Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* réglementation des marchés publics et des délégations de de la République algérienne démocratique et populaire. service public, notamment ses articles 102 et 103;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1446 correspondant au
correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination 5 novembre 2024.
des membres du Gouvernement; Mohamed Tarek BELARIBI.
———————— **ANNEXE** **Tableaux des indices des salaires et des matières utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des** **marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)** **2ème trimestre 2024**
**I. INDICES SALAIRES A. Indices salaires base 1000-janvier 2020**
EQUIPEMENTS
||Gros œuvres||Plomberie/ Chauffage||Menuiserie|Electricité|
|---|---|---|---|---|---|---|
||1086||1109||1051|1066|
||1086||1109||1051|1066|
||1086 Gros œuvres||1109 Plomberie/ Chauffage|B. Coefficient de raccordement permettant de calculer, à partir des indices base 1000 en janvier 2011, les indices base|1051 Menuiserie|1066 Electricité|
|MOIS|Peinture/|
|---|---|
||Vitrerie|
|Avril 2024|1098|
|Mai 2024|1098|
|Juin 2024|1098|
Article 10
Chaque commission se réunit, sur convocation de son président, en tant que de besoin.
Les réunions sont valables avec la présence des deux tiers (2/3) des membres de la commission compétente.
Article 5
La commission locale, présidée par le procureur de la République du tribunal en charge du dossier, dans le ressort duquel se trouve le lieu de destruction des stupéfiants, de substances psychotropes et/ou des précurseurs, est composée :
— du représentant du wali territorialement compétent;
— du représentant du service de la police judiciaire chargé de l’enquête;
— du représentant de l’inspection divisionnaire des douanes territorialement compétent;
— du représentant de la direction de la santé et de la population de wilaya;
— du représentant du Trésor territorialement compétent;
— du représentant de la direction de l'environnement de wilaya;
— du représentant de la direction générale de la protection civile territorialement compétent;
— du représentant du président de l'assemblée populaire communale territorialement compétent.
##### CHAPITRE 3
##### DE LA COMPETENCE DES COMMISSIONS
Article 15
L’opération de destruction des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des précurseurs doit s’effectuer par tout moyen non nuisible à la santé publique et à l'environnement.
La destruction des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des précurseurs ne peut être effectuée en plein air.
Article 2
La destruction des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des précurseurs saisis ou confisqués, est effectuée, selon le cas, par une commission nationale, régionale ou locale, conformément aux procédures et aux modalités fixées dans le présent arrêté.
##### CHAPITRE 2
##### DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
Article 12
Chaque commission élabore un rapport annuel et des rapports périodiques sur ses activités qu'elle soumet au ministre de la justice, garde des sceaux.
##### CHAPITRE 5
##### DES MODALITES PRATIQUES DE DESTRUCTION
Article 22
En attendant l'établissement de la liste prévue à l'article 14 ci-dessus, le lieu de destruction des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des précurseurs est fixé par le président de la commission compétente, en coordination avec les services de sécurité compétents et la cellule de coordination.
Article 11
Le secrétariat de la commission concernée est assuré par le greffier en chef du service des saisies de la juridiction du lieu de destruction.
Article 21
Sont mis à la disposition des commissions, tous les moyens nécessaires à leur fonctionnement.
##### CHAPITRE 6
##### DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Seyyid Nassir Addadi, inspecteur général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 7
Les autorités publiques, sur proposition de la cellule de coordination prévue dans l’article 20 ci-dessous, peuvent, le cas échéant et pour des exigences de sécurité, décider de la destruction des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des précurseurs saisis ou confisqués par la commission nationale, la commission régionale ou la commission locale, sans tenir compte des critères de compétence prévus à l'article 6 ci-dessus.
##### 9 Joumada Ethania 1446 11 décembre 2024
##### CHAPITRE 4
##### DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT
##### DES COMMISSIONS
Article 17
Les membres de la commission concernée doivent, sous leur responsabilité, s’assurer de la destruction totale des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des précurseurs concernés. Mention en est faite au procès-verbal de destruction prévu à l'article 18 ci-dessous, auquel est annexé un rapport technique illustré de l’opération de destruction.
Article 9
La date et le lieu de l'opération de destruction sont déterminés par le président de la commission compétente, en coordination avec les services de sécurité compétents et la cellule de coordination prévue à l’article 20 ci-dessous.
Article 19
Une base de données nationale automatisée relative aux stupéfiants, aux substances psychotropes et aux précurseurs saisis ou confisqués, aux lieux de leur conservation et aux dates et lieux de leur destruction, est instituée au niveau du ministère de la justice. Elle est mise à la disposition de la cellule de coordination et des commissions prévues par le présent arrêté.
Article 2
* Le secrétariat de la commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle est assuré par Mme. Leila Maachou en remplacement de Mme. Hanane Ould Khelifa;
...................... (le reste sans changement) ..................... ».
Article 8
Les stupéfiants, les substances psychotropes et/ou les précurseurs saisis, sont mis sous la garde du service de police judiciaire chargé de l'enquête, jusqu'à leur destruction ou leur transfert vers les centres de conservation prévus dans le décret exécutif n° 24-273 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 susvisé.
Toutefois, les stupéfiants, les substances psychotropes et les précurseurs relevant de la compétence de la commission locale sont détruits, sur décision de la commission, en coordination avec les services de sécurité compétents et la cellule de coordination prévue à l’article 20 ci-dessous.
Article 18
A la fin de l'opération de destruction, le secrétaire de la commission dresse un procès-verbal, indiquant la date, le lieu et l'heure de destruction ainsi que les noms des membres de la commission concernée ayant assisté à cette opération. Il doit, en outre, indiquer avec précision la nature des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des précurseurs détruits, les modalités de déroulement de l'opération de destruction et, le cas échéant, les difficultés rencontrées. Le procès-verbal est signé par le président, les membres de la commission ayant assisté à l’opération de destruction et le secrétaire de la commission.
L’original du procès-verbal de destruction des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des précurseurs, auquel sont annexés le procès-verbal d'inventaire et les fiches de saisie, est conservé au greffe de la juridiction en charge de l’affaire, pour être consulté, en cas de besoin.
Une copie du procès-verbal de destruction des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des précurseurs, est conservée au secrétariat de la commission.
En outre, une copie dudit procès-verbal, est versée au dossier de l'affaire, une copie est remise à chaque membre de la commission et une copie est transmise à la cellule de coordination prévue par le présent arrêté.
Article 1er
* ................ (sans changement jusqu'à)
— M. Ahmed Ibrahim Boukhari, représentant du Président de la Cour constitutionnelle, président de la commission, en remplacement de M. Mohand Akli Bouaziz;
— M. Hamid Hamaddache et Mme. Yasmine Arab, représentants du service contractant, respectivement, membre titulaire et membre suppléant, en remplacement de
M. Mohamed Terbah et Mme. Samia Mazari;
...................... (le reste sans changement) ..................... ».
*«
Article 3
La commission nationale, présidée par le procureur général du lieu de la destruction des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des précurseurs, est composée des membres ci-dessous mentionnés dans le ressort territorial desquels se trouve le lieu de destruction : — du wali; — du représentant du parquet général militaire; — de l’inspecteur régional de la gendarmerie nationale; — du chef du centre territorial de la sécurité intérieure; — du directeur régional de la sécurité de l’armée; — de l’inspecteur régional de police; — du directeur régional des douanes; — du directeur régional du Trésor; — du directeur de la santé et de la population de wilaya; — du directeur de l’environnement de wilaya; — du directeur de la protection civile de wilaya.
Article 13
La commission s’assure, avant de procéder à l'opération de destruction, de la conformité des stupéfiants, des psychotropes et/ou les précurseurs, saisis et/ou confisqués à détruire, au procès-verbal d’inventaire et des fiches de saisie.
Il est interdit de détruire les stupéfiants, les substances psychotropes et/ou les précurseurs non conformes au procès-verbal d’inventaire et aux fiches de saisie. Dans ce cas, la commission compétente doit établir un procès-verbal et le transmettre immédiatement au procureur général dans le ressort duquel est située la juridiction en charge de l’affaire.
Article 23
Les modalités d'acheminement des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des précurseurs vers les centres de conservation et/ou les sites de destruction ainsi que les questions de sécurité qui y sont liées sont fixées dans le protocole opérationnel élaboré par la cellule de coordination.
Article 4
La commission régionale, présidée par le procureur général du lieu de la destruction des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des précurseurs, est composée des membres ci-dessous mentionnés, dans le ressort territorial desquels se trouve le lieu de destruction :
— du secrétaire général de wilaya;
— du représentant du parquet général militaire;
— du commandant du groupement territorial de la gendarmerie nationale;
— du chef du service territorial de la sécurité intérieure;
— du chef du service de la prévention et de la sécurité de l’armée;
— du chef de sûreté de wilaya;
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81
— du chef de l’inspection des services des douanes;
— du directeur de la santé et de la population de wilaya;
— du trésorier de wilaya;
— du directeur de l’environnement de wilaya;
— du directeur de la protection civile de wilaya.
Article 14
Le lieu de destruction est choisi sur la liste des lieux de destruction des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs fixés par décision du wali au niveau de chaque wilaya, qui doivent être dotés de tous les moyens matériels nécessaires à cette opération.
La liste prévue au présent article est communiquée au procureur général compétent, aux services de sécurité de wilaya compétents et à la cellule de coordination prévue à l’article 20 ci-dessous.
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81
##### 9 Joumada Ethania 1446 11 décembre 2024
Le lieu de destruction pour la commission nationale et les commissions régionales, est fixé dans la wilaya dans laquelle se trouve le centre de conservation des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs à détruire.
Article 24
L’arrêté du 13 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 13 juin 2022 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de la destruction de stupéfiants et substances psychotropes saisis ou confisqués ainsi que les modalités pratiques applicables dans ce cadre, est abrogé.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Arezki Benamara directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés.
Article 6
La compétence des commissions est déterminée en fonction de la quantité des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des précurseurs saisis ou confisqués à détruire, ainsi qu’il suit :
##### La commission nationale et la commission régionale :
lorsque le poids des stupéfiants dépasse deux (2) tonnes, celui des stupéfiants dures deux (2) kilogrammes et les quantités des substances psychotropes un million (1.000.000) de comprimés.
**La commission locale :** lorsque le poids des stupéfiants dans la même opération de saisie n'excède pas cent (100) grammes, les drogues dures dix (10) grammes et les substances psychotropes cinq cent (500) comprimés.
Article 16
En cas d’incident, le président de la commission compétente ordonne la suspension de l’opération de destruction jusqu'à ce qu'il soit statué définitivement sur l’incident.
L’opération de destruction est reportée, lorsqu'il n’est pas possible de régler l’incident dans l’immédiat et qu'il n'est pas possible de séparer les stupéfiants, les substances psychotropes et/ou les précurseurs objets de l’incident.
Le secrétaire de la commission dresse un procès-verbal contenant les motifs de la suspension ou du report de l’opération de destruction, signé par le président, les membres présents à l’opération de destruction et le secrétaire de la commission. Il est transmis au procureur général dans le ressort duquel est située la juridiction en charge du dossier, pour prendre les mesures qu'il juge appropriées. Une copie dudit procès-verbal est transmise à la cellule de coordination prévue à l’article 20 ci-dessous.
Article 20
Une cellule de coordination, est instituée au niveau du ministère de la justice, présidée par le secrétaire général du ministère de la justice et composée des représentants du ministère de la défense nationale, du ministère chargé de l'intérieur, du ministère de la justice et des services de sécurité mentionnés dans le présent arrêté.
La cellule est chargée, notamment de déterminer la nature de l’opération de destruction, de coordonner entre tous les intervenants dans ce domaine et de proposer des solutions pratiques aux problèmes qui entravent le travail des commissions mentionnées dans le présent arrêté.
La cellule se réunit, sur demande de son président, d’office ou sur demande de l’un de ses membres, une (1) fois tous les trois (3) mois, au moins.
Article 2
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1446 correspondant au 5 décembre 2024.
##### Omar BELHADJ.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 1er
En application des dispositions des articles **dans les formules d'actualisation et de révision des** 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja **prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment,** 1436 correspondant au 16 septembre 2015, modifié, susvisé, **des travaux publics et de l'hydraulique (BTPH).** sont homologués les indices des salaires et des matières du ———— 2ème trimestre 2024, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) et Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja définis aux tableaux joints en annexe du présent arrêté. 1436 correspondant au 16 septembre 2015, modifié, portant
Article 1er
Les dispositions des *articles 1er* et *2* de la décision du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022, modifiée, portant création et composition de la commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle, sont modifiées et rédigées comme suit :
*«
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1446 correspondant au 21 novembre 2024.
Noureddine OUADAH. ————H————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1446 correspondant au 21 novembre 2024.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 24-273 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition, la compétence et les modalités de fonctionnement des commissions chargées de la destruction des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des précurseurs saisis ou confisqués ainsi que les modalités pratiques applicables dans ce cadre.
Article 25
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1446 correspondant au 3 décembre 2024.
##### Lotfi BOUDJEMAA.
##### 9 Joumada Ethania 1446
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81
##### 11 décembre 2024
Vu le décret exécutif n° 22-357 du 24 Rabie El Aouel 1444 **MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME** correspondant au 20 octobre 2022 portant transformation de la **ET DE LA VILLE** « caisse nationale du logement » d’établissement public à caractère industriel et commercial en entreprise publique économique; **Arrêté du 3 Joumada El Oula 1446 correspondant au** **5 novembre 2024 portant homologation des indices** **Arrête :**
##### salaires et matières du 2ème trimestre 2024, utilisés
Article Annexe
##### Noureddine OUADAH.
##### COUR CONSTITUTIONNELLE
**Décision du 3 Joumada Ethania 1446 correspondant au** **5 décembre 2024 modifiant la décision du 25 Dhou** **El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 portant création et composition de la commission**
##### des marchés publics de la Cour constitutionnelle.
————
Le Président de la Cour constitutionnelle,
Vu la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics;
Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public;
Vu le décret présidentiel n° 21-453 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 portant désignation du président de la Cour constitutionnelle;
Vu le décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l'organisation de la Cour constitutionnelle;
Vu la décision du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022, modifiée, portant création et composition de la commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle;
##### Décide :
Article Annexe
##### 1000 en janvier 2020.
Peinture/ Equipements Vitrerie
Coefficient de raccordement 1,420 1,305 1,268 1,446 1,390
Article Annexe
##### Arrêté du 19 Joumada El Oula 1446 correspondant au
Article Annexe
##### 21 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale.
————
Le ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises,
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement;
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81
##### 9 Joumada Ethania 1446 11 décembre 2024
Vu le décret exécutif n° 23-107 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 fixant les attributions du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro -entreprises;
Vu le décret exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro -entreprises;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif du 20 Joumada El Oula 1445 correspondant au 4 décembre 2023 portant nomination de
M. Arezki Benamara, directeur de l'administration générale au ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises;
##### Arrête :
Article Annexe
##### II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES
A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient «K» des charges sociales sont appliquées dans les formules de variation de prix, selon les cas suivants :
1) La valeur du coefficient «K» des charges sociales, applicable dans les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le
30 septembre 1999 est : **K = 0,5147**
2) La valeur du coefficient «K» des charges sociales, applicable dans les marchés conclus postérieurement au 30 septembre
1999 est : **K = 0,5148**
##### 9 Joumada Ethania 1446
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81
##### 11 décembre 2024
##### III. INDICES MATIERES
##### 1- ACIER
Coefficient/ Avril Mai Juin Nos Symboles Matières / Produits raccordement 2024 2024 2024
||Adp||Acier dur pour précontrainte||1,180||952|931||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
||Acl||Cornière à ailes égales||1,109||1517|1517||
||Ad||Acier doux pour béton armé||1,000||1000|1000||
||Apf At||Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, UPN, IPE, HEA, HEB) Acier à haute adhérence pour béton armé||1,001 1,084||1694 1352|1701 1359||
||Bc||Boulon et crochet||0,957||931|910||
||Chac||Chaudière en acier||1,000||1271|1271||
||Fiat||Fil d’attache||0,934||1214|1210||
||Fp||Fer plat||1,232||1248|1248||
||Ft||Fer en T||1,000||1000|1000||
||Poi||Pointe||0,914||976|839||
||Rac||Radiateur en acier||1,000||903|903||
|2- TOLES|Trs Symboles||Treillis soudé Matières / Produits||1,258 Coefficient/ raccordement||1252 Avril 2024|1260 Mai 2024||
||Tn||Panneau de tôle nervurée||1,157||1501|1497||
||Ta||Tôle acier galvanisé||0,955||825|825||
||Tal||Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F)||1,210||1073|1073||
||Tea||Tuile acier||1,051||929|929||
||Tge 3- GRANULATS Symboles||Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits||1,000 Coefficient/ raccordement||1000 Avril 2024|1000 Mai 2024||
||Gr||Gravier concassé||0,883||1025|1031||
||Cail||Caillou type ballast||1,058||966|941||
||Grr||Gravier roulé||1,000||1000|1000||
||Moe||Moellon||0,996||1000|1000||
||Pme||Poudre de marbre||1,000||1000|1000||
||Sa||Sable alluvionnaire ou de concassage||1,068||977|1007||
||Tou||Tout-venant||1,306||985|1016||
1 937
2 1517
3 1000
4 1768
5 1325
6 910
7 1271
8 1183
9 1248
10 1000
11 834
12 903
13 1257
Juin Nos 2024
1 1412
2 825
3 1073
4 929
5 1000
|Nos|Juin|
|---|---|
||2024|
|1|975|
|2|989|
|3|1000|
|4|1000|
|5|1000|
|6|1000|
|7|1014|
|8 Tuf|1095|
Tuf 1,000
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81
##### 4- LIANTS
Nos Symboles Matières / Produits
|Bpe|Béton courant prêt à l’emploi|1,085||1138|1138|
|---|---|---|---|---|---|
|Chc|Chaux hydraulique|1,123||1000|1000|
|Cimc|CEM II ciment portland composé|1,220||998|991|
|Cimo|CEM I ciment portland artificiel|1,000||1022|1064|
|Hts|CEM III ciment de haut fourneau|1,000||1241|1241|
|Pl 5- ADJUVANTS Symboles|Plâtre Matières / Produits|1,352 Coefficient/ raccordement||989 Avril 2024|989 Mai 2024|
|Adja|Accélérateur de prise de béton|0,958||1458|1458|
|Adjh|Hydrofuges|1,005||1301|1301|
|Adjr|Retardateur de prise de béton|0,899||1069|1069|
|Apl 6- MAÇONNERIE Symboles|Plastifiant de béton Matières / Produits|0,983 Coefficient/ raccordement||1061 Avril 2024|1061 Mai 2024|
|Brc|Brique creuse|0,804||1060|1072|
|Brp|Brique pleine|1,197||1000|1000|
|Bts|Brique en terre stabilisée (BTS)|1,000||1000|1000|
|Cl|Claustra|0,933||1000|1000|
|Crp|Carreau de plâtre|1,093||992|992|
|Hou|Corps creux (hourdi)|1,740||1121|1121|
|Pba|Poutrelle en béton armé (préfabriquée)|1,000||943|943|
|Pg Symboles|Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières / Produits|1,224 Coefficient/ raccordement||1000 Avril 2024|1000 Mai 2024|
|Caf|Carreau de faïence|0,913||1401|1331|
|Cg|Carreau de granito|1,000||973|1160|
|Mf|Marbre pour revêtement|1,400||1000|1000|
|Plt|Plinthe|0,775||1077|1077|
Nos
Nos
Nos
Te Tuile petite écaillée
##### 9 Joumada Ethania 1446 11 décembre 2024
Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement
Juin 2024
Juin 2024
Juin 2024
0,839
##### 9 Joumada Ethania 1446
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81
##### 11 décembre 2024
##### 8- PEINTURE
|Nos|Coefficient/|Avril|Mai|Juin|
|---|---|---|---|---|
||raccordement|2024|2024|2024|
|1||||1263|
|2||||1346|
|3||||1483|
|4||||2113|
|5||||1567|
|6||||1528|
|7||||1414|
|8||||1694|
##### Symboles Matières / Produits
|Pev|Peinture vinylique|1,239|1282|1262|
|---|---|---|---|---|
|Pey|Peinture Epoxy|2,086|1346|1489|
|Gly|Peinture glycérophtalique|1,686|1476|1467|
|Par|Peinture Arris|1,210|1977|2004|
|Pea|Peinture antirouille|1,100|1552|1525|
|Peh|Peinture à l’huile|1,630|1528|1528|
|Psy|Peinture styralin|1,763|1414|1414|
|Psyn 9- MENUISERIE Symboles|Peinture pour signalisation routière Matières / Produits|1,220 Coefficient/ raccordement|1694 Avril 2024|1694 Mai 2024|
|Bcj|Bois acajou|1,000|1040|1040|
|Bms|Madrier bois blanc|1,546|1701|1418|
|Bo|Contreplaqué|1,372|1158|1158|
|Brn|Bois rouge|1,278|1296|1296|
|Falu|Fenêtre en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000|
|Fb|Fenêtre en bois avec cadre|1,000|1045|1045|
|Fpvc|Fenêtre en PVC avec cadre|1,000|1000|1000|
|Pab|Panneau aggloméré de bois|1,103|754|754|
|Palu|Porte en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000|
|Pb|Persienne en bois avec cadre|1,115|1025|1025|
|PFalu|Porte-fenêtre en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000|
|PFb|Porte-fenêtre en bois avec cadre|0,935|1110|1110|
|PFpvc|Porte-fenêtre en PVC avec cadre|1,000|1000|1000|
|Piso|Porte isoplane avec cadre|1,000|1141|1141|
|Ppb|Porte pleine en bois avec cadre|1,046|1067|1067|
|Ppvc|Porte en PVC avec cadre|1,000|1000|1000|
|Sac 10- QUINCAILLERIE Symboles|Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières / Produits|1,312 Coefficient/ raccordement|1287 Avril 2024|1287 Mai 2024|
|Cr|Crémone|1,103|1049|1049|
|Pa|Paumelle laminée|1,000|1441|1441|
|Pe|Pêne dormant|1,050|1253|1253|
|Tsc|Tube serrurerie carré|1,195|1068|1068|
|Tsr|Tube serrurerie rond|1,250|1159|1159|
|Nos|Juin|
|---|---|
||2024|
|1|1049|
|2|1441|
|3|1253|
|4|1068|
|5|1159|
|6 Znl|1218 1218|
|Nos|Juin|
|---|---|
||2024|
|1|1040|
|2|1300|
|3|1158|
|4|1296|
|5|1000|
|6|1045|
|7|1000|
|8|754|
|9|1000|
|10|1025|
|11|1000|
|12|1110|
|13|1000|
|14|1141|
|15|1067|
|16|1000|
|17|1287|
##### Zinc laminé 1,146
##### 9 Joumada Ethania 1446
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81
##### 11 décembre 2024
##### 11- VITRERIE
Juin
|Nos|Coefficient/|Avril|Mai||
|---|---|---|---|---|
||raccordement|2024|2024|2024|
|1||||1048|
|2||||1000|
|3||||1482|
|4||||1000|
|5||||1000|
|6||||1000|
|7||||1000|
Symboles Matières / Produits
|Vv|Verre à vitre normal|1,240|1048|1048|
|---|---|---|---|---|
|Brnv|Brique nevada|1,027|1000|1000|
|Mas|Mastic|1,101|1482|1482|
|Va|Verre armé|1,244|1000|1000|
|Vd|Verre épais double|1,000|1000|1000|
|Vgl|Verre glace|1,035|1000|1000|
|Vm 12- ELECTRICITE Symboles|Verre martelé Matières / Produits|1,033 Coefficient/ raccordement|1000 Avril 2024|1000 Mai 2024|
|Armg|Armoire générale|1,000|1039|1039|
|Bau|Bloc autonome|1,000|1167|1167|
|Bod|Boîte de dérivation|1,170|1077|1077|
|Ca|Chemin de câble en dalle perforée|1,000|1386|1386|
|Cf|Fils de cuivre nu|1,157|1569|1569|
|Coe|Coffret d’étage (grille de dérivation)|1,000|1223|1223|
|Cop|Coffret pied de colonne montante|1,000|1028|1028|
|Cor|Coffret de répartition|1,000|1297|1297|
|Cpfg|Câble de série à cond. rigide (4 cond.)|1,179|1381|1381|
|Cth|Câble de série à cond. rigide (1 cond.)|1,195|2083|2083|
|Cts|Câble moyenne tension|1,194|1747|1747|
|Cuf|Câble de série à cond. rigide (3 cond.)|1,144|1623|1623|
|Disb|Disjoncteur différentiel bipolaire|1,069|1038|1038|
|Disc|Disjoncteur tripolaire|1,210|1189|1189|
|Dist|Disjoncteur tétra-polaire|1,283|1422|1422|
|Ga|Gaine ICD orange|0,980|1000|1000|
|He|Hublot|1,000|1000|1000|
|Itd|Interrupteur double allumage encastré|1,000|1119|1119|
|Its|Interrupteur simple allumage encastré|1,000|1140|1140|
|Lum|Luminaire à mercure|1,000|1000|1000|
|Lus|Luminaire à sodium|1,000|1000|1000|
|Pla|Plafonnier vasque|1,000|1021|1021|
|Pqt|Piquet de terre|1,000|1520|1520|
|Pr|Prise à encastrer|1,142|1136|1136|
|Rf|Réflecteur|1,000|1000|1000|
|Rg|Réglette monoclip|1,000|1000|1000|
|Ste|Stop circuit|1,000|1281|1281|
|Tp|Tube plastique rigide|1,000|1000|1000|
|Nos|Juin|
|---|---|
||2024|
|1|1039|
|2|1167|
|3|1077|
|4|1386|
|5|1569|
|6|1223|
|7|1028|
|8|1297|
|9|1416|
|10|2135|
|11|1747|
|12|1663|
|13|1038|
|14|1189|
|15|1422|
|16|1000|
|17|1000|
|18|1119|
|19|1140|
|20|1000|
|21|1000|
|22|1021|
|23|1520|
|24|1136|
|25|1000|
|26|1000|
|27|1281|
|28|1000|
|29 Tra|1000|
##### Poste de transformation MT/BT 1,000
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##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81
##### 11 décembre 2024
##### 13- FONTE
##### Nos Symboles Matières / Produits
|Chaf|Chaudière en fonte|1,000|1000|1000|
|---|---|---|---|---|
|Grc|Grille caniveau|1,295|1035|1035|
|Raf|Radiateur en fonte|1,000|1000|1000|
|Tamf|Tampons de regards en fonte|1,292|1366|1366|
|Vef 14- PLOMBERIE Symboles|Vanne en fonte Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1237 Avril 2024|1237 Mai 2024|
|Ado|Adoucisseur semi-automatique|0,902|1000|1000|
|Aer|Aérotherme|1,000|1000|1000|
|Atb|Tube acier enrobé|1,000|1000|1000|
|Atn|Tube acier noir|1,014|1062|1062|
|Bai|Baignoire en céramique|1,029|1000|1000|
|Baie|Baignoire en tôle d’acier|1,283|978|978|
|Bru|Brûleur gaz|1,000|805|805|
|Che|Chauffe-eau|1,042|1000|1000|
|Cla|Clapet de non retour|1,338|988|988|
|Cli|Climatiseur|1,363|1196|1196|
|Com|Compteur d’eau|1,048|1326|1326|
|Cs|Circulateur|1,000|1147|1147|
|Cta|Centrale de traitement d’air|1,000|1000|1000|
|Cut|Tube de cuivre (en barre ou en couronne)|1,000|1000|1000|
|Cuv|Cuvette anglaise|1,286|1156|1156|
|EVc|Evier en céramique|1,435|1108|1108|
|EVx|Evier en tôle inox|1,333|1000|1000|
|Grf|Groupe frigorifique|1,000|1000|1000|
|Iso|Coquille laine de roche|1,000|1000|1000|
|Le|Lavabo en céramique|1,100|1048|1048|
|Prac|Pièces de raccordement (coude, manchon, T...)|1,377|1326|1326|
|Reg|Régulateur|1,000|1000|1000|
|Res|Réservoir de production d’eau chaude|1,000|1012|1012|
|Rin|Robinet vanne à cage ronde|1,050|1156|1156|
|Rol|Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli|1,189|1325|1325|
|Rsa|Robinetterie sanitaire|0,939|1293|1293|
|Sup|Surpresseur hydraulique intermittent|1,000|1000|1000|
|Tag|Tube acier galvanisé|1,056|1000|1000|
|Tcp|Tuyau en chlorure de polyvinyle|1,075|1000|1000|
|Van|Vanne|1,019|1312|1312|
|Vc|Ventilateur centrifuge|1,000|1000|1000|
|Vco|Ventilo-convecteur|1,143|1000|1000|
1 2 3 4 5
Nos
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
##### Ve Vase d’expansion
Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement
1000 1035 1000 1366 1237
Juin 2024
1000 1000 1000 1062 1000 978 805 1000 988 1196 1326 1147 1000 1000 1156 1108 1000 1000 1000 1048 1326 1000 1012 1156 1325 1293 1000 1000 1000 1312
1,000
##### 9 Joumada Ethania 1446
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81
##### 11 décembre 2024
##### 15- ETANCHEITE ET ISOLATION
Nos Symboles Matières / Produits
|Bio|Bitume oxydé|1,399|1452|1452|
|---|---|---|---|---|
|Chb|Chape souple bitumée|0,941|1121|1121|
|Chs|Chape surface aluminium (PAXALUMIN)|1,379|1157|1157|
|Etl|Etanchéité liquide (résine)|1,005|1106|1106|
|Etm|Etanchéité membrane|1,000|1037|1037|
|Fei|Feutre imprégné|1,148|1610|1604|
|Fli|Flint-Kot|1,084|1190|1190|
|Gc|Gargouille et crapaudine|1,000|1000|1000|
|Pan|Panneau de liège aggloméré|1,065|1346|1346|
|Pk|Papier Kraft|1,000|947|947|
|Pol 16- TRANSPORT Symboles|Polystyrène Matières / Produits|1,079 Coefficient/ raccordement|1442 Avril 2024|1442 Mai 2024|
|Tpa|Transport par air|1,000|1000|1000|
|Tpf|Transport par fer|1,000|1120|1120|
|Tpm|Transport par mer|1,000|1000|1000|
|Tpr 17- ENERGIE Symboles|Transport par route Matières / Produits|0,883 Coefficient/ raccordement|1095 Avril 2024|1095 Mai 2024|
|Aty|Acétylène|1,105|1000|1000|
|Ea|Essence auto|1,869|1124|1124|
|Ec|Electrode baguette de soudure|1,000|1000|1000|
|Eel|Consommation électricité|0,991|1083|1083|
|Ex|Explosif|1,000|1166|1166|
|Got|Gasoil vente à terre|1,586|1263|1263|
|Oxy Symboles|Oxygène 18- CANALISATIONS POUR RESEAUX Matières / Produits|1,107 Coefficient/ raccordement|1000 Avril 2024|1000 Mai 2024|
|Act|Buse en ciment comprimé|1,000|953|953|
|Bpvc|Buse en matière plastique (PVC)|1,000|1023|1023|
|Bus|Buse métallique|1,000|1000|1000|
|Pehd|Tuyau en PEHD|1,000|1073|1073|
|Trf|Tuyau et raccord en fonte|1,000|1000|1000|
Nos
Nos
Nos
Tua Buse en béton armé
Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement
Juin 2024
Juin 2024
Juin 2024
1,000
||9 Joumada Ethania 1446 11 décembre 2024||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81|||23|
|---|---|---|---|---|---|---|
|Nos 1 2 3 4 5 6 7 8|Symboles Bor Bou Can Cc Gri Gril Gzl Pav 20-VOIRIES|19- AMENAGEMENT EXTERIEUR Matières / Produits Bordure de trottoir Bouche d’incendie Candélabre Carreau de ciment Grillage galvanisé Grillage avertisseur Gazon Pavé pour trottoir|Coefficient/ raccordement 1,044 1,452 1,050 1,000 1,051 0,848 1,000 1,563|Avril 2024 1103 974 1608 1000 1524 1000 1000 1013|Mai 2024 1103 974 1608 1000 1538 1000 1000 1013|Juin 2024 1103 974 1608 1000 1542 1000 1000 1013|
|Nos 1 2 3 4 5 6|Symboles Bil Cutb Em Gls Glsb Pas|Matières / Produits Bitume pour revêtement Cut-back Emulsion Glissière de sécurité (en acier) Glissière de sécurité (en béton) Panneaux de signalisation routière|Coefficient/ raccordement 1,274 1,212 1,269 1,046 1,000 1,481|Avril 2024 1533 1700 1580 1511 1000 1549|Mai 2024 1533 1700 1580 1511 1000 1549|Juin 2024 1533 1700 1580 1511 1000 1549|
|Nos 1 2 3 4 5 6 7|21- DIVERS Symboles Cchl Ceph Mv Pai Ply Pn Pvc|Matières / Produits Caoutchouc chloré Cellule photoélectrique Matelas laine de verre Panneau isotherme Polyuréthane Pneumatique Plaque PVC|Coefficient/ raccordement 2,063 1,000 1,338 1,198 1,096 1,000 1,011|Avril 2024 1675 1000 1022 997 1426 1000 1000|Mai 2024 1675 1000 1022 997 1426 1000 1000|Juin 2024 1675 1000 1022 997 1426 1000 1000|
##### 9 Joumada Ethania 1446
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81
##### 11 décembre 2024
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula
|MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI||1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination|
|---|---|---|
||ET DE LA SECURITE SOCIALE|des membres du Gouvernement;|
|Arrêté du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au||Vu le décret exécutif n° 23-107 du 14 Chaâbane 1444|
|24 novembre 2024 portant agrément d'agents de||correspondant au 7 mars 2023 fixant les attributions du|
|contrôle de la caisse nationale des congés payés et||ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des|
|du chômage intempéries des secteurs du bâtiment,||micro -entreprises;|
|des travaux publics et de l'hydraulique.||Vu le décret exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant organisation de|
|Par arrêté du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au||l'administration centrale du ministère de l'économie de la|
|24 novembre 2024, sont agréés, les agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries||connaissance, des start-up et des micro -entreprises;|
|des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de||Vu le décret exécutif n° 23-217 du 18 Dhou El Kaâda|
|l'hydraulique, cités au tableau ci-dessous :||1444 correspondant au 7 juin 2023 fixant les missions,|
————
|Nom et prénom|Agence|
|---|---|
|Zoher Taleb|Agence régionale d'Oran|
|Réda Guiz|Agence régionale d'Alger|
|Abdelkader Chebli|Agence régionale d'Alger|
|Nabil Barour|Agence régionale d'Alger|
##### Mehdi Bakhouche Agence régionale de Annaba
Les agents de contrôle cités ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu'après avoir prêté le serment prévu aux dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d'exercice et les modalités d'agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale.
##### MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES
##### Arrêté du 19 Joumada El Oula 1446 correspondant au
##### 21 novembre 2024 portant délégation de signature à l'inspecteur général.
————
Le ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises,
l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro -entreprises;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant nomination de
M. Seyyid Nassir Addadi, inspecteur général au ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro- entreprises;
##### Arrête :
