Décret présidentiel

**Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 portant correspondant au 22 novembre 2017 portant**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.