Article 6
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1447 correspondant au 24 septembre 2025. MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 7 septembre 2025 portant désignation des membres de la commission chargée de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par le centre national de l’industrie cinématographique, dissous. ———— Par arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 7 septembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 3 du décret présidentiel n° 25-162 du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 portant dissolution du centre national de l'industrie cinématographique et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au centre algérien de développement du cinéma, à la commission chargée de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par le centre de l’industrie cinématographique, dissous : 1- Au titre du ministère de la culture et des arts : MM. : — Abderraouf Souane, sous-directeur des moyens généraux, président; — Zineddine Arkabe, ordonnateur et chargé de la gestion du centre national de l'industrie cinématographique, membre.|Journal officiel Amel ABDELLATIF.|2- Au titre du ministère des finances : Mme. et M. : — Aissa Bouterfa, directeur des domaines de l'Ouest de la wilaya d'Alger, chargé de la gestion de la direction des domaines de l'Est de la wilaya d'Alger, membre; — Rachida Sadi, chargée des évaluations budgétaires à la direction générale du budget, membre. ————H———— Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 7 septembre 2025 portant désignation des membres de la commission chargée de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens mobiliers et immobiliers et équipements relevant de l'annexe de l’institut régional de formation musicale d’Oran située à Béchar érigée en institut régional de formation musicale de Béchar. ———— Par arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 7 septembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 24-221 du 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024 érigeant l'annexe de l’institut régional de formation musicale d'Oran située à Béchar, en institut régional de formation musicale de Béchar à la commission chargée de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens mobiliers et immobiliers et équipements relevant de l'annexe de l’institut régional de formation musicale d’Oran située à Béchar, érigée en institut régional de formation musicale de Béchar : 1- Au titre du ministère de la culture et des arts : Mmes. et MM. : — Soumya Hechifa, sous-directrice de la formation, du perfectionnement et du recyclage, présidente; — Ouahiba Berbache, sous-directrice des évaluations, membre; — Abderraouf Souane, sous-directeur des moyens généraux, membre; — Abdelhamid Nougal, chargé de la gestion de la direction de la culture de la wilaya de Béchar, membre. 2- Au titre de l'institut régional de formation musicale d'Oran : — M. Nacereddine Bouatoura, directeur de l’institut régional de formation musicale d'Oran, membre. 3- Au titre de l'annexe érigée en institut régional de formation musicale à Béchar : — Mme. Abla Benslimane, responsable de l'annexe érigée en institut régional de formation musicale à Béchar, membre.|
Article 2
Le taux maximal des crédits réservés à la prise en charge des dépenses et charges de personnels recrutés sur le budget décentralisé de chaque wilaya, au titre de l'exercice 2025, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 4
L'autorité ayant le pouvoir de nomination dans le cadre du recrutement des personnels sur le budget décentralisé de la wilaya, doit tenir en compte, lors de l'organisation des opérations de recrutement, des limites des crédits autorisés, réservés en vertu du présent arrêté.
Les charges liées aux personnels recrutés sur le budget décentralisé de wilaya, comprennent l'ensemble des éléments constituant les rémunérations des fonctionnaires et des agents contractuels, notamment le traitement de base, les primes et les indemnités, ainsi que les retenues et les cotisations sociales prévues par la réglementation en vigueur.
Article 2
L’agence thématique de recherche en sciences **Arrête :** et technologie est l’établissement de domiciliation du réseau
|et technologie est l’établissement de domiciliation du réseau|||
|---|---|---|
|thématique.|
Article 3
Le réseau thématique exerce dans le domaine de l’hydrogène, les missions définies à l’article 5 du décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 susvisé.
Le domaine de l’hydrogène est défini sous forme de tâches et de programmes de travail.
Article 5
L'organisme employeur est tenu d'identifier ses besoins nécessaires en recrutement de façon rationnelle et précise, de tenir en compte l'effectif existant et le volume des charges liées aux personnels actifs recrutés sur le budget décentralisé de la wilaya, et de recourir, autant que possible, au redéploiement des personnels, avant d'entreprendre toute opération de recrutement.
Article 5
Les dispositions de l'arrêté du 5 Moharram 1421 correspondant au 10 avril 2000 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère du commerce, sont abrogées.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440||
|
Article 1er
Il est créé dans le ressort du tribunal de Koléa une section, dont le siège est fixé à la commune de Bou Ismaïl et dont la compétence territoriale s’étend aux communes de Bou Ismaïl, de Khemisti, de Fouka et de Bou Haroun.
Article 2
L’agence thématique de recherche en sciences et technologie est l’établissement de domiciliation du réseau thématique.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|et technologie est l’établissement de domiciliation du réseau||
|de la République algérienne démocratique et populaire.|thématique.||
|Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au|
Article 3
Le réseau thématique exerce dans le domaine||
|2 octobre 2025.|des risques majeurs, les missions définies à l’article 5 du décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 susvisé. Le domaine des risques majeurs est défini sous forme de||
|Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre|tâches et de programmes de travail.||
|2025 portant création d’un réseau thématique de|||
|recherche dans le domaine des risques majeurs|
Article 3
Le réseau thématique exerce dans le domaine de la sécurité hydrique les missions définies à l’article 5 du décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 susvisé.
Le domaine de la sécurité hydrique est défini sous forme de tâches et de programmes de travail.
Article 2
L’agence thématique de recherche en sciences||
|
Article 3
Les deux (2) chefs d'études et les deux (2) chargés d'études assistent le responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement dans la prise en charge de l'ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé.
Article 6
Les mesures du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique du mausolée royal de Syphax et de sa zone de protection prennent effet, à compter de la date de publication du présent arrêté au *Journal officiel*.
Article 4
Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique du mausolée royal de Syphax peut être MM. : consulté, au siège de l'assemblée populaire de la commune — Ahmed Merackchi, chargé de la gestion de la direction
|— Ahmed Merackchi, chargé de la gestion de la direction||de l'Emir Abdelkader, wilaya de Aïn Témouchent.|
|---|---|---|
|des domaines de la wilaya de Béchar, membre;|||
|— Ismail Benmoussa, contrôleur budgétaire adjoint au service||
Article 1er
En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 17-24 du 19 Rabie Ethani 1438 correspondant au 18 janvier 2017 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le taux maximal des crédits réservés par la wilaya, à partir de ses ressources budgétaires propres, pour le recrutement des personnels sur son budget décentralisé, au titre de l'exercice 2025.
Article 3
Le réseau thématique exerce dans le domaine de|correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et||
|l’économie circulaire, les missions définies à l’article 5 du|modalités de création des réseaux thématiques de recherche,||
|décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440|il est créé, auprès de l’agence thématique de recherche en||
|correspondant au 13 août 2019 susvisé.|sciences et technologie, un réseau thématique de recherche dans le domaine des risques majeurs (RIMANET) ci-après||
|Le domaine de l’économie circulaire est défini sous forme|désigné « réseau thématique ».||
|de tâches et de programmes de travail.|
Article 2
Dirigé par un chargé d'études et de synthèse, le bureau ministériel comprend deux (2) chefs d'études et deux (2) chargés d'études.
|16||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71|6 Joumada El Oula 1447 28 octobre 2025|
|---|---|---|---|
||
Article 3
Le plan de protection et de mise en valeur du||— plan de protection et de mise en valeur du site|
|site archéologique du mausolée royal de Syphax et de sa zone de protection, est mis à la disposition du public durant||archéologique : échelle 1/2500.|
|les trente (30) jours qui suivent la date de publication du||— relevé diagnostique vues de face n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 :|
|présent arrêté au Journal officiel.||échelle 1/50.|
————H————
————
— plan d'interventions et de consolidations : échelle 1/50.
— plan relevé pathologique : échelle 1/50.
##### — plan d'interventions : échelle 1/50.
— plan de situation : échelle 1/1000.
— plan de masse : échelle 1/200.
— plan du musée de site : échelle 1/50.
Article 2
L’agence thématique de recherche en sciences et technologie est l’établissement de domiciliation du réseau thématique.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et modalités de création des réseaux thématiques de recherche, il est créé, auprès de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie, un réseau thématique de recherche dans le domaine de l’économie circulaire (ECOCIR), ci-après désigné « réseau thématique ».
##### 28 octobre 2025
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025.
Article 5
La liste des documents écrits et graphiques|
|de contrôle budgétaire de la wilaya de Béchar, membre. Arrêté du 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au||composant le dossier, comprend ce qui suit : Documents écrits :|
|25 septembre 2025 fixant le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique du mausolée||— le rapport de présentation;|
|royal de Syphax et de sa zone de protection. La ministre de la culture et des arts,||— le règlement du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique (PPMVSA).|
|Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel,||Documents graphiques :|
|notamment son article 30; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447||Phase I :|
|correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;||— plan de situation du territoire : échelle 1/50000.|
|Vu le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424||— plan de situation du territoire : échelle 1/10000.|
|correspondant au 5 octobre 2003 portant les modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur||— relevé topographique : échelle 1/2000.|
|des sites archéologiques et de leur zone de protection (PPMVSA), notamment son article 15;||— relevé topographique : échelle 1/500.|
|Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du||— schéma des mesures d'urgence : échelle 1/5000.|
|ministre de la culture; Vu l'arrêté du 21 Safar 1437 correspondant au 3 décembre||Phase II :|
|2015 portant classement du « mausolée royal de Syphax »;||— plan de situation : échelle 1/20000.|
|Après délibération de l'assemblée populaire de la wilaya de Aïn Témouchent n° 56/2024 en date du 19 novembre||— plan de situation : échelle 1/5000.|
|2024 portant approbation du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique du musolée royal de Syphax||— plan de masse : échelle 1/200.|
|et de sa zone de protection;|Arrête :|— plan de masse : échelle 1/500. — levé topographique : échelle 1/500.|
|
Article 1er
En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et modalités de création des réseaux thématiques de recherche, il est créé, auprès de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie, un réseau thématique de recherche dans le domaine de l’hydrogène (*H₂RTR*), ci-après désigné « réseau thématique ».
Article 2
Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique du mausolée royal de Syphax et de sa||du site archéologique : échelle 1/4000.|
|zone de protection, est annexé à l'original du présent arrêté.||Phase III :|
|
Article 1er
En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement, au sein du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424||— levé topographique : échelle 1/200.|
|correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités||— relevé topographique et archéologique : échelle|
|d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection, le||1/50000.|
|présent arrêté a pour objet de fixer le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique du mausolée royal||— plan de vues de face n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 : échelle 1/100.|
|de Syphax et de sa zone de protection.||— avant-projet du plan de protection et de mise en valeur|
|
Article 7
Le directeur de la culture de la wilaya de Aïn Temouchent, en concertation avec le président de l'assemblée populaire de la commune de l'Emir Abdelkader, est chargé de la mise en œuvre et de la gestion du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique du mausolée royal de Syphax et de sa zone de protection.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||
|auprès de l’agence thématique de recherche en|de la République algérienne démocratique et populaire.||
|sciences et technologie.|Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025.||
|Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur, à compter de la date d'installation de cette section.
Article 4
Pour l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l'ensemble des structures organiques de sûreté interne d'établissement relevant du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national, ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et à consolider la sûreté interne d'établissement et de développer les aspects liés à la protection du patrimoine public ainsi que la sécurité des personnes au sein de l’établissement.
Article 2
Dans les limites de sa compétence territoriale, cette section est chargée des affaires civiles, commerciales, sociales, foncières, des affaires familiales, des contraventions, de la nationalité, de l'état civil et des actes divers.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et modalités de création des réseaux thématiques de recherche, il est créé, auprès de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie, un réseau thématique de recherche dans le domaine de la sécurité hydrique (FOGGARA), ci-après désigné « réseau thématique ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1447 correspondant au 13 octobre 2025. La ministre de la solidarité Le ministre nationale, de la famille des finances et de la condition de la femme
Article 1er
En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Telagh, à la commune de Ras El Ma, wilaya de Sidi Bel Abbès.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025.
Kamel BADDARI. **————** H **————**
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025.
Article 3
Le taux prévu à l'article 1er ci-dessus, est fixé par rapport à la situation des ressources budgétaires propres de chaque wilaya, en fonction des critères socio-économiques, démographiques et territoriales, tout en appliquant des coefficients de pondération.
Il est entendu par ressources budgétaires propres de la wilaya, l'ensemble des recettes provenant des produits domaniaux et d'exploitation, des produits de la fiscalité locale et de la dotation de la péréquation.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1447 correspondant au 25 septembre 2025.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter le tableau prévu à l'article 1er de l'arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1431 correspondant au 26 mai 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'institut national pédagogique de la formation paramédicale, conformément au tableau ci-après :
|Contrat à durée indéterminée (1)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 10 septembre 2025.
Article Annexe
|||
|scientifique,|||
|Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel|||
|1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination|||
|des membres du Gouvernement;|Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025 portant création d’un réseau thématique de||
|Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434|recherche dans le domaine de l’hydrogène auprès||
|correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du|de l’agence thématique de recherche en sciences et||
|ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche|technologie.||
|scientifique;|||
|Vu le décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434|||
|correspondant au 30 janvier 2013 fixant les missions et|Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche||
|l'organisation de la direction générale de la recherche|scientifique,||
|scientifique et du développement technologique;|Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel||
|Vu le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440|1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination||
|correspondant au 13 août 2019, complété, fixant les missions,|des membres du Gouvernement;||
|l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques|Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434||
|de recherche;|correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du||
|Vu le décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440|ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche||
|correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et|scientifique;||
|modalités de création des réseaux thématiques de recherche,|Vu le décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434||
|notamment son article 4;|correspondant au 30 janvier 2013 fixant les missions et||
|Vu le décret exécutif n° 21-206 du 8 Chaoual 1442|l'organisation de la direction générale de la recherche||
|correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation de|scientifique et du développement technologique;||
|l’agence thématique de recherche en sciences et technologie;|Vu le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440||
|Sur proposition du conseil scientifique de l'agence thématique|correspondant au 13 août 2019, complété, fixant les missions,||
|de recherche en sciences et technologie, tenu le 20 décembre|l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques||
|2023;|de recherche;||
Kamel BADDARI. **————** H **————**
————
Kamel BADDARI. **————** H **————**
————
##### 28 octobre 2025
Vu le décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et modalités de création des réseaux thématiques de recherche, notamment son article 4;
Vu le décret exécutif n° 21-206 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie;
Sur proposition du conseil scientifique de l'agence thématique de recherche en sciences et technologie, tenu le 20 décembre 2023;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Souraya MOULOUDJI Abdelkrim BOUZRED
Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative*
Article Annexe
##### Malika BENDOUDA.
##### MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES
##### Arrêté du 20 Moharram 1447 correspondant au 16 juillet
##### 2025 modifiant l'arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446 correspondant au 5 septembre 2024 portant
##### désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement national de promotion et de gestion
##### des structures d'appui aux start-up.
————
Par arrêté du 20 Moharram 1447 correspondant au 16 juillet 2025, l'arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446 correspondant au 5 septembre 2024 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement national de promotion et de gestion des structures d'appui aux start-up, est modifié comme suit :
« ............. (sans changement jusqu’à) chargé de l'énergie;
— Baya Hammoutene, représentante du ministre chargé de l'industrie;
.................. (le reste sans changement) .................. ».
##### 28 octobre 2025
##### Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
##### 13 septembre 2025 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de
##### gestion du micro-crédit.
———— Par arrêté du 20 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 13 septembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 22 janvier 2004, modifié et complété, portant création et fixant le statut de l’agence de gestion du micro-crédit, au conseil d'orientation de l'agence nationale de gestion du micro-crédit, pour une période de trois (3) ans renouvelable,
##### Mmes. et MM. :
— Arezki Benamara, représentant du ministre chargé de la micro-entreprise, président; — lbtissam Abdellaoui, représentante du ministre chargé de la micro-entreprise;
— Rima Nouicer, représentante du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire;
— Ahmed Saim, représentant du ministre chargé des finances;
— Dahbia Mesbah, représentante du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale;
— Sofiane Abdennour, représentant de l'agence de développement social;
— Moulay Slimane Bekkaoui, représentant de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat;
— Salima Moulahcen, représentante de la caisse nationale d'assurance-chômage;
— Seddik Kedaifa, représentant de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés;
— Missoum Saad, représentant de la chambre nationale de l'agriculture;
— Nabil Aouiche, représentant de la chambre algérienne de la pêche et de l'aquaculture;
— Mohamed Hichem Nait Rabah, représentant de la chambre nationale de l'artisanat et des métiers;
— Yassine Mahmoudi, représentant du fonds de garantie mutuelle des micro-crédits;
— Boualem lbrouchene, représentant de l'association des banques et établissements financiers;
— Hanane Karkouri, représentante de l'organisation algérienne de la promotion et de l'activation de la société civile;
— Kheira Messaoudene, représentante de l'association nationale « Sanad » d'appui et d'assistance à la femme et l'enfant;
— Meriem Benslama, représentante de l'association nationale des bénévoles d'Algérie.
##### 28 octobre 2025
|MINISTERE DE LA FORMATION ET DE|MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI||
|---|---|---|
|L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS||ET DE LA SECURITE SOCIALE|
|Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1447 correspondant au|Arrêté du 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au||
|2 septembre 2025 portant désignation des membres|29 septembre 2025 portant désignation des membres de||
|de la commission sectorielle des marchés publics du|la commission sectorielle des marchés publics du||
|ministère de la formation et de l'enseignement professionnels.|ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.||
|Par arrêté du 9 Rabie El Aouel 1447 correspondant au|Par arrêté du 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au||
|2 septembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont|29 septembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont||
|désignés, en application des dispositions de l'article 102 de|désignés, en application des dispositions de l'article 102 de||
|la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au|la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au||
|5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés|5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés||
|publics, à la commission sectorielle des marchés publics du|publics, à la commission sectorielle des marchés publics du||
|ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, pour une durée de trois (3) ans renouvelable.|ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale,||
|Représentants du ministre chargé de la formation et de|Mmes. et MM. :||
|l'enseignement professionnels, MM. :|— Billal Bouchebout, représentant du ministre du travail,||
|— Saad Ferahta, président;|de l'emploi et de la sécurité sociale, président;||
|— Djelloul Benba, vice-président.|— Ouahiba Yahia, représentante du ministre du travail, de||
|Représentants du service contractant, MM. :|l'emploi et de la sécurité sociale, vice-présidente;||
|— Mustapha Bengaoua, membre;|— Hafed El Assad Chaouki, représentant du ministre du||
|— Mohammed Benatallah, suppléant.|travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, membre; — Meriem Khelladi, représentante du ministre du travail,||
|Représentants du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels, Mmes. et M. :|de l'emploi et de la sécurité sociale, suppléante;||
|— Mehdi Bouchetara, membre; — Hassiba Alouache, suppléante;|— Faouzi Tita, représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, membre;||
|— Amina Aziza Ghendoussi, membre;|— Haizia Ben Krira, représentante du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, suppléante;||
|— Farida Mahmoud, suppléante.|— Karima Bellatrache, représentante du ministre des||
|Représentants du ministre chargé des finances :|finances (direction générale du budget), membre;||
|• Direction générale du budget, Mme. et M. :|— Mustapha Bousseloub, représentant du ministre des||
|— Omar Rezig, membre;|finances (direction générale du budget), suppléant;||
|— Amina Sellal, suppléante.|— Zineb Soum, représentante du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité),||
|• Direction générale du Trésor et de la comptabilitié,|membre;||
|Mmes. :|— Samir Zibani, représentant du ministre des finances||
|— Yamina Djaballah, membre;|(direction générale du Trésor et de la comptabilité),||
|— Lilia Hamchaoui, suppléante.|suppléant;||
|Représentants du ministre chargé du commerce intérieur|— Omar Ben Okba, représentant du ministre du commerce||
|et de la régulation du marché national, Mme. et M. :|intérieur et de la régulation du marché national, membre;||
|— Nacer Haddouche, membre;|— Walid Afif, représentant du ministre du commerce||
|— Salwa Abli, suppléante.|intérieur et de la régulation du marché national, suppléant.||
|Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés|La composition de la commission prévue ci-dessus, est||
|publics du ministère de la formation et de l'enseignement|complétée par le représentant du service contractant concerné||
|professionnels, est assuré par le bureau des dépenses d'équipement et des marchés publics.|par l'ordre du jour de la réunion de cette commission. Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 30 Moharram||
|Les dispositions de l’arrêté du 29 Safar 1444 correspondant|1444 correspondant au 28 août 2022 portant désignation des||
|au 26 septembre 2022 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la|membres de la commission sectorielle des marchés publics||
|formation et de l’enseignement professionnels, sont abrogées.|du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.||
———— ————
##### MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
##### DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION
##### DE LA FEMME
##### Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1447 correspondant au 13 octobre 2025 portant création
##### d'une annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Telagh, à la
##### commune de Ras El Ma, wilaya de Sidi Bel Abbès.
———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, modifié et complété, portant statut-type des établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés, notamment son article 4; Vu le décret exécutif n° 12-309 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 portant création d'établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés; Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; **Arrêtent :**
Article Annexe
##### Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre
Article Annexe
##### Lotfi BOUDJEMAA.
##### MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
##### Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre
##### 2025 portant création d’un réseau thématique de recherche dans le domaine de l’économie circulaire
##### auprès de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie.
————
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les missions et l'organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique;
Vu le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche;
Vu le décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et modalités de création des réseaux thématiques de recherche, notamment son article 4;
Vu le décret exécutif n° 21-206 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie;
Sur proposition du conseil scientifique de l'agence thématique de recherche en sciences et technologie, tenu le 20 décembre 2023;
##### Arrête :
Article Annexe
|||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1) + (2)|Catégorie|
|---|---|---|---|---|---|---|
|à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel|||
|21|—||—|—|21|1|
|6|—||—|—|6||
|4|—||—|—|4|2|
|1|—||—|—|1|5|
|9|—||—|—|9||
|1|—||—|—|1|7|
##### EMPLOIS
##### Ouvrier professionnel de niveau 1
Gardien
##### Conducteur d’automobile de niveau 1
##### Ouvrier professionnel de niveau 3
##### Agent de prévention de niveau 1
##### Agent de prévention de niveau 2
##### Total général 42 —
Le ministre Le ministre des finances de la santé
##### Abdelkrim BOUZRED Abdelhak SAIHI
##### CLASSIFICATION
##### Indice
##### — — 42 »
Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative*
##### Abdelouahab LAOUICI
##### EFFECTIFS SELON LA NATURE <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u>
Article Annexe
##### Kamel BADDARI.
##### 28 octobre 2025
##### MINISTERE DE LA SANTE
##### Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 10 septembre 2025 modifiant et
##### complétant l'arrêté interministériel du 12 Joumada
**Ethania 1431 correspondant au 26 mai 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la**
**durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre**
##### de l'institut national pédagogique de la formation paramédicale.
———— Le Premier ministre, par intérim Le ministre des finances, et Le ministre de la santé, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 25-231 du 4 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 28 août 2025 chargeant le ministre de l'industrie d'assurer les missions de Premier ministre, par intérim; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
«
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 96-148 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national pédagogique de la formation paramédicale; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1431 correspondant au 26 mai 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'institut national pédagogique de 1a formation paramédicale;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### 28 octobre 2025
##### MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL
##### Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1447 correspondant au
**30 août 2025 fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre**
##### algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage
##### (CACQE).
———— Par arrêté du 6 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 30 août 2025, la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE), est fixée en application des dispositions des articles17 bis et 17 ter du décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE), comme suit, Mmes. et MM. :
— Nourreddine Haridi, représentant du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national, président;
— Badis Bendeddouche, représentant de l'institut Pasteur d'Algérie, membre;
— Kahina Bettane, représentante du centre national de toxicologie, membre;
— Khadidja Kazi, représentante de l'institut national de protection des végétaux, membre;
— Hadjer Zeghoud, représentante de l'institut national de médecine vétérinaire, membre;
— Soumiya Bacha, représentante de l'institut algérien de normalisation, membre;
— Khadidja Messaoudi, représentante de l'office national de métrologie, membre;
— Asma Nour El Imane Saihi, représentante de la chambre algérienne de commerce et d'industrie, membre;
— Mohamed Haned, représentant de la chambre nationale d'agriculture, membre;
— Rabéa Benouniche, représentante de la chambre nationale de l'artisanat et des métiers, membre;
— Abdelhak Chouach, représentant de la chambre nationale de la pêche et de l’aquaculture, membre;
— Nassima Hamdi, représentante du conseil national de protection des consommateurs, membre.
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE).
##### Arrêté du 2 Rabie Ethani 1447 correspondant au 24 septembre
##### 2025 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement
##### au niveau du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national.
————
La ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national,
Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d'application des dispositions de sûreté interne d'établissement prévues par l'ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées;
Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d'établissement, notamment son article 6;
Vu le décret exécutif n° 25-99 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national;
Vu le décret exécutif n° 25-100 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national;
Vu l'arrêté du 5 Moharram 1421 correspondant au 10 avril 2000 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère du commerce;
Après avis du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire du 15 juin 2025;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Saïd SAYOUD.
##### 28 octobre 2025
ANNEXE Tableau fixant le taux maximal des crédits réservés à la prise en charge des dépenses et charges des personnels recrutés sur le budget décentralisé de chaque wilaya, au titre de l'exercice 2025
**Taux Taux** **Crédits Crédits** **Wilaya maximal Wilaya maximal réservés réservés appliqué appliqué**
|1,58 %|13 453 515,07|Ouargla|1,11 %|
|---|---|---|---|
|0,98 %|16 161 655,56|Oran|0,50 %|
|1,34 %|15 171 976,10|El Bayadh|1,34 %|
|1,22 %|15 303 129,28|Illizi|1,44 %|
|0,85 %|17 433 968,99|Bordj Bou Arréridj|1,22 %|
|0,97 %|18 410 660,83|Boumerdès|1,10 %|
|1,34 %|17 270 507,23|El Tarf|1,21 %|
|1,46 %|10 484 476,28|Tindouf|1,57 %|
|0,98 %|17 632 074,84|Tissemsilt|1,33 %|
|1,22 %|16 997 704,91|El Oued|1,34 %|
|1,58 %|9 279 318,88|Khenchela|1,34 %|
|1,22 %|17 189 948,23|Souk Ahras|1,34 %|
|1,10 %|18 740 078,17|Tipaza|1,09 %|
|0,97 %|15 730 651,08|Mila|1,10 %|
|0,98 %|18 431 714,25|Aïn Defla|1,09 %|
|0,28 %|37 411 773,20|Naâma|1,33 %|
|0,98 %|15 628 200,77|Aïn Témouchent|1,08 %|
|1,09 %|14 184 807,60|Ghardaïa|1,33 %|
|0,74 %|21 236 936,64|Relizane|1,09 %|
|1,33 %|10 386 324,40|Timimoun|1,68 %|
|0,85 %|19 096 961,83|Bordj Badji Mokhtar|1,96 %|
|1,21 %|15 399 956,25|Ouled Djellal|1,45 %|
|1,09 %|13 554 553,87|Béni Abbès|1,73 %|
|1,21 %|12 062 185,64|In Salah|1,83 %|
|0,97 %|15 915 082,55|ln Guezzam|1,68 %|
|1,22 %|17 225 811,33|Touggourt|1,46 %|
|1,09 %|15 207 438,65|Djanet|1,68 %|
|0,98 %|17 560 148,87|E1 Meghaier|1,45 %|
Adrar 24 645 217,51
Chlef 17 821 176,35
Laghouat 10 239 472,90
Oum-El-Bouaghi 17 501 031,42
Batna 16 527 931,52
Béjaïa 15 981 922,62
Biskra 12 045 043,86
Béchar 10 066 021,75
Blida 9 606 263,42
Bouira 16 986 726,90
Tamenghasset 12 536 555,40
Tébessa 11 976 408,83
Tlemcen 13 829 458,07
Tiaret 15 966 007,92
Tizi Ouzou 14 852 719,60
Alger 9 558 449,76
Djelfa 11 285 922,40
Jijel 13 860 914,16
Sétif 15 224 281,84
Saïda 8 131 399,45
Skikda 7 575 655,83
Sidi Bel Abbès 8 673 503,54
Annaba 9 823 807,99
Guelma 12 766 635,70
Constantine 6 106 912,36
Médéa 10 025 210,03
Mostaganem 4 748 418,76
M'Sila 8 519 639,65
Mascara 1,10 % 15 971 231,39 El Meniaâ 1,46 % 7 461 209,31
##### 28 octobre 2025
##### MINISTERE DE LA JUSTICE
##### Arrêté du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au
##### 1er octobre 2025 portant création d'une section dans le ressort du tribunal de Koléa.
————
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu la loi n° 22-07 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 portant découpage judiciaire, notamment son article 5;
Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux;
Vu le décret exécutif n° 24-77 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant la compétence territoriale des Cours et des tribunaux en relevant;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Abdelouahab LAOUICI
##### 28 octobre 2025
##### Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au
##### 2 octobre 2025 portant désignation des membres du conseil d’administration de Dar-Rahma de
##### Constantine, wilaya de Constantine.
##### ————
Par arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002, modifié et complété, portant création des établissements Diar-Rahma et fixant leur statut, au conseil d'administration de Dar-Rahma de Constantine, wilaya de Constantine, pour une durée de trois (3) ans renouvelable,
Mmes. et MM. : — Abdelkader Dehimi, représentant de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, président; — Lahouel Saadaoui, représentant du ministère de la défense nationale; — Khaled Maadad, représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales; — Mokhtar Ouakaf, représentant du ministre chargé des finances; — Ouassila Gagaa, représentante du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale; — Lynda Boubguira, représentante du ministre chargé de la santé; — Lakhdar Barkati, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale; — Houssemeddine Lakehal, représentant du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels; — Abdelhakim Khaldi, représentant du ministre chargé de la jeunesse; — Nadjim Beljenna, représentant du ministre chargé du commerce intérieur et de la régulation du marché national; — Assia Bouzidi, représentante de la wilaya de Constantine; — Asma Bouchiche, représentante de la commune de Constantine; — Redouane Hammadi et Mohamed Meguellati El Okki, représentants élus du personnel de l'établissement Dar- Rahma de Constantine; — Adel Bouazizi, représentant de l'« association algérienne pour la citoyenneté et le développement humain »; — Brahim Hamadi, représentant de l'« organisation nationale algérienne de la société civile »; — Saber Kherab, représentant de l'« association El Amir El Khayriya Wa Tawassol »; — Omar Adi, représentant de l'« association El Waled Saleh Lilaamel El Khairia »; — Tarek Kimouche, représentant de l'« association Ness El Khir Constantine ».
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
##### 2025 portant création d’un réseau thématique de recherche dans le domaine de la sécurité hydrique
##### auprès de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie.
————
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les missions et l'organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique;
Vu le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche;
Vu le décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et modalités de création des réseaux thématiques de recherche, notamment son article 4;
Vu le décret exécutif n° 21-206 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie;
Sur proposition du conseil scientifique de l'agence thématique de recherche en sciences et technologie, tenu le 13 juillet 2025;
##### Arrête :
