement sur SOLV. prescription des médecins P/SOL. INJ. spécialistes en endocrinologie et en gynécologie obstétrique. Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, le remboursement intervient chez un couple infertile pour l’obtention d’une grossesse, dans la limite de quatre (4) tentatives entamées avant l’âge de quarante-quatre (44) ans pour la femme, ainsi que dans la limite de deux enfants vivants. Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale. ##### 25 Chaâbane 1444 18 mars 2023 |CODE DCI|DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE|FORME|DOSAGE|CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT| |---|---|---|---|---| |09 J 149|CETRORELIX ACETATE|PDRE. et SOLV. P/SOL. INJ|3 mg|Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en endocrinologie et en gynécologie obstétrique. Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, le remboursement intervient chez un couple infertile pour l’obtention d’une grossesse, dans la limite de quatre (4) tentatives entamées avant l’âge de quarante-quatre (44) ans pour la femme, ainsi que dans la limite de deux enfants vivants. Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale.| |09 J 152|FOLLITROPINE ALPHA ou HORMONE FOLLICULE STIMULANTE (FSH) RECOMBINANTE|SOL. INJ.SC en MULTIDOSES|300 UI/0,5 ml (22µg/0.5 ml)|Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en endocrinologie, en gynécologie obstétrique et en urologie. Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, le remboursement intervient chez un couple infertile pour l’obtention d’une grossesse, dans la limite de quatre (4) tentatives entamées avant l’âge de quarante-quatre (44) ans pour la femme, ainsi que dans la limite de deux enfants vivants. Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale.| ##### 09 J 153 |FOLLITROPINE ALPHA ou|SOL. INJ.SC|450 UI/0.75 ml|Remboursable uniquement sur| |---|---|---|---| |HORMONE FOLLICULE|en|(33 µg/0.75 ml)|prescription des médecins| |STIMULANTE (FSH) RECOMBINANTE|MULTIDOSES||spécialistes en endocrinologie, en gynécologie obstétrique et en| urologie. Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, le remboursement intervient chez un couple infertile pour l’obtention d’une grossesse, dans la limite de quatre (4) tentatives entamées avant l’âge de quarante-quatre (44) ans pour la femme, ainsi que dans la limite de deux enfants vivants. Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale ##### 25 Chaâbane 1444 18 mars 2023 ##### DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT 09 J 154 FOLLITROPINE ALPHA ou SOL. INJ.SC 900 UI/1,5 ml Remboursable uniquement sur HORMONE FOLLICULE en (66 µg/1.5 ml) prescription des médecins STIMULANTE (FSH) MULTIDOSES spécialistes en endocrinologie, en RECOMBINANTE gynécologie obstétrique et en urologie. Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, le remboursement intervient chez un couple infertile pour l’obtention d’une grossesse, dans la limite de quatre (4) tentatives entamées avant l’âge de quarante-quatre (44) ans pour la femme, ainsi que dans la limite de deux enfants vivants. Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale ##### ................................. (sans changement) ................................. ##### 300 UI/0,36 ml |09 J 175 FOLLITROPINE BETA,|SOL. INJ. en|Prescription des médecins| |---|---|---| |Hormone|cartouches|spécialistes en endocrinologie, en| |Folliculo-Stimulante (FSH) Recombinante|pour stylo|gynécologie obstétrique et en urologie.| Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, le remboursement intervient chez un couple infertile pour l’obtention d’une grossesse, dans la limite de quatre (4) tentatives entamées avant l’âge de quarante-quatre (44) ans pour la femme, ainsi que dans la limite de deux enfants vivants. Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale. ##### 600 UI/0.72 ml |09 J 176 FOLLITROPINE BETA,|SOL. INJ. en|Remboursable uniquement sur| |---|---|---| |Hormone|cartouches|prescription des médecins| |Folliculo-Stimulante (FSH) Recombinante|pour stylo|spécialistes en endocrinologie, en gynécologie obstétrique et en| urologie. Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, le remboursement intervient chez un couple infertile pour l’obtention d’une grossesse, dans la limite de quatre (4) tentatives entamées avant l’âge de quarante-quatre (44) ans pour la femme, ainsi que dans la limite de deux enfants vivants. Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale. ##### 25 Chaâbane 1444 18 mars 2023 DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT |FOLLITROPINE ALFA (r-hFSH) LUTROPINE ALFA (r-hLH)|PDRE et SOLV.P/SOL. INJ. SC.|150 UI (11µg/ 75 UI (3µg)| |---|---|---| ||................................. (sans changement) .................................|| |GASTRO-ENTEROLOGIE|................................. (sans changement) .................................|| |ANTISPASMODIQUES MUSCULOTROPES|................................. (sans changement) .................................|| |PHLOROGLUCINOL, dihydraté|SOL. INJ. M/IV. ................................. (sans changement) .................................|40 mg/4 ml| |LAXATIFS|................................. (sans changement) .................................|| |Picosulfate de sodium/Oxyde de magnésium léger/Acide citrique anhydre|PDRE. P. SOL. BUV. en sachet ................................. (sans changement) .................................|10 mg/3,5g/12g| |GYNECOLOGIE|................................. (sans changement) .................................|| 09 J 179 Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en endocrinologie et en gynécologie obstétrique. Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, le remboursement intervient chez un couple infertile pour l’obtention d’une grossesse, dans la limite de quatre (4) tentatives entamées avant l’âge de quarante-quatre (44) ans pour la femme, ainsi que dans la limite de deux enfants vivants. Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale **10** ##### 10 E 10 E 198 ##### 10 L 10 L 203 **11** ##### 11 N INFERTILITE, PRODUITS HORMONAUX ##### 25 Chaâbane 1444 18 mars 2023 DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT |GANIRELIX|SOL. INJ. SC en seringue pré-remplie|0.5 mg/ml (0.25 mg/0.5 ml)| |---|---|---| ||................................. (sans changement) .................................|| |METABOLISME NUTRITION DIABETE|................................. (sans changement) .................................|| |INSULINES|................................. (sans changement) .................................|| |INSULINE DEGLUDEC|SOL. INJ. en stylo pré-emploi|100 UI/Ml| |INSULINE GLARGINE|SOL. INJ. en stylo pré-emploi ................................. (sans changement) .................................|300 UI/Ml| |NEUROLOGIE|................................. (sans changement) .................................|| |ANTIMIGRAINEUX||| 11 N 079 Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en endocrinologie et en gynécologie obstétrique. Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, le remboursement intervient chez un couple infertile pour l’obtention d’une grossesse, dans la limite de quatre (4) tentatives entamées avant l’âge de quarante-quatre (44) ans pour la femme, ainsi que dans la limite de deux enfants vivants. Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale. **14** ##### 14 B 14 B 371 14 B 384 **15** ##### 15 B ................................. (sans changement) ................................. ##### 25 Chaâbane 1444 18 mars 2023 ##### DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT |ZOLMITRIPTAN|COMP. ORODISP.|2,5 mg| |---|---|---| ||................................. (sans changement) .................................|| |ANTIPARKINSONIENS|................................. (sans changement) .................................|| |ROPINIROLE sous forme de chlorhydrate|COMP. ENROBE|0,25 mg| |ROPINIROLE sous forme de chlorhydrate|COMP. ENROBE|1 mg| |PRAMIPEXOLE dichlorhydrate|COMP. LP|0,375 mg| |PRAMIPEXOLE dichlorhydrate|COMP. LP|0,75 mg| ##### 15 B 118 ##### 15 D 15 D 097 Remboursable uniquement sur prescription du neurologue. Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale lors de la primo prescription de l’association (ROPINIROLE – LEVODOPA) 15 D 098 Remboursable uniquement sur prescription du neurologue. Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale lors de la primo prescription de l’association (ROPINIROLE – LEVODOPA) 15 D 120 Remboursable uniquement sur prescription du neurologue. Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale lors de la primo prescription de l’association (PRAMIPEXOLE – LEVODOPA) 15 D 121 Remboursable uniquement sur prescription du neurologue. Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale lors de la primo prescription de l’association (PRAMIPEXOLE – LEVODOPA) 15 D 122 PRAMIPEXOLE COMP. LP 1,5 mg Remboursable uniquement sur dichlorhydrate prescription du neurologue. Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale lors de la primo prescription de l’association (PRAMIPEXOLE – LEVODOPA) ##### 25 Chaâbane 1444 18 mars 2023 DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT |RASAGILINE, mésilate|COMP..|1 mg| |---|---|---| ||................................. (sans changement) .................................|| |PSYCHIATRIE|................................. (sans changement) .................................|| |NEUROLEPTIQUES|................................. (sans changement) .................................|| |ARIPIPRAZOLE|SOL. BUV. ................................. (sans changement) .................................|1 mg/ml| |OPHTALMOLOGIE|................................. (sans changement) .................................|| |ANTI-GLAUCOMATEUX|................................. (sans changement) .................................|| |BIMATOPROST|COLLYRE EN SOLUTION|0,1 mg/ml| |BIMATOPROST|COLLYRE EN SOLUTION|0,3 mg/ml| |ANTI-INFECTIEUX LOCAUX|................................. (sans changement) .................................|| |NORFLOXACINE|COLLYRE|3 mg/ml| 15 D 124 **16** ##### 16 D 16 D 173 Remboursable uniquement sur prescription du psychiatre. **17** ##### 17 C 17 C 177 17 C 178 ##### 17 D 17 D 029 Remboursable sur prescription d’un médecin ophtalmologue. ................................. (sans changement) ................................. ##### 25 Chaâbane 1444 18 mars 2023 DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT ||CIPROFLOXACINE CHLORHYDRATE||COLLYRE.||0,30 %|| |---|---|---|---|---|---|---| ||||................................. (sans changement) .................................|||| ||OFLOXACINE||COLLYRE. ................................. (sans changement) .................................||0,3 %|| ||OFLOXACINE MYDRIATIQUES||COLLYRE EN GEL Ophatalmique ................................. (sans changement) ................................. ................................. (sans changement) .................................||3 mg/ml (0.3 %)|| ||CYCLOPENTOLATE chlorhydrate||COLLYRE en SOLUTION||10 mg/ml (1 %)|| ||DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE GYNECOLOGIE OCYTOCIQUES||................................. (sans changement) .................................

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