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Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination de la directrice
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1444 correspondant au 22 février 2023. Le ministre de la numérisation Le ministre *Pour le Premier ministre et par délégation,* et des statistiques des finances *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Hocine CHERHABIL Brahim Djamel KASSALI Belkacem BOUCHEMAL
Le comité technique cité à l'article 1er ci-dessus, est composé de membres représentants de l'administration et de membres représentant les fonctionnaires conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants ##### 3 3 3 3
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé « théâtre régional de Sidi Bel Abbès ».
Le directeur de la culture de la wilaya de Sidi Bel Abbès est chargé de l’exécution du présent arrêté.
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1444 correspondant au 28 février 2023. Omar BELHADJ. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
En application de l'article 78 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 susvisé, il est constitué auprès de la Cour constitutionnelle un comité technique chargé des questions relatives aux conditions générales de travail ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité.
Les effectifs par emploi, leur classification les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda l'administration centrale du ministère de la numérisation et 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du des statistiques, sont modifiés et complétés, conformément Premier ministre; au tableau ci-après :
Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée.
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Sidi Bel Abbès, aux fins d’affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Sidi Bel Abbès durant une période de deux (2) mois consécutifs, qui commence à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Le propriétaire du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Sidi Bel Abbès.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1444 correspondant au 22 février 2023.
Les éléments d'identification du bien culturel sont : **La nature du bien culturel :** Le théâtre régional de Sidi Bel Abbès, inauguré en 1936, est un monument architectural et artistique, construit par l'architecte "Charles Mantaland" et est décoré par l'artiste peintre "Augustin Ferrando", en utilisant dans la décoration intérieure la peinture et la mosaïque de couleur dorée et rose et dans la décoration extérieure le marbre noir. **Situation géographique du bien culturel :** Le monument historique est situé dans la commune de Sidi Bel Abbès, daïra de Sidi Bel Abbès, wilaya de Sidi Bel Abbès. Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit : — **au Nord** : marché de la ville de légumes et de fruits; — **au Sud :** boulevard Emir Abdelkader; — **à l'Est :** boulevard Capitaine Abdelhadi; — **à l'Ouest :** boulevard Soria Bendimred. Les coordonnées géographiques du bien culturel sont fixées conformément au tableau suivant :
##### Soraya MOULOUDJI. ##### 29 Chaâbane 1444 22 mars 2023 Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 **MINISTERE DE LA NUMERISATION** correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des **ET DES STATISTIQUES** membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du **Arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1444** ministre des finances; **correspondant au 22 février 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 21 Joumada** Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 **El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021** correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du **fixant les effectifs par emploi, leur classification et** directeur général de la fonction publique et de la réforme **la durée du contrat des agents exerçant des activités** administrative; **d'entretien, de maintenance ou de service au titre** Vu le décret exécutif n° 20-363 du 19 Rabie Ethani 1442 **de l'administration centrale du ministère de la** correspondant au 5 décembre 2020 fixant les attributions du **numérisation et des statistiques.** ministre de la numérisation et des statistiques; **————** Vu l’arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1443 Le Premier ministre, correspondant au 26 décembre 2021 fixant les effectifs par Le ministre des finances, et emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de Le ministre de la numérisation et des statistiques, service au titre de l'administration centrale du ministère de la Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 numérisation et des statistiques; correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits **Arrêtent :** et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération,
##### EFFECTIFS SELON LA NATURE ##### CLASSIFICATION ##### <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> |Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||| |3|1||-|-|4|1| |3|-||-|-|3|1| |6|-||-|-|6|2| |1|-||-|-|1|3| |1|-||-|-|1|3| |5|-||-|-|5|5| ##### POSTES D’EMPLOI ##### Indice ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 325 ##### Gardien 325 ##### Conducteur d'automobile de niveau 1 344 ##### Conducteur d'automobile de niveau 2 365 Agent de service de niveau 2 365 Agent de prévention de niveau 1 413 ##### TOTAL 19 1--20
##### 4 35°11' 28" 0°38' 00" — **Délimitation de la zone de protection :** 200 m à partir des limites du bien culturel; — **Etendue du classement :** le classement s'étend sur une superficie de 1290 m², à laquelle s'ajoute la zone de protection; — **Nature juridique du bien culturel :** bien public de l'Etat; — **Identité des propriétaires :** la commune de Sidi Bel Abbès; — **Sources documentaires et historiques :** plans et photos, annexés à l'original du présent arrêté; — **Servitudes et obligations :** toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.
##### 29 Chaâbane 1444 22 mars 2023 ##### COUR CONSTITUTIONNELLE ##### Décision du 7 Chaâbane 1444 correspondant au ##### 28 février 2023 portant constitution d'un comité technique auprès de la Cour constitutionnelle. ———— Le Président de la Cour constitutionnelle, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 21-453 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 portant désignation du président de la Cour constitutionnelle; Vu le décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l'organisation de la Cour constitutionnelle; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques; Vu la décision du 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022 portant constitution de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de la Cour constitutionnelle; Vu la décision du 27 Rabie Ethani 1444 correspondant au 22 novembre 2022 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la Cour constitutionnelle; ##### Décide :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
