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Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012 mettant fin aux
Le présent arrêté sera publié au Journal **Arrêté interministeriel du 14 Chaoual 1432** officiel de la République algérienne démocratique et **correspondant au 12 septembre 2011 fixant le** populaire. **nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et**
La prise en charge des prestations citées dans les articles 2 et 3 ci-dessus s'effectue sur le budget de fonctionnement de l'entité de recherche qui lui est octroyé dans le cadre de l'exécution des projets nationaux de recherche.
L’article 1er de l’arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1430 correspondant au 8 juin 2009 susvisé, est modifié comme suit : «
En application de l'article 16 du décret exécutif n° 10-232 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités de prise en charge des frais de transport et de séjour de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou de l'enseignant chercheur exerçant à l'étranger invité à accomplir des activités de recherche dans le cadre des projets nationaux de recherche.
En application des dispositions des Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan articles 76, 98, 133, 172 et 197 du décret exécutif 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à titulaires de postes supérieurs dans les institutions et caractère fonctionnel, au titre de l'administration centrale administrations publiques; du ministère des finances, est fixé comme suit : #### FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRE DE POSTES Administration générale Chargé d'études et de projets de l'administration centrale 6 |Attaché de cabinet de l’administration centrale|6| |---|---| |Assistant de cabinet|2| |Chargé de l’accueil et de l’orientation|1| |Chargé de programmes de traduction-interprétariat|2| |Responsable de bases de données|1| |Responsable de réseaux|1| #### Traduction-interprétariat Informatique #### Responsable de systèmes informatiques 1 #### Statistiques Chargé de programmes statistiques 1
Le présent arrêté a pour objet de modifier et compléter le tableau annexé à l’arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010, susvisé.
En application des dispositions des Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant articles 76, 98, 133, 172 et 197 du décret exécutif nomination des membres du Gouvernement; n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 caractère fonctionnel, au titre de l'administration centrale correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du de la direction générale du budget, est fixé conformément ministre des finances; au tableau ci-après : #### FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRE DE POSTES Administration générale Chargé d'études et de projets de l'administration centrale 6 Traduction-interprétariat Chargé de programmes de traduction-interprétariat 1 Informatique Responsable de bases de données 1 #### Responsable de réseaux 1 #### Responsable de systèmes informatiques 1 #### Statistiques Chargé de programmes statistiques 4 Documentation et archives Chargé de programmes documentaires 1
Les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de l’inspection générale des finances, sont fixés conformément au tableau ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EFFECTIFS Contrat à durée (1+2) déterminée (2) Indice Catégorie minimal à temps à temps plein partiel — — 15 1 200 — — 13 — — 10 — — 14 2 219 — — 10 3 240 — — 5 — — 8 5 288 — — 8 — — 1 7 348 » — — 84|| #### 9 mai 2012
**Frais de transport** : Les frais de transport représentent le prix du voyage par la voie la plus directe de l'enseignant concerné, sur le trajet du lieu d'exercice à l'établissement de l'entité de recherche et retour. Cette prise en charge peut revêtir l'une des formes suivantes : #### Responsable Responsable Responsable #### filière de formation spécialité 5 7 9 21 1 2 3 6 1 4 7 12 **412 1143 4214 5769** — délivrance d'un titre de transport en 1ère classe par l'entité de recherche; — assurer le transport de l'enseignant concerné par les moyens de l'établissement de l'entité de recherche; — remboursement des frais de transport engagés par l'enseignant concerné, sur ses propres deniers, sur présentation de justificatifs réglementaires.
**Frais de séjour** : Les dépenses d'hébergement et de restauration correspondant à la période de l'invitation de l'enseignant invité sont à la charge de l'entité de recherche. Cette prise en charge peut prendre l'une des formes suivantes : — assurer la restauration et l'hébergement, dans des conditions convenables, en utilisant les moyens de l'établissement de l'entité de recherche, s'il dispose de structure d'accueil; — prendre en charge la restauration et l'hébergement auprès d'un établissement hôtelier, si l'établissement ne dispose pas de structure d'accueil.
Le présent arrêté sera publié au Journal Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada officiel de la République algérienne démocratique et Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant populaire. nomination des membres du Gouvernement; Fait à Alger, le 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011. Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions Pour le ministre pour le secrétaire général du ministre des finances; des finances du Gouvernement et par délégation, Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 Le secrétaire général Le directeur général correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du Miloud BOUTEBBA de la fonction publique directeur général de la fonction publique; Belkacem BOUCHEMAL Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 ————!———— correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps **Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1432** communs aux institutions et administrations publiques, **correspondant au 11 septembre 2011 fixant le** notamment ses articles 76, 98, 133, 172 et 197; **nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions** Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 **et administrations publiques au titre de** correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du **l'administration centrale du ministère des** secrétaire général du Gouvernement; **finances.** ———— **Arrêtent :** Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances,
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011. Le ministre de l’enseignement Pour le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Rachid HARAOUBIA Le secrétaire général #### Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL #### POSTES SUPERIEURS NOMBRE #### Chef de parc 1 #### Chef d'atelier 1 #### Chef magasinier 1 #### Chef de cuisine 1 #### Responsable du service intérieur 1
En application des dispositions de l'article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharam 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, au titre de l'école nationale des impôts, est fixé comme suit :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011. Pour le ministre des finances Pour le secrétaire général du Gouvernement Le secrétaire général et par délégation, Miloud BOUTEBBA Le directeur général de la fonction publique
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 1er février 2012 Le ministre Le ministre des finances de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Karim DJOUDI Rachid HARAOUBIA **————**!**————**
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaoual 1432 correspondant au 11 septembre 2011. Pour le ministre des finances Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL
Le tableau annexé à l’arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010, susvisé, est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent arrêté.
#### des appariteurs au titre de l'école nationale des Fait à Alger, le 13 Chaoual 1432 correspondant au **impots.** 11 septembre 2011. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Pour le ministre des finances Pour le secrétaire général du Gouvernement Le ministre des finances, Le secrétaire général et par délégation, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan Miloud BOUTEBBA Le directeur général 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les de la fonction publique modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et Belkacem BOUCHEMAL administrations publiques;
#### MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
#### Belkacem BOUCHEMAL #### 9 mai 2012 #### TABLEAU ANNEXE |Responsable de l’équipe du domaine de formation|Responsable de l’équipe de la filière de formation|Responsable de l’équipe de la spécialité| |---|---|---| |2|2|20| |3|8|73| |4|13|77| |11|45|169| |9|30|155| |9|34|142| |10|33|148| |12|26|70| |10|27|79| |9|21|62| |11|15|78| |5|32|203| |11|59|267| |11|40|160| |11|42|117| |11|58|261| |10|29|99| |10|25|79| |11|24|99| |11|30|105| |11|30|81| |10|30|106| |9|22|100| |3|5|35| |10|32|85| |8|10|14| |9|17|37| |10|23|65| |11|38|142| |10|34|109| |10|21|59| |10|30|150| |10|16|64| |11|45|191| |5|25|129| |8|13|30| |11|28|73| |7|14|27| |5|2|2| |9|22|47| |4|11|17| |8|18|53| |9|19|44| |10|18|54| |5|7|8| |6|0|0| |3|7|10| |Etablissement universitaire|Total| |---|---| |Université d’Alger 1|24| |Université de d’Alger 2|84| |Université de d’Alger 3|94| |Université de Béjaia|225| |Université de Blida|194| |Université de Boumerdès|185| |Université de Chlef|191| |Université de Djelfa|108| |Université de Laghouat|116| |Université de Médéa|92| |Université de Tizi Ouzou|104| |Université des sciences et de la technologie Houari Boumediene|240| |Université de Annaba|337| |Université de Batna|211| |Université de Biskra|170| |Université de Constantine|330| |Université de Guelma|138| |Université de Jijel|114| |Université de M’Sila|134| |Université de Ouargla|146| |Université d’Oum El Bouaghi|122| |Université de Sétif|146| |Université de Skikda|131| |Université des sciences Islamiques Emir Abdelkader-Constantine|43| |Université de Tébessa|127| |Université d’Adrar|32| |Université de Béchar|63| |Université de Mascara|98| |Université de Mostaganem|191| |Université d’Oran|153| |Université de Saïda|90| |Université de Sidi Bel Abbès|190| |Université de Tiaret|90| |Université de Tlemcen|247| |Université des sciences et de la technologie d’Oran|159| |Centre universitaire de Bouira|51| |Centre universitaire de Khemis Miliana|112| |Centre universitaire de Ghardaia|48| |Centre universitaire de Tamenghasset|9| |Centre universitaire d’El Oued|78| |Centre universitaire d’El Tarf|32| |Centre universitaire de Bordj Bou Arreridj|79| |Centre universitaire de Khenchela|72| |Centre universitaire de Souk Ahras|82| |Centre universitaire de Mila|20| |Centre universitaire de Relizane|6| |Centre universitaire de Aïn Temouchent|20| |Centre universitaire de Naâma|2| #### 9 mai 2012 #### TABLEAU ANNEXE (suite) **Etablissement universitaire de l’équipe du de l’équipe de la de l’équipe de la Total domaine de formation** Centre universitaire de Tissemsilt Ecole nationale supérieure de management Ecole nationale supérieure de technologie **Total général** #### Arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 1er février 2012 fixant les #### modalités de prise en charge des frais de transport et de séjour de l'enseignant chercheur #### hospitalo-universitaire ou de 'enseignant chercheur exerçant à l'étranger invité à #### accomplir des activités de recherche dans le cadre des projets nationaux de recherche. ———— Le ministre des finances, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, modifiée et complétée, portant loi d'orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002; Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 10-232 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant les conditions d'exercice des activités de recherche par l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou l'enseignant chercheur ainsi que les modalités de leur rétribution; #### Arrêtent :
#### 9 mai 2012 #### Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1432 Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 **correspondant au 11 septembre 2011 fixant le** correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du **nombre de postes supérieurs des fonctionnaires** directeur général de la fonction publique; **appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de** Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 **l'administration centrale de la direction générale** correspondant au 19 janvier 2008 portant statut **du budget.** particulier des fonctionnaires appartenant aux corps ———— communs aux institutions et administrations publiques, Le secrétaire général du Gouvernement, notamment ses articles 76, 98, 133, 172 et 197; Le ministre des finances Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les secrétaire général du Gouvernement; modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et **Arrêtent :** administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada
#### Arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 modifiant et #### complétant le tableau annexé à l’arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1431 #### correspondant au 24 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des corps des enseignants **chercheurs.** ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des corps des enseignants chercheurs; **Arrêtent :**
#### 9 mai 2012 Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 juillet 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-339 du 20 Joumada EI Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994 portant création de l'école nationale des impôts; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharam 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; #### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
