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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 13 Rajab 1433 correspondant au 3 juin 2012 portant nomination de l’adjoint au

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JO 2012 n°37 (fr) PDF d'origine

Texte (61 article(s))

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal

Article 2

Le musée national de Tébessa est classé à la catégorie B, section 1.

Article 5

Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.|Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture; Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent :

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1432 correspondant au 14 avril 2011. La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation

Article 4

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Article 4

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Article 1er

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du musée national de Tébessa ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Article 2

Le centre national des manuscrits est classé à la catégorie B, section 1.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du centre des archives nationales et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps spécifiques relevant du ministère de la culture suivants : EFFECTIFS 4 2 2 7 25 5 2

Article 1er

Il est créé deux commissions|| |attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat;|administratives paritaires compétentes à l’égard des|| |Vu le décret exécutif n° 10-255 du 12 Dhou El Kaada|corps des fonctionnaires du ministère du|| |1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant|tourisme et de l’artisanat conformément au tableau|| |organisation de l’administration centrale du ministère du|ci-après :|| tourisme et de l’artisanat; |||REPRESENTANTS DU PERSONNEL||REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION| |---|---|---|---|---| |CORPS||Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires| |Ingénieurs de l’aménagement du territoire Architectes Inspecteurs de l’artisanat Inspecteurs du tourisme||3|3|3| |Administrateurs Ingénieurs en informatique Ingénieurs en statistiques Documentalistes-archivistes Traducteurs-interprètes Attachés administratifs Comptables administratifs Agents administratifs Secrétaires de direction et secrétaires Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobiles et appariteurs||4|4|4| COMMISSIONS Membres suppléants Commission 1 3 Commission 4

Article 2

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus est assurée par le centre des archives nationales, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008, susvisé.

Article 2

Le centre national de recherche en archéologie est classé à la catégorie A, section 1.

Article 2

Le musée national de la miniature, de l’enluminure et de la calligraphie est classé à la catégorie B, section 1.

Article 5

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Article 5

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Article 3

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément au décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008, susvisé.

Article 3

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du musée national de la miniature, de l’enluminure et de la calligraphie ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après : ### 27 Rajab 1433 17 juin 2012 |Postes||||CLASSIFICATION|||Conditions| |---|---|---|---|---|---|---|---| |supérieurs|Catégorie|Section||Niveau hiérarchique||Bonification indiciaire|d’accès aux postes| |Directeur|B|1||N||597|—| |Chef de département|B|1||N-1||215|Conservateur du patrimoine culturel ou restaurateur du patrimoine culturel au moins, titulaire, ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Attaché de conservation ou attaché de restauration, ou un grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité| |Chef de service administratif|B|1||N-2||129|Administrateur principal, au moins, titulaire Administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité| |Chef de service technique|B conditions d’accès à ce poste sont fixées conformément au tableau ci-après :|1||N-2

Article 3

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du centre national de recherche en archéologie ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après : Centre national de recherche en archéologie Conditions Mode de d’accès aux postes nomination Bonification indiciaire

Article 4

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper|||Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan| |---|---|---|---| |des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont|||1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les| |les missions sont en rapport avec les attributions des|||modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux| |structures concernées.

Article 4

En application des dispositions de l’article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de section ainsi que les Conditions Mode de d’accès aux postes nomination Bonification indiciaire 45 Attaché principal d’administration, Décision ou un grade équivalent, justifiant du directeur de deux (2) années de service du musée effectif en cette qualité Attaché d’administration justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 08-199 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 08-302 du 24 Ramadhan 1429 correspondant au 24 septembre 2008 fixant le statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du tourisme;|| |30||27 Rajab 1433 17 juin 2012| |---|---|---| |Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430|Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des|| |correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de|membres des commissions paritaires;|| |l’urbanisme; Vu le décret exécutif n° 10-254 du 12 Dhou El Kaada|Arrête :|| |1431 correspondant au 20 octobre 2010 fixant les|

Article 2

Le musée régional de Chlef est classé à la catégorie C section 1.

Article 3

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du centre national des manuscrits, ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après : |Postes

Article 6

Article 4

En application des dispositions de l’article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de section, ainsi que les conditions d’accès à ce poste sont fixées conformément au tableau ci-après : ### 27 Rajab 1433 17 juin 2012 CONDITIONS Mode D’ACCES AUX POSTES Etablissement Postes Conditions de public supérieurs d’accès aux postes nomination Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Musée Chef 4 55 Attaché principal d’administration Décision national de section justifiant de trois (3) années de du directeur de Tébessa administrative service effectif en cette qualité du musée Attaché d’administration justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité

Article 2

Le musée régional de Khenchela est classé à la catégorie C section 1.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011. Smaïl MIMOUNE. ### 27 Rajab 1433 17 juin 2012

Article 1er

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du musée régional de Khenchela ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Article 3

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du musée national de Tébessa ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après : |Postes

Article 3

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du musée régional de Chlef ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après : CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique

Article 3

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du musée régional de Khenchela ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :

Article 6

Article 1er

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre national des manuscrits ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Article 5

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Article 1er

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du musée régional de Chlef ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Article 5

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Article 1er

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre national de recherche en archéologie ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Article 1er

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du musée national de la miniature, de l’enluminure et de la calligraphie ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Article 4

En application des dispositions de l’article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de section ainsi que les conditions d’accès à ce poste sont fixées conformément au tableau ci-après : CONDITIONS D’ACCES AU POSTE Etablissement Poste Conditions Mode de public supérieur d’accès au poste nomination Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Musée Chef 3 45 Attaché principal d’administration, Décision régional de section ou un grade équivalent, justifiant du directeur de Chlef administrative de deux (2) années de service du musée effectif en cette qualité Attaché d’administration justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1432 correspondant au 29 mai 2011. La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l’artisanat. ———— Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;|

Article 4

En application des dispositions de l’article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de section ainsi que les||129|Conservateur du patrimoine culturel ou restaurateur du patrimoine culturel au moins, ou un grade équivalent, titulaire Attaché de conservation ou attaché de restauration, ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité| |Postes||CONDITIONS D’ACCES AUX POSTES

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 20 février 2012. Le secrétaire général La ministre de la Présidence de la République de la culture Logbi HABBA Khalida TOUMI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL||

Article 6

Article Annexe

### 27 Rajab 1433 17 juin 2012 CLASSIFICATION Etablissement Postes Conditions Mode de public supérieurs d’accès aux postes nomination Niveau Bonification Catégorie Section |Directeur|C|1|hiérarchique N|indiciaire 354|—|Décret| |---|---|---|---|---|---|---| |Chef du département de la conservation, de la restauration des collections muséales et de la recherche|C|1|N-1|127|Conservateur du patrimoine culturel, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Restaurateur du patrimoine culturel, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Attaché de conservation, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Attaché de restauration justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité|Arrêté du ministre chargé de la culture| |Chef du département de l’animation et de la documentation|C|1|N-1|127|Conservateur du patrimoine culturel, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Conservateur des biblio- thèques, de la documentation et des archives, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Attaché de conservation, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Bibliothécaire, documenta- liste et archiviste, ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité|Arrêté du ministre chargé de la culture| |Chef de service technique|C|1|N-2|76|Attaché de conservation, ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire|Décision du directeur du musée| Musée régional de Khenchela Chef Administrateur justifiant Décision C N-2 de service de trois (3) années du directeur administratif d’ancienneté en qualité du musée de fonctionnaire

Article Annexe

### Directeur C 1 N Chef du C 1 N-1 département de la Musée conservation, régional de la de Chlef restauration des collections muséales et de la recherche Conditions Mode d’accès aux postes de Bonification nomination indiciaire

Article Annexe

### Le directeur général de la fonction publique

Article Annexe

|||||Conditions| |supérieurs|Niveau hiérarchique|||Bonification indiciaire|||d’accès au poste| Etablissement Mode de public nomination Décret Arrêté du ministre chargé de la culture Musée national de l’enluminure, de la miniature et de la Décision calligraphie du directeur du musée Décision du directeur du musée Etablissement Mode de public nomination ### 4 55 |Musée|Chef|Attaché principal d’administration|Décision| |---|---|---|---| |national de|de section|justifiant de trois (3) années de|du directeur| |l’enluminure, de la miniature et de la calligraphie|administrative|service effectif en cette qualité Attaché d’administration justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité|du musée| ### 27 Rajab 1433 17 juin 2012

Article Annexe

### 27 Rajab 1433 17 juin 2012 ### MINISTERE DE LA CULTURE ### Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1432 correspondant au 14 avril 2011 fixant la ### classification du centre national de recherche en archéologie et les conditions d’accès aux postes ### supérieurs en relevant. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 05-491 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005 portant création d’un centre national de recherche en archéologie; CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section ### Directeur A 1 N Directeur A 1 N’ adjoint Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent; Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 12 Ramadhan 1430 correspondant au 2 septembre 2009 fixant l’organisation interne du centre national de recherche en archéologie; ### Arrêtent :

Article Annexe

|||titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;| |officiel de la République algérienne démocratique et|||Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada| |populaire.|||Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant| |Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1432 correspondant|||nomination des membres du Gouvernement;| |au 14 avril 2011.|||Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du| |La ministre||Pour le ministre des finances|ministre des finances;| |de la culture||Le secrétaire général|Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426| |Khalida TOUMI||Miloud BOUTEBBA|correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du| |Pour le secrétaire général du Gouvernement|et par délégation||ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429| |Le directeur général de la fonction publique|Belkacem BOUCHEMAL ————!————||correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada| |Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1432|||1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut| |correspondant au 14 avril 2011 fixant la|||particulier des fonctionnaires appartenant aux corps| |classification du musée national de Tébessa et les|||spécifiques de la culture;| |conditions d’accès aux postes supérieurs en|||Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423| |relevant.|————||correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;| |Le secrétaire général du Gouvernement,|||Vu l’arrêté interministériel du 23 Chaoual 1430| |Le ministre des finances,|||correspondant au 12 octobre 2009 portant organisation| |La ministre de la culture,|||interne du musée national de Tébessa;| ### 27 Rajab 1433 17 juin 2012 ### Arrêtent :

Article Annexe

### Le directeur général de la fonction publique

Article Annexe

### Le directeur général de la fonction publique

Article Annexe

### 1200 — Décret 720 Fonctionnaire appartenant Arrêté aux corps de maître de du ministre recherche, au moins, chargé titulaire justifiant de de la culture trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur principal, au moins justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Administrateur justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité hiérarchique

Article Annexe

|||CLASSIFICATION||Conditions| |---|---|---|---|---|---| |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|d’accès aux postes| |Directeur|B|1|N|597|—| |Chef de département|B|1|N-1|215|Conservateur du patrimoine culturel ou restaurateur du patrimoine culturel au moins, titulaire ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Attaché de conservation ou attaché de restauration ou un grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité| |Chef de service administratif|B|1|N-2|129|Administrateur principal, au moins, titulaire Administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité| |Chef de service technique|B|1|N-2|129|Conservateur du patrimoine culturel ou restaurateur du patrimoine culturel au moins, ou un grade équivalent, titulaire Attaché de conservation ou attaché de restauration ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité| Etablissement Mode de public nomination Décret Arrêté du ministre chargé de la culture Musée national de Tébessa Décision du directeur du musée Décision du directeur du musée

Article Annexe

|||CLASSIFICATION|||Conditions| |---|---|---|---|---|---|---| |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique||Bonification indiciaire|d’accès aux postes| |Directeur|B|1|N||597|—| |Chef du département administratif|B|1|N-1||215|Administrateur principal, au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité| Etablissement public Centre national des manuscrits |Chef de|215 Conservateur du patrimoine|Arrêté| |---|---|---| |département|culturel ou conservateur|du ministre| |technique|des bibliothèques, de la documentation et des archives, au moins,|chargé de la culture| ### B 1 N-1 Mode de nomination Décret Arrêté du ministre chargé de la culture titulaire ou un grade équivalent justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Attaché de conservation ou bibliothécaire, documen- taliste et archiviste ou un grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité ### 27 Rajab 1433 17 juin 2012 ### TABLEAU (suite) |Postes|||CLASSIFICATION|||Conditions| |---|---|---|---|---|---|---| |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique||Bonification indiciaire|d’accès aux postes| |Chef de service administratif|B|1|N-2||129|Administrateur principal, au moins, titulaire. Administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité| |Chef de service technique|B|1|N-2||129|Conservateur du patrimoine culturel ou conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives, au moins, ou un grade équivalent titulaire Attaché de conservation ou bibliothécaire, documen- taliste et archiviste ou un grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité| Etablissement Mode de public nomination Décision du directeur du centre |Centre|Décision| |---|---| |national|du directeur| |des|du centre| manuscrits |

Article Annexe

### Le directeur général de la fonction publique

Article Annexe

### 354 — Décret 127 Conservateur du patrimoine Arrêté culturel, au moins, titulaire, du ministre justifiant de deux (2) chargé années d’ancienneté e n de la culture qualité de fonctionnaire Restaurateur du patrimoine culturel, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire ### 27 Rajab 1433 17 juin 2012 ### TABLEAU (suite) |Postes|||CLASSIFICATION||Conditions| |---|---|---|---|---|---| |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|d’accès aux postes| |Chef du département de la conservation, de la restauration des collections muséales et de la recherche|C|1|N-1|127|Attaché de conservation, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Attaché de restauration justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité| |Chef du département de l’animation et de la documentation|C|1|N-1|127|Conservateur du patrimoine culturel, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Conservateur des biblio- thèques, de la documentation et des archives, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Attaché de conservation, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Bibliothécaire, documen- taliste et archiviste, ou un grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité| |Chef de service technique|C|1|N-2|76|Attaché de conservation, ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire| Etablissement Mode de public nomination Arrêté du ministre chargé de la culture Arrêté du ministre chargé de la culture Musée régional de Chlef Décision du directeur du musée Chef C 1 N-2 Administrateur justifiant Décision de service de trois (3) années du directeur administratif d’ancienneté en qualité du musée de fonctionnaire ### 27 Rajab 1433 17 juin 2012

Article Annexe

### Belkacem BOUCHEMAL ————!———— ### Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1432 correspondant au 14 avril 2011 fixant la ### classification du musée national de l’enluminure, de la miniature et de la calligraphie et les ### conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 15 Moharram 1430 correspondant au 12 janvier 2009 portant organisation interne du musée national de l’enluminure, de la miniature et de la calligraphie; ### Arrêtent :

Article Annexe

### Belkacem BOUCHEMAL ### Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1432 correspondant au 14 avril 2011 fixant la ### classification du centre national des manuscrits et les conditions d’accès aux postes supérieurs en **relevant.** ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant création du centre national des manuscrits; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; ### 27 Rajab 1433 17 juin 2012 Vu l’arrêté interministériel du 5 Rajab 1429 correspondant au 8 juillet 2008 portant organisation interne du centre national des manuscrits; ### Arrêtent :

Article Annexe

### Belkacem BOUCHEMAL ————!———— ### Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1432 correspondant au 29 mai 2011 fixant la ### classification du musée régional de Khenchela et les conditions d’accès aux postes supérieurs en **relevant.** ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 23 Chaoual 1430 correspondant au 12 octobre 2009 portant organisation interne du musée régional de Khenchela; ### Arrêtent :

Article Annexe

|||27 Rajab 1433 17 juin 2012|29 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 37|| |---|---|---|---|---| |||conditions d’accès à ce poste sont fixées, conformément au tableau ci-après : CONDITIONS D’ACCES AUX POSTES Etablissement Postes public supérieurs Niveau hiérarchique Musée Chef 3 régional de section de Khenchela administrative

Article Annexe

### 27 Rajab 1433 17 juin 2012 ### TABLEAU (suite) |Postes|||CLASSIFICATION||Conditions| |---|---|---|---|---|---| |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|d’accès aux postes| |Chef de département administratif|A|1|N-1|432|Administrateur principal, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité Administrateur justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité| |Chef de département technique|A|1|N-1|432|Attaché de recherche, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité| |Chef de service administratif|A|1|N-2|259|Administrateur principal titulaire au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité| |Chef de service de la gestion et du traitement des données et d’images et des réseaux|A|1|N-2|259|Attaché de recherche au moins titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur principal en informatique, au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur d’Etat en informatique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité| Etablissement Mode de public nomination Arrêté du ministre chargé de la culture Arrêté du ministre chargé de la culture Décision du directeur du centre Centre national de recherche en archéologie Décision du directeur du centre Chef A 1 N-2 259 Conservateur des biblio- de service thèques, de la de la documentation et des documentation archives au moins, audiovisuelle, titulaire justifiant de des archives trois (3) années et de la d’ancienneté en qualité bibliothèque de fonctionnaire ### 27 Rajab 1433 17 juin 2012 ### TABLEAU (suite) |Postes|||CLASSIFICATION|||Conditions| |---|---|---|---|---|---|---| |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique||Bonification indiciaire|d’accès aux postes Documentaliste-archiviste principal au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Bibliothécaire, documen- taliste et archiviste justifiant de (4) années de service effectif en cette qualité Documentaliste archiviste justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité| |Chef de service des équipements scientifiques|A|1|N-2||259|Ingénieur principal en laboratoire et maintenance, au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité| Etablissement Mode de public nomination Décision du directeur du centre Centre national de recherche en archéologie Décision du directeur du centre

Article Annexe

### Belkacem BOUCHEMAL ————!———— ### Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1432 correspondant au 29 mai 2011 fixant la ### classification du musée régional de Chlef et les conditions d’accès aux postes supérieurs en **relevant.** ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 23 Chaoual 1430 correspondant au 12 octobre 2009 portant organisation interne du musée régional de Chlef; ### Arrêtent :

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