Article 2
Le comité technique cité à l'article 1er ci-dessus, est composé comme suit : ##### Représentants Représentants de l'administration des fonctionnaires ##### Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 portant nomination du directeur général de l’établissement public de radiodiffusion sonore. ————
Publication
Texte (30 article(s))
Article 2
Les Palais de la culture sont classés à la catégorie « A », section « 2 ».
Article 2
* Les aéroports de ...... (sans changement jusqu'à) ———— d’Adrar, de Laghouat, de Bordj Badji Mokhtar, de Mechria Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de (Nâama), de Mascara, d’El Meniaâ (El Goléa), de In Guezzam et d’El Bayadh, sont dotés d'un commissariat de l'aménagement du territoire, sécurité. ». Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination
Article 1er
En application des dispositions de ||18 septembre 2024|14 Rabie El Aouel 1446||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 7| |---|---|---|---|---| ||9 septembre 2024.|wilaya de Bordj Bou Arréridj.
Article 1er
En application des dispositions des articles 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, modifié, susvisé, sont homologués les indices des salaires et des matières du 1er trimestre 2024, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) et définis aux tableaux joints en annexe du présent arrêté.
Article 1er
Les dispositions de l*'article 2* de l'arrêté du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997, **correspondant au 27 juillet 1997 fixant la liste des** complété, susvisé, sont complétées comme suit : **ports et des aéroports dotés d'un commissariat de sécurité.** *«
Article 3
L'organisation de l’annexe du centre culturel islamique, est fixée, sous l'autorité du directeur de l'annexe, en quatre (4) bureaux : — le bureau de l'activité culturelle et de l'information; — le bureau des études et des recherches; — le bureau des archives et de la gestion des bibliothèques; — le bureau des personnels et des moyens.
Article 2
* La commission de recours citée à l'article 1er ci-dessus, est composée comme suit : **REPRESENTANTS REPRESENTANTS** **DE L’ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES** Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants ##### 7 7 7 7
Article 1er
En application des dispositions des articles 78 et 80 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 susvisé, il est constitué un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
Article 1er
Les dispositions de l'*article 2* de l'arrêté du 24 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 3 août 2021 susvisé, sont modifiées comme suit : *
Article 5
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011 fixant la classification de l’office du palais de la culture et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant, sont abrogées. Par arrêté du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024, Mme. Amani Bestami, représentante du ministre
Article 4
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les **Arrêté du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre** postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les **2024 portant remplacement d'un membre de la** missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées. **commission nationale des biens culturels.** ————
Article 4
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 5 Moharram 1423 correspondant au 19 mars 2002 fixant l'organisation administrative du centre culturel islamique et les dispositions de l'article 2 de l'arrêté interministériel du 30 Safar 1423 correspondant au 13 mai 2002 fixant l'organisation administrative des annexes du centre culturel islamique et création d'une annexe dans la de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au Le ministre des finances Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS Arrêté interministériel du 28 Safar 1446 correspondant au 2 septembre 2024 fixant la classification des Palais de la culture et les conditions d'accès aux ———— Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, Journal officiel portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture; Vu le décret exécutif n° 12-269 du 3 Chaâbane 1433 correspondant au 23 juin 2012 fixant le statut-type des Palais de la culture; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011 fixant la classification de l’office du palais de la culture et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant; Vu l’arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 31 mai 2023 fixant l’organisation interne des Palais de la culture; Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Safar 1446 correspondant au 1er septembre 2024. ##### Ahmed BADANI. ##### 18 septembre 2024
Article 2
Sous l'autorité du directeur général, assisté du secrétaire général, le centre culturel islamique est organisé comme suit :
Article 3
La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant des Palais de la culture et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :|
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024. Pour le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, *le secrétaire général* Larbi MERZOUG **————**H**————**
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Moharram 1446 correspondant au 30 juillet 2024. Mohamed Tarek BELARIBI.|| ||MOIS Gros œuvres 1086 Janvier 2024 1086 Février 2024 1086 Mars 2024 1000 en janvier 2020|Plomberie/ Chauffage 1109 1109 1109|B. Coefficient de raccordement permettant de calculer, à partir des indices base 1000 en janvier 2011, les indices base|EQUIPEMENTS Peinture/ Electricité Menuiserie Vitrerie 1098 1066 1051 1098 1066 1051 1098 1066 1051|| ||Gros œuvres Equipements 1,420 Coefficient de raccordement II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES de variation de prix, selon les cas suivants : 30 septembre 1999 est : 1999 est :|Plomberie/ Chauffage|1,305 1,268 A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient «K» des charges sociales sont appliquées dans les formules 1) La valeur du coefficient «K» des charges sociales, applicable dans les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le K = 0,5147 2) La valeur du coefficient «K» des charges sociales, applicable dans les marchés conclus postérieurement au 30 septembre K = 0,5148|Peinture/ Electricité Menuiserie Vitrerie 1,390 1,446||
Article 1er
En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, le présent arrêté fixe la classification des Palais de la culture et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Le ministre des affaires religieuses et des wakfs Youcef BELMEHDI postes supérieurs en relevant. Le Premier ministre, La ministre de la culture et des arts, et Le ministre des finances, nomination du Premier ministre; des membres du Gouvernement;|
Article 6
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. chargé des collectivités locales et de l'aménagement du Fait à Alger, le 28 Safar 1446 correspondant au territoire, est désignée membre à la commission nationale 2 septembre 2024. des biens culturels, en remplacement de Mme. Imene Hadji La ministre de la culture et des arts Le ministre des finances Djilani, pour la période restante du mandat, en application Soraya MOULOUDJI Laziz FAID des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, Pour le Premier ministre et par délégation, modifié et complété, portant composition, organisation et *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* fonctionnement de la commission nationale et de la Belkacem BOUCHEMAL commission de wilaya des biens culturels. ||12|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64||14 Rabie El Aouel 1446 18 septembre 2024|| |---|---|---|---|---|---| ||MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 24 Moharram 1446 correspondant au 30 juillet 2024 portant homologation des indices salaires et matières du 1er trimestre 2024, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH). ———— Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, modifié, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment ses articles 102 et 103; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; I. Indices salaires A. Indices salaires base 1000-janvier 2020|————————|ANNEXE Tableaux des indices des salaires et des matières utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) 1er trimestre 2024|Vu le décret exécutif n° 22-357 du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 portant transformation de la « caisse nationale du logement » d’établissement public à caractère industriel et commercial en entreprise publique économique; Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* des membres du Gouvernement; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 95-192 du 12 Safar 1416 Fait à Alger, le 27 Safar 1446 correspondant au correspondant au 10 juillet 1995 portant création de 1er septembre 2024. commissariat de sécurité de port ou d'aéroport, notamment son article 2; Pour le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions *le secrétaire général* du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Larbi MERZOUG
Article Annexe
##### 18 septembre 2024 ##### Arrêté du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre ##### 2024 portant constitution d'un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de ##### l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques; Vu l’arrêté du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020, modifié, portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrête :
Article Annexe
##### 18 septembre 2024 ##### III. INDICES MATIERES 1- ACIER Coefficient/ Janvier Février Mars Nos Symboles Matières / Produits raccordement 2024 2024 2024 ||Adp||Acier dur pour précontrainte||1,180||968|972|| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| ||Acl||Cornière à ailes égales||1,109||1517|1517|| ||Ad||Acier doux pour béton armé||1,000||1000|1000|| ||Apf At||Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, UPN, IPE, HEA, HEB) Acier à haute adhérence pour béton armé||1,001 1,084||1809 1324|1761 1329|| ||Bc||Boulon et crochet||0,957||1074|1074|| ||Chac||Chaudière en acier||1,000||1271|1271|| ||Fiat||Fil d’attache||0,934||1220|1262|| ||Fp||Fer plat||1,232||1248|1248|| ||Ft||Fer en T||1,000||1000|1000|| ||Poi||Pointe||0,914||860|937|| ||Rac||Radiateur en acier||1,000||922|903|| |2- TOLES|Trs Symboles||Treillis soudé Matières / Produits||1,258 Coefficient/ raccordement||1259 Janvier 2024|1273 Février 2024|| ||Tn||Panneau de tôle nervurée||1,157||1563|1563|| ||Ta||Tôle acier galvanisé||0,955||848|848|| ||Tal||Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F)||1,210||1073|1073|| ||Tea||Tuile acier||1,051||929|929|| ||Tge 3- GRANULATS Symboles||Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits||1,000 Coefficient/ raccordement||1000 Janvier 2024|1000 Février 2024|| ||Gr||Gravier concassé||0,883||1039|1040|| ||Cail||Caillou type ballast||1,058||953|953|| ||Grr||Gravier roulé||1,000||1000|1000|| ||Moe||Moellon||0,996||1000|1000|| ||Pme||Poudre de marbre||1,000||1000|1000|| ||Sa||Sable alluvionnaire ou de concassage||1,068||977|976|| ||Tou||Tout-venant||1,306||959|958|| 1 974 2 1517 3 1000 4 1764 5 1327 6 949 7 1271 8 1201 9 1248 10 1000 11 852 12 903 13 1274 Mars Nos 2024 1 1507 2 848 3 1073 4 929 5 1000 |Nos|Mars| |---|---| ||2024| |1|1041| |2|961| |3|1000| |4|1000| |5|1000| |6|977| |7|958| |8 Tuf|1095| ##### Tuf 1,000 ##### 4- LIANTS ##### Nos Symboles Matières / Produits |Bpe|Béton courant prêt à l’emploi|1,085||1137|1137| |---|---|---|---|---|---| |Chc|Chaux hydraulique|1,123||1000|1000| |Cimc|CEM II ciment portland composé|1,220||996|995| |Cimo|CEM I ciment portland artificiel|1,000||1044|1030| |Hts|CEM III ciment de haut fourneau|1,000||1253|1258| |Pl 5- ADJUVANTS Symboles|Plâtre Matières / Produits|1,352 Coefficient/ raccordement||988 Janvier 2024|988 Février 2024| |Adja|Accélérateur de prise de béton|0,958||1458|1458| |Adjh|Hydrofuges|1,005||1301|1301| |Adjr|Retardateur de prise de béton|0,899||1069|1069| |Apl 6- MAÇONNERIE Symboles|Plastifiant de béton Matières / Produits|0,983 Coefficient/ raccordement||1061 Janvier 2024|1061 Février 2024| |Brc|Brique creuse|0,804||1030|1035| |Brp|Brique pleine|1,197||1000|1000| |Bts|Brique en terre stabilisée (BTS)|1,000||1000|1000| |Cl|Claustra|0,933||1000|1000| |Crp|Carreau de plâtre|1,093||992|992| |Hou|Corps creux (hourdi)|1,740||1121|1121| |Pba|Poutrelle en béton armé (préfabriquée)|1,000||943|943| |Pg Symboles|Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières / Produits|1,224 Coefficient/ raccordement||1000 Janvier 2024|1000 Février 2024| |Caf|Carreau de faïence|0,913||1472|1472| |Cg|Carreau de granito|1,000||1139|1139| |Mf|Marbre pour revêtement|1,400||1000|1000| |Plt|Plinthe|0,775||1075|1076| 1 2 3 4 5 6 Nos 1 2 3 4 Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 Nos 1 2 3 ##### Te Tuile petite écaillée ##### 18 septembre 2024 Coefficient/ Janvier Février Mars raccordement 1138 1000 996 1027 1241 989 Mars 2024 1458 1301 1069 1061 Mars 2024 1035 1000 1000 1000 992 1121 943 1000 Mars 2024 1472 1139 1000 0,839 ##### 18 septembre 2024 ##### 8- PEINTURE |Nos|Coefficient/|Janvier|Février|Mars| |---|---|---|---|---| ||raccordement|2024|2024|2024| |1||||1279| |2||||1374| |3||||1446| |4||||1950| |5||||1578| |6||||1528| |7||||1414| |8||||1694| ##### Symboles Matières / Produits |Pev|Peinture vinylique|1,239|1352|1251| |---|---|---|---|---| |Pey|Peinture Epoxy|2,086|1374|1546| |Gly|Peinture glycérophtalique|1,686|1659|1367| |Par|Peinture Arris|1,210|1979|1930| |Pea|Peinture antirouille|1,100|1578|1562| |Peh|Peinture à l’huile|1,630|1528|1528| |Psy|Peinture styralin|1,763|1414|1414| |Psyn 9- MENUISERIE Symboles|Peinture pour signalisation routière Matières / Produits|1,220 Coefficient/ raccordement|1694 Janvier 2024|1694 Février 2024| |Bcj|Bois acajou|1,000|1040|1040| |Bms|Madrier bois blanc|1,546|1561|1561| |Bo|Contreplaqué|1,372|1158|1158| |Brn|Bois rouge|1,278|1296|1296| |Falu|Fenêtre en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000| |Fb|Fenêtre en bois avec cadre|1,000|1045|1045| |Fpvc|Fenêtre en PVC avec cadre|1,000|1000|1000| |Pab|Panneau aggloméré de bois|1,103|754|754| |Palu|Porte en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000| |Pb|Persienne en bois avec cadre|1,115|1025|1025| |PFalu|Porte-fenêtre en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000| |PFb|Porte-fenêtre en bois avec cadre|0,935|1110|1110| |PFpvc|Porte-fenêtre en PVC avec cadre|1,000|1000|1000| |Piso|Porte isoplane avec cadre|1,000|1141|1141| |Ppb|Porte pleine en bois avec cadre|1,046|1067|1067| |Ppvc|Porte en PVC avec cadre|1,000|1000|1000| |Sac 10- QUINCAILLERIE Symboles|Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières / Produits|1,312 Coefficient/ raccordement|1287 Janvier 2024|1287 Février 2024| |Cr|Crémone|1,103|1049|1049| |Pa|Paumelle laminée|1,000|1441|1441| |Pe|Pêne dormant|1,050|1253|1253| |Tsc|Tube serrurerie carré|1,195|1068|1068| |Tsr|Tube serrurerie rond|1,250|1159|1159| |Nos|Mars| |---|---| ||2024| |1|1049| |2|1441| |3|1253| |4|1068| |5|1159| |6 Znl|1218 1218| |Nos|Mars| |---|---| ||2024| |1|1040| |2|1561| |3|1158| |4|1296| |5|1000| |6|1045| |7|1000| |8|754| |9|1000| |10|1025| |11|1000| |12|1110| |13|1000| |14|1141| |15|1067| |16|1000| |17|1287| ##### Zinc laminé 1,146 ##### 18 septembre 2024 ##### 11- VITRERIE Mars |Nos|Coefficient/|Janvier|Février|| |---|---|---|---|---| ||raccordement|2024|2024|2024| |1||||1048| |2||||1000| |3||||1482| |4||||1000| |5||||1000| |6||||1000| |7||||1000| Symboles Matières / Produits |Vv|Verre à vitre normal|1,240|1048|1048| |---|---|---|---|---| |Brnv|Brique nevada|1,027|1000|1000| |Mas|Mastic|1,101|1482|1482| |Va|Verre armé|1,244|1000|1000| |Vd|Verre épais double|1,000|1000|1000| |Vgl|Verre glace|1,035|1000|1000| |Vm 12- ELECTRICITE Symboles|Verre martelé Matières / Produits|1,033 Coefficient/ raccordement|1000 Janvier 2024|1000 Février 2024| |Armg|Armoire générale|1,000|1039|1039| |Bau|Bloc autonome|1,000|1167|1167| |Bod|Boîte de dérivation|1,170|1077|1077| |Ca|Chemin de câble en dalle perforée|1,000|1386|1386| |Cf|Fils de cuivre nu|1,157|1460|1460| |Coe|Coffret d’étage (grille de dérivation)|1,000|1178|1178| |Cop|Coffret pied de colonne montante|1,000|1028|1028| |Cor|Coffret de répartition|1,000|1297|1297| |Cpfg|Câble de série à cond. rigide (4 cond.)|1,179|1288|1288| |Cth|Câble de série à cond. rigide (1 cond.)|1,195|1943|1943| |Cts|Câble moyenne tension|1,194|1626|1626| |Cuf|Câble de série à cond. rigide (3 cond.)|1,144|1513|1513| |Disb|Disjoncteur différentiel bipolaire|1,069|1038|1038| |Disc|Disjoncteur tripolaire|1,210|1149|1149| |Dist|Disjoncteur tétra-polaire|1,283|1325|1325| |Ga|Gaine ICD orange|0,980|1000|1000| |He|Hublot|1,000|1000|1000| |Itd|Interrupteur double allumage encastré|1,000|1119|1119| |Its|Interrupteur simple allumage encastré|1,000|1140|1140| |Lum|Luminaire à mercure|1,000|1000|1000| |Lus|Luminaire à sodium|1,000|1000|1000| |Pla|Plafonnier vasque|1,000|1021|1021| |Pqt|Piquet de terre|1,000|1400|1400| |Pr|Prise à encastrer|1,142|1136|1136| |Rf|Réflecteur|1,000|1000|1000| |Rg|Réglette monoclip|1,000|1000|1000| |Ste|Stop circuit|1,000|1281|1281| |Tp|Tube plastique rigide|1,000|1000|1000| |Nos|Mars| |---|---| ||2024| |1|1039| |2|1167| |3|1077| |4|1386| |5|1460| |6|1223| |7|1028| |8|1297| |9|1288| |10|1943| |11|1626| |12|1513| |13|1038| |14|1149| |15|1325| |16|1000| |17|1000| |18|1119| |19|1140| |20|1000| |21|1000| |22|1021| |23|1400| |24|1136| |25|1000| |26|1000| |27|1281| |28|1000| |29 Tra|1000| ##### Poste de transformation MT/BT 1,000 ##### 18 septembre 2024 ##### 13- FONTE ##### Nos Symboles Matières / Produits |Chaf|Chaudière en fonte|1,000|1000|1000| |---|---|---|---|---| |Grc|Grille caniveau|1,295|1035|1035| |Raf|Radiateur en fonte|1,000|1000|1000| |Tamf|Tampons de regards en fonte|1,292|1366|1366| |Vef 14- PLOMBERIE Symboles|Vanne en fonte Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1237 Janvier 2024|1237 Février 2024| |Ado|Adoucisseur semi-automatique|0,902|1000|1000| |Aer|Aérotherme|1,000|1000|1000| |Atb|Tube acier enrobé|1,000|1000|1000| |Atn|Tube acier noir|1,014|1062|1062| |Bai|Baignoire en céramique|1,029|1000|1000| |Baie|Baignoire en tôle d’acier|1,283|978|978| |Bru|Brûleur gaz|1,000|1035|805| |Che|Chauffe-eau|1,042|1000|1000| |Cla|Clapet de non retour|1,338|988|988| |Cli|Climatiseur|1,363|1196|1196| |Com|Compteur d’eau|1,048|1326|1326| |Cs|Circulateur|1,000|1103|1147| |Cta|Centrale de traitement d’air|1,000|1000|1000| |Cut|Tube de cuivre (en barre ou en couronne)|1,000|1000|1000| |Cuv|Cuvette anglaise|1,286|1156|1156| |EVc|Evier en céramique|1,435|1108|1108| |EVx|Evier en tôle inox|1,333|1000|1000| |Grf|Groupe frigorifique|1,000|1000|1000| |Iso|Coquille laine de roche|1,000|1000|1000| |Le|Lavabo en céramique|1,100|1048|1057| |Prac|Pièces de raccordement (coude, manchon, T...)|1,377|1326|1326| |Reg|Régulateur|1,000|1000|1000| |Res|Réservoir de production d’eau chaude|1,000|1012|1012| |Rin|Robinet vanne à cage ronde|1,050|1156|1156| |Rol|Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli|1,189|1325|1325| |Rsa|Robinetterie sanitaire|0,939|1293|1293| |Sup|Surpresseur hydraulique intermittent|1,000|1000|1000| |Tag|Tube acier galvanisé|1,056|1000|1000| |Tcp|Tuyau en chlorure de polyvinyle|1,075|1000|1000| |Van|Vanne|1,019|1312|1312| |Vc|Ventilateur centrifuge|1,000|1000|1000| |Vco|Ventilo-convecteur|1,143|1000|1000| 1 2 3 4 5 Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 ##### Ve Vase d’expansion Coefficient/ Janvier Février Mars raccordement 1000 1035 1000 1366 1237 Mars 2024 1000 1000 1000 1062 1000 978 805 1000 988 1196 1326 1147 1000 1000 1156 1108 1000 1000 1000 1048 1326 1000 1012 1156 1325 1293 1000 1000 1000 1312 1,000 ##### 18 septembre 2024 ##### 15- ETANCHEITE ET ISOLATION ##### Nos Symboles Matières / Produits |Bio|Bitume oxydé|1,399|1452|1452| |---|---|---|---|---| |Chb|Chape souple bitumée|0,941|1121|1121| |Chs|Chape surface aluminium (PAXALUMIN)|1,379|1157|1157| |Etl|Etanchéité liquide (résine)|1,005|1106|1106| |Etm|Etanchéité membrane|1,000|1037|1037| |Fei|Feutre imprégné|1,148|1638|1638| |Fli|Flint-Kot|1,084|1190|1190| |Gc|Gargouille et crapaudine|1,000|1000|1000| |Pan|Panneau de liège aggloméré|1,065|1346|1346| |Pk|Papier Kraft|1,000|947|947| |Pol 16- TRANSPORT Symboles|Polystyrène Matières / Produits|1,079 Coefficient/ raccordement|1442 Janvier 2024|1442 Février 2024| |Tpa|Transport par air|1,000|1000|1000| |Tpf|Transport par fer|1,000|1120|1120| |Tpm|Transport par mer|1,000|1000|1000| |Tpr 17- ENERGIE Symboles|Transport par route Matières / Produits|0,883 Coefficient/ raccordement|1003 Janvier 2024|922 Février 2024| |Aty|Acétylène|1,105|1000|1000| |Ea|Essence auto|1,869|1124|1124| |Ec|Electrode baguette de soudure|1,000|1000|1000| |Eel|Consommation électricité|0,991|1078|1085| |Ex|Explosif|1,000|1166|1166| |Got|Gasoil vente à terre|1,586|1263|1263| |Oxy Symboles|Oxygène 18- CANALISATIONS POUR RESEAUX Matières / Produits|1,107 Coefficient/ raccordement|1000 Janvier 2024|1000 Février 2024| |Act|Buse en ciment comprimé|1,000|953|953| |Bpvc|Buse en matière plastique (PVC)|1,000|1023|1023| |Bus|Buse métallique|1,000|1000|1000| |Pehd|Tuyau en PEHD|1,000|910|910| |Trf|Tuyau et raccord en fonte|1,000|1000|1000| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Nos 1 2 3 4 Nos 1 2 3 4 5 6 7 Nos 1 2 3 4 ##### Tua Buse en béton armé Coefficient/ Janvier Février Mars raccordement 1452 1121 1157 1106 1037 1638 1190 1000 1346 947 1442 Mars 2024 1000 1120 1000 1095 Mars 2024 1000 1124 1000 1121 1166 1263 1000 Mars 2024 953 1023 1000 910 1,000 ||14 Rabie El Aouel 1446 18 septembre 2024||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64|||19| |---|---|---|---|---|---|---| |Nos 1 2 3 4 5 6 7 8|Symboles Bor Bou Can Cc Gri Gril Gzl Pav 20-VOIRIES|19- AMENAGEMENT EXTERIEUR Matières / Produits Bordure de trottoir Bouche d’incendie Candélabre Carreau de ciment Grillage galvanisé Grillage avertisseur Gazon Pavé pour trottoir|Coefficient/ raccordement 1,044 1,452 1,050 1,000 1,051 0,848 1,000 1,563|Janvier 2024 1103 974 1608 1000 1521 1000 1000 1013|Février 2024 1103 974 1608 1000 1468 1000 1000 1013|Mars 2024 1103 974 1608 1000 1537 1000 1000 1013| |Nos 1 2 3 4 5 6|Symboles Bil Cutb Em Gls Glsb Pas|Matières / Produits Bitume pour revêtement Cut-back Emulsion Glissière de sécurité (en acier) Glissière de sécurité (en béton) Panneaux de signalisation routière|Coefficient/ raccordement 1,274 1,212 1,269 1,046 1,000 1,481|Janvier 2024 1394 1593 1488 1511 1000 1549|Février 2024 1533 1700 1580 1511 1000 1549|Mars 2024 1533 1700 1580 1511 1000 1549| |Nos 1 2 3 4 5 6 7|21- DIVERS Symboles Cchl Ceph Mv Pai Ply Pn Pvc|Matières / Produits Caoutchouc chloré Cellule photoélectrique Matelas laine de verre Panneau isotherme Polyuréthane Pneumatique Plaque PVC|Coefficient/ raccordement 2,063 1,000 1,338 1,198 1,096 1,000 1,011|Janvier 2024 1675 1000 1022 997 1426 1000 1000|Février 2024 1675 1000 1022 997 1426 1000 1000|Mars 2024 1675 1000 1022 997 1426 1000 1000| ##### MlNISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES ##### Arrêté du 27 Safar 1446 correspondant au 1er septembre **2024 modifiant l’arrêté du 24 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 3 août 2021 portant création** ##### d'une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration ##### centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques. ———— Le ministre de la pêche et des productions halieutiques, Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la pêche; Vu le décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes; ##### 18 septembre 2024 Vu le décret exécutif n° 20-82 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du ministre de la pêche et des productions halieutiques; Vu le décret exécutif n° 20-83 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques; Vu l’arrêté du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021, modifié et complété, portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques; Vu l'arrêté du 29 Ramadhan 1445 correspondant au 8 avril 2024 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques; Vu l'arrêté du 24 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 3 août 2021 portant création d'une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques; ##### Arrête :
Article Annexe
##### 1- La direction de l'activité culturelle, de la renaissance **du patrimoine islamique et de l’information,** comprend : - **Le service de l’activité culturelle, de l’organisation des** **séminaires et de l’information,** qui comprend : — le bureau de l’activité culturelle et de l’organisation des séminaires; — le bureau de l’information. - **Le service de la renaissance du patrimoine islamique,** **des études et des recherches,** qui comprend : — le bureau de la renaissance du patrimoine islamique; — le bureau des études et des recherches.
Article Annexe
##### 18 septembre 2024 |Etablissement|Postes|Classification|Mode| |---|---|---|---| |public|supérieurs|Niveau|de nomination| Bonification **Conditions d’accès aux postes** Catégorie Section |Directeur|A|2|hiérarchique N|indiciaire 1098|—|Décret| |---|---|---|---|---|---|---| |Chef de département de l’animation culturelle et artistique|A|2|N-1|453|Conseiller culturel principal, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Conseiller culturel justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.|Arrêté du ministre| |Chef de département technique et maintenance|A|2|N-1|453|Architecte des biens culturels immobiliers, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Architecte d'Etat justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.|Arrêté du ministre| |Chef de département de l’audiovisuel et de la documentation|A|2|N-1|453|Conseiller culturel principal, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Conservateur du patrimoine culturel, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Conseiller culturel justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Bibliothécaire, documentaliste-archiviste justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Attaché de conservation, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.|Arrêté du ministre| Palais de la culture ||Administrateur principal, au moins, ou grade|| |---|---|---| |Chef de|équivalent justifiant de cinq (5) années|| |département|d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.|| |de|453|Arrêté du| |l’administration|Administrateur analyste ou administrateur ou|ministre| |et des finances|grade équivalent justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.|| A 2 N-1
Article Annexe
##### Arrêté du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre
Article Annexe
##### 18 septembre 2024 Tableau (suite) **Classification** **Mode** **Etablissement Postes de public** |supérieurs|Catégorie Section||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service de la programmation et de l’organisation des manifestations culturelles et artistiques Chef de service des relations publiques et de la communication|A|2|N-2|308|Conseiller culturel principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Traducteur-interprète principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur analyste ou administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Conseiller culturel justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Traducteur-interprète justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service de l’éclairage et des équipements techniques et artistiques|A|2|N-2|308|Conseiller culturel principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de Décision du fonctionnaire. Conseiller culturel justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| **nomination** Décision du directeur Palais de la culture directeur Architecte des biens culturels immobiliers, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. ||Ingénieur principal de laboratoire et|| |---|---|---| |Chef de|maintenance, au moins, justifiant de trois (3)|| |service de|années d’ancienneté en qualité de|| |l’entretien et|308 fonctionnaire.|Décision du| |de la||directeur| |maintenance|Architecte d'Etat justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.|| A 2 N-2 ##### 18 septembre 2024 Tableau (suite) **Classification** **Mode** **Etablissement Postes de public** |supérieurs|Catégorie Section||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service de l’édition et de la publication Chef de service de la lecture et de la documentation|A|2|N-2|308|Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Conseiller culturel principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Conservateur du patrimoine culturel, au Décision du moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Bibliothécaire, documentaliste-archiviste justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Conseiller culturel justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Attaché de conservation justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service de l’audiovisuel et de l’informatique|A|2|N-2|308|Conseiller culturel principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal, en informatique, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Conseiller culturel justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat en informatique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| **nomination** directeur Palais de la Décision du culture directeur Administrateur principal, au moins, ou grade |Chef de|équivalent, justifiant de trois (3) années|| |---|---|---| |service de la|d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.|| |gestion des||Décision du| |ressources humaines et|308|directeur| |des finances|Administrateur analyste ou administrateur ou|| A 2 N-2 grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Chef de service des moyens généraux Chef de service de la sécurité ##### 18 septembre 2024 Tableau (suite) **Classification** **Mode** **Etablissement Postes public supérieurs** Niveau Bonification **Conditions d’accès aux postes de** Catégorie Section **nomination** <u>hiérarchique indiciaire</u> Conseiller culturel principal, au moins, Chef de titulaire, justifiant de deux (2) années section de la d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Décision du programmation directeur A 2 N-3 221 Conseiller culturel justifiant de trois (3) années Chef de de service effectif en cette qualité. section de l’organisation des manifestations culturelles et artistiques Palais de la |culture Chef de||| |---|---|---| |section du|Administrateur principal, au moins, titulaire ou|| |personnel et de|grade équivalent justifiant de deux (2) années|| |la formation|d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. 221|Décision du| |Chef de|Administrateur analyste ou administrateur ou|directeur| |section des|grade équivalent justifiant de trois (3) années|| |finances et de|de service effectif en cette qualité.|| A 2 N-3 la comptabilité
Article Annexe
##### 2- La direction de l'archive, de la gestion des **bibliothèques, de l’impression et de la publication**, comprend : - **Le service de l’archive et des documents,** qui comprend : — le bureau de l'archive; — le bureau des documents. - **Le service de gestion des bibliothèques, de l'impression** **et de la publication**, qui comprend : — le bureau de la gestion des bibliothèques; — le bureau de l’impression et de la publication. ##### 3- La direction de l'administration et des finances, comprend : - **Le service des ressources humaines et les systèmes** **d'informatique,** qui comprend : — le bureau des personnels et des affaires sociales; — le bureau de la numérisation et de l’informatique. - **Le service des finances,** qui comprend : — le bureau du budget et des moyens généraux; — le bureau de comptabilité.
Article Annexe
##### 2024 modifiant l'arrêté du 19 Chaâbane 1444 correspondant au 12 mars 2023 fixant la ##### composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'intérieur, des collectivités ##### locales et de l'aménagement du territoire. ———— Par arrêté du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024, l'arrêté du 19 Chaâbane 1444 correspondant au 12 mars 2023, modifié, fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, est modifié comme suit : ##### Représentants du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire : — M. Abdelkhalek Chorfa, président; ##### ................................................. (sans changement jusqu'à) ##### Représentants du secteur : — M. Mahfoud Chakeri, membre; ##### ................................................. (sans changement jusqu'à) ##### Représentants du ministre chargé des finances : ##### Direction générale du Trésor et de la comptabilité : — Mme. Safia Benkezzim, membre; ##### — Mme. Karima Djebbar, suppléante. ##### ................................................. (sans changement jusqu'à) Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire est assuré par Mme. Rabéa Khaznadji et Mme. Naima Hamad, suppléante. ». ##### MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS ##### Arrêté interministériel du 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 9 septembre 2024 fixant ##### l'organisation interne du centre culturel islamique et ses annexes. ———— Le Premier ministre, Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, et Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 21-360 du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 portant attributions du ministre des affaires religieuses et des wakfs; Vu le décret exécutif n° 22-175 du 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28 avril 2022, modifié, modifiant le statut du Centre culturel islamique; Vu l'arrêté interministériel du 5 Moharram 1423 correspondant au 19 mars 2002 fixant l'organisation administrative du centre culturel islamique; Vu l'arrêté interministériel du 30 Safar 1423 correspondant au 13 mai 2002 fixant l'organisation administrative des annexes du centre culturel islamique et création d'une annexe dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj; ##### Arrêtent : l'article 11 du décret exécutif n° 22-175 du 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28 avril 2022, modifié, modifiant le statut du centre culturel islamique, le présent arrêté fixe l'organisation interne du centre culturel islamique et ses annexes. ##### 18 septembre 2024
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