Article 1er
Sont désignés en qualité d'officier de police judiciaire les inspecteurs de la sûreté nationale dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté.
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 26 Rajab 1434 correspondant au 5 juin 2013 portant nomination à l’université au 5 juin 2013 portant nomination d’un d’Adrar. sous-directeur au ministère de la pêche et des ———— ressources halieutiques. ———— Par décret présidentiel du 26 Rajab 1434 correspondant Par décret présidentiel du 26 Rajab 1434 correspondant au 5 juin 2013, sont nommés à l’université d’Adrar MM. : au 5 juin 2013, M. Karim Amari est nommé — Abdelhak Bekraoui, secrétaire général; sous-directeur des moyens généraux au ministère de la pêche et des ressources halieutiques. — Dahmane Benabdelfattah, vice-recteur chargé des ————!———— relations extérieures, de la coopération, de l’animation, de la communication et des manifestations scientifiques; Décret présidentiel du 26 Rajab 1434 correspondant — Mebrouk El Masri, doyen de la faculté de droit et au 5 juin 2013 portant nomination du directeur des sciences politiques; de la chambre de wilaya de pêche et — Omar Akacem, doyen de la faculté des sciences d’aquaculture à Alger.
Publication
Texte (17 article(s))
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Bengrine, directeur d'études et de recherches, chargé de la gestion du personnel et des moyens, à l'effet de signer, au nom du Président du Conseil constitutionnel, tous les actes de gestion financière et comptable du Conseil constitutionnel.
Article 5
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel du 30 Moharram 1414 correspondant au 20 juillet 1993, susvisé.
Article 1er
Le député feu Mohamed Seghir Bentahar dont le siège est devenu vacant par suite de décès est remplacé par le candidat, Mohamed Amine Saïdani.
Article 2
La présente décision est notifiée au Président de l'Assemblée populaire nationale et au ministre de l'intérieur et des collectivités locales.
Article 4
Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur et des collectivités locales et des services déconcentrés en relevant et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants : ##### Corps Effectifs ##### Ingénieurs de l'habitat et de l'urbanisme Architectes ##### Techniciens de l'habitat et de l'urbanisme ##### 23 juin 2013
Article 2
La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de l'intérieur et des collectivités locales conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013. Pour le ministre de l'intérieur Pour le ministre de l'habitat et de l'urbanisme et des collectivités locales le secrétaire général le secrétaire général Ali BOULARAS. Abdelkader OUALI. Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation ##### le directeur général de la fonction publique ##### Belkacem BOUCHEMAL. ————!————
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1434 correspondant au 8 mai 2013.
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 18 Rajab 1434 correspondant au 28 mai 2013 sous la présidence de M. Tayeb Belaïz, Président du Conseil constitutionnel et en présence des membres : Mmes Hanifa Benchabane et Fouzya Benguella et MM. Abdeldjalil Belala, Badreddine Salem, Hocine Daoud, Mohamed Abbou, Mohamed Dif et EI-Hachemi Addala.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaoual 1433 correspondant au 22 août 2012. Le ministre de l'intérieur Le ministre de la justice, et des collectivités locales garde des sceaux, par intérim Daho OULD KABLIA Ahmed NOUI ————!————
Article Annexe
##### Tayeb Belaïz. ##### MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES ##### Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1433 correspondant au 22 août 2012 portant ##### désignation d'inspecteurs de la sûreté nationale en qualité d'officiers de police judiciaire. ———— Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15 (alinéa 6); Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l'examen des candidatures aux fonctions d'officier de police judiciaire; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 12-156 du 6 Joumada El Oula 1433 correspondant au 29 mars 2012 chargeant le secrétaire général du Gouvernement de l’intérim du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l'intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu l'arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l'examen probatoire d'officiers de police judiciaire; Vu le procès-verbal du 17 avril 2012 de la commission chargée de l'examen des candidatures aux fonctions d'officier de police judiciaire pour les inspecteurs de la sûreté nationale; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013 portant
Article Annexe
##### Le président du Conseil constitutionnel ##### Tayeb Belaïz. ————!———— **Décision du 27 Joumada Ethania 1434 correspondant au 8 mai 2013 portant délégation de signature au** ##### directeur d'études et de recherches. ———— Le Président du Conseil constitutionnel, Vu le décret présidentiel n° 89-143 du 7 août 1989, modifié et complété, relatif aux règles se rapportant à l'organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels, notamment son article 11; Vu le décret présidentiel n° 12-154 du 6 Joumada El Oula 1433 correspondant au 29 mars 2012 portant désignation de M. Tayeb Belaïz en qualité de Président du Conseil constitutionnel; Vu la décision du 21 Chaoual 1418 correspondant au 18 fevrier 1998 portant nomination de M. Hocine Bengrine en qualité de directeur d'études et de recherches au Conseil constitutionnel; ##### Décide :
Article Annexe
##### placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur et des collectivités locales ##### et des services déconcentrés en relevant, de certains corps spécifiques de l'administration ##### chargée de l'habitat et de l'urbanisme. ##### ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Le ministre de l'habitat et de l'urbanisme, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l'arrêté interministériel du 30 Moharram 1414 correspondant au 20 juillet 1993 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur et des collectivités locales de certains corps spécifiques aux ministères de l'équipement et de l'habitat; ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
