Article 2
Les dispositions des *articles 6, 8, 19* et *20* de l'arrêté du Aouel Joumada Ethania 1446 correspondant au 3 décembre 2024 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions du directeur du centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D). ———— Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D), exercées par M. Ahmed Zakane. ————H———— Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions de l'inspecteur général du ministère du tourisme et de l'artisanat. ———— Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur général du ministère du tourisme et de l'artisanat, exercées par M. Moussa Bentamer, admis à la retraite. ————H———— Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'artisanat et des métiers à l'ex-ministère du tourisme, de l'artisanat et du travail familial.
Publication
Texte (7 article(s))
Article 6
* La compétence des commissions est déterminée en fonction de la quantité des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des précurseurs saisis ou confisqués à détruire ainsi qu'il suit : **La commission nationale et la commission régionale :** ........................ (sans changement) ........................ **La commission locale :** lorsque le poids des stupéfiants dans la même opération de saisie n'excède pas cinq (5) kilogrammes, les drogues dures cinq cents (500) grammes et les substances psychotropes cinq mille (5 000) comprimés. ». *«
Article 8
* L'alinéa 1er ............ (sans changement) ............. Toutefois, les stupéfiants, les substances psychotropes et les précurseurs relevant de la compétence de la commission locale sont détruits, sur décision de cette dernière, en coordination avec les services de sécurité compétents. ». *«
Article 20
* Une cellule de coordination est instituée au niveau du ministère de la justice, présidée par le secrétaire général du ministère de la justice et composée des représentants du ministère de la défense nationale, du ministère chargé de l’intérieur, du ministère de la justice, de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie, de la direction générale des douanes et des services de sécurité mentionnés dans le présent arrêté. ...................... (le reste sans changement) ...................... ». ##### 6 Ramadhan 1447 24 février 2026
Article 19
* Une base de données nationale automatisée relative aux quantités des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs saisis ou confisqués, aux lieux de leur conservation et aux dates et lieux de leur destruction, est instituée au niveau du ministère de la justice. Elle est mise à la disposition de la cellule de coordination, des commissions et des services de sécurité prévus par le présent arrêté. Les juridictions veillent à l'alimentation, en temps réel, de la base de données suscitée, par tous les données prévues à l’alinéa 1er du présent article. ». *«
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'arrêté du Aouel Joumada Ethania 1446 correspondant au 3 décembre 2024 fixant la composition, la compétence et les modalités de fonctionnement des commissions chargées de la destruction des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des précurseurs saisis ou confisqués ainsi que les modalités pratiques applicables dans ce cadre.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1447 correspondant au 10 février 2026. Lotfi BOUDJEMAA. ————H———— **Arrêté du 22 Chaâbane 1447 correspondant au 10 février** **2026 modifiant l'arrêté du 2 Joumada El Oula 1445 correspondant au 16 novembre 2023 portant** **nomination des membres du conseil d'administration de l'école nationale des fonctionnaires de** **l'administration pénitentiaire.** ———— Par arrêté du 22 Chaâbane 1447 correspondant au 10 février 2026, l'arrêté du 2 Joumada El Oula 1445 correspondant au 16 novembre 2023, modifié, portant nomination des membres du conseil d'administration de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, est modifié comme suit : « les tirets de 1 à 6 .............. (sans changement)..............; 7 — Naili Nabila, représentante du ministre de la santé; 8 — Harzallah Karim, représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; les tirets de 9 à 11 .............. (sans changement)...............; 12 — Faci Mohamed, conseiller à la chambre d'accusation à la Cour de Tipaza; 13 — Saiki Ali, juge d’application des peines à la Cour de Tipaza; 14 — Assous Yacine, directeur de l'établissement de rééducation et de réadaptation de Koléa; 15 — Rouani Benamar, directeur de l'établissement de rééducation et de réadaptation de Said Abid-Bouira; ....................... (le reste sans changement) ...................... ».
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
