Décret présidentiel

Décret présidentiel du 8 Safar 1433 correspondant au 2 janvier 2012 portant nomination de chefs de

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JO 2012 n°6 (fr) PDF d'origine

Texte (17 article(s))

Article 5

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1432 correspondant au 19 mai 2011. Mourad MEDELCI.|Vu le décret présidentiel n° 09-221 du Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009 portant statut particulier des agents diplomatiques et consulaires; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires; Vu les arrêtés du 29 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 6 mai 1997 portant création au sein du ministère des affaires étrangères des commissions du personnel compétentes à l’égard des corps des ministres plénipotentiaires, des conseillers, des secrétaires et des attachés diplomatiques; Arrête :

Article 2

La liste des études, fournitures et services spécifiques aux technologies de l'information et de la communication ne nécessitant pas le recours à un appel d'offres est arrêtée comme suit : Etudes liées à la mise en place d'infrastructures des technologies de l'information et de la communication (TIC) ou au développement et à l'intégration de solutions informatiques : — études à caractère stratégique : schémas directeurs informatiques, normes et standards, choix technologiques; — études de veille, de faisabilité, d'expertise, de consulting et d'audit; — études, conseil et assistance, depuis la définition des besoins jusqu'à la réception des projets liés à la mise en place d'infrastructures des technologies de l'information et de la communication (TIC) ou au développement et à l'intégration de solutions informatiques. Services spécifiques aux technologies de l'information et de la communication : — développement de contenus numériques; — développement et mise en œuvre des systèmes d'information, adaptation et déploiement de solutions logicielles, développement des applications métiers, des bases de données, des portails et des sites web, ainsi que des services en ligne; — hébergement de portails et de sites Web; — formations dans les technologies de l'information et de la communication (TIC) au profit des fonctionnaires et agents publics; — maintenance des infrastructures des technologies de l'information et de la communication (TIC) et des applications informatiques; — certifications des formations; — mise en place de projets pilotes pour l'évaluation des solutions en vue de leur généralisation; — mise en place d'infrastructures réseaux passifs multimédias. Fournitures : — acquisition et renouvellement des licences logicielles et d'exploitation; — acquisition d'infrastructures réseaux passifs multimédias; — acquisition des logiciels et applications informatiques.||

Article 2

Sont abrogés les arrêtés du 6 mai 1997 susvisés.

Article 2

L'institut national supérieur de pêche et d'aquaculture (l.N.S.P.A) est classé à la catégorie B, section 1.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1432 correspondant au 28 août 2011. Le ministre de la pêche Pour le ministre des finances Pour le secrétaire général du Gouvernement et des ressources halieutiques et par délégation Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique Abdellah KHANAFOU Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article 1er

En application des dispositions de l'article 44 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des études, fournitures et services spécifiques aux technologies de l'information et de la communication (TIC) ne nécessitant pas le recours à un appel d'offres.

Article 1er

Il est créé auprès du ministère des affaires étrangères des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps diplomatiques et consulaires, conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants suppléants titulaires 4 4 4 4 3 3 3 3 4 4 4 4 4 4 4 4 Arrêté du 16 Joumada Ethania 1432 correspondant au 19 mai 2011 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps diplomatiques et consulaires du ministère des affaires étrangères. ———— Par arrêté du 16 Joumada Ethania 1432 correspondant au 19 mai 2011, la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps diplomatiques et consulaires auprès du ministère des affaires étrangères est fixée conformément au tableau ci-après :|| **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **06** **12 février 2012** TABLEAU |CORPS ET GRADES|REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Article 3

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l'institut national supérieur de pêche et d'aquaculture (l.N.S.P.A) ainsi que les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après : **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **06** **12 février 2012** |Postes supérieurs

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011. Le ministre de la poste Pour le ministre et des technologies des finances de l'information et de la communication Le secrétaire général

Article 1er

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'institut national supérieur de pêche et d'aquaculture (l.N.S.P.A) ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

Article 4

En application des dispositions de l'article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428|129|Ingénieur principal de la pêche et de l'aquaculture, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Inspecteur divisionnaire de la pêche et de l'aquaculture au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur d'Etat de la pêche et de l'aquaculture ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service cffectif en cette qualité Inspecteur principal de la pêche et de l'aquaculture, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| ||Niveau hiérarchique 4 4

Article Annexe

|||Bonification indiciaire 55 55|||cette qualité|Conditions de nomination Technicien supérieur de la pêche et de l'aquaculture ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en Attaché principal d'administration, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Attaché d'administration, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité| Etablissement Mode de public nomination Décision du directeur de l’institut Institut national supérieur de pêche et d’aquaculture |Postes|Mode de| |---|---| |supérieurs|nomination| |Chef de service|Décision| |technique|du directeur de l’institut| |Chef de service|Décision| |administratif|du directeur| de l’institut

Article Annexe

||| |---|---|---|---| ||Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires| |Ministres plénipotentiaires|Sabri Boukadoum Mohamed El Amine Bencherif Kamel Youcefi Abdelaziz Ouyedder|Ameur Betka Noureddine Gaouaou Mohamed Mellah Abdelfetah Daghmoum|Salah Lebdioui Larbi Latroch Boualem Hacene Taous Haddadi| |Conseillers des affaires étrangères|Farid Benoudina Abdelmadjid Amini Smaïl Yattou|Benali Lekhbassene Malek Djaoud Djamel Saïdani|Salah Lebdioui Larbi Latroch Ahmed Lesbat| |Secrétaires des affaires étrangères|Chabane Berdja Djamel Alaouchiche Ahmed Tarek Lamri Abdelmalek Tigharghar|Abdesselem Hadjadj Salima Abdelhak Saâd Boukhalfa Hamou Belguidoum|Salah Lebdioui Larbi Latroch Nawel Settouti Saïd Moussi| |Attachés des affaires étrangères|Fouad Chalabi Mohamed Aïssati El Amine Faraoun Fouad Belkessam|Kaddour Ayas Rafik Moudache Louiza Habib Riad Nassim Laïb|Salah Lebdioui Larbi Latroch Zahira Abed Mohamed Benattou| REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION COMMISSIONS Membres suppléants 1 Abdelkrim Touahria Abdelhamid Ahmed Khodja Abdelkader Hedjazi Mohamed Kamel Aloui 2 Farid Boulahbal Abdelghani Cherief Noureddine Meriem 3 Hafida Bouslama née Nekkaa Mustapha Benhamame Fetouma Belkadi née Meflah Fawzi Dib 4 Mohamed Gachtouli Baghdadi Hamdi Bacha Salah Francis El Hamdi Abdelkader Moussaoui M. Salah Lebdioui, directeur général des ressources, est désigné président des commissions paritaires citées ci-dessus; en cas d’empêchement, il sera remplacé par M. Larbi Latroch, directeur des ressources humaines. |||36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|19 Rabie El Aouel 1433 ° 06 12 février 2012|| |---|---|---|---|---| |||MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 6 Rajab 1432 correspondant au 8 juin 2011 portant remplacement d’un membre de la commission chargée de l’acquisition des biens culturels. ———— Par arrêté du 6 Rajab 1432 correspondant au 8 juin 2011, M. Saïd Larbani, directeur de l’administration et des moyens, est désigné membre de la commission chargée de l’acquisition des biens culturels, en remplacement de M. Rabah Hamdi, conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002, modifié, portant création de la commission chargée de l’acquisition des biens culturels. ! ———— ———— Arrêté du 17 Rajab 1432 correspondant au 19 juin 2011 portant remplacement d’un membre du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya d’Oum El Bouaghi. ———— Par arrêté du 17 Rajab 1432 correspondant au 19 juin 2011, M. Leghdiri Mohamed est désigné président du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya d’Oum El Bouaghi, représentant du ministre chargé de la culture, en remplacement de M. Abdellah Bougandoura, pour la période restante du mandat, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique. MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011 fixant la liste des études, fournitures et services spécifiques aux technologies de l'information et de la communication ne nécessitant pas le recours à un appel d'offres. ———— Le ministre des finances, Le ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-57 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication;|Arrêtent :

Article Annexe

|||Classement||Conditions de nomination| |---|---|---|---|---|---| ||Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Indice|| |Directeur|B|1|N|597|—| |Sous-directeur des affaires pédagogiques|B|1|N-1|215|Maître-assistant classe B ou classe A au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur principal de la pêche et de l'aquaculture, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur d'Etat de pêche et d'aquaculture ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité| |Sous-directeur de l’administration et des finances|B|1|N-1|215|Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité| Etablissement Mode de public nomination Décret Arrêté du ministre Institut national supérieur de pêche et d’aquaculture Arrêté du ministre Chef de B 1 N-2 129 Ingénieur principal de la pêche et Décision Département de l'aquaculture, au moins, du directeur titulaire, justifiant de deux (2) de l’institut années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Inspecteur divisionnaire de la pêche et de l'aquaculture, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur d'Etat de la pêche et de l'aquaculture ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Inspecteur principal de la pêche et de l'aquaculture, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **06** **12 février 2012** ### TABLEAU (suite) ||Postes supérieurs|||Classement||||Conditions de nomination| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| ||Directeur d’annexe|B conditions d'accès à ce poste sont fixées conformément au tableau ci-après :||1|N-2 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de service ainsi que les|

Article Annexe

### Moussa BENHAMADI Miloud BOUTEBBA ————!————

Article Annexe

### Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1432 correspondant au ### 5 mars 2011 portant remplacement des membres du conseil d’orientation de l’institut national ### des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication. ———— Par arrêté du 30 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 5 mars 2011, les membres du conseil d’orientation de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, sont remplacés comme suit : — Ahmed Guelil, représentant du ministre de l’éducation nationale, en remplacement de M. Tahar Brahmi; — Mohamed Djemai, représentant de la présidente du conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications, en remplacement de M. Abbou Habib Adda; — Samir Arroudj, représentant du directeur général de l’agence nationale des fréquences, en remplacement de M. Omar Naïdji; — Souheyl Djaidja, représentant élu des étudiants, en remplacement de M. Rachid Arbaoui. ————!———— — Zahia Brahimi, représentante du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, présidente; — Mohamed Abdelhak, représentant du ministre de la défense nationale, membre; — Chérif Kichou, représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, membre; — Mohamed Tahar Mili, représentant du ministre des finances, membre; — Abderrezak Guessoum, représentant du ministre chargé de la recherche scientifique, membre; — Mohamed Saïd Boukli-Hacène, représentant du ministre chargé de l'énergie, membre; — Ahmed Zaïd, représentant du ministre chargé de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement, membre; — Farid Nezzar, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire, membre; — Mohamed Malek Medjouel, représentant des travailleurs, membre. Les dispositions de l’arrêté du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques sont abrogées. ————!———— **Arrêté du 14 Chaoual 1432 correspondant au** **12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du** **26 Joumada El Oula 1431 correspondant au** **11 mai 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de** **radionavigation maritime.** ### ———— Par arrêté du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011, les dispositions de l'arrêté du 26 Joumada El Oula 1431 correspondant au 11 mai 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de radionavigation maritime sont modifiées comme suit. ### « ....................................................................................... — Radia Belberkani, représentante du ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication, présidente. ### — ..................................(le reste sans changement).» ### Arrêté du 15 Ramadhan 1432 correspondant au ### 15 août 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence ### nationale de promotion et de développement des parcs technologiques. ———— Par arrêté du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011, la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques est fixée, en application des dispositions des articles 9 et 10 du décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 portant création de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques et fixant son organisation et son fonctionnement, comme suit : ### Arrêté du 14 Chaoual 1432 correspondant au ### 12 septembre 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration d'« Algérie **poste ».** **————** Par arrêté du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011, la liste nominative des membres du conseil d'administration « d'Algérie poste » est fixée, en application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 02-43 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant création d’« Algérie poste », comme suit : — Mikaïl Tiar, représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication, président; — Fafa Goual, représentante du ministre chargé des collectivités locales, membre; — Hamoud Guermache, représentant du ministre chargé des finances, membre; — Farid Nezzar, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire, membre; — Abdelaziz Loucif, responsable chargé de la politique des postes auprès du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication, membre; — Ahmed Benyamina, responsable chargé du service universel de la poste auprès du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication, membre; — Mohamed Malek Medjouel, représentant élu des travailleurs, membre; — Youcef Allaf, représentant des usagers, membre. Les dispositions de l'arrêté du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration d'« Algérie poste » sont abrogées. ### MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ### Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1432 correspondant au 28 août 2011 fixant la ### classification de l'institut national supérieur de pêche et d'aquaculture (I.N.S.P.A) ainsi que les ### conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant. ### ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; ### 12 février 2012 Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 06-285 du 26 Rajab 1427 correspondant au 21 août 2006 portant transformation de l'institut de technologie des pêches et d'aquaculture (I.T.P.A) en institut national supérieur de pêche et d'aquaculture (LN.S.P.A); Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l'enseignant chercheur; Vu le décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la pêche; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 portant organisation administrative de l'institut national supérieur de pêche et d'aquaculture (LN.S.P.A); ### Arrêtent :

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