Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel||2018 portant création des commissions|
|de la République algérienne démocratique et populaire.||administratives paritaires compétentes à l’égard|
|Fait à Alger, le 8 Ramadhan 1439 correspondant au 24 mai 2018.|La ministre de l’environnement et des énergies renouvelables,|des corps des fonctionnaires du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.|
|Arrêté du 8 Ramadhan 1439 correspondant au 24 mai|Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et||
|2018 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique|complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains||
|de « Marsat El Hadjadj » wilaya d’Oran.|actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la||
|Le ministre du tourisme et de l'artisanat,|compétence, la composition, l’organisation et le||
|Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423|fonctionnement des commissions paritaires;||
|correspondant au 17 février 2003 relative aux zones|Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les||
|d'expansion et sites touristiques;|modalités de désignation des représentants du personnel aux||
|Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié,|commissions paritaires;||
|portant déclaration des zones d'expansion touristique;|Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant||
|Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda|nomination des membres du Gouvernement;||
|1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;|Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété,||
|Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428|portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux||
|correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités|corps communs aux institutions et administrations||
|d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones|publiques;||
|d'expansion et sites touristiques;|Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429||
|Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437|correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier||
|correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les|des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles||
|attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat;|et des appariteurs;||
|Vu l'arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au|Vu le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429||
|9 octobre 2014 portant prescription d'établissement de|correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des||
|plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et|fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de||
|sites touristiques de Aïn Franine et Marsat El Hadjadj|l’administration chargée de l’environnement et de||
|(wilaya d’Oran);|l’aménagement du territoire;||
|Arrête :|Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430||
|
Article 1er
En application des dispositions de l'article|correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques||
|18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, est approuvé tel|de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme;||
|qu'annexé à l'original du présent arrêté, le plan|Vu le décret exécutif n° 17-364 du 6 Rabie Ethani 1439||
|d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site|correspondant au 25 décembre 2017 fixant les attributions||
|touristique « Marsat El Hadjadj », commune de Marsat|du ministre de l’environnement et des énergies||
|El Hadjadj, wilaya d’Oran, d'une superficie aménageable|renouvelables;||
|de 66,97 hectares sur une superficie de 410 hectares de la|Vu le décret exécutif n°17-365 du 6 Rabie Ethani 1439||
|zone d'expansion et site touristique.|correspondant au 25 décembre 2017 portant organisation||
|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1439 correspondant au 28 mai 2018.
Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation des finances *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Abderrahmane RAOUYA Belkacem BOUCHEMAL
##### 25 Ramadhan 1439 10 juin 2018
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|
Article 1er
En application des dispositions de l'article
- **« Bou Saâda »** commune de Bou Saâda, wilaya de
M'Sila, d'une superficie aménageable de 2,90 hectares sur 18 du décret exécutif n° 07- 86 du 21 Safar 1428 une superficie de 45 hectares de la zone d'expansion et site correspondant au 11 mars 2007, susvisé, est approuvé tel touristique; qu'annexé à l'original du présent arrêté, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site
- **« Maâdid »** commune de Maâdid, wilaya de M'Sila, touristique « Temacine », commune de Temacine, wilaya de
d'une superficie aménageable de 9,01 hectares sur une Ouargla, d'une superficie aménageable de 4,04 hectares sur superficie de 12 hectares de la zone d'expansion et site une superficie de 14 hectares de la zone d'expansion et site touristique. touristique.
##### 25 Ramadhan 1439 10 juin 2018
Article 1er
Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 2 Ramadhan1432 correspondant au 2 août 2011, sont modifiées et rédigées comme suit :
*«
Article 2
Conformément aux dispositions de l’article 13 **MINISTERE DU TOURISME** de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant **ET DE L’ARTISANAT** au 17 février 2003, susvisée, le plan d’aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties
||touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties||
|---|---|---|
|Arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai|constructibles.||
|2018 portant approbation des plans|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018. Fatma Zohra ZEROUATI.
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article 13|de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables;||
|de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, susvisée, le plan d'aménagement|Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres||
|touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties|des commissions paritaires;||
|constructibles.||Arrête :|
|
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||
|d'aménagement touristique des zones d'expansion|de la République algérienne démocratique et populaire.||
|et sites touristiques « Barrage Ksob Source
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de créer des||
|de la République algérienne démocratique et populaire.|commissions administratives paritaires compétentes à||
|Fait à Alger, le 8 Ramadhan 1439 correspondant au 24 mai|l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de||
|2018.|l’environnement et des énergies renouvelables, et de fixer ses membres conformément au tableau ci-après :||
———— Abdelkader BENMESSAOUD. ————H————
————
Article 1er
* En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, correspondant au activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification, ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre de la direction générale des douanes, conformément au tableau ci-après :
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article 13
|de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant||MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT|
|---|---|---|
|au 17 février 2003, susvisée, le plan d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties||ET DES ENERGIES RENOUVELABLES|
|constructibles.|Arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai||
|
Article Annexe
##### 25 Ramadhan 1439 10 juin 2018
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
|Contrat à durée (1)|indéterminée|Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS|CLASSIFICATION|
|---|---|---|---|---|---|
|||||(1 + 2)||
|à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||Catégorie|
|433|184|3|2|622||
|—|—|—|—|—|1|
|21|—|—|—|21||
|10|—|—|—|10|2|
|19|—|—|—|19||
|16|—|—|—|16|3|
|—|—|—|—|—||
|—|—|—|—|—|4|
|13|—|—|—|13||
|—|—|—|—|—|5|
|—|—|—|—|—||
|—|—|—|—|—|6|
|—|—|—|—|—|7|
EMPLOIS
Indice
Ouvrier professionnel de niveau 1
Agent de service de niveau 1 200
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
Ouvrier professionnel de niveau 2
Conducteur d’automobile de niveau 2 240
Agent de service de niveau 2
Conducteur d’automobile de niveau 3 263
Ouvrier professionnel de niveau 3
Agent de service de niveau 3 288
Agent de prévention de niveau 1
Ouvrier professionnel de niveau 4 315
Agent de prévention de niveau 2 348
##### Total général 512 184 3 2 701
»
Article Annexe
|||
|Belaibi », « Bou Saâda » et « Maâdid » dans la|||
|wilaya de M'Sila.|Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai||
||2018.|Abdelkader BEN MESSAOUD.|
|Le ministre du tourisme et de l'artisanat,||————H————|
|Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423|||
|correspondant au 17 février 2003 relative aux zones|Arrêté du 8 Ramadhan 1439 correspondant au 24 mai||
|d'expansion et sites touristiques;|2018 portant approbation du plan d'aménagement||
|Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié,|touristique de la zone d'expansion et site touristique||
|portant déclaration des zones d'expansion touristique;|de « Temacine » wilaya de Ouargla.||
|Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda||————|
|1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant|Le ministre du tourisme et de l'artisanat,||
|nomination des membres du Gouvernement;|||
|Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428|Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423||
|correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités|correspondant au 17 février 2003 relative aux zones||
|d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones|d'expansion et sites touristiques;||
|d'expansion et sites touristiques;|Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié,||
|Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437|portant déclaration des zones d'expansion touristique;||
|correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les|||
|attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat;|Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda||
|Vu l'arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai|1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant||
|2014 portant prescription d'établissement de plans|nomination des membres du Gouvernement;||
|d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites|Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428||
|touristiques du barrage Ksob Source Belaibi, Bou Saâda et|correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités||
|Maâdid (wilaya de M'Sila);|d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones||
|Arrête :|d'expansion et sites touristiques;||
|Article ler. — En application des dispositions de l'article|Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437||
|18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428|correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les||
|correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont approuvés, tels|attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat;||
|qu'annexés à l'original du présent arrêté, les plans|Vu l'arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13||
|d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites|octobre 2015 portant prescription d'établissement de plans||
|touristiques ci-dessous énumérés :|d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de Temacine, Aïn Es Sahara et Merdjadja||
|wilaya de M'Sila, d'une superficie aménageable de 4,14|(wilaya de Ouargla);||
|hectares sur une superficie de 10 hectares de la zone|||
##### ————
- **« Barrage Ksob Source Belaibi »** commune de M'Sila,
##### Arrête :
d'expansion et site touristique;
Article Annexe
##### Abdelkader BENMESSAOUD.
##### 25 Ramadhan 1439 10 juin 2018
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE DU PERSONNEL L’ADMINISTRATION
|CORPS OU GRADES|Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires|
|---|---|---|---|
|Ingénieur en chef, ingénieur principal, ingénieur d’Etat en environnement, en laboratoire et maintenance, en informatique et en statistique. Inspecteur divisionnaire en chef, inspecteur divisionnaire, inspecteur principal, inspecteur en environnement. Architecte en chef, architecte principal, architecte. Analyste en chef, analyste principal et analyste de l’économie. Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique, en statistique et en laboratoire et maintenance. Administrateur conseiller, administrateur principal, administrateur analyste, administrateur. Documentaliste archiviste en chef, documentaliste archiviste principal, documentaliste archiviste analyste, documentaliste archiviste, assistant documentaliste archiviste principal. Traducteur – interprète en chef, traducteur – interprète principal, traducteur – interprète spécialisé et traducteur – interprète.|3|3|3|
COMMISSIONS Membres suppléants
##### Commission 1
**Commission 2** Assistant administrateur, assistant documentaliste- archiviste, assistant documentaliste – archiviste principal et agent. technique en documentation – archive.
Assistant ingénieur de niveau 1 en informatique, en statistique et en laboratoire et maintenance.
Attaché principal d’administration et attaché d’administration.
Technicien supérieur, technicien, adjoint technique et agent technique en environnement, en laboratoire et maintenance, en statistique et en 3 3 3 3 informatique.
Comptable administratif principal, comptable administratif et aide comptable administratif.
Agent principal d’administration et agent d’administration.
Secrétaire principal de direction, secrétaire de direction, secrétaire et agent de saisie.
Ouvrier professionnel hors catégorie, ouvrier professionnel de 1ère catégorie, 2ème catégorie et de 3ème catégorie.
Conducteur d’automobile de 1ère catégorie et de 2ème catégorie.
##### Appariteur principal et appariteur.
Article Annexe
##### 25 Ramadhan 1439 10 juin 2018
##### Arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 portant composition des commissions administratives
**paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.**
————
Par arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables, est fixée, à compter du 12 février 2018, pour une durée de trois (3) années, conformément au tableau ci-après :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE DU PERSONNEL L’ADMINISTRATION
|CORPS OU GRADES|Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires|
|---|---|---|---|
|Ingénieur en chef, ingénieur principal, ingénieur d’Etat en environnement, en laboratoire et maintenance, en informatique et en statistique. Inspecteur divisionnaire en chef, inspecteur divisionnaire, inspecteur principal, inspecteur en environnement. Architecte en chef, architecte principal, architecte. Analyste en chef, analyste principal et analyste de l’économie. Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique, en statistique et en laboratoire et maintenance. Administrateur conseiller, administrateur principal, administrateur analyste, administrateur. Documentaliste archiviste en chef, documentaliste- archiviste principal, documentaliste-archiviste analyste, documentaliste archiviste, assistant documentaliste archiviste principal. Traducteur-interprète en chef, traducteur-interprète principal, traducteur-interprète spécialisé et traducteur-interprète.|Zohra Si Lakhel Iméne Benhefied Yasmina Rahmani|Souad Boustila Souad Boukhalfa Nawel Hannachi|Farouk Tadjer Nadia Chenouf Alkama Derradji Belloum|
COMMISSIONS Membres suppléants
**Commission 1** Sihem Medani
Hafida Lameche
Mohamed Hafis
|Assistant administrateur, assistant documentaliste-|Khedra|Leila|Farouk|Sihem|
|---|---|---|---|---|
|archiviste, assistant documentaliste-archiviste principal et agent technique en documentation-archive.|Ghiat|Tahrat|Tadjer|Medani|
|Assistant ingénieur de niveau 1 en informatique,|Hamid|Ibrahim|Nadia|Hafida|
|en statistique et en laboratoire et maintenance. Attaché principal d’administration et attaché|Menguellati|Bouaroudj|Chenouf|Lameche|
|d’administration.|Salem|Samira|Alkama|Mohamed|
|Technicien supérieur, technicien, adjoint technique et agent technique en environnement, en|Nassah|Makhloufi|Derradji Belloum|Hafis|
##### Commission 2
laboratoire et maintenance, en statistique et en informatique. Comptable administratif principal, comptable administratif et aide comptable administratif. Agent principal d’administration et agent d’administration. Secrétaire principal de direction, secrétaire de direction, secrétaire et agent de saisie. Ouvrier professionnel hors catégorie, ouvrier professionnel de 1ère catégorie, 2ème catégorie et de 3ème catégorie. Conducteur d’automobile de 1ère catégorie et de 2ème catégorie. Appariteur principal et appariteur.
##### 25 Ramadhan 1439 10 juin 2018
