Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Ainsi en a- t- il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 27 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 20 février 2012. Le Président du Conseil constitutionnel Boualem BESSAIH Les membres du Conseil constitutionnel : – Hanifa BENCHABANE, – Mohamed HABCHI, – Hocine DAOUD, – Mohamed ABBOU, – Mohamed DIF, – Farida LAROUSSI née BENZOUA, – Hachemi ADALA. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE|Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Vu l'arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1416 correspondant au 4 février 1996 fixant les conditions et les modalités de présentation et d'apposition des vignettes sur les produits pharmaceutiques; Vu l'arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1424 correspondant au 16 août 2003 portant création et fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement du comité de remboursement du médicament, notamment son article 15; Vu l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, modifié et complété, fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale; Vu l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, modifié et complété, fixant les tarifs de référence|
|santé; 18;|sociale, son article 59;|Arrêté du 16 Moharram 1433 correspondant au 11 décembre 2011 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre. ———— Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales, notamment Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la Vu l'ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005, notamment ses articles 14 à Vu le décret n° 84-27 du 11 févier 1984, modifié et complété, fixant les modalités d'application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales;|servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre, notamment son article 2; Arrête :
Article 4
Les dispositions relatives aux tarifs de référence et les conditions particulières qui leur sont applicables prévues par le présent arrêté prennent effet trois (3) mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel.
Article 2
Les dispositions de l’alinéa 1er de l’article 4 de l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, susvisé, sont complétées in fine comme suit : «
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|10g/1g|01.50||Tayeb LOUH.|
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 1er
Le député Nouar Belattar dont le siège|
|Belattar, élu sur la liste du Front National Algérien, dans||est devenu vacant, par suite de décès, est remplacé par le|
|la circonscription électorale de Mila, par suite de décès, transmise par le président de l'Assemblée Populaire||candidat Abdelouahab Bensiammar.|
|Nationale, le 26 janvier 2012, sous le n° SP/SP/23/2012||
Article 2
La présente décision est notifiée au président|
|et enregistrée au secrétariat général du Conseil||de l'Assemblée Populaire Nationale et au ministre de|
|constitutionnel le 29 janvier 2012 sous le n° 07;||l'intérieur et des collectivités locales.|
————
### Décide :
# ARRETES, DECISIONS ET AVIS
||29 février 2012|7 Rabie Ethani 1433|35 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 12|
|---|---|---|---|
||populaire.|
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre.
Article 3
La liste des tarifs de référence de remboursement, applicables aux médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale, annexée à l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, susvisé, est modifiée et complétée comme suit :|
|36||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N||° 12||7 Rabie Ethani 1433 29 février 2012||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|CODE DCI 01|ALLERGOLOGIE|DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE|FORME|DOSAGE|TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA)||CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE|
|01A 01 A 005 03|ANTIHISTAMINIQUES ANTALGIQUES|DEXCHLORPHENIRAMINE MALEATE|... (sans changement) ... COMP. ... (sans changement) ...|2 mg|04.00
Article 4
Les tarifs de référence ... (sans changement jusqu’à) seringue pré-remplie (lanreotide), du gramme de gel pour application capillaire. ... (le reste sans changement) ... ».
Article Annexe
|||
|03 F 03 F 115 04|AUTRES ANALGESIQUES de chlorhydrate ANTI-INFLAMMATOIRES|PARACETAMOL/TRAMADOL, sous forme COMP.PELL.|... (sans changement) ... ... (sans changement) ...|325 mg/ 37.5 mg|09.68|||
|04 B 04 B 013 04 B 035 04 B 036 05|INDOMETACINE CELECOXIB CELECOXIB CANCEROLOGIE|ANTI-INFLAMMATOIRES NON STEROIDIENS|... (sans changement) ... GLES. ... (sans changement) ... GLES. GLES. ... (sans changement) ...|25 mg 100 mg 200 mg|06.00 26.00 52.00|||
|05 K 05 K 154 05 K 155 06|dihydraté dihydraté CARDIOLOGIE ET ANGIOLOGIE|ANTAGONISTE DE LA SEROTONINE ONDANSETRON, sous forme de chlorhydrate ONDANSETRON, sous forme de chlorhydrate|... (sans changement) ... COMP.ORO.DISP. COMP.ORO.DISP.|4 mg 8 mg|71.40 114.30|||
|06 H 06 H 090 06 H 163 06 H 272|DIURETIQUES FUROSEMIDE INDAPAMIDE INDAPAMIDE||... (sans changement) ... COMP. ... (sans changement) ... COMP.ENROB.LP. COMP. ... (sans changement) ...|40 mg 1.5 mg 2.5 mg|07.00 23.00 13.33|||
||7 Rabie Ethani 1433 37 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 12 29 février 2012||
|---|---|---|
||CONDITIONS TARIF PARTICULIERES DE DENOMINATION COMMUNE CODE REFERENCE D’APPLICATION FORME DOSAGE INTERNATIONALE DCI UNITAIRE DU TARIF DE (DA) REFERENCE 06 M HYPOLIPIDEMIANTS ... (sans changement) ... GLES. 40 mg 45.27 06M 151 FLUVASTATINE ... (sans changement) ... 06 M 236 COMP.PELL.LP. 80 mg 74.41 FLUVASTATINE ... (sans changement) ... AMLODIPINE, sous forme de 06 M 290 bésilate/ATORVASTATINE, sous COMP.PELL. 5 mg/10 mg 25.00 forme calcique trihydraté DERMATOLOGIE 07 ... (sans changement) ... ANTIFONGIQUES LOCAUX 07 D ... (sans changement) ... CREME 2% KETOCONAZOLE 13.26 07 D 028 ... (sans changement) ... CREME TERBINAFINE 14.00 1% 07 D 094 ... (sans changement) ... DERMOCORTICOIDES 07 H PDE.DERM. 08.00 0.05% BETAMETHASONE 07 H 039 ... (sans changement) ... PDE.DERM. 10.00 0.1% BETAMETHASONE 07 H 165 CREME DERM. 08.54 0.05% CLOBETASOL, sous forme de 07 H 174 propionate GEL.P/APPL. 08.05 0.05% CLOBETASOL, sous forme de 07 H 175 CAPILLAIRE propionate ... (sans changement) ... ... (sans changement) ...||
||ENDOCRINOLOGIE ET 09 HORMONES ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... GLUCOCORTICOIDES 09 H ... (sans changement) ... COMP. 05.00 5 mg PREDNISONE BASE 09 H 038 ... (sans changement) ... GASTRO-ENTEROLOGIE 10 ... (sans changement) ... ANTI-ACIDES ET PROTECTEURS 10 B GASTRO-INTESTINAUX ... (sans changement) ...||
|38||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|||° 12||7 Rabie Ethani 1433 29 février 2012|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|CODE DCI 10 B 119 10 B 172 10 D 10 D 135 10 E 10 E 128 10 E 155 10 F 10 F 093 10 F 094 10 F 187 10 F 193 11|SIMETICONE/PHLOROGLUCINOL CHARBON ACTIVE ANTISPASMODIQUES, ANTISECRETOIRES, ANTICHOLINERGIQUES PRIFINIUM BROMURE ANTISPASMODIQUES MUSCULOTROPES ALVERINE/SIMETICONE MEBEVERINE CHLORHYDRATE DIGESTIVE ONDANSETRON ONDANSETRON chlorhydrate dihydraté GYNECOLOGIE|DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE MEDICAMENTS DE LA MOTRICITE ONDANSETRON, sous forme d’ondansetron TRIMEBUTINE, sous forme de maléate|... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ...|FORME GLES. COMP. COMP. CAPS. CAPS.MOLLES-COMP. - COMP.PELL. - COMP. - COMP.PELL. SIROP COMP.PELL.|DOSAGE 125 mg/80mg 300 mg 30 mg 60mg/300mg 100 mg 4 mg 8 mg 4mg/5ml 200 mg|TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA) 05.66 07.99 05.66 05.66 07.24 71.40 114.30 14.28 09.10|CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE|
|11 A 11 A 071 11 A 085|ANTI-INFECTIEUX LOCAUX ECONAZOLE NITRATE|SERTACONAZOLE, sous forme de nitrate|... (sans changement) ... ... (sans changement) ...|OVULES LP. OVULES|150 mg 300 mg|300.00 300.00||
|29 février 2012|7 Rabie Ethani 1433|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N||39 ° 12|
|---|---|---|---|---|---|---|
|CODE DCI 13|INFECTIOLOGIE|DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE|FORME|DOSAGE|TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA)|CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE|
|13 G 13 G 050 13 G 267 15|PENICILLINES AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE NEUROLOGIE||... (sans changement) ... ... (sans changement) ... COMP. ... (sans changement) ... COMP. ... (sans changement) ...|500mg/ 125mg 875mg/ 125mg|32.72 57.26||
|15 B 15 B 070 15 B 071 17|ANTIMIGRAINEUX ELETRIPTAN ELETRIPTAN OPHTALMOLOGIE||... (sans changement) ... ... (sans changement) ... COMP.PELL. COMP.PELL. ... (sans changement) ...|20 mg, sous forme d’hy- drobromure 24.242 mg 40 mg, sous forme d’hy- drobromure 48.485 mg|280.00 280.00||
|17 D 17 D 017 17 D 131 17 D 157|ANTI-INFECTIEUX LOCAUX CHLORTETRACYCLINE CIPROFLOXACINE CHLORHYDRATE OFLOXACINE||... (sans changement) ... ... (sans changement) ... PDE.OPHT. ... (sans changement) ... COLLYRE COLLYRE ... (sans changement) ...|1 % 0.30 % 0.3 %|22.00 20.00 32.39||
|40||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|||° 12||7 Rabie Ethani 1433 29 février 2012|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|CODE DCI 20|DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE PNEUMOLOGIE||FORME|DOSAGE|TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA)||CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE|
|20 A 20 A089 21|BRONCHODILATATEURS ET ANTI-ASTHMATIQUES BUDESONIDE BUDESONIDE RHUMATOLOGIE||... (sans changement) ... PDRE P/ INHAL. BUCCALE PDRE. P/INHAL.GLES. ... (sans changement) ...|200µg/dose 200µg/gles|02.98 02.98|200µg,|Tarif de référence non applicable : — aux patients présentant une incoordination main-inspiration les mettant dans l’impossibilité dûment motivée par un rapport médical d’utiliser les présentations suspension aérosol de BUDESONIDE — aux enfants agés de moins de 12 ans. Dans ces situations le tarif de référence applicable est de 8.50 DA la dose ou la gélule.|
|21 A 21 A 006|ANALGESIQUE ANTIRHUMATISMAUX EXTERNES BAUMES REVULSIFS SALICYLATE DIETHYLAMINE/MYRTECAINE|Fait à Alger, le 16 Moharram 1433 correspondant au 11 décembre 2011.|... (sans changement) ... PDE. ... (le reste sans changement) ...
