Article 1er
Le député décédé Ahmed BELOUAFI est remplacé par le candidat Mouloud ATHMANI.
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 18 Moharram 1441 correspondant au 18 septembre 2019 mettant fin aux fonctions de
Publication
Texte (3 article(s))
Article 2
Une copie de la présente décision est notifiée au Président de l’Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.
Article 3
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 17 Safar 1441 correspondant au 16 octobre 2019. ##### Le Président du Conseil constitutionnel ##### Kamel FENICHE Mohamed HABCHI, vice-Président; Salima MOUSSERATI, membre; Chadia REHAB, membre; Brahim BOUTKHIL, membre; Mohammed Réda OUSAHLA, membre; Abdennour GRAOUI, membre; Khadidja ABBAD, membre; Smail BALIT, membre; Lachemi BRAHMI, membre; M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre; ##### Amar BOURAOUI, membre. ##### MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
