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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 30 Safar 1433 correspondant au 24 janvier 2012 mettant fin aux fonctions du

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Texte (66 article(s))

Article 22

L’agence de wilaya est dirigée par un directeur, assisté de sous-directeurs et d’agents, chargés de la gestion du personnel et des moyens généraux en liaison avec l’agence régionale territorialement compétente.

Article 21

Les modalités de classification des agences de wilayas selon les critères prévus à l’article 20 ci-dessus sont fixées par décision du ministre chargé de la sécurité sociale sur proposition du directeur général de la caisse.

Article 18

L’agence régionale comprend quatre (4) sous-directions : — La sous-direction des ressources humaines, chargée :

Article 7

La direction de la comptabilité et des finances est chargée : — de préparer, en liaison avec les structures centrales concernées et les agences régionales, le projet de budget de la caisse et d’en suivre l’exécution; — de tenir la comptabilité de la caisse et de consolider celle des agences régionales et des agences de wilayas; — de veiller à la régularité et à la bonne exécution des opérations financières conformément aux lois et règlements en vigueur; #### 19 février 2012 — d’assurer la coordination financière; — de tenir à jour les documents de gestion financière et comptable nécessaires aux contrôles auxquels est assujettie la caisse; — de tenir à jour les états de rapprochement relatifs à la répartition des recettes de cotisations sur les organismes de sécurité sociale concernés; — d’élaborer le bilan de la caisse et le rapport financier; — d’établir les états prévisionnels des recettes et les bilans par branche de sécurité sociale pour chaque exercice et de les mettre à la disposition des organismes de sécurité sociale concernés. Elle comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction de la comptabilité; — la sous-direction des finances et du budget.

Article 28

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1432 correspondant au 8 mars 2011.

Article 17

L’agence régionale assure la couverture des besoins humains et matériels des agences de wilayas qui lui sont rattachées. A ce titre elle est chargée, notamment : — d’assurer la gestion des ressources humaines de l’agence régionale et des agences de wilayas qui lui sont rattachées dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur; — d’établir les plans de formation et de recrutement des personnels relevant de sa compétence; — de planifier, de proposer et de réaliser les opérations régionales d’acquisition, d’équipement, de mobilier et de fournitures; — de mettre à la disposition des agences de wilayas les moyens nécessaires à leur fonctionnement; — de soumettre à la direction générale toute proposition de mouvement du personnel relevant des agences de wilayas qui lui sont rattachées; — de veiller à la maintenance des équipements, des biens meubles et immeubles de l’agence régionale et des agences de wilayas; — d’assurer l’exécution et le suivi des programmes d’investissement mis à sa charge; — de gérer le contentieux des relations de travail et autres contentieux que celui du recouvrement; — de tenir les inventaires des biens meubles et immeubles relevant de sa compétence; — de gérer les structures chargées des archives à l’échelle régionale; — de transmettre à la direction générale les besoins en moyens humains et matériels de l’agence régionale et des agences de wilayas; — d’établir les états prévisionnels budgétaires de l‘agence régionale; — de tenir les états comptables de l’agence régionale et de veiller à la bonne exécution des opérations financières des agences de wilayas qui lui sont rattachées, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — d’établir les bilans et synthèses trimestriels, semestriels et annuels des activités des agences de wilayas qui lui sont rattachées. L’agence régionale est dirigée par un directeur.

Article 27

Les antennes de recouvrement sont créées par décision du directeur général sur proposition motivée du directeur d’agence de wilaya et après avis du directeur de l’agence régionale, au niveau d’une ou plusieurs communes où l’activité du recouvrement le nécessite.

Article 2

Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par les dispositions du décret exécutif n° 06-370 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006, susvisé, l’organisation de la caisse nationale de recouvrement des cotisations de sécurité sociale comprend, sous l’autorité du directeur général, assisté d’un directeur général adjoint, des directeurs centraux, de cadres et de quatre (4) conseillers dont un conseiller juridique, les structures suivantes : — les structures centrales; #### — les structures locales. L’organisation des structures de la caisse citées ci-dessus est fixée par décision du ministre chargé de la sécurité sociale, sur proposition du directeur général. #### CHAPITRE II #### LES STRUCTURES CENTRALES

Article 12

La direction des études actuarielles est chargée, notamment : — de mener des études actuarielles en matière de sécurité sociale, en relation avec les structures en charge de l’actuariat du ministère chargé de la sécurité sociale et des autres caisses de sécurité sociale; — de participer aux activités de formation et de recherche du secteur de la sécurité sociale en matière d’actuariat; — de prendre part aux actions de coopération internationale dans le domaine des études de l’actuariat, — de contribuer au développement du système d’information de la caisse ;. Elle comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction de la collecte et du traitement des données actuarielles; #### — la sous-direction de l’évaluation actuarielle.

Article 19

Les agences de wilayas de la caisse sont chargées d’assurer : — l’immatriculation des employeurs, des travailleurs salariés et des catégories particulières d’assurés sociaux ainsi que la mise à jour des fichiers y afférents; — le recouvrement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs salariés et des catégories particulières d’assurés sociaux; — l’organisation, la coordination et le contrôle des activités des antennes de recouvrement; — le contrôle des assujettis concernant les obligations mises à leur charge; — la gestion du contentieux lié au recouvrement conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — la tenue des états comptables et l’exécution des opérations financières liées au recouvrement conformément aux lois et règlements en vigueur; — la répartition et le versement des quotes-parts des cotisations dues aux agences de wilayas des organismes de sécurité sociale concernés aux échéances fixées conformément à l’article 47 du décret exécutif n° 06-370 du 26 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2006, susvisé, conformément et selon les modalités fixées par convention entre les organismes de sécurité sociale concernés et la caisse nationale de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

Article 3

Les structures centrales de l’office personnes handicapées (O.N.A.A.P.H), notamment son comprennent : article 24; — la direction centrale des études techniques, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada — la direction centrale de la distribution et du Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant marketing, nomination des membres du Gouvernement; — la direction centrale des achats et des Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 approvisionnements, correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du — la direction centrale des finances et de la ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; comptabilité, **Arrête :** — la direction centrale des ressources humaines et des moyens, CHAPITRE I — l’inspection générale, **DISPOSITIONS GENERALES** — la cellule de recherche et de développement,

Article 13

La cellule d’information et de communication de la caisse est chargée, notamment : — de proposer, en relation avec les directions concernées, des programmes d’information et de communication interne et externe de la caisse; — de développer, en relation avec les structures concernées, les supports d’information et de communication de la caisse; — de veiller à la mise en œuvre, de suivre et d’évaluer les actions d’information et de communication de la caisse.

Article 23

L’agence de wilaya de la première catégorie comprend des sous-directions chargées : — de l’immatriculation et de la gestion des comptes cotisants; — des opérations comptables et financières; — du contrôle des assujettis; — du contentieux; — des systèmes d’information.

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de fixer — la cellule des systèmes d’information et de l’organisation interne de l’office national d’appareillages l’informatique, et d’accessoires pour personnes handicapées, désigné ci-après « l’office », en application des dispositions de — la cellule d’audit interne. l’article 24 du décret n° 88-27 du 9 février 1988, susvisé. Le directeur général est, en outre, assisté :

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de la caisse nationale de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, en application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 06-370 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la caisse nationale de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, désignée ci-après «la caisse».

Article 6

La direction du contrôle des assujettis et du contentieux est chargée : — d’arrêter le programme annuel de contrôle de l’état d’exécution des obligations mises à la charge des assujettis en matière de sécurité sociale et d’en suivre l’application; — de participer aux actions menées par les autorités compétentes en matière de lutte contre le travail informel et l’évasion en matière sociale; — de développer les actions de contrôle dans le cadre de l’entraide administrative notamment avec les services relevant de l’inspection du travail et d’en suivre la mise en œuvre; — de proposer les demandes et les retraits d’agrément des agents de contrôle conformément à la réglementation en vigueur; — d’assurer le suivi du contentieux du recouvrement des cotisations de sécurité sociale; — de veiller à l’application des procédures de recouvrement forcé des cotisations de sécurité sociale et d’en faire l’évaluation; — d’assurer le secrétariat de la commission nationale de recours préalable qualifiée conformément à la réglementation en vigueur. Elle comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction du contrôle des assujettis; #### — la sous-direction du contentieux.

Article 16

Les agences régionales sont compétentes territorialement pour une ou plusieurs wilayas. Le nombre d’agences régionales, leur implantation et leur compétence territoriale sont fixés en annexe du présent arrêté.

Article 26

Les agences de wilayas implantées au niveau des wilayas du Sud et des hauts plateaux bénéficient, en tant que de besoin, d’investissements et de moyens humains et matériels complémentaires spécifiques.

Article 11

La direction de l’audit interne et de l’inspection est chargée d’effectuer des missions d’audit, d’assistance, d’évaluation et de contrôle des structures centrales et locales relevant de la caisse portant notamment sur : — l’état d’application de la législation et de la réglementation; — la gestion financière et comptable; — l’organisation et le fonctionnement; — les niveaux de rendement et les performances. Elle comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction de l’audit interne; — la sous-direction du contrôle de gestion.

Article 20

Les agences de wilayas sont classées en trois (3) catégories sur la base des critères suivants : — le nombre d’employeurs assujettis et leur répartition selon les secteurs d’activités; — le nombre de travailleurs salariés affiliés.

Article 5

La direction de l’immatriculation et de la gestion des comptes cotisants est chargée : — de mettre en place les procédures d’immatriculation des travailleurs salariés et des catégories particulières d’assurés sociaux affiliés au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés et des employeurs y compris celles relatives à la télé-déclaration et aux télé-paiements; — de veiller à la mise à jour et à l’exploitation régulière des fichiers d’immatriculation; — d’établir et de tenir à jour les fichiers des employeurs et des travailleurs étrangers; — de suivre le recouvrement des cotisations dues conformément aux lois et règlements en vigueur; — de suivre et d’évaluer la mise en œuvre par les agences de wilayas des dispositifs d’abattement des charges sociales dans le cadre de la promotion de l’emploi; — de mettre à la disposition des organismes de sécurité sociale concernés les fichiers des travailleurs salariés, des catégories particulières d’assurés sociaux affiliés au régime de sécurité sociale, des travailleurs salariés et des employeurs et leur mise à jour; Elle comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction de l’immatriculation; — la sous-direction de la gestion des comptes cotisants.

Article 9

La direction des études, de l’organisation et des statistiques est chargée : — de mener, en relation avec les structures concernées, toute étude en rapport avec les missions et les programmes de la caisse; — de procéder à la synthèse des études et des évaluations réalisées par les différentes structures de la caisse; — de contribuer aux études actuarielles menées par la direction des études actuarielles; — de proposer les ratios de gestion; — de proposer l’uniformisation des procédures et des supports de gestion et de les mettre en œuvre; — de mettre à la disposition des organismes de sécurité sociale concernés les informations nécessaires à la réalisation des missions dont ils ont la charge; — d’organiser les modalités d’accès des organismes de sécurité sociale concernés aux bases de données de la caisse; — de collecter, de centraliser et d’analyser les informations et les données statistiques; — de constituer et de gérer le fonds documentaire de la caisse. Elle comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction des études et de l’organisation; #### — la sous-direction des statistiques.

Article 8

La direction des ressources humaines et des moyens généraux est chargée : — d’assurer la gestion des ressources humaines de la caisse dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur; — d’organiser, de coordonner et de contrôler l’activité des agences régionales en matière de ressources humaines et de gestion des moyens; — d’établir les plans de formation et de recrutement des personnels; — de mettre en œuvre les mesures nécessaires à l’amélioration des conditions de travail des personnels de la caisse dans le cadre de la négociation collective; — d’animer les commissions compétentes en matière de gestion des carrières, de valorisation des compétences et de respect de l’organisation du travail; — de gérer le contentieux des relations de travail et autres contentieux que celui du recouvrement; — de consolider et de valider les besoins en moyens humains et matériels exprimés par les agences régionales; — de coordonner et de suivre les réalisations des investissements; — de réaliser les opérations d’acquisition des équipements et d’approvisionnement en matière de fournitures, de mobiliers et de matériels de fonctionnement conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — de suivre et d’évaluer les opérations régionales d’acquisition des équipements et d’approvisionnement en matière de fournitures, de mobiliers et de matériels de fonctionnement; — d’assurer la maintenance et l’entretien du patrimoine mobilier et immobilier; — de tenir les registres des inventaires des biens meubles et immeubles; — d’assurer la tenue des archives de la caisse. Elle comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction de la gestion des ressources humaines;

Article 3

Les structures centrales de la direction générale de la caisse sont chargées notamment : — d’organiser, de coordonner et de contrôler la gestion des moyens humains et matériels de la caisse; — d’organiser, de coordonner et de contrôler les activités des agences régionales et des agences de wilayas; — de gérer le budget de la caisse, de coordonner les opérations financières et de consolider la comptabilité générale; — de mettre en place les procédures d’immatriculation des travailleurs salariés et des employeurs, de veiller à leur application ainsi qu’à la mise à jour et à la gestion des fichiers des assujettis; — de suivre le recouvrement des cotisations destinées au financement de la sécurité sociale des travailleurs salariés,conformément aux lois et règlements en vigueur; — d’organiser et de suivre le contrôle de l’état d’exécution des obligations à la charge des assujettis en matière de sécurité sociale;

Article 15

Les structures locales comprennent les agences régionales ainsi que les agences de wilayas auxquelles sont rattachées les antennes de recouvrement.

Article 10

La direction des systèmes d’information et de l’exploitation informatique est chargée : — d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer, en relation avec les structures concernées, les systèmes d’information de la caisse et les plans et programmes informatiques y afférents; — de mettre en place et de développer, en relation avec les structures et institutions compétentes, en matière de technologies de l’information et de la communication, les réseaux et les centres de traitement informatique des données de la caisse; — de mettre en place, en relation avec les structures et institutions compétentes en matière de technologies de l’information et de la communication, les mécanismes d’inter-opérabilité des systèmes d’information de la caisse avec ceux des autres caisses de sécurité sociale et, le cas échéant, des autres institutions, établissements et organismes dans le cadre des relations prévues conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — d’assurer l’assistance technique à l’ensemble des utilisateurs des logiciels de la fonction recouvrement; — d’assurer la maintenance des équipements informatiques.

Article 4

La direction générale de la caisse comprend : — la direction de l’immatriculation et de la gestion des comptes cotisants; — la direction du contrôle des assujettis et du contentieux; — la direction de la comptabilité et des finances; — la direction des ressources humaines et des moyens généraux; — la direction des études, de l’organisation et des statistiques; — la direction des systèmes d’information et de l’exploitation informatique; — la direction de l’audit interne et de l’inspection; — la direction des études actuarielles; — la cellule d’information et de communication; — la cellule d’accueil, d’écoute et d’orientation des assujettis.

Article 14

La cellule d’accueil, d’écoute et d’orientation des assujettis à la sécurité sociale est chargée, notamment : — de l’accueil, de l’écoute, de l’orientation et de l’accompagnement des assujettis à la sécurité sociale; — de la synthèse et de l’analyse des informations recueillies à travers les requêtes; — de proposer les mesures nécessaires à l’amélioration de la qualité des prestations de services de la caisse. #### CHAPITRE III #### LES STRUCTURES LOCALES

Article 24

L’agence de wilaya de la deuxième catégorie comprend des sous-directions chargées : — de l’immatriculation et de la gestion des comptes cotisants; — des opérations comptables et financières; — du contrôle des assujettis et du contentieux; — des systèmes d’information.

Article 25

L’agence de wilaya de la troisième catégorie comprend des sous-directions chargées : — de l’immatriculation, de la gestion des comptes cotisants et des opérations comptables et financières; — du contrôle des assujettis et du contentieux; — des systèmes d’information.

Article 23

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011.

Article 14

L’unité centrale d’audioprothèse est chargée, notamment : — de mettre en œuvre le plan d’action lié à son activité, — de veiller au développement de l’activité d’audioprothèse et à l’application des procédures dans ce domaine, — d’assurer la prospection du marché et la promotion de ses produits, — d’assurer l’assistance et le contrôle des structures qui lui sont rattachées, — d’assurer et de suivre la trésorerie des structures qui lui sont rattachées, — d’assurer la gestion comptable conformément à la réglementation en vigueur, — de tenir à jour les inventaires des stocks, — d’assurer la maintenance des équipements, — de gérer les affaires contentieuses de l’unité. L’unité centrale d’audioprothèse, dirigée par un directeur, comprend quatre (4) départements : — le département de la distribution, — le département de l’administration et des moyens, — le département des finances et de la comptabilité, — le département de gestion des stocks. #### CHAPITRE III #### STRUCTURES LOCALES

Article 6

La direction centrale des achats et approvisionnements est chargée, notamment : — d’élaborer et de proposer la stratégie et la politique de l’office en matière d’achats de produits locaux et d’importation des matières premières et composants, de veiller à leur réalisation et de planifier les opérations y afférentes, — de mener des études prospectives permettant la diversification des sources d’approvisionnement, — de gérer et de suivre les bases de données fournisseurs, — d’appliquer les normes en vigueur en matière de gestion et l’évaluation des stocks, — de veiller à la réalisation des objectifs du plan d’achats et du plan d’approvisionnement de l’office, — de veiller à la bonne gestion et la tenue à jour de l’inventaire des stocks, — de veiller à la mise en place de moyens, techniques et outils permettant l’optimisation des coûts, — de veiller à l’optimisation des aires de stockage de l’office, — de suivre les dossiers de transit et de dédouanement de l’office. #### La direction centrale des achats et approvisionnements comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction des achats, — la sous-direction des approvisionnements.

Article 3

Le numéro de l'acte de concession de l'établissement d'exploitation des ressources biologiques marines doit être inscrit sur tous les flotteurs marquant le pourtour de l'établissement.

Article 16

Les directions régionales sont chargées, notamment : — d’assurer l’assistance et le contrôle des structures qui leur sont rattachées,

Article 4

La direction centrale des études techniques est chargée, notamment : — d’élaborer le plan directeur de production de l’office, — de suivre la mise en œuvre des plan et programme de production, à travers des évaluations mensuelles, — d’établir les procédures en matière de gestion de la production et de maintenance des équipements, — d’assurer le contrôle de la production et de la consommation des matières premières et d’actualiser le process de fabrication selon les normes en la matière, — de gérer la production des appareillages orthopédiques et des aides techniques à la marche, — d’assurer l’assistance technique aux unités et centres de fabrication, — de collecter et d’analyser les statistiques relatives à la production de l’office, — de participer aux travaux des différentes commissions techniques, notamment celles chargées de la normalisation et de la validation des produits réalisés par l’office, — d’appliquer les normes en vigueur en matière de gestion de la production. #### La direction centrale des études techniques comprend deux (2) sous-directions **:** — la sous-direction d’appareillage orthopédique, — la sous-direction d’aides techniques à la marche.

Article 7

La direction centrale des finances et de la comptabilité est chargée, notamment : — de gérer les ressources financières de l’office, — de participer à l’élaboration et à l’exécution du budget de fonctionnement de l’office, — de gérer et de contrôler le niveau d’endettement par rapport aux capacités de l’office, — de veiller au respect des normes en vigueur par les structures de l’office, — de tenir la comptabilité de l’office conformément à la réglementation en vigueur, #### 19 février 2012 — d’assurer la tenue des livres et registres de l’office conformément à la réglementation en vigueur, — de suivre et de tenir à jour la trésorerie de l’office, — de proposer et de suivre les placements financiers de l’office, — de procéder à la consolidation du bilan comptable et fiscal de l’office #### La direction centrale des finances et de la **comptabilité** comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction des finances, #### — la sous-direction de la comptabilité.

Article 11

La cellule des systèmes d’information et de l’informatique est chargée, notamment : — de gérer et de suivre les systèmes d’information et de gestion de l’office, — de suivre la mise en œuvre et le contrôle des systèmes et des réseaux informatiques de l’office, — de concevoir, d’élaborer et de mettre à jour des applications informatiques en fonction des objectifs de l’office.

Article 21

Les unités de production des aides techniques pour personnes handicapées, dirigées par un directeur, ont pour missions notamment, de produire les aides techniques à la marche, les fauteuils roulants, les tricycles à moteur et les accessoires, Les unités de production des aides techniques pour personnes handicapées comprennent quatre (4) départements : — le département de la production, — le département de l’administration et des moyens, — le département des finances et de la comptabilité, — le département de la gestion des stocks. Sont rattachées, en outre, aux unités de production des aides techniques pour personnes handicapées des annexes.

Article 15

Les structures locales de l’office comprennent : — les directions régionales dont la liste et les structures qui leur sont rattachées sont fixées conformément à l’annexe 1 jointe au présent arrêté, — les centres d’audioprothèse dont la liste est fixée conformément à l’annexe 2 jointe au présent arrêté, — les unités de production des aides techniques pour personnes handicapées dont la liste et les annexes qui leur sont rattachées sont fixées conformément à l’annexe 3 jointe au présent arrêté.

Article 9

L’inspection générale, dirigée par un inspecteur général, est chargée, notamment : — d’exercer la mission de conseil auprès du directeur général, — de réaliser toutes les actions d’inspections ponctuelles ordonnées par le directeur général dans le cadre du contrôle permanent, — de contrôler et d’évaluer le fonctionnement de l’ensemble des structures de l’office, — de veiller au respect de la législation et de la réglementation en vigueur ainsi que des normes en usage au sein de l’office, L’inspecteur général est assisté, dans l’accomplissement de ses missions, de deux (2) inspecteurs, La répartition des tâches entre les inspecteurs est fixée par le directeur général de l’office.

Article 19

Les antennes de proximité de distribution, dirigées par un chef d’antenne, ont pour missions, notamment : — d’assurer les prises de mesures des appareillages orthopédiques, — d’assurer la distribution des appareillages orthopédiques, des aides techniques à la marche et des accessoires sanitaires, — de participer aux missions technico-médicales au profit des personnes à mobilité réduite.

Article 1er

En application des dispositions de|8 août 2011.|| |---|---|---| |l'article 13 du décret exécutif n° 05-184 du 9 Rabie El

Article 18

Les centres de production d’appareillages orthopédiques, dirigés par un chef de centre, ont pour missions, notamment : — d’assurer la fabrication et la réalisation des appareillages orthopédiques sur mesure et de série, — d’assurer la distribution des appareillages orthopédiques, des aides techniques à la marche et des accessoires, — d’assurer le service après vente pour les produits distribués par l’office, — d’assurer les missions technico-médicales au niveau des régions dépourvues de structures de l’office, — de veiller à l’exécution des normes techniques et médicales en vigueur des produits fabriqués par l’office, — de veiller à l’amélioration de la qualité et de la fonctionnalité des produits fabriqués par l’office.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Ramadhan 1432 correspondant au |

Article 10

La cellule de recherche et de développement est chargée notamment : — d’apporter des modifications et améliorations aux produits distribués par l’office, — de mener des études, recherches et de développer des produits nouveaux, — de veiller à l’intégration des produits de l’office, — d’assurer la veille technologique concernant les produits de l’office et d’introduire toute innovation y afférente, — d’établir des relations avec les universités et les instituts dans le domaine des activités de l’office.

Article 20

Les centres d’audioprothèse, dirigés par un chef de centre, ont pour missions, notamment : — de veiller à la réalisation des objectifs du centre, — de mettre en œuvre les programmes d’amélioration de la prise en charge des patients. — de procéder au recouvrement des créances, — d’assurer la maintenance et le service après-vente, — de veiller à l’hygiène et à la sécurité au sein du centre. **Les centres d’audioprothèse** comprennent deux (2) services : — le service technique, #### — le service commercial.

Article 12

La cellule d’audit interne est chargée, notamment : — de veiller à l’application des procédures relatives aux activités de l’office, notamment en matière de production, gestion, commercialisation et maintenance, — de veiller à l’optimisation des ressources de l’office, — de proposer toutes mesures et actions destinées à apporter des améliorations aux procédures et activités de l’office.

Article 22

Les annexes des unités de production des aides techniques pour personnes handicapées, dirigées par un responsable d’annexe, ont pour missions, notamment : — de veiller au respect du cahier des charges relatif aux produits semi-finis fabriqués pour le compte des unités de production, — de fournir, aux unités de production des aides techniques pour personnes handicapées, des produits semi-finis conformément au programme d’action. Les annexes des unités de production des aides techniques pour personnes handicapées sont dotées d’un atelier de production.

Article 2

Sous l’autorité du directeur général, — d’un conseiller juridique, l’organisation de l’office comprend : — d’un assistant chargé du contrôle de gestion, — des structures centrales, — d’un assistant chargé de la communication, — d’un assistant chargé de l’hygiène et de la sécurité.

Article 13

Le centre national des aides techniques pour personnes handicapées est chargé, notamment : — de participer à toutes études et recherches pour l’amélioration qualitative, quantitative des produits fabriqués par le centre, — de veiller au respect des normes en vigueur, — d’assurer la fabrication et la réalisation des aides techniques à la marche, — d’assurer la maintenance des produits fabriqués, — d’assurer la distribution des produits fabriqués. Le centre national des aides techniques pour personnes handicapées, dirigé par un directeur, comprend trois (3) départements : — le département de la production, — le département des ressources humaines et des moyens, — le département des finances et de la comptabilité.

Article 4

L'administration maritime locale est chargée de l'information nautique sur l'implantation de l'établissement d'exploitation des ressources biologiques marines.

Article 2

Les pourtours de l'établissement d'exploitation des ressources biologiques marines doivent être matérialisés : — pour des profondeurs inférieures à trois (3) mètres en référence au zéro hydrographique des cartes marines par des flotteurs jaunes disposés tout les cent cinquante (150) mètres sur les différentes parties des engins de l'établissement d'exploitation des ressources biologiques marines; — pour des profondeurs supérieures à trois (3) mètres en référence au zéro hydrographique des cartes marines par des flotteurs oranges disposés tout les deux cents (200) mètres sur les différentes parties des engins de l'établissement d'exploitation des ressources biologiques marines. Dans tous les cas, les flotteurs des angles marquants de l'établissement sont surmontés d'un feu de couleur jaune scintillant de portée lumineuse minimale de 1,5 mille nautique.

Article 5

La direction centrale de la distribution et du marketing est chargée, notamment : — d’élaborer et de proposer la stratégie et la politique commerciale de l’office, — d’assurer le management et la coordination de l’ensemble des plans commerciaux et marketing de l’office, — de réaliser les études de marché, — de participer à la détermination des prix des produits réalisés par l’office, — de développer la communication interne et externe de l’office, — d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluri-annuels, les contrats et les conventions de ventes, — de suivre l’exécution des plans commerciaux au niveau régional, des unités et des structures de proximité, — de représenter l’office dans les foires, expositions, séminaires, colloques et manifestations commerciales, — d’appliquer les normes en vigueur concernant la gestion et l’évaluation de la fonction commerciale,

Article 8

La direction centrale des ressources humaines et des moyens est chargée, notamment: — d’élaborer et de proposer la stratégie et la politique de gestion des ressources humaines et des moyens matériels de l’office, — de veiller à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines de l’office, — d’élaborer les plans prévisionnels des effectifs et de consolider les informations contenues dans le tableau de bord de gestion des ressources humaines de l’office, — d’appliquer les normes en vigueur en matière de gestion des ressources humaines et des moyens, — d’élaborer et proposer le plan de formation, de perfectionnement, de recyclage et de reconversion des personnels de l’office, — d’assurer la conservation des archives conformément à la réglementation en vigueur, — de tenir à jour les inventaires des biens meubles et immeubles de l’office, — d’assurer la maintenance, l’entretien du patrimoine et d’entreprendre les opérations de réhabilitation et d’aménagement des sites de l’office, — d’assurer la gestion et le contrôle du patrimoine de l’office, — de suivre et de coordonner le programme d’investissements de l’office, — de gérer les affaires contentieuses de l’office.

Article 17

Les unités de production d’appareillages orthopédiques sont chargées, notamment: — de veiller à la mise en œuvre des procédures, en matière commerciale, de production, de la trésorerie et de la maintenance de l’office, — d’assurer l’assistance et le contrôle des structures qui leur sont rattachées, — de tenir à jour les livres et les registres de l’unité conformément à la réglementation en vigueur, — d’assurer la réalisation du plan de production et de distribution de l’unité, — de veiller à l’équilibre financier de l’unité,

Article Annexe

#### Tayeb LOUH. #### 19 février 2012 #### A N N E X E **Nombre, implantation et compétence territoriale des agences régionales de la caisse nationale de recouvrement des cotisations de sécurité sociale** SIEGE DES AGENCES COMPETENCE TERRITORIALE (AGENCES DE WILAYAS) REGIONALES #### Alger Alger. Blida Blida-Médéa-Tipaza-Chlef-Aïn Defla. Oran Oran-Mascara-Aïn Témouchent-Mostaganem. Tlemcen Tlemcen-Sidi Bel Abbès-Naâma-Saïda. Tiaret Tiaret-Tissemssilt-Djelfa-Relizane. Béchar Béchar-Tindouf-Adrar-El Bayadh. Tizi Ouzou Tizi Ouzou-Boumerdès-Bouira. Sétif Sétif-Béjaïa-Bordj Bou Arréridj-M’Sila. Constantine Constantine-Jijel-Mila-Skikda. Annaba Annaba - Guelma-El Tarf-Souk Ahras-Tébessa. Batna Batna-Khenchela-Biskra-Oum El Bouaghi. Ouargla Ouargla-El Oued-Ghardaïa-Laghouat. #### Tamenghasset Tamenghasset-Illizi. **Arrêté du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au** — un centre national des aides techniques pour **28 mars 2011 portant organisation interne de** personnes handicapées, **l’office national d’appareillages et d’accessoires** **pour personnes handicapées.** — une unité centrale d’audioprothèse, ———— — des structures locales. Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, CHAPITRE II #### STRUCTURES CENTRALES Vu le décret n° 88-27 du 9 février 1988 portant création d’un office national d’appareillages et d’accessoires pour

Article Annexe

#### 19 février 2012 — de veiller à la mise en œuvre des procédures en matière de production, de commercialisation et de trésorerie au niveau des unités de production, — de traiter et de transmettre périodiquement les bilans des structures qui leur sont rattachées à la direction générale, — de veiller à l’équilibre financier des unités de production, conformément au budget et à la régulation des ressources humaines, — d’appliquer la stratégie de l’office en matière de gestion des ressources humaines, — de mettre en œuvre toute mesure légale et réglementaire en matière d’hygiène, de sécurité et de protection du patrimoine des structures qui leur sont rattachées, — d’assurer la réalisation du plan d’approvisionnement et la régulation de réapprovisionnement, — de tenir à jour les inventaires des stocks, — d’assurer la gestion et la régulation de la production des appareillages orthopédiques et la distribution des aides techniques à la marche, — de suivre l’exécution des plans des unités, des centres de production et des antennes de proximité de distribution qui lui sont rattachés, — d’assurer la maintenance des équipements, — de gérer les affaires contentieuses de la direction régionale. **Les directions régionales** comprennent cinq (5) départements : — le département de la production, — le département de la distribution, — le département des ressources humaines et des moyens, — le département des finances et de la comptabilité, — le département des achats et de la régulation des stocks. Sont rattachées, en outre, aux directions régionales les unités de production d’appareillages orthopédiques.

Article Annexe

#### 19 février 2012 — de suivre le contentieux relatif au recouvrement des cotisations conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — de mettre à la disposition de chaque caisse de sécurité sociale les fonds nécessaires pour le paiement des prestations et les frais de fonctionnement dans la limite de leur quote-part; — de conclure toute convention et accord en matière de recouvrement et de suivre leur application; — de coordonner et de suivre la réalisation des investissements; — de mettre en place des plans d’action visant l’amélioration de la qualité des services à l’endroit des assujettis et des partenaires de la caisse; — de mettre en place des programmes d’information et de communication en direction des assujettis; — de participer aux actions menées par les autorités compétentes en matière de lutte contre le travail informel et l’évasion en matière sociale et de développer des actions d’entraide administrative; — de participer, avec l’ensemble des administrations et organismes concernés, aux actions et mesures décidées par les pouvoirs publics en matière de simplification et de facilitation des procédures administratives dans les relations avec les citoyens.

Article Annexe

#### Tayeb LOUH. #### 19 février 2012 ANNEXE 1 #### Liste des directions régionales et des structures qui leur sont rattachées UNITES DE PRODUCTION CENTRES DE PRODUCTION ANTENNES DIRECTIONS APPAREILLAGES APPAREILLAGES DE PROXIMITE REGIONALE ORTHOPEDIQUES ORTHOPEDIQUES DE DISTRIBUTION Bou Smaïl ||Cherchell Laghouat Bordj Menaïel| |---|---| |Béjaïa|Akbou| |Bouira|Médéa Ksar El Boukhari Djelfa Khemis Miliana El Oued| |Ouargla|| |Ghardaïa|El Menia Saïda Mascara Aïn Sefra El Bayadh| |Tlemcen|Maghnia Tlemcen Ghazaouet| |Béchar|Aïn Temouchent Adrar| |Mostaganem|Relizane Tiaret| |Tiaret|Tissemessilt Grarem Kadour Boumedous Oum El Bouaghi| |Skikda|| |Jijel|Jijel Khenchela| |Guelma|El Kala| |Souk Ahras|Sedrata| |Tébessa Batna|Bordj Bou Arréridj M’Sila Boussaâda Arris| Alger Tizi-Ouzou #### Direction régionale Centre Blida Touggourt Sidi Bel Abbès #### Direction régionale Ouest Oran Chlef Constantine (El Khroub) #### Direction régionale Est Annaba Sétif Biskra Sidi Khaled #### 19 février 2012 #### ANNEXE 2 #### Liste des centres d’audioprothèse — centre d’audioprothèse d’Alger, — centre d’audioprothèse de Constantine, — centre d’audioprothèse de Sidi Bel Abbès, — centre d’audioprothèse de Tizi Ouzou, — centre d’audioprothèse de Biskra, — centre d’audioprothèse de Tébessa. ———————— #### ANNEXE 3 #### Liste des unités de production des aides techniques pour personnes handicapées et leurs annexes |Unités de production des aides techniques pour personnes handicapées|Annexes| |---|---| |Unités de production des aides techniques pour personnes handicapées de Tigzirt|Annexe de Tadmâit Annexe de Sidi Bel Abbès| |Unités de production des aides techniques pour personnes handicapées d’El Kala|Annexe de Merouana| #### MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES #### Arrêté interministériel du 8 Ramadhan 1432 correspondant au 8 août 2011 définissant les #### types de balisage et de marquage spécifiques aux établissements d'exploitation des ressources #### biologiques marines ainsi que les modalités d'inscription du numéro de concession. #### ———— Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Le ministre des transports, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des transports; Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques; Vu le décret exécutif n° 05-184 du 9 Rabie Ethani 1426 correspondant au 18 mai 2005 définissant les différents types d'établissement d'exploitation des ressources biologiques marines, les conditions de leur création et les règles de leur exploitation; #### Arrêtent :

Article Annexe

#### La direction centrale des ressources humaines et des **moyens** comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction des ressources humaines, — la sous-direction de la formation, #### — la sous-direction des moyens.

Article Annexe

#### 19 février 2012 — d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les campagnes publicitaires, et de promouvoir les produits de l’office, — d’assurer l’accueil et l’orientation de la clientèle ainsi que la prise en charge des patients et le traitement des doléances, — d’assurer le suivi et le développement de la garantie des produits, notamment le service après vente, — de collecter et d’analyser les statistiques et données concernant les activités commerciales de l’office. #### La direction centrale de la distribution et marketing comprend deux (2) sous directions **:** — la sous-direction de la distribution, #### — la sous-direction du marketing. Elle comprend, en outre, une cellule d’écoute et de synthèse dirigée par un chargé de cellule.

Article Annexe

#### 19 février 2012 — d’assurer le suivi de la trésorerie des structures qui leur sont rattachées, — d’assurer la gestion comptable de l’unité conformément à la réglementation en vigueur, — de mettre en œuvre les procédures légales et réglementaires en matière d’hygiène, de sécurité et de protection du patrimoine de l’unité, — de gérer les fichiers du patrimoine mobilier et immobilier, — d’assurer la conservation des archives de l’unité, — de tenir à jour les inventaires des stocks, — d’assurer la maintenance des équipements, — d’assurer l’accueil, l’écoute et l’information en direction des personnes handicapées, — de gérer les affaires contentieuses de l’unité. Les unités de production d’appareillages orthopédiques, dirigé par un directeur, comprennent cinq (5) départements : — le département de la distribution, — le département de la production, — le département de l’administration et des moyens, — le département des finances et de la comptabilité, — le département de la gestion des stocks. Sont rattachées, en outre, aux unités de production d’appareillages orthopédiques les centres de production d’appareillages orthopédiques et les antennes de proximité de distribution.

Article Annexe

#### 19 février 2012 — d’assurer la gestion des personnels de l’agence régionale et des agences de wilayas qui lui sont rattachées dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur; — d’établir, en collaboration avec les agences de wilaya concernées, les plans de formation et de recrutement des personnels; — d’animer les commissions compétentes en matière de gestion des ressources humaines. — La sous-direction des moyens généraux, chargée : — de proposer les plans d’acquisition des équipements, de mobiliers et de fournitures de l’agence régionale et de l’agence de wilaya; — de réaliser les opérations régionales d’acquisition d’équipement, de mobilier et de fournitures; — d’assurer l’approvisionnement des agences de wilayas qui lui sont rattachées en moyens nécessaires à leur fonctionnement; — de coordonner et de suivre la réalisation des investissements; — de tenir les inventaires des biens meubles et immeubles des agences régionales et des agences de wilayas et d’en assurer la maintenance; — d’assurer la maintenance des équipements informatiques en liaison avec la sous-direction de l’informatique de l’agence de wilaya. — La sous-direction de la comptabilité et des finances, chargée : — de préparer les états prévisionnels budgétaires de l’agence régionale; — de préparer, en liaison avec les agences de wilaya concernées, les états prévisionnels budgétaires des agences de wilayas qui lui sont rattachées; — de veiller à l’exécution des opérations financières conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — de tenir les états comptables de l’agence régionale. — La sous-direction des études et de synthèse, chargée : — de collecter et de consolider les données statistiques relatives aux activités des agences de wilayas qui lui sont rattachées; — de procéder à la synthèse et à l’analyse des données statistiques des agences de wilayas qui lui sont rattachées et de les transmettre à la direction générale.

Article Annexe

||| |Aouel 1426 correspondant au 18 mai 2005, susvisé, le|Le ministre de la pêche|Le ministre| |présent arrêté a pour objet de définir les types de balisage|et des ressources|des transports| |et de marquage spécifiques aux établissements|halieutiques|| |d'exploitation des ressources biologiques marines ainsi||Amar TOU| |que les modalités d'inscription du numéro de concession.|Abdellah KHANAFOU|| ||36|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|° 09|26 Rabie El Aouel 1433 19 février 2012|| |---|---|---|---|---|---| ||ACTIF : Effets réescomptés : Pensions : Total PASSIF : Total * y compris la facilité de dépôts|ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 30 juin 2011 ————«»———— Or..................................................................................................................................................... Avoirs en devises............................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Participations et placements............................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... Comptes de chèques postaux........................................................................................................... * Publics.......................................................................................................................... * Privés............................................................................................................................ * Publiques...................................................................................................................... * Privées.......................................................................................................................... Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... Comptes de recouvrement................................................................................................................ Immobilisations nettes..................................................................................................................... Autres postes de l'actif..................................................................................................................... ............................................................................................................................... Billets et pièces en circulation......................................................................................................... Engagements extérieurs................................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... Reprises de liquidités *................................................................................................................... Capital.............................................................................................................................................. Réserves........................................................................................................................................... Provisions......................................................................................................................................... Autres postes du passif.................................................................................................................... ................................................................................................................................||Montants en DA : 1.139.868.264,58 272.940.283.811,52 123.137.266.313,71 - 0,00- 12.234.793.786.174,80 161.880.161.904,48 - 0,00 - - 0,00 - - 0,00- 5.659.941.937,34 - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - 53.201,95 10.562.729.529,33 151.077.868.423,93 12.961.191.959.561,64 2.346.776.762.143,11 142.308.145.450,83 1.029.942.337,13 137.424.446.546,26 5.231.611.118.589,30 445.598.543.194,96 2.253.503.000.000,00 40.000.000,00 229.367.481.153,26 462.913.950.077,37 1.710.618.570.069,42 12.961.191.959.561,64|| |26 Rabie El Aouel 1433 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 février 2012|° 09 37|| |---|---|---| |Situation mensuelle au 31 juillet 2011 ————«»———— ACTIF : Or..................................................................................................................................................... Avoirs en devises............................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Participations et placements............................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... Comptes de chèques postaux........................................................................................................... Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... * Privés............................................................................................................................ Pensions : * Publiques...................................................................................................................... * Privées.......................................................................................................................... Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... Comptes de recouvrement................................................................................................................ Immobilisations nettes..................................................................................................................... Autres postes de l'actif.....................................................................................................................|Montants en DA : 1.139.868.264,58 281.355.837.340,51 123.829.126.504,19 - 0,00 - 12.446.793.307.283,67 161.880.161.904,48 - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - 6.545.775.341,76 - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - 2.781.463,00 10.590.622.291,34 103.143.990.690,65|| |Total ...............................................................................................................................|13.135.281.471.084,18|| |PASSIF : Billets et pièces en circulation......................................................................................................... Engagements extérieurs................................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... Reprises de liquidités *................................................................................................................... Capital.............................................................................................................................................. Réserves........................................................................................................................................... Provisions......................................................................................................................................... Autres postes du passif....................................................................................................................|2.391.241.730.501,02 149.693.758.838,82 959.767.575,09 137.424.446.546,26 5.360.137.173.101,73 860.845.827.909,03 1.963.313.000.000,00 40.000.000,00 297.867.481.153,26 462.913.950.077,37 1.510.844.335.381,60|| |Total ................................................................................................................................ * y compris la facilité de dépôts|13.135.281.471.084,18|| |JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 09 38|26 Rabie El Aouel 1433 19 février 2012|| |---|---|---| |Situation mensuelle au 31 août 2011 ————«»———— ACTIF : Or..................................................................................................................................................... Avoirs en devises............................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Participations et placements............................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... Comptes de chèques postaux........................................................................................................... Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... * Privés............................................................................................................................ Pensions : * Publiques...................................................................................................................... * Privées.......................................................................................................................... Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... Comptes de recouvrement................................................................................................................ Immobilisations nettes..................................................................................................................... Autres postes de l'actif.....................................................................................................................|Montants en DA : 1.139.868.264,58 249.520.933.551,29 124.322.554.885,15 - 0,00 - 12.619.305.898.279,47 161.880.161.904,48 - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - 6.607.675.759,14 - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - 7.646,66 10.912.671.832,35 82.085.481.158,72|| |Total ...............................................................................................................................|13.255.775.253.281,84|| |PASSIF : Billets et pièces en circulation......................................................................................................... Engagements extérieurs................................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... Reprises de liquidités *................................................................................................................... Capital.............................................................................................................................................. Réserves........................................................................................................................................... Provisions......................................................................................................................................... Autres postes du passif....................................................................................................................|2.455.482.091.202,08 152.289.510.200,08 799.925.409,86 137.424.446.546,26 5.331.928.306.779,46 447.821.901.073,76 2.450.878.000.000,00 40.000.000,00 297.867.481.153,26 462.913.950.077,37 1.518.329.640.839,71|| |Total ................................................................................................................................ * y compris la facilité de dépôts|13.255.775.253.281,84|| Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article Annexe

#### 19 février 2012 Elle comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction des systèmes d’information; — la sous-direction de l’exploitation informatique.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.