Décret présidentiel
Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 20 novembre 2007 mettant fin aux fonctions du secrétaire exécutif du comité interministériel de suivi de la mise en œuvre de la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.
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**Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 20 novembre 2007 mettant fin aux fonctions du** **secrétaire exécutif du comité interministériel de suivi de la mise en œuvre de la convention sur l’interdiction de** **l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.**
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