JO 2026 n°15 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 26-101 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 4 Décret présidentiel n° 26-102 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant approbation de l’avenant n° 5 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Touat » (blocs : 352 a et 353), conclu à Alger, le 10 novembre 2025, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « E&E Algeria Touat B.V. »……. 5 Décret présidentiel n° 26-103 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant organisation administrative de l’Académie algérienne de la langue arabe……………………………………………………………………………………………………………………. 5

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la justice ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale du ministère de la justice………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à la direction générale de la prospective au ministère des finances……………………………………………………………………………………….. 8 Décrets présidentiels du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions de recteurs d’universités….. 8 Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions du directeur du centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D)…………………………………………………………………………… 8 Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère du tourisme et de l’artisanat …………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’artisanat et des métiers à l’ex-ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial…………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des relations avec le Parlement…………………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination à la Présidence de la République …. 8 Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination du secrétaire général du ministère de la justice………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de la justice ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9 Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination du recteur de l’université de Biskra …………… 9 Décret exécutif du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la population de la wilaya d’Illizi …………………………………………………………………………………………………………………………………… 9 Décret exécutif du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 Décret exécutif du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026 mettant fin aux fonctions du directeur délégué de la jeunesse et des sports de la circonscription administrative de Ali Mendjeli à la wilaya de Constantine ……………………………………………. 9 Décret exécutif du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises ………………………………………………………………………….. 9 Décret exécutif du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret exécutif du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation et de l’enseignement professionnels de la wilaya d’Oran ……………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret exécutif du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026 mettant fin aux fonctions du directeur délégué aux travaux publics de la circonscription administrative de Bou Saâda à la wilaya de M’Sila ……………………………………………………………… 9

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

SOMMAIRE (suite)

Décret exécutif du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026 portant nomination du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Chlef ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret exécutif du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels ……………………………………………………………………………………….. 10 Décret exécutif du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026 portant nomination du directeur des travaux publics à la wilaya de Batna ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 22 Chaâbane 1447 correspondant au 10 février 2026 modifiant et complétant l’arrêté du Aouel Joumada Ethania 1446 correspondant au 3 décembre 2024 fixant la composition, la compétence et les modalités de fonctionnement des commissions chargées de la destruction des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des précurseurs saisis ou confisqués ainsi que les modalités pratiques applicables dans ce cadre ……………………………………………………………………………………………………………… 10 Arrêté du 22 Chaâbane 1447 correspondant au 10 février 2026 modifiant l’arrêté du 2 Joumada El Oula 1445 correspondant au 16 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire ……………………………………………………………………………………………………………………………………… 11 MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 22 Rabie Ethani 1447 correspondant au 14 octobre 2025 modifiant l’arrêté interministériel du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs de la direction générale du budget …….. 11 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE

Arrêté du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 Chaoual 1444 correspondant au 14 mai 2023 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics et des infrastructures de base …………….. 31 MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE

Arrêté du 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre 2025 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national de perfectionnement de l’équipement ……………………………………………………………………………………………………………… 32 Arrêté du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau superficielle et des lacs en vue d’y développer des activités de sports et de loisirs nautiques ……………………………………………………………………………………. 32 Arrêté du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 32 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre 2025 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique…….. 33 Arrêté du 16 Rajab 1447 correspondant au 5 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de la prévention des risques professionnels………… 34 Arrêté du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’emploi…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 34 HAUTE AUTORITE DE TRANSPARENCE, DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au 23 octobre 2025 fixant l’organisation interne des sous-directions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, en bureaux…………………………………………. 34

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

DECRETS

Décret présidentiel n° 26-101 du 29 Chaâbane 1447 Décrète :

correspondant au 17 février 2026 portant transfert

de crédits, au titre du budget de l’Etat. Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, un montant de un milliard deux cent quatre-vingt-dix-sept Le Président de la République, millions de dinars (1.297.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de un milliard trois cent quatre- Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 vingt-neuf millions de dinars (1.389.000.000 DA) en crédits (alinéa 1er); de paiement, applicables au portefeuille de programmes de Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 la Présidence de la République, répartis conformément au correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, tableau « A » annexé à l’original du présent décret. relative aux lois de finances; Art. 2. — Il est ouvert sur 2026, un montant de un Vu la loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 correspondant milliard deux cent quatre-vingt-dix-sept millions de dinars au 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026; (1.297.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de un milliard trois cent quatre-vingt-neuf millions Vu le décret présidentiel n° 26-16 du 18 Rajab 1447 de dinars (1.389.000.000 DA) en crédits de paiement, correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des applicables au portefeuille de programmes des services du autorisations d’engagement et des crédits de paiement Premier ministre, répartis conformément au tableau « B » ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances annexé au présent décret. pour 2026, mis à la disposition de la Présidence de la République; Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 26-24 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1447 correspondant au d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du 17 février 2026. budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du Premier ministre;

Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— ETAT ANNEXE « B » Crédits ouverts au portefeuille de programmes des services du Premier ministre En DA

Titre 4 : Dépenses de transfert Total Intitulés des programmes

et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Activité du Premier ministre 1 297 000 000 1 389 000 000 1 297 000 000 1 389 000 000 Soutien technique 1 297 000 000 1 389 000 000 1 297 000 000 1 389 000 000

Total des crédits ouverts 1 297 000 000 1 389 000 000 1 297 000 000 1 389 000 000

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

Décret présidentiel n° 26-102 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant approbation

de l’avenant n° 5 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation

d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Touat » (blocs : 352 a et 353), conclu à Alger, le 10 novembre 2025, entre la société nationale « SONATRACH-

S.P.A » et la société « E&E Algeria Touat B.V. ».

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des hydrocarbures et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er ); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures, notamment ses articles 65 et 230; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »; Vu le décret présidentiel n° 07-73 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation des contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, le l8 mars 2006, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-S.P.A; Vu le décret présidentiel n° 22-112 du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 portant création du Haut conseil de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l’avenant n° 5 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Touat » (Blocs : 352 a et 353), conclu à Alger, le 10 novembre 2025, entre la société nationale « SONATRACH -S.P.A » et la société « E&E Algeria Touat

B.V. »; Le Conseil des ministres entendu;

Décrète :

Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 5 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Touat » (blocs : 352 a et 353), conclu à Alger, le 10 novembre 2025, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A) et la société « E&E Algeria Touat B.V. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H———— Décret présidentiel n° 26-103 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant organisation administrative de l’Académie algérienne de la langue arabe. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 86-10 du 19 août 1986 portant création de l’Académie algérienne de la langue arabe; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu la loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière; Vu le décret n° 87-145 du 30 juin 1987 portant organisation administrative de l’Académie algérienne de la langue arabe; Vu le décret présidentiel n° 24-117 du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 fixant le statut des membres de l’Académie algérienne de la langue arabe; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 08-08 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 fixant les conditions de nomination au poste supérieur de chef de bureau de l’administration centrale et la bonification indiciaire y afférente; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 23 de la loi n° 86-10 du 19 août 1986 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer l’organisation administrative de l’Académie algérienne de la langue arabe, désignée ci-après l’« Académie ».

Art. 2. — L’organisation administrative de l’Académie est constituée d’une structure administrative et technique dirigée, sous l’autorité du président de l’Académie, par le secrétaire général, assisté du secrétaire général adjoint.

Le président de l’Académie peut déléguer sa signature, sous sa responsabilité, au secrétaire général et au secrétaire général adjoint.

La structure administrative et technique comprend : — une direction des recherches, des activités scientifiques et des systèmes d’information; — une direction de l’administration des moyens.

Art. 3. — La direction des recherches, des activités scientifiques et des systèmes d’information est chargée : — d’assurer l’accompagnement des membres de l’Académie et des chercheurs permanents dans leurs activités; — de superviser la publication de la production scientifique de l’Académie et sa diffusion, en utilisant les moyens de communication et techniques appropriés; — d’assurer l’accompagnement en matière d’utilisation des moyens technologiques, qui facilitent les travaux de l’Académie; — de superviser l’organisation des activités scientifiques de l’Académie; — de suivre la conclusion des conventions de coopération scientifique; — d’assurer la veille scientifique pour la prospection des perspectives de recherche dans le cadre des missions de l’Académie; — de superviser la conservation des archives de recherches.

Elle comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction des recherches documentaires; — la sous-direction des activités scientifiques et de la valorisation des résultats de la recherche; — la sous-direction des systèmes d’information.

Art. 4. — La sous-direction des recherches documentaires est chargée : — de procéder à la recherche documentaire nécessaire aux activités scientifiques de l’Académie; — d’entreprendre la prospection des perspectives de recherche dans le cadre des missions de l’Académie; — de gérer la bibliothèque de l’Académie; — de conserver les travaux scientifiques de l’Académie, en utilisant les moyens techniques appropriés; — de gérer et de conserver l’archive des recherches.

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

Elle comprend deux (2) bureaux : — le bureau de la recherche documentaire; — le bureau de la documentation et de l’archive des recherches.

Art. 5. — La sous-direction des activités scientifiques et de la valorisation des résultats de la recherche est chargée : — de veiller à la publication et à la généralisation de la terminologie adoptée par l’Académie; — de veiller à la publication et à la valorisation des études et des recherches s’inscrivant dans les objectifs de l’Académie; — de veiller à la création de banques terminologiques; — d’assurer la publication électronique des activités de l’Académie et leur suivi; — de veiller à l’organisation des activités scientifiques de l’Académie; — de veiller à l’élaboration des conventions de coopération et de suivre leur exécution; — de superviser l’édition de toutes les publications scientifiques de l’Académie et de sa revue et de veiller à leur diffusion et à leur distribution.

Elle comprend deux (2) bureaux : — le bureau des activités scientifiques et de la coopération; — le bureau de la valorisation des résultats de la recherche.

Art. 6. — La sous-direction des systèmes d’information est chargée : — de mettre en place les systèmes d’information de l’Académie et le traitement des données; — d’assurer la protection et la maintenance des systèmes d’information de l’Académie; — d’identifier les spécifications techniques des besoins de l’Académie en matière de logiciels et d’équipements numériques; — de suivre la numérisation des travaux de l’Académie et de ses services; — d’accompagner les membres, les chercheurs et les personnels de l’Académie dans l’utilisation des nouvelles technologies.

Elle comprend deux (2) bureaux : — le bureau des systèmes d’information et de la maintenance; — le bureau de la numérisation.

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

Art. 7. — La direction de l’administration des moyens est chargée : — de veiller à la mise à disposition des ressources humaines et des moyens financiers et matériels nécessaires à l’accomplissement des missions de l’Académie; — de veiller à la gestion des ressources humaines et de suivre leur formation; — d’assurer l’élaboration du projet de budget et de veiller à son exécution après approbation; — d’assurer la gestion des biens meubles et immeubles et de veiller à leur entretien.

Elle comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction des personnels; — la sous-direction du budget et des moyens.

Art. 8. — La sous-direction des personnels est chargée : — d’assurer la gestion administrative des membres de l’Académie, des chercheurs, des personnels de soutien à la recherche et des personnels de l’Académie; — d’assurer la formation des personnels de l’Académie, des chercheurs et des personnels de soutien à la recherche; — d’élaborer le plan de gestion des ressources humaines.

Elle comprend deux (2) bureaux : — le bureau de gestion des membres de l’Académie; — le bureau de gestion des personnels.

Art. 9. — La sous-direction du budget et des moyens est chargée : — d’élaborer le projet du budget et de l’exécuter après approbation; — de doter l’Académie de moyens nécessaires au fonctionnement de ses services et d’assurer leur maintenance; — d’assurer la gestion des biens meubles et immeubles de l’Académie et de suivre leur inventaire et leur entretien; — de gérer l’archive administrative de l’Académie.

Elle comprend deux (2) bureaux : — le bureau du budget et de la comptabilité; — le bureau des moyens et de la maintenance.

Art. 10. — Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint sont nommés par décret présidentiel.

Les directeurs et les sous-directeurs de l’Académie sont nommés par décret présidentiel, sur proposition du président de l’Académie. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Art. 11. — Les fonctions de secrétaire général, de secrétaire général adjoint, de directeur et de sous-directeur de l’Académie sont des fonctions supérieures de l’Etat. Elles sont classées et rémunérées par référence, respectivement, aux fonctions de secrétaire général, de directeur général, de directeur et de sous-directeur de l’administration centrale de ministère. Art. 12. — Le poste de chef de bureau de l’Académie est un poste supérieur, rémunéré par référence au poste de chef de bureau de l’administration centrale de ministère. Le chef de bureau est nommé par décision du président de l’Académie. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 13. — Le président de l’Académie est l’ordonnateur principal du budget de l’Académie. Art. 14. — Le budget de l’Académie comprend un titre de recettes et un titre de dépenses : Au titre des recettes :

les subventions accordées par l’Etat;
les dons et legs, conformément à la législation en vigueur;
les recettes diverses liées à l’activité de l’Académie.

Au titre des dépenses :

les dépenses de personnel;
les dépenses de fonctionnement des services;
les dépenses d’investissement;
toutes autres dépenses nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Art. 15. — La comptabilité de l’Académie est tenue selon les règles de la comptabilité publique, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art. 16. — Le projet de budget est présenté au conseil de l’Académie pour adoption. Art. 17. — Le contrôle budgétaire de l’Académie est assuré par un contrôleur budgétaire, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art. 18. — Sont abrogées, les dispositions du décret n° 87-145 du 30 juin 1987 portant organisation administrative de l’Académie algérienne de la langue arabe. Art. 19. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions du

secrétaire général du ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de la justice, exercées par M. Mohamed Regaz. ————H————

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions d’un

inspecteur à l’inspection générale du ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale du ministère de la justice, exercées par M. El-Hachemi Djeblahi, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions d’une

sous-directrice à la direction générale de la prospective au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice du développement spatial et de l’équilibre régional à la direction générale de la prospective au ministère des finances, exercées par Mme. Chaneze Madjour, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décrets présidentiels du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions de

recteurs d’universités. ————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de recteur de l’université de Constantine 1, exercées par M. Ahmed Bouras, admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de recteur de l’université d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Zohir Dibi, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions du directeur du centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D). ———— Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D), exercées par M. Ahmed Zakane. ————H———— Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère du tourisme et de l’artisanat. ———— Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général du ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées par M. Moussa Bentamer, admis à la retraite. ————H———— Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’artisanat et des métiers à l’ex-ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial. ————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’artisanat et des métiers à l’ex-ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial, exercées par

M. Kamel-Eddine Bouame. ————H———— Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des relations avec le Parlement. ————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère des relations avec le Parlement, exercées par M. Samir Lahouel. ————H———— Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination à la Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, sont nommées à la Présidence de la République, Mmes. : — Souad Ouled Diaf, chargée de mission; — Chaneze Madjour, directrice d’études.

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination du secrétaire

général du ministère de la justice.

———— Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, M. Mohamed Hamadou est nommé secrétaire général du ministère de la justice. ————H———— Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de la justice. ———— Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, M. El-Hachemi Djeblahi est nommé inspecteur général du ministère de la justice. ————H———— Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination du recteur de l’université de Biskra. ———— Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, M. Zohir Dibi est nommé recteur de l’université de Biskra. ————H———— Décret exécutif du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la population de la wilaya d’Illizi. ———— Par décret exécutif du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population de la wilaya d’Illizi, exercées par

M. Khalil Boudjemline, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret exécutif du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas. ———— Par décret exécutif du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Amine Aissaoui, à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar; — Fodil Ouamane, à la wilaya de Djanet. ————H———— Décret exécutif du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026 mettant fin aux fonctions du directeur délégué de la jeunesse et des sports de la circonscription administrative de Ali Mendjeli à la wilaya de Constantine.

———— Par décret exécutif du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur délégué de la jeunesse et des sports de la circonscription administrative de Ali Mendjeli à la wilaya de Constantine, exercées par M. Zerzour Tebbal.

Décret exécutif du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ————

Par décret exécutif du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la promotion du micro-crédit au ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, exercées par Mme. Ibtissam Abdellaoui, appelée à exercer une autre fonction. ————H———— Décret exécutif du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ————

Par décret exécutif du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par Mme. et M. : — Abdelatif Rechid, sous-directeur des systèmes d’information; — Soumaya Rabehi, sous-directrice de l’organisation, de l’animation et du suivi pédagogique; admis à la retraite. ————H———— Décret exécutif du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation et de l’enseignement professionnels de la wilaya d’Oran. ————

Par décret exécutif du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de la formation et de l’enseignement professionnels de la wilaya d’Oran, exercées par M. Noureddine Aimeur, admis à la retraite. ————H———— Décret exécutif du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026 mettant fin aux fonctions du directeur délégué aux travaux publics de la circonscription administrative de Bou Saâda à la wilaya de M’Sila. ————

Par décret exécutif du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur délégué aux travaux publics de la circonscription administrative de Bou Saâda à la wilaya de M’Sila, exercées par M. Fateh Bouali, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret exécutif du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026 portant nomination du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Chlef. ———— Par décret exécutif du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026, M. Khalil Boudjemline est nommé directeur de la santé et de la population à la wilaya de Chlef.

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

Décret exécutif du 24 Chaâbane 1447 correspondant au

12 février 2026 portant nomination d’une chargée

12 février 2026 portant nomination du directeur des d’études et de synthèse au ministère de la formation travaux publics à la wilaya de Batna. et de l’enseignement professionnels. ———— ———— Par décret exécutif du 24 Chaâbane 1447 correspondant au Par décret exécutif du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026, Mme. Ibtissam Abdellaoui est nommée 12 février 2026, M. Fateh Bouali est nommé directeur des chargée d’études et de synthèse au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. travaux publics à la wilaya de Batna.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 22 Chaâbane 1447 correspondant au 10 février 2026 modifiant et complétant l’arrêté du Aouel Joumada Ethania 1446 correspondant au 3 décembre 2024 fixant la composition, la compétence et les modalités de fonctionnement des commissions chargées de la destruction des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des précurseurs saisis ou confisqués ainsi que les modalités pratiques applicables dans ce cadre.

———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 24-273 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant les modalités de disposition des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs saisis ou confisqués dans le cadre de la prévention et de la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes; Vu l’arrêté du Aouel Joumada Ethania 1446 correspondant au 3 décembre 2024 fixant la composition, la compétence et les modalités de fonctionnement des commissions chargées de la destruction des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des précurseurs saisis ou confisqués ainsi que les modalités pratiques applicables dans ce cadre; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté du Aouel Joumada Ethania 1446 correspondant au 3 décembre 2024 fixant la composition, la compétence et les modalités de fonctionnement des commissions chargées de la destruction des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des précurseurs saisis ou confisqués ainsi que les modalités pratiques applicables dans ce cadre.

Art. 2. — Les dispositions des articles 6, 8, 19 et 20 de l’arrêté du Aouel Joumada Ethania 1446 correspondant au 3 décembre 2024 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 6. — La compétence des commissions est déterminée en fonction de la quantité des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des précurseurs saisis ou confisqués à détruire ainsi qu’il suit : La commission nationale et la commission régionale : …………………… (sans changement) …………………… La commission locale : lorsque le poids des stupéfiants dans la même opération de saisie n’excède pas cinq (5) kilogrammes, les drogues dures cinq cents (500) grammes et les substances psychotropes cinq mille (5 000) comprimés. ». « Art. 8. — L’alinéa 1er ………… (sans changement) …………. Toutefois, les stupéfiants, les substances psychotropes et les précurseurs relevant de la compétence de la commission locale sont détruits, sur décision de cette dernière, en coordination avec les services de sécurité compétents. ». « Art. 19. — Une base de données nationale automatisée relative aux quantités des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs saisis ou confisqués, aux lieux de leur conservation et aux dates et lieux de leur destruction, est instituée au niveau du ministère de la justice. Elle est mise à la disposition de la cellule de coordination, des commissions et des services de sécurité prévus par le présent arrêté. Les juridictions veillent à l’alimentation, en temps réel, de la base de données suscitée, par tous les données prévues à l’alinéa 1er du présent article. ». « Art. 20. — Une cellule de coordination est instituée au niveau du ministère de la justice, présidée par le secrétaire général du ministère de la justice et composée des représentants du ministère de la défense nationale, du ministère chargé de l’intérieur, du ministère de la justice, de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie, de la direction générale des douanes et des services de sécurité mentionnés dans le présent arrêté. …………………. (le reste sans changement) …………………. ».

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1447 correspondant au 10 février 2026. Lotfi BOUDJEMAA. ————H———— Arrêté du 22 Chaâbane 1447 correspondant au 10 février 2026 modifiant l’arrêté du 2 Joumada El Oula 1445 correspondant au 16 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire. ————

Par arrêté du 22 Chaâbane 1447 correspondant au 10 février 2026, l’arrêté du 2 Joumada El Oula 1445 correspondant au 16 novembre 2023, modifié, portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire, est modifié comme suit : « les tirets de 1 à 6 ………….. (sans changement)…………..; 7 — Naili Nabila, représentante du ministre de la santé; 8 — Harzallah Karim, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; les tirets de 9 à 11 ………….. (sans changement)……………; 12 — Faci Mohamed, conseiller à la chambre d’accusation à la Cour de Tipaza; 13 — Saiki Ali, juge d’application des peines à la Cour de Tipaza; 14 — Assous Yacine, directeur de l’établissement de rééducation et de réadaptation de Koléa; 15 — Rouani Benamar, directeur de l’établissement de rééducation et de réadaptation de Said Abid-Bouira; ………………….. (le reste sans changement) …………………. ».

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 22 Rabie Ethani 1447 correspondant au 14 octobre 2025 modifiant l’arrêté interministériel du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs de la direction générale du budget. ————

Le Premier ministre, et Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n°14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs de la direction générale du budget;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016, modifié, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs de la direction générale du budget, conformément aux tableaux en annexe. ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1447 correspondant au 14 octobre 2025. Le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelkrim BOUZRED Abdelouahab LAOUICI

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

TABLEAU ANNEXE

Directions régionales du budget et directions de la programmation et du suivi budgétaire

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

indéterminée (1) Contrat à durée Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2)

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 44 160 — — 204 1 66 — — — 66 1 491 — — — 491 1 129 — — — 129 2 2 — — — 2 3 4 — — — 4 5 1 — — — 1 5 119 — — — 119 5 6 — — — 6 6 862 160 1-Directions régionales du budget DU CONTRAT DE TRAVAIL — EFFECTIFS SELON LA NATURE — 1022 CLASSIFICATION indéterminée (1) Contrat à durée Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 28 58 — — 86 1 41 — — — 41 1 288 — — — 288 1 61 — — — 61 2 2 — — — 2 3 4 — — — 4 5 1 — — — 1 5 57 — — — 57 5 2 — — — 2 6

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 400 Agent de service de niveau 1 400 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Ouvrier professionnel de niveau 2 440 Ouvrier professionnel de niveau 3 488 Agent de service de niveau 3 488 Agent de prévention de niveau 1 488 Ouvrier professionnel de niveau 4 515

Total général

EMPLOIS Indice

Total général — —

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

TABLEAU ANNEXE (suite) * Au titre des directions régionales du budget

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée )1( Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 7 7 — — 14 1 Agent de service de niveau 1 7 — — — 7 1 Gardien 38 — — — 38 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 7 — — — 7 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 — — — — — 5 Agent de service de niveau 3 — — — — — 5 Agent de prévention de niveau 1 8 — — — 8 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 67 7 — — 74 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 7 — — 9 1 Agent de service de niveau 1 4 — — — 4 1 Gardien 41 — — — 41 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 8 — — — 8 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 2 — — — 2 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 4 — — — 4 5 Agent de service de niveau 3 — — — — — 5 Agent de prévention de niveau 1 8 — — — 8 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 2 — — — 2 6

Siège administratif Indice

440 Chlef 488

440 Béchar 488

Sous-total — —

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée )1( Contrat à durée déterminée )2( Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 3 9 — — 12 1 Agent de service de niveau 1 6 — — — 6 1 Gardien 41 — — — 41 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 10 — — — 10 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 — — — — — 5 Agent de service de niveau 3 — — — — — 5 Agent de prévention de niveau 1 9 — — — 9 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 69 9 — — 78 Ouvrier professionnel de niveau 1 3 9 — — 12 1 Agent de service de niveau 1 6 — — — 6 1 Gardien 40 — — — 40 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 9 — — — 9 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 — — — — — 5 Agent de service de niveau 3 1 — — — 1 5 Agent de prévention de niveau 1 9 — — — 9 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6

Siège administratif Indice

440 Alger 488

440 Sétif 488

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée )1( Contrat à durée déterminée )2( Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 3 9 — — 12 1 Agent de service de niveau 1 6 — — — 6 1 Gardien 42 — — — 42 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 9 — — — 9 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 — — — — — 5 Agent de service de niveau 3 — — — — — 5 Agent de prévention de niveau 1 9 — — — 9 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 69 9 — — 78 Ouvrier professionnel de niveau 1 3 8 — — 11 1 Agent de service de niveau 1 8 — — — 8 1 Gardien 45 — — — 45 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 8 — — — 8 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 — — — — — 5 Agent de service de niveau 3 — — — — — 5 Agent de prévention de niveau 1 7 — — — 7 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6

Siège administratif Indice

440 Annaba 488

440 Ouargla 488

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée )1( déterminée Contrat à durée )2( Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 7 9 — — 16 1 Agent de service de niveau 1 4 — — — 4 1 Gardien 41 — — — 41 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 10 — — — 10 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — — — 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 — — — — — 5 Agent de service de niveau 3 — — — — — 5 Agent de prévention de niveau 1 7 — — — 7 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 69 9 — — 78 Total général 484 2-Directions de la programmation et du suivi budgétaire de wilayas DU CONTRAT DE TRAVAIL 58 EFFECTIFS SELON LA NATURE — — 542 CLASSIFICATION EMPLOIS à temps plein Contrat à durée indéterminée (1) à temps partiel à temps plein Contrat à durée déterminée (2) à temps partiel EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 16 102 — — 118 1 Agent de service de niveau 1 25 203 — — — — — — 25 203 1 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 68 — — — 68 2 Agent de prévention de niveau 1 62 — — — 62 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 4 — — — 4 6

Siège administratif Indice

419 Oran 440

Indice

400 400 Gardien 400 419 488

Total général — —

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

* Au titre des directions de la programmation et du suivi budgétaire de wilayas EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée )1( Contrat à durée déterminée )2( Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 5 — — — 5 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 — — — — — 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 1 — — — 1 6 Sous-total 7 2 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 7 2 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 3 — — — 3 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 5 2 — — 7 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6

Wilayas Indice

400 400 400 Adrar 419 488 515

400 400 400 Chlef 419 488 515

400 400 400 Laghouat 419 488 515

400 400 400 Oum 419 El Bouaghi 488

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée )1( Contrat à durée déterminée )2( Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 7 2 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 7 2 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 6 2 — — 8 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6

Wilayas Indice

400 400 400 Batna 419 488 515

400 400 400 Béjaïa 419 488 515

400 400 400 Biskra 419 488 515

400 400 400 Béchar 419 488

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée )1( Contrat à durée déterminée )2( Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 — — 3 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 6 3 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 — — 3 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 6 3 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 8 2 — — 10 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6

Wilayas Indice

400 400 400 Blida 419 488 515

400 400 400 Bouira 419 488 515

400 400 400 Tamen-419 ghasset 488 515

400 400 400 Tébessa 419 488

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée )1( Contrat à durée déterminée )2( Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 6 2 — — 8 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 3 — — — 3 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 3 — — — 3 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 7 2 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 — — 3 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Agent de prévention de niveau 1 — — — — — 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 6 3 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 3 — — — 3 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 — — — — — 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6

Wilayas Indice

400 400 400 Tlemcen 419 488 515

400 400 400 Tiaret 419 488 515

400 400 400 Tizi 419 Ouzou 488 515

400 400 400 Alger 419 488

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée )1( Contrat à durée déterminée )2( Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 6 2 — — 8 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 6 2 — — 8 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 — — 3 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 5 — — — 5 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 — — — — — 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 6 3 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 5 — — — 5 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Agent de prévention de niveau 1 — — — — — 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6

Wilayas Indice

400 400 400 Djelfa 419 488 515

400 400 400 Jijel 419 488 515

400 400 400 Sétif 419 488 515

400 400 400 Saïda 419 488

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée )1( Contrat à durée déterminée )2( Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 — — 3 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 1 — — — 1 6 Sous-total 8 3 — — 11 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 2 — — 3 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 3 — — — 3 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 2 — — — 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 8 2 — — 10 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 6 2 — — 8 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 3 — — — 3 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 2 — — — 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 1 — — — 1 6

Wilayas Indice

400 400 400 Skikda 419 488 515

400 400 400 Sidi 419 Bel Abbès 488 515

400 400 400 Annaba 419 488 515

400 400 400 Guelma 419 488

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée )1( Contrat à durée déterminée )2( Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 — — 3 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 6 3 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 — — 3 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 6 3 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 2 — — — 2 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 3 — — — 3 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 6 2 — — 8 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 2 — — 3 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6

Wilayas Indice

400 400 400 Constantine 419 488 515

400 400 400 Médéa 419 488 515

400 400 400 Mosta-419 ghanem 488 515

400 400 400 M’Sila 419 488

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée )1( Contrat à durée déterminée )2( Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 6 2 — — 8 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 1 — — — 1 6 Sous-total 9 2 — — 11 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 — — 3 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 2 — — — 2 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 3 — — — 3 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 6 3 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 — — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 3 — — — 3 1 El Bayadh Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — — — 2 Agent de prévention de niveau 1 3 — — — 3 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6

Wilayas Indice

400 400 400 Mascara 419 488 515

400 400 400 Ouargla 419 488 515

400 400 400 Oran 419 488 515

400 400 400 419 488

Sous-total — — —

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée )1( Contrat à durée déterminée )2( Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 1 1 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 8 1 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 7 2 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Boumerdès Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 7 2 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 2 — — 3 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6

Wilayas Indice

400 400 400 Illizi 419 488 515

400 400 400 Bordj Bou Arréridj 419 488 515

400 400 400 419 488 515

400 400 400 El Tarf 419 488

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée )1( Contrat à durée déterminée )2( Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 — — — — — 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 6 2 — — 8 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 7 2 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 8 2 — — 10 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 5 — — — 5 1 Khenchela Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 — — — — — 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6

Wilayas Indice

400 400 400 Tindouf 419 488 515

400 400 400 Tissemsilt 419 488 515

400 400 400 El Oued 419 488 515

400 400 400 419 488

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée )1( Contrat à durée déterminée )2( Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 7 2 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 5 — — — 5 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Agent de prévention de niveau 1 — — — — — 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 7 2 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 6 2 — — 8 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 2 — — — 2 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Agent de prévention de niveau 1 3 — — — 3 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6

Wilayas Indice

400 400 400 Souk Ahras 419 488 515

400 400 400 Tipaza 419 488 515

400 400 400 Mila 419 488 515

400 400 400 Aïn Defla 419 488

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée )1( Contrat à durée déterminée )2( Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 — — 3 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 6 3 — — 9 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 4 — — — 4 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 6 2 — — 8 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 3 — — — 3 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 — — — — — 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 4 2 — — 6 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Agent de service de niveau 1 — — — — — 1 Gardien 3 — — — 3 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 2 — — — 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6

Wilayas Indice

400 400 400 Naâma 419 488 515

400 400 400 Aïn Témouchent 419 488 515

400 400 400 Ghardaïa 419 488 515

400 400 400 Relizane 419 488

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée )1( Contrat à durée déterminée )2( Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — — — 1 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 2 — — — 2 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 6 — — — 6 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — — — 1 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 2 — — — 2 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 6 — — — 6 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — — — 1 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 2 — — — 2 1 Ouled Djellal Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 6 — — — 6 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — — — 1 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 2 — — — 2 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6

Wilayas Indice

400 400 400 Timimoun 419 488 515

400 400 400 Bordj Badji Mokhtar 419 488 515

400 400 400 419 488 515

400 400 400 Béni Abbès 419 488

Sous-total — — —

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée )1( Contrat à durée déterminée )2( Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — — — 1 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 2 — — — 2 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 6 — — — 6 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — — — 1 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 2 — — — 2 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 6 — — — 6 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — — — 1 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 2 — — — 2 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6 Sous-total 6 — — — 6 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — — — 1 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Gardien 2 — — — 2 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Agent de prévention de niveau 1 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — — — — — 6

Wilayas Indice

400 400 400 In Salah 419 488 515

400 400 400 In Guezzam 419 488 515

400 400 400 Touggourt 419 488 515

400 400 400 Djanet 419 488

Sous-total — — —

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée )1( Contrat à durée déterminée )2( Effectifs (1 + 2) Catégorie

Wilayas

Indice

400 400 400 El Meghaier 419 488 515

400 400 400 El Meniaâ 419 488 515

Total général 378 102 — — 480

« Au titre des membres permanents : MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ……………………………………….. (sans changement jusqu’à) ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE — M. Hocine Zaatouche, représentant du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la gestion Arrêté du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre comptable des opérations financières de l’Etat), membre; 2025 modifiant l’arrêté du 24 Chaoual 1444 — M. Ahmed Makhlouf, représentant du ministre du correspondant au 14 mai 2023 fixant la composition commerce intérieur et de la régulation du marché national, de la commission sectorielle des marchés du ministère membre. des travaux publics et des infrastructures de base. Au titre des membres suppléants : ———— ………………………………………….. (sans changement jusqu’à) Par arrêté du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre — M. Nabil Mansouri, représentant du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la gestion 2025, l’arrêté du 24 Chaoual 1444 correspondant au 14 mai comptable des opérations financières de l’Etat), suppléant; 2023, modifié, fixant la composition de la commission — M. Yazid Messabhia, représentant du ministre du sectorielle des marchés du ministère des travaux publics et commerce intérieur et de la régulation du marché national, des infrastructures de base, est modifié comme suit : suppléant. ».

MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE

Arrêté du 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre

2025 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national de perfectionnement

de l’équipement. ————

Par arrêté du 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 94-280 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994, modifié et complété, portant transformation du centre national de perfectionnement de l’hydraulique en institut national de perfectionnement de l’équipement, au conseil d’orientation de l’institut national de perfectionnement de l’équipement, présidé par Mme. Samira Sellam, représentante du ministre de l’hydraulique :

Mmes. et MM. :

— Khalid Djeddou, représentant du ministre chargé des finances; — Amina Hamlil, représentante du ministre chargé de l’habitat; — Nasreddine Hamoudi, représentant du ministre chargé des travaux publics; — Hakim Herour, représentant du ministre chargé de la formation professionnelle; — Samira Mameri, représentante du ministre chargé de l’environnement; — Aicha Kerrouche, représentante du ministre chargé de l’agriculture; — Samah Chihani et Malika Gacem, représentantes élues du personnel de l’institut.

Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général de l’institut national de perfectionnement de l’équipement.

Les membres du conseil d’orientation de l’institut national de perfectionnement de l’équipement sont désignés pour une période de trois (3) ans renouvelable par moitié.

Les dispositions de l’arrêté du 27 Ramadhan 1441 correspondant au 20 mai 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national de perfectionnement de l’équipement, sont abrogées.

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

Arrêté du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier

2026 modifiant l’arrêté du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant la composition ainsi que les

modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession

d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau

superficielle et des lacs en vue d’y développer des activités de sports et de loisirs nautiques.

Par arrêté du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, l’arrêté du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau superficielle et des lacs en vue d’y développer des activités de sports et de loisirs nautiques, est modifié comme suit :

« — M. Nacerddine Boudjemline, représentant du ministre chargé de l’hydraulique, président;

— Mme. Hafida Lamech, représentante du ministre chargé de l’environnement;

…………………….. (le reste sans changement) ……………… ».

Arrêté du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier

2026 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant

l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des

eaux de source.

———— Par arrêté du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026, l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source, est modifié comme suit :

« ………………………………………… (sans changement jusqu’à)

— Mme. Hafida Lamech, représentante du ministre chargé de l’environnement;

………………….. (le reste sans changement) ………………… ».

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

— Askri Abed, représentant de la confédération générale

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE du patronat dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique. Arrêté du 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre Au titre des représentants des employeurs du secteur 2025 portant nomination des membres du conseil public en charge de la gestion des activités liées au secteur d’administration de la caisse nationale des congés du bâtiment et aux matériaux de construction, payés et du chômage-intempéries des secteurs du Mme. et M. : bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique. — Azouz Fatma Zohra, représentante des employeurs du secteur public en charge de la gestion des activités liées aux Par arrêté du 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre matériaux de construction; 2025, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en — Cheikh Zouaoui Mustapha, représentant des application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif employeurs du secteur public en charge de la gestion des n° 97-45 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février activités liées au bâtiment. 1997, modifié et complété, portant création de la caisse Au titre des représentants des employeurs du secteur nationale des congés payés et du chômage-intempéries des public en charge de la gestion des activités liées aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, travaux publics et à l’hydraulique, au conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, M. : des travaux publics et de l’hydraulique, pour une durée de — Tamine Abdesselam, représentant de l’algérienne des quatre (4) années renouvelable : eaux (ADE). Au titre des représentants des travailleurs désignés par Au titre des représentants des ministères concernés, les organisations syndicales les plus représentatives, Mmes. et MM. : Mme. et MM. : — Rili Hakim, représentant du ministre chargé de — Khelfi Sandra; l’habitat; — Hamlaoui Abdelaziz; — Boulahlib Abderrahmane, représentant du ministre chargé des travaux publics; — Zaiou Bachir; — Heddadj Souad, représentante du ministre chargé du — Khelifa Boualem; travail; — Almas Abdelhamid; — Nouiri Farida, représentante du ministre chargé de — Benai Said; l’industrie; — Bouzidi Kamel. — Ladjerem Ahlem, représentante du ministre chargé des finances. Représentants de l’union générale des travailleurs algériens. Au titre des représentants des travailleurs de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries Au titre des représentants du secteur privé désignés par des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de les organisations patronales proportionnellement à leur l’hydraulique, représentativité nationale, MM. : MM. : — Ouchene Lakhdar Salim; — Ouaguenouni Fayçal, représentant du conseil du — Aiache Jalal. renouveau économique algérien; — El Ghazi Youcef, représentant de conseil du renouveau Les dispositions de l’arrêté du 26 Rabie Ethani 1443 économique algérien; correspondant au 1er décembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale — Megateli El Mahfoud, représentant de la confédération des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du générale des entreprises algériennes; bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, sont abrogées.

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

— Said Admane, représentant du conseil du renouveau économique algérien; — Mohamed Dekkiche, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes; — Djamal Berkani, Abedelhak Bouarioua et Morad Atik, représentants de l’union générale des travailleurs algériens; — Farid Abbou, représentant élu des travailleurs de l’agence. La composition du conseil d’administration de l’agence nationale de l’emploi sera, ultérieurement, complétée par la désignation du représentant de la confédération nationale du patronat algérien.

Arrêté du 16 Rajab 1447 correspondant au 5 janvier

2026 modifiant l’arrêté du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 portant désignation des

membres du conseil d’administration de l’institut national de la prévention des risques professionnels.

Par arrêté du 16 Rajab 1447 correspondant au 5 janvier 2026, l’arrêté du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de la prévention des risques professionnels, est modifié comme suit : « …………………………………. (sans changement jusqu’à) des transports; — Bouhaouia Ratiba, représentante du ministre chargé de l’environnement; …………………….. (le reste sans changement) ……………… ».

Arrêté du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier

2026 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’emploi.

Par arrêté du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 06-77 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006, modifié et complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’emploi, au conseil d’administration de l’agence nationale de l’emploi, pour une durée de trois (3) ans renouvelable, Mmes. et MM. : — Ouahiba Yahia, représentante du ministre chargé du travail et de l’emploi, présidente; — Sihem Ben Meziane, représentante du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — Redouane Mouhoub, représentant du ministre chargé des affaires étrangères; — Chouaib Riadh Segueni, représentant du ministre chargé des finances; — Djelloul Ben Ba, représentant du ministre chargé de la formation professionnelle; — Mohammed Benyoucef Benbouali, représentant du ministre chargé de la PME/PMI; — Youcef Chouihi, représentant du ministre chargé de la planification; — Djamel Atamna, représentant de l’autorité chargée de la fonction publique; — Halim Bennari, représentant du directeur général de l’office national des statistiques;

HAUTE AUTORITE DE TRANSPARENCE,

DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE

LA CORRUPTION

Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au 23 octobre 2025 fixant l’organisation

interne des sous-directions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la

corruption, en bureaux.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, et La présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, Vu le décret présidentiel n° 23-234 du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 fixant les structures de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022 portant nomination de la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption;

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

Arrêtent :

El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne des sous-directions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, en bureaux.

Art. 2. — Les sous-directions du secrétariat général prévues par les dispositions de l’article 4 du décret présidentiel n° 23-234 du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 susvisé, sont organisées comme suit :

A- La sous-direction des ressources humaines et des

moyens généraux comprend deux (2) bureaux : — le bureau du personnel et de la formation; — le bureau des moyens généraux.

B- La sous-direction du budget et de la comptabilité

comprend deux (2) bureaux : — le bureau du budget et de la comptabilité; — le bureau des marchés publics.

C- La sous-direction de l’informatique, de la documentation

et des archives comprend deux (2) bureaux : — le bureau des systèmes d’information; — le bureau de la documentation, des archives et des statistiques.

Art. 3. — La division des déclarations de patrimoine, de la conformité, des signalements et des dénonciations est organisée comme suit :

1) La direction de la gestion et du traitement des déclarations de patrimoine

A- La sous-direction de la gestion des déclarations de

patrimoine comprend deux (2) bureaux : — le bureau de la réception et de la gestion des déclarations de patrimoine; — le bureau de la gestion de la plate-forme numérique des déclarations de patrimoine.

B- La sous-direction du traitement et du contrôle des

déclarations de patrimoine comprend deux (2) bureaux :

données; — le bureau de la coordination et du suivi.

2) La direction de la conformité, des signalements et des dénonciations

de lutte contre la corruption comprend deux (2) bureaux : — le bureau du développement des dispositifs de transparence et de lutte contre la corruption; — le bureau du suivi de la mise en œuvre des dispositifs de transparence et de lutte contre la corruption.

B- La sous-direction des signalements et des dénonciations

comprend deux (2) bureaux : — le bureau de la réception et de la gestion des signalements et des dénonciations; — le bureau du traitement et du suivi des signalements et des dénonciations.

Art. 4. — La division de la sensibilisation, de la formation et de la coopération est organisée comme suit :

1) La direction de la sensibilisation, de la formation et de la veille juridique

A- La sous-direction de la sensibilisation et de la formation

comprend deux (2) bureaux : — le bureau de la sensibilisation dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption; — le bureau de la formation dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption.

B- La sous-direction de la veille juridique comprend deux (2) bureaux : — le bureau des études et de l’élaboration des cartographies des risques de corruption; — le bureau de l’étude et de l’analyse des textes juridiques.

2) La direction de la coopération

A- La sous-direction du développement de la coopération

comprend deux (2) bureaux : — le bureau de la coordination et du suivi des mécanismes de coopération nationale et internationale; — le bureau de l’assistance technique et de l’échange d’expertises.

B- La sous-direction du suivi de l’application des

conventions internationales et régionales comprend deux (2) bureaux : — le bureau de l’évaluation de l’application des

— le bureau de l’étude et du suivi des rapports et des indicateurs internationaux et régionaux.

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 9 du décret présidentiel n° 23-234 du 9 Dhou A- La sous-direction des dispositifs de transparence et

— le bureau du traitement et de l’exploitation des conventions internationales et régionales;

Art. 5. — L’organe spécialisé d’enquête administrative et financière sur l’enrichissement illicite de l’agent public, est organisé comme suit :

1) La direction des normes et du traitement des données

A- La sous-direction des normes comprend deux (2) bureaux : — le bureau des documents et des informations relatifs à l’enrichissement illicite; — le bureau des modèles organisationnels relatifs aux enquêtes et aux investigations.

B- La sous-direction du traitement des données comprend deux (2) bureaux : — le bureau de la programmation des investigations et de l’exploitation et du traitement des données; — le bureau de l’étude et de l’analyse des rapports relatifs à l’enrichissement illicite.

2) La direction des enquêtes et des investigations

A- La sous-direction des enquêtes administratives et

financières comprend deux (2) bureaux : — le bureau de la collecte et de l’exploitation des preuves relatives à l’enrichissement illicite;

6 Ramadhan 1447 24 février 2026

— le bureau de la mise en œuvre des programmes d’enquêtes administratives et financières.

B- La sous-direction du suivi et de l’évaluation des

enquêtes administratives et financières comprend deux (2) bureaux : — le bureau du suivi de la mise en œuvre des programmes d’enquêtes administratives et financières; — le bureau de l’évaluation des résultats des enquêtes administratives et financières.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au 23 octobre 2025. Le ministre La présidente de la Haute des finances autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption Abdelkrim BOUZRED Salima MOUSSERATI Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE