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Décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 portant nomination de la directrice
Les différentes tenues, grades et insignes||— Mme. Rania Ramram, suppléante;| |distinctifs des fonctionnaires appartenant aux corps||— M. Mohamed Skoudarli, membre;| |spécifiques de l'administration des forêts, dont les fiches et descriptifs techniques sont définis dans les annexes de 1 à 3||— M. Youcef Hanifi, suppléant.| |jointes à l'original de la présente décision, sont homologuées.||Représentants du ministre chargé des finances :| |
En application des dispositions de l'article 49 du décret exécutif n° 10-300 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010, susvisé, le nombre de postes supérieurs de chef de brigade appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines et de la conservation foncière est fixé à un (1) poste auprès de chaque inspection des domaines, et à un (1) poste auprès de chaque conservation foncière, conformément au tableau ci-dessous : ORAN ##### 17 juillet 2019 Nombre de postes supérieurs de chef de brigade **MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,** **DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION** |WILAYAS|auprès des inspections des domaines|auprès des conservations foncières| |---|---|---| |EL BAYADH|7|5| |ILLIZI|3|2| |BORDJ BOU ARRERIDJ|6|6| |BOUMERDES|6|6| |EL TARF|5|4| |TINDOUF|1|1| |TISSEMSILT|3|3| |EL OUED|4|4| |KHENCHELA|5|3| |SOUK AHRAS|4|5| |TIPAZA|5|4| |MILA|7|5| |AIN DEFLA|7|5| |NAAMA|3|3| |AIN TEMOUCHENT|6|6| |GHARDAIA|5|5| |RELIZANE|5|5| ##### DE LA FEMME
Lesdites tenues homologuées par l'article 1er,||Direction générale de la comptabilité :| |ci-dessus, sont au nombre de deux (2) :||— M. Sif Eddine Gheraibia, membre; — M. El Mahdi Ziani, suppléant.| |— une tenue de cérémonie, de sortie et de travail pour Hommes - (hiver-été);||Direction générale du budget : — M. Fawzi Benyoucef, membre;| |— une tenue de cérémonie, de sortie et de travail pour||— Mme. Nacéra Chahbib, suppléante.| |Femmes - (hiver-été).||Représentants du ministre chargé du commerce :| |
La présente décision sera publiée au Journal||— Mme. Djazia Harrad, membre;| |officiel de la République algérienne démocratique et||— M. Mounir Rahma, suppléant.| |populaire.||Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des| |Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1440 correspondant au 19||marchés du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire est assuré| |mai 2019.||par Mme. Kahina Hadji et Mme. Rabia Khaznadji suppléante.| ———— ————
##### Le Général Khaled AISSA-EL-BEY. ##### 17 juillet 2019 Nombre de postes supérieurs **MINISTERE DES FINANCES** de chef de brigade |WILAYAS|auprès des inspections des domaines|auprès des conservations foncières| |---|---|---| |ADRAR|6|4| |CHLEF|5|5| |LAGHOUAT|6|3| |OUM EL BOUAGHI|5|4| |BATNA|7|7| |BEJAIA|6|6| |BISKRA|5|4| |BECHAR|5|4| |BLIDA|4|4| |BOUIRA|5|5| |TAMENGHASSET|2|2| |TEBESSA|6|4| |TLEMCEN|6|7| |TIARET|6|6| |TIZI OUZOU|7|9| |ALGER|13|14| |DJELFA|7|5| |JIJEL|4|5| |SETIF|7|6| |SAIDA|3|3| |SKIKDA|5|4| |SIDI BEL ABBES|6|5| |ANNABA|4|4| |GUELMA|5|4| |CONSTANTINE|5|5| |MEDEA|7|6| |MOSTAGANEM|4|4| |M'SILA|5|5| |MASCARA|5|6| |OUARGLA|6|4| ##### Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1440 correspondant au 16 mai 2019 fixant le nombre de ##### postes supérieurs de chef de brigade appartenant au corps spécifiques de l'administration des ##### domaines et de la conservation foncière. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991, modifié et complété, portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 10-300 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrête du 29 Rabie Ethani 1434 correspondant au 12 mars 2013 portant désignation des conservations foncières et fixant leurs circonscriptions; Vu l'arrête du 29 Rabie Ethani 1434 correspondant au 12 mars 2013 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions; ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
