DECRETS

Décret exécutif n° 12-368 du 5 Dhou El Hidja 1433 Décrète : correspondant au 21 octobre 2012 modifiant et

correspondant au 21 octobre 2012 modifiant et

complétant le décret exécutif n° 98-230 du 19 Article 1er. — Le présent décret a pour objet de Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet modifier et de compléter certaines dispositions du décret 1998 fixant les attributions et l’organisation de exécutif n° 98-230 du 19 Rabie El Aouel 1419 l’inspection générale des services fiscaux. correspondant au 13 juillet 1998, susvisé. Art. 2. — L’article 6 du décret exécutif n° 98-230 du 19 Le Premier ministre, Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, susvisé, est modifié comme suit : Sur le rapport du ministre des finances, « Art. 6. — Les inspections régionales des services Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 fiscaux ont notamment pour mission : (alinéa 2); — ……………. (Le reste sans changement) ………………. » Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de Art. 3. — Le décret exécutif n° 98-230 du 19 Rabie la fonction publique; El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, susvisé, est complété par un article 7 bis rédigé comme suit : Vu le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille « Art. 7. bis — Les inspecteurs sont assistés de dix (10) indiciaire des traitements et le régime de rémunération des chargés d’audit, d’enquête et de synthèse qui sont chargés fonctionnaires; notamment : Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan — de conduire les missions d’audit au niveau des 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les services fiscaux; modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux — de diagnostiquer et d’expertiser les procédures titulaires de postes supérieurs dans les institutions et fiscales; administrations publiques; — de mener des missions d’enquête sur la régularité des Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 procédures fiscales et sur le respect des règles de l’éthique correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du et de la déontologie; Premier ministre; — de formuler toute proposition visant l’amélioration de Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 l’organisation et le fonctionnement des services; correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination — de participer à l’élaboration des programmes des membres du Gouvernement; d’intervention et à la sélection des structures à vérifier ». Vu le décret exécutif n° 98-230 du 19 Rabie El Aouel Art. 4. — L’article 9 du décret exécutif n° 98-230 du 19 1419 correspondant au 13 juillet 1998 fixant les Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, attributions et l’organisation de l’inspection générale des susvisé, est modifié et complété comme suit : services fiscaux; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada « Art. 9. — L’inspection régionale des services fiscaux 1428 correspondant au 28 novembre 2007 portant est dirigée par un inspecteur régional assisté de chefs de organisation de l’administration centrale du ministère des brigades de vérification de gestion et de vérificateurs de

————

gestion. finances; — …………………….. (sans changement) ……………………… Vu le décret exécutif n° 10-299 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 portant statut Le nombre d’inspections régionales des services fiscaux, particulier des fonctionnaires appartenant aux corps de chefs de brigades de vérification de gestion et de spécifiques à l’administration fiscale; vérificateurs de gestion est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la Après approbation du Président de la République; fonction publique ».

28 octobre 2012

Art. 5. — Les dispositions de l’article 11 du décret BONIFICATION exécutif n° 98-230 du 19 Rabie El Aouel 1419

POSTES SUPERIEURS INDICIAIRE Niveau Indice

Chef de brigade de vérification de gestion 10 325 Chargé d’audit, d’enquête et de synthèse 9 255

correspondant au 13 juillet 1998, susvisé, sont modifiées comme suit : « Art. 11. — Les chefs de brigades de vérification de gestion sont nommés parmi :

les inspecteurs en chef des impôts;
les inspecteurs divisionnaires des impôts justifiant de Vérificateur de gestion

cinq (5) années de service effectif en cette qualité;

les inspecteurs centraux des impôts justifiant de sept El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, susvisé, Art. 6. — Le décret exécutif n° 98-230 du 19 est complété par deux (2) articles 13 bis et 13 ter rédigés Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, susvisé, est complété par un article 11 bis rédigé comme comme suit : suit : « Art. 13. bis — Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs de chef de brigade de « Art. 11. bis — Les chargés d’audit, d’enquête et de vérification de gestion et de vérificateur de gestion, et qui synthèse sont nommés parmi : ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination prévues aux article 5 et 7 du présent décret, bénéficient de
les fonctionnaires appartenant au moins au grade la bonification indiciaire fixée par le présent décret, d’inspecteur divisionnaire des impôts justifiant de quatre jusqu’à la cessation de leurs fonctions dans le poste
les inspecteurs centraux des impôts justifiant de six « Art. 13. ter — Les fonctionnaires régulièrement supérieurs de chef de brigade de vérification de gestion, et Art. 7. — Les dispositions de l’article 12 du décret de vérificateur de gestion bénéficient de la bonification exécutif n° 98-230 du 19 Rabie El Aouel 1419 indiciaire fixée par l’article 8 du présent décret à compter correspondant au 13 juillet 1998, susvisé, sont modifiées du 1er janvier 2008 ». et complétées comme suit : Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal « Art. 12. — Les vérificateurs de gestion sont nommés officiel de la République algérienne démocratique et parmi : populaire.
les inspecteurs divisionnaires des impôts justifiant de Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1433 correspondant au trois (3) années de service effectif en cette qualité; 2. les inspecteurs centraux des impôts justifiant de cinq 21 octobre 2012.
les inspecteurs principaux des impôts justifiant de Décret exécutif n° 12-369 du 5 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 21 octobre 2012 fixant la liste sept (7) années de service effectif en cette qualité ». des postes supérieurs des services extérieurs du ministère du tourisme et de l’artisanat, les Art. 8. — Les dispositions de l’article 13 du décret conditions d’accès à ces postes ainsi que la exécutif n° 98-230 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : bonification indiciaire y afférente. Le Premier ministre, « Art. 13. — En application des dispositions de l’article 3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 Sur le rapport du ministre du tourisme et de l’artisanat, correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 bonification indiciaire des postes supérieurs de chefs de (alinéa 2); brigades de vérification de gestion, de chargés d’audit, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 d’enquête et de synthèse, et de vérificateurs de gestion est correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de fixée conformément au tableau ci-après : la fonction publique;

(7) années de service effectif en cette qualité ». Art. 9. — Le décret exécutif n° 98-230 du 19 Rabie (4) années de service effectif en cette qualité; supérieur ». (6) années de service effectif en cette qualité ». nommés, à la date du 31 décembre 2007, aux postes (5) années de service effectif en cette qualité;

195 8

Abdelmalek SELLAL. ————!————

————

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-203 du 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996 fixant la liste, les conditions d’accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs du ministère du tourisme et de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-199 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 08-302 du 24 Ramadhan 1429 correspondant au 24 septembre 2008 fixant le statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du tourisme; Vu le décret exécutif n° 10-257 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant création des services extérieurs du ministère du tourisme et de l’artisanat et fixant leurs missions et organisation; Après approbation du Président de la République; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère du tourisme et de l’artisanat, les conditions d’accès à ces postes, ainsi que la bonification indiciaire y afférente.

CHAPITRE 1er LISTE DES POSTES SUPERIEURS Art. 2. — La liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère du tourisme et de l’artisanat est fixée comme suit : — chef de service, — chef de bureau.

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CHAPITRE 2 CONDITIONS DE NOMINATION

Art. 3. — Les chefs de services sont nommés :

A/ Au titre des services techniques, parmi :

— les inspecteurs principaux du tourisme et les inspecteurs divisionnaires de l’artisanat, au moins, titulaires, ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire,

— les inspecteurs du tourisme et les inspecteurs principaux de l’artisanat, ou un grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

B/ Au titre des services administratifs, parmi :

— les administrateurs principaux, au moins, titulaires, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire,

— les administrateurs justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Art. 4. — Les chefs de bureaux sont nommés :

A/ Au titre des bureaux techniques, parmi :

— les inspecteurs principaux du tourisme et les inspecteurs divisionnaires de l’artisanat, au moins, titulaires, ou un grade équivalent,

— les inspecteurs du tourisme et les inspecteurs principaux de l’artisanat, ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

B/ Au titre des bureaux administratifs, parmi :

— les administrateurs principaux, titulaires, au moins,

— les administrateurs, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

CHAPITRE 3 BONIFICATION INDICIAIRE

Art. 5. — La bonification indiciaire des postes supérieurs visés aux articles 3 et 4 ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :

° 59 28 octobre 2012

BONIFICATION POSTES INDICIAIRE SUPERIEURS Niveau Indice

Chef de service

CHAPITRE 4 PROCEDURE DE NOMINATION

Art. 6. — Les postes supérieurs de chef de service et de chef de bureau, prévus par le présent décret, sont pourvus par arrêté du ministre chargé du tourisme et de l’artisanat, sur proposition du directeur du tourisme et de l’artisanat de wilaya.

Art. 7. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

CHAPITRE 5 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 8. — Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs, cités à l’article 2 ci-dessus, et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent décret jusqu’à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.

Art. 9. — Sous réserve du pouvoir discrétionnaire de l’autorité ayant pouvoir de nomination, les fonctionnaires nommés régulièrement à l’un des postes supérieurs cités à l’article 2 ci-dessus préservent leur poste en cas de promotion à un grade supérieur.

Art. 10. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 96-203 du 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996, susvisé.

Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 21 octobre 2012.

Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n° 12-370 du 8 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 24 octobre 2012 portant déclassement de parcelles de terres agricoles

affectées pour la réalisation de projets publics de développement.

————

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (aliéna 2); Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière, notamment son article 36; Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et à l’urbanisme; Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, notamment son article 15; Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Le Conseil des ministres entendu;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles situées sur le territoire des wilayas d’Oum El Bouaghi, Blida, Bouira, Tébessa, Tiaret, Tizi-Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Saïda, Sidi Bel Abbès, Mascara, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, Souk Ahras, Tipaza, Aïn Defla et Aïn Témouchent, affectées pour la réalisation de projets publics de développement, dont la liste est annexée au présent décret.

Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles, citées à l’article 1er ci-dessus, sont délimitées conformément aux plans annexés à l’original du présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 24 octobre 2012.

Abdelmalek SELLAL.

28 octobre 2012

TABLEAU ANNEXE LISTE DES PROJETS A REALISER

COMMUNE PROJET SUPERFICIE PLAN

Zorg Centre de regroupement équipe nationale 10 ha 66 ares 39 ca El Fedjoud Bougherara Saoudi Lycée 1 ha 5 ares Ain Fakroun Hôpital 120 lits 2 ha Ain M’lila Hôpital 240 lits 4 ha Ain M’lila Dépôt carburant 32 ha 12 ares 50 ca Ain M’lila Centre de proximité des impôts 0 ha 30 ares Meskiana Tribunal 0 ha 60 ares El Affroun Silo 3 ha Bouira Ecole régionale de police 25 ha Tébessa Centre d’instruction de la gendarmerie nationale 42 ha Mahdia Poste de transformation électrique 2 ha Tiaret Cimetière 25 ha Guertoufa Centre d’enfouissement technique (CET) 10 ha Tizi Ouzou Gare routière 1 ha 27 ares Irdjen 180 logements RHP (résorption habitat précaire) 5 ha 24 ares Rouiba Groupe scolaire + logements 0 ha 25 ares Rouiba Salle de soins 0 ha 25 ares Rouiba Groupe scolaire 0 ha 25 ares Haraoua Groupe scolaire + logements 0 ha 35 ares Haraoua Groupe scolaire 0 ha 35 ares Haraoua Groupe scolaire + logements 0 Ha 35 ares Haraoua Groupe scolaire + logements 0 ha 35 ares Haraoua Lycée 1 ha 20 ares Ouled Chebel Groupe scolaire 0 ha 25 ares

WILAYA OCCUPATION ACTUELLE

Oum El Non attribué Bouaghi Eac Zeroul Cherif

F.P Bouhali Hamdane Eac Choha Et Eai Benhaz Sebti Eac Bendaâs Et Eai H’djar Med Eac Chiha Abdelkader Eac 1 Hamdaoui Djelloul Blida Eac Haouch Echouhada Bouira Eac Belhadjar Tébessa Ex das Ain Zerrouk : Eac 5 du 20 août 1956 - Eac 2 Ennahda - Eac 4 El Manar Tiaret Eac 7 Djeha Messaoud Eac 1 Mebarek Cheikh Eai Kadour Benaissa

Tizi Eai Mendjel Med Ouzou Eai Houamdi Boussad

Alger Eac 2 ex-das Serridj Rabie Eac 1 ex-das Hamdi Djilali Eac 1 ex-das Hamdi Djilali Eac 11 ex-das Si Boualem Eac 13 ex-das Khemisti Med Eac 8 ex-das Makoudi Youcef Eac 10 ex-das Kihel Bachir Eac 4 ex-das Kihel Bachir Eac 4 ex-das Derbane Rabah Douéra Groupe scolaire+logements 0 ha 75 ares Eai Chabane Younes ex- das Abziou

28 octobre 2012

TABLEAU ANNEXE (Suite)

COMMUNE PROJET SUPERFICIE PLAN (Ha)

Ouled Fayet Ecole nationale d’administration 23 ha 14 ares 30ca Bordj El Kiffan Annexe CFPA 0 ha 40 ares Dar El Beida Polyclinique 0 ha 20 ares Saoula Centre entraînement 3 ha 2 ares 10 ca Bordj El Bahri Centre entraînement 2 ha 97 ares 92ca Zeralda Centre entraînement 3 ha 00 ares 22 ca Ain Benian Centre entraînement 3 ha 8 ares 72 ca Reghaia Centre entraînement 3 ha 00 ares 33 ca El Harrach Centre entraînement 3 ha 5 ares 16 ca Taher Unité protection civile 0 ha 49 ares 40 ca Chekfa Unité protection civile 0 ha 29 ares 70 ca Ain Arnat Ecole des cadets 12ha Ain Arnat Annexe de soutien de la gendarmerie nationale 3 ha Béni Fouda Brigade de gendarmerie nationale 0 ha 35 ares Béni Fouda Escadron sécurité routière 0 ha 50 ares Guelta Zerga Brigade de gendarmerie nationale 0 ha 66 ares 70 ca El Eulma Siège BMPJ 0 ha 75 ares 66 ca Sétif Pépinière 2 ha 00 ares 25ca Sétif Poste électrique 1 ha 21 ares Ouled Khaled Poste de contrôle 0 ha 0 ares 10 ca Ouled Khaled Réseaux AEP 0ha 23 ares 64 ca Aïn Lahdjar Pénitencier 13 ha Aïn Lahdjar 3 réseaux d’alimentation en eau potable 0ha 65 ares 1ca Saïda Centre d’enfouissement technique 4 ha Ouled Brahim 14 logements ruraux 0ha 43 ares 70 ca

WILAYA OCCUPATION ACTUELLE

Alger Eac 30-32-33 ex-das Bouchaoui Amar Eac 9 ex-das Abella Eac 5 ex-das Kahouadji Eac 16 ex-das Seghir Med Eac 2 ex-das Chabou Eac 57 ex-das Mahedine Eac 5 ex-das Mahedine Eac 6 ex-das Bouraâda Eai 1 Berouaghi Ali Jijel Eac 4 ex-das Aibeche Cherif Eai Cheleghma Med Sétif Eac Akacha Benahmed Eac Akacha Benahmed

Ferme Pilote Chekhchoukh Messaoud Eac Gedouh Larbi Eac Gedouh Larbi Eac Saroub Khatir Eac Zaimi Cherif Eac Boukhrissa Said Saïda Non attribué Eai Sirat Bekkar Eai 3 jeunes ex-das Naâr Keroum Eac Hori Aek-eac Medjhed Aek Eac 3 Emir Aek Eac 1 Benhamza Mohamed Ouled Brahim Stade 0 ha 63 ares Eac 1 Berbiha Med

28 octobre 2012

SUPERFICIE WILAYA COMMUNE PROJET OCCUPATION ACTUELLE PLAN (Ha)

Sidi Bel Sidi Bel Dépôt tramway 7 ha 15 ares 55 ca Eac Naâmane Aek Abbès

Abbès Tighenif Décharge contrôlée 3 ha Eac 4 et 10 Si Moussa

Tighenif Stade matico 0 ha 8 ares Eac 1 Si Hazouti Zahana Décharge 0 ha 30 ares Non attribué Zahana Aire de jeux 0 ha 20 ares Non attribué Hacine Poste détente gaz 0 ha 4 ares Eac 13 Si Saâf Oggaz Poste détente gaz 0 ha 4 ares Eac 2 Si Benyacoub Matemore Poste détente gaz 0 ha 4 ares Eac 8 Si Aouimer Matemore Poste 60/30 1 ha 2 ares Non attribué Matemore Cantine scolaire 0 ha 2 ares Non attribué Sidi Kada Poste 60/10 1 ha 20 ares Eac 3 Si Zatout Sidi Kada Réservoir 500 m3 0 ha 9 ares Non attribué Ain Farès Réservoir 1000 m3 0 ha 9 ares Non attribué Ain Farès 60 logements sociaux 0 ha 90 ares Eac 4 Si Filali Ain Farès Locaux professionnels 0 ha 1 are 55 ca Eac 4 Si Filali Mohamadia Station d’épuration 5 ha 24 ares Eac 20 Si Abdellah Mohamadia Groupe scolaire 0 ha 8 ares Non attribué Froha Mosquée 0 ha 4 ares Non attribué Froha Stade matico 0 ha 8 ares Non attribué Froha Stade matico 0 ha 8 ares Eai Benkrama Khadouja Oued El Abtal Lycée 1 ha 40 ares Eac 8 Si Redouane Ghriss Aire de jeux 0 ha 40 ares Eac 4 Si Benaicha

Mascara

El Gueïtna Brigade de gendarmerie nationale 0 ha 35 ares Eai Bouzriba Miloud Bordj Bou El Anasser Poste de transformation électrique 1 ha Eac 1 Benahmed Lakhdar Arréridj Boumerdès Djinet Centrale électrique 8 ha Eac 4 Lalaoui Rabah Souk Ahras Taoura Unite garde frontière de la 37 ha 36 ares 24ca Ferme pilote Boumaâraf gendarmerie nationale Sebti Tipaza Ahmeur Silo 3 ha Eac 39 Sadek et Eai Mahfoud El Ain

28 octobre 2012

COMMUNE PROJET SUPERFICIE PLAN (Ha)

Djendel Brigade de sécurité routière 0 ha 80 ares Djendel Stade 6 ha 50 ares Ain Lachiakh Ecole coranique 0 ha 20 ares El Abadia Silo 2 ha Arib Aire de jeux 0 ha 18 ares 60 ca Hassasna Poste détente gaz 0 ha 4 ares Terga Poste détente gaz 0 ha 4 ares Oued Sebbah Poste détente gaz 0 ha 4 ares Aoubellil Poste détente gaz 0 ha 4 ares Sidi Boumediene Poste détente gaz 0 ha 4 ares Sidi Boumediene Décharge contrôlée 3 ha 24 ares 06 ca Chentouf Poste détente gaz 0 ha 4 ares Oued Berkeche Poste détente gaz 0 ha 4 ares El Messaid Poste détente gaz 0 ha 4 ares Tamazourah Poste détente gaz 0 ha 4 ares Ouled Kihal Poste détente gaz 0 ha 4 ares Aghlal Poste détente gaz 0 ha 4 ares Aghlal Retenue collinaire 4 ha 87 ares 65 ca Ouled Boudjema Poste détente gaz 0 ha 4 ares Ain Kihal Station d’épuration 2 ha 64 ares 18 ca

WILAYA OCCUPATION ACTUELLE

Aïn Eac 20 ex-das Si Hacene Defla Eac 10 ex-das Taya

Eac 4 Abdelaziz

Non attribué

Eac 11 ex-das Ghaouat

Aïn Eac 3 Maghlouli Laredj Témouchent Eac 3 A Boukhoukha

Eac 6 B Slaimi Aek

Eac 2 Gharbi

Eac 3 a Hakkoum a Dim

Eac 6b Hakoum a Dim

Eai Bouguena Larbi

Eac 1 Meliani Tayeb

Eai Dahmane-Bachir et Consorts

Eac 1 B Ghalem Ben Yahia

Eac 5 Boukhoukha Mostefa

Eac 3 a Kherafi Aek

Eac 6a Hadouche-Shraoui Mamar- F Zeriket

Eai 21 Bakhyia Aek

Eac 1a-ab Bouchekif

Ain Maison cantonnière 0 ha 12 ares 81 ca Eac 3 a Marouf El Hadj Temouchent

° 59 28 octobre 2012

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1433

Décret présidentiel du 16 Chaoual 1433 correspondant correspondant au 11 avril 2012 portant au 3 septembre 2012 mettant fin aux fonctions du nomination de directeurs de la réglementation et chef de daïra de Tissemsilt à la wilaya de des affaires générales de wilayas (rectificatif). Tissemsilt. ———— ———— JO n° 28 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1433 Page 23, 1ère colonne, ligne 10 : correspondant au 3 septembre 2012, il est mis fin aux Au lieu de : “Hassane Bentaïb”. fonctions de chef de daïra de Tissemsilt à la wilaya de

Lire : “Hassane Bentaieb”. Tissemsilt, exercées par M. Tahar Benamara, admis à la retraite. ………..(Le reste sans changement)…………..

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1433 correspondant au 17 septembre 2012 mettant fin

aux fonctions d’un chef de service régional du contrôle préalable des dépenses engagées et de

suppléants auprès de régions militaires.

————

Par arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1433 correspondant au 17 septembre 2012, il est mis fin, à compter du 31 juillet 2012, aux fonctions de chef de service régional du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants auprès de régions militaires, exercées par les officiers dont les noms suivent :

Chef de service :

— Commandant El-Houari Berrehal, 3ème région militaire.

Suppléants aux chefs de services :

— Commandant Djelloul Seddi, 2ème région militaire, — Capitaine Saber Messai, 3ème région militaire, — Capitaine Hamza Koudri, 4ème région militaire, — Capitaine Nacer Daâchi, 5ème région militaire.

Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1433 correspondant au 17 septembre 2012 portant

désignation dans les fonctions de chef de service régional du contrôle préalable des dépenses

engagées et de suppléants auprès de régions militaires.

————

Par arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1433 correspondant au 17 septembre 2012, les officiers dont les noms suivent sont désignés, à compter du 1er août 2012, dans les fonctions de chef de service régional du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants auprès de régions militaires :

Chef de service :

— Commandant Salah Chorfi, 3ème région militaire.

Suppléants aux chefs de services :

— Capitaine Samir Boualem 2ème région militaire, — Capitaine Mourad Hamimed, 3ème région militaire, — Commandant Abdettouab Hechaichi, 4ème région militaire, — Lieutenant Mohamed El-Amine Ahmed Gaid, 5ème région militaire.

° 59 28 octobre 2012

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012 portant création de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural. ————

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics notamment son article 142 bis; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 142 bis du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, il est créé une commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012.

Pour le ministre de l’agriculture et du développement rural Le secrétaire général Sid Ahmed FERROUKHI. ————!———— Arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural. ————

Par arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012, en application des dispositions des articles 152 bis et 153 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, sont désignés membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural : — Abdelkader Laouti, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, président;

— Abdelkader Rachedi, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, vice-président; — Zohra Foudi épouse Bendjedda, représentante du secteur de l’agriculture; — Kheireddine Abdennacer, représentant du secteur de l’agriculture; — Omar Kherroubi, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du budget), titulaire; — Nawel Laichaoui, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du budget), suppléant; — Mourad Allili, représentant du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité), titulaire; — Hakim Iffourah, représentant du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité), suppléant; — Sabrina Hamidi, représentante du ministre chargé du commerce, titulaire; — Mounir Rahma, représentant du ministre chargé du commerce, suppléant. Le secrétaire permanent de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural est assuré par le bureau des marchés publics de la direction de l’administration des moyens du ministère de l’agriculture et du développement rural.

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté interministériel du 9 Rajab 1433 correspondant au 30 mai 2012 portant création d’ annexes de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Djelfa. ————

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique; Vu le décret exécutif n° 08-236 du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008, complété, portant création des bibliothèques de lecture publique; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;

28 octobre 2012

Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan l’article 4 du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007, susvisé, le 1428 correspondant au 18 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer des annexes de la présent arrêté a pour objet de créer deux annexes de la

présent arrêté a pour objet de créer des annexes de la présent arrêté a pour objet de créer deux annexes de la

bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Djelfa, bibliothèque de lecture publique de la wilaya d’El Oued, dans les communes de Aïn Oussera, Feid El Botma, Messaâd et Zaâfran. dans les communes de Guemar et de Robbah. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et officiel de la République algérienne démocratique et populaire. populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1433 correspondant au 30 mai Fait à Alger, le 9 Rajab 1433 correspondant au 30 mai 2012. 2012. La ministre La ministre de la culture de la culture Khalida TOUMI Khalida TOUMI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————!———— Belkacem BOUCHEMAL ————!———— Arrêté interministériel du 9 Rajab 1433 correspondant Arrêté interministériel du 9 Rajab 1433 correspondant au 30 mai 2012 portant création de deux annexes au 30 mai 2012 portant création de deux annexes de la bibliothèque de lecture publique de la de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya d’El Oued. ———— wilaya de Biskra. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre des finances, La ministre de la culture, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 Vu le décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique; bibliothèques de lecture publique; Vu le décret exécutif n° 08-236 du 23 Rajab 1429 Vu le décret exécutif n° 08-236 du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008, complété, portant correspondant au 26 juillet 2008, complété, portant création des bibliothèques de lecture publique; création des bibliothèques de lecture publique; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; secrétaire général du Gouvernement;

Le ministre Le ministre des finances des finances Karim DJOUDI Karim DJOUDI

28 octobre 2012

Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan l’article 4 du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007, susvisé, le 1428 correspondant au 18 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer deux annexes de la présent arrêté a pour objet de créer une annexe de la

présent arrêté a pour objet de créer deux annexes de la présent arrêté a pour objet de créer une annexe de la

bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Biskra, bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Tébessa, dans les communes de Ras El Miaâd et de Doucen. dans la commune de Tébessa. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et officiel de la République algérienne démocratique et populaire. populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1433 correspondant au 30 mai Fait à Alger, le 9 Rajab 1433 correspondant au 30 mai

2012. La ministre La ministre de la culture de la culture Khalida TOUMI Khalida TOUMI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————!———— Belkacem BOUCHEMAL ————!———— Arrêté interministériel du 9 Rajab 1433 correspondant Arrêté interministériel du 9 Rajab 1433 correspondant au 30 mai 2012 portant création d’une annexe de au 30 mai 2012 portant création d’une annexe de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Tébessa. ———— de Tissemsilt. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre des finances, La ministre de la culture, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 Vu le décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique; bibliothèques de lecture publique; Vu le décret exécutif n° 08-236 du 23 Rajab 1429 Vu le décret exécutif n° 08-236 du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008, complété, portant correspondant au 26 juillet 2008, complété, portant création des bibliothèques de lecture publique; création des bibliothèques de lecture publique; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; secrétaire général du Gouvernement;

Le ministre Le ministre des finances des finances Karim DJOUDI Karim DJOUDI

° 59 28 octobre 2012

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer des annexes de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Sidi Bel Abbès, dans les communes de Taoudmout, Tenira, M’Cid, Oued Taourira, El Hçaiba et Sidi Chaïb.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rajab 1433 correspondant au 30 mai

La ministre Le ministre de la culture des finances Khalida TOUMI Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Tissemsilt, dans la commune de Khemisti. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1433 correspondant au 30 mai

La ministre Le ministre de la culture des finances Khalida TOUMI Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

————!————

Arrêté interministériel du 9 Rajab 1433 correspondant au 30 mai 2012 portant création d’annexes de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Sidi Bel Abbès. ————

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 29 Rajab

1430 correspondant au 22 juillet 2009 fixant la liste nominative des membres du conseil

d’orientation du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E.).

Par arrêté du 21 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 17 novembre 2011, les dispositions de l’arrêté du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E.) sont modifiées comme suit :

« Présidé par le ministre ou son représentant, le conseil d’orientation du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage est composé des membres ci-après : — M. Aït Abderrahmane Abdelaziz, directeur général au ministère du commerce, président; ……… (le reste sans changement)…….».

12 Dhou El Hidja 1433 28 octobre 2012 17 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 59

Arrêté du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce, du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur. ———— Par arrêté du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011, la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère du commerce, du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage et de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur est composée conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL Cherrih Noureddine Mansour Ahmed Saïd Nibouche Ahcène Belaribi Ibrahim Hasni Mebarek Ben Saou Mohamed Ben Chikh M’Hamed Baloul Rachid Taâlba Khoudir Boudoukha Kamel Habili Abdelaziz Merghit Mustapha Aït Kaci Hamid Albour Boualem La présidence de la commission de recours est assurée conformément aux dispositions de l’article 22 du décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires. ————!———— Arrêté du 7 Joumada Ethania 1433 correspondant au 29 avril 2012 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre du commerce. ———— Par arrêté du 7 Joumada Ethania 1433 correspondant au 29 avril 2012, sous la présidence du ministre du commerce ou de son représentant, en application des dispositions des articles 7 et 9 du décret exécutif n° 92-68 du 14 Chaâbane 1412 correspondant au 18 février 1992, modifié et complété, portant statut et organisation du centre national du registre du commerce, la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre du commerce est fixée comme suit : — Fayçal Dehimi, représentant du ministre de la justice, membre; — Yahia Ouksel, représentant du ministre des finances, membre; — Nacer Fellah, représentant du ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, membre; — Mohamed Amine Kessouri, représentant du ministre de la prospective et des statistiques, membre; — Mohamed Chami, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT Arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1433 correspondant au 20 mai 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilayas de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

28 octobre 2012

Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 safar 1424 Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du directeur général de la fonction publique; secrétaire général du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 11-16 du 20 Safar 1432 Arrêtent : correspondant au 25 janvier 2011 fixant les attributions du ministre de l’industrie de la petite et moyenne entreprise Article 1er. — En application des dispositions de et de la promotion de l’investissement; l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, Vu le décret exécutif n° 11-19 du 20 Safar 1432 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur correspondant au 25 janvier 2011 portant création, classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de missions et organisation de la direction de wilaya de service, au titre des directions de wilayas de l’industrie, de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la la petite et moyenne entreprise et de la promotion de promotion de l’investissement; l’investissement, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 45 – – – 45 5 44 – – – 44 2 128 80 – – 208 1 38 18 – – 56 107 – – – 107

Indice EMPLOIS

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 1

Gardien

Total 362 98 – – 460

Art. 2. — La répartition des effectifs par emploi au titre des directions de wilayas de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1433 correspondant au 20 mai 2012.

Le ministre Le ministre de l’industrie, Pour le secrétaire général du Gouvernement des finances de la petite et moyenne et par délégation, entreprise et de la promotion Le directeur général de la fonction publique Karim DJOUDI de l’investissement Belkacem BOUCHEMAL Mohamed BENMERADI

28 octobre 2012

TABLEAU ANNEXE

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya d’Adrar à temps plein à temps partiel 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 2 — — — 2 7 2 Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Chlef — — 9 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 1 — — — 1 2 — — — 2 8 2 — Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Laghouat — 10 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 2 — — — 2 7 2 — Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya d’Oum El Bouaghi — 9 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 2 — — — 2

EMPLOIS Indice

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien Sous-total (1)

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (2)

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de service de niveau 1 200

Gardien Sous-total (3)

Agent de prévention de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de service de niveau 1 200 Gardien Sous-total (4) — —

28 octobre 2012

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Batna à temps plein à temps partiel 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 2 — — — 2 1 2 2 — — 4 2 — — — 2 8 2 Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Béjaïa — — 10 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 2 2 — — 4 1 1 — — — 1 3 — — — 3 8 2 — Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Biskra — 10 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 2 2 — — 4 1 2 — — — 2 2 — — — 2 8 2 — Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Béchar — 10 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 2 — — — 2

EMPLOIS Indice

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (5)

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (6)

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (7)

Agent de prévention de niveau 1 288

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Sous-total (8) — —

28 octobre 2012

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Blida à temps plein à temps partiel 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 — — — 3 1 — 2 — — 2 3 — — — 3 8 2 Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Bouira — — 10 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 1 — — — 1 2 — — — 2 8 2 — Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Tamenghasset — 10 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 2 2 — — 4 1 1 — — — 1 2 — — — 2 7 2 — Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Tébessa — 9 1 — — — 1 5 3 2 — — 5 1 4 — — — 4

EMPLOIS Indice

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (9)

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (10)

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (11)

Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Sous-total (12) — —

28 octobre 2012

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Tlemcen à temps plein à temps partiel 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 1 — — — 1 2 — — — 2 8 2 Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Tiaret — — 10 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 — — — 3 1 — 2 — — 2 2 — — — 2 7 2 — Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Tizi Ouzou — 9 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 1 — — — 1 2 — — — 2 8 2 — Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya d’Alger — 10 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 5 2 — — 7 1 3 — — — 3

EMPLOIS Indice

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (13)

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (14)

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (15)

Agent de prévention de niveau 1 288

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Sous-total (16) — —

28 octobre 2012

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Djelfa à temps plein à temps partiel 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 2 2 — — 4 1 2 — — — 2 2 — — — 2 8 2 Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Jijel — — 10 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 4 — — — 4 1 — 2 — — 2 2 — — — 2 8 2 — Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Sétif — 10 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 1 — — — 1 2 — — — 2 8 2 — Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Saïda — 10 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 — 2 — — 2 1 3 — — — 3 2 — — — 2

EMPLOIS Indice

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (17)

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (18)

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (19)

Agent de prévention de niveau 1 288

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (20) — —

28 octobre 2012

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Skikda à temps plein à temps partiel 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 1 — — — 1 2 — — — 2 8 2 Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Sidi Bel Abbès — — 10 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 1 3 — — 4 1 2 — — — 2 2 — — — 2 7 3 — Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Annaba — 10 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 2 2 — — 4 1 2 — — — 2 2 — — — 2 8 2 — Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Guelma — 10 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 2 — — — 2

EMPLOIS Indice

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (21)

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (22)

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (23)

Agent de prévention de niveau 1 288

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Sous-total (24) — —

28 octobre 2012

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Constantine à temps plein à temps partiel 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 3 — — — 3 8 2 Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Médéa — — 10 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 1 — — — 1 2 — — — 2 8 2 — Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Mostaganem — 10 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 2 — — — 2 7 2 — Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de M’Sila — 9 1 — — — 1 2 4 2 — — 6 1 3 — — — 3

EMPLOIS Indice

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien Sous-total (25)

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (26)

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien Sous-total (27)

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Sous-total (28) — —

28 octobre 2012

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Mascara à temps partiel 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 2 — — — 2 7 2 — Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Ouargla — 9 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 2 — — — 2 7 2 Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya d’Oran — — 9 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 1 — — — 1 3 — — — 3 9 2 — Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya d’El Bayadh — 11 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 — — — 3 1 — 2 — — 2 2 — — — 2

EMPLOIS Indice

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien Sous-total (29)

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien Sous-total (30)

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (31)

Agent de prévention de niveau 1 288

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (32) — —

28 octobre 2012

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya d’Illizi à temps partiel 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 2 — — — 2 7 2 — Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Bordj Bou Arréridj — 9 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 2 2 — — 4 1 2 — — — 2 2 — — — 2 8 2 Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Boumerdès — — 10 1 — — — 1 5 3 2 — — 5 1 2 — — — 2 2 — — — 2 8 2 de la wilaya d’El Tarf — Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement — 10 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 2 — — — 2

EMPLOIS Indice

Agent de prévention de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Sous-total (33)

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (34)

Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent service de niveau 1 Gardien Sous-total (35)

Agent de prévention de niveau 1 288

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Sous-total (36) — —

28 octobre 2012

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Tindouf à temps partiel 1 — — — 1 2 2 2 — — 4 1 3 — — — 3 6 2 — Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Tissemsilt — 8 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 2 — — — 2 7 2 Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya d’El Oued — — 9 1 — — — 1 5 6 2 — — 8 1 2 — — — 2 9 2 de la wilaya de Khenchela — Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement — 11 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 2 — — — 2

EMPLOIS Indice

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Sous-total (37)

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien Sous-total (38)

Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Sous-total (39)

Agent de prévention de niveau 1 288

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Sous-total (40) — —

28 octobre 2012

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Souk Ahras à temps partiel 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 — — — 1 1 2 — — — 2 7 2 — Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Tipaza — 9 1 — — — 1 5 4 1 — — 5 — 2 — — 2 1 2 — — — 2 7 3 Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Mila — — 10 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 2 — — — 2 7 2 — Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Aïn Defla — 9 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 — — — 3 1 — 2 — — 2 2 — — — 2

EMPLOIS Indice

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (41)

Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (42)

Agent de prévention de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Sous-total (43)

Agent de prévention de niveau 1 288

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent service de niveau 1 Gardien Sous-total (44) — —

28 octobre 2012

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Naâma à temps plein à temps partiel 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 — 2 — — 2 1 3 — — — 3 2 — — — 2 7 2 Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Aïn Témouchent — — 9 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 2 — — — 2 7 2 — Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Ghardaïa — 9 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 1 1 — — — 1 2 — — — 2 8 2 — Direction de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement de la wilaya de Relizane — 10 1 — — — 1 5 1 — — — 1 2 1 2 — — 3 1 4 — — — 4 7 2 — — 9

EMPLOIS Indice

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (45)

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien Sous-total (46)

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (47)

Agent de prévention de niveau 1 288

Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien Sous-total (48)

TOTAL GENERAL

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE