Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 23 août 2015. Nour-Eddine BEDOUI. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 6 Chaoual 1436 correspondant au 22 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur Ouargla ». ———— Par arrêté du 6 Chaoual 1436 correspondant au 22 juillet 2015, l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur Ouargla », est modifié comme suit : — .......................... (sans changement) .......................;
Article 3
L'ouverture du cycle de la formation préparatoire à l'occupation des grades cités à l'article 1er ci-dessus, est prononcée par arrêté ou décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination, qui précise notamment :
— le ou les grades concernés;
— le nombre des stagiaires concernés par la formation préparatoire prévu dans le plan annuel de gestion des ressources humaines et dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et des agents contractuels, adoptés au titre de l’année considérée, conformément aux procédures établies;
— la durée du cycle de la formation;
— la date du début du cycle de la formation;
— l'établissement public chargé de la formation;
— la liste des stagiaires concernés par la formation.
Article 15
Sont déclarés définitivement admis à la formation préparatoire, les stagiaires ayant obtenu une moyenne générale, égale ou supérieure à 10/20 dans l'évaluation citée dans l'article 14 ci-dessus.
Article 7
La formation préparatoire est organisée sous forme continue ou alternée, et comprend des cours théoriques et pratiques.
Elle peut être organisée à distance après avis de l'autorité chargée de la fonction publique.
Article 16
La liste des stagiaires ayant suivi avec succès le cycle de formation préparatoire est arrêtée par un jury de fin de formation qui est composé de :
— l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président;
— le directeur de l'établissement public de formation concerné, membre;
— deux (2) représentants des formateurs relevant de l'établissement de formation, membres.
Article 6
La formation préparatoire, est assurée par les établissements publics de formation suivants :
Article 1er
En application des dispositions des articles : 41, 42, 51, 52, 77 et 79 du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des collectivités territoriales, cités ci-dessous :
#### Corps des Attachés de l'administration territoriale :
- attaché de l'administration territoriale;
- attaché principal de l'administration territoriale.
#### Corps des Agents de l'administration territoriale :
- agent de l'administration territoriale;
- agent principal de l'administration territoriale.
#### Corps des comptables de l'administration territoriale :
- comptable de l'administration territoriale;
- comptable principal de l'administration territoriale.
Article 2
Les stagiaires occupant l'un des grades cités à l'article 1er ci-dessus, sont astreints à suivre la formation préparatoire.
Article 9
La durée de la formation préparatoire pour occuper un des grades cités à l'article 1er ci-dessus, est fixée comme suit :
— trois (3) mois pour les grades suivants :
* attaché de l'administration territoriale;
* attaché principal de l'administration territoriale;
* agent de l'administration territoriale;
* agent principal de l'administration territoriale. — cinq (5) mois pour les grades suivants :
* comptable de l'administration territoriale;
* comptable principal de l'administration territoriale.
Article 19
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015.
Article 4
Une copie de l'arrêté ou de la décision, cité à l'article 3 ci-dessus, doit faire l'objet d'une notification aux services de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.
Article 14
Les modalités d'évaluation du cycle de formation préparatoire dans les grades cités à l'article 1er ci-dessus, sont déterminées comme suit :
— la moyenne du contrôle pédagogique continu pour l'ensemble des modules enseignés : coefficient 3;
— la note de l'examen final : coefficient 3;
— la note du rapport de fin de stage : coefficient 2.
Article 1er
Les directeurs des services agricoles et les conservateurs des forêts de wilayas sont habilités à représenter le ministre de l'agriculture et du développement rural et de la pêche, auprès de toutes les instances judiciaires dans les actions en demande ainsi que dans les actions en défense.
Article 8
Les stagiaires concernés par la formation préparatoire sont astreints à suivre un stage pratique au niveau des collectivités territoriales dont la durée est fixée dans le programme de formation à l'issue duquel ils sont tenus d'élaborer un rapport de fin de stage.
Article 18
Les stagiaires ayant suivi avec succès la formation préparatoire, sont titularisés dans les grades concernés, conformément à la législation en vigueur.
Article 10
Les programmes de formation préparatoire
pour occuper un des grades cités à l’article 1er ci-dessus, sont annexés au présent arrêté, leur contenu sera détaillé par les centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivité locales.
Article 11
L’encadrement et le suivi des stagiaires durant la formation préparatoire, sont assurés par les formateurs des établissements de formation concernés, et/ou les cadres qualifés relevant des institutions et administrations publiques.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Azzedine Kerri, directeur des finances locales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, en qualité d'ordonnateur principal du compte d’affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité des collectivités locales ».
Article 13
A l'issue du cycle de la formation préparatoire pour occuper un des grades cités à l'article 1er ci-dessus, un examen final est organisé et comporte :
— une épreuve écrite en rapport avec le programme de formation, durée 3 heures, coefficient 3;
— une épreuve pratique portant sur une étude de cas, durée 2 heures, coefficient 2.
Article 17
A l'issue du cycle de formation préparatoire, une attestation est délivrée par le directeur de l'établissement de formation aux stagiaires ayant suivi avec succès le cycle de formation, sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.
Article 2
La représentation, prévue à l'article 1er ci-dessus, s'effectue dans le cadre de l'exercice des fonctions des directeurs des services agricoles et des conservateurs des forêts de wilaya et dans la limite de leurs missions et de leurs attributions.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaoual 1436 correspondant au 1er août 2015. Sid Ahmed Ferroukhi. ————!————
Article 12
L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques concernant la partie théorique et pratique.
Article 5
L'administration employeur informe les stagiaires de la date du début du cycle de la formation préparatoire, par une convocation individuelle ou tout autre moyen approprié, le cas échéant.
Article Annexe
#### Pour les grades d'attaché de l'administration territoriale et d'attaché principal de l'administration
**territoriale :**
— université de la formation continue (UFC);
— facultés de droit des universités;
— institut national de productivité et du développement industriel (INPED);
— institut supérieur de gestion et de planification (ISGP);
— instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle de gestion (INSFPG);
— centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage du personnel des collectivités locales.
Article Annexe
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||10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N||13 Dhou El Hidja 1436 ° 51 27 septembre 2015||
|---|---|---|---|---|
||— .......................... (sans changement) .......................; — Taouti Bachir, représentant de la chambre de commerce et d’industrie de Ouargla, membre. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 29 Ramadhan 1436 correspondant au 16 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 18 Safar 1435 correspondant au 22 décembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tlemcen. ———— Par arrêté du 29 Ramadhan 1436 correspondant au 16 juillet 2015, l’arrêté du 18 Safar 1435 correspondant au 22 décembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tlemcen, est modifié comme suit : « ................... (sans changement jusqu’à) Mmes et MM : — Hachemi Affife, représentant du ministre des moudjahidine, président; .................... (le reste sans changement) .................... ». ————!———— Arrêté du 4 Chaoual 1436 correspondant au 20 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Biskra. ———— Par arrêté du 4 Chaoual 1436 correspondant au 20 juillet 2015, l’arrêté du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Biskra, est modifié comme suit : « .................. (sans changement jusqu’à) Mme et MM : — Leghrib Ahmed, représentant du ministre des moudjahidine, président; .................... (le reste sans changement) .................... ». ————!———— Arrêté du 24 Chaoual 1436 correspondant au 9 août 2015 modifiant l’arrêté du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou. ———— Par arrêté du 24 Chaoual 1436 correspondant au 9 août 2015, l’arrêté du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou, est modifié comme suit :||« .................... (sans changement jusqu’à) — Souissi Messaoud, représentant du ministre des moudjahidine, président; .............................. (sans changement)............................ — Ghezli Achour, représentant du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement; — Belkadi Djamel, représentant du ministre de l’éducation nationale; .......................(le reste sans changement)................... ». MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 15 Ramadhan 1436 correspondant au 2 juillet 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence de promotion du parc des Grands Vents. ———— Par arrêté du 15 Ramadhan 1436 correspondant au 2 juillet 2015, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions des articles 6 et 8 du décret exécutif n° 06-369 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de promotion du parc des Grands Vents au conseil d’administration de l’agence de promotion du parc des Grands Vents : Mmes et MM : — Massinissa Ould Lamara, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire, président; — Omar Aït Ouarab, représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales; — Latifa Zekri, représentante du ministre chargé des finances; — Lyazid Bouzroura, représentant du ministère chargé des ressources en eau; — Abdellah Tlailia, représentant du ministre chargé de la promotion des investissements et de la petite et moyenne entreprise; — Fatma Ayachi, représentante du ministre chargé du commerce; — Ali Attia, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale; — Noureddine Baaziz, représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural; — Karima Sadki, représentante du ministre chargé de la culture; — Abdelwahid Temmar, représentant du ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme; — Hamid Merniche, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports;||
|||13 Dhou El Hidja 1436 27 septembre 2015|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 51 11||
|---|---|---|---|---|
|||— Malika Mahfoudh, représentante du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat; — Rachid Nedjlaoui, wali délégué de la circonscription de Chéraga; — Dahmane Silini, président de l'assemblée populaire communale d'El Achour; — Kamel Hamza, président de l'assemblée populaire communale de Dely Brahim; — Amar Benyahi, président de l'assemblée populaire communale de Ouled Fayet. Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 26 Ramadhan 1430 correspondant au 16 septembre 2009, portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence de promotion du parc des Grands Vents. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant désignation des membres du conseil d’administration du bureau national d’études pour le développement rural. ———— Par arrêté du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 10-333 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création du bureau national d’études pour le développement rural, du conseil d’administration du bureau national d’études pour le développement rural, pour une durée de trois (3) années : — Kamel Chadi, représentant du ministre chargé de l’agriculture, président; — Rachid Belkhir, représentant du ministre chargé des collectivités locales; — Mourad Allouane, représentant du ministre chargé des finances; — Abderrahmane Aflihaou, représentant du ministre chargé des ressources en eau; — Nadia Chenouf, représentante du ministre chargé de l’aménagement du territoire; — Hafida Lameche, représentante du ministre chargé de l’environnement; — Djamil Hamouli, représentant du ministre chargé de la recherche scientifique; — Abdelkader Bedrani, représentant du ministre chargé de la prospective et des statistiques;|— Abdelkrim Mecili, représentant du ministre chargé de l’urbanisme; — Ali Boulerbah, représentant du ministre chargé des travaux publics; — Mohamed Ghezali, représentant du ministre chargé de la pêche; — Mohamed Hadjar, président de la chambre nationale d’agriculture. ————!———— Arrêté du 7 Ramadhan 1436 correspondant au 24 juin 2015 modifiant l’arrêté du 23 Chaoual 1433 correspondant au 10 septembre 2012 portant nomination des membres de la commission nationale de protection des espèces animales menacées de disparition. ———— Par arrêté du 7 Ramadhan 1436 correspondant au 24 juin 2015, l’arrêté du 23 Chaoual 1433 correspondant au 10 septembre 2012 portant nomination des membres de la commission nationale de protection des espèces animales menacées de disparition, est modifié comme suit : « Des représentants des ministres : — Noureddine Taibi, représentant du ministre de la défense nationale; Au titre d’experts : — Nassima Boudefoua, expert du centre national de la biodiversité et du développement des ressources biologiques; ....................... (les reste sans changement) ................. ». ————!———— Arrêté du 16 Chaoual 1436 correspondant au 1er août 2015 habilitant les directeurs des services agricoles et les conservateurs des forêts de wilayas à représenter le ministre de l'agriculture et du développement rural et de la pêche dans les actions en justice. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative, notamment son article 828; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;||
#### 27 septembre 2015
Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'agriculture;
Vu le décret exécutif n° 90-195 du 23 juin 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services agricoles de wilaya;
Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;
#### Arrête :
Article Annexe
#### Nour-Eddine BEDOUI.
#### 27 septembre 2015
Annexe 1
Programme de formation préparatoire pour l’accès aux grades d’attachés de l’administration territoriale et attaché principal de l’administration territoriale
Durée : trois (3) mois
1- Formation théorique : deux (2) mois
MODULES VOLUME HORAIRE
|Introduction au droit et notion de droit public|60 h|
|---|---|
|Finances locales|60 h|
|Gestion des ressources humaines et statut de la fonction publique|42 h|
|Organisation administrative et institutionnelle|42 h|
|Rédaction administrative|30 h|
|Informatique|30 h|
|Volume horaire global 2- Stage pratique : un (1) mois Le stage pratique se déroule au niveau des collectivités territoriales pour une durée de quatre (4) semaines. ———————— Annexe 2 Programme de formation préparatoire pour l’accès aux grades d’agent de l’administration territoriale et d’agent principal de l’administration territoriale Durée : trois (3) mois 1- Formation théorique : deux (2) mois MODULES|264 h VOLUME HORAIRE|
|Finances locales|60 h|
|Organisation administrative et institutionnelle|60 h|
|Notions sur le statut général de la fonction publique et gestion des ressources humaines|42 h|
|Rédaction administrative|36 h|
|Informatique|36 h|
|Introduction au droit|30 h|
|N°s|COEFFICIENT|
|---|---|
|1|4|
|2|4|
|3|3|
|4|2|
|5|2|
|6|2|
|N°s|COEFFICIENT|
|---|---|
|1|4|
|2|4|
|3|3|
|4|3|
|5|2|
|6|2|
#### Volume horaire global 264 h
2- Stage pratique : un (1) mois
Le stage pratique se déroule au niveau des collectivités territoriales pour une durée de quatre (4) semaines.
|||13 Dhou El Hidja 1436 27 septembre 2015|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 51|9||
|---|---|---|---|---|---|
|||Annexe 3 Programme de formation préparatoire pour l’accès aux grades de comptable de l’administration territoriale et de comptable principal de l’administration territoriale Durée : cinq (5) mois 1- Formation théorique : quatre (4) mois MODULES N°s 1 Techniques budgétaires des collectivités territoriales 2 Fiscalité locale 3 Marchés publics et programmes de développement 4 Gestion des ressources humaines et système de la paie et des rémunérations dans la fonction publique 5 Domaine public des collectivités territoriales et intercommunalité 6 Rédaction administrative 7 Informatique Volume horaire global 2- Stage pratique : un (1) mois Le stage pratique se déroule au niveau des collectivités territoriales pour une durée de quatre (4) semaines. ————!———— Arrêté du 8 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 23 août 2015 portant délégation de signature au directeur des finances locales. ———— Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l'intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n°14-116 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 portant nomination de M. Azzedine Kerri, directeur des finances locales au ministère de l’intérieur et des collectivités locales;|VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 90 h 4 90 h 4 90 h 4 90 h 4 84 h 3 42 h 2 42 h 2 528 h Arrête :
Article Annexe
#### Pour le grade d'agent principal de l'administration territoriale :
— instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle de gestion (INSFPG);
— centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales.
#### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° **51** **27 septembre 2015**
#### Pour le grade d’agent de l'administration territoriale :
— instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle de gestion (INSFPG);
— centres de formation professionnelle et de l’apprentissage;
— centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales.
#### Pour les grades de comptable principal de l'administration territoriale et de comptable de
#### l'administration territoriale :
— facultés des sciences économiques et commerciales;
— université de la formation continue (UFC);
— instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle de gestion (INSFPG);
— centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales.
