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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 17 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 6 décembre 2017 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement).

Publication

Texte (3 article(s))

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal|| |26 – Prévoyance collective.|officiel de la République algérienne démocratique et|| |Toute modification de l’un des éléments constitutifs du|populaire.|| |dossier portant demande d’agrément, doit être soumise à|Fait à Alger, le 24 Moharram 1439 correspondant au|| |l’accord préalable de l’administration de contrôle des assurances.|15 octobre 2017. Le ministre de l'agriculture,|Le ministre des finances| |En outre, tout élément nouveau affectant le|du développement rural|| |fonctionnement normal de la société de courtage, doit être porté à la connaissance de l’administration de contrôle, au|et de la pêche|| |plus tard, dans un délai de quinze (15) jours.|Abdelkader BOUAZGHI|Abderrahmane RAOUYA| #### 13 décembre 2017

Article 2

L’inventaire quantitatif et estimatif constituant le patrimoine initial du bureau national|| |22 – Assurances liées à des fonds d’investissement;|d’études pour le développement rural, établi conformément aux procès-verbaux dressés conjointement|| |24 – Capitalisation; 25 – Gestion de fonds collectifs;|par les sevices des ministères chargés des finances et de l’agriculture, est annexé à l’original du présent arrêté.

Article 1er

En application des dispositions de |17 – Protection juridique;|l'article 21 du décret exécutif n° 10-333 du 23 Moharram|| |---|---|---| |18 – Assistance (assistance aux personnes en difficulté,|1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création du bureau national d’études pour le développement rural,|| |notamment au cours de déplacements);|le présent arrêté a pour objet de fixer le patrimoine initial|| |20 – Vie-Décès;|du bureau national d’études pour le développement rural.|| |21 – Nuptialité-Natalité;|

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.