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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 20 Rajab 1429 correspondant au 23 juillet 2008 mettant fin aux fonctions du

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Texte (4 article(s))

Article 2

Le directeur régional des douanes à Oran est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008. Mohamed Abdou BOUDERBALA.|Décision du 7 Rajab 1429 correspondant au 10 juillet 2008 fixant la date d’ouverture du bureau de douane de M’Sila. ———— Le directeur général des douanes, Vu l’arrêté du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant l’implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes; Vu la décision du 26 Joumada Ethania 1428 correspondant au 11 juillet 2007 portant création d’un bureau de douane à M’Sila; Décide :

Article 1er

La date d’ouverture du bureau de douane de M’Sila, code comptable 28.201, créé par la décision du 26 Joumada Ethania 1428 correspondant au 11 juillet 2007, susvisée, est fixée au 15 juillet 2008.

Article 2

Le directeur régional des douanes de Sétif est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rajab 1429 correspondant au 10 juillet 2008. Mohamed Abdou BOUDERBALA. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE||

Article 1er

La date d’ouverture des bureaux de douane d’Oran-extérieur, code comptable 31.202, créé par la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée, et de Tiaret, code comptable 14.201, créé par la décision du 24 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 13 janvier 2007, susvisée, est fixée au 14 juin 2008.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.