← Tous les textes

Décret présidentiel

Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 mettant fin à des

Publication

Texte (5 article(s))

Article 2

Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant au corps cité à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par les services de la Présidence de la République, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 susvisé.|

Article 4

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 susvisé, sont mis en position d'activité auprès de la Présidence de la République et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps ci-dessous : CORPS EFFECTIF Conservateurs des bibliothèques, 4 de la documentation et des archives

Article 3

Les fonctionnaires mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 susvisé.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1447 correspondant au 16 octobre 2025. Le secrétaire général de la La ministre Présidence de la République de la culture et des arts ##### Mondji ABDALLAH Malika BENDOUDA Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative* ##### Abdelouahab LAOUICI ##### MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.