Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1430 correspondant au 11 avril 2009. Le ministre de la petite Le ministre et moyenne entreprise des finances et de l’artisanat Karim DJOUDI Mustapha BENBADA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 21 mars 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent :
Article 1er
En application des dispositions de modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux l’article 76 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram titulaires de postes supérieurs dans les institutions et 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le administrations publiques; nombre des postes supérieurs à caractère fonctionnel au Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou titre de l’administration centrale du ministère de El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 l’aménagement du territoire, de l’environnement et du portant nomination des membres du Gouvernement; tourisme est fixé conformément au tableau ci-après :
### FILIERE POSTES SUPERIEURS NOMBRE
### Administration générale
|Chargé d’études et de projets de l’administration centrale|6|
|---|---|
|Attaché de cabinet de l’administration centrale|4|
|Assistant de cabinet|2|
Chargé de l’accueil et de l’orientation 3
Article 1er
En application de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale du ministère de la culture est fixé conformément au tableau ci-après : POSTES Chef de parc Chef d’atelier Chef magasinier Chef de cuisine||
### FILIERES NOMBRE
### Administration générale 4
### Traduction / Interprétariat 1
### Informatique 1
### Documentation et archives 1
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaoual 1429 correspondant au 8 octobre 2008.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1430 correspondant au 11 avril 2009. Le ministre de la petite Le ministre et moyenne entreprise des finances et de l’artisanat Karim DJOUDI Mustapha BENBADA|Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-81 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 133 et 235; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 21 mars 2009.
Le ministre Le ministre de l’aménagement Pour le secrétaire général du Gouvernement des finances du territoire, de l’environnement et par délégation et du tourisme Karim DJOUDI Le directeur général de la fonction publique Cherif RAHMANI Djamel KHARCHI
||12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N||2 Ramadhan 1430 ° 48 23 août 2009||
|---|---|---|---|---|
||MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 12 Safar 1430 correspondant au 8 février 2009 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC). ———— Par arrêté du 12 Safar 1430 correspondant au 8 février 2009, sont nommés membres du conseil d’administration de l’office algérien interprofessionnel des céréales, pour une période de trois (3) années, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 97-94 du 15 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 23 mars 1997 fixant le statut de l’office algérien interprofessionnel des céréales, MM. : — Noureddine Kehal, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, président; — Youcef Atik, représentant du ministre des finances; — Mohamed Yahiaoui Ouali, représentant du ministre du commerce; — Taha Haider Khaldi, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; — Mohamed Cherif Ould Hocine, président de la chambre nationale de l’agriculture. Les dispositions de l’arrêté du 4 juillet 2004 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office algérien interprofessionnel des cérales sont abrogées ———— ! ———— Arrêté du 18 Rabie Ethani 1430 correspondant au 14 avril 2009 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès du centre cynégétique de Zeralda. ———— Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, complété, fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment son article 3; Vu le décret n° 83-76 du 8 janvier 1983 portant création d’un centre cynégétique à Zeralda; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985, modifié et complété, portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture;||Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1429 correspondant au 27 octobre 2008. La ministre de la culture Le ministre des finances Khalida TOUMI Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1430 correspondant au 11 avril 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, au titre de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; FILIERES Administration générale Attaché de cabinet de l’administration centrale Assistant de cabinet Chargé de l’accueil et de l’orientation Informatique Responsable de réseaux Laboratoire et maintenance Chef de service de maintenance
Article 1er
En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 susvisé, le présent arrêté a pour objet la création, auprès du centre cynégétique de Zeralda, d’une commission des œuvres sociales.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal
Article 1er
En application des dispositions des articles 76, 98, 133, 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre des postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale du ministère de la culture est fixé conformément au tableau ci-après :
||POSTES SUPERIEURS||
|---|---|---|
||Attaché de cabinet de l’administration centrale||
|Assistant de cabinet
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1430 correspondant au 14 avril 2009. Pour le ministre de l’agriculture et du développement rural Le secrétaire général Sid Ahmed FERROUKHI. MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1429 correspondant au 8 octobre 2008 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de la culture. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 98, 133, 197; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;||
Article 1er
En application des dispositions des articles 76, 133 et 235 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisé, le nombre de postes supérieurs au titre de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat est fixé conformément au tableau ci-après : POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chargé d’études et de projets de l’administration centrale 4 3 3 1 1 1 13 TOTAL Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI||
||2 Ramadhan 1430 23 août 2009|15 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 48
Article 1er
En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat est fixé conformément au tableau ci-après : POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de parc 1 Chef magasinier 1 Responsable du service intérieur 1 TOTAL 3
Article 1er
En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale est fixé conformément au tableau ci-après :|||
### 2 Ramadhan 1430 23 août 2009
### Au titre des représentants des employeurs :
|POSTES SUPERIEURS||NOMBRE|Confédération générale des opérateurs économiques|
|---|---|---|---|
||||algériens (CGOEA), M. :|
|Chef de parc||1|— Driss Meghraoui.|
|Chef d’atelier||1|Confédération générale des entreprises algériennes (CGEA), M. :|
|Chef magasinier||1|— Hamidou Benmiloud.|
|Chef de cuisine||1|Confédération algérienne du patronat (CAP), MM. :|
|Responsable du service intérieur||1|— Kaddour Belabdi; — Brahim Tourki.|
|
Article Annexe
### Le ministre des finances
### Karim DJOUDI
Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation,
### Le directeur général de la fonction publique
Djamel KHARCHI **————**!**————**
### Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1429 correspondant au 27 octobre 2008 fixant le
### nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et
### des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de la culture.
————
Le secrétaire général du Gouvernement,
Le ministre des finances, NOMBRE La ministre de la culture,
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada 1 El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; 1
Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et Responsable du service intérieur administrations publiques;
|||14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|2 Ramadhan 1430 ° 48 23 août 2009||
|---|---|---|---|---|
|||
Article Annexe
|||Confédération nationale du patronat algérien|
|officiel de la République algérienne démocratique et|||(CNPA), M. :|
|populaire.|||— Sahari Djelloul.|
|Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1430 correspondant|||Au titre des ministères et autres administrations|
|au 21 mars 2009.|||concernées, Melle et MM. :|
|Pour le ministre des finances|||— Lyes Ferroukhi, représentant du ministre chargé de|
|Le secrétaire général Miloud BOUTABBA||de l’emploi|l’habitat; — Mohamed Guecioueur, représentant du ministre chargé des collectivités locales;|
|Pour le secrétaire général du Gouvernement|et par délégation||— Mériem Nécéra Loukriz, représentante du ministre chargé du travail;|
|Le directeur général de la fonction publique|||— Mohamed Korchi, représentant du ministre chargé des finances;|
||Djamel KHARCHI ————!————||— Abdenour Tilmatine, représentant du ministre chargé de la solidarité nationale;|
|Arrêté du 8 Safar 1430 correspondant au 4 février|||— Abdelkader Bedrani, représentant du commissaire|
|2009 portant désignation des membres du conseil d’administration du fonds national de|||général chargé de la planification et de la prospective;|
|péréquation des œuvres sociales. Par arrêté du 8 Safar 1430 correspondant au 4 février 2009, sont nommés membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales, en application des dispositions des articles 7 et 8 du décret exécutif n° 96-75 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996, modifié et complété, relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement du fonds national de péréquation des œuvres sociales : Au titre des représentants des travailleurs salariés, MM. : — Abdelkader Malki; — Lakhder Kerroum; — Ali Ikhlef; — Tayeb Sanaa; — Mohamed Bekkai; — Nourredine El Ouassaa; — Salah Rouaibia; — Abderrezak Azzouz; — Fateh Boubala; — Ferhat Chabekh; — Nourredine Ouaddah; — Saïd Faci; — Mokhtar Zerouali; — Smaïl Kouadria; — Aoued Lantri.|————||— Abdeloua hab Laaouici, représentant de l’autorité chargée de la fonction publique. Au titre du représentant du personnel du fonds national de péréquation des œuvres sociales, M. : — Abdelwahab Bouchlouh. Les membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales, cités ci-dessus, sont nommés pour une durée de trois (3) années, renouvelable, conformément aux dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 96-75 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996, susvisé. Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 24 mars 2009 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés. Par arrêté du 27 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 24 mars 2009, sont désignés membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, en application des dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 08-416 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions nationales de recours préalable qualifiées en matière de sécurité sociale :|
Pour le ministre du travail,
et de la sécurité sociale Mohamed KELKOUL
————!————
————
||2 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 23 août 2009|17 ° 48||
|---|---|---|---|
||Au titre du représentant du ministre chargé de la Au titre des représentants de la caisse nationale sécurité sociale, M. : des assurances sociales des travailleurs salariés, Mme et M. : — Ahmed Halfaoui, président. — Radia Taouas Ahmed Nacer, membre Au titre des représentants du conseil — Amar Bounab, membre. d’administration de la caisse nationale des assurances Les membres de la commission nationale de recours sociales des travailleurs salariés, MM. : préalable qualifiée cités ci-dessus sont désignés pour une — Hocine Aït Ahcène, membre; durée de trois (3) années renouvelable, conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 08-416 du — Noureddine Remadna, membre; 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre — Ahmed Boucherma, membre. 2008, susvisé.|||
||ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 octobre 2008 ————«»———— ACTIF : Or..................................................................................................................................................... Avoirs en devises............................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Participations et placements............................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)........................................ Compte courant débiteur du Trésor public (art. 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)........ Comptes de chèques postaux........................................................................................................... Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... * Privés............................................................................................................................ Pensions : * Publiques...................................................................................................................... * Privées.......................................................................................................................... Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... Comptes de recouvrement................................................................................................................ Immobilisations nettes................................................................................................ .................... Autres postes de l'actif..................................................................................................................... Total. .............................................................................................................................. PASSIF : Billets et pièces en circulation......................................................................................................... Engagements extérieurs................................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... Reprises de liquidités * ................................................................................................................... Capital.............................................................................................................................................. Réserves........................................................................................................................................... Provisions......................................................................................................................................... Autres postes du passif.................................................................................................................... Total. ............................................................................................................................... * y compris la facilité de dépôts|Montants en DA : 1.139.868.264,58 348.282.844.135,94 26.136.673,09 296.467.358,56 8.857.875.906.971,63 133.162.538.679,44 0,00 0,00 0,00 3.635.715.182,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140.660.536,71 11.018.169.717,63 330.159.040.011,45 9.685.737.347.531,47 1.536.100.427.139,52 166.611.264.126,24 494.624.160,18 12.172.832.790,64 4.486.753.460.986,41 446.572.645.668,96 2.205.818.061.000,00 40.000.000,00 146.367.481.153,26 62.618.325.317,06 622.188.225.189,20 9.685.737.347.531,47||
|18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 48|2 Ramadhan 1430 23 août 2009||
|---|---|---|
|Situation mensuelle au 30 novembre 2008 ————«»———— ACTIF : Or..................................................................................................................................................... Avoirs en devises............................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Participations et placements............................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... Comptes de chèques postaux........................................................................................................... Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... * Privés............................................................................................................................ Pensions : * Publiques...................................................................................................................... * Privées.......................................................................................................................... Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... Comptes de recouvrement................................................................................................................ Immobilisations nettes................................................................................................ .................... Autres postes de l'actif.....................................................................................................................|Montants en DA : 1.139.868.264,58 331.700.910.605,82 675.967.211,30 287.628.946,23 9.458.705.162.133,68 133.162.538.679,44 0,00 0,00 0,00 4.011.488.851,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123.111.144,82 11.069.025.972,36 22.311.752.024,45||
|Total ...............................................................................................................................|9.963.187.453.834,60||
|PASSIF : Billets et pièces en circulation......................................................................................................... Engagements extérieurs................................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... Reprises de liquidités * ................................................................................................................... Capital.............................................................................................................................................. Réserves........................................................................................................................................... Provisions......................................................................................................................................... Autres postes du passif....................................................................................................................|1.545.541.652.541,55 177.727.122.082,41 717.794.662,47 12.172.832.790,64 4.426.889.399.116,60 454.044.485.214,09 2.342.840.000.000,00 40.000.000,00 146.367.481.153,26 62.618.325.317,06 794.228.360.956,52||
|Total. ............................................................................................................................... * y compris la facilité de dépôts|9.963.187.453.834,60||
|2 Ramadhan 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 23 août 2009|19 ° 48||
|---|---|---|
|Situation mensuelle au 31 décembre 2008 ————«»———— ACTIF : Or..................................................................................................................................................... Avoirs en devises............................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Participations et placements............................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... Comptes de chèques postaux........................................................................................................... Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... * Privés............................................................................................................................ Pensions : * Publiques...................................................................................................................... * Privées.......................................................................................................................... Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... Comptes de recouvrement................................................................................................................ Immobilisations nettes................................................................................................ .................... Autres postes de l'actif.....................................................................................................................|Montants en DA : 1.139.868.264,58 327.084.361.565,45 708.031.978,36 275.078.452,42 9.921.933.256.537,37 154.422.433.992,95 0,00 0,00 0,00 3.817.225.669,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513.639.413,63 9.858.691.827,47 121.450.013.447,22||
|Total ...............................................................................................................................|10.541.202.601.148,90||
|PASSIF : Billets et pièces en circulation......................................................................................................... Engagements extérieurs................................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... Reprises de liquidités * ................................................................................................................... Capital.............................................................................................................................................. Réserves........................................................................................................................................... Provisions......................................................................................................................................... Autres postes du passif....................................................................................................................|1.561.729.620.980,32 160.673.837.596,14 789.801.319,94 14.104.144.053,57 4.359.782.824.196,16 355.053.936.827,70 2.500.403.000.000,00 40.000.000,00 146.367.481.153,26 149.599.144.425,07 1.292.658.810.596,74||
|Total. ............................................................................................................................... * y compris la facilité de dépôts|10.541.202.601.148,90||
|20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 48|2 Ramadhan 1430 23 août 2009||
|---|---|---|
|Situation mensuelle au 31 janvier 2009 ————«»———— ACTIF : Or..................................................................................................................................................... Avoirs en devises............................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Participations et placements............................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... Comptes de chèques postaux........................................................................................................... Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... * Privés............................................................................................................................ Pensions : * Publiques...................................................................................................................... * Privées.......................................................................................................................... Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... Comptes de recouvrement................................................................................................................ Immobilisations nettes................................................................................................ .................... Autres postes de l'actif.....................................................................................................................|Montants en DA : 1.139.868.264,58 241.858.603.393,95 692.248.988,27 277.637.372,55 9.665.039.808.023,43 154.422.433.992,95 0,00 0,00 0,00 3.638.335.134,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149.391.304,19 9.859.940.441,17 442.362.018.874,31||
|Total ...............................................................................................................................|10.519.440.285.789,50||
|PASSIF : Billets et pièces en circulation......................................................................................................... Engagements extérieurs................................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... Reprises de liquidités * ................................................................................................................... Capital.............................................................................................................................................. Réserves........................................................................................................................................... Provisions......................................................................................................................................... Autres postes du passif....................................................................................................................|1.595.327.614.853,59 160.970.822.705,56 719.483.556,57 14.104.144.053,57 4.357.561.318.230,37 401.713.586.928,96 2.420.211.000.000,00 40.000.000,00 146.367.481.153,26 149.599.144.425,07 1.272.825.689.882,59||
|Total. ............................................................................................................................... * y compris la facilité de dépôts|10.519.440.285.789,50||
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
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|Chargé de l’accueil et de l’orientation|Chargé de programmes de traduction / interprétariat||
|Responsable de bases de données|||
|Responsable de réseaux|||
|Responsable de systèmes informatiques|||
|Chargé de programmes documentaires|||
|La ministre de la culture Khalida TOUMI|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent :
Article Annexe
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||Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1430 correspondant au 11 avril 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et appariteurs, au titre de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-81 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent :
