Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1430 correspondant au 11 avril 2009. Le ministre de la jeunesse Le ministre des finances et des sports Karim DJOUDI Hachemi DJIAR Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI||
|24|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30||
|---|---|---|
||COMMISSARIAT GENERAL|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|
|A LA PLANIFICATION ET A LA PROSPECTIVE||ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-159 du 4 Moharram 1416|
|Arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430||correspondant au 3 juin 1995 portant réaménagement des|
|correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du||statuts de l’office national des statistiques;|
|contrat des agents exerçant des activités||Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424|
|d’entretien, de maintenance ou de service au titre||correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du|
|de l’office national des statistiques.||directeur général de la fonction publique; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423|
|Le secrétaire général du Gouvernement,||correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du|
|Le ministre des finances,||secrétaire général du Gouvernement;|
|Le commissaire général à la planification et à la||Vu le décret présidentiel du 20 Rajab 1429|
|prospective,||correspondant au 23 juillet 2008 portant nomination du commissaire général à la planification et à la|
|Vu le décret présidentiel n° 06-346 du 9 Ramadhan 1427 correspondant au 2 octobre 2006 portant création, missions et organisation du commissariat général à la planification et à la prospective; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les||prospective;|
|modalités de recrutement des agents contractuels, leurs||
Article 3
Le département de l'accueil, de la programmation, de la récupération et de l'animation comprend les services suivants :|ARRETES, DECISIONS ET AVIS — le service de l'accueil, de l'hébergement et de la restauration, — le service de la programmation, de la récupération et de l'animation.
Article 1er
En application des dispositions des prospective, articles 76, 98, 133, 172, 197 et 235 du décret exécutif Vu le décret présidentiel n° 06-346 du 9 Ramadhan n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 1427 correspondant au 2 octobre 2006 portant création, 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à missions et organisation du commissariat général à la caractère fonctionnel au titre de l’office national des planification et à la prospective; statistiques est fixé comme suit :
#### FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRE
Administration générale Chargé d’études et de projet de l’administration centrale 28
Traduction-interprétariat Chargé de programmes de traduction-interprétariat 1
Informatique Responsable de bases de données 1
#### Responsable de réseau 1
#### Responsable de systèmes informatiques 1
#### Statistiques Chargé de programmes statistiques 50
Documentation et archives Chargé de programmes documentaires 3
Laboratoire et maintenance Chef de service maintenance
#### Total général
Article 4
Le département de l'administration et des moyens comprend les services suivants : — le service de la gestion du personnel, — le service du budget et de la comptabilité, — le service des moyens généraux et de la maintenance.
Article 2
Sous l'autorité du directeur, l'organisation interne du centre national de regroupement et de préparation des talents et de l'élite sportive comprend : — le département de l'accueil, de la programmation, de la récupération et de l'animation, — le département de l'administration et des moyens, — les unités.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre national et des centres régionaux de regroupement et de préparation des talents et de l'élite sportive, en application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 08-296 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008, susvisé.
Article 5
L'organisation interne du centre régional de regroupement et de préparation des talents et de l'élite sportive comprend les services suivants : — le service de l'accueil, de l'hébergement et de la restauration, — le service de la programmation, de la récupération et de l'animation, — le service des finances, des moyens généraux et de la maintenance, — les unités.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009.
Pour le ministre Le commissaire général des finances à la planification et à la prospective Le secrétaire général Ali BOUKRAMI Miloud BOUTEBBA
Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation
#### Le directeur général de la fonction publique
#### Djamel KHARCHI
————!————
Article 6
Les unités du centre national et des centres régionaux de regroupement et de préparation des talents et de l'élite sportive sont dirigées par un chef d'unité.
Article 1er
En application des dispositions|
|droits et obligations, les éléments constitutifs de leur||de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du|
|rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que||17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007|
|le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment||susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs|
|son article 8;||par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la|
|Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou||durée du contrat des agents exerçant au sein de|
|El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008||l’office national des statistiques conformément au tableau|
|portant nomination des membres du Gouvernement;||ci-après :|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan officiel de la République algérienne démocratique et 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les populaire. modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant administrations publiques; au 8 mars 2009. Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 Pour le ministre Le commissaire général portant nomination des membres du Gouvernement; des finances à la planification et à la prospective Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 Le secrétaire général Ali BOUKRAMI correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Miloud BOUTEBBA ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 95-159 du 4 Moharram 1416 Pour le Secrétaire général du Gouvernement correspondant au 3 juin 1995 portant réaménagement des et par délégation statuts de l’office national des statistiques; Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du ————!———— directeur général de la fonction publique;
Article Annexe
#### 20 mai 2009
————
#### Arrêtent :
|||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION|
|---|---|---|---|---|---|---|
|Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel|||
|5|55||4|—|64|1|
|10|—||5|—|15|1|
|—|—||—|—|—|1|
|—|—||—|—|—|2|
|1|—||—|—|1|3|
|—|—||—|—|—|3|
|—|—||—|—|—|3|
|—|—||—|—|—|4|
|—|—||—|—|—|5|
|—|—||—|—|—|5|
|—|—||28|—|28|5|
|—|—||—|—|—|6|
|—|—||1|—|1|7|
||EMPLOIS|Indice|
|---|---|---|
|Ouvrier professionnel de niveau 1||200|
|Gardien||200|
|Agent de service de niveau 1||200|
|Conducteur d’automobile de niveau 1||219|
|Ouvrier professionnel de niveau 2||240|
|Conducteur d’automobile de niveau 2||240|
|Agent de service de niveau 2||240|
|Conducteur d’automobile de niveau 3 et chef de parc||263|
|Ouvrier professionnel de niveau 3||288|
|Agent de service de niveau 3||288|
|Agent de prévention de niveau 1||288|
|Ouvrier professionnel de niveau 4||315|
|Agent de prévention de niveau 2|Total général|348|
—
#### 20 mai 2009
Article Annexe
#### Arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430
Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 **correspondant au 8 mars 2009 fixant le nombre** correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier **de postes supérieurs des fonctionnaires** des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux **appartenant aux corps communs des institutions** institutions et administrations publiques; **et administrations publiques au titre de l’office** Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 **national des statistiques.** correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du ———— secrétaire général du Gouvernement; Le secrétaire général du Gouvernement, **Arrêtent :** Le ministre des finances,
Le commissaire général à la planification et à la
