Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 février 2016.
Le ministre de l'agriculture, Le ministre du développement rural des finances et de la pêche Abderrahmane Sid Ahmed FERROUKHI BENKHALFA
Le ministre Pour le Premier ministre de l’enseignement supérieur et par délégation et de la recherche Le directeur général de la scientifique fonction publique et de la réforme administrative
#### Tahar HADJAR Belkacem BOUCHEMAL
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal|
Article 1er
En application des dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 12-305 du 19 Ramadhan 1433 correspondant au 7 août 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'école nationale du Trésor.
Article 1er
En application des dispositions de||
|officiel de la République algérienne démocratique et|l'article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El||
|populaire.|Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère||
|Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1437 correspondant|scientifique et technologique, le présent arrêté a pour objet||
|au 7 avril 2016.|de fixer l'organisation interne de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (INRAA), ci-après désigné «l'institut».||
|Le ministre|
Article 11
La station expérimentale créée conformément aux dispositions de l'article 34 (alinéa 3) du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est dirigée par un directeur et comprenant deux (2) à trois (3) services.
Article 2
Sous l'autorité du directeur, l'école nationale du Trésor comprend : — la sous-direction des études; — la sous-direction du perfectionnement et du recyclage; — la sous-direction de l'administration des moyens.
Article 5
Le département de l'information et de la communication scientifique et technique est chargé :
— de promouvoir l'information scientifique et technique dans le domaine d'intervention de l'institut et de proposer toutes mesures à même d'en faciliter l'accès aux utilisateurs;
— de diffuser les résultats de la recherche à l'échelle nationale et internationale;
— de développer la visibilité et la valorisation des activités de l'institut sur le Web;
— de mettre en place un dispositif approprié de conservation des archives scientifiques de l'institut.
Il est organisé en trois (3) services :
— le service de la veille scientifique;
— le service des publications et de la documentation;
— le service des réseaux informatiques et des systèmes d'information géographique.
Article 8
Les services administratifs sont chargés :
— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines;
— d'assurer le suivi de la carrière des personnels de l'institut;
— d'élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels ou pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels de l'institut;
— de tenir la comptabilité générale de l'institut;
#### 5 Rajab 1437 13 avril 2016
— d'assurer la dotation en moyens de fonctionnement et d'équipement des structures de l'institut;
— d'assurer la gestion des affaires contentieuses de l'institut;
— d'assurer la gestion, l'entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier de l'institut;
— de tenir les registres d'inventaire de l'institut;
— d'assurer la conservation et l'entretien des archives administratives de l'institut.
Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont constitués par :
— le service du personnel et de la formation;
— le service du budget, de la comptabilité et du contentieux;
#### — le service des moyens généraux.
Article 4
La sous-direction du perfectionnement et du recyclage comprend deux (2) services : 1. le service de la formation continue, chargé notamment : — de l'organisation des examens professionnels; — de l'évaluation et de l'encadrement des cycles de perfectionnement; — de l'organisation et de l'encadrement de la formation en cours de stage préparatoire; — du suivi et de l'évaluation de la formation. 2. le service de la coopération, chargé notamment : — de proposer des programmes d'échange avec les institutions similaires nationales et étrangères dans le cadre de la législation et la réglementation en vigueur; — de mettre en place les programmes d'échange et d'en assurer l'exécution et l'évaluation.
Article 7
Est rattaché au secrétaire général, le bureau de la sûreté interne.
Article 3
Les départements techniques, au nombre de trois (3), sont constitués par :
— le département de la planification des programmes et des relations extérieures;
— le département de l'information et de la communication scientifique et technique;
— le département de la valorisation des résultats de la recherche.
Article 3
La sous-direction des études comprend deux (2) services : 1. le service de la formation spécialisée notamment : — de l'organisation des concours d'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration du Trésor; — de l'organisation et de l'encadrement de la formation spécialisée pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor;|ARRETES, DECISIONS ET AVIS — de l'organisation et de l'encadrement de la formation complémentaire préalable à la promotion à un grade supérieur; — du suivi et de l'évaluation de la formation; — de l'organisation et de l'évaluation des stages durant la formation. 2. le service des programmes et de la documentation, chargé notamment : — de l'élaboration des mallettes pédagogiques; — de l'évaluation et de l'actualisation des programmes de formation; — de l'évaluation des besoins de l'école en ouvrages et leur acquisition; — de la gestion et de la conservation du fonds documentaire; — de la supervision des travaux d'édition et de distribution de publications de l'école et tout document à usage pédagogique et didactique.
Article 6
Le département de la valorisation des résultats de la recherche est chargé :
— de veiller à la valorisation et à la protection économique des droits de propriété intellectuelle des résultats de recherche obtenus par les chercheurs de l'institut;
— de sélectionner les résultats de recherche à valoriser et de faciliter leur transfert vers les opérateurs économiques;
— de développer les partenariats entre l'institut et les opérateurs économiques nationaux du secteur agricole et agroalimentaire;
— d'assurer les activités de veille technologique;
— de développer des projets d'entreprises innovantes à partir des résultats de recherche.
Il est organisé en deux (2) services;
— le service de la veille technologique;
— le service de la recherche contractuelle et des prestations de services.
Article 2
Sous l'autorité du directeur, assisté du||
|des finances|directeur adjoint et du secrétaire général, l'institut est organisé en départements techniques, en services||
|Abderrahmane|administratifs, en divisions de recherche, en ateliers, en||
————
Pour le Premier ministre et par délégation
#### Le directeur général de la fonction
#### publique et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL stations expérimentales et en service commun. BENKHALFA
#### 5 Rajab 1437 13 avril 2016
Article 12
Le service commun créé conformément aux dispositions de l'article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est placé sous la responsabilité d'un chef de service et composé de sections.
Article 4
Le département de la planification des programmes et des relations extérieures est chargé :
— de coordonner l'élaboralion du programme pluriannuel de recherche de l'institut, dans le cadre des orientations stratégiques émises par le conseil scientifique de l'institut, sur la base des programmes des divisions de recherche et en accord avec les programmes nationaux de recherche;
— de promouvoir des objectifs opérationnels en s'appuyant sur une analyse prospective des besoins de recherche à l'échelle nationale et régionale en tenant compte des avis exprimés par les opérateurs du secteur agricole et agroalimentaire ainsi que par les secteurs dont les activités ont une relalion avec les compétences de l'institut;
— d'assurer le suivi des programmes d'activités annuels de chacune des stations expérimentales de l'institut en concertation avec les divisions de recherche;
— d'assurer la coordination et la mutualisation de l'utilisation des équipements scientifiques communs aux divisions de recherche de l'institut :
— de centraliser les demandes en matériels et en équipements scientifiques et technologiques des structures de recherche;
— d'élaborer le bilan consolidé des activités scientifiques de l'institut sur la base des bilans d'activités préparés par les divisions de recherche nationaux;
— de promouvoir et de proposer des actions favorables au développement de partenariat avec les autres organismes de recherche nationaux ainsi qu'à la mise en oeuvre, dans le champ des compétences de l'institut, de conventions de coopération bilatérale ou multilatérale avec les organismes de recherche étrangers et internationaux.
Il est organisé en trois (3) services :
— le service de la prospective et de suivi des programmes de recherche;
— le service de coordination et de développement des équipements communs;
Article 9
Les divisions de recherche, au nombre de douze (12), sont constituées par :
— la division de recherche **« ressources** **phytogénétiques » ;**
— la division de recherche **« biotechnologies et** **amélioration des plantes »**;
— la division de recherche **« bioclimatologie et** **hydraulique agricole »**;
— la division de recherche **« sols et gestion des** **espaces agricoles »**;
— la division de recherche **« productions animales »**;
— la division de recherche **« technologies** **agroalimentaires »**;
— la division de recherche **« gestion des** **agro-systèmes Est »**;
— la division de recherche **« gestion des** **agro-systèmes Ouest et steppe »**;
— la division de recherche **« gestion des** **agro-systèmes de montagne »**;
— la division de recherche **« agronomie saharienne »**;
— la division de recherche **« protection des cultures »**;
— la division de recherche **« économie agricole,** **agroalimentaire et rurale »**;
1· la division de recherche **« ressources** **phytogénétiques »** est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur la prospection, la collecte, l'inventaire, l'évaluation et la conservation durable des ressources phytogénétiques d'intérêt agricole et alimentaire;
2· la division de recherche **« biotechnologies et** **amélioration des plantes »** est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur le Génotypage et la caractérisation de la diversité génétique ainsi que sur la création et/ou l'élargissement de la variabilité génétique pour l'amélioration des espèces stratégiques (résistance, productivité et qualité);
3· la division de recherche **« bioclimatologie et** **hydraulique agricole »** est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur l'analyse fréquentielle, la modélisation du climat et l'évaluation de ses impacts sur la production agricole ainsi que sur la gestion rationnelle des eaux d'irrigation;
4· la division de recherche **« sols et gestion des** **espaces agricoles »** est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur l'inventaire et la caractérisation des sols en vue d'un zonage agro pédologique, l'amélioration des qualités physiques, chimiques et biologiques des sols cultivés ainsi que sur l’étude des processus de dégradation des sols (salinisation, désertification, érosion);
5. la division de recherche **« productions animales »**
est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur l'inventaire, l'évaluation, la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques animales locales, la sélection animale, la connaissance et l'amélioration des systèmes d'élevage;
6. la division de recherche **« technologies**
**agroalimentaires »** est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur l'amélioration de procédés technologiques de transformation industrielle des produits agricoles, la valorisation industrielle des sous-produits végétaux et animaux et de l'agro-industrie, la sécurité et la traçabilité des aliments et des produits alimentaires;
7· la division de recherche **« gestion des agro-systèmes** **Est »** est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur la connaissance, la diversification et l'intensification durable des agro-systèmes de la région Est ainsi que sur la connaissance et la valorisation des produits de terroir et des savoir-faire locaux;
8· la division de recherche **« gestion des agro-systèmes** **Ouest et steppe »** est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur la diversification des agro-systèmes et la connaissance des systèmes de production mis en place dans la région Ouest et en région steppique, l'amélioration des systèmes d'élevages ovin, caprin et camelin ainsi que sur les impacts des systèmes d'élevage sur l'environnement et la gestion intégrée et durable des parcours steppiques;
9· la division de recherche **« gestion des agro-systèmes** **de montagne »** est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur les systèmes de production et la diversification des agro-systèmes de montagne, l'arboriculture et l'oléiculture de montagne, l'expérimentation des espèces et des variétés végétales, des races et des souches animales à promouvoir;
Article 5
La sous-direction de l'administration des moyens comprend quatre (4) services : 1. le service du personnel et de la formation, chargé notamment :, chargé — de la gestion des carrières des personnels et des enseignants de l'école; — de la gestion des affaires sociales des personnels administratifs et enseignants de l'école; — de l'élaboration et de l'exécution du plan annuel de gestion des ressources humaines de l'école;|
Article 10
Les ateliers, au nombre de trois (3), sont constitués par :
— l'atelier de banque de ressources génétiques;
— l'atelier d'analyse des sols;
— l'atelier de l'observation des filières agroalimentaires.
Article Annexe
#### 5 Rajab 1437 13 avril 2016
10· la division de recherche **« agronomie saharienne »** est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur l'évaluation de la diversité génétique du palmier dattier et la promotion de l'obtention variétale, l'optimisation des itinéraires techniques de la phoeniciculture, des cultures maraichères et de l'arboriculture fruitière, ainsi que sur la gestion de l'eau d'irrigation et les méthodes de lutte contre l'ensablement des oasis;
11· la division de recherche « **protection des cultures** » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur la connaissance de la bioécologie et de la dynamique des populations des bioagresseurs et sur l'identification des agents pathogènes et symbiotiques des plantes d'intérêt agricole et agroalimentaire, ainsi que sur la définition de stratégies de lutte contre les bioagresseurs des cultures;
12· la division de recherche « **économie agricole,** **agroalimentaire et rurale** » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur le foncier agricole et le développement des filières agroalimentaires, la modélisation des exploitations, l'aide à la décision et le développement de bases de données sur les territoires ruraux.
Article Annexe
#### 5 Rajab 1437 13 avril 2016
— de l'élaboration et de l'exécution du plan de
|formation, de perfectionnement et de recyclage des||MINISTERE DE L'AGRICULTURE,|
|---|---|---|
|personnels administratifs et enseignants de l'école; — de tenir le fichier statistique de l'école.|DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1437||
|2. le service des finances, des moyens et des archives,||correspondant au 7 février 2016 fixant|
|chargé notamment : — de la préparation de l'avant projet de budget;||l'organisation interne de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (I.N.R.A.A).|
|— de l'exécution du budget et de tenir à jour la|Le Premier ministre,||
|comptabilité de l'école;|Le ministre de l'agriculture, du développement rural et||
|— de la préparation du compte administratif de l'école;|de la pêche,||
|— de l'acquisition de matériels et mobiliers de l'école;|Le ministre des finances,||
|— de la gestion et de la maintenance des bâtiments, des équipements et des espaces verts de l'école;|recherche scientifique, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la||
|— de la gestion du parc automobile;|correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436||
|— de tenir l'inventaire des biens;|nomination des membres du Gouvernement;||
|— de veiller à la conservation des archives|Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja||
|conformément à la réglementation en vigueur;|1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d'application des dispositions de sûreté interne||
|— de veiller à l'application de toutes les mesures de|d'établissement prévues par l'ordonnance n° 95-24 du 30||
|sécurité conformément à la réglementation en vigueur.|Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la||
|3. le service de l'économat, chargé notamment :|sécurité des personnes qui lui sont liées;||
|— de réunir les conditions nécessaires à l'hébergement|Vu le décret exécutif n° 04-419 du 8 Dhou El Kaâda||
|et la restauration des stagiaires;|1425 correspondant au 20 décembre 2004 portant||
|— d'assurer le suivi médical des stagiaires et des|transformation de l'institut national de la recherche||
|personnels; — de l'élaboration et de la mise en œuvre les|agronomique d'Algérie en établissement public à caractère scientifique et technologique;||
|programmes des activités culturelles et sportives de|Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja||
|l'école.|1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère||
|4. le service de l'informatique et de l'audiovisuel,|scientifique et technologique, notamment son article 10;||
|chargé notamment :|Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433||
|— de l'exploitation et de l'administration des réseaux de|correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions,||
|l'école;|l'organisation et le fonctionnement des services communs||
|— de l'exploitation et du développement des|de recherche scientifique et technologique;||
|applications informatiques de la gestion pédagogique et de|Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435||
|la gestion administrative et documentaire de l'école;|correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du||
|— de l'appui technique à la conception et la production des cours par le système de la vidéo conférence de|directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;||
|l'école.||Arrêtent :|
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