← Tous les textes

Décret présidentiel

Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 mettant fin aux

Publication

Texte (2 article(s))

Article 1er

La tenue de cérémonie des directeurs des établissements pénitentiaires de la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion, dont les fiches et descriptifs techniques sont définis à l'annexe jointe à l'original de la présente décision, est homologuée.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1432 correspondant au 29 mars 2011. Le général-major Hadji ZERHOUNI. #### MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.