Décret présidentiel

**Décret présidentiel du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024 mettant fin aux fonctions d’un membre du** **Conseil de l’Autorité nationale indépendante des élections.** **————**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.