Décret présidentiel

**Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 mettant fin aux fonctions du** **directeur de l’administration générale et des moyens au ministère du tourisme et de** **l’artisanat.** **————**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.