Article 1er
* En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de l’administration centrale de la direction générale du budget, conformément au tableau ci-après :
|Contrat à durée indéterminée (1)
Article 4
Le recrutement des personnels pour l’encadrement nécessaire à l’exécution des programmes de développement inscrits au titre du budget de wilaya, s’effectue parmi les grades appartenant aux corps suivants : — administrateurs territoriaux; — ingénieurs en informatique de l’administration territoriale; — ingénieurs en statistiques de l’administration territoriale; — ingénieurs de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine; — architectes de l’administration territoriale; — inspecteurs d’hygiène, de salubrité publique et d’environnement.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 17-24 du 19 Rabie Ethani 1438 correspondant au 18 janvier 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des corps et emplois concernés par le recrutement sur le budget décentralisé de la wilaya.
Article 2
La wilaya peut recruter sur son budget décentralisé, les personnels nécessaires pour la prise en charge des missions prévues par l’article 2 du décret exécutif n° 17-24 du 19 Rabie Ethani 1438 correspondant au 18 janvier 2017, susvisé.
Article 5
Le recrutement des personnels pour l’exécution des actions liées aux travaux d’aménagement, de maintenance et d’entretien des chemins et pistes de la wilaya, s’effectue parmi : — les techniciens de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine; — les agents techniques de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine; — les agents occupant des emplois correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service prévus par les articles 9 et 11 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé.
Article 6
Le recrutement des personnels pour la maintenance des domaines immobiliers de la wilaya, s’effectue parmi : — les techniciens de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine; — les agents techniques de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine; — les agents occupant des emplois correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service prévus par l’article 9 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé.
Article 7
Le recrutement des personnels pour le fonctionnement des services publics de la wilaya sous forme de régie, s’effectue parmi les grades et emplois correspondant à la nature des activités de ces services et après l’accord préalable des services centraux du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.
Article 3
Le recrutement des personnels pour l’encadrement et le fonctionnement du cabinet du président de l’assemblée populaire de wilaya et du bureau permanent de l’assemblée populaire de wilaya, s’effectue parmi les grades appartenant aux corps suivants : — administrateurs territoriaux; — attachés de l’administration territoriale; — agents de l’administration territoriale; — secrétaires de l’administration territoriale;|ARRETES, DECISIONS ET AVIS — comptables de l’administration territoriale; — traducteurs-interprètes de l’administration territoriale; — documentalistes archivistes de l’administration territoriale.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1439 correspondant au 1er février 2018.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018. Nour-Eddine BEDOUI.|
Article 1er
Les dispositions de l’*article 1er* de l’arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1430 correspondant au 3 septembre 2009, susvisé, sont modifiées comme suit :
*«
Article Annexe
##### 3 Rajab 1439 21 mars 2018
##### MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
##### DE LA FAMILLE
##### ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
##### Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1439 correspondant au
**6 décembre 2017 portant désignation des membres du conseil national de la famille et de la**
**femme.** ————
Par arrêté du 17 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 6 décembre 2017, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application de l’article 7 du décret exécutif n° 06-421 du Aouel Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 22 novembre 2006, modifié et complété, portant création du conseil national de la famille et de la femme, au conseil national de la famille et de la femme :
— Nadia Bellal, présidente;
— Imene Hadj Djilani, représentante du ministère chargé de l’intérieur et des collectivités locales;
— Lazhar Soualem, représentant du ministère chargé des affaires étrangères;
— Nouria Kerrouche, représentante du ministère chargé de la justice;
— Ali Amari, représentant du ministère chargé des finances;
— Fahima Benazouz, représentante du ministère chargé des affaires religieuses et des wakfs;
— Hayet Lesnami, représentante du ministère chargé de l’éducation nationale;
— Fatiha Leila Baouche, représentante du ministère chargé de l’agriculture et du développement rural;
— Nacéra Boukhaoui, représentante du ministère chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;
— M’Barka Kasdi, représentante du ministère chargé de la culture;
— Sabrina Atmani, représentante du ministère chargé de la communication;
— Rabéa Seray, représentante du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
— Nassima Belhaddad, représentante du ministère chargé de la formation et de l’enseignement professionnels;
— Kheira Belkacem, représentante du ministère chargé du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;
— Nabila Medjbar et Ahmed Benarous, représentants du ministère chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;
— Ourida Aït Amir, représentante du ministère de la jeunesse et des sports;
— Nassima Benhabilès, représentante du ministère chargé de l’industrie et des mines;
— Naïma Nacer Bey, représentante du ministère chargé du tourisme et de l’artisanat;
— Radia Keddah, représentante du Haut conseil islamique;
— Aïcha Zinay, représentante du conseil national des droits de l’Homme;
— Amel Derouiche, représentante du Conseil national économique et social;
— Assia Tezdaite, représentante du l’office national des statistiques;
— Fateh Daoudi, représentant de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie;
— Amira Boufroume, représentante de l’agence de soutien à l’emploi des jeunes;
— Houria Badani, représentante de l’agence de développement social;
— Sabiha Miloudi, représentante de l’agence nationale de gestion du micro-crédit;
— Thoraya Tidjani, professeur chercheur universitaire;
— Sabah Ayachi, professeur chercheur universitaire;
— Aïcha Bouraghda, professeur chercheur universitaire;
— Saliha Fettal, professeur chercheur universitaire;
— Fatiha Khellout, chercheur permanent;
— Imen Merabet, chercheur permanent;
— Amina Merah, chercheur permanent;
— Ghania Droua Hamdani, chercheur permanent;
— Khedidja Mokeddem, chercheur permanent;
— Fatima Zohra Boulefdaoui, chercheur permanent;
— Zineb Merouane, représentante de l’association algérienne d’alphabétisation « IQRAA »;
— Manel Ouertessi, représentante de l’association nationale des scouts musulmans algériens;
— Zoulikha Benkharouf, représentante de l’association nationale d’aide aux personnes handicapées « El Baraka »;
— Leila Ouali, représentante de l’association nationale de troubles de l’autisme;
— Amel Adouani, représentante de l’association nationale femme et développement rural.
##### 3 Rajab 1439 21 mars 2018
##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Article Annexe
|||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégories|
|---|---|---|---|---|---|---|
|à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel|||
|2|—||—|—|2|1|
|11|—||—|—|11|1|
|11|—||—|—|11|1|
|16|—||—|—|16|2|
|7|—||—|—|7|5|
|3|—||—|—|3|5|
EMPLOIS
##### Ouvrier professionnel de niveau 1
##### Agent de service de niveau 1
Gardien
##### Conducteur d’automobile de niveau 1
##### Agent de service de niveau 3
##### Agent de prévention de niveau 1
##### Total général 50 —
##### Pour le ministre des finances
##### Le secrétaire général
##### Miloud BOUTEBBA
CLASSIFICATION
Indices
##### — — 50
Pour le Premier ministre et par délégation,
*Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### Belkacem BOUCHEMAL
EFFECTIFS SELON LA NATURE <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u>
Article Annexe
##### MINISTERE DES FINANCES
##### Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1439 correspondant au 1er février 2018 modifiant
##### l’arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1430 correspondant au 3 septembre 2009 fixant les
##### effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités
##### d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale
**du budget.** ————
Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
##### 3 Rajab 1439 21 mars 2018
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu l’arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1430 correspondant au 3 septembre 2009, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale du budget;
##### Arrêtent :
