Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal||
|correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;|populaire.||
|Vu le décret présidentiel du 28 Dhou El Kaada 1432|Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1435 correspondant au||
|correspondant au 26 octobre 2011 portant nomination de Mme Farida Ghazali épouse Mokrani, sous-directrice du budget et de la comptabilité à l’inspection générale des finances au ministère des finances;|3 juin 2014. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des||
|
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Guechtouli, directeur des ressources humaines, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 3
Le quota de véhicules à équiper en Algérie n'est autorisé à la commercialisation qu'une fois convertis
Article 4
Le dossier de demande d'agrément, pour l’ouverture des stations de contrôle technique est transmis au ministère des transports en deux (2) exemplaires. Il comprend les pièces suivantes :
— une demande adressée au ministre chargé des transports;
— une fiche technique de l'installation et des équipements appropriés en rapport avec l'activité;
— la souscription au cahier des charges spécifique annexé à l'original du présent arrêté.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Krache, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du budget, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 6
Les contrôleurs techniques des véhicules des services de la sûreté nationale sont agréés parmi les personnels de la direction générale de la sûreté nationale, disposant d'une attestation de qualification délivrée par l’établissement national de contrôle technique automobile (ENACTA), à l'issue d'une formation spécialisée, conformément à la réglementation en vigueur.
L'accès à cette formation est réservé aux postulants justifiant d'une expérience professionnelle de cinq (5) années, au moins, dans le domaine de la maintenance automobile ou d'un niveau de technicien supérieur, au moins, dans le domaine de l'automobile.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Larbi Ghanem, directeur général de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 7
Le contrôleur technique agréé est tenu de suivre les stages périodiques de recyclage nécessaires à la promotion de ses aptitudes professionnelles, au niveau de l'établissement national de contrôle technique automobile.
La périodicité des stages de recyclage ainsi que leur durée seront définies conjointement entre la direction générale de la sûreté nationale et l'établissement national de contrôle technique automobile.
Article 8
Les services de la sûreté nationale acquièrent au profit des stations de contrôle technique un logiciel d'exploitation de contrôle technique automobile, auprès de l'établissement national de contrôle technique automobile, à titre onéreux, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions,||
|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|directeur général des impôts, à l’effet de signer au nom du||
|ministre des finances;|ministre des finances, tous actes et décisions, y compris||
|Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada|les arrêtés.||
|1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et|
Article 9
Le contrôle technique des véhicules est sanctionné par un procès-verbal, revêtu du visa du contrôleur technique. L'original de ce procès-verbal est remis au conducteur du véhicule contrôlé.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhak Bedjaoui, directeur général des relations économiques et financières extérieures, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Boukriche, directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
Le contrôle technique des véhicules des services de la sûreté nationale s'effectue au niveau des stations relevant de la direction de l'administration générale de la sûreté nationale, figurant sur la liste jointe à l'original du présent arrêté.
Article 11
En sus du procès-verbal de contrôle technique, il est délivré pour les véhicules acceptés, un document autocollant d'une couleur bleue, appelé « vignette de contrôle technique ».
Les procès-verbaux de contrôle technique et les vignettes, sont acquis auprès de l'établissement national de contrôle technique automobile à titre onéreux, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions,|Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435|
|---|---|
|délégation est donnée à M. Farid Baka, directeur général|correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des|
|du budget, à l’effet de signer au nom du ministre des|membres du Gouvernement;|
|finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|
|
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Himour, directeur général du domaine national, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 10
Conformément aux dispositions de l'article 45 du décret exécutif n° 03-223 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003, susvisé, le véhicule contrôlé est soumis à l'une des mesures suivantes :
1- accepté : lorsque le contrôleur technique n'y a pas relevé d'anomalie ou de défaut;
#### 27 août 2014
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zohir Adaoure, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du domaine national, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Mouzaïa, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 sous-directeur des moyens et du budget à la direction correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des générale de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du membres du Gouvernement; ministre des finances, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés. ministre des finances;
#### 27 août 2014
|Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai
2014.
Mohamed DJELLAB. ————!————
#### Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai
#### 2014 portant délégation de signature au directeur général du domaine national.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011 portant nomination de
M. Mohamed Himour, directeur général du domaine national au ministère des finances;
#### Arrête :
Article 3
L’ouverture des stations de contrôle technique des véhicules des services de la sûreté nationale est subordonnée à l'obtention d'un agrément délivré conformément à la réglementation en vigueur.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Moulay, directeur de l’administration générale à la direction générale des douanes, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai
2014.
Mohamed DJELLAB. ————!————
#### Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai
#### 2014 portant délégation de signature au directeur général des douanes.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du Aouel Joumada Ethania 1427 correspondant au 27 juin 2006 portant nomination de
M. Mohamed Abdou Bouderbala, directeur général des douanes au ministère des finances;
#### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions,|correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des||
|délégation est donnée à M. Abdelmalek Sayah, directeur|membres du Gouvernement;||
|général de l’office central de la répression de la|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||
|corruption, à l’effet de signer au nom du ministre des|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||
|finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.|ministre des finances;||
|
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Melle Hassiba Benseffa, directrice de l’agence judiciaire du Trésor, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 5
Les concessionnaires automobiles doivent communiquer, tous les six (6) mois aux services concernés du ministère chargé de l'industrie, un état sur les véhicules importés, convertis au GPL/C.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 03-223 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation du contrôle technique des véhicules des services de la sûreté nationale.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sidi Mohamed Ferhane, directeur général de la prévision et des politiques, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Abdou Bouderbala, directeur général des douanes, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Seddik Remadna, directeur des opérations budgétaires et des infrastructures, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, y compris les arrêtés.
Article 1er
En application des dispositions des **des prix des marchés de travaux du secteur du** articles 68 et 69 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 **bâtiment, travaux publics et hydraulique** Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié **(BTPH).** et complété, susvisé, sont homologués les indices des ———— salaires et des matières du 1er trimestre 2014, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) et définis aux tableaux
Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 joints en annexe du présent arrêté.
correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété,
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et||ministre des finances;|
|populaire.||Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et|
|Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1435 correspondant au||complété, portant organisation de l’administration centrale|
|3 juin 2014.|————!————|du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du|
|Arrêtés du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai||Gouvernement à déléguer leur signature;|
|2014 portant délégation de signature à des||Vu le décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant|
|sous-directeurs.|————|au 1er juillet 2009 portant nomination de M. Hamid Ouldache, sous-directeur de la comptabilité à la direction|
|Le ministre des finances,||générale des douanes au ministère des finances;|
|correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 membres du Gouvernement;||Arrête :|
|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||délégation est donnée à M. Hamid Ouldache,
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kamel Aïouaz, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale des impôts, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai
2014.
Mohamed DJELLAB
#### 27 août 2014
#### Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai
#### 2014 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination de
M. Rachid Guechtouli, directeur des ressources humaines au ministère des finances;
#### Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal|Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429||
|officiel de la République algérienne démocratique et|correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation||
|populaire.|des structures centrales de l’inspection générale des||
|Fait à Alger, le 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai|finances;||
|2014.|Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Rabie Ethani 1432||
|Le ministre des finances,|correspondant au 22 mars 2011 portant nomination de||
|Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435|Melle Noura Makchouche, sous-directrice des personnels||
|correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des|à l’inspection générale des finances au ministère des||
|membres du Gouvernement;|finances;||
|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||Arrête :|
|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;|
Article 1er
Dans la limite de ses attributions,||
|---|---|---|
|correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des|l’inspection générale des finances, à l’effet de signer au||
|membres du Gouvernement;|nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y||
|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|compris les arrêtés.||
|ministre des finances;|
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farid Briki, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions,|
|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||sous-directeur de la comptabilité à la direction générale|
|ministre des finances;||des douanes, à l’effet de signer au nom du ministre des|
|Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada||finances tous actes et décisions, les ordonnances de|
|1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et||paiement ou de virement et de délégation de crédits, les|
|complété, portant organisation de l’administration centrale||pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à|
|du ministère des finances;||l’exclusion des arrêtés.|
|correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435||
Article 2
Les concessionnaires automobiles sont tenus de prévoir dans leur programme d'importation des véhicules à motorisation essence, un quota annuel de 10% de véhicules roulant au GPL/C et dont 80%, au moins, à équiper en Algérie. Ce quota est soumis à une révision|
||Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1435 correspondant au 2 juin 2014 fixant les quotas de véhicules automobiles roulant au GPL/C à inclure par les concessionnaires automobiles dans les importations des véhicules et les modalités de son application. ———— Le ministre de l'energie, Le ministre de l'industrie et des mines, Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014, notamment son article 73; Vu le décret n° 83-496 du 13 août 1983 relatif aux conditions d'utilisation et de distribution du gaz de pétrole liquéfié (GPL) comme carburant sur les véhicules automobiles; Vu le décret présidentiel n° 14-154 de 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 07-390 du 3 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 12 décembre 2007 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs;|au GPL/C. des mines. réglementation en vigueur. populaire. 2 juin 2014. Le ministre de l’energie Youcef YOUSFI|
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Melle Noura Makchouche,||
|Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429|sous-directrice des personnels à l’inspection générale des||
|correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation|finances, à l’effet de signer au nom du ministre des||
|des structures centrales de l’inspection générale des finances;|finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.||
|Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435|officiel de la République algérienne démocratique et
Article 1er
Dans la limite de ses attributions,|correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des||
|délégation est donnée à M. Ahmed Maghlaoui,|membres du Gouvernement;||
|sous-directeur des moyens et du budget à la direction|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||
|générale du domaine national, à l’effet de signer au nom|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||
|du ministre des finances, tous actes et décisions, les|ministre des finances;||
|ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les|Vu le décret exécutif n° 08-272 du 6 Ramadhan 1429||
|ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.|correspondant au 6 septembre 2008 fixant les attributions de l’inspection générale des finances;||
|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin 2014. MINISTERE DE L’ENERGIE|Mohamed DJELLAB. suivant l'évolution du marché.|Vu le décret exécutif n° 11-16 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 fixant les attributions du ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement; Vu l'arrêté interministériel du 1er août 1983, modifié et complété, portant conditions d'équipement de surveillance et d'exploitation des installations du GPL-carburant équipant les véhicule automobiles; Vu l'arrêté interministériel du 2 janvier 1988 portant conditions d'agrément des installateurs d'équipements permettant l'utilisation du gaz de pétrole liquéfié (G.P.L), comme carburant sur les véhicules automobiles; Arrêtent :
Article 6
Le non-respect des dispositions du présent arrêté, entraîne la suspension temporaire de l'agrément d'exercice de l'activité de concessionnaire.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal||
|---|---|---|
|1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et|officiel de la République algérienne démocratique et||
|complété, portant organisation de l’administration centrale|populaire.||
|du ministère des finances;|Fait à Alger, le 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai||
|Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 5 Chaoual 1430|2014.||
|correspondant au 24 septembre 2009 portant nomination|Arrêtés du 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin||
|de M. Ahmed Maghlaoui, sous-directeur des moyens et du||2014 portant délégation de signature à des|
|budget à la direction générale du domaine national au ministère des finances;|Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435|sous-directeurs.|
|
Article 1er
Dans la limite de ses attributions,
|délégation est donnée à M. Mourad Saâda, directeur des||Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435|
|---|---|---|
|moyens financiers à la direction générale des douanes, à||correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des|
|l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous||membres du Gouvernement;|
|actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.||Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|
|
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Ahlem Bentouati épouse Daoud, sous-directrice de la formation et du perfectionnement à l’inspection générale des finances, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 4
Les véhicules doivent être équipés en GPL/C auprès d'installateurs de kits agréés par le ministère chargé Les services habilités vérifient la conformité des équipements GPL/C du quota converti, conformément à la
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai
2014.
Mohamed DJELLAB. ————!————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai
2014.
Mohamed DJELLAB. ————!————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai
2014.
#### Mohamed DJELLAB.
#### 27 août 2014
|Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai|Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435||
|---|---|---|
|2014 portant délégation de signature au directeur|correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du||
|général du budget.|Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du Aouel Joumada Ethania||
|Le ministre des finances,|1427 correspondant au 27 juin 2006 portant nomination de M. Abderrahmane Raouya, directeur général des impôts||
|Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435|au ministère des finances;||
|correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;||Arrête :|
|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|délégation est donnée à M. Abderrahmane Raouya,
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal||
|Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et|officiel de la République algérienne démocratique et populaire.||
|complété, portant organisation de l’administration centrale|Fait à Alger, le 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai||
|du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435|2014.||
|correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;||————!————|
|Vu le décret présidentiel du 19 Moharram 1433|Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai 2014 portant délégation de signature au directeur||
|correspondant au 14 décembre 2011 portant nomination|des opérations budgétaires et des infrastructures.||
|de M. Abdelmalek Sayah, directeur général de l’office central de la répression de la corruption;|Le ministre des finances,|————|
|Arrête :|Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435||
|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai
2014.
Mohamed DJELLAB. ————!————
#### Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai
#### 2014 portant délégation de signature à la directrice de l’agence judiciaire du Trésor.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination de Melle Hassiba Benseffa, directrice de l’agence judiciaire du Trésor au ministère des finances;
#### Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal|
|Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429||officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|
|correspondant au 1er septembre 2008 portant nomination||Fait à Alger, le 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai|
|de M. Khaled Mouzaïa, sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances;||2014.|
#### Mohamed DJELLAB.
Mohamed DJELLAB. ———————— **Arrête :** Le ministre des finances,
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal||
|complété, portant organisation de l’administration centrale|officiel de la République algérienne démocratique et||
|du ministère des finances;|populaire.||
|Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435|Fait à Alger, le 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai||
|correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 19 Chaâbane 1428|2014.||
|correspondant au 1er septembre 2007 portant nomination de M. Farid Baka, directeur général du budget au|Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai||
|ministère des finances;||2014 portant délégation de signature au directeur|
————
Mohamed DJELLAB. ————!————
#### général de la comptabilité.
———— **Arrête :** Le ministre des finances,
|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai
2014.
Mohamed DJELLAB. ————!————
#### Arrêté du 5 Chaâbane 1435 correspondant au 3 juin
#### 2014 portant délégation de signature au directeur des moyens financiers à la direction générale des
**douanes.** ————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
#### 27 août 2014
|Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal|Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada||
|officiel de la République algérienne démocratique et|1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et||
|populaire.|complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;||
|2014. Fait à Alger, le 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai|Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du||
Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1435 correspondant au 2 juillet 2014.
Le ministre d’Etat, ministre Le ministre des transports de l’intérieur et des collectivités locales
#### Tayeb BELAIZ Amar GHOUL
2- refusé sans interdiction de circuler : lorsque le contrôleur technique a relevé une anomalie ou un défaut qui nécessite une remise en état du véhicule à court terme. Dans ce cas, le véhicule doit être réparé et présenté à un nouveau contrôle technique dit « contre-visite » dans un délai qui ne saurait dépasser les trente (30) jours à compter de la date de son premier contrôle technique. Le véhicule est autorisé à circuler jusqu'à la date limite du sursis qui lui est accordé;
3- refusé avec interdiction de circuler : lorsque le contrôleur technique a relevé une anomalie ou un défaut grave qui nécessite des réparations impératives.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal portant réglementation des marchés publics, notamment officiel de la République algérienne démocratique et ses articles 68 et 69; populaire.
Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1435 correspondant au 12
correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des juillet 2014.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal|
|---|---|
|correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du|officiel de la République algérienne démocratique et|
|Gouvernement à déléguer leur signature;|populaire.|
|Vu le décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1432|Fait à Alger, le 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai|
|correspondant au 10 mai 2011 portant nomination de M. Mourad Saada, directeur des moyens financiers à la|2014.|
Mohamed DJELLAB. direction générale des douanes au ministère des finances; ———————— **Arrête :** Le ministre des finances,
Article 5
Le contrôle technique des véhicules des services de la sûreté nationale est exercé par des contrôleurs techniques agréés par le ministère des transports, conformément aux conditions prévues, par la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|
|officiel de la République algérienne démocratique et|ministre des finances;|
|populaire.|Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et|
|Fait à Alger, le 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai|complété, portant organisation de l’administration centrale|
|2014.|du ministère des finances; correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435|
Mohamed DJELLAB. ————!————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai
2014.
Mohamed DJELLAB.
Article 12
Conformément aux dispositions de l'article 38 du décret exécutif n° 03-223 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003, susvisé, le contrôle technique des véhicules s'effectue selon les délais ci-après :
1- à intervalles n'excédant pas six (6) mois pour les véhicules de patrouille, les véhicules destinés aux transports sanitaires, les véhicules destinés à l'enseignement de la conduite automobile et les véhicules de transport en commun des personnes;
2- à intervalles n'excédant pas douze (12) mois pour :
— les véhicules automobiles destinés au transport de marchandises, à leurs remorques et semi-remorques, lorsque le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes,
— les véhicules de dépannage;
3- à- intervalles n'excédant pas vingt-quatre (24) mois pour les véhicules automobiles destinés au transport de marchandises et à leurs remorques et semi-remorques mis en circulation depuis moins de quatre (4) ans, lorsque le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes;
4- à intervalles n'excédant pas douze (12) mois pour les véhicules automobiles destinés au transport de marchandises et à leurs remorques et semi-remorques mis en circulation depuis quatre (4) ans et plus, lorsque le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes;
5- A intervalles n'excédant pas vingt-quatre (24) mois pour les véhicules autres que ceux visés aux alinéas 1, 2, 3 et 4 et mis en circulation depuis moins de six (6) ans;
6- à intervalles n'excédant pas douze (12) mois pour les véhicules autres que ceux visés aux alinéas 1, 2, 3 et 4 et mis en circulation depuis six (6) ans et plus.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions,|membres du Gouvernement;||
|délégation est donnée à Mme Farida Ghazali épouse Mokrani, sous-directrice du budget et de la comptabilité à|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||
|l’inspection générale des finances, à l’effet de signer au|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||
|nom du ministre des finances, toutes pièces de dépenses y|ministre des finances;||
|compris les ordonnances de paiement relatives à|Vu le décret exécutif n° 08-272 du 6 Ramadhan 1429||
|l’exécution du budget de l’inspection générale des|correspondant au 6 septembre 2008 fixant les attributions||
|finances.|de l’inspection générale des finances;||
Mohamed DJELLAB. ————!————
————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai
2014.
Mohamed DJELLAB.
#### 27 août 2014
Vu le décret présidentiel du 6 Moharram 1430 **Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai** correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination de **2014 portant délégation de signature au directeur**
M. Mohamed Djahdou, chef de l’inspection générale des
#### général de l’office central de la répression de la
finances au ministère des finances; **corruption.** ———— **Arrête :** Le ministre des finances,
|Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435|délégation est donnée à M. Mohamed Djahdou, chef de
Article 1er
En application des dispositions de l'article 73 de la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014, le présent arrêté a pour objet de fixer les quotas de véhicules roulant au GPL/C à inclure par les concessionnaires automobiles dans les importations des véhicules et les modalités de son application.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1435 correspondant au Le ministre de l’industrie et des mines Abdesselem BOUCHOUAREB|
#### 27 août 2014
Vu le décret exécutif n° 10-195 du 9 Ramadhan 1431 **MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME** correspondant au 19 août 2010 portant création du centre **ET DE LA VILLE** national d'études et d'animation de l'entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique **Arrêté du 14 Ramadhan 1435 correspondant au** (CNAT);
#### 12 juillet 2014 portant homologation des indices
#### Arrête :
#### salaires et matières du 1er trimestre 2014, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai
2014.
Mohamed DJELLAB. ————!————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai
2014.
Mohamed DJELLAB. ————!————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai
2014.
Mohamed DJELLAB.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai
2014.
Mohamed DJELLAB.
Article Annexe
#### Mohamed DJELLAB.
Mohamed DJELLAB. ————!————
#### Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai
#### 2014 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale des finances.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant nomination de M. Seddik Remadna, directeur des opérations budgétaires et des infrastructures au ministère des finances;
#### Arrête :
Article Annexe
#### Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai
#### 2014 portant délégation de signature au directeur général des impôts.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination de
M. Mohamed Larbi Ghanem, directeur général de la comptabilité au ministère des finances;
#### Arrête :
Article Annexe
#### Arrête :
Mohamed DJELLAB. ————————
Mohamed DJELLAB. ————————
#### Arrête :
||Aouel Dhou El Kaada 1435 27 août 2014|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|° 50 21|
|---|---|---|---|
||Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation des structures centrales de l’inspection générale des finances; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination de Mme Ahlem Bentouati épouse Daoud, sous-directrice de la formation et du perfectionnement à l’inspection générale des finances au ministère des finances; Arrête :
Article Annexe
#### 27 août 2014
#### Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai
#### 2014 portant délégation de signature au directeur général des relations économiques et financières
**extérieures.** ————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination de
M. Abdelhak Bedjaoui, directeur général des relations économiques et financières extérieures au ministère des finances;
#### Arrête :
Article Annexe
#### Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai
#### 2014 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à
#### la direction générale des impôts.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012 portant nomination de M. Mohamed Kamel Aïouaz, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale des impôts au ministère des finances;
#### Arrête :
Article Annexe
#### 27 août 2014
#### Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai
#### 2014 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à
#### la direction générale de la comptabilité.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009 portant nomination de M. Farid Briki, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances;
#### Arrête :
Article Annexe
#### Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai
#### 2014 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à l’inspection
#### générale des finances.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination de
M. Djamel Boukriche, directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances au ministère des finances;
#### Arrête :
Article Annexe
#### Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai
#### 2014 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à
#### la direction générale du domaine national.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de
M. Zohir Adaoure, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du domaine national au ministère des finances;
#### Arrête :
Article Annexe
#### MINISTERE DES FINANCES
#### Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai
#### 2014 portant délégation de signature au directeur général de la prévision et des politiques.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination de
M. Sidi Mohamed Ferhane, directeur général de la prévision et des politiques au ministère des finances;
#### Arrête :
Article Annexe
#### membres du Gouvernement; Abdelmadjid TEBBOUNE.
————————
ANNEXE
Article Annexe
#### Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai
#### 2014 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale à la direction
#### générale des douanes.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 8 février 2012 portant nomination de
M. Abdelkader Moulay, directeur de l’administration générale à la direction générale des douanes au ministère des finances;
#### 27 août 2014
#### Arrête :
Article Annexe
#### Arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai
#### 2014 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à
#### la direction générale du budget.
————
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1433 correspondant au 19 avril 2012 portant nomination de
M. Rabah Krache, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du budget au ministère des finances;
#### Arrête :
Article Annexe
#### TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES
#### D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR
#### DU BATIMENT, TRAVAUX PUBLICS ET HYDRAULIQUE (BTPH)
#### 1er TRIMESTRE 2014.
————
#### I. Indices salaires
#### A. Indices salaires base 1000 - janvier 2011
EQUIPEMENT
|Gros œuvre|Plomberie/ Chauffage||Menuiserie|Electricité|
|---|---|---|---|---|
|1412|1305||1268|1442|
|1412|1305||1268|1442|
|1412 Gros œuvre|1305 Plomberie/ Chauffage|B. Coefficient de raccordement permettant de calculer, à partir des indices base 1000 en janvier 2011, les indices|1268 Menuiserie|1442 Electricité|
|MOIS|Peinture/|
|---|---|
||Vitrerie|
|Janvier 2014|1389|
|Février 2014|1389|
|Mars 2014|1389|
#### base 1000 en janvier 2010.
Equipements Peinture/ Vitrerie
Coefficient de 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 raccordement
#### 27 août 2014
#### II. COEFFICIENT “ K’’ DES CHARGES SOCIALES
Le coefficient « K » des charges sociales applicable dans les formules de variation des prix pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 est :
#### K = 0,5148
#### III. INDICES MATIERES DU 1er TRIMESTRE 2014 1- ACIER
|Nos|Coefficient|Janvier|Février|Mars|
|---|---|---|---|---|
||raccordement|2014|2014|2014|
|1||||1180|
|2||||1109|
|3||||1000|
|4||||1000|
|5||||1142|
|6||||957|
|7||||1000|
|8||||1069|
|9||||1232|
|10||||1000|
|11||||914|
|12||||1000|
|13||||1100|
#### Symboles Matières/Produits
|Adp|Acier dur pour précontrainte|1,381|1151|1151|
|---|---|---|---|---|
|Acl|Cornière à ailes égales|1,040|1109|1109|
|Ad|Acier doux pour béton armé|1,000|1000|1000|
|Apf|Profilés métalliques laminés à chaud (IPN,HPN,IPE,HEA,HEB)|1,000|1000|1000|
|At|Acier à haute adhérence pour béton armé|1,315|1162|1162|
|Bc|Boulon et crochet|1,000|957|957|
|Chac|Chaudière en acier|1,000|1000|1000|
|Fiat|Fil d’attache|1,000|1069|1069|
|Fp|Fer plat|1,065|1232|1232|
|Ft|Fer en T|1,000|1000|1000|
|Poi|Pointe|1,000|914|914|
|Rac|Radiateur en acier|1,000|1000|1000|
|Trs 2- TOLES Symboles|Treillis soudé Matières/Produits|1,046 Coefficient raccordement|1100 Janvier 2014|1100 Février 2014|
|Tn|Panneau de tôle nervurée|1,116|1137|1137|
|Ta|Tôle acier galvanisé|1,137|955|955|
|Tal|Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F)|1,000|1216|1152|
|Tea Tge 3- GRANULATS Symboles|Tuile acier Tôle ondulée galvanisée Matières/Produits|1,000 1,000 Coefficient raccordement|1051 1000 Janvier 2014|1051 1000 Février 2014|
|Gr|Gravier concassé|1,146|907|907|
|Cail|Caillou type ballast|1,086|970|970|
|Grr|Gravier roulé|1,000|1000|1000|
|Moe|Moellon|1,048|953|953|
|Pme|Poudre de marbre|1,000|1000|1000|
|Sa|Sable alluvionnaire ou de concassage|1,300|991|991|
|Tou|Tout-venant|1,000|1409|1409|
|Nos|Mars 2014|
|---|---|
|1|907|
|2|970|
|3|1000|
|4|953|
|5|1000|
|6|991|
|7|1409|
|8 Tuf|1000|
|Nos|Mars 2014|
|---|---|
|1|1137|
|2|955|
|3|1198|
|4|1051|
|5|1000|
#### Tuf 1,000
#### 27 août 2014
#### 4- LIANTS
Coefficient Janvier Février Mars Nos Symboles Matières/Produits raccordement 2014 2014 2014
|BPE|Béton courant prêt à l’emploi|1,000|1027|1027|
|---|---|---|---|---|
|Chc|Chaux hydraulique|1,000|1123|1123|
|Cimc|CEM II ciment portland composé|1,762|1220|1220|
|Cimo|CEM I ciment portland artificiel|1,000|1000|1000|
|Hts|CEM III ciment de haut fourneau|1,000|1000|1000|
|Pl 5- ADJUVANTS Symboles|Plâtre Matières/Produits|1,000 Coefficient raccordement|1093 Janvier 2014|1093 Février 2014|
|Adja|Accélérateur de prise de béton|1,000|958|958|
|Adjh|Hydrofuges|1,000|1005|1005|
|Adjr|Retardateur de prise de béton|1,000|899|899|
|Apl ç ONNERIE Symboles|Plastifiant de béton Matières/Produits|1,000 Coefficient raccordement|983 Janvier 2014|983 Février 2014|
|Brc|Brique creuse|1,000|1000|1000|
|Brp|Brique pleine|1,000|1266|1266|
|Bts|Brique en terre stabilisée (BTS)|1,000|1000|1000|
|Cl|Claustra|1,000|1000|1000|
|Crp|Carreau de plâtre|1,000|1026|1026|
|Hou|Corps creux (Hourdi)|1,000|1540|1540|
|Pba|Poutrelle en béton armé (préfabriquée)|1,000|1000|1000|
|Pg Symboles|Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières/Produits|1,000 Coefficient raccordement|1224 Janvier 2014|1224 Février 2014|
|Caf|Carreau de faïence|1,000|1117|1117|
|Cg|Carreau de granito|1,000|1000|1000|
|M.F|Marbre pour revêtement|1,000|1150|1150|
|Plt|Plinthe|1,000|1000|1000|
1 1027
2 1123
3 1220
4 1000
5 1000
6 1093
Mars Nos 2014
1 958
2 1005
3 899
4 983
#### 6- MA
|Nos|Mars 2014|
|---|---|
|1|1000|
|2|1266|
|3|1000|
|4|1000|
|5|1026|
|6|1540|
|7|1000|
|8|1224|
|Nos|Mars 2014|
|1|1117|
|2|1000|
|3|1150|
|4|1000|
|5 Te|982 971|
Tuile petite écaillée 1,000
#### 27 août 2014
#### 8- PEINTURE
|Nos|raccordement Coefficient|Janvier 2014|Février 2014|Mars 2014|
|---|---|---|---|---|
|1||||1190|
|2||||1457|
|3||||1165|
|4||||1210|
|5||||1040|
|6||||1230|
|7||||1339|
|8||||1062|
#### Symboles Matières/Produits
|Pev|Peinture vinylique|1,000|1190|1190|
|---|---|---|---|---|
|Ey|Peinture Epoxy|1,102|1457|1457|
|Gly|Peinture glycérophtalique|1,125|1165|1165|
|Par|Peinture Arris|1,000|1210|1210|
|Pea|Peinture anti rouille|1,154|1040|1040|
|Peh|Peinture à l’huile|1,000|1230|1230|
|Psy|Peinture styralin|1,146|1339|1339|
|Psyn 9- MENUISERIE Symboles|Peinture pour signalisation routière Matières/Produits|1,000 Coefficient raccordement|1062 Janvier 2014|1062 Février 2014|
|Bcj|Bois acajou|1,000|999|999|
|Bms|Madrier bois blanc|0,956|1160|1160|
|Bo|Contre plaqué|1,298|878|878|
|Brn|Bois rouge|1,025|1111|1111|
|Falu|Fenêtre en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000|
|Fb|Fenêtre en bois avec cadre|1,000|1000|1000|
|Fpvc|Fenêtre en PVC avec cadre|1,000|1000|1000|
|Pab|Panneau aggloméré de bois|1,000|1213|1213|
|Palu|Porte en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000|
|Pb|Persienne en bois avec cadre|1,000|1115|1115|
|PFalu|Porte-fenêtre en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000|
|PFb|Porte-fenêtre en bois avec cadre|1,000|935|935|
|PFpvc|Porte-fenêtre en PVC avec cadre|1,000|1000|1000|
|Piso|Porte isoplane avec cadre|1,000|1000|1000|
|Ppb|Porte pleine en bois avec cadre|1,000|1046|1046|
|Ppvc|Porte en PVC avec cadre|1,000|1000|1000|
|Sac 10- QUINCAILLERIE Symboles|Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières/Produits|0,939 Coefficient raccordement|1157 Janvier 2014|1157 Février 2014|
|Cr|Crémone|1,000|1103|1103|
|Pa|Paumelle laminée|1,000|1000|1000|
|Pe|Pêne dormant|1,000|1050|1050|
|Tsc|Tube serrurerie carré|1,000|1237|1237|
|Tsr|Tube serrurerie rond|1,000|1257|1257|
|Nos|Mars 2014|
|---|---|
|1|999|
|2|1203|
|3|878|
|4|1111|
|5|1000|
|6|1000|
|7|1000|
|8|1213|
|9|1000|
|10|1115|
|11|1000|
|12|935|
|13|1000|
|14|1000|
|15|1046|
|16|1000|
|17|1157|
Mars
|Nos|2014|
|---|---|
|1|1103|
|2|1000|
|3|1050|
|4|1237|
|5|1257|
|6 Znl|1197|
#### Zinc laminé 1,000
#### 27 août 2014
#### 11- VITRERIE
|Nos|raccordement Coefficient|Janvier 2014|Février 2014|Mars 2014|
|---|---|---|---|---|
|1||||1000|
|2||||1000|
|3||||1081|
|4||||1000|
|5||||1000|
|6||||1000|
|7||||1000|
#### Symboles Matières/Produits
|Vv|Verre à vitre normal|1,035|1000|1000|
|---|---|---|---|---|
|Brnv|Brique nevada|1,000|1000|1000|
|Mas|Mastic|1,000|1081|1081|
|Va|Verre armé|1,000|1000|1000|
|Vd|Verre épais double|1,000|1000|1000|
|Vgl|Verre glace|1,000|1000|1000|
|Vm 12- ELECTRICITE Symboles|Verre martelé Matières/Produits|1,000 Coefficient raccordement|1000 Janvier 2014|1000 Février 2014|
|Armg|Armoire générale|1,000|1000|1000|
|Bau|Bloc autonome|1,000|1000|1000|
|Bod|Boîte de dérivation|1,000|1170|1170|
|Ca|Chemin de câble en dalle perforée|1,000|1000|1000|
|Cf|Fils de cuivre nu|1,000|1157|1157|
|Coe|Coffret d’étage (grille de dérivation)|1,000|1000|1000|
|Cop|Coffret pied de colonne montante|1,000|1000|1000|
|Cor|Coffret de répartition|1,000|1000|1000|
|Cpfg|Câble de série à cond. rigide (4 cond.)|1,027|1179|1179|
|Cth|Câble de série à cond. rigide (1 cond.)|1,305|1195|1195|
|Cts|Câble moyenne tension|1,000|1194|1194|
|Cuf|Câble de série à cond. rigide (3 cond.)|1,383|1144|1144|
|Disb|Disjoncteur différentiel bipolaire|1,000|1069|1069|
|Disc|Disjoncteur tripolaire|1,000|1210|1210|
|Dist|Disjoncteur tétra-polaire|1,000|1283|1283|
|Ga|Gaine ICD orange|1,000|980|980|
|He|Hublot|1,000|1000|1000|
|Itd|Interrupteur double allumage encastré|1,000|1000|1000|
|Its|Interrupteur simple allumage encastré|1,000|1000|1000|
|Lum|Luminaire à mercure|1,000|1000|1000|
|Lus|Luminaire à sodium|1,000|1000|1000|
|Pla|Plafonnier vasque|1,000|1000|1000|
|Pqt|Piquet de terre|1,000|1000|1000|
|Pr|Prise à encastrer|1,000|1142|1142|
|Rf|Réflecteur|1,000|1000|1000|
|Rg|Réglette monoclip|1,000|1000|1000|
|Ste|Stop-circuit|1,000|1000|1000|
|Tp|Tube plastique rigide|1,000|1000|1000|
Mars
|Nos|2014|
|---|---|
|1|1000|
|2|1000|
|3|1170|
|4|1000|
|5|1157|
|6|1000|
|7|1000|
|8|1000|
|9|1179|
|10|1195|
|11|1194|
|12|1144|
|13|1069|
|14|1210|
|15|1283|
|16|980|
|17|1000|
|18|1000|
|19|1000|
|20|1000|
|21|1000|
|22|1000|
|23|1000|
|24|1142|
|25|1000|
|26|1000|
|27|1000|
|28|1000|
|29 Tra|1000|
#### Poste de transformation MT/BT 1,000
#### 27 août 2014
#### 13- FONTE
#### Symboles Matières/Produits
|Chaf|Chaudière en fonte|1,000|1000|1000|
|---|---|---|---|---|
|Grc|Grille caniveau|1,000|1000|1000|
|Raf|Radiateur en fonte|1,000|1000|1000|
|Tamf|Tampons de regards en fonte|1,000|1000|1000|
|Vef 14- PLOMBERIE Symboles|Vanne en fonte Matières/Produits|1,000 Coefficient raccordement|1000 Janvier 2014|1000 Février 2014|
|Ado|Adoucisseur semi-automatique|1,000|902|902|
|Aer|Aérotherme|1,000|1000|1000|
|Atb|Tube acier enrobé|1,000|1000|1000|
|Atn|Tube acier noir|1,000|1014|1014|
|Bai|Baignoire en céramique|1,000|1000|1000|
|Baie|Baignoire en tôle d’acier|1,000|1030|1030|
|Bru|Brûleur gaz|1,000|1000|1000|
|Che|Chauffe-eau|1,000|1042|1042|
|Cla|Clapet de non retour|1,000|1338|1338|
|Cli|Climatiseur|1,000|1024|1024|
|Com|Compteur d’eau|1,000|1000|1000|
|Cs|Circulateur|1,000|1000|1000|
|Cta|Centrale de traitement d’air|1,000|1000|1000|
|Cut|Tube de cuivre (en barre ou en couronne)|1,000|1000|1000|
|Cuv|Cuvette anglaise|1,000|1016|1016|
|EVc|Evier en céramique|1,000|963|963|
|EVx|Evier en tôle inox|1,000|1000|1000|
|Grf|Groupe frigorifique|1,000|1000|1000|
|Iso|Coquille laine de roche|1,000|1000|1000|
|Le|Lavabo en céramique|1,000|1000|1000|
|Prac|Pièces de raccordement (coude, manchon, té,..)|1,000|1377|1377|
|Reg|Régulateur|1,000|1000|1000|
|Res|Réservoir de production d’eau chaude|1,000|1000|1000|
|Rin|Robinet vanne à cage ronde|1,000|1050|1050|
|Rol|Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli|1,000|1189|1189|
|Rsa|Robinetterie sanitaire|1,000|1000|1000|
|Sup|Surpresseur hydraulique intermittent|1,000|1000|1000|
|Tag|Tube acier galvanisé|1,000|1056|1056|
|Tcp|Tuyau en chlorure de polyvinyle|1,000|1075|1075|
|Van|Vanne|1,000|1000|1000|
|Vc|Ventilateur centrifuge|1,000|1000|1000|
|Vco|Ventilo-convecteur|1,000|1143|1143|
|Nos|Mars 2014|
|---|---|
|1|902|
|2|1000|
|3|1000|
|4|1014|
|5|1000|
|6|1030|
|7|1000|
|8|1042|
|9|1338|
|10|1024|
|11|1000|
|12|1000|
|13|1000|
|14|1000|
|15|1016|
|16|963|
|17|1000|
|18|1000|
|19|1000|
|20|1000|
|21|1377|
|22|1000|
|23|1000|
|24|1050|
|25|1189|
|26|1000|
|27|1000|
|28|1056|
|29|1075|
|30|1000|
|31|1000|
|32|1143|
|33 Ve|1000|
|Nos|raccordement Coefficient|Janvier 2014|Février 2014|Mars 2014|
|---|---|---|---|---|
|1||||1000|
|2||||1000|
|3||||1000|
|4||||1000|
|5||||1000|
#### Vase d’expansion 1,000
#### 27 août 2014
#### 15- ETANCHEITE ET ISOLATION
#### Symboles Matières/Produits
|Bio|Bitume oxydé|0,979|1091|1065|
|---|---|---|---|---|
|Chb|Chape souple bitumée|1,075|1100|1100|
|Chs|Chape surface aluminium (PAXALUMIN)|1,019|1217|1217|
|Etl|Etanchéité liquide (résine)|1,000|1000|1000|
|Etm|Etanchéité membrane|1,000|1000|1000|
|Fei|Feutre imprégné|1,043|1092|1092|
|Fli|Flint-Kot|1,000|1091|1091|
|Gc|Gargouille et crapaudine|1,000|1000|1000|
|Pan|Panneau de liège aggloméré|1,000|1050|1050|
|Pk|Papier Kraft|1,000|1000|1000|
|Pol 16- TRANSPORT Symboles|Polystyrène Matières/Produits|1,175 Coefficient raccordement|1000 Janvier 2014|1000 Février 2014|
|Tpa|Transport par air|1,000|1000|1000|
|Tpf|Transport par fer|1,000|1000|1000|
|Tpm|Transport par mer|1,000|1000|1000|
|Tpr 17- ENERGIE Symboles|Transport par route Matières/Produits|1,000 Coefficient raccordement|883 Janvier 2014|883 Février 2014|
|Aty|Acétylène|1,000|1105|1105|
|Ea|Essence auto|1,000|1000|1000|
|Ec|Electrode baguette de soudure|1,000|1000|1000|
|Eel|Consommation electricité|1,000|1000|1000|
|Ex|Explosif|1,000|1000|1000|
|Got|Gasoil vente à terre|1,000|1000|1000|
|Oxy Symboles|Oxygène 18- CANALISATION POUR RESEAUX Matières/Produits|1,000 Coefficient raccordement|1107 Janvier 2014|1107 Février 2014|
|Act|Buse en ciment comprimé|1,000|1000|1000|
|Bpvc|Buse en matière plastique (PVC)|1,000|1000|1000|
|Bus|Buse métallique|1,000|1000|1000|
|Pehd|Tuyau en PEHD|1,000|1000|1000|
|Trf|Tuyau et raccord en fonte|1,000|1000|1000|
|Nos|Mars 2014|
|---|---|
|1|1000|
|2|1000|
|3|1000|
|4|1000|
|5|1000|
|6 Tua|1000|
|Nos|Mars 2014|
|---|---|
|1|1105|
|2|1000|
|3|1000|
|4|1000|
|5|1000|
|6|1000|
|7|1107|
|Nos|Mars 2014|
|---|---|
|1|1000|
|2|1000|
|3|1000|
|4|883|
|Nos|raccordement Coefficient|Janvier 2014|Février 2014|Mars 2014|
|---|---|---|---|---|
|1||||1065|
|2||||1100|
|3||||1217|
|4||||1000|
|5||||1000|
|6||||1092|
|7||||1091|
|8||||1000|
|9||||1050|
|10||||1000|
|11||||1000|
#### Buse en béton armé 1,000
#### 27 août 2014
#### 19- AMENAGEMENT EXTERIEUR
|Nos|raccordement Coefficient|Janvier 2014|Février 2014|Mars 2014|
|---|---|---|---|---|
|1||||1000|
|2||||1452|
|3||||1050|
|4||||1000|
|5||||1051|
|6||||848|
|7||||1000|
|8||||1502|
#### Symboles Matières/Produits
|Bor|Bordure de trottoir|1,000|1000|1000|
|---|---|---|---|---|
|Bou|Bouche d’incendie|1,000|1452|1452|
|Can|Candélabre|1,000|1000|1050|
|Cc|Carreau de ciment|1,000|1000|1000|
|Gri|Grillage galvanisé|1,028|1051|1051|
|Gril|Grillage avertisseur|1,000|848|848|
|Gzl|Gazon|1,000|1000|1000|
|Pav 20- VOIRIES Symboles|Pavé pour trottoir Matières/Produits|1,000 Coefficient raccordement|1502 Janvier 2014|1502 Février 2014|
|Bil|Bitume pour revêtement|0,957|1188|1166|
|Cutb|Cut-back|0,967|1139|1122|
|Em|Emulsion|0,969|1162|1146|
|Gls|Dispositif de retenue routier (en acier)|1,000|1046|1046|
|Glsb|Dispositif de retenue routier (en béton)|1,000|1000|1000|
|Pas 21- DIVERS Symboles|Panneaux de signalisation routière Matières/Produits|1,000 Coefficient raccordement|1127 Janvier 2014|2041 Février 2014|
|Cchl|Caoutchouc chloré|1,000|1466|1466|
|Ceph|Cellule photovoltaique|1,000|1000|1000|
|Mv|Matelas laine de verre|1,000|1338|1338|
|Pai|Panneau isotherme|1,000|1191|1191|
|Ply|Polyuréthane|1,000|1096|1096|
|Pn|Pneumatique|1,000|1000|1000|
|Nos|Mars 2014|
|---|---|
|1|1466|
|2|1000|
|3|1338|
|4|1191|
|5|1096|
|6|1000|
|7 Pvc|1011|
|Nos|Mars 2014|
|---|---|
|1|1166|
|2|1127|
|3|1151|
|4|1046|
|5|1000|
|6|1127|
#### Plaque PVC 1,000
#### 27 août 2014
#### MINISTERE DE LA CULTURE
