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Décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 12 janvier 2014 mettant fin aux
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boumediene Benotmane, directeur général de la réforme administrative, à l’effet de signer, au nom du ministre aupès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 Mohamed EL GHAZI.|ARRETES, DECISIONS ET AVIS Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique. ———— Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 13-381 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant les attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public; Vu le décret exécutif n° 13-382 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public; Vu le décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1432 correspondant au 24 mars 2011 portant nomination de M. Belkacem Bouchemal, directeur général de la fonction publique; Arrête :
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Bouchemal, directeur général de la fonction publique, à l’effet de signer, au nom du ministre aupès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public, tous actes et decisions, y compris les arrêtés, à l’exclusion des arrêtés portant nomination aux postes supérieurs.
L'article 1er de l'arrêté interministériel titulaires de postes supérieurs dans les institutions et du 25 Rabie Ethani 1430 correspondant au 21 avril 2009, administrations publiques; susvisé, est modifié et rédigé comme suit : Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 "
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 Mohamed EL GHAZI.||
En application des dispositions de correspondant au 4 spetembre 2012 protant nomination l'article 76 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram des memebres du Gouvernement; 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 titre de l'administration centrale du ministère de correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ministre des finances; est fixé comme suit : #### FILIERE FILIERE POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chargé d’études et de projet de l’administration 26 centrale Administration générale...... (sans changement) ......... ...... (sans changement) ......... ...... (sans changement) ......... ..... (sans changement) ....... ».
Les revenus provenant des activités, prestations et travaux sont, après déduction des charges occasionnées pour leur réalisation, répartis conformément aux dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 8 septembre 2013. |Le ministre de l’enseignement|Pour le ministre des finances| |---|---| |supérieur et de la recherche scientifique|Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA| Rachid HARAOUBIA Pour le secrétaire général du Gouvernement, et par délégation Le directeur général de la fonction publique
En application des dispositions de l’article 2 ( alinéa 2 ) et de l’article 8 du décret exécutif n° 98-412 du 18 chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l’université de la formation continue, en sus de ses missions principales.
La liste des activités, prestations et travaux visée à l’article 1er ci-dessus, est fixée comme suit : — conception et accompagnement en ingénierie de la formation; — organisation et encadrement de cycles de formations, à la carte, qualifiantes et en poste graduation spécialisées; — organisation et encadrement de séminiaires, examens, concours et tests professionnels; — conception et réalisation de documents didactiques numérisés ainsi que des produits audiovisuels à caractère scientifique, pédagogique et de sensibilisation; — conception et réalisation d’enquêtes et sondage d’opinions.
Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et polulaire. Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 8 septembre 2013. #### Rachid HARAOUBIA. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Toute demande de réalisation d’activités, de travaux ou de prestations visés à l’article 2 ci-dessus, est introduite auprès du directeur de l’université de la formation continue.
Les recettes constatées par l’ordonanteur sont encaissées, soit par l’agent comptable, soit par un régisseur désigné à cet effet.
Il est entendu par charges occasionnées pour la réalisation des activités, prestations et travaux suivants : — l’achat des produits consommables servant à la réalisation de la prestation de services; — les dépenses générales résultant de l’utilisation des locaux et autres infrastructures; — le paiement des prestations spécifiques réalisées dans ce cadre par les tiers.
Les activités, travaux et prestations visés à l’article 2 ci-dessus, sont effectués dans le cadre de contrats ou conventions.
Les activités, travaux et prestations visés à l’article 1er ci-dessus, sont effectués après accord préalable de l’autorité de tutelle.
#### Belkacem BOUCHEMAL #### 16 février 2014 #### Arrêté du 2 Dhou El Kaaba 1434 correspondant au #### 8 septembre 2013 fixant la liste des activités, prestataions et travaux pouvant être effectués, #### par l’université de la formation continue en sus de ses missions principales. ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 spetembre 2012 protant nomination des memebres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l’université de la formation continue; Vu le décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 fixant les modalités d’affectation des revenus provenant des travaux et prestations efféctués par les établissements publics en sus de leur mission principale; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’ensignement supérieur et de la recherche scientifique; #### Arrête :
#### 16 février 2014 #### MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 **SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE** correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier **SCIENTIFIQUE** des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment son article 76; **Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 8 septembre 2013 modifiant** Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel **l'arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1430** 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les **correspondant au 21 avril 2009 fixant le nombre** attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de **de postes supérieurs des fonctionnaires** la recherche scientifique; **appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de** Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 **l'administration centrale du ministère de** correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du **l'enseignement supérieur et de la recherche** secrétaire général du Gouvernement; **scientifique.** **————** Vu l'arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1430 correspondant au 21 avril 2009 fixant le nombre de postes Le secétaire général du Gouvernement, supérieurs des fonctionnaines appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au Le ministre des finances, titre de l'administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, **Arrêtent :** Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
