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Décret présidentiel du 16 Chaoual 1433 correspondant correspondant au 11 avril 2012 portant au 3 septembre 2012 mettant fin aux fonctions du nomination de directeurs de la réglementation et chef de daïra de Tissemsilt à la wilaya de des affaires générales de wilayas ( rectificatif). Tissemsilt. ———— ———— JO n ° 28 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1433 Page 23, 1ère colonne, ligne 10 : correspondant au 3 septembre 2012, il est mis fin aux Au lieu de :
En application des dispositions de l'article 142 bis du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, il est créé une commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture et du développement rural.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012. Pour le ministre de l'agriculture et du développement rural Le secrétaire général Sid Ahmed FERROUKHI. ————!———— **Arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au** **12 avril 2012 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du** **ministère de l'agriculture et du développement rural.** **————** Par arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012, en application des dispositions des articles 152 bis et 153 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, sont désignés membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture et du développement rural : — Abdelkader Laouti, représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural, président; — Abdelkader Rachedi, représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural, vice-président; — Zohra Foudi épouse Bendjedda, représentante du secteur de l'agriculture; — Kheireddine Abdennacer, représentant du secteur de l'agriculture; — Omar Kherroubi, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du budget), titulaire; — Nawel Laichaoui, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du budget), suppléant; — Mourad Allili, représentant du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité), titulaire; — Hakim Iffourah, représentant du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité), suppléant; — Sabrina Hamidi, représentante du ministre chargé du commerce, titulaire; — Mounir Rahma, représentant du ministre chargé du commerce, suppléant. Le secrétaire permanent de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural est assuré par le bureau des marchés publics de la direction de l’administration des moyens du ministère de l’agriculture et du développement rural.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
