Décret présidentiel

Décret présidentiel du 17 Moharram 1431 correspondant au 3 janvier 2010 mettant fin aux fonctions de

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JO 2010 n°8 (fr) PDF d'origine

Texte (11 article(s))

Article 4

Les fonctionnaires régulièrement nommés à un poste supérieur au tableau prévu à l’article 2 ci-dessus bénéficient du traitement de base correspondant au grade d’appartenance.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 26 octobre 2009. Le ministre Le ministre des finances de l’éducation nationale Karim DJOUDI Boubekeur BENBOUZID Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que les régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement;|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-57 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003, modifié, fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 03-233 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003 portant création de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication et fixant son organisation; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent :

Article 5

Outre le traitement de base, les fonctionnaires visés à l’article 4 ci-dessus bénéficient de l’indemnité d’expérience professionnelle acquise au titre du grade d’origine ainsi que les indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur.

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de fixer le classement du centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight.

Article 3

Les titulaires des postes supérieurs de l’établissement public, classé à l’article 2 ci-dessus, bénéficient d’une bonification|Catégorie A||Section 2|| |POSTES

Article 1er

En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein des directions de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009. Pour le ministre Le ministre de la poste des finances et des technologies de l’information Le secrétaire général et de la communication Miloud BOUTEBBA Hamid BESSALAH Le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI|| TABLEAU ANNEXE

Article 2

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight est classé conformément au tableau ci-après : |ETABLISSEMENT PUBLIC|||||||CLASSEMENT|| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Centre national pédagogique et linguistique pour||8 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, comme suit :|indiciaire qui s’ajoute à la rémunération attachées à leurs grades conformément à la grille de bonification indiciaire prévue à l’article|

Article Annexe

|||CLASSEMENT||||CONDITIONS|| |SUPERIEURS|Catégorie|Section||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire||D’ACCES AUX POSTES|| |Directeur|A|2||N|1008|||| ### l’enseignement de Tamazight ETABLISSEMENT PUBLIC ||Secrétaire|605 Parmi les| |---|---|---| ||général|administrateurs principaux ou fonctionnaires de grade| |Centre national||équivalent titulaires| |pédagogique et||d’une licence et| |linguistique pour||justifiant de cinq (5) ans| |l’enseignement||d’ancienneté en cette| A 2 de Tamazight ### Bonification indiciaire MODE DE NOMINATION Décret N’ Décret qualité Parmi les administrateurs ou fonctionnaires de grade équivalent titulaires d’une licence et justifiant de huit (8) ans d’ancienneté en cette qualité ### 15 Safar 1431 **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **08** **31 janvier 2010** ### TABLEAU (suite) ||||CLASSEMENT||| |---|---|---|---|---|---| |POSTES SUPERIEURS|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|CONDITIONS D’ACCES AUX POSTES| |Chef de département de recherche|A|2|N-1|363|Parmi les fonctionnaires titulaires d’un doctorat et justifiant de trois (3) ans d’ancienneté en cette qualité| |Chef de département administratif|A|2|N-1|363|Parmi les administrateurs ou fonctionnaires de grade équivalent titulaires d’une licence et justifiant de sept (7) ans d’ancienneté en cette qualité| |Chef de service de recherche|A|2|N-2|218|Parmi les fonctionnaires titulaires d’un magistère et justifiant de trois (3) ans d’ancienneté en cette qualité| |Chef de service administratif|A|2|N-2|218|Parmi les administrateurs ou fonctionnaires de grade équivalent titulaires d’une licence et justifiant de quatre (4) ans d’ancienneté en cette qualité| MODE ETABLISSEMENT DE PUBLIC NOMINATION Arrêté du ministre de l’éducation nationale Arrêté du ministre de l’éducation nationale Centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight Décision du directeur Décision du directeur Chef d’antenne A N-3 Parmi les Décision fonctionnaires titulaires du directeur d’un magistère et justifiant de trois (3) ans d’ancienneté en cette qualité |||20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|15 Safar 1431 ° 08 31 janvier 2010|| |---|---|---|---|---| |||

Article Annexe

### Les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien de maintenance ou de service, **leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein des directions de wilaya de la poste** **et des technologies de l’information et de la communication**

Article Annexe

### 15 Safar 1431 31 janvier 2010 ||||Nombre d’emploi selon la vacation||||Classification| |---|---|---|---|---|---|---|---| ||Emplois|Contrat indéterminé (1) temps plein|temps partiel|Contrat déterminé (2) temps plein|temps partiel|Total 1 + 2|Catégorie| ||Ouvriers professionnels de niveau 1 Ouvriers professionnels de niveau 3 Gardiens Agents de prévention de niveau 1|1 3 2|5 — — —|———|——1 ——3 ——2|5|1 5 1 5| ||Ouvriers professionnels de niveau 1 Agents de service de niveau 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 2 Gardiens Agents de prévention de niveau 1|6 — 1 1 1 3 4|5 4 — — — — —||—— ——4 ——1 ——1 ——1 ——3 ——4|11|1 1 2 3 1 5| ||Ouvriers professionnels de niveau 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 1 Gardiens Agents de prévention de niveau 1|10 — 1 1 3|4 6 — — —||—— ——6 ——1 ——1 ——3|14|1 2 1 5| ||Ouvriers professionnels de niveau 1 Gardiens|5 — 7|6 4 —||—— ——4 ——7|11|1 1| ||Ouvriers professionnels de niveau 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 2 Gardiens Agents de prévention de niveau 1|7 — 1 2 1|4 3 — — —||—— ——3 ——1 ——2 ——1|11|1 3 1 5| Directions de wilaya ### Adrar ### Sous-total ### Chlef ### Sous-total ### Laghouat ### Sous-total ### Oum El Bouaghi ### Sous-total ### Batna ### Sous-total Indice —— —— —— —— —— —— ### 15 Safar 1431 **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **08** **31 janvier 2010** ### TABLEAU ANNEXE (suite) ||||Nombre d’emploi selon la vacation||||Classification| |---|---|---|---|---|---|---|---| ||Emplois Ouvriers professionnels de niveau 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 2 Gardiens Agents de prévention de niveau 1|Contrat indéterminé (1) temps plein 1 2 2|temps partiel — — —|Contrat déterminé (2) temps plein ———|temps partiel ——1 ——2 ——2|Total 1 + 2 33|Catégorie 1 3 1 5| ||Ouvriers professionnels de niveau 1 Gardiens Agents de prévention de niveau 1|— 1 2|53 5 — —||—— ——5 ——1 ——2|8|1 1 5| ||Ouvriers professionnels de niveau 1 Ouvriers professionnels de niveau 3 Gardiens Agents de prévention de niveau 1 Agents de prévention de niveau 2|— 1 1 3 1|35 — — — —||—— —— ——1 ——1 ——3 ——1|8 44|1 5 1 5 7| ||Ouvriers professionnels de niveau 1 Gardiens Agents de prévention de niveau 1|6 — 4 2|4 — —||—— —— ——4 ——2|10 99|1 1 5| ||Ouvriers professionnels de niveau 1 Gardiens Agents de prévention de niveau 1|6 — 3 4|9 3 — —||—— ——3 ——3 ——4|15|1 1 5| ||Ouvriers professionnels de niveau 1 Conducteurs d’automobiles de niveau 2 Gardiens Agents de prévention de niveau 1|— 1 1 2|73 4 — — —||—— ——4 ——1 ——1 ——2|10|1 3 1 5| Directions de wilaya Indice 240 **Béjaïa** 200 ### Sous-total —— 200 **Biskra** 200 ### Sous-total —— ### Béchar 200 ### Sous-total —— 200 **Blida** 200 ### Sous-total —— 200 **Bouira** 200 ### Sous-total —— 200 **Tamen- ghasset** —— —— **Sous-total** ### 15 Safar 1431 31 janvier 2010 |||Nombre d’emploi selon la vacation||||Classification| |---|---|---|---|---|---|---| |Emplois|Contrat indéterminé (1) temps plein|temps partiel|Contrat déterminé (2) temps plein|temps partiel|Total 1 + 2|Catégorie| |Ouvriers professionnels de niveau 1|||———||55|1| |Gardiens|4|—||——4||1| |Agents de prévention de niveau 1|3|—||——3||5| ||7|5||——|12|| |Ouvriers professionnels de niveau 1|—|||——|33|1| |Conducteurs d’automobiles de niveau 2|1|—||——1||3| |Gardiens|3|—||——3||1| |Agents de prévention de niveau 1|1|—||——1||5| ||5|3||——|8|| |Ouvriers professionnels de niveau 1|—|||——|33|1| |Gardiens|1|—||——1||1| |Agents de prévention de niveau 1|1|—||——1||5| ||2|3||——|5|| |Ouvriers professionnels de niveau 1|—|||——|33|1| |Conducteurs d’automobiles de niveau 1|1|—||——1||2| |Gardiens|3|—||——3||1| |Agents de prévention de niveau 1|1|—||——1||5| ||5|3||——|8|| |Ouvriers professionnels de niveau 1|—|||——|66|1| |Gardiens|19|—||——|19|1| |Agents de prévention de niveau 2|1|—||——1||7| ||20|6||——|26|| |Ouvriers professionnels de niveau 1|—|||——|33|1| |Gardiens|1|—||——1||1| |Agents de prévention de niveau 1|2|—||——2||5| Direction de wilaya ### Tébessa ### Sous-total ### Tlemcen ### Sous-total ### Tiaret ### Sous-total ### Tizi Ouzou ### Sous-total ### Alger ### Sous-total ### Djelfa ### Sous-total **(suite)** Indice —— —— —— —— —— —— —— TABLEAU ANNEXE TABLEAU ANNEXE |||Nombre d’emploi selon la vacation||||Classification| |---|---|---|---|---|---|---| |Emplois|Contrat indéterminé (1) temps plein|temps partiel|Contrat déterminé (2) temps plein|temps partiel|Total 1 + 2|Catégorie| |Ouvriers professionnels de niveau 1|||———||33|1| |Conducteurs d’automobiles de niveau 2|1|—||——1||3| |Gardiens|3|—||——3||1| ||4|3||——|7|| |Ouvriers professionnels de niveau 1|||———||44|1| |Conducteurs d’automobiles de niveau 1|2|—||——2||2| |Gardiens|5|—||——5||1| |Agents de prévention de niveau 1|1|—||——1||5| ||8|4||——|12|| |Ouvriers professionnels de niveau 1|||———||44|1| |Gardiens|1|—||——1||1| |Agents de prévention de niveau 1|2|—||——2||5| ||3|4||——|7|| |Ouvriers professionnels de niveau 1|||———||33|1| |Agents de prévention de niveau 1|3|—||——3||5| |Agents de prévention de niveau 2|1|—||——1||7| ||4|3||——|7|| |Ouvriers professionnels de niveau 1|||———||44|1| |Gardiens|4|—||——4||1| ||4|4||——|8|| |Ouvriers professionnels de niveau 1|||———||33|1| |Gardiens|2|—||——2||1| |Agents de prévention de niveau 1|1|—||——1||5| ||3|3||——|6|| |Ouvriers professionnels de niveau 1|||———||44|1| |Gardiens|1|—||——1||1| |Agents de prévention de niveau 1|1|—||——1||5| Direction de wilaya ### Jijel ### Sous-total ### Sétif ### Sous-total ### Saïda ### Sous-total ### Skikda ### Sous-total ### Sidi Bel Abbes ### Sous-total ### Annaba ### Sous-total ### Guelma ### Sous-total ### 15 Safar 1431 31 janvier 2010 **(suite)** Indice —— —— —— —— —— —— —— —— ### 15 Safar 1431 31 janvier 2010 |||Nombre d’emploi selon la vacation||||Classification| |---|---|---|---|---|---|---| |Emplois|Contrat indéterminé (1) temps plein|temps partiel|Contrat déterminé (2) temps plein|temps partiel|Total 1 + 2|Catégorie| |Ouvriers professionnels de niveau 1|||———||33|1| |Gardiens|3|—||——3||1| ||3|3||——|6|| |Ouvriers professionnels de niveau 1|—|4||——4||1| |Gardiens|3|—||——3||1| ||3|4||——|7|| |Ouvriers professionnels de niveau 1|—|||——|33|1| |Gardiens|1|—||——1||1| |Agents de prévention de niveau 1|4|—||——4||5| ||5|3||——|8|| |Ouvriers professionnels de niveau 1|—|||——|44|1| |Gardiens|3|—||——3||1| |Agents de prévention de niveau 1|3|—||——3||5| ||6|4||——|10|| |Ouvriers professionnels de niveau 1|—|||——|44|1| |Conducteurs d’automobiles de niveau 1|1|—||——1||2| |Gardiens|1|—||——1||1| |Agents de prévention de niveau 1|3|—||——3||5| ||5|4||——|9|| |Ouvriers professionnels de niveau 1|—|||——|44|1| |Gardiens|1|—||——1||1| |Agents de prévention de niveau 1|1|—||——1||5| ||2|4||——|6|| |Ouvriers professionnels de niveau 1|—|||——|33|1| |Gardiens|3|—||——3||1| |Agents de prévention de niveau 1|3|—||——3||5| Direction de wilaya ### Constantine ### Sous-total ### Médéa ### Sous-total ### Mostaganem ### Sous-total ### M’Sila ### Sous-total ### Mascara ### Sous-total ### Ouargla ### Sous-total ### Oran ### Sous-total **(suite)** Indice —— —— —— —— —— —— —— —— TABLEAU ANNEXE TABLEAU ANNEXE |||Nombre d’emploi selon la vacation||||Classification| |---|---|---|---|---|---|---| |Emplois|Contrat indéterminé (1) temps plein|temps partiel|Contrat déterminé (2) temps plein|temps partiel|Total 1 + 2|Catégorie| |Ouvriers professionnels de niveau 1|||———||44|1| |Gardiens|1|—||——1||1| |Agents de prévention de niveau 1|1|—||——1||5| ||2|4||——|6|| |Ouvriers professionnels de niveau 1|||———||33|1| |Conducteurs d’automobiles de niveau 1|1|—||——1||2| |Gardiens|5|—||——5||1| ||6|3||——|9|| |Ouvriers professionnels de niveau 1|||———||44|1| |Agents de prévention de niveau 1|2|—||——2||5| ||2|4||——|6|| |Ouvriers professionnels de niveau 1|—|||——|44|1| |Gardiens|1|—||——1||1| |Agents de prévention de niveau 1|2|—||——2||5| ||3|4||——|7|| |Ouvriers professionnels de niveau 1|—|||——|33|1| |Gardiens|1|—||——1||1| ||1|3||——|4|| |Ouvriers professionnels de niveau 1|||———||33|1| |Gardiens|3|—||——3||1| |Agents de prévention de niveau 1|1|—|———||1|5| ||4|3||——|7|| |Ouvriers professionnels de niveau 1|—||—|—|33|1| |Gardiens|1|— 3||——1|1——4——|1| |Ouvriers professionnels de niveau 1|||———||33|1| |Gardiens|3|—||——3||1| Direction de wilaya ### El Bayadh ### Sous-total ### Illizi ### Sous-total ### Bordj Bou Arreridj ### Sous-total ### Boumerdes ### Sous-total ### El Tarf ### Sous-total ### Tindouf ### Sous-total ### Tissemsilt ### Sous-total ### El Oued ### Sous-total ### 15 Safar 1431 31 janvier 2010 **(suite)** Indice —— —— —— —— —— —— —— —— ### 15 Safar 1431 31 janvier 2010 |||Nombre d’emploi selon la vacation||||Classification| |---|---|---|---|---|---|---| |Emplois|Contrat indéterminé (1) temps plein|temps partiel|Contrat déterminé (2) temps plein|temps partiel|Total 1 + 2|Catégorie| |Ouvriers professionnels de niveau 1|1||—|—|45|1| |Gardiens|2|—|—|—|2|1| |Agents de prévention de niveau 1|3|—|—|—|3|5| ||6|4||—|10|—| |Ouvriers professionnels de niveau 1|—||—|—|55|1| |Gardiens|3|—|—|—|3|1| ||3|5||—|8|—| |Ouvriers professionnels de niveau 1|—||—|—|55|1| |Gardiens|1|— 15|—|— —|1|1 — 6| |Ouvriers professionnels de niveau 1|—||—|—|33|1| |Conducteurs d’automobiles de niveau 1|1|—|—|—|1|2| |Gardiens|3|—|—|—|3|1| ||4|3||—|7|—| |Ouvriers professionnels de niveau 1|—||—|—|44|1| |Gardiens|3|—|—|—|3|1| |Agents de prévention de niveau 1|2|—|—|—|2|5| ||5|4||—|9|—| |Ouvriers professionnels de niveau 1|—||—|—|33|1| |Gardiens|2|—|—|—|2|1| |Agents de prévention de niveau 1|2|—|—|—|2|5| ||4|3||—|7|—| |Ouvriers professionnels de niveau 1|—|3|—|—|3|1| |Gardiens|1|—|—|—|1|1| |Agents de prévention de niveau 1|1|—|—|—|1|5| Direction de wilaya ### Khenchela ### Sous-total ### Souk Ahras ### Sous-total ### Tipaza ### Sous-total ### Mila ### Sous-total ### Aïn Defla ### Sous-total ### Naâma ### Sous-total ### Aïn Témouchent ### Sous-total TABLEAU ANNEXE **(suite)** Indice —— —— —— —— —— —— —— — — ### 15 Safar 1431 31 janvier 2010 TABLEAU ANNEXE **(suite)** ||||Nombre d’emploi selon la vacation||||Classification| |---|---|---|---|---|---|---|---| |Emplois|temps plein|Contrat indéterminé (1)|temps partiel|Contrat déterminé (2) temps plein|temps partiel|Total 1 + 2|Catégorie| |Ouvriers professionnels de niveau 1|—|||—|—|44|1| |Conducteurs d’automobiles de niveau 1|1||—|—|—|1|2| |Gardiens|2||—|—|—|2|1| |Agents de prévention de niveau 1|3||—|—|—|3|5| ||6||4||—|10|— —| |Ouvriers professionnels de niveau 1|—|||—|—|33|1| |Gardiens|1||—|—|—|1|1| |Agents de prévention de niveau 1|2||—|—|—|2|5| ||3 219||3 184|—|— —|6 403|— —| Direction de wilaya ### Ghardaïa ### Sous-total ### Relizane ### Sous-total ### TOTAL GENERAL

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